Glossaire

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Achat impulsif
Achat non réfléchi (ne répondant souvent pas à la satisfaction d’un besoin primaire) qui est décidé
quand on se trouve devant le produit ou le service. L’exemple type de l’achat d’impulsion est le paquet
de bonbons ou la revue achetée en attendant à la caisse. Le « merchandising » (manière, lieu et
moment où sont présentées les marchandises) joue un rôle clé dans le déclenchement de l’achat.
Action
Les entrepreneurs ont besoin d'argent pour démarrer une entreprise et la développer. Cet argent, ils
peuvent entre autres se le procurer en faisant directement appel aux épargnants en émettant des
obligations ou des actions. Un épargnant qui achète une action d'une entreprise devient, en tant
qu’actionnaire, copropriétaire de cette entreprise. En devenant actionnaire, l’épargnant détient un
droit de vote lors de l’assemblée générale. Il participe aux bénéfices de l’entreprise quand celle-ci
tourne bien (par le biais d’un dividende et/ou de l’augmentation du cours boursier de l’action), mais
également aux pertes éventuelles lorsque l'entreprise se porte moins bien (par le biais d’une baisse du
cours de l’action). Le rendement d’une action est généralement très variable. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/actions/cest-quoi
Assurance
Contrat par lequel, moyennant le paiement d’une prime et en cas de survenance d’un événement non
recherché par l’assuré, un assureur garantit une prestation. Cette dernière consiste soit à indemniser
l’assuré ou un tiers du dommage qu’ils subissent et/ou dont l’assuré est responsable, soit à fournir une
aide à l’assuré ou à un tiers ou enfin à payer un capital à l’un de ceux-ci.
Pour en savoir plus sur les assurances obligatoires comme l’assurance véhicules et les assurances
facultatives comme l’assurance habitation : http://www.wikifin.be/fr/thematiques/nav-assurer
Assurance solde restant dû
Assurance qui peut être souscrite notamment lors de la conclusion d’un contrat de crédit. En cas de
décès et/ou de maladie et/ou d’invalidité et/ou de perte d’emploi de l’emprunteur, l’assurance
rembourse au prêteur tout ou partie du montant du crédit restant dû. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/assurer/assurances-vie-assurances-deces/differents-produits
Bénéfice
Gain financier réalisé dans une opération ou une entreprise (définition Le Grand Robert – version
réseau).
A plus grand échelle, le bénéfice est égal au chiffre d’affaires (ensemble des sommes récoltées sur les
biens et services vendus) moins les coûts (ensemble des sommes dépensées pour la production des
biens et services vendus).
BIC
Le BIC, ou Business Identifier Code, repris entre autre sur les bulletins de virement internationaux,
identifie la banque. Le BIC compte 8 ou 11 caractères et se compose d'un code de banque (4
caractères), d'un code de pays (2 lettres), et d'un code de lieu (2 caractères) et peut être complété
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pour certaines banques d'un code d'agence (3 caractères). Pour en savoir plus :
http://www.sepabelgium.be/fr/votre-numéro-de-compte
Budget personnel
Faire son budget, c’est mettre par écrit, d’un côté, l’ensemble des rentrées (salaire, indemnités de
chômage, mutuelle, handicap, allocations familiales, pension alimentaire) et de l’autre, toutes les
dépenses existantes ou prévisibles (loyer, charges, téléphone, assurances, taxes, mutuelle, frais
scolaires, transport,…) qu’elles soient récurrentes ou non et, dans le premier cas, qu’elles viennent à
échéance tous les mois, trimestres ou chaque année ! On soustrait les dépenses des rentrées et on
voit ce qui reste. Le montant disponible peut alors être consacré à une épargne.
Pour en savoir plus : http://www.wikifin.be/sites/default/files/budget_informations_utiles.pdf
CAC 40
Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est le principal indice boursier de la Bourse de Paris (Euronext
Paris). Il est constitué des 40 principales sociétés (les plus importantes capitalisations boursières)
françaises cotées sur la place financière parisienne. Les sociétés BNP Paribas, Axa, L’Oréal, EDF, Total
ou encore Renault sont reprises dans l’indice CAC 40.
Carte de débit
Une carte de débit, ou carte bancaire, est une carte de paiement avec laquelle vos paiements ou vos
retraits d'argent sont immédiatement prélevés ou débités de votre compte à vue. Ainsi, une fois le
paiement effectué, le montant est immédiatement débité de votre compte et versé sur celui du
commerçant. Vous pouvez également prendre de l’argent aux distributeurs avec votre carte de débit.
