17 MARS 2015 - Ville de Sainte-Agathe-des

Transcription

PROCÈS VERBAL – 17 MARS 2015
CONSEIL MUNICIPAL
Le 18 mars 2015
À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-desMonts, tenue dans la salle du conseil, située au 50, rue Saint-Joseph, le 17 mars 2015
à dix-neuf heure trente (19h30), et suivant les formalités prescrites par cette
corporation, à laquelle étaient présents:
Messieurs les conseillers: Sylvain Marinier, Grant MacKenzie, Yvan Chen, Jean Léo
Legault et Serge Bossé, madame la conseillère Lise Gaudreau Régimbald, sous la
présidence de son honneur le maire Denis Chalifoux.
Étaient également présents: messieurs Denis Savard, directeur général et Benoit
Fugère, greffier.
Ouverture de la séance et mot de bienvenue
Le maire Denis Chalifoux souhaite la bienvenue aux citoyens dans l’assistance et
procède à l'ouverture de la séance
2015-03-94
Adoption de l'ordre du jour
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont tous reçu, un projet d'ordre du jour de la présente
séance du conseil municipal;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Lise Gaudreau Régimbald, conseillère
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte l'ordre
du jour tel que présenté.
ADOPTÉE
2015-03-95
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 février 2015
ATTENDU QUE
le greffier a remis une copie de ce procès-verbal, au plus tard la veille de la
séance à laquelle is doit être approuvé et qu'en conséquent il est dispensé
d'en faire la lecture;
appuyé par Serge Bossé, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le
procès-verbal de la séance ordinaire du 17 février 2015.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
Procès verbal de la
séance ordinaire du 17 mars 2015
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
AGGLOMÉRATION
2015-03-96
Aménagement de bureaux – Caserne Marcel-Chalifoux - Décompte progressif
numéro 3
ATTENDU
le contrat adjugé pour les travaux d’aménagement de bureaux par la
résolution numéro 2014-08-475 ;
Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller
appuyé par Jean Léo Legault, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts :
accepte la recommandation de paiement numéro 3, préparée par la
firme « Atelier Idea », en date du 19 décembre 2014, au montant de
26 437,10 $, incluant la retenue de 10%, taxes incluses,
entérine le paiement à l’entreprise « Construction Raynald Tisseur Inc. »
de la somme de 26 437,10 $, taxes incluses, conformément à la
recommandation mentionnée précédemment.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire numéro 42-000-41-927.
ADOPTÉE
2015-03-97
Aménagement de bureaux – Caserne Marcel-Chalifoux - Décompte progressif
numéro 4
ATTENDU
le contrat adjugé pour les travaux d’aménagement de bureaux par la
résolution numéro 2014-08-475 ;
QUE
accepte la recommandation de paiement numéro 4, préparée par la
firme « Atelier Idea », en date du 5 février 2015, au montant de
28 747,72 $, incluant la retenue de 10%, taxes incluses,
accepte le paiement à l’entreprise « Construction Raynald Tisseur Inc. »
de la somme de 28 747,72 $, taxes incluses, conformément à la
QUE
imputée au poste budgétaire numéro 42-000-41-927.
ADOPTÉE
2015-03-98
Installation de caméras à la Place Lagny – Fonds de roulement de l’agglomération
ATTENDU QUE
le projet d’installation de caméras à la Place Lagny a été autorisé par la
résolution 2014-10-675 suite à l’appel d’offre numéro TP-2014-034 ;
ATTENDU QUE
les équipements informatiques et leurs installations n’ayant pas été autorisés
par ladite résolution, il y a lieu d’autoriser un montant maximum en dépense
pour la partie effectuée en 2014 ;
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QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts entérine, pour
l’installation de caméras à la Place Lagny, autorisée par la résolution numéro
2014-10-675 suite à l’appel d’offres TP-2014-034, une dépense d’un montant
maximum de 45 000 $ pour la partie effectuée en 2014.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer :
 cette dépense financée par le fonds de roulement de l’agglomération,
répartie sur une période de 5 ans, débutant en 2015,
 et les écritures pour comptabiliser le financement de cette
immobilisation.
ADOPTÉE
2015-03-99
Office municipal d’habitation de Sainte-Agathe-des-Monts - Nomination
Il est proposé par Lise Gaudreau Régimbald, conseillère
et résolu à l’unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts renouvelle le
mandat de madame Rollande Blondin, comme représentante de la Ville, afin
de siéger au conseil d’administration de « l’Office municipal d’habitation de
Sainte-Agathe-des-Monts », pour une période de trois ans, soit du 1er juin
2015 au 31 mai 2018.
ADOPTÉE
2015-03-100
Centre sportif Damien-Hétu - Honoraires professionnels expertise en réfrigération –
Décompte progressif numéro 11
ATTENDU
le contrat adjugé pour les honoraires professionnels d’expertise conseil en
réfrigération pour le centre sportif Damien-Hétu par la résolution numéro
2014-01-008;
Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la
recommandation du directeur du Génie et des Infrastructures:
accepte la recommandation de paiement numéro 11 au montant de
5 070,40 $, taxes incluses pour la partie taxable, daté du 28 février 2015 ;
autorise le paiement à l’entreprise « Deslisle, Despaux et Associés inc. »
de la somme de 5 070,40 $, taxes incluses pour la partie taxable.
QUE
imputée au règlement d’emprunt numéro 2010-AGEM-025.
ADOPTÉE
2015-03-101
Contributions – Évènements Sainte-Agathe-des-Monts (Lumières sur le Lac)
ATTENDU QUE
l’organisme «Évènements Sainte-Agathe-des-Monts» a produit son rapport
financier annuel pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2014 ;
ATTENDU QUE
l’organisme a aussi produit un rapport financier intérimaire pour la période
du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 ;
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ATTENDU QUE
l’organisme «Évènements
opérations ;
Sainte-Agathe-des-Monts»
met
fin
à
ses
appuyé par Yvan Chen, conseiller
QUE
 verse la dernière tranche de la subvention accordée à l’organisme
«Événements Sainte-Agathe-des-Monts» par la résolution numéro 201402-065, soit 20 000 $, compte tenu que l’organisme s’est conformé aux
exigences fixées par la Ville ;
 fasse l’acquisition des stocks et des biens immobiliers dudit organisme
pour un montant de 13 109 $ ;
 verse une subvention audit organisme au montant de 40 485 $ afin qu’il
puisse libérer ses créances et mettre fin à ses opérations.
ADOPTÉE
ADMINISTRATION
2015-03-102
Servitude « Société en commandite Gaz Métro et Immobilière Canadian tire
Limitée » – Intervention de la Ville
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts détient des droits sous forme de
servitude sur une partie de l’immeuble désigné par une partie du lot 179, du
rang 4, du canton de Beresford, et ce, en vertu d’un acte de servitude reçu
devant Me Alain PATRY, Notaire, le vingt-cinq février mil neuf cent quatrevingt (1980) et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription
foncière de Terrebonne, sous le numéro 583 421;
ATTENDU QUE
les assiettes de la servitude ci-haut mentionnée et de la servitude à être
constituée en faveur de Gaz Métro, pour ses installations de distribution du
gaz, se chevauchent, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts intervient à toutes
fins que de droit afin que la « Société en Commandite Gaz Métro», puisse
bénéficier de la servitude à intervenir avec « Immobilière Canadian tire
Limitée » ;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
adopté à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts déclare accepter
la servitude, telle que substantiellement présentée, sans toutefois créer
novation ni dérogation aux droits résultant en sa faveur aux termes dudit
acte de servitude, aux conditions énumérées en annexe ci-dessous.
QUE
le conseil municipal autorise le maire et le greffier à signer, pour et au nom
de la Ville, les documents nécessaires à cette fin.
ANNEXE (CONDITIONS)

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sera exonérée de toute responsabilité
quant à tout dommage qui pourrait survenir à la Société et/ou à ses clients en
raison de bris de conduites ou de travaux à être réalisés par la Ville de SainteAgathe-des-Monts en conséquence des droits qui lui sont accordés par la
servitude publiée sous le numéro 583 421, sauf si ce dommage est causé par la
faute, la négligence ou l’omission de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, de ses
employés, représentants ou mandataires ;
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
Tous et chacun des droits stipulés en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
aux termes de l’acte de servitude ci-dessus relaté et publié sous le numéro 583 421
auront priorité en tout temps sur ceux octroyés à la « Société en Commandite Gaz
Métro » par le présent acte, Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne devant
conséquemment pas être limitée dans l'exercice de ses droits;

