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BANQUE DE DEVELOPPEMENT
DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE
SYNTHESE
STRATEGIE DE LA BDEAC POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
DANS LA SOUS-REGION CEMAC
BDEAC – Novembre 2013
1
Synthèse de la Stratégie de la BDEAC pour le Développement du
Secteur Privé et des PME (SDSPPME)
Document élaboré par : Mounir BEN GUIRAT
Assistant Technique Expert en Développement du Secteur Privé et des PME
BDEAC – Novembre 2013
2
AVANT-PROPOS
La stratégie de développement du secteur privé et des petites et moyennes entreprises (SDSP&PME)
de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) vise, d’une part, à soutenir
la BDEAC pour mettre en place les mécanismes nécessaires pour soutenir le secteur privé et apporter
l’assistance technique et financière nécessaire pour les promoteurs privés et d’autre part, à aider la
Banque pour établir des stratégies-pays en matière d’amélioration du climat des affaires et de la
promotion du secteur privé.
Le projet de la SDSP&PME comporte 6 phases :
-
Un diagnostic de la situation actuelle et de la stratégie adoptée par la Banque pour la
promotion du secteur privé et des PME,
Un aperçu sur la situation économique des pays de la CEMAC en matière d’amélioration du
climat des affaires et de la création d’entreprises,
Les actions et les thèmes d’intervention, d’une manière générale, pour booster le secteur privé
et améliorer le climat des affaires,
Les partenaires au développement dans la sous-région CEMAC,
La stratégie de la BDEAC pour la promotion du secteur privé et des PME : champs
d’intervention et actions à entreprendre,
Les fiches actions
La SDSP&PME traite 12 thèmes influents directement et indirectement sur le développement du
secteur privé :
-
Infrastructure,
Formation professionnelle et RH,
Développement des structures privées d’appui aux entreprises,
Structures d’appui aux entrepreneurs et à la création d’entreprises,
Législation économique / législation d’affaires,
Renforcement du système financier,
Structures et institutions publiques d’appui aux entreprises,
Commerce transfrontalier et facilitations des échanges commerciaux,
Mesures d’appui à la création des PME,
Partenariat public privé et privatisation,
Mise à niveau des entreprises
Potentialités économiques, cartes et opportunités d’investissements.
L’analyse de ces thèmes permettait de ressortir 63 actions qui ont un effet sur l’amélioration du climat
des affaires et qui étaient classées sous quatre grands axes :
-
Le financement,
L’appui et le développement institutionnel,
Des actions ciblées / pays
Le développement et le renforcement des capacités.
3
La SDSP&PME de la BDEAC, en se basant sur ces quatre axes, ressort 23 actions auxquelles la
Banque peut intervenir. Ces actions sont classées par ordre de priorité en matière de chronologie de
réalisation, mais sont toutes importantes en matière d’exécution et de mise en place.
Le volet le plus important pour la Banque est celui du financement. La vision à moyen et long terme
est de doter celle-ci d’une offre de services financiers permettant de répondre efficacement aux
besoins des promoteurs privés en matière de garantie, de renforcement du capital, de dotations aux
investissements prioritaires …
Le second volet, aussi d’une grande importance, est celui de l’appui et le développement
institutionnel, au sein de la Banque, comme dans les Etats, l’appui aux promoteurs est très important.
La formation, l’encadrement, l’assistance à la réalisation des études de projets, l’aide aux
financements, l’accomplissement des procédures administratives et juridiques sont tous des étapes et
des actions très importantes aussi bien pour les opérateurs financiers que pour les promoteurs.
S’organiser au sein de la Banque pour créer une structure en interne d’aide et d’assistance aux
promoteurs nouveaux, comme pour les entreprises ayant besoin de services d’assistance technique,
entreprises en difficultés économiques et financières ou autres, est un service en plus que la Banque
peut offrir aux opérateurs économiques.
Les deux autres volets sont aussi importants ; les actions ciblées / pays pour améliorer
l’environnement de l’entrepreneuriat et le développement et le renforcement des capacités. En effet, la
Banque aidera les pays à travers des études et des suggestions concrètes pour améliorer le climat des
affaires et les mesures d’aide aussi bien aux promoteurs qu’aux institutions de l’Etat chargés du
développement du secteur privé.
A travers la SDSP&PME, la BDEAC se positionnera comme un acteur important dans la sous-région
CEMAC pour le développement du climat des affaires et l’amélioration de l’entrepreneuriat. Mais ceci
dit, le travail et les efforts n’aboutiront qu’avec la coopération et l’engagement mutuel de tous les
partenaires au développement, notamment les Etats bénéficiaires et leurs institutions et aussi les autres
bailleurs de fonds et partenaires.
La mise en place d’une telle stratégie aboutira avec l’élaboration, l’approbation et l’engagement pour
la mise en application des actions dans une chronologie adéquate qui prend en considération les
priorités et la réalité de chaque pays. Pour cela, l’élaboration des stratégies-pays est strictement
importante et nécessaire. Les pays de la CEMAC ont chacun ses spécificités et sont à des degrés
différents d’évolution dans l’entrepreneuriat et l’amélioration du climat des affaires et ont parfois des
stratégies et des orientations différentes. L’harmonisation des stratégies et la mise en application
requiert alors cette élaboration de stratégies pays.
4
TABLE DES MATIERES
Sigles et acronymes
Introduction
Démarche
Aperçu sur le plan stratégique de la BDEAC (2013-2017)
Partenaires au développement du secteur privé et des PME dans la
Sous-région CEMAC
Thèmes du développement du climat des affaires
- Infrastructure
- Formation professionnelle et Ressources Humaines / Capital
humain
- Développement de structures privées d’appui aux entreprises
- Structures d’appui aux entrepreneurs et à la création d’entreprises
- Législation économique / législation d’affaires
- Renforcement du système financier
- Structures publiques d’appui à la création d’entreprises
- Commerce transfrontalier et facilitation des échanges
commerciaux
- Appui à la création des PME
- Partenariat Public Privé et Privatisation
- Mise à niveau des entreprises
- Potentialités économiques & Carte et opportunités
d’investissements
Champs d’interventions de la BDEAC
Actions
- Financement :
1- Fonds de Garantie
2- Fonds des ressources concessionnelles
3- Société d’Investissement à Capital Risque (SICAR)
4- Banque de Financement des PME (BFPME)
5- Fonds spécial pour le développement des PME
6- Fonds spécial pour le développement des entreprises dans le secteur
des Technologies de l’information et de la communication TIC
7- Fonds spécial pour la conversion et la reconversion minière
8- Crédit bail (leasing)
- Appui et développement institutionnel
1- Programme National de structures d’appui à la création d’entreprises
2- Programme de mise à niveau des entreprises
3- Structure / Agence d’assistance, certification et d’accréditation des
entreprises
4- Réseau de centres de formalités pour les entreprises (CFE)
5- Agence foncière industrielle et agricole
-
6
8
9
11
16
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24
30
6- Centres techniques sectoriels
Actions et programmes spécifiques /pays
1- Etude sur les orientations économiques stratégiques / pays
5
2- Etudes sectorielles, monographies sectorielles, fiches projets
3- Etude sur le commerce transfrontalier et la facilitation des échanges
commerciaux
4- Etude sur les incitations aux investissements et la fiscalité des
entreprises
5- Etude sur le secteur informel : problématique et solutions
- Développement des capacités
1- Programme pilote de formation et d’accompagnement des promoteurs
privés
2- Programme pilote de formation des formateurs, accompagnateurs et
coachs des promoteurs privés
