CONTRAT DE LICENCE CITRIX® Ce contrat de licence (ci

CONTRAT DE LICENCE CITRIX®
Ce contrat de licence (ci-après nommé « CONTRAT ») constitue un accord légal entre vous, l'utilisateur titulaire de la
licence, et Citrix Systems, Inc., Citrix Systems International GmbH ou Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd. Le lieu
d'obtention de ce produit ou de la feature release (ci-après nommés « PRODUIT ») ou l'assistance technique (ci-après
nommée « SUPPORT ») déterminent la personne morale concédant la licence, parmi les personnes morales visées
ci-dessous (ci-après nommée « CITRIX »). Citrix Systems, Inc. est une société du Delaware qui assure la
commercialisation et le SUPPORT de ce PRODUIT en Amérique. Citrix Systems International GmbH, société suisse
détenue à 100 % par Citrix Systems, Inc., concède ce PRODUIT sous licence et en assure le SUPPORT en Europe, au
Moyen-Orient et en Afrique, et concède ce PRODUIT sous licence dans la zone Asie-Pacifique. Citrix Systems Asia
Pacific Pty Ltd assure le SUPPORT du produit dans la zone Asie-Pacifique. EN INSTALLANT ET/OU EN
UTILISANT LE PRODUIT, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT.
1.
OCTROI DE LICENCE. Ce PRODUIT contient le logiciel (« Logiciel-Serveur ») qui offre des services sur un
ordinateur (« Serveur ») et un autre logiciel (« Logiciel Agent ») qui permet au Logiciel-Serveur de contrôler les
machines de point de terminaison (« Machines ») ou des sessions utilisateur Citrix XenApp simultanées
(« Sessions »). Ce PRODUIT est proposé avec un modèle de licence d'Utilisateurs Simultanés. Le
Logiciel-Serveur est activé par des licences utilisateurs qui permettent l'utilisation du Logiciel-Serveur telle que
définie dans le modèle de licence (« Licences Utilisateur »). Pour EdgeSight pour points de terminaison, le
nombre de Licences Utilisateurs détermine le nombre de machines pouvant être contrôlées par le
Logiciel-Serveur. Pour EdgeSight pour XenApp, le nombre de Licences Utilisateurs détermine le nombre de
sessions pouvant être contrôlées par le Logiciel-Serveur. Le Logiciel Agent n'est pas activé par des Licences
Utilisateur, mais il ne fonctionnera pas en liaison avec le Logiciel-Serveur si le Logiciel-Serveur n'est pas activé.
Les Licences Utilisateurs pour d'autres produits CITRIX ou d'autres éditions du même PRODUIT ne peuvent être
utilisées afin d'augmenter le nombre d'utilisateurs pour le PRODUIT. CITRIX vous concède les droits mondiaux,
non exclusifs et permanents (sauf, en cas de résiliation telle que prévue dans les présentes et, sur les PRODUITS
d'Évaluation et NFR (revente interdite)) sur le Logiciel-Serveur, le Logiciel Agent et la documentation jointe
(dénommés collectivement « LOGICIEL »).
a.
Logiciel-Serveur. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel-Serveur sur un nombre illimité de Serveurs.
Les Licences Utilisateur du Logiciel-Serveur peuvent être installées et utilisées directement sur des Serveurs
dans votre environnement de production et sur des Serveurs supplémentaires dans votre environnement de
secours à condition que le Logiciel-Serveur soit utilisé uniquement pour contrôler en charge un nombre de
Machines ou de Sessions au maximum égal au nombre de Machines ou de Sessions autorisées au sein de
chaque environnement en fonction du nombre total de Licences Utilisateur que vous avez acquises.
b.
Logiciel Agent. Pour EdgeSight pour points de terminaison, le Logiciel Agent peut être installé sur le nombre
de machines prises en charge par les Licences Utilisateurs. Pour EdgeSight pour XenApp, le Logiciel Agent
peut être installé sur un nombre illimité de serveurs exécutant Citrix XenApp.
c.
Logiciels NFR (revente interdite). Si le LOGICIEL porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » et
nonobstant toute disposition contraire dans ce CONTRAT, la licence correspondante ne s'adresse qu'à des
grossistes ou à des revendeurs agréés CITRIX et uniquement à des fins de démonstration, d'essai ou
d'évaluation auprès de vos clients. Les logiciels NFR (revente interdite) ne peuvent pas être utilisés pour la
formation de vos clients. Notez qu'un LOGICIEL NFR (revente interdite) se désactive à la date identifiée
(« time-out ») sur l'emballage du LOGICIEL ou dans la console License Management Console.
d.
