Etude sur les conditions de pénétration des produits

COMITE INTERETATS DE LUTTE CONTRE
LA SECHERESSE AU SAHEL
( CILSS )
PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES
DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL
(PREDAS)
ETUDE SUR LES CONDITIONS DE PENETRATION
DES PRODUITS PETROLIERS EN TANT QUE
SUBSTITUT AUX COMBUSTIBLES LIGNEUX
AU TCHAD
(Annexes)
HAMAT HAFFADINE
Ingénieur énergéticien
N’Djaména - Tchad
TCHAD-sept.-04
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
ANNEXE 1 : Termes de référence
ANNEXE 2 : Structure de prix du gaz pendant le prg( 1990-1993 )
ANNEXE 3 : Structure de prix du gaz pendant le PNG 2000-2004 )
ANNEXE 4 : Structure de prix des supports marmite
ANNEXE 5 : Structure de prix des bouteilles
ANNEXE 6 : Structure de prix des brûleurs
ANNEXE 7 : Structure de prix des foyers à gaz
ANNEXE 8 : Ordonnance N° 016/PR/CAB/90 portant suspension des droits et taxes
d’importation sur le gaz butane et accordant le bénéfice du taux global réduit à 5%
sur l’importation des emballages et équipement des dépôts.
ANNEXE 9 : Arrêté N° 034/PM/MMEP/2000 portant création du « fonds gaz » pour le
soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz
Arrêté N° 021/PM/MMEP/2001 portant modification des dispositions de
l’arrêté portant création du « fonds gaz » pour le soutient du programme
de substitution du bois énergie par le gaz
ANNEXE 10 : Arrêté N° 011/MICA/DG/DC/2000 fixant les prix de vente maxima de
gaz-butane au Tchad .
ANNEXE 11 : Loi 36/PR/94 Portant organisation de la Commercialisation et du
transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable.
Décret Nº.107/MTE/DG/97 Portant application de la Loi 36/PR/94,
relative à l’organisation de la Commercialisation et du transport de bois
dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable.
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Annexe 1
TERMES DE REFERENCE
1. Contexte et justification de l’étude
Le sous secteur de l’énergie domestique au Tchad constitue un domaine de
première nécessité de par le rôle capital qu’il joue dans la vie quotidienne des
ménages et son impact sur les ressources ligneuses.
Les combustibles ligneux couvrent 97% de la demande totale d’énergie domestique
finale consommée tandis que les produits pétroliers, exclusivement importés des
pays voisins, n’en représentent qu’une infime partie.
Les produits pétroliers les plus utilisés comme source d’énergie de substitution aux
combustibles ligneux sont le pétrole lampant et le gaz butane.
Il est connu que le pétrole lampant était principalement utilisé par les ménages pour
l’éclairage et le marché était essentiellement alimenté par le commerce incontrôlé. Il
serait intéressant de faire le point sur: a) la situation actuelle en matière de mode
d’approvisionnement de ce combustible et des quantités consommées par usages et
b) les mesures qui pourraient en encourager la consommation.
La consommation, à usage domestique, du gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans le
pays est restée faible malgré les efforts déployés, notamment la mise en œuvre du
Programme National Gaz. Là également un point est nécessaire sur: a) le niveau
actuel de consommation, b) les mécanismes de promotion (par exemple subvention
directe du gaz, des équipements, etc.…) et leurs impacts ( les effets de la subvention
sur le budget de l’Etat en cas d’augmentation importante de la consommation, etc.).
II. Objectifs de l’étude
L’objectif de l’étude est d’inventorier les principaux produits pétroliers utilisés au
Tchad comme énergies domestiques de substitution et étudier leurs conditions de
pénétration: une analyse est attendue pour chacun des produits inventoriés et des
équipements correspondants.
III. tâches du Consultant
Sur la base des informations recueillies (i) dans les documents de programmes et
projets passés (ESMAP/Banque Mondiale, Projet Régional Gaz CILSS/ UE….) et /ou
en cours (Projet Energie Domestique…), (ii) auprès des différents acteurs du sous
secteur énergie domestique ( Administrations, Bailleurs de Fonds, …) et (iii) auprès
des consommateurs, le Consultant devra inventorier les produits pétroliers utilisés en
tant que substituts aux combustibles ligneux et évaluer leurs conditions de
pénétration. Il évaluera, entre autres, la demande de ces produits et les conditions à
un accès plus large. Il fera des propositions d’éléments de stratégie pouvant
permettre d’améliorer la pénétration et d’accès / consommation de ces énergies de
substitution.