3- Programme d’appui et de renforcement des capacités des gestionnaires
et fonctionnaires des structures d’accompagnement (ADPME, CDA,
PE, IE …)
4- Programme d’appui et de renforcement des capacités des gestionnaires
et fonctionnaires des CCI et des organisations patronales
Classement des actions et programmes par priorités
Synthèse
Bibliographie
33
34
36
6
SIGLES ET ACRONYMES
ADCT
ADPME
AFD
AFIA
API
AT
BAD
BADEA
BDEAC
BEAC
BEI
BEI
BFPME
BM
CCI
CDA
CDE
CDI
CEMAC
CFE
CTS
DPP
EMF
FAGACE
FED
FG
FRC
FSA
GUC
IDE
IE
INORPI
ME
MIGA
ONG
Pays ACP
PE
PER
PER
PME
PNUD
PPP
PPTE
Agence de Développement du Commerce Transfrontalier
Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises
Agence Française de développement
Agence Foncière Industrielle et Agricole
Agence de Promotion des Investissements
Assistance Technique
Banque Africaine de Développement
Banque Arabe de Développement Economique en Afrique
Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale
Banque des Etats de l’Afrique centrale
Banque Européenne d’Investissement
Banque Européenne d’Investissement
Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises
Banque mondiale
Chambre de Commerce et d’Industrie
Centre de Développement d’Affaires
Centre pour le Développement de l’Entreprise
Centre pour le Développement Industriel
Communauté Economique et monétaire de l’Afrique Centrale
Centre de Formalités pour les Entreprises
Centre Technique sectoriel
Dialogue Public Privé
Etablissement de Micro finance
Fonds Africain de garantie et de Coopération Economique
Fonds Européen de Développement
Fonds de Garantie
Fonds des Ressources Concessionnelles
Fonds de Solidarité Africain
Guichet Unique Commercial
Investissement Direct Etranger
Incubateur d’Entreprises
Institution de Normalisation et de la Propriété Industrielle
Maison de l’Entreprise
Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
Organisation Non Gouvernementale
Pays de l’Afrique, Caraïbes et du Pacifique
Pépinière d’Entreprises
Programme Economique Régional
Programme Economique Régional
Petites et Moyennes Entreprises
Programme des Nations Unis pour le développement
Partenariat Public Privé
Pays Pauvres et Très Endettés
7
RH
Ressources Humaines
SDSP&PME Stratégie pour le Développement du secteur Privé et des Petites et
Moyennes Entreprises
SICAR
Société d’Investissement à Capital Risque
SICAV
Société d’Investissement à Capital Variable
UE
Union européenne
UE
Union Européenne
VE
Village d’Entreprises
ZES
Zone Economique spéciale
ZI
Zone Industrielle
TIC
Technologies de l’Information et de la Communication
PDCT-AC
Plan Directeur Consensuel des Transports de l’Afrique Centrale
PADE
Programme d’Appui au développement Economique
PACADEC
Projet d’Appui institutionnel pour l’Amélioration du Climat des Affaires
et la Diversification de l’Economie Congolaise
PRCCE
Projet de Renforcement des Capacités Commerciales et
Entrepreneuriales
FGA
Fonds de Garantie Africain
INORPI
Institut de Normalisation et de la Propriété Industrielle
OHADA
Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
HCDPP
Haut Conseil de Dialogue Public Privé
IDA
Association Internationale de Développement
IDH
Indice de Développement Humain
PIB
Produit Intérieur Brut
IFN
Institutions Financières Internationales
8
INTRODUCTION
La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale BDEAC se positionne
comme acteur principal dans le développement économique de la Sous région
CEMAC et comme institution de financement de premier rang des projets de
développement et d’intégration économique.
Soucieuse de diversifier son offre de services et de jouer à plein son rôle de soutien
aux Etats de la CEMAC, elle voit le développement du secteur privé et des PME
dans la Sous région comme une issue incontournable et un choix économique de
taille qui visera la diversification des économies mais aussi contribuera à la création
et au développement d’un secteur privé fort, bien soutenu et participatif à l’évolution
économique par la création de la richesse, l’emploi et la croissance économique et
sociale dans le cadre d’un partenariat public privé fructueux.
Dans le cadre de cette vision et des démarches à poursuivre par la Banque pour
soutenir le secteur privé et surtout les Etats, nous présentons cette étude qui se
penchera d’une manière générale sur les thèmes et les axes de développement du
secteur privé, les actions à entreprendre et spécifiquement sur les champs
d’intervention de la BDEAC.
Les axes d’interventions identifiés sont au nombre de douze et les sous thèmes sont
au nombre de 68. L’étude identifie ces axes et ces sous thèmes, définie les
modalités d’intervention et les actions à entreprendre et, puisque le développement
économique nécessite l’effort de tous les partenaires au développement, l’étude
identifie ces partenaires et les champs probables d’interventions de chacun d’entre
eux sur la base de leurs expériences et leurs programmes dans la Sous-région.
Le plan stratégique précise les champs d’intervention de la BDEAC, les programmes
et les actions à entreprendre d’abord en tant qu’acteur principal et ensuite en tant
que partenaire dans d’autres programmes.
Pour les champs d’interventions principaux, des fiches actions sont élaborées en vue
de faciliter la compréhension et l’assimilation des actions.
A la lumière de ce plan stratégique et, en vue d’aider la Banque et les Etats à définir
des actions spécifiques développées, des stratégies pays seront élaborées tenant en
considération les spécificités de chaque pays et surtout les programmes élaborés,
les programmes en cours et celles programmés par le pays et par les partenaires au
développement.
9
DEMARCHE
L’élaboration de la stratégie de la BDEAC pour le développement du secteur privé et
des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans la Sous-région CEMAC passait par
différentes étapes :
1- Recherche documentaire : qui concernait les sources documentaires relatives
au développement économique en général et au développement du secteur
privé dans la Sous-région et pays par pays. Les sources principales sont la
BDEAC, la Banque Mondiale(BM), la CEMAC, l’Agence française de
développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD), le
PNUD et bien d’autres sources.
2- Identification des programmes de développement du secteur privé et des PME
établis par les partenaires au développement dans les pays de la CEMAC et
notamment au Congo et en Guinée équatoriale. Ces documents émanent de
la CEMAC (Programme Economique Régional PER), de la BAD, de l’AFD, de
la Banque Mondiale …
3- Identification des actions entreprises par les Gouvernements de chaque pays
pour développer le secteur privé, surtout pour le Congo et la Guinée
équatoriale au départ en vue de recenser les champs couverts, les actions
entreprises, les performances et les problèmes soulevés.
4- Elaboration d’une cartographie pays pour le Congo et pour la Guinée
équatoriale comme modèles et ce en identifiant les programmes de
développement du secteur privé et des PME dans ces pays, les champs
d’interventions, les mesures entreprises par les gouvernements et ressortir les
défaillances et les actions importantes non encore entreprises en matière de
financement du secteur privé, appui institutionnel, développement des
capacités et aussi des actions ciblées pour améliorer le rendement selon les
critères de Doing Business de la banque Mondiale.
5- Elaboration du cadre global amenant au développement du secteur privé et
des PME en identifiant 12 axes ou thèmes et 63 actions. Ces thèmes et ces
actions sont bien décrits pour mieux les cerner et comprendre leur intérêt, leur
fonctionnement et leur modalité d’application.
La détermination du cadre global est très importante pour définir après les
champs d’interventions des partenaires au développement, les actions
entreprises et à entreprendre et la matrice des interventions.
6- Définir pour chaque action les programmes et les modalités d’intervention afin
de décrire en détail ce qui doit être mis en application, définir après les
intervenants et ensuite les priorités.
