le conseil communal - Commune de Strassen

Résumé de la séance du conseil communal du 11.03.2015
Résum é de la séance du conseil com m unal du 11.03.2015.
ORDRE DU JOUR
1. Information au conseil communal dans le cadre de l’arrêt rendu par la Cour administrative dans le
dossier « Pescher ».
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21.01.2015.
3. Approbation d’un contrat de bail.
4. Approbation de plusieurs actes notariés.
5. Décision portant sur l’adhésion des communes de Fischbach, Colmar-Berg, Wahl et Goesdorf au
SIGI.
6. Fixation du prix de vente du bois de chauffage.
7. Approbation d’un devis supplémentaire et modification partielle du budget extraordinaire.
8. Présentation et communication au conseil communal du PPF.
9. Nominations aux commissions locales.
10. Allocation de dons à des œuvres humanitaires
11. Affaires de personnel : (huis clos)
a) Nomination au poste d’employé communal B1
Présents : Mmes/MM. : Gaston GREIVELDINGER, bourgmestre, Nicolas PUNDEL, Roland BESTGEN échevins,
Nicole D’ANGELO, Martine DIESCHBURG-NICKELS, Jean-Paul FABER, François GLEIS, Laurent GLESENER,
Léandre KANDEL, Betty WELTER-GAUL et Jean-Paul WEYDERT, conseillers,
Anne REUTER, secrétaire faisant fonction.
Absents : MM. Jean-Marie DURRER, (toute la séance), Marc FISCHER (toute la séance) et Laurent GLESENER
(point 11), conseillers, excusés.
Point n° 1 : Information au conseil communal dans le cadre de l’arrêt rendu par la Cour
administrative dans le dossier « Pescher ».
Le bourgmestre informe les membres du conseil communal sur l’arrêt rendu par la Cour administrative en
date du 12 février 2015. Il explique les différentes possibilités dont la commune dispose pour se conformer
à la décision judiciaire.
Point n° 2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21.01.2015.
Le procès-verbal de la séance du conseil communal du 21.01.2015 est signé par tous les membres présents.
Point n° 3 : Approbation d’un contrat de bail.
Le contrat de bail signé entre le collège échevinal et M. Jang DAHM le 13.02.2015 portant sur un cabinet
médical, au rez-de-chaussée du centre médical situé à L-8011 Strassen, 239, route d’Arlon est approuvé
avec 7 voix et 4 abstentions.
Point n° 4 : Approbation de plusieurs actes notariés
Les 5 actes notariés ci-après énumérés sont approuvés à l’unanimité des voix par le conseil communal :
-
l’acte notarié n° 49.572 du 27.01.2015 signé par-devant Me Paul BETTINGEN entre la société à
responsabilité limitée RITO, représentée par M. Gilbert THIBO et M. Gianni MONACELLI et la
commune de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins relatif à la cession
gratuite par la société à la commune d’une parcelle de terrain d’une contenance de 2,11 ares dans
le cadre du PAP « SATYA »
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-
l’acte notarié n° 2015/0117 du 20.01.2015 signé par-devant Me Alex WEBER entre la société
anonyme RACKEBIERG PROPERTIES, représentée par M. Joachim WÖRZ et M. Marc GIORGETTI et
la commune de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins relatif à la
cession gratuite par la société à la commune d’une parcelle de terrain d’une contenance de 54,11
ares dans le cadre du PAP « RACKEBIERG »
-
l’acte notarié n° 431/15 du 24.02.2015 signé par-devant Me Henri HELLINCKX entre le syndicat des
copropriétaires de la résidence « JASMIN », représenté par M. Patrick CASTEL et la commune de
Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins relatif à la cession gratuite par
les copropriétaires à la commune d’une parcelle de terrain d’une contenance de 12,20 ares dans le
cadre des PAP « Route d’Arlon/Rue des Romains » et « Rue des Romains/Rue du Parc »
-
l’acte notarié n° 430/15 du 24.02.2015 signé par-devant Me Henri HELLINCKX entre les consorts
URBING et la commune de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins relatif
à la vente par les consorts à la commune de la parcelle de terrain d’une contenance de 16 ares et
10 centiares
-
l’acte notarié n° 434/15 du 24.02.2015 signé par-devant Me Henri HELLINCKX entre les consorts
STEICHEN-OETTERLI et la commune de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et
échevins relatif à la vente par les consorts à la commune de la parcelle de terrain d’une contenance
de 48 centiares
Point n° 5 : Décision portant sur l’adhésion des communes de Fischbach, Colmar-Berg, Wahl et
Goesdorf au SIGI.
Unanimement, le conseil communal se prononcer en faveur de l’adhésion des communes de Fischbach,
Colmar-Berg, Wahl et Goesdorf au syndicat intercommunal de gestion informatique S.I.G.I. selon les
conditions d’admission prévues à l’article 7 alinéa 7.1.2. des statuts du Syndicat.
Point n° 6 : Fixation du prix de vente du bois de chauffage.
