SOMMAIRE : - Foyer d`Accueil Polyvalent (FAP) Les Peupliers et le

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PROJET D’ETABLISSEMENT
RESIDENCE « LES PEUPLIERS »
1 Rue de l’Etang - 57160 SCY CHAZELLES
N° FINESS 5700015909
Janvier 2014
FOYER D’HEBERGEMENT POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES
Association Gestionnaire AFAEDAM - 108 Route de Jouy - 57160 MOULINS LES METZ
-1-
SOMMAIRE
INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 4
1.
PREMIERE PARTIE : LA STRUCTURE ET SON ENVIRONNEMENT ..................................................... 5
1.1. HISTOIRE DE L’ASSOCIATION FAMILIALE POUR L’AIDE AUX ENFANTS DEFICIENTS DE
L’AGGLOMERATION MESSINE : « AFAEDAM » ........................................................................................... 5
1.1.1.
SA CREATION
5
1.1.2.
LES ETABLISSEMENTS
5
1.2. PROJET DE L’ORGANISME GESTIONNAIRE ..................................................................................... 7
1.2.1.
LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
7
1.2.2.
VALEURS DE L’ASSOCIATION
8
1.2.3.
ORIENTATIONS DE L’ASSOCIATION
10
1.2.4.
ORGANIGRAMME DE L’ASSOCIATION
12
1.3. PRESENTATION DE LA STRUCTURE............................................................................................... 12
1.3.1.
HISTORIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT « LES PEUPLIERS »
12
1.3.2.
SITUATION GÉOGRAPHIQUE
13
1.3.3.
LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
13
1.3.4.
DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE
14
1.4. LES MISSIONS DE L’ETABLISSEMENT ............................................................................................ 18
1.4.1.
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
18
1.4.2.
LES MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT : LA RÉSIDENCE « LES PEUPLIERS »
28
Place des familles au sein de l’institution
28
Lors de l’accueil temporaire
29
Lors de l’accueil permanent
29
Et autres participations diverses
29
2. DEUXIEME PARTIE : LA POPULATION ............................................................................................... 30
2.1.
DEFINITION DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL ........................................ 30
2.1.1.
LA LOI 2005-102
30
2.1.2.
POUR L’UNAPEI
30
La définition du handicap mental................................................................................................. 30
La personne handicapée, à la fois ordinaire et singulière ............................................................ 31
Différence entre handicap « mental » et « psychique » .............................................................. 31
2.2. ETUDE DE LA POPULATION ACTUELLE ......................................................................................... 31
2.2.1.
TYPE DE HANDICAP (MAP – QI)
31
2.2.2.
ETUDE DEMOGRAPHIQUE ET STATISTIQUE
34
2.2.3.
EVOLUTION DE LA POPULATION ACCUEILLIE A L’AFAEDAM
39
3. TROISIEME PARTIE : L’OFFRE DE SERVICE ........................................................................................ 41
3.1.
L’EVALUATION INTERNE ET ENQUETE DE SATISFACTION ............................................................ 41
3.1.1.
EVALUATION INTERNE
41
3.1.2.
ENQUETE DE SATISFACTION
43
3.2. PRESTATION ADMINISTRATIVE GENERALE: DE L’ADMISSION A LA REORIENTATION.................. 48
3.2.1.
ACTIVITES LIEES A L’ADMISSION
48
3.2.2.
ACTIVITÉS LIÉES AU SÉJOUR
52
-2-
3.2.3.
ACTIVITÉS LIÉES À LA SORTIE DE L’ÉTABLISSEMENT
54
3.3. PRESTATION HEBERGEMENT........................................................................................................ 55
3.3.1.
LES LIEUX COLLECTIFS
55
3.3.2.
LES LIEUX PRIVATIFS
55
3.4. PRESTATION RESTAURATION ....................................................................................................... 56
3.5. PRESTATION LINGERIE .................................................................................................................. 57
3.6. PRESTATION TRANSPORT ............................................................................................................. 57
3.7. PRESTATION SURVEILLANCE MEDICALE ....................................................................................... 58
3.8. ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE EN UNITE DE VIE ............................................................... 60
3.8.1. PARTIES COMMUNES AUX DEUX UNITÉS
60