7- Elaboration de la Matrice d’intervention pour chaque programme et action,
identifiant les partenaires au développement qui peuvent intervenir dans
chaque action d’après leurs expériences et leurs programmes antécédents ou
encours dans la Sous-région.
10
8- Ressortir les actions par ordre de priorité afin de mieux cerner le degré
d’importance de chaque action et celles qui doivent êtres entreprises en
premier.
9- Identification des champs d’intervention de la BDEAC, les actions que la
Banque peut mener en tant que leader, les partenaires potentiels et après, les
actions dont elle peut participer avec d’autres partenaires aussi.
10- Les actions classées selon les quatre champs d’interventions, à savoir :
a. Le Financement,
b. Appui institutionnel
c. Développement des capacités
d. Actions ciblées par pays (améliorations selon les critères du rapport
Doing Business)
Ces actions feront l’objet de fiches détaillées afin de mieux les cerner,
identifier la nature d’intervention et les partenaires probables.
La méthodologie adoptée permet d’aboutir à la définition des actions prioritaires dans
lesquels la BDEAC peut intervenir pour développer le secteur privé et les PME dans
la Sous-région soit en tant que leader ou chef de fil soit par la participation à des
actions avec d’autres partenaires au développement.
L’étape suivante consiste à préparer des études / notes techniques approfondies
pour chaque action qui sera de même, en cas de validation, suivi par l’étude de
faisabilité et la mise en application après consentement avec les partenaires.
11
APERCU SUR LE PLAN STRATEGIQUE DE LA BDEAC
2013 – 2017 :
Les missions de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale,
l’Institution de Financement du Développement de la Communauté Economique et
Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), ont été reprécisées dans ses statuts
rénovés en novembre 2002, à savoir :

promouvoir le développement économique et social des pays de la CEMAC,
notamment par le financement des investissements nationaux, multinationaux
et des projets d’intégration économique ;

apporter son concours aux Etats, aux organisations sous régionales, aux
institutions financières et aux opérateurs économiques, dans leurs efforts pour
la mobilisation des ressources financières et le financement des projets ;

appuyer les Etats, les organisations sous régionales, les opérateurs
économiques dans le financement des études de faisabilité des programmes
et projets.
Au regard de ses missions, les défis auxquels la Banque doit faire face aujourd’hui
se résument en une contribution efficace à la croissance des économies des pays
membres régionaux et à l’amélioration des conditions de vie des populations de la
sous-région, ce, tout en sauvegardant sa viabilité financière.
Intervenant après le Plan de Rénovation et de Relance 2002-2007 basé
essentiellement sur la réforme institutionnelle de la Banque, le Plan stratégique
2008-2012 devait lui permettre, à travers la mise en œuvre d’un programme crédible
de développement et de croissance, de s’affirmer comme un promoteur efficace du
financement des investissements et de l’intégration régionale dans la zone CEMAC.
Pour atteindre cet objectif, la Banque comptait s’appuyer notamment sur le
Programme des appuis institutionnels mis au point en 2007 avec ses partenaires
extérieurs (Banque Mondiale, Agence Française de Développement, Banque
Africaine de Développement, Banque Arabe pour le développement Economique en
Afrique) en vue de lui assurer un fonctionnement conforme aux normes
internationales.
La nouvelle vision est définie à l’horizon 2025, c’est-à-dire sur une assez longue
période (14 ans à partir de l’année 2011). Elle est déclinée en plusieurs axes
stratégiques qui correspondent aux principales directions à imprimer à l’action de la
Banque devant conduire à l’avènement de la vision proclamée.
12
Pour tendre progressivement vers la réalisation de sa vision, la Banque établira des
Plans quinquennaux assortis d’objectifs à moyen terme conséquents.
Ainsi, en cohérence avec la vision définie, la Banque a commencé à mettre en
œuvre le premier plan à moyen terme de la série, à savoir le Plan stratégique 20132017.
DEFINITION DE LA VISION DE LA BANQUE A L’HORIZON 2025 :
La BDEAC mène sa mission de financement du développement dans un
environnement qui se caractérise, au niveau des économies des six pays, par la
quasi-domination du secteur des hydrocarbures, une épargne publique abondante,
notamment depuis la dernière décennie, l’absence d’infrastructures physiques de
base, la faiblesse de la production industrielle pour transformer nombre de produits
du terroir, une intégration économique insuffisante dans l’espace CEMAC, un grand
retard dans l’intermédiation financière, et, par-dessus tout, un niveau de
développement humain extrêmement faible au regard des ressources détenues.
Créée pour promouvoir le développement économique et social des pays de la
CEMAC notamment en mobilisant les ressources en vue de soutenir les
investissements favorisant l’intégration régionale, la BDEAC se doit de s’organiser
pour apporter une contribution efficace à la résolution des problèmes de
développement de la Sous-région.
A cet effet, la haute Direction a formulé, pour l’Institution, une vision au terme de ses
cinquante ans d’existence, à l’horizon 2025, à savoir :
« Etre une banque performante, partenaire de référence pour la CEMAC, jouant un
rôle majeur dans le financement de l’intégration régionale et des investissements
orientés vers le développement humain ».
Une telle vision exige de la Banque qu’elle soit en situation de collecter les
ressources adaptées, en quantité et en qualité, à ses interventions statutaires, et
qu’elle s’assure les conditions de sa pérennité, par une viabilité financière à long
terme.
La réalisation de ces deux conditions passe par une transformation de l’Institution
pour la doter d’une gouvernance appropriée et d’un fonctionnement conforme aux
normes internationales.
OBJECTIFS DE LA BANQUE :
Être une institution de référence en matière de financement des investissements du
secteur privé et du secteur public marchand
13
L’une des caractéristiques des Economies de cinq des six Etats-membres est
qu’elles sont dominées par le secteur des hydrocarbures. Le tissu industriel hors
pétrole est de taille réduite et peu diversifié.
Néanmoins, tous ces Etats ont entrepris d’encourager les investissements visant la
transformation locale des produits de base disponibles, et travaillent notamment à
l’amélioration du climat des affaires. Ils sont tous signataires du traité OHADA
(Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) qui vise le
renforcement de la transparence financière et de la sécurité juridique et judiciaire des
activités commerciales.
La stratégie de la Banque dans ce domaine consiste à contribuer à l’émergence
d’un secteur privé solide dans les pays de la Sous-région :

en apportant son soutien au développement et à la modernisation des
grandes entreprises privatisées ;

en accompagnant l’investissement direct étranger (IDE), notamment dans
le cadre du partenariat public/privé ;

en complétant les ressources financières aux PME/PMI par une assistance
ciblée leur permettant d’avoir un statut légal approprié et de se doter d’un
système d’information financière convenable, et par le renforcement de
leurs liens avec des investisseurs extérieurs expérimentés et dotés d’un
savoir-faire industriel indubitable.
Dans le domaine du financement du secteur privé, la Banque continuera à observer
la prudence sur les risques à prendre et à les partager avec les banques locales de
premier rang et avec des institutions financières internationales de référence. Ses
avantages comparatifs seront mieux exploités afin d’en faire un partenaire de
référence pour les entreprises privées et le secteur public marchand de la CEMAC.
La Banque entend développer une véritable capacité d’adaptation aux besoins de
ses clients et aux exigences du cofinancement avec d’autres institutions financières,
dans le cadre de prêts syndiqués impliquant une véritable collaboration notamment
dans le domaine de la surveillance des entreprises emprunteuses.
La Banque fera transiter les financements en faveur des PME/PMI principalement
par les banques locales, en redynamisant les formules de ligne de refinancement
globale, afin de leur procurer les ressources à moyen terme tout en limitant les
risques de défaut.