Une carte de banque est toujours liée à l'un de vos comptes. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/votre-argent-au-quotidien/moyens-de-paiement/cartes-dedebit
Carte de crédit
Une carte de crédit est une carte de paiement avec laquelle vos paiements ou vos retraits d'argent ne
sont pas immédiatement débités de votre compte, mais dont le règlement s'effectue généralement
un jour fixe du mois, ou à une date ultérieure moyennant le paiement d’intérêts débiteurs. L’émetteur
de la carte de crédit, le plus souvent votre banque, vous avance donc l'argent pour une courte période.
Les banques ne sont pas les seules à proposer des cartes de crédit : les grandes entreprises émettent
souvent leurs propres cartes de crédit. Mais quel que soit l’émetteur de votre carte de crédit, vous
devez
toujours
signer
un
contrat
de
crédit.
Pour
en
savoir
plus
:
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/votre-argent-au-quotidien/moyens-de-paiement/cartes-decredit
Caution ou aval
La caution ordinaire est la personne qui s’engage, par écrit, à exécuter les obligations d’une autre
personne (appelé le débiteur garanti), par exemple à payer une somme d’argent, si cette dernière
personne ne respecte pas ses obligations. Lorsque la caution s’engage à titre gratuit, le cautionnement
doit être écrit, indiquer la durée de l’obligation qu’elle garantit et comporter une mention prévue par
loi pour attirer son attention sur la portée de son engagement. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/emprunter/credits-la-consommation/se-porter-caution
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Centrale des Crédits aux Particuliers
Banque de données (fichier) créée par la loi et gérée par la Banque Nationale de Belgique.
Elle enregistre :



les contrats de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire ;
à certaines conditions, les sommes qui n’ont pas été remboursées ou payées à temps
par l’emprunteur dans le cadre des contrats de crédit mentionnés ci-dessus;
les procédures de règlement collectif de dettes (procédures ouvertes aux personnes
non commerçantes).
Les données énumérées par la loi et relatives à ces contrats, à ces défaillances et à ces procédures sont
conservées plusieurs mois ou plusieurs années suivant les cas après que le contrat ou la procédure ait
pris fin ou que la situation soit régularisée.
La Centrale des Crédits aux Particuliers doit être consultée par tout prêteur accordant un crédit
préalablement à l’octroi du crédit ainsi que par tout médiateur de dettes désigné dans le cadre d’une
procédure
de
règlement
collectif
de
dettes.
Pour
en
savoir
plus
:
http://www.nbb.be/pub/04_00_00_00_00/04_02_00_00_00/04_02_01_00_00.htm?l=fr
Chiffre d’affaires
Total des ventes effectuées pendant la durée d'un exercice commercial. Définition dans Le Grand
Robert – version réseau.
Comptant (payer comptant)
Définition littérale : Que l'on compte sur-le-champ.
Payer au comptant, c’est payer dans l'heure et en espèces (par opposition à un paiement à terme).
Définition dans Le Grand Robert – version réseau.
Compte à vue
Le compte à vue, également appelé compte courant, sert à effectuer des opérations financières
quotidiennes, comme effectuer des paiements, des virements ou des retraits. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/votre-argent-au-quotidien/comptes-en-banque/compte-vue
Compte d’épargne
Le principe du compte d'épargne est relativement simple. Vous versez vos économies sur votre compte
d'épargne et, en échange, votre banque vous paie une rémunération : les intérêts. Ces intérêts sont
une forme de "loyer" que la banque va vous payer pour l'argent que vous lui confiez. Sur votre compte
d'épargne vous percevez deux types d’intérêts : le taux d'intérêt de base et une prime de fidélité.
Pour en savoir plus : http://www.wikifin.be/sites/default/files/epargner-informations-utiles.pdf
Créance
Droit du créancier d’exiger quelque chose du débiteur, notamment le paiement d’une somme
d’argent.
