1 republique francaise saint leger en yvelines

07/02/2004
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT LEGER EN YVELINES
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/02/2004
Le sept février deux mille quatre, à neuf heures, le conseil municipal, sur convocation adressée à
chacun de ses membres le 31 janvier 2004, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Saint Léger
en Yvelines, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire de Saint Léger en
Yvelines.
Etaient présents : MM. GHIBAUDO (pouvoir de M. VOILLEMOT), VENZO, ROBIN, KOPPE (pouvoir de M.
DELABARRE), MMES MARESQ, GRAND (pouvoir de M. DOCQUINCOURT), GUILLOT, MM,
VALLANTIN DULAC, RIGAL, BAQUE, MOULARD
Etaient absents excusés : M. VOILLEMOT (a donné pouvoir à M. GHIBAUDO), DELABARRE (a donné
pouvoir à M. KOPPE), DOCQUINCOURT (a donné pouvoir à Mme GRAND)
Secrétaire de séance : M. VENZO
Finances - Vote du compte administratif 2003 – Budget de la commune
Le Maire, Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO, quitte la séance et laisse la présidence à
Monsieur KOPPE, qui a été élu à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif relatif au
budget principal de la commune pour l’année 2003. Il se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1):
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Résultats de fonctionnement reporté (n-1)
Excédent de clôture cumulé 2003
SECTION D’INVESTISSEMENT (2):
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Déficit d’investissement reporté (n-1)
Déficit de clôture cumulé 2003
Soit à la clôture balance générale (1)-(2)
836 375.92
957274.55
120 898.63
145 298.19
266 196.82
155 485.35
147 232.43
- 8 252.92
- 62 071.39
-70 324.31
+ 195 872 . 51
La balance générale fait ainsi ressortir un excédent global de clôture de 195 872.51 €.
Monsieur GHIBAUDO, Maire, reprend la Présidence de la séance.
Finances – Vote du compte de gestion 2003 - Budget de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur
relatif au budget principal de la commune pour l’année 2003. Il se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1):
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Résultats de fonctionnement reporté (n-1)
Excédent de clôture cumulé 2003
SECTION D’INVESTISSEMENT (2):
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Déficit d’investissement reporté (n-1)
Déficit de clôture cumulé 2003
Soit à la clôture balance générale (1)-(2)
836 375.92
957 274.55
120 898.63
145 298.19
266 196.82
155 485.35
147 232.43
- 8 252.92
- 62 071.39
-70 324.31
+ 195 872 . 51
1
07/02/2004
La balance générale fait ainsi ressortir un excédent global de clôture de 195 872.51 €.
Finances – Affectation des résultats de 2003 sur 2004 - Budget de la commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter une partie du résultat cumulé à la section de
fonctionnement à la clôture de l’exercice 2003 (70 324.31 €) à la couverture du déficit cumulé de la
section d’investissement à la fin de la même année (-70 324.31 €) article 1068 et de reprendre le
reliquat (195 872.51 €) à la section de fonctionnement du budget 2004, article 002. Soit :
Dépense compte 001 investissement = - 70 324.31 €
Recette compte 1068 investissement = +70 324.31 €
Recette compte 002 fonctionnement = + 195 872.51 €
Finances - Vote du compte administratif 2003 – Budget de l’assainissement
Le Maire, Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO, quitte la séance et laisse la présidence à
Monsieur KOPPE, qui a été élu à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif relatif au
budget de l’assainissement pour l’année 2003. Il se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1):
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Excédent de fonctionnement reporté (n-1)
Excédent de clôture cumulé 2003
SECTION D’INVESTISSEMENT (2)
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Excédent d’investissement reporté (n-1)
Excédent de clôture cumulé 2003
Soit à la clôture balance générale (1)+(2)
49 688.02
48 206.48
- 1 481.54
25 280.64
23 799.40
7 408.25
49 507.05
42 098.80
24 357.97
66 456.77
+ 90 255.87
La balance générale fait ainsi ressortir un excédent global de clôture de 90 255.87 €.
Monsieur GHIBAUDO, Maire, reprend la Présidence de la séance.