Equipe référente
60

Attitude éducative
60

Projet individuel
61

Les commissions
61

Les vacances d’été et les organismes de vacances
65

Règlement de fonctionnement
66

Week-end en famille et week-end en foyer
66

La vie sexuelle et intimité, en lien avec la charte « vie affective et sexualité » de
l’AFAEDAM
66
3.8.2. PROJET DE L’UNITÉ STUDIOS
68
3.8.3. PROJET DE L’UNITÉ CHAMBRES
74
3.9. BIENTRAITANCE / MALTRAITANCE ............................................................................................... 79
3.9.1. BASES JURIDIQUES
79
3.9.2. DÉFINITIONS ANESM
80
3.9.3. L’ÉTABLISSEMENT EST ATTENTIF À LA BIENTRAITANCE DES USAGERS
80
3.9.4. L’IDENTIFICATION DES FACTEURS DE RISQUES
80
3.9.5. PROTOCOLES DE SIGNALEMENT MIS EN ŒUVRE ACTUELLEMENT
81
RECAPITULATIF DES AXES D’AMELIORATION RELATIF A L’OFFRE DE SERVICES (ISSUS DE L’ENQUETE DE
SATISFACTION) ......................................................................................................................................... 82
NOTE COMPLEMENTAIRE ......................................................................................................................... 84
SIGLES UTILISES ........................................................................................................................................ 85
ANNEXES................................................................................................................................................... 86
-3-
INTRODUCTION
Créé en 1995 à Scy-Chazelles, le FH.ESAT « Les PEUPLIERS» a pour mission d’accueillir,
d’héberger et de prendre en charge des adultes en situation de handicap mental, ayant une
activité professionnelle dans l’un des ESAT de l’AFAEDAM, mais qui n’ont pas l’autonomie
nécessaire pour vivre seul. La rédaction du nouveau projet d’établissement a été l’occasion
pour l’équipe de s’interroger sur ses modes de fonctionnement et d’identifier des pistes
d’amélioration à mettre en œuvre.
Un comité de pilotage conduit par le directeur et constitué de représentants des salariés, des
représentants des familles, des représentants des administrateurs et des représentants des
usagers, s’est réuni en 2011 et 2012 autour des différentes thématiques abordées dans le projet :
historique de l’association et de l’établissement, missions et valeurs, environnement
réglementaire, modalités de fonctionnement, évolution de la population accueillie, analyse de
l’offre de services, perspectives d’amélioration et d’évolution.
L’ensemble des résidants a été sollicité par la mise en place d’une enquête de satisfaction
portant sur les différentes prestations de l’établissement : administratives, hébergement,
restauration, lingerie, transport, surveillance médicale, accompagnement pédagogique et
médiation.
Le changement du directeur de l’établissement en mars 2013 a différé de quelque mois la
présentation finale du projet d’établissement.
Un axe de travail et de réflexion est à considérer de façon particulière pour les cinq années à
venir, en lien avec le vieillissement du public accueilli. En effet, après 18 années de
fonctionnement, la moyenne d’âge des résidants a augmenté de façon significative, posant la
question de l’évolution de la prise en charge dans l’établissement, mais également des
possibilités d’accompagnement au moment de la retraite.
L’association se mobilise actuellement pour la création d’une extension de la Résidence « Les
PEUPLIERS », avec 6 à 8 places supplémentaires en Foyer d’Accueil Polyvalent (FAP) pour
l’année 2014/2015 qui permettrait de répondre, à minima, aux besoins et aux demandes
existantes.
-4-
1. PREMIERE PARTIE : LA STRUCTURE ET SON ENVIRONNEMENT
HISTOIRE DE L’ASSOCIATION FAMILIALE POUR L’AIDE AUX
ENFANTS DEFICIENTS DE L’AGGLOMERATION MESSINE :
« AFAEDAM »
1.1.
1.1.1. SA CREATION
En 1960, de nombreuses familles ayant un enfant déficient intellectuel se sont trouvées
désemparée du fait que leur enfant ne pouvait pas suivre une scolarité ordinaire.
Que faire alors de ces enfants pour lesquels aucune solution n’était envisagée ?
Un groupe de parents ayant pris l’avis des médecins scolaires et des médecins généralistes se
sont rencontrés au foyer Carrefour à Metz pour échanger leurs informations. C’est lors de ces
premiers échanges qu’a germé l’idée de créer un mouvement associatif à l’image de ce qui
venait d’être initié sur le secteur de Saint-Avold.
L’Association Familiale pour l’Aide aux Enfants Déficients de l’Agglomération Messine
(AFAEDAM) était créée.
Le 27 avril 1961, les statuts étaient déposés au registre des associations du tribunal d’instance
de Metz, volume XXI - n°5.
L’AFAEDAM est une organisation régie par la loi locale du 19 Avril 1908.
Dès 1962, l’AFAEDAM a ouvert son premier établissement à Jussy dans les locaux d’un
centre de vacances géré par l’association Vacances et Loisirs, puis devant le nombre croissant
d’enfants accueillis, l’AFAEDAM a acheté des terrains à proximité pour construire l’Institut
Médico-Educatif.
L’AFAEDAM s’est développée avec un fil conducteur : essayer de trouver des solutions au fur
et à mesure de l’avancée en âge des enfants et des problèmes d’accompagnement s’y rattachant
mais aussi de l’évolution des politiques sociales.
La Loi n° 2002-2 du 02 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que la
Loi n° 2005 - 102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ont également permis de faire évoluer les projets de
l’association.
1.1.2. LES ETABLISSEMENTS