La « Société en Commandite Gaz Métro », dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice des droits qui lui sont conférés au présent acte, sera responsable de tout
dommage qu'il pourra causer au réseau d’égout souterrain et à tous autres
équipements de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts situés dans l'emprise de la
servitude.
ADOPTÉE
2015-03-103
Sentier de motoneiges entre St-Faustin-Lac-Carré et Mont-Tremblant – Appui à la
« Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec »
ATTENDU QUE
depuis 2004, la circulation des motoneiges sur le tronçon du parc linéaire «
le Petit Train du Nord », entre Saint-Faustin-du-lac-Carré et Mont-Tremblant,
a été interrompue ;
ATTENDU QUE
cette rupture de sentiers sur une longueur de quelques kilomètres a des
impacts importants sur les retombées économiques des Laurentides, et plus
particulièrement sur la MRC des Hautes-Laurentides ;
ATTENDU QUE
suite à plusieurs années de rencontres entre les représentants des divers
milieux à la Table de concertation sur les véhicules hors route des
Laurentides, il a été envisagé l’aménagement d’un sentier de motoneige
dans l’emprise de la route 117 sur environ 7 kilomètres ;
ATTENDU QUE
le ministre délégué aux transports a annoncé en avril 2011 que ce sentier
serait aménagé au printemps 2012, mais que tous les intervenants sont
toujours en attente d’une confirmation que ce sentier sera réalisé ;
ATTENDU QUE
la Ville a reçu une demande de la part du « Club Pionnier des Laurentides »
d’appuyer la relance faite par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du
Québec » auprès du ministre des Transports du Québec ;
QUIE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts appuie la
demande faite par la « Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec »
auprès du ministre des Transports du Québec afin que le projet
d’aménagement d’un sentier de motoneige, dans l’emprise de la route 117,
sur environ 7 kilomètres, pour raccorder le sentier motoneige de St-FaustinLac-Carré à Mont-Tremblant, soit réalisé pour la saison prochaine (20152016).
ADOPTÉE
2015-03-104
La Route des Belles Histoires – Installation de panneaux de signalisation touristique
ATTENDU QUE
le Plan directeur de développement touristique des Laurentides reconnaît le
besoin de créer des routes et circuits touristiques afin de faciliter la
circulation des clientèles touristiques de même que la découverte du
territoire et de contribuer à l’allongement de la durée de séjour des visiteurs;
ATTENDU QUE
le Plan d’action ACCORD du créneau tourisme « villégiature quatre saisons »
à l’international reconnaît la pertinence du développement de routes et
circuits touristiques dans la région des Laurentides;
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ATTENDU QUE
le projet a été déposée et le tracé accepté dans le cadre de la politique de
signalisation des routes et circuits touristiques du gouvernement du Québec;
ATTENDU QUE
Tourisme Laurentides reconnaît cette route touristique comme étant l’une
des trois routes touristiques à signaliser sur son territoire;
ATTENDU QUE
la route traverse la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte que, sur
le tracé autorisé de la Route des Belles-Histoires, des panneaux de
signalisation touristique soient installés sur son territoire par le ministère des
Transports du Québec (MTQ).
QUE
le conseil municipal s’engage à préserver le paysage le long du corridor
routier.
ADOPTÉE
2015-03-105
Fondation « La Traversée » – Maison de soins palliatifs - Campagne de financement
– Marche du 13 septembre 2015
ATTENDU QUE
la mobilisation des communautés autour d'un projet commun: bâtir une
maison qui offrirait des soins palliatifs et des services à des personnes en fin
de vie et qui supporterait leurs proches dans ces moments difficiles, un lieu
où les personnes pourraient vivre leur dernier moment en toute sérénité,
quiétude, dans le respect et la dignité ;
ATTENDU QUE
la plupart des maisons de soins palliatifs ont vu le jour grâce aux initiatives
de leur communauté qui s’est mobilisée afin de se doter d’un endroit qui
permet, à des personnes en phase terminale de leur vie, de vivre leurs
derniers jours dans un milieu qui recrée le plus fidèlement possible
l’ambiance et le vécu du domicile ;
ATTENDU QUE
l'importance pour la MRC des Laurentides de se doter d'une maison de soins
palliatifs, à proximité de l'Hôpital Laurentien de Sainte-Agathe-des-Monts,
qui desservira les MRC des Laurentides, des Pays-d'en-Haut ainsi que des
municipalités de Saint-Donat et de Notre-Dame-de-la-Merci ;
ATTENDU QUE
les besoins sont bien réels dans notre région compte tenu du profil
vieillissant de la population et de l'incidence grandissante des cas de cancers ;
appuyé par Grant MacKenzie, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts nomme monsieur
le maire, Denis Chalifoux, à titre de personne pivot pour la Ville, afin d’aider
à la coordination de la marche organisée par la Fondation « La Traversée »,
le dimanche 13 septembre 2015, dans le cadre de sa campagne de
financement pour la mise en place d’une maison de soins palliatifs.
ADOPTÉE
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2015-03-106
Reconduction du programme AccèsLogis Québec - Appui
ATTENDU QUE
partout au Québec, des ménages locataires, soient des familles, des aînés en
perte d’autonomie, des personnes sans-abri ou vulnérables et des personnes
seules, ont des besoins pressants de logements de qualité et à prix abordable;
ATTENDU QUE
des ménages de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ont des besoins de
logements abordables;
ATTENDU QUE
le programme AccèsLogis Québec permet de réaliser des logements qui
répondent à ces besoins;
ATTENDU QUE
le programme AccèsLogis Québec a des retombées sociales et économiques
vitales dans notre milieu;
ATTENDU QUE
la reconduction et le financement adéquat du programme AccèsLogis sont
nécessaires à la poursuite du développement du logement social et
communautaire;
ATTENDU QUE
le programme AccèsLogis Québec doit être reconfirmé chaque année et que
cette situation limite la capacité des milieux à planifier efficacement la
réponse aux besoins en habitation, en plus d’être très peu adaptée aux
exigences d’un développement immobilier qui implique de nombreux
acteurs et sources de financement;
ATTENDU QUE
ce manque de prévisibilité ralentit le rythme de réalisation des projets,
plusieurs se retrouvant dans l’attente de la reconduction du programme;
ATTENDU QUE
le programme AccèsLogis Québec doit tenir compte des différentes réalités
et contextes de développement d’un territoire à l’autre;
QUE
QU’
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts appuie la
reconduction du programme AccèsLogis Québec et demande au
gouvernement du Québec:

de maintenir et de financer adéquatement un programme de
développement de logements communautaires adapté aux besoins et
aux réalités de l’ensemble du territoire québécois ;

de poursuivre sans délai le programme AccèsLogis Québec à long terme
et de prévoir, dans son prochain budget, un plan d’investissements sur
cinq (5) ans dans AccèsLogis Québec, permettant la réalisation d’un
minimum de 3 000 nouveaux logements par année.
une copie de cette résolution soit transmise à monsieur Pierre Moreau,
ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ainsi qu’à
monsieur Martin Coiteux, président du Conseil du trésor, et à monsieur
Carlos Leitao, ministre des Finances.
ADOPTÉE
2015-03-107
Centre d’Action bénévole Laurentides - Subvention
ATTENDU QUE
la Ville désire apporter un appui financier à cet organisme ;
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et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le
versement d’une subvention d’un montant de 960 $ au Centre d’Action
bénévole Laurentides, pour le soutenir dans sa mission de promouvoir
l’action bénévole et le soutien à domicile des aînés sur tout le territoire des
Laurentides.
QUE
imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro DG*809.
ADOPTÉE
2015-03-108
Demande d’un moratoire sur l’installation des boîtes postales communautaires par
Postes Canada
ATTENDU QUE
Postes Canada a annoncé au mois de décembre 2013 une importante
réforme de ses services;
ATTENDU QUE
cette réforme prévoit de mettre fin à la distribution du courrier à domicile
d’ici à 2018-2019;
ATTENDU QUE
l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé cette réforme par
résolution le 20 février 2014;
ATTENDU QUE
l’UMQ a demandé, par résolution le 8 octobre 2014, une suspension de la
réforme entreprise;
ATTENDU QUE
malgré un engagement d’une meilleure consultation auprès des
municipalités, Postes Canada a accéléré sa réforme sans tenir compte de la
diversité des réalités municipales;
ATTENDU QUE
les municipalités sont propriétaires et gestionnaires de l’emprise publique
municipale;
ATTENDU QUE
les municipalités constituent des gouvernements de proximité responsables
de nombreux services municipaux;
ATTENDU QUE
les municipalités doivent veiller à ce que les citoyens reçoivent toute
l’information utile sur ces services;
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande au
gouvernement du Canada de mettre en place, dès maintenant, un moratoire
sur l’installation des boîtes postales communautaires.
ADOPTÉE
2015-03-109
Union des municipalités du Québec – Assises annuelles 2015
ATTENDU
la tenue des Assisses annuelles de l'Union des municipalités du Québec, les
21, 22 et 23 mai 2015 et que le conseil municipal désire y envoyer des
délégués;
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QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise
monsieur le conseiller Jean Léo Legault ainsi que madame la conseillère Lise
Gaudreau Régimbald à s'inscrire et à se rendre aux Assisses annuelles 2015
de l'Union des municipalités du Québec qui auront lieu les 21, 22 et 23 mai
2015, au Palais des congrès de Montréal.
QUE
le coût d'inscription par délégué étant fixé à 925 $, taxes en sus, le conseil
municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au
poste budgétaire selon le bon de commande numéro DG*810.
QUE
ces personnes soient autorisées à présenter une réclamation de déplacement
pour les frais d'hébergement, de repas et de kilométrage, ces réclamations
devant être en conformité aux politiques et dépenses afférentes à la Ville et
que ces dépenses soient imputées au poste budgétaire numéro 02-110-00311.
ADOPTÉE
2015-03-110
Gala « Personnalité Richelieu 2015 » - Don
ATTENDU QUE
le Club Richelieu de Sainte-Agathe-des-Monts organise annuellement une
soirée Gala « Personnalité Richelieu » au cours de laquelle est souligné le
bénévolat d'une personne issue de la communauté agathoise ;
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a traditionnellement offert le vin
d'honneur marquant le début de la soirée Gala « Personnalité Richelieu » ;
QUE
 accorde un montant de 300 $ au Club Richelieu de Sainte-Agathe-desMonts afin de défrayer le coût du vin d'honneur servi lors de la soirée
Gala « Personnalité Richelieu 2015 » qui se tiendra le 25 avril prochain ;
 autorise l'achat de deux (2) billets pour cette soirée, au coût de 50 $
chacun, pour fin de représentation du conseil municipal.
QUE
ADOPTÉE
2015-03-111
Mandat au personnel de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour enchérir lors de
la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
ATTENDU QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a décrété une
vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes;
ATTENDU QUE
le conseil municipal désire s'assurer que les montants de taxes dues et les
frais encourus à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts lors de la vente pour
défaut de paiement des taxes soient recouvrés;
Il est proposé Yvan Chen, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts mandate les
employés suivants à renchérir pour et au nom de la Ville, lors de la vente
pour défaut de paiement de taxes :
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
monsieur Gilles Chamberland, trésorier, et