Finances – Vote du compte de gestion 2003 - Budget de l’assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur
relatif au budget de l’assainissement pour l’année 2003. Il se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1):
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Excédent de fonctionnement reporté (n-1)
Excédent de clôture cumulé 2003
SECTION D’INVESTISSEMENT (2)
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Excédent d’investissement reporté (n-1)
Excédent de clôture cumulé 2003
Soit à la clôture balance générale (1)+(2)
49 688.02
48 206.48
- 1 481.54
25 280.64
23 799.40
7 408.25
49 507.05
42 098.80
24 357.97
66 456.77
+ 90 255.87
La balance générale fait ainsi ressortir un excédent global de clôture de 90 255.87 €.
2
07/02/2004
Finances – Affectation des résultats de 2003 sur 2004 - Budget de l’assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reprendre :
- la totalité du résultat cumulé à la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2003 soit au
compte R 002 = 23 799.40 €
- la totalité du résultat cumulé à la section d’investissement à la clôture de l’exercice 2003 soit au
compte R 001 = 66 456.77 €
Finances - Vote du compte administratif 2003 – Budget terrain Morin
Le Maire, Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO, quitte la séance et laisse la présidence à
Monsieur KOPPE, qui a été élu à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif relatif au
budget Terrain Morin pour l’année 2003. Il se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1):
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Excédent de fonctionnement reporté (n-1)
Excédent de clôture cumulé 2003
SECTION D’INVESTISSEMENT (2)
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Excédent d’investissement reporté (n-1)
Déficit à la clôture 2003
Soit à la clôture balance générale (1)+(2)
663 469.85
663 469.85
0
Néant
Néant
666 916.55
632 712
- 34 204.55
Néant
- 34 204.55
- 34 204.55
La balance générale fait ainsi ressortir un déficit global de clôture de - 34 204.55 €.
Monsieur GHIBAUDO, Maire, reprend la Présidence de la séance.
Finances – Vote du compte de gestion 2003 - Budget terrain Morin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur
relatif au budget Terrain Morin pour l’année 2003. Il se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (1):
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Excédent de fonctionnement reporté (n-1)
Excédent de clôture cumulé 2003
SECTION D’INVESTISSEMENT (2)
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice 2003
Excédent d’investissement reporté (n-1)
Déficit à la clôture 2003
Soit à la clôture balance générale (1)+(2)
663 469.85
663 469.85
0
Néant
Néant
666 916.55
632 712
- 34 204.55
Néant
- 34 204.55
- 34 204.55
La balance générale fait ainsi ressortir un déficit global de clôture de - 34 204.55 €.
Finances – Affectation des résultats de 2003 sur 2004 - Budget terrain Morin
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reprendre :
3
07/02/2004
-
la totalité du résultat cumulé à la section d’investissement à la clôture de l’exercice 2003 soit au
compte R 001 = - 34 204.55 €.
Finances – Décision modificative sur Budget de la commune 2004
Suite aux remarques émises par le contrôle de la légalité sur le budget de la commune, le conseil
municipal, à l’unanimité, décide de voter la décision modificative n°1 au budget primitif de la
commune. Elle s’établit comme suit :
- compte 1511 recette d’investissement - provisions pour litige et contentieux : + 1830
Finances – Décision modificative n° 1 sur Budget assainissement 2004
Suite aux remarques émises par la trésorerie de Rambouillet sur le budget de l’assainissement, le
conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter la décision modificative n°1 au budget primitif de
l’assainissement. Elle s’établit comme suit :
- compte 28158 dépenses d’investissement : + 158 615.86
- compte 2813 recettes d’investissement : + 158 615.86
Finances – Décision modificative sur Budget terrain Morin 2004
Suite aux remarques émises par le contrôle de la légalité sur le budget terrain Morin, le conseil
municipal, à l’unanimité, décide de voter la décision modificative n°1 au budget primitif du terrain
Morin. Elle s’établit comme suit :
- compte 1688 ICNE dépenses d’investissement : + 2 712
Information de deux décisions portant virement de crédits sur BP 2003 de la commune
Monsieur le Maire donne communication au conseil municipal de la décision en date du 30/12/2003
portant virement de crédits suivants sur le budget principal de la commune (BP 2003) :
Dépenses imprévues fonctionnement 022 ………………………………..………- 10 000 €
Dépenses de fonctionnement 6331 transport ……………………………………..+ 632 €
Dépenses de fonctionnement 6453 caisse retraite…………………………………+ 5 100 €
Dépenses de fonctionnement 60632 fournitures petits équipement……………….+ 4 268 €
Monsieur le Maire donne communication au conseil municipal de la décision en date du 31/12/2003
portant virement de crédits suivants sur le budget principal de la commune (BP 2003) :
Dépenses imprévues fonctionnement 022 ………………………………..………- 6 000 €
Dépenses de fonctionnement 614………………………………………………….+ 1 000 €
Dépenses de fonctionnement 6251………………………………………………..+ 2 000 €
Dépenses de fonctionnement 6188………………………………………………..+ 3 000 €
Le conseil municipal en prend acte.