Évaluation. Si le LOGICIEL porte la mention « Évaluation » et nonobstant toute disposition contraire dans
ce CONTRAT, vous ne pouvez l'utiliser qu'à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation interne. Notez
qu'un LOGICIEL Évaluation se désactive à la date identifiée (« time-out ») sur l'emballage du LOGICIEL ou
dans la console License Management Console.
e.
Édition pour développeurs. Si le LOGICIEL porte la mention « Édition pour développeurs » ou « Developer
Edition » et nonobstant toute disposition contraire dans ce CONTRAT, vous ne pouvez l'utiliser que pour
développer vos propres produits afin qu'ils fonctionnent conjointement avec le LOGICIEL. Aucune licence
ne vous est octroyée en vertu de la présente pour incorporer tout ou partie du LOGICIEL dans vos propres
produits.
f.
2.
Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une (1) copie du LOGICIEL, sous une forme exploitable par
machine, uniquement à des fins de sauvegarde et à condition de reproduire toutes les mentions de propriété
intellectuelle sur la copie.
DROITS D'ABONNEMENT. Votre abonnement aux Mises à Jour du LOGICIEL (l'« Abonnement ») débute à la
date de livraison des Licences Utilisateur par message électronique. Si les Licences Utilisateur vous sont fournies
au format papier, l'Abonnement prend effet à la date que vous avez indiquée sur le site mycitrix.com et dure un (1)
an, sauf cas de résiliation anticipée (« Durée de l'Abonnement »). Pendant la Durée de l'Abonnement, CITRIX
pourra, de manière ponctuelle, mettre à disposition de ses clients des Mises à jour sous licence. Pour les besoins de
ce CONTRAT, une Mise à jour désigne une version généralement disponible du même LOGICIEL. Dès la mise à
disposition générale d'une Mise à jour pendant la Durée de l'Abonnement, CITRIX vous fournira gratuitement
une (1) copie de chacune de ces Mises à jour pour chaque copie du LOGICIEL sous licence suivant les termes et
conditions de ce CONTRAT afin de prendre en charge le nombre de Licences Utilisateurs bénéficiant de
l'Abonnement aux Mises à Jour. Toutes les Mises à jour qui vous sont fournies doivent être considérées comme du
LOGICIEL soumis aux termes et conditions de ce CONTRAT. Nonobstant toute disposition contraire dans les
présentes et dans les limites autorisées par la loi applicable, de telles Mises à jour ne bénéficieront pas de la
Garantie spécifiée dans ce CONTRAT. Il est possible que l'utilisation de ces Mises à jour nécessite l'achat de
matériels ou de logiciels CITRIX et/ou tiers supplémentaires.
Vous reconnaissez que CITRIX peut développer et commercialiser de nouveaux programmes informatiques, des
programmes informatiques différents ou des éditions du LOGICIEL qui utilisent des parties du LOGICIEL et qui
exécutent l'ensemble ou une partie des fonctions du LOGICIEL. Ce CONTRAT ne vous accorde aucun droit sur
de tel(le)s programmes ou éditions. Vous reconnaissez que CITRIX n'a aucune obligation en vertu de ce
CONTRAT de mettre des Mises à jour à la disposition des clients. Toutes les livraisons de Mises à jour sont faites
Exworks CITRIX (Incoterms 2000).
3.
SUPPORT. Vous pouvez acquérir un SUPPORT pour le LOGICIEL. Ce service de SUPPORT débute à la date
de l'achat. Il dure un (1) an et peut être renouvelé tous les ans. Il existe plusieurs niveaux de SUPPORT qui
couvrent un nombre varié d'Incidents, offrent un nombre varié de contacts techniques dédiés et diverses heures et
zones géographiques de couverture et peuvent comprendre l'affectation d'un responsable des relations techniques.
