Conversion de la classification Nouveau salaire et autre information

Conversion de la classification
Nouveau salaire et autre information
Voici l'essentiel de la décision rendue par l'arbitre et de sa signification pour vous. À
notre avis, cette décision enfreint la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous
considérons donc nos options sur la meilleure façon de contester la décision. Entre
temps, elle sera pourtant mise en œuvre. Voici ce qu'elle représentera pour vous.
1.
Structure de classification
La nouvelle structure comporte 8 niveaux. Tous les
postes de l'unité de négociation relèvent de l'un ou
l'autre de ces niveaux, selon le nombre de points qui
leur sont attribués. Le tableau ci-contre montre la
relation entre les points et les niveaux.
2.
Date de mise en œuvre
Niveau
1
2
3
4
5
6
7
8
De
0
110
137
170
210
260
321
396
La nouvelle structure entrera en vigueur
rétroactivement à partir du 1er juillet 2011. Si votre nouveau salaire est supérieur à
votre salaire antérieur, vous pourriez obtenir une augmentation rétroactive.
3.
À
109
136
169
209
259
320
395
488
Échelle salariale : Établir votre nouveau salaire
Une fois
Niveau Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
votre niveau
1
29 886 $
31 754 $
33 622 $
35 490 $
fixé selon le
2
33 255 $
35 334 $
37 412 $
39 491 $
nombre de
3
37 373 $
39 709 $
42 044 $
44 380 $
points du
4
42 363 $
45 011 $
47 659 $
50 306 $
poste,
5
48 602 $
51 640 $
54 677 $
57 714 $
trouvez votre 6
56 212 $
59 725 $
63 239 $
66 752 $
nouveau
7
65 569 $
69 667 $
73 765 $
77 863 $
salaire en
8
77 172 $
81 995 $
86 819 $
91 642 $
utilisant votre
rémunération au 1er juillet 2011 et suivez les étapes suivantes.
Échelon 5
37 358 $
41 569 $
46 716 $
52 954 $
60 752 $
70 265 $
81 961 $
96 465 $
1) Déterminez votre niveau dans la nouvelle échelle salariale (rangées horizontales).
2) Trouvez l'échelon le plus près de votre salaire au 1er juillet 2011, mais sans lui être
inférieur.
Par exemple, si vous êtes AS-01, voici votre grille salariale au 1er juillet 2011. Vous êtes à
l'échelon 3 et votre salaire actuel est de 50 031 $ (en italiques).
AS-01
46 360 $
48 192 $
50 031 $
51 854 $
53 683 $
55 295 $
Dans cet exemple, disons que votre poste obtient 240 points, ce qui vous place au
niveau 5 de la nouvelle structure. Selon les règles de conversion, vous seriez placé au
taux le plus près de votre salaire actuel, mais sans lui être inférieur. Selon le niveau 5, ce
taux se chiffre à 51 640 $.
Niveau 5 48 602 $
51 640 $
54 677 $
57 714 $
60 752 $
Il y a une exception importante à cette règle : si le taux maximum de votre nouveau
niveau est plus bas que le taux maximum de votre niveau antérieur, vous continuerez à
être payé selon votre niveau antérieur. Voir section 5 sur la protection salariale si vous
êtes dans cette situation.
4.
Progression dans l'échelle salariale
Les règles de conversion montrent comment établir votre salaire sur l'échelle au
moment de la conversion, c'est-à-dire le 1er juillet 2011. Et ensuite?
Si vous étiez déjà à l'échelon supérieur de votre ancien niveau depuis au moins un an au
moment de la conversion, vous passez immédiatement à l'échelon qui le suit. Si on
reprend le même exemple, une employée payée au maximum de 55 295 $ passera à
l'échelon 4 (soit 57 714 $) selon la règle de « l'échelon le plus près de votre salaire, mais
sans lui être inférieur ». Si l'employée était à son maximum depuis au moins un an, elle
passera à l'échelon qui suit, soit à 60 752 $, au 1er juillet 2011.
Si vous n'êtes pas au maximum de la nouvelle grille, peu importe votre position sur
l'ancienne grille, vous passerez à l'échelon suivant le jour anniversaire de la date à
laquelle vous avez commencé dans votre ancien niveau. Par exemple, si vous avez
commencé un 20 septembre, alors le 20 septembre 2011, vous passerez à l'échelon
suivant, et ainsi de suite jusqu'au maximum de votre nouvelle échelle salariale.
Tout est rétroactif au 1er juillet 2011, jusqu'à aujourd'hui. Une augmentation
économique de 3 % s'appliquera à la grille salariale (voir page précédente) le
1er mars 2012 et une autre de 3 % le 1er janvier 2013.
5.
Protection du salaire
Si le maximum de votre nouveau niveau est inférieur au maximum de votre ancien
niveau, vous continuerez à être payé selon votre ancien niveau. Vous recevrez toute
augmentation économique négociée en plus de votre salaire. Si vous n'avez pas atteint
le maximum de votre échelle salariale, vous continuerez de recevoir vos augmentations
d’échelons salariales jusqu’à ce que vous atteignez le salaire maximum ainsi que toute
les augmentations économiques négociées . Ainsi, vous n'y perdrez rien.
6.
Processus de contestation de la classification
Les points accordés à votre poste n'ont été ni négociés par le syndicat ni décidés par
l'arbitre. C'est un comité mixte qui s'en est chargé, il y a quelque temps déjà. Si vous
n'êtes pas d'accord avec le nombre de points reçus, vous pouvez déposer un grief.
Les points accordés à votre poste découlent des tâches contenues dans le questionnaire
que vous avez complété en 2011. Si vous estimez que vos tâches ont changé ou que
certaines tâches importantes ne sont pas incluses dans le questionnaire d’emploi, vous
pourriez vouloir formuler un grief de classification. Si vous estimez que le questionnaire
était complet mais que les normes de classification ont été appliquées injustement vous
pourriez également vouloir formuler un grief de classification. Ce grief sera alors
entendu par le Comité conjoint de classification et si vous êtes toujours insatisfait avec
leur décision, le grief pourra être renvoyé à une tierce partie (arbitrage).
D'ici une ou deux semaines, l'employeur vous avisera du nombre de points accordés à
votre poste. Vous aurez ensuite 45 jours pour en appeler. Si vous décidez de déposer un
grief sur le contenu de la description de travail ou un appel en matière de classification,
votre syndicat vous fournira toute l'assistance requise. Votre premier point de contact
devrait être votre président de section locale ou un membre de votre équipe de
négociation.
7.
Autres questions
La convention collective ne prévoira plus de prime de surveillant. Cette prime sera
intégrée au salaire avant le calcul de la conversion. Si votre salaire est protégé, la prime
de surveillant le sera aussi dans le cadre de votre salaire.
Dans sa décision, l'arbitre a accordé 200 000 $ à l'unité de négociation pour assurer la
parité salariale de certains postes. Cet argent est en reconnaissance de certaines
iniquités salariales pour certains postes. On ne sait pas encore ce que ça représente
réellement ni comment cette somme pourrait être distribuée. Puisqu'on pense
contester la décision de l'arbitre pour des raisons de parité salariale, cette somme sera
donc mise de côté jusqu'à la prochaine étape. Si notre contestation réussit, la décision
sera revue en entier et nous évaluerons nos options.