En rapport avec la vision définie, la Direction de la Banque vise, dans la
période 2013-2017, l’objectif général de renforcer de manière significative sa
capacité de mobilisation des ressources financières tant régionales
qu’extérieures en vue d’avoir une réelle prise sur le financement des
économies et de l’intégration régionale des pays de l’Afrique Centrale.
14
LE SECTEUR PRIVE :
La stratégie de la Banque relative au développement du secteur privé a pour
principal objectif de contribuer à l’émergence d’un secteur privé viable dans les pays
de la CEMAC, afin de renforcer la diversification des économies de ces pays. Il est
en effet établi que le secteur privé joue un rôle important dans la réduction de la
pauvreté, en particulier au niveau des petites et moyennes entreprises, par sa
contribution à la croissance économique ainsi que par la fourniture de biens et
services et la création d’emplois.
La Banque maintiendra l’importance accordée au secteur privé tout en veillant à la
qualité de ses engagements à travers les voies traditionnelles de cofinancement, de
lignes de crédit dédiées ou de refinancements ponctuels des banques locales.
En outre, la Banque prendra l’initiative d’animer un réseau d’information et d’appuis à
la fois institutionnel et technique des entrepreneurs, avec la participation nécessaire
de partenaires ciblés. Elle encouragera ses Etats membres, qui ne l’ont pas encore
fait, à adhérer aux Fonds Régionaux de garantie que sont le Fonds de Solidarité
Africain (FSA) et le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique
(FAGACE), ainsi qu’à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
(MIGA).
15
MISSIONS DE LA BDEAC
Les missions de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale,
l’Institution de Financement du Développement de la Communauté Economique et
Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), ont été reprécisées dans ses statuts
rénovés en novembre 2002, à savoir :

promouvoir le développement économique et social des pays de la CEMAC,
notamment par le financement des investissements nationaux,
multinationaux et des projets d’intégration économique ;

apporter son concours aux Etats, aux organisations sous régionales, aux
institutions financières et aux opérateurs économiques, dans leurs efforts
pour la mobilisation des ressources financières et le financement des
projets ;

appuyer les Etats, les organisations sous régionales, les opérateurs
économiques dans le financement des études de faisabilité des programmes
et projets.
AXES DE LA VISION STRATEGIQUE DE LA BDEAC
A L’HORIZON 2025
1- Être un acteur majeur dans le financement
d’infrastructures pour l’émergence des Etats en 2025
des
projets
2- Mobiliser les excédents budgétaires des Etats pour les orienter vers
les projets structurants
3- Être une institution de référence en matière de financement des
investissements du secteur privé et du secteur public marchand
4- Être un émetteur de référence sur le marché financier de la CEMAC
5- Contribuer à la lutte contre la pauvreté, par le financement du
développement à la base
6- Être un partenaire de référence pour la Sous-région CEMAC
7- Devenir un partenaire stratégique des États pour le développement
durable
16
PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DES
PME DANS LA SOUS-REGION CEMAC :
1- La CEMAC ; Communauté Economique et monétaire de l’Afrique
Centrale :
Dans le cadre du Programme économique régional PER pour la période 2011 – 2015
la CEMAC à développer des axes stratégiques pour promouvoir l’activité
économique et améliorer l’environnement des affaires. Parmi les objectifs qui figurent
dans ce programme :
-
-
-
Objectif 4 : Consolider la bonne gouvernance et renforcer la transparence
dans la gestion des activités économiques,
Objectif 5 : Améliorer l’environnement des affaires et promouvoir
l’investissement entre autres, par la mise en place d’un cadre réglementaire
pour l’investissement et le partenariat public privé PPP,
Objectif 6 : Approfondir l’intégration économique par les réformes fiscales et
par l’amélioration du système statistique,
Objectif 7 : développer l’infrastructure économique de soutien à la
compétitivité,
Objectif 8 : Assurer un aménagement durable, équilibré et solidaire de
l’espace CEMAC et ce par l’aménagement des zones économiques spéciales
de la CEMAC,
Objectif 9 : développer les ressources humaines et ce, par des programmes
de développement de la formation professionnelle et des filières
d’apprentissage et des programmes de centres régionaux d’excellence.
2- Les Etats : (République du Congo, Gabon, Tchad, Guinée Equatoriale,
République Centre africaine et Cameroun) :
Les Gouvernements des pays de la CEMAC opèrent conjointement ou
individuellement pour le développement de leurs économies avec divers degrés et
selon les stratégies, priorités et moyens.
Les Etats investissent sur les différents volets de développement du climat des
affaires soit unilatéralement soit en coopération avec d’autres intervenants et
bailleurs de fonds et ce pour :
-
Améliorer la législation d’investissement,
Développer l’infrastructure (transport, communication, électricité …)
Entretenir le dialogue avec les représentants du secteur privé et développer le
Partenariat Public Privé PPP,
17
-
Investir dans la formation professionnelle et développer les ressources
humaines,
Renforcer le système financier,
Aménager les espaces d’activités économiques,
Entretenir des relations avec les partenaires étrangers et les bailleurs de fonds
Entreprendre les mesures de réglementation et de facilitation du commerce
transfrontalier,
…
3- La Banque mondiale BM :
La Banque Mondiale intervient dans les pays en plusieurs domaines notamment le
domaine économique pour appuyer les pays aussi bien par le financement que par
les études et les stratégies.
La BM mobilise les ressources humaines et financières (Consultants) pour :
-
-
-
L’appui au dialogue public privé (DPP) et l’amélioration du climat
d’investissements et pour mener les réformes adéquates,
Appuyer la création et le développement des entreprises en menant des
études et des opérations d’assistance technique pour les structures d’appui
(Maison de l’entreprise, Agence de promotion de l’investissement …)
Programmes et opérations de renforcement des capacités du personnel des
structures économiques,
Programmes d’amélioration du partenariat public privé (PPP) dans les
domaines de l’infrastructure, de la privatisation avec des opérations
d’accompagnement et d’assistance technique,
Aider les pays à entreprendre des actions et réaliser des programmes au profit
des investisseurs privés pour :
o Faciliter la création d’entreprises,
o Faciliter l’obtention des permis de construire,
o Faciliter le raccordement à l’électricité,
o Faciliter le transfert de propriété,
o Faciliter l’accès au crédit,
o Protection des investisseurs,
o Faciliter le paiement des taxes et impôts,
o Faciliter le commerce transfrontalier,
o Faciliter l’exécution des contrats,
o Faciliter la recherche des solutions de sortie de la faillite.
(Tous les indicateurs du rapport Doing Business)
Des mesures et des programmes qui permettent d’améliorer et d’accentuer le
rôle de l’Etat dans l’incitation à l’investissement et le développement de
l’économie.
18
4- Groupe de la banque Africaine de Développement BAD :
La Banque Africaine de Développement donne une grande importance au
développement économique et à l’amélioration du climat des affaires dans les pays
africains.
La BAD intervient sur plusieurs volets directement et indirectement dans les pays
pour atteindre les objectifs de développement économique et ce, par :
-
-
Le financement des projets d’infrastructures (transport, logistique,
communication, eau et électricité …)
L’aménagement des zones d’activités économiques,
Les études macroéconomiques et microéconomiques,
L’appui au dialogue public privé (DPP) et l’amélioration du climat
d’investissements et pour mener les réformes adéquates,
Appuyer la reforme des structures d’appui à l’investissement par des études
ou par la mobilisation de consultants pour des assistances techniques,
Participation aux financements des besoins des administrations économiques
publiques et privés (tels que les impôts, douane, Agences de développement
économique, centres de formalités et les Chambres de Commerce…),
…
5- L’Union Européenne UE :
L’Union Européenne UE intervient en Afrique et dans le cadre d’un programme
global qui concerne les pays de l’Afrique, Caraïbes et du Pacifique (ACP).