On appelle « Incident » un problème unique nécessitant le recours au SUPPORT et dont la résolution demande
des efforts raisonnables. La résolution finale d'un incident peut nécessiter plusieurs appels téléphoniques et des
recherches hors ligne. Le niveau de réponse appliqué au LOGICIEL est déterminé par la gravité de l'Incident. Les
Incidents non utilisés sont perdus à la fin de chaque annuité. Vous pouvez acquérir des services de SUPPORT
pour le LOGICIEL jusqu'à ce que celui-ci arrive en Fin de Vie « End of life Policy », telle que cette phase est
définie à la page « Les différentes phases du cycle de vie des produits CITRIX ou Lifecycle Policy » du site
www.citrix.com. Le SUPPORT est fourni à distance, depuis les locaux de Citrix. Dans le cas où Citrix et vous
conviennent de visites sur site, des frais raisonnables de déplacement et de séjour vous seront facturés dans les
limites de votre politique de déplacements professionnels. CITRIX vous fournira un support à condition que vous
assumiez les responsabilités suivantes. (i) vous désignerez un « Customer Support manager (« CSM ») » qui sera
notre principal contact administratif ; (ii) vous désignerez des Contacts Dédiés (notamment un CSM), chacun
ayant de préférence une certification Citrix, et chaque Contact Dédié (à l'exclusion du CSM) recevra un
identifiant de service unique qui lui servira lorsqu'il contactera le SUPPORT ; (iii) vous vous engagez à
rechercher l'origine du problème et à essayer de résoudre celui-ci dans une limite raisonnable et conformément
aux suggestions de CITRIX. VOUS acceptez d'accéder à de telles demandes ; (iv) vous êtes tenu de mettre en
œuvre les procédures nécessaires pour préserver l'intégrité et la sécurité des logiciels et des données et de les
protéger contre tout accès non autorisé, et de réparer toute perte ou corruption de fichier résultant d'un sinistre ; (v)
vous êtes tenu de fournir, d'installer et d'assurer la maintenance de tout l'équipement, des lignes téléphoniques, des
interfaces de communication et de tout autre matériel présent sur votre site et de donner à CITRIX l'accès à vos
locaux dont il aura besoin pour faire fonctionner le LOGICIEL et pour fournir le service prévu dans ce
CONTRAT et (vi) VOUS devez impérativement appliquer au LOGICIEL tous les correctifs, ensembles de
correctifs, service packs ou équivalents disponibles et applicables en temps utile. CITRIX n'est pas tenu de fournir
un SUPPORT en cas de problème résultant (i) d'une personnalisation du système ou de l'environnement
d'exploitation qui affecterait le LOGICIEL ; (ii) de la modification du LOGICIEL ou d'un ajout à celui-ci par une
personne différente de CITRIX ; (iii) de l'utilisation du LOGICIEL sur une UC (ou microprocesseur) et des
périphériques autres que ceux pour lesquels le LOGICIEL est destiné à être utilisé et fourni sous licence ; ou (iv)
de l'arrivée du LOGICIEL en Fin de Vie. Au cas où CITRIX ne parviendrait pas à résoudre votre problème
critique de manière satisfaisante par les méthodes de SUPPORT normales, CITRIX pourrait amener son équipe
de développement de produit à créer un correctif pour votre société. Les correctifs privés sont destinés à résoudre
votre problème particulier et vous n'êtes pas autorisé à les distribuer à l'extérieur de votre entreprise sans le
consentement écrit de CITRIX. CITRIX conserva l’intégralité des droits, titres de propriété et participations
relatifs aux correctifs privés. Les correctifs et correctifs privés ne sont pas des LOGICIELS selon les termes de ce
CONTRAT et ne sont donc pas couverts par la Garantie Limitée, ni par la clause d'Indemnisation en cas de
Contrefaçon applicables au LOGICIEL dans les limites prévues par la loi.
4.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS, LIMITATIONS ET OBLIGATIONS. Sauf si la loi vous y autorise
expressément, vous ne pouvez pas offrir le LOGICIEL en location simple ou en crédit-bail, l’utiliser en temps
partagé ou le transférer de quelque autre manière que ce soit, sauf dans le cas d'un transfert permanent de la
totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs à un acquéreur. Pour effectuer un tel transfert, l'Abonnement doit être
valable et vous devez en informer rapidement CITRIX. Vous ne pouvez conserver aucune copie du LOGICIEL et
l'acquéreur doit accepter les termes de ce CONTRAT avant le transfert. Si vous avez acquis des Licences
Utilisateur du LOGICIEL afin de remplacer des licences CITRIX existantes pour d'autres logiciels CITRIX et si
ce remplacement est une condition de la négociation, vous acceptez de détruire les licences CITRIX existantes et
de n'en conserver aucune copie après l'installation des nouvelles Licences Utilisateur et LOGICIEL. En outre,
vous vous engagez à fournir les numéros de série des licences remplacées et des Licences Utilisateur de
remplacement correspondantes au revendeur, et après demande, directement à CITRIX pour des raisons de suivi
de licence. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, à traduire, à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler
ou à le désassembler, à le copier (à l'exception de la copie de sauvegarde tel que précisé ci-dessus), à créer des
œuvres dérivées de celui-ci, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la
réglementation applicable. Il vous est interdit de retirer les notifications de propriété, étiquettes ou marques
propres de tout LOGICIEL. Après information écrite, vous acceptez que Citrix contrôle le respect des conditions
et modalités du présent CONTRAT dans l'utilisation que vous faites du LOGICIEL. Ce contrôle s'effectuera
pendant les horaires de travail normaux.
VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER, COPIER, MODIFIER OU TRANSFÉRER, EN TOUT OU
PARTIE, LE LOGICIEL OU UNE COPIE DE CELUI-CI, NI À OCTROYER DE DROIT SUR LE LOGICIEL
OU LA DOCUMENTATION JOINTE, SAUF DANS LA MESURE OU CES OPÉRATIONS SONT
EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS CE CONTRAT. TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS
EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT RÉSERVÉS PAR CITRIX OU SES FOURNISSEURS.
Une loi d'ordre public (telles que, par exemple, les lois nationales incorporant la Directive européenne 91/250
relative à la protection juridique des programmes informatiques) peut vous accorder le droit de réaliser l'une des
opérations mentionnées ci-dessus sans le consentement de CITRIX afin d'obtenir des informations sur le
LOGICIEL à des fins spécifiées par cette loi. Avant d'exercer les droits que vous accorde cette loi, vous vous
engagez à demander par écrit ces informations auprès de CITRIX, en indiquant en détail la raison pour laquelle
vous souhaitez les obtenir. Vous acceptez d'exercer vos droits uniquement après un refus, total ou partiel et de
manière discrétionnaire, de CITRIX d'accéder à votre demande.
5.
INDEMNISATION DE CONTREFAÇON. CITRIX assurera la défense et l'indemnisation ou à son choix,
conclura une transaction à l'occasion de toute action ou procédure intentée contre vous, fondée sur l'allégation
selon laquelle le LOGICIEL contrefait un brevet ou les droits d'auteur d'un tiers (ci-après désignées « Action en
contrefaçon »). Ceci à condition que vous avisiez CITRIX par écrit dans un bref délai dès la notification,
l'allégation ou la découverte d'une Action en contrefaçon afin que CITRIX ne subisse aucun préjudice dû à un
retard de notification. CITRIX aura le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de l'Action en contrefaçon
et vous fournirez une assistance raisonnable à ladite défense. Après notification d'une Action en contrefaçon ou si
CITRIX estime qu'elle pourrait l'être, CITRIX pourra, à son choix et à ses frais : (i) soit vous obtenir le droit de
poursuivre l'utilisation du LOGICIEL prétendument contrefaisant ; (ii) soit remplacer ou modifier le LOGICIEL
par une version non contrefaisante ; (iii) soit accepter le retour du LOGICIEL incriminé et vous rembourser le
montant correspondant. CITRIX ne sera en aucun cas responsable de toute action en Contrefaçon ou allégation
fondée sur le fait : (i) que vous continuez d'utiliser un tel LOGICIEL alors qu'il vous a été notifié que vous deviez
cesser l'utilisation du LOGICIEL faisant l'objet d'une action en contrefaçon ; (ii) que vous avez modifié ou fait
modifier le LOGICIEL ; (iii) que vous avez combiné le LOGICIEL avec des programmes non CITRIX, des
données, du matériel ou tout autre élément si une telle action en contrefaçon pouvait être évitée par l'utilisation
exclusive du LOGICIEL. LES DISPOSITIONS DÉCRITES CI-DESSUS DÉTERMINENT VOTRE RECOURS
EXCLUSIF EU ÉGARD À UNE ACTION EN CONTREFAÇON.
6.
