Document d`aide à la décision RHAC-2015-00

rC
\/ille de
IY Lvis
Q
Direction générale
Comité exécutif
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de decision n°
RHAC-2015-001
Direction
des ressources humaines et de l’amelloration continue
Service:
Relations du travail tsanté sécurité
Objet
Demande de traitement à congé différé
1 économique
et de la promotion
—
Date
02-022015
FPD remplaçant FPD #
—
et datée du:
Personnel col blanc Direction du développement
—
ÉTAT DE LA Srfl ATION (situation / prOblème) :
Nous recevions, en date du 16 décembre 2014, une demande de congé à traitement différé d’une membre du
personnel col blanc, laquelle est conforme à la convention collective des cols blancs de Lévis.
La presente a pour ob)et d’accorder l’autorisation pour la participation au régime de congé a traitement
differe selon les regles de l’article 14 14° de la convention collective, pour une période de 4 ans, selon le
mode de rémunération de 85,40 % du salaire. La participation débutera le 30 août 2015, et ce, jusqu’au
31 août 2019, ce qui représente un congé de sept (7) moIs, s’étàlant 3 février 2019 au 31 août 2019
inclusivement.
Les differentes règles entourant la prise d’un conge a traitement différe sont respectées
relatives à cecongé à traitement différé sônt consignées dans in contrat avec l’employée.
Les modalites
L’employée concernée sera remplacée selon les modalités de la convention.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages / inconvénients / Impacts):
FINANCEMENT (coûts f postebudgétaire / impactsbudgétalres 2015-2016-2017):
Coûts
Impacts
EPAO
2015
2016
2017
Aucun coût liéà cette entente
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, Il Incombe au
responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins
auxquelles la dépense estprojetée.
Disponibilités budgétaires:
oui
Q non
Commentaires:
Financement déjà autorisé par:
Budget de fonctionnement Poste budgétaire : 02-620-00-XXX
D Reglement d’emprunt spécifique RV-____ Poste budgétaire
____
Q Règlement « Omnibus » RV-_____ resolution CE
QAutre{spécifier):
résGlltion;CV-._
Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
Commentaires:
Numéro du projet PTI:
201S
2016
2017
Montants
Compensation : Q ou N/A
Projet subventionné:
D oui
Q non
SI oui, préciser le titre du programme et lepourcentage:
1 de 2
RHAC-2015-0O1 Congé à traitement differe 0EV
-
-
Signature du responsable
d’activité
/
Date:
ÉcHÉANCIER:(étapes /dàtes/justificationde la nécessitdu traitementpar CEou CV4cette date):
CE et CV du 16 février 2015
PERSONNES CONSULTÉES
-
- S—
NOM DE LA PERSONNE
DATE (j/M/A)
-
CHAMP DE COMPÉTENCE
Philippe Meurant, directeur
17 novembre 2014
Vahdation administrative
Liette Brie, adjointe administrative
17 novembre 2014
Validation administrative
I
RECOMMANDATION (énoncé):
II ést recommandé au comité exécutif de recommander au cônseil dela Ville d’accorder Je congé à traitement
différé aune membre du personnel col blanc, pour une durée de participation qui s’étale sur 4 ans, à 85,40 %
du salaire du col blanc, le tout débutant le 30 août 2015 et représentant un conge de sept (7) mois, s’étalant
3février 2019 au 31 août2019; inclusivement, conformément à la conventIon collective en vigueur.
II est égalementrecommandé d’autoriser monsieurle Maire et la Mâdame la Greffière à: signer le contrat à
intervenir entre les parties.
j UNE COPIE DOIT ÉTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES.
Liste des pièces jointes:
Entente Congé à traitement différé
—
Préparé par : Annick Anctil
Recomma
Titre d’emploi : conseillère en RLT&SST
-p
I
I
jacque adeau
Chef de service
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Commentaires:
JijJ1CLU
Date:
IOIIS
COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE:
-
Signature de la
Direction générale: ‘1
(j.
(.
-
Date
:c.Y/ o / (
2de2
RHAC-2015-001 Congéà traitement différé - DEV
-