Finances - Ecole – Classe transplantée – révision de la participation
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°197 du 6/12/2003, le conseil municipal a voté le
principe d’une classe transplantée pour les élèves du CM2, la participation demandée aux familles et la
contribution de la commune. Il expose que le prix du séjour demandé par l’organisme d’accueil pour
les 23 enfants prévus a été révisé à la baisse. Il propose donc un nouveau vote concernant la
participation demandée aux familles et la contribution de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que :
- la participation demandée aux familles pour chaque enfant participant à la classe transplantée, qui
sera organisée du 22/05/2004 inclus au 31/05/2004 inclus, soit 10 jours à Piriac sur Mer (44), sera
de 330 €,
- la contribution de la commune pour chaque enfant participant à la classe transplantée sera de
331.19 €
4
07/02/2004
-
cette délibération annule et remplace la délibération n° 197/2003 du 6/12/2004.
Terrain Morin – Procédure d’appel d’offres et fouilles archéologiques – Informations
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le terrain Morin a fait l’objet d’un premier
sondage réalisé par un archéologue qui représente l’INRAP (Institut National de Recherches
Archéologiques Préventives). Nous sommes désormais dans l’attente du rapport du responsable
régional qui se prononcera sur l’opportunité de la poursuite des fouilles archéologiques. Ceci augure
des retards dans la réalisation du lotissement. Monsieur ROBIN précise que la procédure d’appel
d’offres va être lancée.
Vente des terrains communaux – Compte rendu du groupe de travail
Le groupe de travail chargé d’étudier les différents projets d’accès à la propriété, concernant les
terrains mis en vente par la municipalité, a établi des critères d’attributions. Monsieur le Maire rend
compte de ces décisions. Les dossiers seront à retirer au secrétariat de Mairie par les familles
intéressées. Ils devront être déposés au même secrétariat à la date indiquée. La commission se chargera
ensuite de les étudier et se prononcera sur l’attribution des terrains. Toutefois si le nombre des dossiers
recevables dépasse celui des terrains, il sera procédé à un tirage au sort public.
Terrains route de Rambouillet : il s’agit de 3 lots dont deux constructibles de 1000 m² et 1 non
constructible de 958 m².
Conditions premières :
- Etre jeunes du village de 18 à 40 ans,
- Ne peuvent se porter acquéreurs les personnes possédant déjà une maison ou un terrain
constructible à Saint Léger en Yvelines ou bénéficiant de la possibilité de la rétrocession
d’une maison ou d’un terrain constructible à Saint Léger en Yvelines de la part de la famille,
- Le terrain non constructible sera proposé en priorité aux propriétaires mitoyens.
Conditions suivantes à remplir par ordre de priorité pour se porter acquéreur :
1. Etre domicilié à Saint Léger en Yvelines depuis 5 ans ou avoir été domicilié à Saint Léger en
Yvelines pendant au moins 5 ans, vivre en couple avec enfant (le nombre des enfants nés et à
naître dans l’année déterminant la priorité). Les revenus et les charges du couple seront
examinés par la commission d’attribution,
2. Etre domicilié à Saint Léger en Yvelines depuis 5 ans ou avoir été domicilié à Saint Léger en
Yvelines pendant au moins 5 ans, vivre en couple sans enfant. Les revenus et les charges du
couple seront examinés par la commission d’attribution.
3. Avoir déposé le dossier à la mairie avant la date indiquée sur le document remis avec le
dossier.
Terrains ferme Germond – Arsenal : il s’agit de 3 lots constructibles, 1 de 626 m² et 2 de 500 m².