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Créancier
Toute personne (ou société) à laquelle une obligation (consistant par exemple dans le paiement d’une
somme d’argent) est due : parent, ami, banque, société distributrice d’électricité ou de gaz, société
spécialisée dans le secteur de la téléphonie,…
Crédit (dans le sens d’un prêt d’argent ou de la possibilité d’en disposer)
Contrat par lequel une personne (éventuellement une banque ou un établissement de crédit non
bancaire) remet une somme d’argent à une autre personne ou la met à sa disposition, à charge pour
cette autre personne de lui restituer la même somme, éventuellement majorée d’intérêts.
Crédit à la consommation
Crédit octroyé par un professionnel du crédit à un consommateur (personne utilisant le crédit à des
fins principalement privées) sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt ou d’une autre facilité de
paiement et auquel s’applique la loi du 12 juin 1991. En sont notamment exclus les crédits octroyés
par un professionnel à un consommateur, affectés à la construction, l’acquisition ou la rénovation d’un
terrain ou d’un immeuble et qui sont garantis par une hypothèque. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/emprunter/credits-la-consommation/bien-choisir
Crédit hypothécaire (crédit logement)
Crédit destiné à l’acquisition ou à la conservation d’un bien immobilier (par exemple, l’achat d’un
terrain ou d’un immeuble ou la construction ou la rénovation de celui-ci) et principalement à des fins
non professionnelles et garanti par une hypothèque. Par l’hypothèque, l’emprunteur met le bien en
garantie, ce qui signifie que le prêteur peut mettre l’immeuble en vente si le crédit n’est pas remboursé
(à certaines conditions et moyennant le respect de formalités et/ou de procédures strictes). Pour en
savoir plus : http://www.wikifin.be/fr/thematiques/emprunter/credit-hypothecaire
Crédit-bail ou leasing mobilier
Moins fréquent, ce crédit permet de « louer » un bien meuble (une voiture par exemple) pour une
durée précise, avec paiement d’une mensualité par le « locataire » (emprunteur). A la fin de cette
période, celui-ci peut acheter le bien moyennant le paiement d’une somme correspondant à ce que
vaut encore ce bien (sa valeur résiduelle). Remarque : l’emprunteur n’est pas propriétaire du bien et
ne peut donc le revendre !
Date mémo
La date mémo vous permet de postposer l’exécution d’un virement à une date ultérieure. La date à
laquelle la banque doit effectuer le virement doit être indiqué dans l’espace Date mémo.
Date valeur
La date valeur est la date à laquelle l'argent que vous versez sur votre compte va commencer à produire
des intérêts (ou cesser de produire des intérêts en cas de retrait). Pour les comptes d'épargne, c'est au
plus tard le jour ouvrable qui suit le versement (J+1). Cela vaut aussi bien pour le taux de base que
pour la prime de fidélité. N’oubliez pas de tenir compte des dates valeurs lors de transferts d’argent.
Si vous transférez une somme d’argent d’un compte à l’autre et que la date valeur n’a pas encore été
atteinte, des intérêts débiteurs vous seront calculés. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/faq/les-dates-valeurs-cest-quoiDébiteur
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Toute personne (ou société) qui doit quelque chose (une somme d’argent par exemple) à quelqu’un.
Définition dans Le Grand Robert – version réseau.
Découvert sur compte
Dans le cadre de la loi relative au crédit à la consommation, il s’agit d’une catégorie particulière de
l’ouverture de crédit. La facilité de découvert sur compte désigne la possibilité – prévue par le contrat
liant un titulaire de compte à l’établissement financier auprès duquel le compte est ouvert – d’amener
celui-ci à un solde négatif. Le compte en question doit permettre à son titulaire d’y faire des dépôts et
des retraits d’argent ainsi que des virements et des paiements. Il s’agit d’une forme de crédit qui n’est
pas souvent perçue comme telle par l’utilisateur. Si vous utilisez cette possibilité, des intérêts vous
seront comptabilisés (à un taux élevé) et vous devrez revenir en positif endéans les 3 mois.
Dénonciation du crédit
Il ne s’agit pas d’un terme officiel mais il est utilisé notamment dans le cadre du crédit à la
consommation. Il désigne la possibilité, qui doit être prévue par le contrat ou la loi, de considérer que
le contrat de crédit a pris fin et que la partie du capital qui doit encore être remboursée doit l’être sans
délai. Certaines conditions doivent être respectées (arriéré atteignant un certain montant, mise en
demeure préalable avec contenu réglementé, délai de préavis ou de régularisation…). Dans la plupart
des cas, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire sont dus au prêteur.
