reglement-interieur

REGLEMENT INTERIEUR 2015-2016
Préambule :
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est un service aux familles mis en place par
la municipalité de Campbon. Ce service n'a aucun caractère obligatoire du point de vue légal,
il procède d'une volonté communale de répondre aux demandes des familles dans un souci
éducatif et social.
Suite à la cessation de l’activité par Familles Rurales, l'Association Départementale des
Pupilles de l'Enseignement Public de Loire-Atlantique (AD PEP 44) reprend la gestion de cet
établissement.
Le projet pédagogique des PEP 44 a pour objectif sur l’ALSH de :
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
Garantir la sécurité physique, morale et affective
Favoriser la participation des enfants dans les activités et dans la vie quotidienne
Faire découvrir un environnement habituel ou inhabituel
Faciliter l'implication des familles
Respecter les rythmes de vie des enfants en vacances
Comprendre et respecter des règles d'hygiène et de santé
Favoriser l'ouverture d'esprit et la curiosité
Article 1 : admissions / inscriptions
L'accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants de 3 à 11 ans (sauf état médical non
compatible avec la vie en collectivité).
Lors de l'inscription les parents ou responsables légaux de l'enfant remplissent un dossier
d'information sur la famille, l'enfant, ainsi qu'une fiche de renseignement indiquant les
vaccinations obligatoires et mentionnant le numéro de téléphone ou peuvent être joint les
parents en cas de maladie ou d'accident. Cette fiche est obligatoire pour accéder au service
de l'accueil de loisirs.
PEP 44 – Accueil de Loisirs Les Frimousses «Maison de l'Enfance » - Rue des écoliers, 44750 CAMPBON
 : 06.75.25.12.73 / 02.28.00.28.51 ( uniquement pendant les vacances )
mail : [email protected]
Documents à fournir lors des inscriptions
A ) Nouveaux inscrits à l’année
-
Fiche renseignement enfant
Fiche renseignement famille
Fiche sanitaire
Fiche inscription
Attestation CAF de - 3 mois
Responsabilité civile
IMPERATIF : Paiement par chèque, espèces, CESU, chèques vacances (hors
péricentre)
B )Enfants déjà venus dans l’année
-
Fiche inscription
Fiche attestation de non changement de situation
Attestation CAF de – 3 mois
IMPERATIF : Paiement par chèque, espèces, CESU, chèques vacances (hors
péricentre)
Lors des permanences d’inscriptions, tout dossier incomplet ou non rempli
refusé.
sera
Pour les sorties, des listes d’attente seront mises en place si le nombre maximum
d’enfant inscrit est atteint. Les familles devront attendre un désistement pour que
l’enfant puisse participer à la sortie.
Article 2 : fonctionnement / horaires
Planning d'une journée type
Horaires
7h30-8h45
Activités
Péricentre : utilisation des coins permanents
(jeux extérieurs / lecture, jeux de société / activités simples (perles, coloriages…)
8h45 - 9h30
9h30-11h30
"Arrivée échelonnée" et présentation de la journée
Activités du matin
A la fin des activités, les enfants rangent le matériel utilisé
11h30-11h45 Temps libre à l’extérieur
12h00-12h10 pédibus jusqu'à la salle de la Préverie
12h15-13h15 Repas
13h15-13h30 Pédibus retour à la Maison de L’enfance
13h30-14h
Temps calme pour les grands
(sieste échelonnée pour les plus jeunes de 13h30 à 15h)
14h-16h00
Activités de l'après-midi
16h-16h45
Goûter
16h45-17h15 Activités libres pour permettre un départ échelonné des enfants
Péricentre : utilisation des coins permanents
17h15- 18h30 (jeux extérieurs / lecture, jeux de société / activités simples (perles, coloriages…)
PEP 44 – Accueil de Loisirs Les Frimousses «Maison de l'Enfance » - Rue des écoliers, 44750 CAMPBON
 : 06.75.25.12.73 / 02.28.00.28.51 ( uniquement pendant les vacances )
mail : [email protected]
L'accueil de loisirs est organisé dans les locaux communaux de la Maison de l'Enfance. Il fait
l'objet d'une déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et est
donc soumis à des règles de fonctionnement et d'encadrement strictes.
Les enfants sont encadrés par des animateurs diplômés.
IMPORTANT : Toute absence non excusée 48 heures à l'avance ou non justifiée par un
certificat médical sera facturée.
Article 2-1 : Les horaires d’ouverture et de fermeture
L’accueil de Loisirs ouvre le matin à 7h30. Les enfants doivent arriver au plus tard à 9h30 afin
que les activités puissent débuter.
Pour les enfants qui ne restent pas manger, les familles doivent venir les récupérer à la Maison
de l’Enfance entre 11h45 et 12h.
