Communiqué spécial

Communiqué spécial
Le 12 janvier 2015
Tables de mortalité révisées proposées pour le
calcul des valeurs actualisées des rentes
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) propose que de nouvelles tables de mortalité soient utilisées pour le
calcul de la valeur actualisée des rentes pour les participants à un régime de retraite à prestations déterminées
dont la participation prend fin. S’il est approuvé, le changement entrera en vigueur le 1er août 2015.
Ce Communiqué spécial décrit :
• les tables de mortalité proposées par le CNA;
• l’incidence du changement sur la valeur actualisée des rentes;
• les considérations pour les promoteurs de régimes, notamment l’incidence sur les coûts de
provisionnement et les systèmes administratifs.
Contexte
En février 2014, l’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié son rapport final intitulé La mortalité des
retraités canadiens, premier rapport complet sur l’expérience de mortalité des retraités pour les régimes
de retraite du secteur privé et du secteur public au Canada. Le rapport a confirmé ce que bon nombre
d’entre nous soupçonnaient depuis un certain temps, soit que les participants des régimes de retraite
canadiens non seulement vivent plus longtemps, mais que l’espérance de vie augmente plus rapidement
qu’on le croyait auparavant. Veuillez consulter notre Communiqué spécial d’avril 2014 (en anglais
seulement) pour plus d’information sur le rapport et ses ramifications.
À la lumière des conclusions du rapport, le CNA a procédé à un examen des hypothèses de mortalité
utilisées pour le calcul de la valeur actualisée des rentes. Sur la base de cet examen, le CNA a
annoncé plus tôt ce mois-ci qu’il proposait de modifier l’hypothèse de mortalité, avec une nouvelle
table de mortalité et une nouvelle échelle d’amélioration. La proposition fait l’objet d’une période de
commentaires jusqu’au 15 février 2015.
Hypothèses de mortalité proposées
À l’heure actuelle, la valeur actualisée des rentes est calculée en utilisant la table de mortalité des
retraités non assurés de 1994, avec amélioration de la mortalité entre les générations à l’aide de l’échelle
de projection AA (cette hypothèse globale est communément appelée UP 94G). En s’appuyant sur son
examen, le CNA propose de modifier cette hypothèse. À compter du 1er août 2015, le comité souhaite que la
valeur actualisée soit calculée en utilisant la table de mortalité CPM2014 et l’échelle d’amélioration CPM-B.
La table de mortalité CPM2014 est une table « standard » présentée dans le rapport sur La mortalité des
retraités canadiens publié plus tôt cette année par l’ICA. Elle a été développée à partir de l’expérience de
l’ensemble des régimes de retraite canadiens du secteur public et du secteur privé qui ont participé aux
études préparatoires au rapport durant la période comprise entre 1999 et 2008.
L’échelle d’amélioration de la mortalité CPM-B est une échelle à deux dimensions qui varie selon l’âge et
l’année. C’est ce qui la distingue des échelles à une dimension, qui ne varient qu’en fonction de l’âge.
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Reconnaissant que certains systèmes administratifs ne seront pas en mesure d’accommoder immédiatement
une échelle à deux dimensions, le CNA propose une solution de rechange à une dimension (CPM-B1D20141)
comme mesure intérimaire jusqu’au 31 décembre 2016.
Bien que le CNA propose que l’utilisation de la nouvelle table de mortalité devienne obligatoire à compter du
1er août 2015, certaines provinces (comme l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québec) devront modifier leur
réglementation avant que la nouvelle hypothèse ne puisse être utilisée. Le CNA a proposé de ne pas permettre
l’application hâtive.
En vertu du changement proposé, il ne sera pas permis de faire des ajustements à la table de mortalité2. Par
exemple, les ajustements particuliers à un régime pour tenir compte de caractéristiques socioéconomiques
particulières ou du type d’industrie ne sont plus permis. Pour des régimes qui présentent une mortalité
supérieure, le CNA reconnaît que cela peut créer une disparité liée à la mortalité entre le paiement de la valeur
actualisée aux participants qui quittent le régime et le provisionnement du passif pour les participants qui
restent dans le régime. Le CNA a cependant conclu que cette disparité n’était pas suffisamment importante
pour justifier des variations spécifiques aux régimes dans les hypothèses de mortalité, en combinaison avec
les autres hypothèses, et « …qu’il vaudrait mieux, dans l’intérêt du public, établir un processus qui ne soit pas
trop difficile à comprendre pour les participants et les organismes de réglementation, ni trop difficile pour ces
derniers à réglementer. Cela est compatible avec l’utilisation d’une seule base de mortalité et d’une seule échelle
de projection pour tous les régimes de retraite… »
Répercussions pour les promoteurs de régimes
On s’attend à ce que la nouvelle hypothèse de mortalité entraîne, selon l’âge et le sexe du participant, une
augmentation de l’ordre de 5 % à 7 % de la valeur actualisée (par rapport à la valeur calculée en utilisant
l’hypothèse UP 94G actuelle). Cette augmentation ne touchera pas seulement le paiement de la valeur
actualisée; elle aura aussi une incidence sur l’évaluation actuarielle et sur le coût de provisionnement.