en son absence ou son incapacité d'agir, madame Chantal Reid,
et

en l'absence ou l'incapacité d'agir de ces deux personnes,
monsieur Denis Savard, directeur général.
ADOPTÉE
2015-03-112
Recherche de titres et description - Mandat donné au notaire
ATTENDU QU'
il y a lieu de mandater un notaire pour effectuer des recherches de titres et
dresser la description technique des immeubles visés par une ordonnance du
conseil municipal de vente pour taxes et préparer tous les documents
nécessaires à l'enregistrement des ventes auprès du bureau de la publicité et
des droits;
ATTENDU QUE
des soumissions ont été demandées auprès de quatre (4) notaires, tous ayant
une place d'affaires sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts;
ATTENDU QUE
Maître Daniel Pagé est le notaire qui a présenté l’offre de services la plus
basse;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts mandate maître
Daniel Pagé, de la firme « LPCP notaires inc. » pour :

effectuer des recherches de titres et dresser la description technique des
immeubles visés par une ordonnance du conseil municipal de vente pour
taxes et

préparer tous les documents nécessaires à l'enregistrement des ventes
auprès du bureau de la publicité et des droits,
le coût par dossier étant de 95 $, excluant les taxes et les frais de publicité.
QUE
ensuite imputée à chaque immeuble faisant l'objet de l'ordonnance de vente
pour défaut de paiement des taxes.
ADOPTÉE
2015-03-113
Projet « Travail de rue » - Subvention
ATTENDU QUE
le projet « Travail de rue », chapeauté par l’organisme « l’Écluse des
Laurentides », met à la disposition de personnes vulnérables des ressources
adaptées à leurs besoins qui font la différence;
ATTENDU QUE
la Ville veut réitérer sa confiance à l’organisme et maintenir sa participation
au projet « Travail de rue » ;
QUE
réitère sa confiance et son appréciation quant à l’apport à la collectivité
agathoise de l’organisme « l’Écluse des Laurentides » par le biais de son
projet « Travail de rue » ;
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octroie audit organisme un montant de 25 000 $ pour le projet.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense financée par les fonds
prévus à cette fin au poste budgétaire 02-219-10-459, et verse audit poste un
montant additionnel de 1 000 $ pris à même les sommes disponibles au poste
budgétaire 02-629-22-971.
ADOPTÉE
2015-03-114
Patrouille nautique – Lac des Sables
ATTENDU QUE
le projet pilote de la patrouille nautique sur le lac des Sables a été un franc
succès en 2014 ;
ATTENDU QUE
le conseil municipal désire reconduire le projet pour 2015 ;
Il est proposé par
Grant MacKenzie, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts reconduise le
projet de patrouille nautique sur le lac des Sables, pour la saison 2015, pour
un montant total de 24 426,90 $, taxes incluses).
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier :
 à signer pour et au nom de la Ville l’entente avec la firme « Sécurité des
Deux-Rives » pour ladite patrouille nautique ;
 à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste budgétaire 02-21210-451 selon le bon de commande numéro TR*579.
ADOPTÉE
2015-03-115
Vente de terrain – Rue Mary – Partie du matricule 4498-85-1138
ATTENDU QUE
le conseil a reçu une offre pour l'acquisition d'une lisière de terrain située
entre la rue Mary et la montée Alouette, séparant deux terrains et n’ayant
qu’une valeur d’assemblage;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise la vente
à monsieur Lucas Côté, d’un terrain vacant identifié par une partie du
matricule 4498-85-1138, situé entre la rue Mary et la montée Alouette :
au prix de la valeur d’assemblage, soit un montant de 823,50 $, plus les
frais et les taxes.
QUE
la préparation de l’acte de vente, les frais et honoraires sont à la charge de
l’acquéreur.
QUE
le conseil municipal autorise le maire et le greffier ou en son absence la
greffière-adjointe, à signer les documents nécessaires à cette fin.
ADOPTÉE
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TRÉSORERIE
2015-03-116
Comptes payés – Février 2015
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve les
comptes déjà payés du mois de février 2015, au montant de 2 539 028,38 $.
ADOPTÉE
2015-03-117
Dépôt du certificat du trésorier – Disponibilité de crédits
QUE
dépôt du certificat du trésorier numéro CT-2015-02 – Disponibilité de crédits.
ADOPTÉE
2015-03-118
Dépôt du rapport budgétaire
QUE
dépôt du rapport budgétaire du mois de février 2015.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION ET ADOPTION DE RÈGLEMENTS
2015-03-119
Adoption du règlement numéro 2015-SQ-35-16 modifiant le règlement numéro
2005-SQ-35-1 et ses amendements concernant le stationnement et la circulation
(RM-399)
ATTENDU QU’
il y a eu lieu de modifier le règlement municipal numéro 2005-SQ-35-1 et ses
amendements concernant le stationnement et la circulation (RM-399) afin
de :
 préciser le libellé de l’article concernant les vignettes de
stationnement spécifiquement prévues à l’usage exclusif des
personnes handicapées et de,