Suite aux recommandations de l’Administration de la Nature et des Forêts en relation avec le prix de vente
du bois provenant des domaines forestiers de l’État, en vue de l’harmonisation des prix au sein de
l’arrondissement forestier et pour compenser l’augmentation des prix de coupe et des taux de TVA
applicables à partir du 01.01.2015, le conseil communal décide de refixer le prix du bois de chauffage
provenant des forêts de la commune de Strassen comme suit :
1 stère de bois de chauffage (hêtre) – bois frais
1 stère de bois de chauffage (hêtre) – bois sec
Livraison à domicile
Découpe à 50 cm
Découpe à 33 cm
Découpe à 25 cm
Houppiers et lot de bois de rémanents de coupe
Bois d’allumage (sac d’environ 6 kg)
Nouveaux prix
(TVA 8 % comprise)
50 €
60 €
20 € / course
14 €
15 €
17 €
21 € / m3
5€
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Point n° 7-a : Approbation d’un devis supplémentaire et modification partielle du budget
extraordinaire.
A l’unanimité des voix, le conseil communal approuve un devis supplémentaire dans le cadre de la
construction d’un complexe péri- et parascolaire avec restauration scolaire et réaménagement de la maison
n° 57 rue des Romains au montant total de 318.000,- € et décide de modifier ponctuellement la partie
extraordinaire du budget de l’exercice 2015 en augmentant le crédit de l’article budgétaire
4/911/221311/99001 libellé « Construction école précoce» de 50.000,- €.
Point n° 8 : Présentation et communication au conseil communal du PPF.
Conformément à l’article 129bis de la loi communale modifiée le plan pluriannuel de financement est
communiqué aux membres du conseil communal. L’évolution prévisionnelle des recettes et dépenses inscrite
au plan pluriannuel de financement se résume comme suit :
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Compte
Budget Rectifié
Budget
Prévision
Prévision
Prévision
Recettes ordinaires
28 174 059 ,33
28 444 720 ,96
28 821 399 ,39
29 847 637 ,91
31 389 688 ,34
33 509 535 ,05
Dépenses ordinaires
19 835 828 ,34
24 523 194 ,27
25 217 099 ,16
24 138 910 ,47
24 544 325 ,14
25 084 182 ,89
Résultat ordinaire
8 338 230,99
3 921 526,69
3 604 300,23
5 708 727,44
6 845 363,20
8 425 352,16
Report ordinaire de l'exercice
précédent
10 464 541,16
11 718 390,37
6 021 454,75
688 407,53
1 746 819,97
3 915 921,17
Capacité d'autofinancement
18 802 772,15
15 639 917,06
9 625 754,98
6 397 134,97
8 592 183,17
12 341 273,33
Transfert au budget extraordinaire
-7 084 381,78
-9 618 462,31
-8 937 347,45
-4 650 315,00
-4 676 262,00
-655 000,00
Solde à reporter à l'exercice suivant
11 718 390,37
6 021 454,75
688 407,53
1 746 819,97
3 915 921,17
11 686 273,33
Recettes extraordinaires
3 950 493,25
3 973 079,65
8 020 391,16
5 533 525,00
4 019 078,00
1 980 664,00
Dépenses extraordinaires
11 034 875 ,03
13 591 541 ,96
16 957 738 ,61
10 183 840 ,00
8 695 340,00
2 635 664,00
Résultat extraordinaire
-7 084 381 ,78
-9 618 462 ,31
-8 937 347 ,45
-4 650 315 ,00
-4 676 262 ,00
-655 000,0 0
7 084 381,78
9 618 462,31
8 937 347,45
4 650 315,00
4 676 262,00
655 000,00
11 718 390 ,37
6 021 454,75
688 407,53
1 746 819,97
3 915 921,17
11 686 273 ,33
Transfert du budget ordinaire
Somme des soldes à reporter
Point n° 9 : Nominations aux commissions locales.
Suite à un vote secret, avec 10 voix et 1 blanc le conseil communal accepte la démission de Mme Betty
WELTER-GAUL de son poste de présidente de la commission de la Culture. A l’unanimité des voix le conseil
communal nomme Mme Anouk HOFFMANN au poste de secrétaire de la commission des Sports et
Associations locales. Avec 8 voix contre 2 et 1 blanc, le conseil communal nomme Mme Miga THILL au poste
de secrétaire de la commission de la Culture.
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Point n° 10 : Allocation de dons à des œuvres humanitaires.
Pour l’année 2014, le conseil communal décide unanimement d’allouer les dons spécifiés ci-dessous aux
œuvres humanitaires suivantes :
Canne à sucre asbl :
Athénée de Luxembourg :
Ayubowan asbl :
Fondatioun Chrëschte mam Sahel :
MSF :
PNP asbl :
SCAP :
1.800,1.800,3.200,3.200,3.200,3.200,3.200,-
€
€
€
€
€
€
€
Point n° 11 : Affaires de personnel : (huis clos)
a) Nomination au poste d’employé communal B1
En séance à huis clos, le conseil communal se prononce sur la nomination d’un candidat au poste vacant
d’employé communal carrière B1.
Tous les points étant vidés, M. le bourgmestre lève la séance à 11.40 heures.
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