Conditions premières :
- Etre jeunes du village de 18 à 40 ans
- Ne peuvent se porter acquéreurs les personnes possédant déjà une maison ou un terrain
constructible à Saint Léger en Yvelines ou bénéficiant de la possibilité d’une rétrocession
d’une maison ou d’un terrain constructible à Saint Léger en Yvelines de la part de la famille.
Conditions suivantes à remplir par ordre de priorité pour se porter acquéreur :
1. Etre employé communal, habiter à Saint Léger en Yvelines depuis au moins 5 ans, vivre
en couple avec enfants (le nombre des enfants nés et à naître dans l’année déterminant la
priorité). Les revenus et les charges du couple seront examinés par la commission
d’attribution.
2. Etre employé communal, habiter Saint Léger en Yvelines depuis au moins 5 ans, vivre en
couple sans enfant. Les revenus et les charges du couple seront examinés par la
commission d’attribution.
3. Etre Pompier volontaire, habiter à Saint Léger en Yvelines depuis au moins 5 ans, vivre en
couple avec enfants (le nombre des enfants nés et à naître dans l’année déterminant la
5
07/02/2004
4.
5.
6.
7.
priorité). Les revenus et les charges du couple seront examinés par la commission
d’attribution.
Etre Pompier volontaire, habiter Saint Léger en Yvelines depuis au moins 5 ans, vivre en
couple sans enfant. Les revenus et les charges du couple seront examinés par la
commission d’attribution.
Etre domicilié à Saint Léger en Yvelines depuis au moins 5 ans, vivre en couple avec
enfants (le nombre des enfants, nés ou à naître dans l’année déterminant la priorité). Les
revenus et les charges du couple seront examinés par la commission d’attribution.
Etre domicilié à Saint Léger en Yvelines depuis au moins 5 ans, vivre en couple, sans
enfant. Les revenus et les charges du couple seront examinés par la commission
d’attribution.
Avoir déposé le dossier à la Mairie avant la date indiquée sur le document remis avec le
dossier.
Vente de deux lots rue de la harpe : il s’agit d’une maison avec terrain et d’un terrain constructible
de 561 m².
Conditions à remplir par ordre de priorité :
1. Etre propriétaire mitoyen,
2. Etre habitant de Saint Léger en Yvelines non propriétaire,
3. Etre habitant de Saint Léger en Yvelines propriétaire d’une maison ou d’un terrain et voulant
changer de propriété,
4. Avoir déposé le dossier à la mairie avant la date indiquée sur le document remis avec le
dossier.
Contrat rural – Désistement du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Considérant qu’aux termes de la délibération n°150/2003 du 28 Juin 2003, le Conseil Municipal de
Saint Léger en Yvelines, a choisi Monsieur Jacques MARIE pour assurer la maîtrise d’œuvre du
contrat rural relatif au réaménagement de la maison du village, à la construction de la maison des
associations et à l’aménagement de deux logements 27 grande rue à Saint Léger en Yvelines ;
Considérant qu’aux termes de la délibération n°151/2003 du 28 Juin 2003, le Conseil Municipal de
Saint Léger en Yvelines, a choisi Monsieur Jacques MARIE pour assurer la coordination SPS de
niveau III, dans le cadre des travaux relatifs au contrat rural ci-dessus énoncé ;
Il est décidé :
- d’un commun accord entre le conseil municipal et Monsieur Jacques MARIE de ne
pas donner suite aux missions ci-dessus énoncées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Marché public - Contrat rural – Choix du contrôle technique, du maître d’œuvre et du
coordonnateur SPS
Monsieur ROBIN indique au conseil municipal qu’il étudie les différentes propositions qu’il a reçue
pour les différentes missions suivantes : maîtrise d’œuvre, contrôle technique et coordination SPS.