L’Union Européenne intervient par sa Commission, par la Banque Européenne
d’Investissements BEI, par le Centre pour le Développement industriel CDI ou par le
Centre pour le Développement des Entreprises CDE pour mettre en place des
programmes d’aide et de soutien au développement économique et au secteur privé
dans les pays ACP.
Il y’a 42 programmes de soutien au secteur privé basés sur la promotion de
l’entreprise qui sont encours d’exécution, l’Afrique subsaharienne prenant la tête
avec 35 programmes.
L’Union Européenne et dans le cadre de la convention de Lomé IV, concentre son
assistance financière et technique pour le développement du secteur privé sur quatre
aspects et quatre niveaux principaux:
-
-
Niveau Macro : Améliorer l’environnement des affaires
Niveau Intermédiaire : renforcer les organisations intermédiaires y compris les
institutions financières et les institutions responsables du développement des
ressources humaines
Niveau entreprise : promouvoir le développement des affaires, notamment
pour les PME, TPE et les entreprises artisanales.
19
-
Niveau 4 : promotion des investissements et du partenariat
Opérant en général sous l’égide ou dans le cadre du fonds européen
d’investissements FED, les structures sus mentionnées offrent les services suivants :
-
-
-
La BEI ; Banque Européenne d’Investissement : finance des projets dans les
secteurs de l’industrie, l’énergie, les mines, les télécommunications, les
transports et le tourisme à travers des prêts à partir de ses propres ressources
ou bien sous forme de capital risque. Ce capital risque ou venture capital est
dérivé par les ressources du FED et est confié à la Banque pour la gestion.
Le CDI ; Centre pour le développement industriel créé en 1977 pour identifier,
évaluer et promouvoir la création de projets industriels économiquement
rentables dans les pays ACP intervient de même au niveau du transfert de
savoir faire industriel et de technologies.
Le CDI fourni l’expertise et l’assistance financière ainsi que le soutien
technique et la formation et n’intervient pas au niveau du capital risque et des
prêts.
Le CDE ; Centre pour le Développement de l’Entreprise : promeut un
environnement d’affaires propice au développement du secteur privé et
soutient la mise en œuvre de stratégies de développement du secteur privé
dans les pays ACP en offrant des services non financiers, notamment des
services de conseil aux entreprises et aux sociétés des Etats ACP ainsi que
les initiatives communes d’opérateurs économiques de la communauté et des
Etats membres.
6- L’Agence Française de développement AFD :
L’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour
lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans
l'Outre-mer. Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats
de désendettement et de développement. Elle finance des projets, des programmes
et des études et accompagne des partenaires du Sud dans le renforcement de leurs
capacités. Sa filiale PROPARCO soutient les investissements privés.
PROPARCO intervient dans les pays émergents et en développement à travers une
gamme complète d’instruments financiers de long terme et non concessionnels (prêt,
prise de participation, garantie). Ses financements se concentrent sur le soutien
direct aux entreprises manufacturières, agro-industrielles et de services, sur l’appui
aux intermédiaires financiers et sur le renforcement des infrastructures, avec un haut
niveau d’exigence en matière d’impact sur le développement et de responsabilité
environnementale et sociale.
L’AFD mobilise des financements et des consultants en collaboration avec d’autres
partenaires pour :
-
Mener des études pour améliorer le climat des affaires
Financer certains projets
20
-
Sécuriser les crédits des PME à travers le fonds de garantie ARIZ.
7- La Banque Arabe de développement Economique en Afrique BADEA :
La BADEA est un partenaire au développement dans toute l’Afrique et notamment en
Afrique Centrale.
La BADEA vise à contribuer au développement de la coopération économique,
financière et technique arabo-africaine, concrétisant ainsi la solidarité arabo-africaine
basée sur l’égalité et l’amitié. A cette fin, la Banque est chargée de :
-
Contribuer au financement du développement économique dans les pays
africains,
Encourager la participation des capitaux arabes dans le développement
économique africain
Contribuer à la fourniture de l’assistance technique nécessaire au
développement de l’Afrique
Les projets financés par la BADEA ont une importance nationale pour les pays
bénéficiaires et s’inscrivent dans le cadre de leurs plans de développement
économique. Dans certains cas ces projets revêtent un caractère régional et profitent
à plusieurs pays africains en même temps promouvant ainsi l’intégration économique
entre ces mêmes pays.
La participation de la BADEA au financement de ces projets ne peut dépasser 60%
du coût total du projet, avec un plafond fixé à 18 millions de dollars. Cette
participation peut atteindre 90% du coût total des projets dont le coût ne dépasse pas
15 millions de dollars. La BADEA finance aussi des opérations d’assistance
technique sous forme de dons non remboursables ; ainsi que celles relatives aux
exportations arabes vers les pays africains bénéficiaires de l’aide de la Banque.
8- La Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale BDEAC :
La BDEAC est l’instrument de financement du développement de la Communauté
Economique et monétaire de l’Afrique centrale CEMAC, elle a pour missions :
-
-
De promouvoir le développement économique et social des pays de la
CEMAC, notamment par le financement des investissements nationaux,
multinationaux et des projets d’intégration économique ;
D’apporter son concours aux Etats, aux organisations sous régionales, aux
institutions financières et le financement des projets ;
D’appuyer les Etats, les organisations sous régionales et les opérateurs
économiques dans le financement des études de faisabilité des programmes
et projets.
21
Les investissements auxquels la BDEAC participe ont pour objet : la construction ou
la modernisation des infrastructures de développement, la création, l’acquisition, la
modernisation ou la diversification des moyens de production et la réhabilitation, la
restructuration ou la privatisation des entreprises de production.
Elle intervient dans le financement d’investissements qui émanent du secteur privé,
dans des domaines aussi variés que : l’infrastructure, l’industrie, l’agro industrie et les
mines, l’agriculture, l’élevage, forêt et développement rural, l’immobilier, l’hôtellerie,
les TIC et l’éducation et la santé.
Les interventions de la BDEAC en faveur du secteur privé prennent plusieurs formes
notamment ;
-
Prêts directs à moyen ou long terme ;
Participations au capital (essentiellement dans des projets de portée régionale
ou sous régionale) ;
Avals et cautions ;
Avances pour le financement des études de projets ;
Lignes de financement des banques locales et des établissements de micro
finance.
PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET
DES PME DANS LA SOUS-REGION CEMAC
1- La CEMAC ; Communauté Economique et monétaire de l’Afrique
Centrale
2- Les Etats : (République du Congo, Gabon, Tchad, Guinée
Equatoriale, République Centre africaine et Cameroun)
3- La Banque mondiale BM
4- Groupe de la banque Africaine de Développement BAD
5- L’Union Européenne UE
6- L’Agence Française de développement Afd
7- La Banque Arabe de développement Economique en Afrique BADEA
8- La Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale
BDEAC
22
THEMES DE DEVELOPPEMENT DU CLIMAT DES AFFAIRES :
01
02
03
04
05
06
INFRASTRUCTURE
Transports
Communications
Energie ; Eau et électricité
Zones d’activités économiques (Zones industrielles(ZI) Zones
économiques spéciales (ZES) pépinières d’entreprises (PE) Villages
d’entreprises (VE))
Formation professionnelle et Ressources humaines / capital humain
Centres de formations professionnelles Infrastructure et programmes ;
réponse aux besoins des PME en Ressources humaines RH
Formation continue (technique et gestion) pour les employés des
entreprises
Modules / fonds d’incitation à la formation professionnelle
(fonds et ou incitations fiscales)
Développement des structures privées d’appui aux entreprises
Chambres de commerce
Organisations patronales
Associations / organisations professionnelles
Structures d’appui aux entrepreneurs et à la création d’entreprises
Centres de développement d’affaires (CDA)
Incubateurs d’entreprises (IE)
Pépinières d’entreprises (PE)
Maison d’entreprises (ME)
Centres de formalités pour les entreprises (CFE)
Législation économique / législation d’affaires
Code des investissements +les incitations
Code fiscal + les incitations
Tribunaux de commerce
Cours d’Arbitrage
Protection des investisseurs
Solutionnement de l’insolvabilité
Renforcement du système financier, amélioration et diversification des
services financiers aux entreprises
Banque de financement des PME
Banques commerciales
Etablissements de Micro finances
Fonds de garantie
Fonds spéciaux d’investissement
- Fonds de développement rural à la base
- Fonds spécial de développement des PME
- Fonds pour le développement de l’économie verte
- Fonds pour les projets à haute valeur technologique
- Fonds pour promouvoir les activités économiques prioritaires
- Fonds pour la conversion et la reconversion minière
- …
SICARs : Sociétés d’investissements à capital risque
SICAVs : Sociétés d’investissements à capital variable
23
07
08
09
10
11
12
Crédit bail / Leasing
Factoring / affacturage
Structures publiques d’appui à la création d’entreprises
Agence de développement des PME : ADPME
(Maison de l’entreprise, Programme national de promotion des PME …)
Centre de formalités pour les entreprises CFE
Administration fiscale
Agences de promotion de l’investissement (API)
Et les agences sectorielles dans l’industrie, l’agriculture, l’artisanat …
Centres techniques sectoriels
Institutions de normalisation et de propriété industrielle et intellectuelle
Agence de développement du commerce transfrontalier
Agence foncière industrielle et agricole
La douane
Commerce transfrontalier et facilitation des échanges commerciaux
Allégement des procédures
Réduction des délais
Réglementation commerciale
Accords de coopérations économiques bilatérales et internationales
Maison de l’exportateur
Guichet unique commercial
Programmes d’incitations et d’aides à l’exportation
Mesures de contrôles et conformités aux normes des produits importés
et exportés
Appui à la création des PME
Développement de la culture entrepreneuriale
Formation et accompagnement des promoteurs
Agences dédiées aux développements des PME
Amélioration de l’accès aux financements
Développement des stratégies pour l’innovation et le transfert
technologique
Secteur informel : mesures d’encadrement des entreprises et réduction
des effets des activités économiques informelles
Charte des PME
Partenariat public privé et privatisation
Comité de dialogue public privé sur les volets économiques
Diversification des projets et secteurs de partenariat publique privée PPP
Politique de privatisation et réussite des opérations de privatisation
PPP et privatisation orientée vers les investisseurs locaux
Mise à niveau des entreprises
Accompagnement des entreprises existantes
Accréditation et certification des entreprises
Amélioration de la compétitivité des entreprises
Potentialités économiques & Carte et opportunités d’investissements
Potentialités économiques et avantages comparatifs
Carte et opportunités d’investissements
24
CHAMP D’INTERVENTION DE LA BDEAC POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE DANS LA SOUS-REGION
CEMAC
APPUI &
FINANCEMENT
DEVELOPPEMENT
INSTITUTIONNEL
ACTIONS &
PROGRAMMES
SPECIFIQUES /
PAYS
DEVELOPPE
MENT DES
CAPACITES
25
L’élaboration d’une stratégie pour le développement du secteur privé à
l’échelle d’une Banque ou à l’échelle d’un Etat nécessite la prise en considération de
plusieurs volets :
-
Les actions
Les acteurs et les intervenants
Les meneurs de l’action et les bénéficiaires
Les axes et les actions d’interventions
L’interaction entre les différents intervenants (partenaires au développement)
Au niveau des actions :
Elles sont classées en quatre axes :
-
Financement ;
Appui et développement institutionnel ;
Actions et programmes spécifiques pour chaque pays ;
Développement des capacités
Pour une institution financière telle que la BDEAC, les actions les plus
importantes sont classées dans les axes : financement et Appui & développement
institutionnel là où des programmes orientés vers le secteur privé peuvent êtres
préconisés tels que les fonds spéciaux, les fonds de garantie, la création de SICARs
et le service de Crédit bail, les services d’appui et le développement institutionnel tels
que les structures d’appui à la création d’entreprises (CDA, PE, IE), l’unité
d’assistance, de certification et d’accréditions, l’appui aux entreprises en difficulté et
autres à travers des programmes de mise à niveau …
Une panoplie et une multitude de programmes peuvent êtres proposés pour le
développement du secteur privé. La classification selon les priorités, le choix entre
les différents programmes, les mécanismes d’interventions et l’interaction avec les
programmes existants et avec les actions des partenaires au développement
nécessite une étude approfondie et une cartographie réelle et détaillée au maximum
de l’existant et une identification des programmes antécédents et encours des autres
intervenants et ce, pour mieux se positionner, établir les priorités et choisir les
partenaires suivant les compétences et leurs dispositions.
Les actions proposées pour la BDEAC sont indiquées et classées selon les
quatre axes dans des fiches projets ci-après.
Les acteurs et les intervenants :
Plusieurs acteurs dans la sous-région CEMAC interviennent dans l’élaboration des
programmes de développement du secteur privé et des PME. La Banque Mondiale,
la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne, l’Agence française de
26
développement les Gouvernements seuls ou avec des partenaires d’autres pays,
tous, essayent de mieux se focaliser sur la problématique du développement du
secteur privé, au Congo, au Gabon, au Cameroun… les initiatives se multiplient afin
d’améliorer l’environnement de l’entrepreneuriat et développer le secteur privé et
attirer les Investissements Directs étrangers (IDE).
Est-ce que les programmes antécédents, en cours et programmés sont parfaitement
efficaces et aboutissent à des résultats positifs ?
Certes il y’a des initiatives et il y’a des efforts. Le faite de mener des réflexions
à la problématique du développement du secteur privé et de faire appel à des
institutions internationales pour une aide dans ce sens est dore et déjà un pas très
important témoignant du bon choix vers une diversification de l’économie et une
orientation vers l’implication du secteur privé au développement.
Les institutions internationales et interrégionales par leurs expériences et leur
savoir faire et savoir faire faire par l’examen de la situation dans plusieurs pays de la
sous-région et par les acquis et les succès réalisés dans d’autres régions du monde
en matière du développement de la culture entrepreneuriale, amélioration du climat
des affaires et développement du secteur privé ont élaborés des programmes
consistants pour certains pays de la CEMAC tels que au Congo et au Cameroun.
Mais, la constatation est qu’il reste beaucoup à faire, et que la BDEAC en tant
qu’institution financière régionale de renommée pourra dans le futur proche jouer un
rôle très important pour booster le secteur privé ?
Certainement oui, mais toujours en concertation aussi bien avec les
Gouvernements de la sous-région, sur certains programmes et avec les autres
partenaires au développement sur d’autres.
Le défi est encore grand si on voit la classification de ces pays faite par la
Banque Mondiale et parue dans le Rapport Doing Business. La situation est moins
réconfortante pour les pays de la CEMAC classés dans les derniers rangs et les
améliorations tentées ne résolvent pas les problèmes.