modifier la durée du stationnement permis dans certaines cases du
stationnement municipal entre les rues Principale, Hôtel de ville,
Saint-Joseph et Sainte-Agathe;
 réserver le stationnement de l’hôtel de ville et la caserne incendie au
Service Sécurité Incendie et au personnel;
ATTENDU QU’
un avis de motion a été dûment donné lors de la séance du conseil du
17 février 2015 et que tous les membres du conseil municipal déclarent avoir
reçu le projet de règlement, l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
et résolu à l'unanimité des conseillers
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QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le
règlement 2015-SQ-35-16 modifiant le règlement numéro 2005-SQ-35-1, et
ses amendements, concernant le stationnement et la circulation (RM-399).
ADOPTÉE
2015-03-120
Adoption du règlement numéro 2015-U50-3 modifiant le règlement de plan
d'urbanisme numéro 2009-U50 – Ajout d'une zone à protéger pour le 258, rue SaintVenant « Théâtre le Patriote », et ajout du règlement sur les projets particuliers de
construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) comme
outil règlementaire supplémentaire
ATTENDU QU'
en vertu des 127 et 132 de la Loi sur le patrimoine culturel, il est nécessaire
d'identifier au plan d'urbanisme le site à protéger pour rendre admissible un
bien patrimonial à une citation ;
ATTENDU QU'
il y a lieu d'identifier au plan d'urbanisme le site et le bâtiment du Théâtre
Le Patriote comme un site à protéger ;
ATTENDU QUE
que le conseil souhaite ajouter un outil réglementaire, soit le règlement sur
les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation
d’un immeuble (PPCMOI) ;
ATTENDU QUE
pour être autorisé, le projet particulier de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble doit être prévu au plan d’urbanisme et
respecter les objectifs de celui-ci ;
ATTENDU QUE
le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou
d'occupation d'un immeuble vise à permettre, sous réserve du respect de
certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à
l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité ;
ATTENDU QU’
une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro
2015-U50-3 s’est tenue le 10 mars 2015, à 18h00, à la salle publique du conseil
et que les personnes présentes ont été entendues;
ATTENDU QU’
un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 17 février 2015
et que tous les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le projet
de règlement avec l’avis de motion, l’avoir lu et renoncent à sa lecture ;
QUE
règlement numéro 2015-U50-3 modifiant le règlement de plan d’urbanisme
2009-U50 – Ajout d'une zone à protéger pour le 258, rue Saint-Venant «
Théâtre le Patriote », et ajout du règlement sur les projets particuliers de
construction, modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) comme
outil règlementaire supplémentaire.
ADOPTÉE
2015-03-121
Adoption du règlement numéro 2015-U59 relatif au règlement de plans particuliers
de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte- Agathe-des-Monts a le pouvoir, en vertu des articles 145.36
à 145.40 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’adopter un règlement
relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble;
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ATTENDU QUE
la technique des projets particuliers est un outil commode qui facilite la mise
en valeur d’emplacements problématiques;
ATTENDU QUE
le recours à ce type de règlement permet une flexibilité dans l’application de
la réglementation d’urbanisme;
ATTENDU QUE
l’application d’un règlement sur les projets particuliers peut s’avérer un
complément fort utile à la réglementation d’urbanisme existante, sans
permettre toutefois à un projet de déroger aux objectifs du plan
d’urbanisme;
ATTENDU QU’
une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro
2015-U59 s’est tenue le 10 mars 2015, à 18h00, à la salle publique du conseil
et que les personnes présentes ont été entendues;
ATTENDU QU’
un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 17 février 2015
et que tous les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le projet
de règlement avec l’avis de motion, l’avoir lu et renoncent à sa lecture ;
QUE
règlement numéro 2015-U59 relatif au règlement de plans particuliers de
construction, de modification, d’occupation d’un immeuble.
ADOPTÉE
2015-03-122
Tarification du service de combat des incendies – Règlement numéro 2001-45 –
Modification
ATTENDU QUE
la Ville a adopté en 2001 le règlement numéro 2001-45 décrétant la
tarification du service de combat des incendies de la ville de Sainte-Agathedes-Monts pour les interventions dans le cadre d’incendie de véhicules
routiers des non-résidents;
ATTENDU QUE
l’article 3 dudit règlement précise que la tarification peut être modifiée par
résolution du conseil;
ATTENDU QU’
il est nécessaire de modifier la tarification des membres du service de combat
des incendies;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve les
modifications à apporter au règlement numéro 2001-45 relatif à la
tarification du service de combat des incendies, et remplace l’annexe A par
celle ci-jointe.
ANNEXE A
TARIFS IMPOSABLES SUITE À UNE INTERVENTION INCENDIE
PERSONNEL
GRADE
Officier supérieur
Lieutenant
Pompier
1 HEURE
ÈRE
HEURE(S)
SUIVANTE(S)
Selon les salaires en vigueur
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VÉHICULES
VÉHICULES
Autopompe
Camion-citerne
Camion d’équipements
Autopompe échelle
1 HEURE
300 $
300 $
300 $
1 200 $
HEURE(S) SUIVANTE(S)
300 $
300 $
300 $
1 200 $
ÈRE
ADOPTÉE
RESSOURCES HUMAINES
2015-03-123
Service des Travaux publics - Attribution poste de secrétaire
ATTENDU QUE
le poste de secrétaire au service des Travaux Publics a été affiché pour
combler la vacance laissée par le départ à la retraite de madame Thérèse
Beaulieu ;
ATTENDU QU’
il y a lieu de combler ce poste ;
ATTENDU QU’
une candidate était en lice pour ce poste à la fin du délai pour postuler ;
ATTENDU QUE
des tests de connaissance et d’aptitudes ont déjà été passés par la candidate ;
ATTENDU
les recommandations du directeur des Travaux publics et du directeur des
Ressources humaines ;
ATTENDU QUE
le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur général
le pouvoir d’engager tout fonctionnaire ou employé temporaire qui n’est
pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes engagées
soit déposée lors de la séance du conseil qui suit leur engagement;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts confirme
l’attribution du poste de secrétaire au service des Travaux publics à madame
Francine Metzger, rétroactivement au 16 février 2015, le tout selon les
dispositions de la convention collective en vigueur.
ADOPTÉE
2015-03-124
Service des Travaux publics - Attribution du poste de téléphoniste / réceptionniste
ATTENDU QUE
le poste de téléphoniste / réceptionniste au service des Travaux Publics a été
affiché pour combler la vacance laissée par le changement de poste de
madame Francine Metzger ;
ATTENDU QU’
il y a lieu de combler ce poste ;
ATTENDU QU’
une candidate était en lice pour ce poste à la fin du délai pour postuler ;
ATTENDU QUE
des tests de connaissance et d’aptitudes ont déjà été passés par la candidate ;
ATTENDU
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ATTENDU QUE
le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur général
le pouvoir d’engager tout fonctionnaire ou employé temporaire qui n’est
pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes engagées
soit déposée lors de la séance du conseil qui suit leur engagement;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts confirme
l’attribution du poste de téléphoniste / réceptionniste au service des Travaux
publics à madame Stéphanie Chicoine, rétroactivement au 16 février 2015, le
tout selon les dispositions de la convention collective en vigueur.
ADOPTÉE
2015-03-125
Service sécurité incendie – Démission d’un pompier
ATTENDU QUE
monsieur Francis Larocque, pompier, a remis sa démission ;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts prenne acte de
la démission, effective en date du 27 février 2015, de monsieur Francis
Larocque, à titre de pompier au Service Sécurité Incendie.
ADOPTÉE
2015-03-126
Service des Travaux publics – Fin de la période de probation
ATTENDU QUE
la période d’essai de six mois de monsieur Patrick Paradis, au poste de
mécanicien, est terminée ;
ATTENDU
appuyé par Yvan Chen, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts confirme le
statut de personne salariée permanente de monsieur Patrick Paradis, au
poste de mécanicien, rétroactivement au 8 mars 2015, le tout selon les
dispositions de la convention collective en vigueur.
ADOPTÉE
TRAVAUX PUBLICS – HYGIÈNE DU MILIEU
2015-03-127
Travaux de réfection au garage municipal suite à l’incendie de mars 2014 - Appel
d’offres TP-2014-040 – Décompte progressif numéro 1
ATTENDU
le contrat adjugé, pour des travaux de réparation au garage municipal, suite
à l’appel d’offres numéro TP-2014-040, par la résolution numéro 2014-11749;
et résolu à l'unanimité des conseillers :
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QUE
recommandation de la firme « Atelier Idea » :
accepte la recommandation de paiement numéro 1, en date du 28 février
2015, d’un montant de 63 015,49 $, taxes incluses, incluant la retenue
contractuelle de 10% ;
accepte le paiement à la compagnie « Gelco Construction » de la somme
de 56 713,94 $, taxes incluses, conformément à la recommandation
mentionnée précédemment.
QUE
imputée au poste budgétaire 1-43-000-44-727, selon le bon de commande
TP*17717.
ADOPTÉE
2015-03-128
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse – Honoraires
professionnels – Décompte progressif numéro 29
ATTENDU
le protocole d’entente signé, entre le Ministère des Affaires Municipales, des
Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT) et la Ville, relatif à
l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1.1 du Fonds Chantiers
Canada Québec;
ATTENDU
le contrat adjugé, pour les honoraires professionnels, pour la mise à niveau
de la station d’épuration et des ouvrages de surverse pour les eaux usées, par
les résolutions numéros 2010-06-415, 2012-06-401 et 2013-05-284;
QUE
recommandation du directeur du Génie et des Infrastructures :
accepte la recommandation de paiement numéro 29, datée du 27 février
2015, au montant de 45 945,13 $, taxes incluses ;
accepte le paiement à l’entreprise « Consortium Genivar / Dessau / SM »
de la somme de de 45 945,13 $, taxes incluses, conformément à la
QUE
imputée au poste budgétaire 1-44-175-10-722 du règlement d’emprunt
numéro 2010-EE-175, selon le bon de commande numéro DG*508.
ADOPTÉE
2015-03-129
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse - Appel d’offres
TP-2013-030 - Décompte progressif numéro 10
ATTENDU
le contrat adjugé, pour des travaux de mise à niveau et des ouvrages de
surverse, suite à l’appel d’offres numéro TP-2013-030, par la résolution
numéro 2014-03-164;
ATTENDU QUE
la Ville a avisé l’entrepreneur de son inquiétude et de sa préoccupation pour
certains travaux de la phase 1, et qu’elle lui a fait le constat à plusieurs
reprises quant au non-respect de l’échéancier par celui-ci et des pénalités
pour retard qui peuvent découler, tel que prévu à l’appel d’offres numéro
TP-2013-030, du non-respect de l’échéancier par Nordmec Construction inc.
concernant la réalisation des travaux à la station d’épuration des eaux usées;
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ATTENDU QUE
le paiement du présent décompte par la Ville est fait sans aucune admission
ou reconnaissance de quelque nature que ce soit, et sans renonciation de la
part de la Ville à l’exercice de ses droits pouvant découler notamment du
non-respect de l’échéancier pour la réalisation de certains travaux de phase
1 et du défaut de l’entrepreneur à cet effet, et que la Ville réserve son droit
d’obtenir compensation et le paiement des pénalités pour retard exigibles
par la Ville;
QUE
accepte la recommandation de paiement numéro 10, préparée par le
consortium « Dessau-Génivar SMI », datée du 27 février 2015, au montant
de 833 126,65 $, incluant la retenue de 10% et la retenue spéciale de 5%,
taxes incluses ;
autorise le paiement à l’entreprise « Nordmec Construction Inc.» de la
somme de 833 126,65 $, taxes incluses, conformément à la
QUE
imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP*15936.
ADOPTÉE
2015-03-130
Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts
et des chaussées – Services professionnels - Appel d’offres TP-2014-021 – Décompte
progressif numéro 1
ATTENDU
le contrat adjugé par la résolution numéro 2014-09-571 pour les honoraires
professionnels suite à l’appel d’offres TP-2014-021, pour la mise à jour de
notre plan d’intervention aux infrastructures municipales;
QUE
recommandation du directeur du Génie et des Infrastructures :
accepte la recommandation de paiement numéro 1, en date du 13 février
2015, au montant de 15 639,59 $, taxes incluses ;
accepte le paiement à l’entreprise « CIMA + s.e.n.c. » de la somme de
15 639,59 $, taxes incluses, conformément à la recommandation
mentionnée précédemment.
QUE
ADOPTÉE
2015-03-131
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverses – Honoraires
professionnels – Station Rivière du Nord - Mandat complémentaire
ATTENDU
le contrat adjugé pour la mise à niveau des installations de traitement des
eaux usées, par la résolution 2010-06-415;
ATTENDU QUE
certains travaux correctifs effectués sur le réseau de collectes des eaux usées
rendent possible l’élimination des travaux de rétention prévus à la station
Rivière du Nord;
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ATTENDU QUE
les travaux de rétention prévus originalement peuvent être remplacés par
une augmentation de la capacité actuelle de pompage de 50 l/sec à 75 l/sec,
et que cette augmentation permettra d’assurer le respect des nouvelles
exigences de surverses, imposées par le Ministère, à la station Rivière du Nord
ainsi que de la nouvelle capacité de traitement de la station d’épuration;
QUE
accorde un mandat au consortium « Stantec, WSP et SMI » afin de
réaliser toutes les activités et produire tous les documents nécessaires
à la réalisation du projet d’augmentation de la capacité de pompage
de la Rivière du Nord, pour un montant de 19 805 $, taxes en sus,
conformément à leur offre de service datée du 24 février 2015 ;
autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au
poste budgétaire 1-44-175-10-722 du règlement d’emprunt numéro
2010-EE-175, selon le bon de commande TP*17774.
ADOPTÉE
2015-03-132
Adjudication de contrat – Location de balais mécaniques avec opérateur pour saison
2015 avec option de prolongation - Appel d'offres TP-2015-001
ATTENDU QUE
la Ville a demandé des soumissions publiques par son appel d’offres numéro
TP-2015-001;
ATTENDU QUE
la Ville a reçu deux (2) soumissions conformes pour cet appel d'offres;
QUE
recommandation du directeur des Travaux Publics :
accorde à la compagnie « Entretien J.R. Villeneuve », conformément
à leur soumission suite à l’appel d’offres numéro TP-2015-001, un
contrat pour la location de trois (3) balais mécaniques avec
opérateur de type Mobile M9,


