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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part Madame Marie CRUGNOLA, auto-entrepreneur dispensé d’immatriculation en
application de l’article L1231-1 du Code de Commerce et situé au 20 ter rue de Bezons, 92400 Courbevoie, SIREN 799 942 842, APE 4791B,
intervenant sous la marque ci- après dénommée « Take It Easy » dont elle détient les droits de propriété industrielle, et d’autre part toute
personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur
internet ou par correspondance.
1-
Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre l’Acheteur et le Vendeur via le site
www.housses-takeiteasy.com et par correspondance. Elles sont valables à la date de la commande.
2-
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site et dans les catalogues de « Take It Easy » sont réservés au
titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle des brevets, marques et modèles déposés, et ce pour le monde entier.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors
d’un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur. Toute reproduction
totale ou partielle du site ou des catalogues de « Take It Easy » est strictement interdite.
3-
Commande
Passer une commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute
commande par l’Acheteur constitue une acceptation des prix et des produits tels qu’ils sont définis sur le site et dans les catalogues.
Les commandes sont passées par courrier accompagnées de leur règlement par chèque. La vente est considérée comme définitive après
l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de sa commande par « Take It Easy » et encaissement par « Take It Easy » de l’intégralité du
montant de la commande.
« Take It Easy » s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité de un ou
plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de « Take It Easy ». En cas d’indisponibilité du produit, « Take It Easy » s’engage à en
informer au plus vite l’Acheteur, qui aura la possibilité d’annuler sa commande.
« Take It Easy » se réserve le droit de refuser une commande, notamment d’un Acheteur avec qui un litige existerait.
4-
Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et d’emballage. Les prix sont ceux en vigueur
au jour de la commande. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
5-
Mode de Paiement
Le paiement est exigible à la date de la commande.
Les paiements sont effectués par chèque en Euros libellé à l’ordre de CRUGNOLA MT et envoyé par courrier à l’adresse suivante :Les
Poissons 2141, 20 ter rue de Bezons, 92400 Courbevoie.
La commande ne sera validée et traitée qu’après réception et potentiellement encaissement de ce chèque. Le montant de l’indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L-441-6 est fixé à quarante euros.
6-
Exécution de la commande
La commande acceptée par « Take It Easy » dans les conditions de vente précédemment définies sera exécutée dans les meilleurs délais
à réception du règlement. Les délais varient généralement de 7 à 15 jours selon les produits commandés. L’Acheteur sera informé par email de la validation de sa commande et du délai d’exécution sur lequel « Take It Easy » s’engage. Si le délai annoncé est supérieur à 30
jours, l’Acheteur aura la liberté d’annuler sa commande sans frais et son chèque lui sera retourné dans un délai de 48 heures après
l’annulation de la commande, le cachet de la poste faisant foi.
7-
Livraison
Pour la France métropolitaine, les commandes sont expédiées conformément au choix de l’Acheteur, soit par La Poste en Colissimo livré
à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande, soit par Mondial Relay jusqu’au Point Relais choisi par l’Acheteur au
moment de la commande. Pour l’étranger et les DOM-TOM, les commandes sont expédiées par TNT, DHL, UPS ou Fedex selon le choix de
l’Acheteur.
Frais de livraison : Pour l’étranger et les DOM-TOM, un tarif sera proposé à l’Acheteur en fonction du transporteur qu’il aura choisi.
Pour la France métropolitaine :
-pour une housse de dimensions 150x200 cm ou 200x200 cm : Colissimo 9 €, Mondial Relay 7 €
-pour une housse de dimensions 220x240 cm ou 240x260 cm : Colissimo 11€, Mondial Relay 9€
Les frais de livraison sont offerts pour les commandes de plusieurs housses ou d’une housse accompagnée de deux taies d’oreiller.
Les envois sont effectués à compter de l’encaissement intégral du montant des achats. La date de l’envoi est confirmée par e-mail ou
par SMS. « Take It Easy » ne peut être tenu responsable des retards engendrés par le transporteur.
8-
Réception du produit
L’Acheteur s’engage à vérifier l’état du colis et de la marchandise à l’arrivée de celle-ci. L’Acheteur est tenu de déposer une
réclamation sous trois jours ouvrables, soit auprès du transporteur qu’il avait choisi en cas de dommages, soit auprès de « Take It Easy »
dans le cas où la marchandise reçue serait défectueuse du fait d’un défaut de fabrication.
9-
Droit de rétractation
L’Acheteur, en cochant une case sur le bon de commande, reconnaît être informé que les produits « Take It Easy » sont des produits
personnalisés auxquels le délai de rétractation ne s’applique pas.
10- Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et en accessoire. En conséquence
il est interdit à l’Acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement. Les présentes dispositions ne font pas
obstacle au transfert des risques , qui s’effectue à la remise par « Take It Easy » au transporteur des biens commandés.
11- Protection des données personnelles
Les informations demandées à l’Acheteur, nécessaires au traitement de sa commande et à son suivi, ne pourront être communiquées à
des tiers. Elles sont traitées par « Take It Easy » avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6
Janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
12- Conservation des données
« Take It Easy » s’engage, dans des conditions raisonnables de sécurité, à conserver ses registres, commandes et factures sur un support
fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable de cet archivage conformément à l’article 1348 du Code Civil.
13- Exclusion de Responsabilité
Ni « Take It Easy » ni l’Acheteur ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution de la commande ayant pour cause un cas de force
majeure hors de leur contrôle incluant notamment : les cas de grève même partielle, guerre, émeute, interruption du service de
livraison, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.
Si, à la réception des produits, l’emballage est défectueux, la responsabilité est celle du transporteur. Si l’emballage n’est pas
défectueux et le produit est abîmé, la responsabilité est celle de « Take It Easy ».
14- Droit applicable – Langue du Contrat
La langue du contrat est le français.
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la compétence de la juridiction du siège social de « Take
It Easy ».