Marché public - Contrat rural maison du village – Résultats de l’appel d’offres
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROBIN, Maire Adjoint, concernant les choix effectués par
la commission d’appel d’offres du 13/01/2004, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les décisions de la commission d’appel d’offres,
- de déclarer le lot 1, opérations A (réaménagement de la maison du village) et B (construction
de la maison des associations) infructueux et de recourir à la procédure de marché négocié ;
- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché négocié pour le lot 1 des
opérations A et B ;
- de déclarer fructueux les lots n° 2 à 10 de l’opération A :
6
07/02/2004
N° LOTS
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
-
COMPETENCES
Etanchéité
Charpente, couverture
Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures
Electricité
Génie climatique, plomberie
Carrelages
Plafonds suspendus
Peintures, sols souples
ENTREPRISES RETENUES
ETANCHEITE DU NORD
THERMOSANI
COURTELLEMONT SARL
COURTELLEMONT SARL
BELLEC SARL
BOUCLET SA
BATIPOSE CARRELAGE
MAD SARL
PEINDECOR YVELINOIS
MONTANTS TTC €
7 260.92
19 820.11
22 960.52
28 368.65
23 459.78
14 032.67
18 983.17
4 848.11
47 711.30
de déclarer fructueux les lots n° 2 à 10 de l’opération B :
N° LOTS
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
COMPETENCES
Etanchéité
Charpente, couverture
Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures
Electricité
Génie climatique, plomberie
Carrelages
Plafonds suspendus
Peintures, sols souples
ENTREPRISES RETENUES
ETANCHEITE DU NORD
THERMOSANI
COURTELLEMONT SARL
COURTELLEMONT SARL
BELLEC SARL
BOUCLET SA
BATIPOSE CARRELAGE
MAD SARL
PEINDECOR YVELINOIS
MONTANTS TTC €
1 357.46
15 764.62
13 934.32
8 175.38
12 607.99
4 450.32
7 960.37
5 472.97
5 993.94
- autorise Monsieur le Maire pour chacune de ces phases à signer toutes les pièces afférentes au
marché.
Intercommunalité – Rapport d’activité du SIAEP pour l’année 2002
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le rapport d’activité du Syndicat
Intercommunal d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet pour l’année 2002. Ce rapport présente les
différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau
potable pour l’exercice 2002.
Il rappelle que le service est exploité par affermage. Le délégataire est la Compagnie des eaux et de
l’Ozone (contrat du 01/07/1992 signé pour une durée de 14 ans). Les prestations confiées au
délégataire sont principalement :
- le fonctionnement, la surveillance et l’entretien des installations du périmètre délégué,
- la relève des compteurs,
- la mise en service des branchements
- l’application du règlement de service et la facturation.
Le délégataire prend en charge le renouvellement de tous les ouvrages suivants :
- branchements, compteurs,
- équipements hydrauliques,
- matériels tournants,
- équipements d’automatisation,
- travaux de peinture.
La longueur totale du réseau est de 268.7 km et comprend 263.7 km de canalisations et 5 km de
branchements. Il s’agit d’un réseau maillé, ramifié sous pression fonctionnant en transport de
distribution.
Il existe six forages dont les eaux subissent une stérilisation au chlore. Il est à noter que seul le forage
de Noue-Plate dispose du périmètre de protection instauré par arrêté préfectoral de déclaration d’utilité
publique. La maîtrise d’ouvrage pour l’instauration de ces périmètres a été déléguée au Département
7
07/02/2004
des Yvelines en 1988. La procédure est en cours pour les forages de Saint Léger en Yvelines et
Gazeran dont la maîtrise a été reprise par le syndicat.
LOCALISATION DES FORAGES
La Boissière Ecole
Les Bréviaires
Le Grand Batonneau - Gazeran
La Noue-Plate - Gazeran
La Villeneuve - Hermeray
Saint Léger en Yvelines
Total
CAPACITE
VOLUME EN PRODUIT
180 m3/j
490 m3/j
1 600 m3/j
220 m3/j
425 m3/j
2 915 m3/j
86 618 m 3
263 539 m3
180 915 m3
61 858 m3
112 453 m3
718 587 m3
Le syndicat possède 10 réservoirs soit une réserves globale de 3100 m3 correspondant à 1.7 journée de
consommation. Saint Léger en Yvelines possède une réserve de 400 m3. Une certaine faiblesse de
réserve existe sur la partie sud du syndicat.
Le syndicat achète de l’eau à 99 % au SIRAYE (commune de Gambais), le reste étant acheté à la
commune de Rambouillet. Ces achats d’eau sont passés de 145 177 m3 en 2001 à 197 113 m3 en 2002
(+ 35.8 %). Cette augmentation correspond notamment à la réfection du réservoir de Saint Léger en
Yvelines. Le syndicat a produit 80 % de ses besoins propres. Il a également vendu 21 895 m3 d’eau à
la ville de Rambouillet. (depuis la Noue-Plate).