Le meneur de l’action et le bénéficiaire :
L’élaboration d’une stratégie pour le développement du secteur privé devra prendre
en considération deux volets très importants :
-
-
Le meneur de l’action et ses partenaires : qui sont les partenaires au
développement, les bailleurs de fonds et les Etats généralement donneurs
d’ordres et autorités de coordination et de suivi ;
Les bénéficiaires : qui, selon les axes peuvent êtres les promoteurs directs de
projets, investisseurs par le billet de programmes de développement de la
27
culture entrepreneuriale, d’accompagnement, formation, financement et autres
ou les administrations de l’Etat et les organisations et institutions privés
chargés du développement du secteur privé par le financement de
programmes, actions et par l’appui institutionnel et le développement des
capacités.
A vrai dire, les pays de la CEMAC ont besoins de tous ces programmes à des degrés
différents certes, mais tout programme aura son impact sur les deux bénéficiaires.
Les actions et les axes d’interventions :
Les actions proposées pour développer le secteur privé et les PME sont classées
dans quatre axes tels que définies auparavant :
Pour développer un secteur privé et améliorer le climat des affaires, certains piliers
sont nécessaires dans l’économie, la société et l’administration :
-
-
-
-
-
La culture entrepreneuriale ; les jeunes surtout issus des universités, écoles
techniques et centres de formations professionnelles doivent êtres en partie
orientés vers la création de projets. Un programme doit être mis en place et
auquel participent les structures d’appui aux promoteurs (CDA, PE et IE) ;
Une vision économique claire de l’Etat manifestée par une stratégie de
développement économique et des orientations claires et des plans
quinquennaux de développement ;
Une carte d’investissement (Business mapping) qui identifie les secteurs
prioritaires avec études approfondies de ces secteurs ensuite des
monographies sous sectorielles et en détail des fiches projets de la façon à
mettre à disposition des promoteurs potentiels des idées de projets et des
créneaux porteurs d’investissements ;
Les structures d’appui à la création d’entreprises : tels que les centres de
développement d’Affaires, les Incubateurs d’Entreprises et les Pépinières
d’Entreprises sont très importants pour accompagner les promoteurs dans
toutes les phases de création de projets (6 phases : idée de projet, formation
en entrepreneuriat, création et gestion d’entreprises, réalisation de l’étude du
projet, financement, procédures administratives et juridiques et démarrage de
l’activité et actions d’accompagnement post démarrage) ;
Le développement de l’infrastructure : un investisseur ne sera tenté que s’il
trouve un minimum d’infrastructure qui lui permet d’investir : les routes, accès
maritimes, transport aérien, les communications … sont tous des facteurs très
importants.
Pour certains investisseurs, l’existence même de zones d’activités
économiques aménagées est très importante, l’accès aux terrains aménagés,
l’eau, l’électricité, la téléphonie et l’internet est très important.
28
-
-
-
-
Une législation économique développée et attrayante : la législation
économique et commerciale, les incitations aux investissements (fiscales et
financières …) sont des facteurs majeurs de développement du secteur privé
et des économies en général.
Une administration moderne et efficace : l’opérateur économique, en lien
étroit avec divers institutions administratives cherche une administration
moderne qui répond à ses besoins dans des délais rapides, avec des
procédures allégées et à moindre couts.
L’administration fiscale, la Douane, le Centre de Formalités pour les
entreprises, les administrations chargées du commerce transfrontalier ont
beaucoup à faire pour se mettre à niveau et répondre efficacement aux
besoins des promoteurs.
Le secteur privé devra de même se réunir et unifier les efforts pour jouer son
rôle de partenaire avec l’Etat, et c’est ce qui est le Partenariat Public Privé,
pour un développement économique durable. Les Chambres de Commerce et
d’Industrie, les organisations patronales et les ONG doivent se mettre à
niveau pour se positionner comme de vrais alliés des investisseurs privés et
de vrais partenaires des Gouvernements et des administrations publiques.
Ces institutions encadrent les investisseurs privés mais doivent aussi êtres de
vrais interlocuteurs pour défendre leurs intérêts et êtres en mesure de
présenter des solutions au développement économique et pour l’attraction des
Investissements Directs étrangers et gérer efficacement des services publics
dédiés aux promoteurs tels que les Registres de Commerce, les partenariats
économiques, certains procédures administratives d’import export tels que les
certificats d’origines …
Le système financier devra être en mesure de répondre efficacement aux
besoins des promoteurs surtout les PME et les nouveaux promoteurs.
L’offre de services doit être diversifiée et doit s’étaler vers la création de fonds
spéciaux d’investissements surtout celles dédiés aux PME, le système de
garantie doit être consolidé. La création de banques dédiées uniquement au
financement des PME est devenue nécessaire voir une priorité pour booster la
création d’entreprises et le financement des investissements, la création aussi
des SICARs permet de résoudre la problématique des fonds propres et
bouclera le schéma de financement des projets. Ensuite viendrons les
services de leasing, de factoring et des sociétés d’intermédiations financières
et à une étape ultérieure les business Angels …
L’interaction entre les différents intervenants (partenaires au développement) :
Les partenaires au développement sont nombreux, dans la région il y’a
Gouvernements, la CEMAC, la Banque Mondiale, la banque Africaine
Développement, l’Union Européenne, l’Agence Française de développement,
ONG internationales, les pays partenaires économiques, la Banque Arabe
les
de
les
de
29
Développement Economique en Afrique et la Banque de développement des Etats
de l’Afrique Centrale BDEAC.
Ils opèrent à travers divers programmes pour développer les économies des pays de
la CEMAC et mènent des actions pour améliorer le climat de l’investissement et
développer le secteur privé et les PME.
Certains programmes sont partagés et regroupent plusieurs partenaires, d’autres
sont unilatéraux et travaillent en majorité sur l’appui institutionnel et le renforcement
des capacités, rarement sur le volet financement.
La coordination et la communication est très importante afin d’éviter la duplication
des projets et des programmes pour des mêmes objectifs et avec les mêmes cibles.
Il est important qu’il y’ait une unité de suivi et de coordination entre les divers
intervenants et les divers programmes et que les partenaires au développement avec
l’Etat bénéficiaire puissent orienter les interventions vers des axes et actions
prioritaires.
AXES ET ACTIONS D’INTERVENTION DE LA BDEAC :
La BDEAC interviendra sur les axes suivants :
-
Financement ;
Appui et développement institutionnel ;
Actions et programmes spécifiques pour chaque pays ;
Développement des capacités
La priorité sera pour le volet financement et en second lieu pour l’appui et le
développement institutionnel.
Les fiches actions élaborées définiront l’action, le champ d’intervention, les
partenaires aux développements qui peuvent intervenir avec la BDEAC pour mener
ces actions et la date probable d’engager l’action.
La BDEAC interviendra toute seule sur certaines actions et sur d’autres avec des
partenaires. Elle financera certains et engage juste les études et négocie avec les
gouvernements bénéficiaires pour d’autres.