Incidence sur le provisionnement : L’évaluation sur base de liquidation/solvabilité suppose habituellement
qu’une partie des participants choisiront de recevoir le paiement de la valeur actualisée à la liquidation
du régime, et que les prestations des autres participants seront réglées par l’achat d’un contrat de rente
collectif. Pour les évaluations faites après la date d’effet du changement d’hypothèse de mortalité, le coût de
provisionnement de la partie des prestations réputées réglées par le paiement de la valeur actualisée sera plus
élevé. Ceci aura pour effet de diminuer le coefficient de provisionnement sur base de liquidation/solvabilité, ce
qui exigera des cotisations plus élevées si le régime n’est pas exempté des exigences de provisionnement de
solvabilité et qu’il est déficitaire. Évidemment, l’incidence réelle pour le régime dépendra des dispositions sur
les prestations du régime, des données démographiques des participants et de la partie des prestations réputée
réglée par paiement de la valeur actualisée ou par achat de rentes3. Les promoteurs de régimes devraient
communiquer avec leur actuaire pour obtenir une estimation de l’effet sur leur régime.
Incidences administratives : Les responsables de l’administration d’un régime de retraite devraient se préparer
à mettre à jour leurs systèmes afin de refléter la nouvelle hypothèse de mortalité. Comme nous l’avons signalé
plus tôt, l’hypothèse proposée comprend une échelle d’amélioration à deux dimensions, même si l’utilisation
d’une solution de rechange à une dimension sera permise à titre de mesure temporaire. Cela dit, il pourrait
être préférable de faire directement la transition vers l’échelle à deux dimensions pour éviter les frais reliés à
la double conversion des systèmes. Les régimes qui utilisent un système d’administration qui est actuellement
incapable d’accommoder une échelle à deux dimensions devront envisager d’appliquer la solution de rechange,
d’accélérer la modification du système ou d’envisager le remplacement du système.
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Cette version à une dimension était contenue dans le rapport sur La mortalité des retraités canadiens de l’ICA. Elle
a été conçue pour reproduire de façon approximative les résultants de l’échelle à deux dimensions à court terme.
Il est permis d’offrir une valeur actualisée supérieure à celle calculée selon la norme, si les lois applicables et les
dispositions du régime le permettent.
Puisque les compagnies d’assurance utilisent leurs propres tables de mortalité pour établir le prix des rentes, on s’attend
à ce que la portion des prestations réglée par achat de rentes ne soit pas affectée par le changement d’hypothèse de
mortalité pour le calcul des valeurs actualisées.
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Les promoteurs et administrateurs de régimes devraient aussi :
• examiner et mettre à jour les communications avec les participants, les manuels administratifs et la
documentation du régime afin que les références aux modalités de calcul de la valeur actualisée soient à jour;
• profiter de cette occasion pour examiner l’ensemble de la base de calcul de la valeur actualisée (ainsi que les
bases utilisées pour le calcul des formes optionnelles de versement de la rente ou les équivalents actuariels) afin
de déterminer si d’autres mises à jour sont requises et pourraient être efficacement appliquées en même temps.
Incidences comptables : Certains régimes qui contiennent des dispositions de portabilité à la retraite ou qui
comptent un nombre important de cessations d’emploi avant la retraite reflètent le coût des paiements de
valeur actualisée dans leur passif comptable. Dans un tel cas, la nouvelle hypothèse de mortalité entraînera une
hausse du passif.
M E M B R E D ’A B E LI C A G LOB A L
Ce Communiqué spécial a été rédigé à titre d’information générale seulement et ne constitue pas une source de conseils
professionnels. Si vous avez besoin de conseils professionnels à la lumière du contenu de ce Communiqué, veuillez vous
adresser à un conseiller d’Eckler.
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