Les interventions de l’exploitant se sont concentrées sur des travaux de renouvellement de pompes
doseuses, de canalisations et de vannes, d’éclairage et de chauffage. A Saint Léger en Yvelines, la
pompe de forage, le matériel de télégestion S50 et l’extracteur d’air ont été renouvelés.
Les travaux sur la distribution ont porté sur la réalisation de 36 branchements neufs, le renouvellement
de 13 branchements, la réparation de 23 fuites sur branchement et la réparation de 38 fuites sur
canalisation. Le programme de travaux de l’année 2002 a permis d’achever la dernière tranche de
rénovation des châteaux d’eau. Une tranche de travaux supplémentaires est nécessaire pour rénover les
bâtiments de forage. La sécurisation de l’alimentation en eau potable se poursuit avec les projets de
protection des installations.
Tous les réservoirs ont été lavés dans l’année.
Malgré les efforts fait en matière de renouvellement de compteurs, 43 % du parc a dépassé sa durée de
vie (12 ans). Il appartient donc d’accroître le rythme de renouvellement afin de réduire ce nombre d’ici
à la fin du contrat d’affermage (soit au 31/12/2006).
Les analyses physico-chimiques laissent apparaître une eau conforme aux paramètres avec toutefois
les nuances suivantes :
- au point de captage de la Noue-Plate il est à noter une concentration de pesticides sans pour autant
que la norme soit dépassée. Un filtrage sur charbon actif va être installé.
- Le plan vigipirate renforcé impose une augmentation de la chloration de l’eau ; ce qui provoque
quelques désagréments et classe l’eau distribuée pour ce paramètre de bonne à moyenne.
Le prix de base de l’eau distribuée se décompose comme suit :
- part fermière : la rémunération du fermier comprend une partie fixe ou abonnement (qui comprend
l’entretien du branchement et du compteur et de la location) et une partie proportionnelle à la
consommation d’eau potable ;
- part syndicale : l’assemblée délibérante vote annuellement les tarifs concernant la part revenant à
la collectivité (prise en compte des charges de services calculées sur la base des statistiques
relatives à l’évolution de l’assiette de la facturation).
Globalement, l’évolution de la facture d’eau touche toutes les communes, la moyenne se situant autour
de 1.81 %. Le syndicat émet la volonté de faire une pause dans la programmation des travaux
8
07/02/2004
importants, les besoins en trésorerie se faisant ressentir. Il appelle à une réflexion sur la politique
tarifaire.
Monsieur le Maire précise que ce rapport est consultable au secrétariat de Mairie. Le conseil municipal
en prend acte.
Personnel - Régularisation – Création d’un poste d’agent du patrimoine 2ème classe à raison de
12 H par semaine à compter du 1/10/2003
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de ladite collectivité.
Considérant qu'un emploi d'agent du patrimoine 2ème classe a été créé par délibération en date du
7/09/2002 à raison de onze heures hebdomadaires, à compter du 1/10/2002,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de ce poste et de le passer à 12 heures
hebdomadaires pour les nécessités du service, à compter du 1/10/2003,
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de l'emploi d'agent du patrimoine 2ème classe à
temps non complet à raison de douze heures hebdomadaires, à compter du 1/10/2003.
L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- la création de l'emploi d'agent du patrimoine 2ème classe à temps non complet à raison de douze
heures hebdomadaires, à compter du 1/10/2003,
- et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi
sont inscrits au budget.
Personnel - Régularisation – Création d’un poste d’agent administratif à raison de 12 H par
semaine à compter du 1/10/2003
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de ladite collectivité.
Considérant qu'un emploi d'agent administratif a été créé par délibération en date du 01/02/2003 à
raison de quatorze heures hebdomadaires,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de ce poste et de le passer à 12 heures
hebdomadaires pour les nécessités du service, à compter du 1/10/2003,
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de l'emploi d'agent administratif à temps non
complet à raison de douze heures hebdomadaires, à compter du 1/10/2003.
L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- la création de l'emploi d'agent administratif à temps non complet à raison de douze heures
hebdomadaires, à compter du 1/10/2003,
- et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi
sont inscrits au budget.