sur une base horaire,
pour une estimation de 175 heures par unité,
pour un montant de de 57 283.41 $, taxes incluses, pour l'année 2015 (avec
option pour 2016 et 2017 au même coût).
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer ces dépenses qui seront
imputées au poste budgétaire numéro 02-320-00-516, selon le bon de
commande numéro TP*17690.
ADOPTÉE
2015-03-133
Adjudication de contrat –Achat de béton bitumineux – Appel d'offres numéro TP2015-002
ATTENDU QUE
la Ville a demandé des soumissions par son appel d’offres numéro TP-2015002;
Page 19 sur 35
ATTENDU QUE
la Ville a reçu trois (3) soumissions conformes:
QUE
accorde à la compagnie « Pavage Multipro Inc. », pour la période de 1er
avril 2015 au 31 mars 2016, un contrat pour la fourniture de
1 000 tonnes métriques de béton bitumineux, selon la répartition cidessous :

100 tonnes métriques de chaque produit suivant : EB-14, EB-10S,
EB-10C, CH-10, et JOBMIX-MB6 spécial,
pour un montant maximum de 82 609,54 $, taxes incluses,
conformément à leur soumission suite à l’appel d’offres numéro TP2015-002.
QUE
imputée au poste budgétaire selon le bon de commande TP*14691.
ADOPTÉE
2015-03-134
Adjudication de contrat – Fourniture de matériaux granulaires – Appel d'offres
numéro 2015-003
ATTENDU QUE
la Ville a demandé des soumissions par son appel d’offres numéro TP-2015003;
ATTENDU QUE
la Ville a reçu trois (3) propositions conformes;
QUE
accorde à la compagnie « 9299-8723 Québec inc. f.a.s.r.s. Carrière Miller
(2014) », pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, un contrat
pour l’achat de :






matériaux granulaires MG-20, MG-56,
pierre nette ¾ (20 mm),
pierre nette 2’’ à 4’’ (50-100 mm),
pierre nette 4’’ à 8`` (100-200 mm),
pierre 0 ¾ tout venant, et
poussière de pierre,
tous produits à partir de pierres concassées, selon l’option « B » (Usine au
175, rue Brissette), le tout pour un montant de 198 958,49 $ taxes incluses,
conformément à leur soumission suite à l’appel d’offres numéro TP-2015003.
QUE
ADOPTÉE
2015-03-135
Adjudication de contrat – Travaux de réparation (rapiéçage) de pavage pour
réparation de rues et chemins – Appel d'offres numéro TP-2015-004
ATTENDU QUE
la Ville a demandé des soumissions par son appel d’offres numéro TP-2015004 ;
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ATTENDU QUE
la Ville a reçu cinq (5) soumissions ;
QUE
accorde à la compagnie « Entreprises Lake Inc. » un contrat pour des
travaux de réparation (rapiéçage) de pavage pour réparation de rues
et chemins, jusqu’à un maximum de 7 000 mètres carrés, pour un
montant maximum de 217 302,75 $, taxes incluses, conformément à
leur soumission suite à l’appel d’offres numéro TP-2015-004.
QUE
imputée selon le bon de commande numéro TP*17692.
ADOPTÉE
2015-03-136
Mise à niveau de la station d’épuration des eaux usées et des ouvrages de surverse
– Modification de la date de fin des travaux du protocole d’entente du dossier
810209, dans le cadre du sous-volet 1.1 du Fonds Chantiers Canada-Québec ATTENDU
le protocole signé en vertu de la résolution numéro 2010-11-753 ;
ATTENDU QU’
un premier addenda au protocole d’entente est intervenu entre les parties
en date du 13 janvier 2014 afin de fixer au 31 décembre 2015 la date limite
pour la réalisation des travaux ;
ATTENDU QUE
le gouvernement fédéral a récemment informé le Ministère des Affaires
Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) qu’un délai
supplémentaire pourrait être accordé, sous certaines conditions, afin de
permettre aux municipalités concernées de réaliser leurs projets
d’infrastructures tout en s’assurant l’accès à l’aide financière déjà confirmée ;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande au
Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT)
de produire un addenda au protocole de « mise à niveau de la station
d’épuration des eaux usées et des ouvrages de surverse » afin que la date de
fin des travaux prévue à l’annexe B, paragraphe 3 de l’addenda numéro 3,
soit modifiée comme suit :
•
QUE
date de la fin des travaux : 31 mars 2016.
le conseil municipal autorise le maire Denis Chalifoux à signer ledit addenda.
ADOPTÉE
LOISIRS ET CULTURE
2015-03-137
Marche-thon « House of Israël »
ATTENDU QUE
l'organisation « House of Israël » souhaite organiser un marche-thon et un
cyclo-thon dans la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts au profit de la
Fondation médicale des Laurentides/Pays-d'en-Haut, le 5 juillet 2015;
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QUE
l'organisation « House of Israël » à tenir un marche-thon et un cyclo-thon
au profit de la Fondation médicale Laurentides/Pays-d'en-Haut dans les rues
de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, le 5 juillet 2015, selon le tracé prévu
en annexe ci-jointe, aux conditions suivantes :
la Sûreté du Québec doit autoriser la tenue de l'événement;
l'organisation « House of Israël » doit assurer la sécurité des
participants en s'assurant que les marcheurs empruntent la voie
publique en n'excédant pas deux personnes de larges;
l'organisation « House of Israël » doit fournir un certificat
d'assurance responsabilité civile au montant d'un million de dollars
pour l'événement mentionnant la Ville de Sainte-Agathe-desMonts à titre d'assurée additionnelle.
ANNEXE
• Départ de la rue Albert (synagogue)
• Chemin Tour du Lac
• Chemin du Lac des Sables
• Route 329/rue Saint-Venant
• Rue Major
• Rue Nantel
• Rue Larocque
• Rue Saint-Vincent
• Rue Principale
• Rue Saint-Louis
• Chemin Tour du Lac
• Rue Albert (arrivée à la synagogue)
ADOPTÉE
2015-03-138
Fête Nationale - Programme d’assistance financière aux célébrations locales 2015
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts organisera la Fête nationale le 23 juin
2015 ;
ATTENDU QUE
la Société nationale des Québécois et Québécoises des Hautes-Rivières
propose un programme d’aide financière pour soutenir les organisateurs
locaux de la Fête nationale ;
QUE
le conseil municipal de la Ville Sainte-Agathe-des-Monts autorise madame
Brygitte Foisy, directrice du service de la Culture et de la Communication, à
déposer une demande d’aide financière au Programme d’assistance
financière aux célébrations locales et à signer, pour et au nom de la Ville,
tous les documents nécessaires à cette fin.
ADOPTÉE
2015-03-139
Fête nationale et Fête du Canada - Demande de permis d'alcool
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts organisera la Fête nationale le 23 juin
2014 et la Fête du Canada le 1er juillet 2014;
ATTENDU QUE
les deux événements auront lieu à la Place Lagny ;
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QUE
madame Brygitte Foisy, directrice du service de la Culture et de la
Communication, à déposer, pour et au nom de la Ville, une demande de
permis d'alcool à la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour les
événements Fête nationale et Fête du Canada qui auront lieu à la place
Lagny, les 23 juin et 1er juillet 2015.
ADOPTÉE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
PLANIFICATION DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
2015-03-140
Rapport d’activité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour le mois de février
2015
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le dépôt
du rapport d’activité pour le mois de février 2015.
ADOPTÉE
2015-03-141
Émission de constats
ATTENDU QUE
les propriétaires des immeubles cités dans le tableau ci-dessous ont reçu
différents avis les informant de la non-conformité de leur situation par
rapport à la règlementation en vigueur;
ATTENDU QUE
les propriétaires n’ont pas apporté les correctifs nécessaires dans les délais
imposés afin de se conformer aux directives émises par le service Urbanisme
et Environnement;
ATTENDU QUE
le conseil municipal entend faire respecter sa règlementation d’urbanisme et
municipale;
QUE
l’inspecteur des bâtiments à émettre des constats d’infraction aux
propriétaires des immeubles apparaissant à l’annexe ci-jointe, afin qu’ils se
conforment aux règlements en vigueur.
ANNEXE
Adresses
98-100, rue Principale Est
Matricules
Description infraction
4400-18-2955
- Attestation de conformité non
fournie
- Bâtiment vétuste
3954, chemin Paiement
4110-50-9902
Preuve de vidange non fournie
4700, route 117
4104-63-6247
5787, chemin de Val-desLacs
4309-70-2587
25, rue Madeleine
4499-33-9823
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50, chemin Normand
4310-60-8641
4648, chemin Daoust
4103-30-9472
439, chemin du MontCatherine
4502-43-0348
550, rue Sherman
4502-14-5915
303, route 329 Nord
4302-85-0472
Terrain non entretenu
ADOPTÉE
2015-03-142
Activités du service Urbanisme et environnement - Rapport des statistiques pour
l’année 2014
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la
présentation du rapport des statistiques pour l’année 2014 soumis par le
service Urbanisme et Environnement.
ADOPTÉE
2015-03-143
Dérogation mineure DM 2015-0014 au 850, montée Alouette dans la zone Ha-503 Agrandissement et galerie projetés sur le bâtiment principal existant
1. Nature et effets : La présente demande a pour objet les éléments suivants:
Relativement au règlement de zonage 2009-U53

