L`Ordonnateur Liquidateur Hassan SAGHIRI

‫اﻟﻤﺪﻳﺮﻳﺔ اﻟﺠﻬﻮﻳﺔ ﻟﻠﺸﻤﺎل اﻟﺸﺮﻗﻲ‬
‫اﻟﻤﻘﺎﻃﻌﺔ اﻟﺠﻤﺮآﻴﺔ ﺑﻮﺟﺪة‬
‫اﻵﻣﺮﻳﺔ ﺑﺎﻟﺼﺮف ﺑﺄﺣﻔﻴﺮ‬
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
VENTE N° 08/2016
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects à AHFIR porte à la connaissance des enchérisseurs
que le service procédera une vente aux enchères publiques d’un lot des Motocycles destinés pour la
ferraille
Cette vente aura lieu au magasin des douanes d' AHFIR le ,
Mardi 22 Novembre 2016 à compter de 10h00
-
CONDITIONS PARTICULIERES
Les enchérisseur doivent présenter le jour de la vente au service, une copie légalisée des
Documents justifiant l’exercice de l’activité de ferrailleur, faute de quoi la participation à la
Vente sera refusée,
Les enchérisseurs doivent présenter avant la vente au service, les CIN
Les Motocycles sont vendus au plus offrant et dernier enchérisseur :
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour défaut de
qualité ;
Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant (en espèce ou par
chèque certifié). A défaut de quoi les lots seront remis en vente conformément aux dispositions
légales en vigueur ;
Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les motocycles adjugés et non retirés demeurent aux
risques des adjudicataires. Leur détérioration altération ou déperdition ne peuvent donner lieu a des
dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle faute de quoi l’offre sera
rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
L’acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises et consigner leur mouvement
tant à l’entrée qu’à la sortie sur un registre qui doit être présenté à toute réquisition du service des
douanes,tout autre document ne peut être opposable vis-à-vis de l’Administration.
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance
d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées
pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
‫ﻟﻺﻃﻼع ﻋﻠﻰ ﺷﺮوط اﻟﺒﻴﻊ ﻳﻤﻜﻦ اﻻﺗﺼﺎل ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ اﻟﺠﻤﺎرك أو ﻋﺒﺮ ﺷﺒﻜﺔ اﻻﻧﺘﺮﻧﻴﺖ ﺑﺎﻟﻌﻨﻮان اﻟﺘﺎﻟﻲ‬
WWW.douane.gov.ma
L’Ordonnateur Liquidateur
Hassan SAGHIRI
AHFIR Le 07/11/2016
La liste des Motocycles saisies destinés pour ferraille.
AFF N°
904d/05
1584d/05
3373/05
363/06
739/06
2317d/06
Marque
Peugeot 103
Moto Peugeot
Vélomoteur «VESPA » Piago
APRILIA
Honda Scooter
Cadre N°
sans
sans
sans
sans
sans
Observation
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Peugeot 103
sans
Ferraille
1825d/07
2127d/07
1273d/08
2163/08
1523/09
1550/09
20110d/10
20533/10
20932/10
21278/10
21281/10
20530/11
20671d/11
20783d/11
20787/11
20850d/11
395/12
514d/12
580d/12
673/12
684d/12
720d/12
737d/12
801d/12
1007d/12
1034d/12
Min47d/13
Min73d/13
Min78d/13
Min86d/13
Min91d/13
Min92d/13
Motobécane
Peugeot 103
Motobécane Bleu
Scooter Yamaha
Peugeot scooter
Peugeot "FOX"
Peugeot FOX
Motocyclette
Motocyclette
02 Mobylettes
Mobylette
Peugeot « Vogue »
02 Motocyclettes
Motocyclette
Motocycle « MFL »
Peugeot 103
Motobécane
Motobécane
Peugeot "103"
Peugeot "FOX"
Peugeot "103"
Peugeot "VOGUE"
Peugeot "CADI"
Motobécane
DERBI
Peugeot noir
Peugeot 103
Peugeot 102
Mobylette falsifié
Mobylette Marron
FISPA noir
Sizuki
Motocycle "RAMZI"-Peugeot 103 et
01 cadre Moto, vide sans moteur et
sans roues usagés
02 Motocyclettes
FOX Bleu
Scooter Blanc
02 Motobécanes
02 Mobylettes
Mobylette
Peugeot "105" noir
Peugeot "102" grise
DERBI "VERT"
Peugeot "103"
02 Motocyclettes détériorés
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
"
sans
sans
«
«
«
«
«
sans
«
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Min93d/13
688d/13
778d/13
831d/13
872d/13
876d/13
889d/13
Min165d/13
Min171d/13
Min176d/13
1025d/13
1165d/13
Ferraille
«
«
«
«
«
Ferraille
«
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
sans
sans
sans
sans
«
sans
«
sans
sans
sans
«
sans
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
1167d/13
Min80d/14
137d/14
396d/14
489d/14
Min148d/14
747d/14
151d/15
493/15
519d/15
532d/15
633d/15
Min06/16
Min 38d/16
Min 69d/16
Min 68d/16
Min 70d/16
Min71d/16
Min96d/16
Min110d/16
Min 111d/16
Min114d/16
89d/16
157d/16
164/d/16
165d/16
168d/16
197d/16
273d/16
311d/16
351/d/16
488d/16
404d/12
663d/13
1083d/13
49d/14
57d/14
160d/14
162d/14
354d/14
361d/14
681d/14
186/15
425d/15
464d/15
569d/15
37d/16
159/d/16
243d/16
439d/16
467d/16
02 Mobylettes
PIWI P,F
DERBI
MBK
Peugeot "103"
Motobécane rouge
¨Peugeot « FOX »
Mobylette
Motobécane
Scooter Noir
Moto « CROSS » P,F
Peugeot "VOGUE"
Peugeot 103 "Ninja" Noir
DERBI
M B K Bleu
Mobylette marron
Peugeot FOX 103 noir
Motocycle sans marque
Motobécane
Motocycle "PUCH MAXI" détérioré
Motobécane détériré
Mobylette Accidenté
Peugeot "FOX"
Motobécane
Motocycle "DERBI"
Peugeot "VOGUE"
Peugeot "103"
Yamaha « CROSS » PF
Yamaha scooter
DERBI
Mobylette
Peugeot "FOX"
Bicyclettes
Charrette Manuelle
Bicyclette Dicatlone Blanche
Bicyclette grise
Bicyclette rouge
Bicyclette
Bicyclette rose
Bicyclette
Bicyclette Bleu
Bicyclette
Bicyclette rouge
Bicyclette
Bicyclette
Bicyclette noir
Bicyclette
Bicyclette
Bicyclette V T T
02 bicyclettes Bleu et rouge
Bicyclette
02 bicyclettes
NB: La liste non définitive.
sans
sans
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sans
«
sans
sans
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sans
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«
«
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
«
«
sans
sans
«
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«
sans
«
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
Ferraille
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Ferraille
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