Pour les enfants qui viennent ou partent l’après-midi, les familles doivent les emmener ou venir
les récupérer pour 13h30.
Le soir, les familles peuvent venir récupérer leurs enfants à partir de 16h45 (afin de
préserver le temps du gouter).
L’accueil ferme ses portes à 18h30. Une pénalité financière de 2€ pourra être appliquée
en cas de retard des familles.
Les familles s’engagent à respecter les horaires de départ et d’arrivée des enfants afin
d’assurer une bonne organisation de la journée.
Article 3 : Les repas
Article 3-1 : La restauration du midi
La cantine se trouve à proximité du centre, située à la salle de la Préverie. Le déplacement se
fait en toute sécurité puisqu’un chemin piétonnier est prévu à cet effet. Un personnel qualifié
de l'association des PEP 44 assure le service de la restauration. Il prend en compte les
allergies alimentaires. Les menus sont consultables à l'accueil de loisirs dans la coursive.
Les enfants doivent goûter à tous les plats. Les animateurs régulent ce temps de repas qui
se veut convivial.
Article 3-2 : Le goûter
Un goûter équilibré et varié est servi à tous les enfants présents au centre entre 16h et
16h30.
Une collation est servie à chaque enfant lors des sorties.
Article 3-3 : Le petit déjeuner
PEP 44 – Accueil de Loisirs Les Frimousses «Maison de l'Enfance » - Rue des écoliers, 44750 CAMPBON
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Il est possible que certains enfants qui n’ont pas eu le temps de prendre un petit déjeuner
avant de venir au centre puissent apporter de quoi manger.
QF
Inf. 336
De 337 à 553 De 554 à 770 De 771 à 987
De 988 à 1200
Sup. 1201
Tarif à la 1/2 journée
4.59 €
5.61 €
6.63 €
7.65 €
8.67 €
9.69 €
(sans repas )
Tarif à la journée
10.35 €
12,09 €
13.51 €
14.43 €
15.66 €
16.88 €
(avec repas)
Tarif à la semaine (5j)
47.02 €
52.12 €
57.22 €
62,32 €
67,42 €
72,52 €
Tarif repas
3.55 €
3.55 €
3.55 €
3.55 €
3.55 €
3.55 €
Péricentre ( 1/4 d'heure )
0.20 €
0.31 €
0.41 €
0.51 €
0.61 €
0.71 €
L’accueil de Loisirs a la possibilité de donner une petite collation pour les enfants qui n’ont
pas eu le temps de prendre un petit déjeuner.
Article 4 : les tarifs / le paiement
Les tarifs sont révisables, en accord avec la municipalité de Campbon à partir du 1 janvier
2015. Voir ci-dessous
Le règlement du péricentre s'effectue en fin de chaque période, à réception de la facture.
Le montant facturé tient compte du quotient familial et de l’état de présence réel de l’enfant.
Article 5 : la sécurité
Les parents doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance responsabilité civile
individuelle, les informations concernant le contrat devront être communiquées au moment
de l'inscription (nom de la compagnie de la mutuelle, numéro de contrat de sociétaire).
L'association départementale des PEP 44 se dégage de toute responsabilité en cas de vol,
de perte ou de bris d'objets personnels appartenant à l'enfant.
Article 6 : La santé
Article 6-1 : La prise de médicament
Les enfants ne sont pas autorisés à apporter des médicaments. Pour éviter tout risque de
surdosage ou d’absorption. En cas d’absolue nécessité de prendre un traitement
médicamenteux, les parents doivent fournir à la Directrice du Centre, l’ordonnance
correspondante et une autorisation signée d’administrer le dit traitement à l’enfant. Les
médicaments sont présentés dans leur emballage d’origine marqués au nom de l’enfant et
avec la notice.
Article 6-2 : Le Projet d’Accueil Individualisé
Les enfants atteints d'allergies alimentaires seront accueillis. Un projet d'accueil individualisé
(PAI) sera mis en place avec la famille et la direction. Si l'allergie est d'une importance telle
que les menus ne puissent être adaptés, les parents pourront fournir un repas à l'enfant.
Article 6-3 : L’accident
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En cas d’accident, s’il s’agit d’une petite plaie, l’animateur ou la Directrice effectue les premiers
soins. Il remplit une feuille de soin en mettant le nom de l’enfant, les circonstances de l’incident,
la date et le soin apporté.
Si la lésion est plus grave, l’animateur ou la Directrice informe le plus rapidement possible les
parents, le médecin, la Directrice de service
En cas d’urgence, l’animateur ou la Directrice appelle le 15.
Article 7 : les arrivées et départs
Arrivées :
Pour des raisons de sécurité, les parents ou les responsables légaux ont pour obligation
d’amener l’enfant jusqu’au bureau d’accueil afin que ce dernier soit pris en charge par un
animateur. Le parent ou responsable légal devra émarger et signer une feuille qui attestera de
l’heure de prise en charge par l’Equipe d’animation.