Dépassement
Dans le cadre de la loi relative au crédit à la consommation, il s’agit d’une catégorie particulière de
l’ouverture de crédit. Le dépassement vise l’autorisation donnée tacitement par un établissement
financier d’avoir un découvert sur compte ou de prélever des sommes d’argent au-delà du montant
qui peut être emprunté en vertu du contrat de crédit. C’est ce que l’on appelle communément une
facilité de caisse.
Dette
La notion de dette appliquée aux finances personnelles renvoie à l’obligation dans le chef d’un débiteur
vis-à-vis de son créancier. Les dettes d'une personne, d'une entreprise, d’une institution ou d'un pays
sont l'ensemble des sommes d’argent qu'il ou elle devra payer pour rembourser par exemple des
emprunts qu'elle a contractés auprès d'une banque, d’une institution, d’une autre personne.
Droit de douane
Les droits de douane recouvrent les droits liés soit à l'importation, soit à l'exportation de marchandises.
Les droits à l'importation sont perçus, selon un tarif commun à l'Union européenne, sur des
marchandises importées de pays non-membres de l'Union européenne. Aujourd’hui, avec la
généralisation des achats en ligne, les consommateurs sont de plus en plus souvent confrontés au
paiement de ces droits. Pour tout savoir sur les droits de douane et accises :
http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/index.htm
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/votre-argent-au-quotidien/acheter-sur-interner/acheter-surun-site-web-etranger-quels
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Empreinte écologique
L'empreinte écologique est un indicateur et un mode d'évaluation environnemental qui comptabilise
la pression exercée par les hommes sur les ressources naturelles et les « services écologiques » fournis
par la nature.
Pour en savoir plus :
http://www.belgium.be/fr/environnement/consommation_durable/consommer_malin/empreinte_e
cologique/
Endettement
Fait d’avoir une ou des dettes, que la date à laquelle le débiteur doit s’exécuter soit survenue ou non.
Acheter une voiture à crédit, devoir payer une facture, une taxe, descendre en négatif sur son compte,
c’est s’endetter.
Extraits de compte
Les extraits de compte sont un relevé de toutes les opérations (rentrées et dépenses) effectuées sur
un compte en banque. Vos extraits de compte vous permettent de contrôler que toutes les opérations
ont été effectuées correctement. Pour en savoir plus : http://www.wikifin.be/fr/thematiques/votreargent-au-quotidien/comptes-en-banque/extraits-de-compte
Fonds de placement
L’objectif d’un fonds de placement est de regrouper l'épargne de nombreux investisseurs dans un
grand pot, et ensuite d’investir cet argent sur les marchés financiers selon une stratégie prédéfinie.
Pour chaque fonds, des gestionnaires sont en charge de placer les capitaux. Les produits de placement
dans lesquels le gestionnaire peut investir sont les actions, les obligations, les produits dérivés,
l’immobilier, etc. Souvent, le gestionnaire investit dans une combinaison de différents types de
produits. Pour en savoir plus : http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/fonds-deplacement/cest-quoi
Huissier
Officier ministériel et public (nommé par une autorité publique) chargé, en tant qu’auxiliaire de la
justice, d’introduire des procédures judiciaires, de procéder à certains constats, de porter certains
actes officiellement à la connaissance des destinataires, tels que les décisions judiciaires et d’exécuter
ces décisions ainsi que d’autres actes dits « exécutoires » (actes passés devant notaire, contraintes
décernées par le fisc) en procédant à des saisies, à la vente des biens saisis (à l’exception des
immeubles) et à la distribution du produit de cette vente entre les créanciers. L’huissier est le seul à
pouvoir exécuter ces missions.
A côté de celles-ci, l’huissier peut accomplir d’autres tâches telles que réclamer au nom et pour le
compte du créancier le paiement d’une dette sans pouvoir invoquer une décision judiciaire ou un autre
acte exécutoire (on parle de recouvrement amiable de dettes par opposition au recouvrement forcé).
L’huissier n’est pas un fonctionnaire mais exerce une profession libérale. Il est lié à son client par un
contrat de mandat. Ce n’est que lorsqu’il procède à l’exécution de décisions ou d’actes exécutoires
(recouvrement forcé) qu’il est rémunéré non par son client mais par la personne contre laquelle il agit.