IV Résultats attendus
Les résultats attendus de l’étude sont :
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
1. La demande actuelle des produits pétroliers utilisables comme substituts au
bois-énergie et charbon de bois est évaluée, ainsi que sa structure (
distribution par ville, par zone, etc.…);
2. Les barrières (techniques, financières, sociales, économiques….) à un plus
large accès à ces différents produits sont identifiées: en particulier le
consultant devra examiner les points suivants:
a. les modèles de réchauds disponibles et adaptés au contexte: « gaz
populaire » de 3 et surtout de 6 kg plutôt que la traditionnelle 12.5kg ;
b. la perception des ménages qui considèrent souvent le gaz comme
dangereux ;
c. les infrastructures de stockage et d’emplissage qui nécessitent des
investissements lourds que les pétroliers ne sont généralement prêts à
faire que lorsqu’ils jugent leur marché favorable ( taille , progression,
durabilité) ;
d. le parc de bouteille et sa maintenance, qui représentent eux aussi des
investissements lourds et qui peuvent être perçus comme des risques
en matière de sécurité.
3. examiner dans quelle mesure le nouveau statut de pays producteur de pétrole
du Tchad constitue un avantage pour la pénétration des produits pétroliers en
tant que substituts aux combustibles ligneux;
4. Les priorités spatiales en matière de pénétration ( N’Djaména, autres villes,
zones rurales) ;
5. les éléments de stratégie d’approvisionnement en produits pétroliers sont
proposés,
notamment
(i)
les
mécanismes/conditions
financiers,
réglementaires, institutionnels, organisationnels pour un meilleur accès aux
produits pétroliers, les recommandations à un meilleur accès aux
combustibles pétroliers pour les ménages.
V. Profil du Consultant
Le Consultant doit avoir un niveau de formation universitaire et une expérience dans
le domaine des énergies domestiques et dans la promotion des énergies de
substitution.
VI. Lieu et durée de l’étude
L’étude se déroulera à N’Djaména au Tchad pour une durée de 30 hommes-jour.
VII. Les autres modalités d’exécution de l’étude
Les autres modalités d’exécution de l’étude seront définies dans le contrat de
consultation.
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Annexe 2
STRUCTURE DE PRIX DU GAZ PENDANT LE PRG
(1990-1993)
TYPES
ELEMENTS
12,5 kg
1 FOB KADUNA
1 125
2 TRANSPORT
956
3 DEBOURS
28
4 COULAGE
42
5 ASSURANCE 0,5%(1)
6
6 TRANSIT
10
A PRIX DE REVIENT ENTREE DEPOT
2 167
7 AMORTISSEMENT DEPOT
500
8 ENTRETIEN DEPOT
238
9 COULAGE DEPOT 2 %(A)
43
10 ENTRETIEN BOUTEILLE
86
11 AMORTISSEMENT BOUTEILLE
413
12 FRAIS GENERAUX 6,65 %( A+7+8)
193
13 FRAIS FINANCIER IMPORT 1 ?5%(A)
33
B PRIX DE REVIENT SORTIE DEPOT
3 673
14 FRAIS FINANCIER CLIENT 1,5%(B)
55
15 FRAIS LIVRAISON VILLE
150
16 MARGE GROS
441
17 SUBVENTION
+563
C PRIX DE CESSION REVENDEUR
4 882
18 MARGE GROS
342
D PRIX PUBLIC
5 224
PRIX DE VENTE ARRONDI
5 225
D’
EMBALLAGES
6 kg 2,75 kg
540
248
459
210
14
6
20
9
3
1
5
2
1 047
476
240
110
114
52
21
10
43
20
115
61
95
43
16
7
683
779
25
12
2
33
168
78
- 258
-125
1 690
777
101
47
1 791
824
1 790
825
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Annexe 3
STRUCTURE DE PRIX DU GAZ PENDANT LE PNG
(2000-2004)
ELEMENTS
1 PRIX DEPART NGAOUNDERE
2 TRANSPORT
3 FRAIS D6 CAMEROUN
4 TAXES BNF 7,5% (2)
5 COULAGE TRANSPORT 2% (1+2+3+4)
6 PASSAGE PONT NGUELI
7 REDEVANCE STATISTIQUE 2% DE 1
8 DROIT DE DOUANES 10% DE
9 TRANSIT ENTREE (forfait)
10 ASSURANCE 1% de 1
11 PRIX DE REVIENT ENTREE DEPOT
12 AMORTISSEMENT DEPOT
13 ENTRETIEN DEPOT
14 COULAGE DEPOT 2 %(11)
