Réglement intérieur Maison-Relais

MAISON-RELAIS :
REGLEMENT
INTERIEUR
La maison relais fonctionne conformément à l’application de la circulaire « pension de
famille » d’avril 2002.
Il s’agit d’un lieu original particulier qui associe des principes de vie individuelle à des
principes de vie collective. Ces derniers priment afin de garantir la pérennité du dispositif et
l’harmonie du groupe.
Le règlement intérieur spécifie certaines dispositions réglementaires de fonctionnement,
d’accords de principes, de règles d’hygiène et de sécurité, de discipline. Ce règlement est
destiné à organiser la vie dans le lieu, dans l’intérêt de tous ; ce règlement s’impose à chacun
en tous points.
Le directeur de l’UDAF et la maîtresse de maison, veillent à son application.
Le principe même de fonctionnement de la maison relais repose sur l’adhésion et la
participation des bénéficiaires.
Article 1 - Conditions d’admission
La maison relais accueille des personnes volontaires, dans le cadre d’un projet individuel,
après décision de la commission d’admission.
Article 2 – Conditions financières et contrat d’occupation
L’occupant est locataire détenteur d’un bail d’un mois renouvelable par tacite reconduction.
Son droit d’occupation n’est valable qu’à condition qu’il respecte ce règlement intérieur.
Les loyers et charges sont payés le 10 de chaque mois prenant l’appellation de redevance.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer est payé à l’entrée dans les lieux.
Chaque résident doit prouver, par la fourniture d’une attestation, qu’il a bien contracté une
assurance de responsabilité civile.
Les conditions financières d’admission sont les suivantes :
 Le paiement d’une redevance mensuelle qui comprend :
o Le loyer
o Les charges locatives (EDF-GDF, chauffage, eau, impôts locatifs, assurances,
taxes diverses, abonnements divers….)
o Les frais de gestion et d’entretien de l’UDAF
o L’accès aux prestations collectives (utilisation des locaux et matériels
communs, entretien de ceux-ci…)
 La mise en commun des dépenses alimentaires.
 Le paiement de prestations annexes facultatives (loisirs, animation).
1
Article 3 – Vie commune
La maison relais est un lieu privé comme toute demeure. La porte d’accès ferme à clé et
chacun y accède en utilisant sa propre clé (cette clé lui sera remise lors de l’état des lieux
d’entrée dans l’appartement contre caution).
Chacun doit veiller à la fermeture de la porte lorsqu’il n’y a plus personne dans la maison et
dans tous les cas la porte sera fermée à clé à partir de 20h00 tous les soirs.
Dans le fait d’associer un appartement à caractère privatif à un collectif partagé, les
règlements classiques du logement ne peuvent être appliqués dans le sens strict du terme.
Le locataire est co-résident et partage les parties communes. Il dispose d’une chambre
individuelle, ou studio (suivant la disposition des lieux) meublé par lui-même. Il est
responsable de l’entretien de son intérieur et les animaux sont interdits.
Le locataire est libre d’entrer et de sortir à toute heure dans le respect du lieu et avec
discrétion.
Les lieux collectifs : salon, salle à manger, cuisine, terrasse, jardin, restent accessibles en
permanence et sont réservés aux locataires occupants. L’utilisation de la télévision du salon
et divers autres matériels communs (ordinateur, machine à laver, radio, lecteur CD) font
l’objet d’un règlement d’utilisation. Le résident doit s’y référer
Les locataires s’engagent à pendre le plus grand soin du matériel collectif. En cas de
détérioration de ce dernier, il sera demandé un remboursement (dont le montant sera fixé
d’après devis ou facture d’origine) à la personne responsable de la détérioration pour peu
qu’elle se soit identifiée. Dans le cas contraire le remboursement sera réparti entre tous les
locataires ayant accès au matériel endommagé.
Le bénéficiaire s’engage à respecter et à utiliser le dispositif tel qu’il a été conçu, dans son
rythme, avec ses dispositions particulières.
Il s’engage, entre autres, à :




ne pas commettre d’actes de violence physique ou verbale.
ne pas consommer ou introduire dans la maison d’alcool et (ou) de drogue.
ne pas fumer ni dans les lieux collectifs ni dans les chambres.
participer
o aux tâches de la vie quotidienne (ménage, préparation des repas, courses…).
o au moins à un repas journalier pris en commun.
o aux activités proposées.
o aux réunions.