Pour en savoir plus : http://justice.belgium.be/fr/binaries/L'huissier%20de%20justice_tcm421142527.pdf
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IBAN
Le numéro IBAN, ou International Bank Account Number, est formé de 16 caractères en Belgique. Il se
compose d'abord des lettres "BE" (pour Belgique) suivies de 2 chiffres, puis des 12 chiffres du numéro
de compte national. Le nombre de caractères peut varier selon le pays, mais le maximum de caractères
est de 34. Pour en savoir plus : http://www.sepabelgium.be/fr/votre-numéro-de-compte
Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est un impôt direct basé sur les revenus (revenus du travail, revenu du capital,…)
des personnes physiques. Il repose sur deux principes essentiels : le principe de progressivité des taux
du barème (plus les revenus sont élevés au le taux d’imposition sera conséquent) et le principe de
déclaration de toutes les catégories de revenus à l'administration fiscale.
Intérêts
Somme d’argent qui constitue le prix d’un prêt (on parle d’intérêts rémunératoires ; c’est ce type
d’intérêt qu’un particulier perçoit sur son compte d’épargne par exemple) ou qui dédommage un
créancier pour le temps qui s’est écoulé entre le moment où une indemnité devait être payée et le
moment où elle a été payée effectivement (on parle d’intérêts compensatoires) ou pour le temps qui
s’est écoulé entre le moment où une somme devait lui être payée et le moment où elle a été payée
effectivement (on parle d’intérêts moratoires ou d’intérêts de retard).
L’indice Big Mac
Au départ, il s’agissait d’une boutade de quelques journalistes du magazine britannique The
Economist.
Depuis 1986, ce magazine publie un indice permettant de comparer le coût de la vie dans différents
pays. Cet indice porte sur un seul produit bien particulier : le hamburger Big Mac de Mac Donald’s.
Pour que des comparaisons internationales soient réalistes, il faut que les produits comparés soient
rigoureusement les mêmes. Les journalistes ont donc eu l’idée de prendre pour référence le
hamburger phare de la chaîne de restauration rapide la plus connue dans le monde : le Big Mac. Ce
produit présente l’intérêt d’avoir les mêmes composants partout dans le monde.
À une date précise, le magazine fait un relevé de prix d’un Big Mac à travers le monde et fait une
comparaison entre le prix dans la devise du pays et le prix en dollar aux États-Unis.
Outre le fait que cet indice permet de comparer les niveaux de vie dans différents pays, il permet
également de calculer un taux de change fictif entre les deux monnaies. Pour en savoir plus :
http://www.economist.com/content/big-mac-index
Médiation de dettes (non judiciaire)
Dans le langage commun, la médiation désigne l’intervention destinée à mettre d’accord, à concilier
ou à réconcilier des personnes. Le rôle du médiateur de dettes est plus complexe. En général, le
médiateur de dettes s’engage envers le débiteur (la personne en difficultés financières) à :

négocier des délais de paiement et des réductions d’intérêts ;

servir d’intermédiaire avec les créanciers ;

proposer un plan d’apurement ;

mettre sur pied une procédure de règlement collectif de dettes.
7
Si l’endettement du débiteur comprend une ou plusieurs dettes résultant de contrats de crédit à la
consommation, la loi réserve la pratique de la médiation de dettes aux avocats, aux huissiers de justice,
aux notaires et aux institutions autorisées à cet effet par les autorités régionales ou communautaires
compétentes.
Pour en savoir plus :
http://www.observatoire-credit.be/index.php?option=com_content&task=view&id=20&Itemid=69
Mise en demeure
Toute demande émanant d’un créancier (ou son représentant) d’exécuter une obligation (par
exemple, payer une somme d’argent) ou de respecter une interdiction adressée à son débiteur (elle
est généralement faite par écrit pour pouvoir être ultérieurement prouvée).
Mondialisation
Fait de devenir mondial, de se répandre dans le monde entier; caractère mondial (d'un phénomène).
(Définition du Grand Robert, version en ligne, 2014).
Obligation
Lorsque vous achetez une obligation d'une entreprise ou d'un Pouvoir Public, vous lui prêtez de
l’argent, qu’elle ou il doit vous rembourser au bout d’une période convenue. En échange de la mise à
disposition de votre argent, l’entreprise ou le Pouvoir Public vous paie des intérêts. La plupart des
obligations ont une durée et un taux d’intérêt fixe. Le plus souvent, cet intérêt est payé annuellement.