Etablissements pour enfants et adolescents

L’Institut Médico Educatif « LA ROSERAIE ».
Date de création : 1963.
Cet établissement prend en charge 70 enfants en IMP et 72 adolescents en IMPRO. Il a
pour mission d’assurer une éducation spécialisée et une scolarité adaptée ainsi qu’une
formation professionnelle.
-5-

Le Service de Soins et d’Education Spécialisée à Domicile « SSESAD ».
Ce service a une capacité de 52 places. Il a pour mission la prise en charge éducative
précoce des enfants en situation de handicap mental de 0 à 20 ans. Il est rattaché
administrativement à l’IME.

Etablissements pour adultes

Etablissement et Service d’Aide par le Travail de Moulins-Saint-Pierre
Cet établissement accueille 84 ouvriers en situation de handicap mental.

Foyer d’hébergement FOCH
Capacité d’accueil : 32 travailleurs en situation de handicap mental.
Date de fermeture : 1995

Etablissement et Service d’Aide par le Travail de VARIZE
Il a une capacité d’accueil de 103 ouvriers en situation de handicap mental.

Le Foyer d’Hébergement de VARIZE
Il est situé dans les mêmes locaux que l’ESAT. Sa capacité d’accueil est de 24 adultes
en situation de handicap mental dont 4 personnes hébergées dans un appartement à
Metz-Vallières. Ils travaillent tous à l’ESAT de VARIZE.

Le Service d’Accompagnement à l’Hébergement des Travailleurs Handicapés en
Milieu Ouvert : SAHTHMO
Il s’agit d’un service qui a pour mission d’aider et d’accompagner les adultes en
situation de handicap mental dans leur lieu de vie naturel. Il a intégré à l’origine 10
résidants du Foyer Foch.
Ce service accompagne actuellement 27 personnes : 10 personnes habitent les
appartements regroupés aux VACONS à MONTIGNY-LES-METZ et 17 autres dans
des logements indépendants, situés dans Metz et sa proche banlieue.
-6-
Le bureau de ce service est situé dans les locaux des VACONS, il est rattaché
administrativement à la Résidence « LES PEUPLIERS ».

L’annexe de l’ESAT de MOULINS-LES-METZ À METZ/BORNY
Cet établissement accueille 84 ouvriers en situation de handicap mental.

La Résidence « LES PEUPLIERS »
Un Foyer d’Hébergement situé à SCY-CHAZELLES et qui accueille 40 adultes
handicapés en situation de handicap mental travaillant dans les ESAT de l’Association.
Il remplace le Foyer Foch.
Il possède un agrément pour deux chambres d’accueil temporaire.