Informatique – Renouvellement du contrat avec le prestataire de services
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 06/01/2001, le
conseil municipal de Saint Léger en Yvelines a choisi de passer un contrat d’acquisition de logiciels et
de prestations de services avec la société SEGILOG pour une durée de trois ans. Le contrat arrivant à
échéance, il convient de le renouveler.
Il explique que la nouvelle proposition de contrat :
9
07/02/2004
-
-
-
porte sur une durée de trois ans,
pour un coût total de 7 155.00 € HT en ce qui concerne l’acquisition des droits d’utilisation des
logiciels SEGILOG qui comprend le droit d’utilisation des logiciels existants, le développement
de nouveaux logiciels et la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels,
et un montant total de 795 € HT relatif à la partie Formation et Assistance en contrepartie de
l’obligation de maintenance des logiciels créés par SEGILOG et de la formation aux logiciels
élaborés par SEGILOG ;
le premier versement annuel pour la cession du droit d’utilisation de la logithèque SEGILOG est
de 2 385 € HT et le premier versement annuel pour la formation assistance est de 265 € HT.
Il précise que pour avoir accès au logiciel gestion du cadastre, la commune doit en outre acquérir la
licence MapinfoMAPX de CLARITAS pour un montant de 60 € HT par an et par poste.
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société
SEGILOG pour une durée de trois ans ;
- autorise Monsieur le maire à signer le dit contrat tel qu’il est exposé ci-dessus et toutes pièces
afférentes à ce dossier.
SAFER – Avenant n° 2 à la convention de surveillance et d’intervention foncière
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu de la SAFER (Société d’ Aménagement
Foncier et d’ Etablissement Rural) d’ Ile de France un avenant à la convention de surveillance et
d’intervention foncière du 02/09/2003. Il s’agit :
- d’une part de simplifier les tarifs applicables à la convention en modifiant les sommes de la
manière suivant : 15.24 € 15.00 € et 381.12 € 380 € ;
- d’autre part de prendre en compte le principe de mutualisation voté par la SAFER dans sa séance
du 23/09/2003 en ce qui concerne le montant du forfait annuel payable par chaque collectivité.
Ainsi désormais, il est tenu compte de la population pour définir le montant du forfait annuel dû. Il
s’élèvera donc à 500 € HT pour l’année 2004.
L’exposé de Monsieur le Marie entendu, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser
Monsieur le Maire à signer :
- l’avenant n° 2 à la convention de surveillance et d’intervention foncières,
- toutes pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Service incendie et secours – Situation des pompiers volontaires
Monsieur le Maire rend compte de la situation du centre de secours de Saint Léger en Yvelines et de
l’organisation de la défense incendie et secours au niveau du Département des Yvelines.
Urbanisme - Contentieux – Résultats des procès GUERIN et DANIEL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le tribunal administratif a donné raison à la
commune dans l’affaire qui l’opposait à Monsieur GUERIN. Le tribunal d’instance s’est également
prononcé en faveur de la commune dans l’affaire qui l’opposait à Monsieur DANIEL.
Fête de la saint Jean
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de renouveler la fête de la saint Jean
dans les mêmes termes que l’année précédente. Il précise que la formule a séduit les administrés.
Nombreux sont ceux qui souhaitent sa reconduction.
10
07/02/2004
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’organiser la fête de la saint Jean 2004 les 19-20 et 21 juin, dans les mêmes termes que pour
l’année 2003,
- qu’il n’y a pas lieu d’organiser de fête foraine en 2004.
Bibliothèque – Proratisation des tarifs au trimestre
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proratiser au trimestre, les cotisations dues à la
bibliothèque. Ainsi pour toute inscription faite :
- entre les mois de janvier à mars : paiement de l’année entière ;
- entre les mois d’avril et de juin : paiement de trois trimestres;
- entre les mois de juillet et de septembre : paiement de deux trimestres ;
- entre les mois d’octobre et décembre : paiement d’un seul trimestre.
Eglise – Autorisation de travaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les travaux de
restauration et de mise en valeur de l’église Saint Jean Baptiste de Saint Léger en Yvelines. Il s’agit de
la troisième et dernière tranche de travaux concernant l’église.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 H.
11