Les autre règles de vie de la maison relais seront définies par les résidents pour chaque
structure (cela peut concerner les horaires et l’organisation des repas, les tâches ménagères)
et seront précisées par affichage.
Le résident doit se comporter avec civilité, dans le respect absolu des encadrants et des
autres résidents.
La maison relais étant un lieu mixte, il s’engage à respecter l’intimité et l’intégrité des autres
résidents. Il doit remplir son rôle actif en accomplissant les tâches à effectuer dans le cadre
du partage de la vie commune.
2
Tout manquement, tout harcèlement, toute pression exercée envers l’un des co-résidents,
toute entorse durable et non corrigée à ces engagements peut amener à l’arrêt du contrat
de location.
Les visites
Chaque résident pourra recevoir des visites extérieures pendant les heures décidées par le
groupe, dans la mesure où ces visites sont sans conséquence aucune sur la sécurité et le
bien-être des autres résidents. Les invités ne peuvent pas être hébergés par le résident et ne
peuvent pas non plus prétendre à l’accès au collectif.
En aucun cas, ces visites ne seront autorisées après 20h00 (heure de fermeture des portes).
En ce qui concerne l’accueil des membres de la famille ou des enfants, cela est possible en
accord avec la maîtresse de maison et dans le cadre d’une organisation mise en place à
l’avance.
L’accès de toute personne étrangère à la maison relais est réglementé par souci de
protection et de sécurisation des occupants (tout comme n’entre pas qui veut chez un
particulier). Enfin, en l’absence du locataire invitant, aucune personne étrangère ne peut
avoir accès au dispositif.
Dans la majorité des cas, il est conseillé de mettre au courant la maîtresse de maison pour
garantie de bon fonctionnement.
Tout visiteur ne respectant pas les conditions établies ci-dessus se verra refuser l’accès au
bâtiment.
Toute fraude et introduction clandestine de personnes étrangères à la maison relais
peuvent entraîner une sanction pouvant amener, à terme, à une exclusion du résident
intéressé.
Place de la maîtresse de maison
La maîtresse de maison est salariée de l’UDAF. Elle en est le relais auprès des occupants. Elle
est responsable du dispositif devant les occupants bénéficiaires et l’UDAF. Elle doit être
respectée comme l’autorité agissant de droit dans l’intérêt de tous. Elle fait respecter le
règlement intérieur.
Ses rôles sont ceux d’animateur, de coordinateur, d’organisateur, de gestionnaire, et de
régulateur.
Tout incident doit lui être signalé
Elle a autorité pour signaler à l’UDAF les manquements de l’un ou de l’autre des occupants
et sera associé à la décision de sanction.
Elle a autorité pour appeler, si besoin, la police, les pompiers ou le SAMU.
Elle est garante d’un fonctionnement normal et équitable ( l’occupant doit en répondre).
3
Intervention de personnes extérieures bénévoles
La maison relais est un dispositif vivant, s’intégrant dans son environnement. Des liens
peuvent se créer avec des voisins, des bénévoles du quartier (ou locaux). Si des interventions
de tiers à l’intérieur de la maison relais sont possibles, elles le sont sous la responsabilité de
l’hôte et avec son accord.
Article 4 – Urgences
En cas d’urgence, en dehors de la présence de l’hôte, le téléphone de la maison relais est
équipé d’une pré programmation qui permet de joindre facilement les secours (18 pour les
pompiers, 17 pour le commissariat, 15 pour le SAMU) qui, en cas de nécessité pourront se
faire le relais auprès d’un responsable UDAF en astreinte.
Article 5 – Résiliation
Le non-respect des règles de vie commune, telles que définies le présent règlement peuvent
entraîner la résiliation du contrat d’hébergement, après avis de la commission d’admission.
Cette résiliation pourra être précédée, selon la gravité des cas, d’un ou maximum deux
avertissements écrits.
Si l’évolution personnelle d’un locataire rend sa présence incompatible avec les conditions
de la maison relais ou s’il souhaite quitter la maison relais pour un autre mode de logement
ou d’hébergement, il doit respecter le principe d’un mois de préavis, notifié par écrit auprès
de l’UDAF.
CHAQUE LOCATAIRE S’ENGAGE A RESPECTER TOUS LES ÉLÉMENTS ANNONCÉS DANS CE
RÈGLEMENT , AUTANT SUR LE FOND, LA MORALE, L’ÉCONOMIQUE ET LE PRATIQUE.
Fait à
Le
Manuel MESSEY
Directeur
Le locataire
(faire précéder la signature de la
mention lu et approuvé)
4