30
FINANCEMENT
1- Fonds de Garantie
2- Fonds des ressources concessionnelles
3- Société d’Investissement à Capital
Risque (SICAR)
4- Banque de Financement des PME
(BFPME)
5- Fonds spécial pour le développement
des PME
6- Fonds spécial pour le développement
des entreprises dans le secteur des
Technologies de l’information et de la
communication TIC
7- Fonds spécial pour la conversion et la
reconversion minière
8- Crédit bail (leasing)
ACTIONS &
PROGRAMMES
SPECIFIQUES / PAYS
1- Etude sur les orientations économiques
stratégiques / pays
2- Etudes sectorielles, monographies
sectorielles, fiches projets
3- Etude sur le commerce transfrontalier
et la facilitation des échanges
commerciaux
4- Etude sur les incitations aux
investissements et la fiscalité des
entreprises
5- Etude sur le secteur informel :
problématique et solutions
APPUI ET
DEVELOPPEMENT
INSTITUTIONNEL
1- Programme National de structures
d’appui à la création d’entreprises
2- Programme de mise à niveau des
entreprises
3- Structure
/
Agence
d’assistance,
certification et d’accréditation des
entreprises
4- Réseau de centres de formalités pour les
entreprises (CFE)
5- Agence foncière industrielle et agricole
6- Centres techniques sectoriels
DEVELOPPEMENT DES
CAPACITES
1- Programme pilote de formation et
d’accompagnement des promoteurs privés
2- Programme pilote de formation des
formateurs, accompagnateurs et coachs des
promoteurs privés
3- Programme d’appui et de renforcement des
capacités
des
gestionnaires
et
fonctionnaires
des
structures
d’accompagnement (ADPME, CDA, PE,
IE …)
4- Programme d’appui et de renforcement des
capacités
des
gestionnaires
et
fonctionnaires des CCI et des organisations
patronales
31
CLASSEMENT DES ACTIONS ET PROGRAMMES PAR PRIORITES :
DATE DE
LANCEMENT
ACTION
DATE DE
DEMARRAGE
PRIORITE
FINANCEMENT
1
2
3
4
5
6
7
8
Fonds de garantie
Fonds des ressources
Concessionnelles
SICARS
Banque de Financement des PME
Fonds spécial pour le
développement des PME
Fonds spécial pour le
développement des TIC
Fonds spécial pour la conversion
et la reconversion minière
Crédit bail - Leasing
APPUI ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL
9
10
11
12
13
14
Programme National de structures
d’appui à la création d’entreprises
(CDA, IE, PE)
Programme de mise à niveau des
entreprises
Structure / Agence d’Assistance,
certification et d’Accréditation des
Entreprises (au sein de la Banque)
Réseau de Centres de Formalités
pour les Entreprises CFE
Agence Foncière Industrielle et
Agricole AFIA
Centres Techniques Sectoriels
ACTIONS ET PROGRAMMES SPECIFIQUES / PAYS
15 Etude sur les orientations
économiques stratégiques / pays
16 Etudes sectorielles, monographies
sectorielles et fiches projets
17 Etude sur le commerce
transfrontalier et la facilitation des
échanges
18 Etudes sur les incitations aux
investissements et la fiscalité des
entreprises
19 Etude sur le secteur informel :
problématique et solutions
32
DEVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DES CAPACITES
20 Programme pilote de formation et
d’accompagnement des
promoteurs
21 Programme pilote de formation des
formateurs, accompagnateurs et
coachs pour les promoteurs privés
22 Programme d’appui et de
renforcement des capacités des
gestionnaires et fonctionnaires des
ADPME, CDA, PE, IE
23 Programme d’appui et de
renforcement des capacités des
gestionnaires et fonctionnaires des
CCI et Organisations patronales
IMMEDIAT
COURT TERME
MOYEN TERME
LONG TERME
A lancer dès que possible
A lancer au cours de l’année
A lancer dans 2 ans
A lancer après 2 ans
33
ACTIONS PRIORITAIRES (A lancer dans l’immédiat) (6)
1
5
9
Fonds de garantie
Fonds spécial pour le développement des PME
Programme National de structures d’appui à la création d’entreprises (CDA, IE,
PE)
11 Structure / Agence d’Assistance, certification et d’Accréditation des Entreprises
(au sein de la Banque)
15 Etude sur les orientations économiques stratégiques / pays
18 Etudes sur les incitations aux investissements et la fiscalité des entreprises
ACTIONS A COURT TERME (A lancer au cours de l’année) (12)
2
3
4
7
10
Fonds des ressources Concessionnelles
SICARS
Banque de Financement des PME
Fonds spécial pour la conversion et la reconversion minière
Programme de mise à niveau des entreprises
12
16
17
19
20
21
Réseau de Centres de Formalités pour les Entreprises CFE
Etudes sectorielles, monographies sectorielles et fiches projets
Etude sur le commerce transfrontalier et la facilitation des échanges
Etude sur le secteur informel : problématique et solutions
Programme pilote de formation et d’accompagnement des promoteurs
Programme pilote de formation des formateurs, accompagnateurs et coachs
pour les promoteurs privés
23 Programme d’appui et de renforcement des capacités des gestionnaires et
fonctionnaires des CCI et Organisations patronales
ACTIONS A MOYEN TERME (A lancer dans les deux ans prochains) (5)
6
8
13
14
22
Fonds spécial pour le développement des TIC
Crédit bail – Leasing
Agence Foncière Industrielle et Agricole AFIA
Centres Techniques Sectoriels
Programme d’appui et de renforcement des capacités des gestionnaires et
fonctionnaires des ADPME, CDA, PE, IE
34
SYNTHESE :
La BDEAC forte de sa notoriété, son expérience et sa position en tant qu’institution
de financement du développement des pays de la CEMAC se lance dans le
développement du secteur privé en le considérant comme priorité et comme moteur
de développement des économies de la Sous-région.
Les études et les réflexions menées en interne mèneront à établir une stratégie
détaillée avec des actions et des programmes ciblés prenant considération la réalité
économique de la Sous-région, les orientations économiques des pays, les
potentialités de développement stratégique de la Banque et les programmes et les
interventions des partenaires au développement dans la zone.
Les actions proposées par la BDEAC pour le développement du secteur privé sont,
au départ, au nombre de 23 applicables dans l’immédiat, à court, moyen et long
terme et sont classées dans quatre (4) axes :
-
Financement ;
Appui et développement institutionnel ;
Actions et programmes spécifiques pour chaque pays ;
Développement des capacités.
La mise en œuvre de ces programmes diffère selon la nature du programme et de
ses destinataires. Certains sont applicables et réalisables en interne depuis l’étude,
au financement jusqu'à la mise en application. D’autres sont destinés aux pays par
exemple et la BDEAC, n’intervient que dans la phase étude et préparation du dossier
technique ou même aller jusqu'à l’assistance à la mise en œuvre, sauf le volet
financement concernera des tierces parties.
D’autres programmes sont réalisables avec les partenaires au développement en
concertation avec les pays bénéficiaires. La BDEAC intervient dans l’étude, les
partenaires dans l’appui technique et au financement, d’autres dans la mise à
disposition d’experts pour l’accompagnement à la mise en place …
Ceux qui sont prioritaires pour la BDEAC selon cette stratégie sont répertoriés et
concernent surtout le volet financement (fonds de garantie, fonds spéciaux
d’investissements, SICARs) d’autres concernent le volet appui institutionnel
(programmes nationaux de structures d’accompagnement tels que les centres de
développement d’affaires et les pépinières d’entreprises, les études sectorielles,
monographies sectorielles et fiches projets, l’unité d’assistance, certification et
accréditation des entreprises…)
La mise en œuvre de la stratégie requiert aussi bien une mobilisation des ressources
en interne et en externe (humaines et financières) mais aussi une forte concertation
avec les pays de la Sous-région et les partenaires au développement.
35
Chaque programme approuvé doit faire objet d’une étude technique approfondie et
argumentée.
La mise en application dépendra aussi de l’élaboration des stratégies pays. Tenant
en considération les spécificités pays, les programmes réalisés et les priorités
économiques de chaque pays.
Afin de mettre en œuvre et suivre cette stratégie au sein de la BDEAC une Unité
dédiée au Développement du secteur privé et des PME doit être mise en place à la
Banque pour gérer les programmes, mettre en place une veille économique et
stratégique qui concerne le développement du secteur privé au niveau de la Sousrégion comme au niveau international et sera chargée de la coopération avec les
partenaires au développement sur ces thèmes.
36
BIBLIOGRAPHIE
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