GARANTIE LIMITÉE. CITRIX garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date de livraison du LOGICIEL, le support physique sur lequel le LOGICIEL est fourni (si applicable) sera
exempt de vices de fabrication, sous réserve d'une utilisation normale, et que le fonctionnement du LOGICIEL
sera conforme, pour l'essentiel à la documentation relative au produit concerné publiée par CITRIX et jointe au
LOGICIEL. La responsabilité de CITRIX et de ses fournisseurs et votre recours exclusif en vertu de la présente
garantie (qui est subordonnée à votre renvoi du LOGICIEL à CITRIX ou à un revendeur autorisé) seront, au choix
exclusif de CITRIX et dans la limite autorisée par la loi applicable, le remplacement du support physique
défectueux ou le remboursement du prix d'achat et la résiliation de ce CONTRAT. CITRIX s'engage à vous
fournir le SUPPORT demandé de manière professionnelle et attentive, mais ne peut garantir la résolution de
toutes les questions ou problèmes soulevés par vous dans un délai donné.
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET À L'EXCEPTION DES GARANTIES
INDIQUÉES CI-DESSUS, CITRIX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE
LÉGALE, EXPRESSE, TACITE OU AUTRES EU ÉGARD AU LOGICIEL, À L'ABONNEMENT ET AU
SUPPORT. CITRIX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE
VALEUR, DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ, D'ABSENCE DE VIRUS, D'ABSENCE DE BOGUES OU
D'ERREURS, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE
POSSESSION, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE L'ADÉQUATION DU PRODUIT À UN USAGE
PARTICULIER. LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, PRODUIT OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION
OU UNE DISTRIBUTION AVEC UN ÉQUIPEMENT DONT LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT
POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES
PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX IMPORTANTS. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU
CHOIX DES PRODUITS ET DU MATÉRIEL REQUIS POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS,
AINSI QUE DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC LE
MATÉRIEL ET LE LOGICIEL.
7.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Cet accord d'utilisation ne constitue pas une vente. CITRIX
et/ou ses éditeurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL et ses évolutions, la
documentation d'accompagnement et les copies effectuées. Votre acquisition se limite à une licence vous
permettant d'utiliser le LOGICIEL.
8.
RESTRICTION À L'EXPORTATION. Vous convenez de ne pas exporter, réexporter ou importer le LOGICIEL,
sous quelque forme que ce soit sans les licences réglementaires appropriées. Quelles que soient les circonstances,
le LOGICIEL ne peut être exporté vers un pays soumis à un embargo des États-Unis d'Amérique ou vers des
personnes physiques ou morales faisant l'objet d'une interdiction prononcée par les États-Unis d'Amérique.
9.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE,
VOUS CONVENEZ QUE CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS OU
GROSSISTES AUTORISÉS NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTES PERTES DE
DONNÉES, DE CONFIDENTIALITÉ, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DES MANQUES À GAGNER,
DES FRAIS DE RECOUVREMENT OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES INDIRECTS (SPÉCIAUX,
INDIRECTS OU ACCESSOIRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU SUPPORT,
DE LA FOURNITURE DE SERVICES D'HÉBERGEMENT À DES TIERS, DE L'UTILISATION DE
LOGICIELS OU DE MATÉRIELS DE TIERS OU DE L'UTILISATION DE LA DOCUMENTATION
D'ACCOMPAGNEMENT OU S'Y RAPPORTANT, DE L'EXPORTATION, DE LA RÉ-EXPORTATION OU
DE L'IMPORTATION DU LOGICIEL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA
THÉORIE SUR LAQUELLE SE FONDE LA RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA
MÊME SI CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES GROSSISTES OU REVENDEURS
AUTORISÉS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE CITRIX, DE SES FILIALES, DE SES
FOURNISSEURS, DE SES GROSSISTES OU REVENDEURS AUTORISÉS NE POURRA EN AUCUN CAS
EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU LE SUPPORT INCRIMINÉ.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LES FRAIS SONT ADAPTÉS À CETTE RÉPARTITION DES RISQUES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS (INCIDENTS OU ACCESSOIRES). IL EST
DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT
PAS. Pour les besoins du présent CONTRAT, le terme « filiale de CITRIX » désigne toute personne physique ou
morale dont cinquante pour cent (50 %) ou plus des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par
Citrix Systems, Inc. Les filiales, les fournisseurs, les grossistes et les revendeurs autorisés s'entendent comme des
tierces parties bénéficiaires de ce CONTRAT.