grille des usages et normes Ha-503, article 10.1.1
• autoriser l'implantation d'un agrandissement projeté à 5,54 mètres de
la ligne avant au lieu de 10 mètres ;

• autoriser l'implantation d'une galerie projetée à 4,32 mètres de la ligne
avant au lieu de 8 mètres.
Le tout tel que montré au plan projet d'implantation préparé par l’arpenteurgéomètre Peter Rado portant minute 14963 en date du 3 février 2015.
2. Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de
dérogation mineure DM 2015-0014.
3. Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente
dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n’est fait.
4. Résolution
QUE
demande de dérogation mineure DM 2015-0014 telle que formulée.
ADOPTÉE
2015-03-144
Dérogation mineure DM 2015-0018 au 410, rue Genteman dans la zone Ha-605 Implantation et aménagement du stationnement
1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet les éléments suivants:

• autoriser l'implantation du bâtiment principal existant à une distance
de 9,31 mètres de la ligne avant au lieu de 10 mètres;
Page 24 sur 35

• autoriser l'implantation d'une galerie existante à une distance de
7,31 mètres de la ligne avant au lieu de 8 mètres;

article 12.1.3 2)
• autoriser l'aménagement d'une aire de stationnement devant le
bâtiment principal alors qu’il est interdit d'aménager une aire de
stationnement vis-à-vis de plus de 50% de la façade du bâtiment
principal;
•
article 12.1.8
• autoriser l'aménagement d'un accès existant d'une largeur de
15,26 mètres au lieu de 6 mètres;
•
article 12.1.9 10)
• autoriser l'aménagement d'une aire de stationnement à une distance
de 1,03 mètre de la ligne latérale au lieu de 1,5 mètre.


Le tout tel que montré au certificat de localisation préparé par l’arpenteurgéomètre Jean Godon portant minute 21 234 en date du 5 juin 2013.
4. Résolution
QUE
ADOPTÉE
2015-03-145
Dérogation mineure DM 2015-0020 au 1140, rue Principale dans la zone Ca-717
« Halte routière Sainte-Agathe S.E.C. » - Stationnement et aménagement extérieur
d’un projet intégré commercial
1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet les éléments suivants:

article 12.1.9 14)
• autoriser la diminution du pourcentage minimal prévu pour les pentes
longitudinales et transversales d'une aire de stationnement à 0,26 % au
lieu de 1,5% ;

article 12.2.4
• autoriser la localisation d'un espace de chargement à l'intérieur de la
cour avant de l'emplacement alors qu'un tel espace doit être situé dans
les cours latérales ou arrière ;

article 14.18.11
• autoriser la diminution de la largeur d'une allée d'accès d'un service à
l'auto à 4 mètres au lieu de 6 mètres ;

article 14.18 11) c)
• autoriser la diminution de la distance séparant une aire de
stationnement et un bâtiment principal à 2,80 mètres au lieu de
4 mètres ;
Page 25 sur 35

article 14.18 12)
• autoriser la diminution de la distance entre une aire de stationnement
et une limite de terrain à 1,5 mètre au lieu de 5 mètres ;

article 14.18 15)
• autoriser la diminution de la profondeur d'une bande d'aménagement
le long de la ligne avant d'un projet intégré à 1,5 mètre au lieu de
3 mètres.
Le tout tel que montré au plan image préparé par l’arpenteur-géomètre Jean
Godon portant minute 21868 en date du 19 février 2015.
4. Résolution
QUE
ADOPTÉE
2015-03-146
100, boulevard Norbert-Morin – Remplacement d’une enseigne – Commerce « Amec
Foster Wheeler » - PIIA Affichage le long des routes 117 et 329 Nord
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 007 - Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste au
remplacement de l’enseigne à plat sur le bâtiment abritant le commerce de
consultants en environnement « Amec Foster Wheeler », en autant que les
exigences suivantes soient respectées :
 le lettrage d’un relief de 2,54 centimètres,
 le logo d’un relief de 5,08 centimètres,
 le remplacement de l’éclairage existant par trois cols de cygne tel que
le commerce voisin,
 le dépôt d’une garantie financière d’un montant de 300 $ servant à
assurer la conformité de l’enseigne.
Cette demande est déposée par Mivicom, représentant dûment mandaté par
Raymond Lortie, propriétaire de l’immeuble sis sur le lot existant 151 du rang
4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2015-03-147
1140, rue Principale – Nouvelle construction commerciale – Commerce de
restauration « A&W » - PIIA Travaux et affichage le long des routes 117 et 329 Nord
ATTENDU QUE
Page 26 sur 35
QUE
PIIA 007 – Travaux et affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui
consistent en la construction d’un nouveau bâtiment principal ainsi qu’en
l’installation d’enseignes pour la franchise de restauration « A&W » qui sera
réalisée dans le cadre de la phase II du projet intégré commercial, en autant
que les exigences suivantes soient respectées :







le dépôt d'une proposition révisée prévoyant l'installation du
revêtement métallique pour les fascias des fenêtres ainsi que le
boomerang qui empêchera l'ondulation du matériel et la
présentation de joints visibles,
l'utilisation de soffites de bois en Maibec de type « vjoint » de couleur
"Blanc ultra",
le remplacement du bloc architectural prévu par la continuité du
revêtement de briques proposé de couleur « Black Diamond » avec
des moulures d'un ton rejoignant la couleur de l'aluminium des
fenêtres,
l'intégration d'un lien piétonnier avec des îlots et bordures aménagés
de plantations, tel que requis pour l’ensemble du projet intégré,
l’ajout d’un écran visuel esthétique pour les installations extérieures
de gaz naturel,
le dépôt d'une proposition d'aménagement paysager le long des murs
du bâtiment faisant face à la rue ainsi qu'au pourtour du poteau
directionnel d'accès au service à l'auto,
le dépôt d’une garantie financière d’un montant de 10 000 $ servant
à assurer la conformité des travaux.
Le tout tel que montré au plan projet d'implantation J2943 préparé par
l'arpenteur-géomètre Jean Godon portant la minute 21870 en date du 24
février 2015, ainsi qu'aux esquisses et plans préparés par l'architecte Serge
Douville portant le numéro de projet 14011 en date du 12 février 2015.
Cette demande est déposée par Serge Douville, représentant dûment
mandaté par Halte routière Sainte-Agathe S.E., propriétaire de l’immeuble
sis sur les lots projetés 216 et 217 ainsi que les lots existants 193, 196 et 197
du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2015-03-148
37, boulevard Norbert-Morin – Remplacement d’une enseigne – Commerce
« Canadian Tire » - PIIA Affichage le long des routes 117 et 329 Nord
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 007 – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste au
remplacement des inscriptions de l’enseigne détachée du commerce
« Canadian Tire », en autant que les exigences suivantes soient respectées :


