Les Trésors de l`Ile de Noirmoutier ma langue au

REGLEMENT DU JEU :
« Les Trésors de l’Ile de Noirmoutier »
Article I : Organisateur
La Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier situé au BP 714, rue de la Prée au Duc
85 330 Noirmoutier, organise du 25 juin au 4 septembre 2011, un jeu gratuit et ouvert à tous,
intitulé « Les Trésors de l’Ile de Noirmoutier»
Article II : Principe du jeu
Infos pratiques : « Les Trésors de l’Ile de Noirmoutier » commence le 25 juin 2011 et se finit le 4
septembre 2011.
Pour jouer, les participants devront retirer les énigmes dans les bureaux de l’Office de Tourisme de l'Ile
de Noirmoutier (Rue du Général Passaga 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ou Rue du Polder - 85630
BARBATRE), durant leurs horaires d’ouverture. Un tirage au sort sera effectué chaque semaine pour
récompenser les participants de la semaine. Le tirage au sort du grand gagnant sera effectué le 18
septembre 2011.
L’esprit du jeu : Il y aura une chasse au trésor. La chasse au trésor n’est pas chronométrée. Cependant,
la clôture du jeu est fixée au 4 septembre 2011. Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi
ceux qui seront arrivées au bout du parcours avant la clôture du jeu.
Fonctionnement du jeu : En fin de parcours, les participants seront invités à glisser un coupon présentant
leurs coordonnées dans une urne à leur disposition dans le lieu secret trouvé par eux en déchiffrant la
phrase mystère de leur carnet de route.
Coupon-réponse : Une fois le jeu terminé, les participants seront accueillis dans le lieu secret où leur
sera remis un coupon-réponse avec les champs suivants à renseigner :
o
Nom :
o
Prénom :
o
Téléphone :
o
Adresse mail:
o
Nombre de participants:
o
Département d'origine:
Note : le numéro de téléphone et l’adresse postale servent à contacter les participants s’ils ont remporté un lot mais qu’ils n’ont pas
pu assister à la remise des prix. Il est entendu que les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Chaque participant bénéficie d'un coupon réponse à déposer dans l'urne. Les participants qui auront
relevé avec succès le défi photo de l'énigme « Les Êtres Mystères » auront droit à un coupon
supplémentaire par personne.
Un participant ne pourra se présenter qu’une seule fois pour remettre son/ses coupon(s)-réponse et
devra se présenter avec un exemplaire du parcours effectué sur lui pour avoir le droit à un coupon
ème
réponse et présenter la photo du défi sus-nommé pour obtenir un 2
coupon.
Article III : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) ou à l’étranger, à l’exclusion du personnel de la Communauté de Communes de l'Ile de
Noirmoutier, de la société Ma Langue Au Chat (prestataire choisi pour collaborer à l’organisation de
l’événement), de leurs partenaires et de leurs sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres
de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du jeu.
Concernant les personnes mineures, le jeu leur est ouvert sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. Toute participation ne répondant pas aux critères définis ciRèglement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
dessus sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle.
Article IV : Dotations - « Les Trésors de l’Ile de Noirmoutier »
Premier prix (tirage au sort du 18 septembre 2011 parmi tous les coupons réponses de l’été):
Une sculpture d’une valeur de 6500€
Autres prix (tirages au sort toute les semaines du 25 juin au 4 septembre 2011 parmi les coupons
réponses de la semaine):
Un livre d’une valeur de 25€
Article VI : Désignation des gagnants – remise des prix.
Les gagnants seront déterminés au tirage au sort parmi ceux qui seront arrivés au bout du parcours
avant la clôture du jeu. S’ils ne sont pas présents lors de la remise des prix, les gagnants seront
contactés par téléphone ou courrier.
Lors de la remise des prix, les gagnants devront se munir d’une pièce d’identité. Du fait de l'acceptation
de leur prix, les gagnants autorisent la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier à utiliser leurs
nom, prénom et image dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
La remise du premier prix (sculpture) se fera le 18 septembre 2011 et les résultats seront publiés sur le
site web de l’Office de Tourisme de Noirmoutier.
Article VII : Dépôt légal.
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29
Boulevard Jean Jaurès BP 42,93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à
auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant
sa publication.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant le 4 septembre 2011, à l’adresse : « Ma Langue Au Chat, 28, rue Moret 75011 Paris ». Les frais
postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent "lettre" en vigueur.
Article VIII : Litiges et responsabilités.
Les organisateurs attendent des participants un comportement « fair-play ». Toute tentative de tricherie,
de fraude ou tout acte de violence entraînera l’annulation de la participation de son auteur.
Les organisateurs, partenaires et prestataires de ce jeu se déclarent non responsable des accidents ou
de tout préjudice subi par les participants lors du jeu et de tout préjudice qu’ils pourraient causer. Les
participants engagent donc leur responsabilité individuelle lors de l’événement. Par ailleurs, la société Ma
Langue Au Chat est assurée en « responsabilité civile organisateur d’événements ».
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. L’Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier tranchera souverainement tout litige relatif au jeu
et à son règlement en accord avec l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA, huissiers de justice. Vous pouvez
adresser vos questions sur le présent règlement par courrier à « Ma Langue Au Chat, 28, rue Moret
75011 Paris » ou par téléphone au 01 44 92 93 94. L’Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier se
réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de déplacer ou d'annuler le jeu. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Article IX : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de
de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au concours.
Article X : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XI : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à [email protected]
Par ailleurs, les organisateurs garantissent la sécurité et la protection des données recueillies lors de ce
jeu et notamment le fait qu’elles ne seront pas transmises à des tiers.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la
représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ce concours, et notamment des
énigmes, à des fins commerciales ou dépassant le cadre privé, sont strictement interdites, sous peine de
poursuites judiciaires.
Article XIII : Droits à l’image
Toutes les personnes participant au jeu acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le
cadre de courts films sur l’événement ou de photos. Les participants qui refuseraient d’être filmées ou
photographiées devront le signaler au début du jeu.
Article XIV : Réglementation
Les énigmes font uniquement appel à l’esprit d’observation et d’analyse, au flair et à la culture générale
des participants. Ce concours n’est pas soumis aux dispositions particulières de la loi du 21 mai 1836 sur
les loteries ni encore à celle des articles L211-36ct et suivants du code de la consommation. Les
participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de litige survenant à propos de l’organisation de ce concours ou ses suites, les parties
s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com