Départs :
Pour des raisons de sécurité, les parents ou les responsables légaux ont pour obligation de
venir chercher l’enfant au bureau d’accueil, d’émarger et signer une feuille qui déchargera la
Direction de toute responsabilité au départ de l’enfant.
L'enfant n'est pas autorisé à quitter le centre seul. Les parents ou responsables légaux devront
désigner nommément, à l'occasion de l’inscription, les personnes autorisées à venir chercher
l'enfant. Les personnes autorisées devront présenter aux animateurs une pièce d’identité.
L'enfant n'est pas autorisé à s'absenter pour aller à des activités extrascolaires et à revenir
ensuite à l'accueil de loisirs.
Pour des raisons de sécurité et d’organisation, les parents ont pour obligation de venir
récupérer les enfants au bureau d’accueil uniquement et non sur les lieux de sortie.
Article 8 : les sorties
Les parents sont tenus de respecter les horaires de départ en cas de sortie.
Cas exceptionnels : selon la destination des sorties, Il se peut que nous demandions aux
familles d’emmener leurs enfants au plus tôt à 7h30. Il est impératif que les parents puissent
respecter les horaires d’arrivée ces matins- là, afin de permettre la bonne organisation de la
journée. Dans certains cas, les retardataires ne pourront pas être attendus.
La Direction affichera sur la porte d’entrée toutes les coordonnées nécessaires ainsi que
l’heure approximative du retour.
La Direction sera en mesure de répondre à toute demande de renseignements en fonction
de la sortie organisée.
La Direction informera les parents de l’heure de départ, par mail et ce, 2 jours avant la sortie.
La Direction affichera toutes les informations concernant la sortie sur le panneau prévu à cet
effet.
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La Direction affichera une note sur la porte d’entrée en cas de risque de retard afin de
rassurer les familles.
Les familles ont le devoir de signaler les affaires de leurs enfants. (Noter le prénom sur les
vêtements, sacs, crèmes, casquettes, couvertures…)
Les enfants sont tenus d’apporter le nécessaire demandé en fonction des sorties :
Sortie piscine : sac à dos, maillot de bain, serviette de bain
Sortie extérieure : sac à dos, chaussures de sport, Kway
Oubli de tenues :
La Direction décline toute responsabilité si la famille oublie de fournir le maillot de bain à
l’enfant et si ce dernier ne peut pas se baigner. La Direction fera le nécessaire mais ne
garantit pas que la piscine prêtera un maillot de bain à ce dernier.
La Direction décline toutes responsabilités en cas de perte / d’oubli d’affaires ou de
vêtements.
Article 9 : les règles de vie / les sanctions
Chaque enfant inscrit à l'accueil de loisirs devra respecter les règles habituelles de vie en
collectivité ainsi que celles élaborées en commun avec les animateurs dans le cadre des
activités.
En cas de non-respect des règles définies, de non respect des autres enfants ou des adultes
présents sur le site, diverses sanctions pourront être appliquées. Les parents seront avertis
par écrit du comportement de leurs enfants.
Il sera alors établi conjointement par l'équipe d'animation, l'enfant et les parents un contrat de
bonne conduite individualisé. En cas de non-respect de ce contrat, l'association, en
concertation avec la municipalité pourra décider des suites à donner pouvant aller jusqu'à
l'exclusion définitive.
Article 10 : La Facturation
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La Direction s’engage à facturer la période, au plus tard, dans les 3 semaines qui suivent le
dernier jour de cette dernière.
Il est demandé aux familles de respecter un délai maximum de 15 jours pour régler leur facture.
Les familles déposeront le paiement dans la boîte aux lettres PEP44, située en haut de
l’escalier et au niveau de l’emplacement du stationnement du bus.
La Direction passe régulièrement relever le courrier.
Laurence HALGAND
Directrice
Accueil de loisirs Les Frimousses Campbon – PEP 44
Maison de l'Enfance
Chemin des Ecoliers
06 29 40 49 73
PEP 44 – Accueil de Loisirs Les Frimousses «Maison de l'Enfance » - Rue des écoliers, 44750 CAMPBON
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mail : [email protected]
(A RETOURNER PAR LA FAMILLE A LA DIRECTRICE DE L’ALSH)
ATTESTATION DE RECEPTION ET ENGAGEMENT A RESPECTER LE REGLEMENT INTERIEUR
Je soussigné (e)
……………………………………………………………………………………………
Responsable légal(e) de l’enfant :……………………………………………………
Reconnais avoir
-
reçu le règlement intérieur en main propre
pris connaissance de l’ensemble des dispositions
pris l’engagement de respecter le règlement intérieur
Fait à : ______________________ Date:_______________
Signature : (précédé de la mention « lu et approuvé »)
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