On l’appelle 'le coupon'. Pour en savoir plus : http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-etinvestir/obligations/cest-quoi
Ordre permanent
Un ordre permanent est un ordre donné par un client à sa banque de transférer à des échéances fixes
(par exemple, le 15 de chaque mois) la même somme à la même personne ou institution. Aux dates
indiquées par le client, sa banque effectuera le virement demandé sans que le client ait à renouveler
à chaque fois son instruction de virement.
Pour en savoir plus : http://www.wikifin.be/fr/thematiques/votre-argent-au-quotidien/moyens-depaiement/virements
Ouverture de crédit (crédit à la consommation)
Crédit par lequel l’emprunteur dispose d’une somme d’argent ou d’une facilité de paiement et les
utilise à concurrence du (des) montant(s) qu’il choisit – pour autant qu’il demeure dans les limites
indiquées par le contrat – et au moment où il le choisit. L’ouverture peut être liée à un compte à vue
et son utilisation peut requérir l’usage d’une carte de crédit.
Perte
Une entreprise enregistre une perte quand elle affiche un excédent de ses dépenses sur ses recettes.
(Définition dans Le Grand Robert – version réseau, 2014).
En d’autres termes, une entreprise est en perte quand son chiffre d’affaires n’arrive plus à couvrir ses
coûts de production.
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Pouvoir d’achat
Ce qu'il est possible de se procurer (biens, services) avec une quantité déterminée de l'unité
monétaire. (Définition du Grand Robert, version en ligne, 2014). La quantité de l’unité monétaire
comme indiqué dans la définition du Grand Robert est généralement déterminé par les revenus perçus.
Le pouvoir d’achat d’une personne dépend de son niveau de revenu et du niveau des prix auxquels elle
est confrontée. L’évolution du pouvoir d’achat correspond donc à la différence entre l’évolution des
revenus et l’évolution des prix. Si la hausse des revenus est supérieure à celle des prix, le pouvoir
d’achat augmente. Dans le cas contraire, il diminue.
Prêt à tempérament (crédit à la consommation)
Contrat par lequel une somme d’argent ou un autre moyen de paiement est mis(e) à disposition de
l’emprunteur qui doit rembourser et payer le coût du crédit par versements périodiques.
Contrairement à l’ouverture de crédit, le montant emprunté, le coût du crédit, la durée de
remboursement et le montant des versements périodiques sont ici convenus entre le prêteur et
l’emprunteur dès la conclusion du contrat. Le montant emprunté peut être affecté par l’emprunteur à
l’achat d’un bien ou d’un service déterminé (prêt automobile, prêt vacances,…) ou non. Pour en savoir
plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/emprunter/credits-la-consommation/pret-temperament
Prêteur
Toute personne ou toute société qui prête de l’argent ou octroie à l’emprunteur la possibilité d’en
disposer. Dans le cadre de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation, cette personne ou
cette société doit avoir été préalablement autorisée à pratiquer ce crédit. Pour en savoir plus sur les
droits et devoirs du prêteur :
http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Credit_consommation/droits_obligations/preteur/#.VA
3Jz6MzXcs
Protectionnisme
Politique douanière qui vise à protéger l'économie nationale contre la concurrence étrangère.
(Définition du Grand Robert, version en ligne, 2014).
Pyramide de Ponzi
Le principe de la pyramide de Ponzi est celui de la vente pyramidale appliquée à l'épargne. Cette
technique de vente est une escroquerie. L'objectif est d'attirer des investisseurs en leur faisant miroiter
un rendement supérieur à celui du marché. Les revenus perçus par les investisseurs proviennent en
réalité des sommes d'argent versées par les nouveaux investisseurs. Les nouveaux financent les
anciens. Le principe de fonctionnement de la pyramide de Ponzi implique donc que le nombre de
nouveaux investisseurs évolue à un rythme exponentiel pour pouvoir rétribuer les premiers
investisseurs. La pyramide s’écroule dès que l’argent frais versé par les nouveaux investisseurs ne suffit
plus à couvrir les besoins en capitaux des anciens.
Recouvrement amiable de dettes
Acte ou pratique par lequel un créancier ou une autre personne agissant en son nom et pour son
compte tente d’obtenir du débiteur le paiement d’une dette sans pouvoir invoquer une décision
judiciaire ou un autre acte exécutoire à l’appui de cette réclamation.
