Contrat d`engagement solidaire

Contrat d'engagement
Miel – de septembre 2014 à avril 2015
Le présent contrat est signé entre :
Jérôme Lefèvre, apiculteur
Chemin de Ste Antelme 30131 Pujaut
N° Siret: 792483547 00016
Code APE: 0149Z
N°TVA Intracommunautaire: FR 53 792 483 547
Tél. : 06.59.41.94.46
Mail : [email protected]
désigné ci-dessous « le producteur »,
et …
demeurant......................................................................
…...............................................................................
Tél. : ...........................................................................
Mail : ..........................................................................
désigné ci-dessous « le consomm'acteur ».
Article 1er : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les modalités et les conditions de la livraison, par le producteur
au consomm’acteur, de miel et de polen.
Art. 2 : ENGAGEMENT DU PRODUCTEUR
Le producteur s'engage à livrer au consomm'acteur, aux dates de livraison choisies par ce dernier dans le
calendrier proposé (cf art. 6) le miel commandé. Les quantités livrées sont garanties en fonction des aléas. Il
s’efforce de compenser les aléas de la production en modulant ses offres.
Les livraisons ont lieu à Avignon, au local situé 3-5 rue du Portail-Magnanen (sous réserve d’un
changement de local en cours d’année), les lundis aux horaires convenus.
Le producteur (ou une personne représentant son exploitation) s'engage à assurer personnellement la
livraison et à répondre au consomm'acteur sur toute question concernant la nature des produits fournis.
Art. 3 : ENGAGEMENT DU CONSOMM'ACTEUR
Le consomm'acteur s'engage à assurer (en personne ou par un truchement de son choix) la réception de
ses produits au local de livraison, aux jour et heure convenus. En cas d’empêchement ou de retard, il prévient le
producteur. Sinon, la destination finale des produits livrés non réceptionnés est laissée à la décision du
producteur. Les produits non réceptionnés ne sont pas remboursés.
La livraison des produits n’est possible qu’après la signature du présent contrat, accompagnée du dépôt
des sommes dues par le consomm'acteur pour l’ensemble des produits. Les chèques, émis à l’ordre du
producteur, seront mis à l’encaissement au début de la période pour laquelle ils ont été émis.
Le consomm'acteur accepte les éventuelles variations quant au contenu de ses commandes du fait des
aléas de la production.
Art. 4 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat démarre à la première livraison choisie et prend fin à la dernière livraison choisie.
En cas de force majeure, la livraison du lundi peut être exceptionnellement reportée à un autre jour de la
semaine.
Art. 5 : RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT
Le présent contrat engage les parties pour une saison, sa signature s’accompagne du dépôt des sommes
dues pour la saison.
Il pourra être rompu en cours de saison après un préavis de 4 semaines dans les cas suivants :
- non-respect des termes du contrat par l'une ou l'autre des parties,
- déménagement, maladie ou autre cas de force majeure,
- en cas de difficultés financières du consomm'acteur (après épuisement des capacités de la solidarité
amapienne).
Le producteur s'engage à livrer les produits dus durant la période de préavis. Il restituera les chèques
non encore encaissés à la fin du préavis.
Art. 6 : CONTENU ET PRIX DES PRODUITS
Indiquer dans le tableau suivant les quantités et prix pour chaque date et variété souhaitées.
PRIX
29/09
Miel de
6 € les 500g/
Garrigue
3,60€ les 250g
Miel de
6,30€ les 500g/
Châtaignier 3,78€ les 250g
Miel des
6,60€ les 500g/
Cévennes 3,96€ les 250g
Miel de
7€ les 500g/
Lavande
4,20€ les 250g
Miel
d’Accacia 3,60€ les 250g
Miel de
Bruyère
cendrée
4 € les 250g
Miel toutes 6 € les 500g/
fleurs
3,60€ les 250g
Miellat de 6 € les 500g/
Ronce
3,60€ les 250g
Pollen frais 8€ les 200g
27/10
24/11
15/12
26/01
23/02
30/03
Total
Total de la commande : …...............
Chèque à l'ordre de Jérôme Lefevre
Art. 7 : LITIGES
En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation du présent contrat d'engagement, l'article 5 du
présent contrat d'engagement s'appliquera de plein droit. Les tribunaux compétents d'Avignon pourront alors
connaître de tout litige persistant.
Fait à Avignon, en 2 exemplaires originaux, le…
Signatures :
Le Consomm'acteur :
Le Producteur :
27/04