Ministry of Finance - Ministère des Finances

Ministry of Finance
Provincial-Local
Finance Division
10th Floor
777 Bay Street
Toronto ON M5G 2C8
Tel (416) 327-0264
Fax (416) 325-7644
Ministère des Finances
Division des relations provincialesmunicipales en matière de finances
10e étage
777, rue Bay
Toronto ON M5G 2C8
Tél. 416 327-0264
Téléc. 416 325-7644
Le 17 novembre 2015
Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le
Secrétaire-trésorier,
Dans leur lettre du 17 novembre adressée aux présidences de conseil, les ministres
des Finances et des Affaires municipales et du Logement annonçaient les affectations
au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2016.
Je vous écris pour vous donner plus de détails sur votre affectation pour 2016.
En 2016, le gouvernement de l’Ontario octroiera un financement inconditionnel
totalisant 505 millions de dollars, aux termes du FPMO, à 388 municipalités à l’échelle
de la province. Ce financement, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du
fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,3 milliards de dollars en 2016. Cela
représente près de quatre fois l’aide consentie en 2004.
Les détails concernant l’affectation de 2016 pour votre municipalité sont décrits dans le
document d’accompagnement Avis d’allocation du FPMO de 2016 et encarts joint aux
présentes.
FPMO DE 2016
Comme vous le savez, le FPMO remanié a été présenté en 2014 à la suite de
consultations auprès de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et de
représentants municipaux à l’échelle de la province.
Depuis ce temps, le ministère des Finances a poursuivi les consultations auprès de
l’AMO et d’autres représentants municipaux afin de peaufiner davantage le programme
remanié. Le FPMO de 2016 reflète les objectifs clés du programme remanié tout en
équilibrant la gamme de commentaires exprimés par les municipalités au cours de nos
discussions. En 2016, le programme se concentrera particulièrement sur :

un appui supplémentaire aux municipalités du Nord en portant à 84 millions de
dollars la Subvention aux collectivités du Nord, comme il a été annoncé dans le
Budget de l’Ontario de 2015;

l’augmentation continue de l’aide ciblée aux municipalités rurales et du Nord aux
prises avec une situation financière plus difficile, en portant à 67 millions de
dollars la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et
du Nord;
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Trésorières ou Secrétaires-trésorières, Trésoriers ou Secrétaires-trésoriers
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
la reconnaissance des défis uniques auxquels font face les collectivités rurales
agricoles, en haussant à 143 millions de dollars la Subvention aux collectivités
rurales, le financement supplémentaire étant destiné aux municipalités rurales
comptant le plus grand nombre de terres agricoles;

l’aide aux municipalités dans leur transition vers le programme remanié en
maintenant l’aide transitoire de 61 millions de dollars. Ceci signifie que les
niveaux d’aide minimum pour 2016 pour les municipalités du Sud de l’Ontario
seront augmentés à au moins 85 pour cent des affectations consenties dans le
FPMO de 2015. Les municipalités du Nord continueront de recevoir au moins 90
pour cent des affectations consenties dans le FPMO de 2015. Ces niveaux
d’aide minimum seront bonifiés jusqu’à 100 pour cent pour les municipalités aux
prises avec une situation financière plus difficile.
Vous trouverez plus de renseignements sur ces modifications dans les documents
d’accompagnement du FPMO de 2016.
FPMO DE 2016 – DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT
Afin d’aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur affectation de 2016, le
ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont
détaillés et personnalisés :
A. Manuel technique du FPMO de 2016
B. Avis d’allocation du FPMO de 2016 et encarts
C. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages
tirés des reprises
A. Manuel technique du FPMO de 2016
Le Manuel technique du FPMO de 2016 contient de l’information sur le plafond des
subventions, les paramètres et les sources de données.
B. Avis d’allocation du FPMO de 2016 et encarts
Le document Avis d’allocation du FPMO et encart indique le montant d’affectation
accordée aux municipalités au titre du FPMO par subvention, et fournit également
un sommaire des entrées de données clés pour 2016. Le montant de l’affectation
accordée à votre municipalité est indiqué à la ligne A.
L’avantage supplémentaire accordé à votre municipalité au titre des reprises
provinciales est indiqué dans l’Encart sur l’Avis de transfert de 2016 s’y rattachant.
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Trésorières ou Secrétaires-trésorières, Trésoriers ou Secrétaires-trésoriers
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C. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés
des reprises de 2016
Le Document de travail relatif au FPMO de 2016 et le Document de travail relatif à
l’ISFM des municipalités rurales et du Nord de 2016 (le cas échéant) contiennent
les calculs détaillés des subventions du FPMO de 2016 et l’établissement de
l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM), en
plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.
Le Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2016 fournit une ventilation
détaillée des avantages estimés tirés des reprises provinciales pour chaque
municipalité.
Ces documents seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers
ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans
les semaines à venir.
Le Manuel technique du FPMO de 2016 ainsi que les Avis d’allocation du FPMO des
municipalités seront également disponibles électroniquement sur le site Web du
ministère des Finances :
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2016
CALENDRIER DES VERSEMENTS EN 2016
L’Avis de versement de 2016 indique le calendrier des versements trimestriels pour
votre municipalité. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin
juillet et fin octobre 2016.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS EN 2016
Nous aimerions également vous rappeler que les municipalités sont tenues de
soumettre leur Rapport d’information financière (RIF) de 2015 au ministère des Affaires
municipales et du Logement (MAML) d’ici le 31 mai 2016.
Les municipalités doivent également soumettre leur taux d’imposition de 2016 par
l’entremise du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF) ou au MAML d’ici le
30 septembre 2016.
Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations seront
retenus jusqu’à ce que ces documents aient été produits.
Si vous souhaitez obtenir un complément d’information concernant le FPMO, vous
pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à :
[email protected].
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Trésorières ou Secrétaires-trésorières, Trésoriers ou Secrétaires-trésoriers
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Enfin, nous aimerions remercier les membres du Groupe de référence municipal ainsi
que toutes les municipalités qui nous ont fait des commentaires sur le développement
du FPMO de 2016. Nous souhaitons poursuivre le dialogue avec les municipalités dans
la préparation du programme de l’année prochaine.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Copie pour information
Original signé par
Allan Doheny
Sous-ministre adjoint
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances
c.
Kate Manson-Smith
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d’aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Elizabeth Harding
Sous-ministre adjointe
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales et du Logement