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Lorsque la dette en question est totalement étrangère à la profession du débiteur, une loi du
20décembre 2002 interdit tout acte ou pratique portant atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine
du débiteur ou qui est susceptible de l’induire en erreur tel que le fait de formuler des menaces
juridiques inexactes ou de donner des informations erronées sur les conséquences d’un défaut de
paiement ou le fait de harceler le débiteur qui a fait savoir par écrit, et en justifiant sa position, qu’il
contestait la réclamation.
Règlement collectif de dettes (ou médiation de dettes judiciaire)
Procédure judiciaire visant à rétablir la situation financière d’une personne surendettée qui n’est pas
ou n’est plus commerçante et n’a manifestement pas organisé son insolvabilité. Elle a pour but de lui
permettre de payer ses dettes, dans la mesure du possible, tout en lui garantissant de pouvoir mener
une vie conforme à la dignité humaine durant toute la procédure.
Cette procédure est introduite par le débiteur lui-même, lequel doit déposer une requête au greffe du
tribunal du travail de l’arrondissement judiciaire où se trouve sa résidence principale. Pour en savoir
plus:
http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Endettement_recouvrement_dettes/Reglement_collect
if_dettes/#.VBGhbaMzXcs
Regroupement de crédits en cours
Crédit affecté au remboursement de crédits antérieurement contractés.
Le montant emprunté dans le cadre du crédit de regroupement devra couvrir le capital restant à
rembourser au titre des crédits antérieurs ainsi qu’une partie du coût de ces crédits. Le coût du
nouveau crédit sera calculé sur ces sommes; ainsi, le paiement d’une partie des anciens coûts
engendrera un nouveau coût.
Renoncer à un crédit
S’il s’agit d’un crédit à la consommation au sens de la loi du 12 juin 1991, l’emprunteur peut revenir
sur sa décision de contracter un crédit dans les 14 jours à partir de la conclusion de ce crédit. S’il s’agit
d’un autre type de crédit et qu’il a contracté celui-ci à des fins exclusivement non professionnelles, il
ne peut y renoncer que dans les hypothèses et moyennant les formalités prévues par la loi du 14 juillet
1991 sur les pratiques du commerce et l’information et la protection du consommateur.
Rentabilité
La rentabilité est le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour
l'obtenir. Ainsi, la rentabilité d'une entreprise mesure sa capacité à générer de la valeur ajoutée dans
son activité.
Saisies (recouvrement forcé de dettes)
Procédures réglées par le Code judiciaire permettant à un créancier :


sur base d’une autorisation du juge des saisies, de rendre indisponible un bien ou une somme
d’argent lorsqu’un créancier craint l’insolvabilité de son débiteur (saisie conservatoire) et qu’il
y a urgence pour éviter que les droits du créancier ne soient lésés ;
pour forcer l’exécution d’une décision judiciaire ou d’un autre titre exécutoire condamnant à
payer une somme d’argent (contrainte établie par le fisc, acte notarié), de faire vendre un bien
ou de s’approprier une somme d’argent (saisie exécution).
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Les saisies se distinguent également par le bien sur lequel elles portent : il peut s’agir d’un immeuble
(saisie immobilière), d’un objet mobilier tel qu’une voiture (saisie mobilière) ou de sommes d’argent
(saisie-arrêt).
Tous les biens et tous les revenus ne peuvent être saisis. Le Code judiciaire détermine les limites.
SEPA
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est le marché unique des paiements de l’Union européenne. Il a
pour finalité de faciliter les paiements partout dans la zone euro et dans l'Union européenne grâce à
des instruments de paiement identiques : cartes, virements et domiciliations. Les pays faisant partie
de la zone SEPA se caractérisent par l’utilisation du code IBAN pour l’identification des comptes
bancaires et l’utilisation du code BIC pour l’identification de l’institution bancaire. Les paiements
effectués dans la zone SEPA doivent être effectués en maximum 3 jours. Pour en savoir plus :
http://www.sepabelgium.be/fr/quest-ce-que-le-sepa
Seuil de rentabilité
Le seuil de rentabilité correspond au niveau de chiffre d'affaires au-delà duquel une entreprise
commence à réaliser un bénéfice. En d’autres termes, le seuil de rentabilité est un chiffre, propre à
chaque entreprise, correspondant au volume d'activité à partir duquel une entreprise devient
rentable.