15 ENTRETIEN BOUTEILLE
16 AMORTISSEMENT BOUTEILLE
17 FRAIS GENERAUX 6,65 %( 11+12+13)
18 FRAIS FINANCIER IMPORT 1,5%(11)
19 PRIX DE REVIENT SORTIE DEPOT
20 FRAIS FINANCIER CLIENT 1,5%(19)
21 FRAIS LIVRAISON VILLE
22 MARGE GROS 12% (19) pour 2,75 et 6 kg
23 SUBVENTION
24 PRIX DE CESSION REVENDEUR
25 MARGE GROS 7% DE 24
26 PRIX DE VENTE STRUCTURE
27 DIFFERENTIEL
28 PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR
TYPES
12,5 kg
5 845
1 125
164
84
175
13
117
585
194
58
8 360
500
238
167
175
475
431
125
10 470
184
188
1 683
0
12 525
1 000
13 525
1 475
15 000
D’
6 kg
2 806
539
79
40
69
6
56
281
93
28
3 997
240
114
80
84
228
207
60
5 009
80
90
454
- 4400
1 234
149
1 383
882
2 265
EMBALLAGES
2,75 kg
1 403
269
39
20
35
3
28
140
47
14
1 999
120
57
40
42
114
103
30
2 505
38
45
227
- 2 200
616
78
694
441
1 135
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Vrac
467 718
90 000
13 158
6 750
11 553
1 000
9 354
46 772
15 536
4 677
666 518
40 000
19 000
13 330
14 000
38 000
48 247
9 998
849 093
14 735
15 000
147 353
0
1 026 181
1 300000
Annexe 4
STRUCTURE DE PRIX DES SUPPORTS IMPORTES DU CAMEROUN ( 200
unités)
1 PRIX RENDU CIF N’DJAMENA
2 DROITS DE DOUANES 30%(1)
3 TCA 15% (1)
4 REDEVANCES STATISTIQUES 2% (1)
5 TRANSIT
6 TRANSPORT
7 PRIX DE REVIENT
8 PRIX DE REVIENT UNITAIRE
9 PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
760 000
228 000
114 000
15 200
161 784
60 000
1 338 984
6 695
5 500
Annexe 5
STRUCTURE DE PRIX DES BOUTEILLES
1 PRIX RENDU N’DJAMENA
2 DROITS DES DOUANES (10%)
3 TCA (15%)
4 REDEVANCES STATISTIQUES (2%)
5 TRANSIT
6 PRIX DE REVIENT
7 MONTANT DE LA CONSIGNE
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
13 048
1 305
1 957
260
163
16 733
17 000
Annexe 6
STRUCTURE DE PRIX DES BRULEURS
1 PRIX RENDU CIF N’DJAMENA
2 DROITS DE DOUANES (10%)
3 TCA (15%)
4 REDEVANCES STATISTIQUES (2%)
5 TRANSIT
6 PRIX DE REVIENT
7. PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR5
4 474
447
00
89
150
5 160
500
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Annexe 7
STRUCTURE DE PRIX DES FOYERS A GAZ ( ladaye gaz)
1 CONSIGNE BOUTEILLE
2 SUPPORT
3 BRULEUR
4 RECHARGE
5 MARGE REVEDEUR
6 SUBVENTION
17 000
5 500
5 500
2 265
2 000
10 000
7 PRIX DE VENTE CONSOMMATEUR
22 265
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Annexe 8
Ordonnance N° 016/PR/CAB/90 portant suspension des droits et taxes
d’importation sur le gaz butane et accordant le bénéfice du taux global réduit à
5 % sur l’ importation des emballages et équipements des dépôts.
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Annexe 9
Arrêté N° 034/PM/MMEP/2000 portant création du « fonds gaz » pour le
soutient du programme de substitution du bois énergie par le gaz
Arrêté N° 021/PM/MMEP/2001 portant modification des dispositions de l’arrêté
portant création du « fonds gaz » pour le soutient du programme de substitution
du bois énergie par le gaz
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Annexe 10
Arrêté N° 011/MICA/DG/DC/2000 fixant les prix de vente maxima de gazbutane au Tchad .
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad
Annexe 11
Loi 36/PR/94 Portant organisation de la Commercialisation et du transport de
bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable.
Décret Nº.107/MTE/DG/97 Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à
l’organisation de la Commercialisation et du transport de bois dans les grandes
agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable.
Etude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts aux combustibles ligneux au Tchad