l'aménagement d'arbustes à la base de l'enseigne;
le dépôt d'une garantie financière d'un montant de 1 000 $ servant à
assurer la conformité de l'enseigne.
Cette demande est déposée par Groupe BC2, représentant dûment mandaté
par Canadian Tire Estate Limited, propriétaire de l’immeuble sis sur le lot
existant 10-224 du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
Page 27 sur 35
2015-03-149
1140, rue Principale – Lotissement, stationnement et aménagement extérieur –
Projet modifié – Commerce « Halte routière Sainte-Agathe S.E.C. » - PIIA Travaux le
long des routes 117 et 329 Nord
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 007 – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord qui consistent en la
modification de la phase II du projet intégré commercial « Halte routière
Sainte-Agathe S.E.C. » par le remplacement des parties privatives et
communes initialement autorisées, ainsi qu’au réaménagement des aires de
stationnement et paysager prévues sur le site, et ce, en autant que les
exigences suivantes soient respectées :








la précision du nouveau tracé prévu pour le maintien du sentier de
motoneige et le dépôt de la servitude à établir,
la plantation de conifères installés en quinconce le long de la limite
arrière mitoyenne avec l’emplacement résidentiel, et dont la hauteur
minimale au moment de la plantation devra être de 2 mètres,
le dépôt d’une proposition d’aménagement révisée prévoyant
l’élargissement de la bande d’aménagement longeant le projet,
incluant un minimum de 6 arbres d’un diamètre minimal de
10 centimètres mesuré à 30 centimètres du sol,
l’intégration des liens piétonniers exigés dans le cadre d’un projet
intégré commercial ainsi que la plantation d’arbres, arbustes et
végétaux à l’intérieur des îlots de stationnements projetés et longeant
les liens piétonniers,
le dépôt d’une version révisée des plans et devis de génie civil
initialement déposés et adaptés au présent projet,
le dépôt d’une proposition d’éclairage vers le bas à défilé absolu telle
qu’autorisée lors de la phase I du projet,
la signature de l’entente relative à la réalisation des travaux
municipaux visant l’élargissement du chemin de la Rivière ainsi que la
mise en place des infrastructures applicables,
la reconduction des exigences prévues à la résolution numéro 201409-593 adoptée par le conseil municipal.
Le tout tel que montré au plan image préparé par l’arpenteur-géomètre Jean
Godon portant minute 21868 en date du 19 février 2015.
Cette demande est déposée par Halte routière Sainte-Agathe S.E.C.,
propriétaire de l’immeuble sis sur les lots projetés 216 à 218 ainsi que les lots
existants 193 à 197 du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2015-03-150
195, rue Principale Est – Modification d’une enseigne – Commerce « Sylvie Plourde
Notaire » - PIIA Affichage au centre-ville
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 005 – Affichage au centre-ville qui consiste en la modification de
l’enseigne sur potence existante se trouvant en cour avant, pour permettre
l’ajout du nom d’un notaire supplémentaire pour le commerce
« Sylvie Plourde Notaire », en autant que les exigences suivantes soient
respectées :
Page 28 sur 35