10. DURÉE ET RÉSILIATION. Ce CONTRAT reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez à tout moment
résilier ce CONTRAT en désinstallant le LOGICIEL de vos ordinateurs et en détruisant toutes les copies. Dans ce
cas, vous vous engagez à notifier par écrit à CITRIX la liste des numéros de série des licences résiliées. CITRIX
pourra résilier ce CONTRAT à tout moment en cas de manquement au présent CONTRAT. La reproduction non
autorisée du LOGICIEL ou de la documentation jointe ou tout manquement à la licence octroyée entraînera la
résiliation automatique de cette licence, sans préjudice de toutes les autres voies de recours que CITRIX pourrait
invoquer. Vous convenez que tout manquement au présent CONTRAT causerait un tel préjudice à CITRIX que
des indemnités financières ne suffiraient pas à le réparer et que CITRIX, dans les limites autorisées par la loi
applicable, est autorisé à agir en référé afin de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent sans mise en
demeure préalable. Après résiliation de ce CONTRAT, la licence accordée en vertu des présentes prendra fin et
vous devrez détruire immédiatement le LOGICIEL, la documentation jointe et toutes les copies de sauvegarde
effectuées.
11. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Si vous représentez un organisme
gouvernemental des ÉTATS-UNIS, suivant la section 12.212 de la « Federal Acquisition Regulation » (48 CFR
12.212 Octobre 1995) et les sections 227.7202-1 et 227.7202-3 du « Defense Federal Acquisition regulation
Supplement » (48 CFR 227.7202-1, 227.7202-3) (Juin 1995), vous convenez que le LOGICIEL constitue un
« Commercial Computer Software » et que l'utilisation, la reproduction et la divulgation du LOGICIEL par le
gouvernement des ÉTATS-UNIS ou ses agences sont régies et soumises à toutes les limites, conditions et
restrictions stipulées dans ce CONTRAT. Dans le cas où et pour quelque raison que ce soit, les sections 12.212,
227.7202-1 ou 227.7202-3 ne seraient pas applicables, vous acceptez que les droits d'utilisation, de reproduction
ou de divulgation du LOGICIEL des organismes gouvernementaux des ÉTATS-UNIS soient des droits limités
« Restricted Rights » tels que définis dans les dispositions 48 CFR-Section 52.227-19(c)(1) et (2)(Juin 1987) ou
dans les dispositions DFARS 252.227-7014(a)(14)(juin 1995) telles qu'applicables. L'Éditeur de logiciel est
Citrix Systems Inc., 851 West Cypress Creek Road, Fort Lauderdale, Florida, 33309, États-Unis.
12. GROSSISTES ET REVENDEURS AUTORISÉS. Les grossistes et revendeurs autorisés par CITRIX ne sont pas
autorisés à modifier ce CONTRAT, à faire des déclarations, à prendre des engagements ou donner des garanties
supplémentaires qui lieraient CITRIX.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Si le concédant de licence est Citrix Systems, Inc., le
présent CONTRAT sera régi par le droit de l'État de Floride, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de
lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de
Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites sera soumis aux Tribunaux de Broward
County - État de Floride, auxquels il est expressément fait attribution de compétence exclusive. Si le pourvoyeur
de licence est Citrix Systems International GmbH, le présent CONTRAT sera soumis au droit suisse, à l'exclusion
des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats
relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites
sera soumis aux Tribunaux du Canton de Zurich, auxquels il est expressément fait attribution de compétence
exclusive. Si le pourvoyeur de licence est Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd, le présent CONTRAT sera régi par
les lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud (Australie), à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois
et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de
Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites sera soumis aux Tribunaux de l'État de
Nouvelle-Galles du Sud, auxquels il est expressément fait attribution de compétence exclusive. Si l'une des
dispositions du présent CONTRAT est déclarée nulle par une décision rendue par un tribunal compétent, les
autres dispositions du CONTRAT resteront en vigueur. Dans ce cas, les parties acceptent de se conformer aux
termes du CONTRAT dans l'esprit et la logique initiale du CONTRAT.
14. COORDONNÉES DE CITRIX. Pour toute question concernant ce CONTRAT ou pour contacter Citrix, veuillez
écrire à CITRIX aux adresses suivantes : Citrix Systems, Inc., Customer Service, 851 West Cypress Creek Road,
Ft. Lauderdale, Florida 33309, États-Unis ; Citrix Systems International GmbH, Rheinweg 9, CH-8200
Schaffhausen, Suisse ; et Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd., Level 3, 1 Julius Avenue, Riverside Corporate
Park, North Ryde, NSW 2113, Australie.
15. MARQUES. Citrix, EdgeSight et XenApp sont des marques déposées de Citrix Systems, Inc. aux États-Unis et
dans d'autres pays.
CTX_code: ES_P_A56650