Signature électronique
Une signature électronique est jointe ou liée à d'autres données électroniques et va servir de moyen
d'authentification. La signature électronique a une valeur juridique. Il faut toutefois qu'elle réponde à
certains critères de sécurité technique afin d'être reconnue comme équivalente à la signature
manuscrite. Lorsque ces critères de sécurité technique sont rencontrés, on parlera, de signature
électronique qualifiée.
Pour en savoir plus :
http://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation/protection_du_consommateur/
commerce_electronique/siganture_electronique/
Solde (d’un compte)
C’est la « différence qui apparaît, à la clôture d'un compte ou à une date donnée, entre le crédit et le
débit ». Définition du Grand Robert, version en ligne, 2014.
Il est question d’un solde créditeur quand le compte est en positif, et d’un solde débiteur lorsque le
compte est en négatif.
Solde restant dû (crédit à la consommation)
Dans le cadre d’un crédit, c’est la partie du capital qui reste à rembourser au prêteur. Dans le cas des
facilités de découvert et des dépassements pour lesquelles le contrat n’impose pas un remboursement
périodique du montant emprunté, les intérêts débiteurs échus et, à certaines conditions, les intérêts
de retard échus sur le montant du dépassement, s’y ajoutent.
Solvabilité
Capacité financière de payer ses dettes existantes et futures (prévisibles), en ce compris les charges
courantes.
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Spéculation
Opération financière ou commerciale qui consiste à profiter des fluctuations naturelles du marché
(cours des valeurs et des marchandises, prix des biens immeubles) pour réaliser un bénéfice. Définition
du Grand Robert, version en ligne, 2014.
Surendettement
En Belgique, dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes, le surendettement est
défini comme la situation dans laquelle une personne n’est plus en mesure, de manière durable, de
payer ses dettes existantes et futures à partir de ses revenus courants. Pour en savoir plus :
http://socialsante.wallonie.be/surendettement/
TAEG (crédit à la consommation)
Le TAEG est un pourcentage qui exprime le coût total du crédit sur une base annuelle. Il comprend
tous les coûts liés au crédit que l’emprunteur doit payer et qui sont connus du prêteur, y compris :





les intérêts débiteurs (rémunératoires),
les commissions perçues par l’intermédiaire de crédit,
les taxes,
les frais d’enquête, de constitution de dossier, de consultation de fichiers, de gestion,
d’administration et d’encaissement,
les coûts engendrés par les services accessoires liés au crédit (tels que des primes d’assurance
« solde restant dû ») si l’obtention du crédit est subordonnée au fait de souscrire à ces
services,
Par contre, il ne comprend pas les frais et indemnités dus par l’emprunteur si celui-ci ne respecte les
obligations que lui impose le contrat de crédit. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/emprunter/credits-la-consommation/taeg
TVA
La TVA est un impôt sur les biens et les services. Cet impôt est supporté par le consommateur final et
est perçu par étapes successives, à savoir à chaque étape dans le processus de production et de
distribution. C'est donc la valeur ajoutée qui est taxée à chaque étape.
La hauteur du taux de la TVA dépend de l'objet de la transaction. Les taux sont fixés par arrêté royal.
Ils sont actuellement de :

6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à
caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services
agricoles,…)

12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social
sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante,…)

21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés
ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de
parfumeries,…)
Pour en savoir plus : http://www.belgium.be/fr/impots/tva/
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Vente à tempérament (crédit à la consommation)
Il s’agit de la vente à crédit d’un bien (par exemple, un équipement électroménager ou une voiture)
ou d’un service, le vendeur étant également le prêteur. L’emprunteur rembourse le montant emprunté
et le coût éventuel du crédit par des versements périodiques. Pour en savoir plus :
http://www.wikifin.be/fr/thematiques/emprunter/credits-la-consommation/pret-temperament
Virement
Le virement permet de transférer une somme d'argent d'un compte en banque vers un autre compte
en banque. Pour en savoir plus : http://www.wikifin.be/fr/thematiques/votre-argent-auquotidien/moyens-de-paiement/virements
Toutes les définitions dont les mots sont en rouge sont librement inspirées du glossaire de "In the
pocket" produit par la Fondation Roi Baudouin. Pour en savoir plus sur "In the pocket" :
http://www.kbs-frb.be/publication.aspx?id=295092&langtype=2060
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