la conservation de la calligraphie existante,
le dépôt d'une garantie financière d'un montant de 300 $ servant à
assurer la conformité de l'enseigne.
Cette demande est déposée par Sylvie Plourde, propriétaire de l’immeuble
sis sur une partie du lot 10 du rang 3 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2015-03-151
61, rue Demontigny – Rénovation du bâtiment principal - PIIA Travaux au centreville
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 004 – Travaux au centre-ville qui consistent en la rénovation d’une
habitation multifamiliale de 6 logements par le remplacement de toutes les
ouvertures.
Cette demande est déposée par Isabelle Sauvé et Jacques-Luc Lamoureux,
propriétaires de l’immeuble sis sur une partie du lot existant 10 du rang 4 du
canton de Beresford.
ADOPTÉE
AFFAIRES NOUVELLES
2015-03-152
Adhésion à la régie des Trois-Lacs pour la collecte et le transport des matières
résiduelles
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts souhaite adhérer à la Régie
intermunicipale des Trois-Lacs;
ATTENDU QUE
les trois municipalités déjà parties à l’entente consentent à notre adhésion;
ATTENDU QUE
les conditions d’adhésion ont été décrétées par les municipalités déjà parties
à l’entente et formulées dans un document à être annexé à l’entente initiale;
QUE
adhère à la Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL) pour la collecte et
le transport des matières résiduelles ;
s’engage à respecter toutes et chacune des obligations et conditions qui
sont prévues à l’entente régissant la RITL, ainsi qu’au document
constituant l’annexe à ladite entente et qui en fait partie intégrante
comme si elle y était relatée au long ;
autorise le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville,
l’entente telle que substantiellement présentée.
ADOPTÉE
2015-03-153
Aide financière - Bouffe Dépannage
ATTENDU QUE
« Bouffe Dépannage » vient en aide aux plus démunis de notre communauté;
Page 29 sur 35
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire apporter un appui à cet
organisme;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le
versement d'une aide financière d’un montant de 500 $ à l'organisme
humanitaire « Bouffe Dépannage » pour lui permettre d’acheter des denrées
pour les usagers de son comptoir alimentaire.
QUE
ADOPTÉE
2015-03-154
Protocole d’entente – « Halte routière s.e.c. » – 9229-4578 Québec inc. – Nouvelle
phase du projet - Lot existant 195 et lots projetés 216 à 219, rang 4 canton de
Beresford – Modification
ATTENDU QUE
la Ville et le promoteur ont signé un protocole d'entente quant aux
modalités relatives à l’aménagement extérieur de la première phase d’un
projet intégré commercial sur le lot existant 195 du rang 4 du canton de
Beresford, au 1190, rue Principale;
ATTENDU QU'
il y a lieu de modifier ce protocole afin d’établir les conditions et les garanties
financières encadrant le développement des nouvelles phases du projet et
les travaux municipaux ;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts modifie le
protocole d’entente, signé le 17 février 2011 avec le promoteur «Halte
Routière Ste-Agathe S.E.C.», relatif aux aménagements extérieurs du projet
commercial, sur le lot existant 195 ainsi que sur les lots projetés 216 à 219,
du rang 4 du canton de Beresford, afin d’y établir les conditions et garanties
financières qui encadreront le développement des nouvelles phases du
projet et les travaux municipaux.
QUE
le conseil municipal autorise monsieur Simon Lafrenière, directeur du service
Urbanisme et environnement à signer la modification du dit protocole.
ADOPTÉE
2015-03-155
Mise à niveau des installations de la station d’épuration et des ouvrages de surverses
– Augmentation de la capacité de pompage à la station Rivière du Nord – Demande
de certificat d’autorisation
ATTENDU QUE
le contrat adjugé pour la mise à niveau des installations de traitement des
eaux usées par la résolution 2010-06-415;
ATTENDU QUE
certains travaux correctifs effectués sur le réseau de collectes des eaux usées
rendent possible l’élimination des travaux de rétention prévus à la station
Rivière du Nord ;
ATTENDU QUE
les travaux de rétention prévus originalement peuvent être remplacés par
une augmentation de la capacité actuelle de pompage de 50 l/sec à 75 l/sec
et que cette augmentation permettra d’assurer le respect des nouvelles
Page 30 sur 35
exigences de surverses imposées par le Ministère à la station Rivière du Nord
ainsi que de la nouvelle capacité de traitement de la station d’épuration ;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts mandate les
ingénieurs conseils du consortium « Stantec, WSP et SMI » afin qu’ils
présentent, auprès du Ministère du
Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, une demande de certificat d’autorisation pour
l’augmentation de la capacité de pompage de la Rivière du Nord de 50 l/sec
à 75 l/sec.
QUE
le conseil municipal demande au consortium « Stantec, WSP et SMI », une
fois les travaux achevés, de transmettre audit Ministère une attestation
signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée.
ADOPTÉE
2015-03-156
Mise aux normes des installations de production et de distribution d’eau potable Lot 7 - Construction du poste de pompage d’eau brute au lac des Sables, d’un
surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au réservoir Paulsen Abrogation de la résolution 2014-10-674 - Paiement du décompte progressif numéro
17 révision 02 et final - Réception provisoire des travaux
ATTENDU
le contrat adjugé (TP-2012-017), pour des travaux de mise aux normes de
l’alimentation en eau potable, Lot 7, construction du poste de pompage
d’eau brute au lac des sables, d’un surpresseur sur la Montée Alouette et de
modifications au réservoir Paulsen, par la résolution 2012-08-541;
ATTENDU QUE
la Ville a avisé l’entrepreneur de son inquiétude et de sa préoccupation, et
qu’elle lui a fait le constat à plusieurs reprises quant au non-respect de
l’échéancier par celui-ci et des pénalités pour retard et des honoraires
supplémentaires des professionnels qui peuvent découler, tel que prévu à
l’appel d’offres no. TP-2012-017, du non-respect de l’échéancier par
«Nordmec Construction Inc.» concernant la réalisation des travaux du lot 7B;
ATTENDU QUE
l’entrepreneur prétend assumer des coûts supplémentaires dans l’exécution
des travaux relatifs au lot 7B et que la Ville n’a jamais autorisé ou accepté
les coûts supplémentaires envisagés par «Nordmec»;
ATTENDU QUE
le paiement du présent décompte par la Ville constitue un règlement final
du paiement de ce contrat et de ce fait, les parties renoncent à tous recours
entre eux pour des frais de pénalité ou des coûts de travaux additionnels
relatifs à ce contrat;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts abroge sa
résolution 2014-10-674 à toutes fins que de droits.
QUE
le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante.
QUE
le conseil municipal accepte la recommandation préparée par le Consortium
Dessau-Génivar, datée du 16 mars 2015 et procède à la réception provisoire
des travaux en du 16 septembre 2014 et libère une tranche de 5% (du
montant total des travaux) de la retenue contractuelle, tel que prévu aux
documents contractuels.
Page 31 sur 35
QUE
le conseil municipal accepte la recommandation de paiement numéro 17 R02 (révision 02), préparée par le Consortium Dessau-Génivar, datée du 16
mars 2015 au montant de 260 597,07 $, taxes incluses.
QUE
le conseil municipal accepte le paiement à l’entreprise « Nordmec
Construction Inc. », soit la somme de 260 597,07 $, taxes incluses,
conformément à la recommandation mentionnée précédemment.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste
budgétaire selon le bon de commande numéro TP*13021.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR L'ORDRE DU JOUR.
MOT DE LA FIN ET REMARQUES D'INTERET PUBLIC
2015-03-157
Levée de la séance
QUE
la séance soit et est levée.
ADOPTÉE
_____________________________
Le maire, Denis Chalifoux
_____________________________
Le greffier, Benoit Fugère
Page 32 sur 35
INDEX DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LE 17 MARS 2015
2015-03-94
Adoption de l'ordre du jour
2015-03-95
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 février 2015
2015-03-96
Aménagement de bureaux – Caserne Marcel-Chalifoux - Décompte progressif numéro 3
2015-03-97
Aménagement de bureaux – Caserne Marcel-Chalifoux - Décompte progressif numéro 4
2015-03-98
Installation de caméras à la Place Lagny – Fonds de roulement de l’agglomération
2015-03-99
Office municipal d’habitation de Sainte-Agathe-des-Monts - Nomination
2015-03-100
Centre sportif Damien-Hétu - Honoraires professionnels expertise en réfrigération – Décompte
progressif numéro 11
2015-03-101
Contributions – Évènements Sainte-Agathe-des-Monts (Lumières sur le Lac)
2015-03-102
Servitude « Société en commandite Gaz Métro et Immobilière Canadian tire Limitée »
Intervention de la Ville
2015-03-103
Sentier de motoneiges entre St-Faustin-Lac-Carré et Mont-Tremblant – Appui à la « Fédération
des Clubs de Motoneigistes du Québec »
2015-03-104
La Route des Belles Histoires – Installation de panneaux de signalisation touristique
2015-03-105
Fondation « La Traversée » – Maison de soins palliatifs - Campagne de financement – Marche du
13 septembre 2015
2015-03-106
Reconduction du programme AccèsLogis Québec - Appui
2015-03-107
Centre d’Action bénévole Laurentides - Subvention
2015-03-108
Demande d’un moratoire sur l’installation des boîtes postales communautaires par Postes
Canada
2015-03-109
Union des municipalités du Québec – Assises annuelles 2015
2015-03-110
Gala « Personnalité Richelieu 2015 » - Don
2015-03-111
Mandat au personnel de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour enchérir lors de la vente des
immeubles pour défaut de paiement de taxes
2015-03-112
Recherche de titres et description - Mandat donné au notaire
2015-03-113
Projet « Travail de rue » - Subvention
2015-03-114
Patrouille nautique – Lac des Sables
2015-03-115
Vente de terrain – Rue Mary – Partie du matricule 4498-85-1138
2015-03-116
Comptes payés – Février 2015
2015-03-117
Dépôt du certificat du trésorier – Disponibilité de crédits
2015-03-118
Dépôt du rapport budgétaire
2015-03-119
Adoption du règlement numéro 2015-SQ-35-16 modifiant le règlement numéro 2005-SQ-35-1 et
ses amendements concernant le stationnement et la circulation (RM-399)
2015-03-120
Adoption du règlement numéro 2015-U50-3 modifiant le règlement de plan d'urbanisme
numéro 2009-U50 – Ajout d'une zone à protéger pour le 258, rue Saint-Venant « Théâtre le
Patriote », et ajout du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) comme outil règlementaire supplémentaire
2015-03-121
Adoption du règlement numéro 2015-U59 relatif au règlement de plans particuliers de
construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
2015-03-122
Tarification du service de combat des incendies – Règlement numéro 2001-45 – Modification
2015-03-123
Service des Travaux publics - Attribution poste de secrétaire
2015-03-124
Service des Travaux publics - Attribution du poste de téléphoniste / réceptionniste
2015-03-125
Service sécurité incendie – Démission d’un pompier
2015-03-126
Service des Travaux publics – Fin de la période de probation
2015-03-127
Travaux de réfection au garage municipal suite à l’incendie de mars 2014 - Appel d’offres TP2014-040 – Décompte progressif numéro 1
–
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2015-03-128
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse – Honoraires professionnels
– Décompte progressif numéro 29
2015-03-129
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse - Appel d’offres TP-2013-030
- Décompte progressif numéro 10
2015-03-130
Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des
chaussées – Services professionnels - Appel d’offres TP-2014-021 – Décompte progressif numéro
1
2015-03-131
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverses – Honoraires professionnels
– Station Rivière du Nord - Mandat complémentaire
2015-03-132
Adjudication de contrat – Location de balais mécaniques avec opérateur pour saison 2015 avec
option de prolongation - Appel d'offres TP-2015-001
2015-03-133
Adjudication de contrat –Achat de béton bitumineux – Appel d'offres numéro TP-2015-002
2015-03-134
Adjudication de contrat – Fourniture de matériaux granulaires – Appel d'offres numéro 2015-003
2015-03-135
Adjudication de contrat – Travaux de réparation (rapiéçage) de pavage pour réparation de rues
et chemins – Appel d'offres numéro TP-2015-004
2015-03-136
Mise à niveau de la station d’épuration des eaux usées et des ouvrages de surverse – Modification
de la date de fin des travaux du protocole d’entente du dossier 810209, dans le cadre du sousvolet 1.1 du Fonds Chantiers Canada-Québec -
2015-03-137
Marche-thon « House of Israël »
2015-03-138
Fête Nationale - Programme d’assistance financière aux célébrations locales 2015
2015-03-139
Fête nationale et Fête du Canada - Demande de permis d'alcool
2015-03-140
Rapport d’activité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour le mois de février 2015
2015-03-141
Émission de constats
2015-03-142
Activités du service Urbanisme et environnement - Rapport des statistiques pour l’année 2014
2015-03-143
Dérogation mineure DM 2015-0014 au 850, montée Alouette dans la zone Ha-503
Agrandissement et galerie projetés sur le bâtiment principal existant
2015-03-144
Dérogation mineure DM 2015-0018 au 410, rue Genteman dans la zone Ha-605 - Implantation
et aménagement du stationnement
2015-03-145
Dérogation mineure DM 2015-0020 au 1140, rue Principale dans la zone Ca-717 « Halte routière
Sainte-Agathe S.E.C. » - Stationnement et aménagement extérieur d’un projet intégré
commercial
2015-03-146
100, boulevard Norbert-Morin – Remplacement d’une enseigne – Commerce « Amec Foster
Wheeler » - PIIA Affichage le long des routes 117 et 329 Nord
2015-03-147
1140, rue Principale – Nouvelle construction commerciale – Commerce de restauration « A&W »
- PIIA Travaux et affichage le long des routes 117 et 329 Nord
2015-03-148
37, boulevard Norbert-Morin – Remplacement d’une enseigne – Commerce « Canadian Tire » PIIA Affichage le long des routes 117 et 329 Nord
2015-03-149
1140, rue Principale – Lotissement, stationnement et aménagement extérieur – Projet modifié –
Commerce « Halte routière Sainte-Agathe S.E.C. » - PIIA Travaux le long des routes 117 et 329
Nord
2015-03-150
195, rue Principale Est – Modification d’une enseigne – Commerce « Sylvie Plourde Notaire » PIIA Affichage au centre-ville
2015-03-151
61, rue Demontigny – Rénovation du bâtiment principal - PIIA Travaux au centre-ville
2015-03-152
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