Le Foyer d’accueil spécialisé « LE PATIO »
Date de création : octobre 2006.
Situé à la Grange aux bois, sa capacité d’accueil est de 20 lits d’hébergement
permanent, une chambre d’accueil temporaire, 10 places en semi-internat permanent, 2
places en semi-internat temporaire, soit 33 places.
1.2.
PROJET DE L’ORGANISME GESTIONNAIRE
1.2.1. LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
(cf. annexe n° 1)
Le foyer d’hébergement « résidence les Peupliers » est placé sous l’autorité du Président
de l’association et de son Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration (CA) se compose de parents de personnes (enfants et
adultes) déficientes intellectuelles qui sont prises en charge ou qui ont été prises en
charge dans les établissements de l’AFAEDAM.
L’AFAEDAM, Association Familiale pour l’Aide aux Enfants et adultes Déficients de
l’Agglomération Messine, est une association régie par la loi locale du 19 avril 1908,
inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Metz, volume XXI,
numéro 5 en date du 27 avril 1961.
L’association a pour buts :
- L’étude et la défense, au point de vue matériel et moral, des intérêts généraux des
familles d’enfants et d’adultes déficients mentaux de l’agglomération messine et
notamment ;
-7-
- D’informer l’opinion et les pouvoirs publics et d’en obtenir, tant sur le plan
législatif que sur le plan financier, les moyens de réaliser l’éducation et le
développement complet des enfants et adultes déficients mentaux de ces familles ;
- De réunir les familles pour l’étude en commun des problèmes de cette éducation
adaptée et pour la création d’un climat familial favorable à l’épanouissement de
tous ; ce but sera recherché avec le concours éventuel de tous les professionnels
susceptibles d’apporter leur aide et leurs compétences ;
- D’aider, de promouvoir, de créer et de gérer, en plein accord avec les organismes
publics, semi-publics ou privés intéressés, tous établissements et services
susceptibles d’assurer l’accueil, les soins, l’éducation scolaire et professionnelle et
l’insertion des enfants et adultes déficients mentaux ;
- De faciliter les rapports entre les familles et les services administratifs pour toutes
les questions de prise en charge, d’aide matérielle, etc.… ;
- De se préoccuper de l’avenir des enfants déficients mentaux et de rechercher tous
les moyens susceptibles d’assurer leur insertion dans la collectivité.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
1.2.2. VALEURS DE L’ASSOCIATION
L’association s’inscrit dans l’esprit de la loi 2002-2 du 02 janvier 2002 et adhère aux
valeurs énoncées dans les différentes chartes.
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie selon l’Arrêté du 8
septembre 2003, Mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des
familles (cf. annexe 2) ;
- Charte AFAEDAM : affectivité et sexualité des adultes accueillis dans nos
établissements (cf. annexe 3).
La personne handicapée est une personne à part entière. Elle a le droit à une vie
affective et sexuelle. Sa vie affective et sexuelle se réalise dans le respect de l’autre
en recueillant son consentement et en tenant compte des règles de bienséance. Tout
acte sexuel hors de ces règles est un acte de maltraitance inacceptable. Tout
manquement à ces principes expose à un signalement dans le cadre de la loi et à et à
une exclusion.
- Chartes et valeurs de l’UNAPEI
L’association adhère à l’UNAPEI et, à ce titre, adhère également à son projet
associatif et à ses valeurs.
-8-
Les missions de l’union
Les missions de l'union s’inscrivent en soutien et dans la continuité de celles des
associations qui la composent. Elle les accompagne ainsi dans la réalisation de leurs
actions, informe et conseille les personnes handicapées mentales et leurs familles et
les représente auprès des pouvoirs publics et de la société tout entière
Un projet
L’UNAPEI est une union d’associations aux réalités diverses et variées, une
richesse mise en commun pour profiter à tous. La fédération s’engage et poursuit
divers objectifs précisés dans son projet associatif :

Faire reconnaître le handicap mental (quels qu’en soient la nature, l’origine et le
degré de gravité), en approfondir la connaissance et en définir les
compensations ;

Susciter les recherches indispensables à une meilleure connaissance du handicap
mental et de son accompagnement ;

Représenter les personnes handicapées mentales auprès des pouvoirs publics
nationaux et internationaux et affirmer la primauté de la personne sur toute autre
considération afin de défendre leurs intérêts et obtenir les moyens financiers et
juridiques de nature à leur garantir une authentique insertion sociale ainsi qu’une
pleine citoyenneté ;

Faire connaître et défendre le rôle, les droits et les besoins des familles ;

Informer les associations et les soutenir dans leurs actions quotidiennes et dans
leurs projets ;

Fédérer les associations affiliées à l’UNAPEI et coordonner l’ensemble de leurs
actions.
Un but central
Depuis 50 ans, l’UNAPEI et ses associations membres portent une même
conviction : la nécessité d’adapter l’environnement des personnes handicapées
mentales à la nature et à la mesure de leurs difficultés comme à la hauteur de leurs
capacités et de leurs ambitions.
C’est cette conviction que nous portons comme un projet de société. L’objectif est
de mieux intégrer les personnes handicapées mentales en leur donnant accès à tous
les aspects de la vie sociale, en veillant à la prise en compte de leurs besoins
spécifiques, et en favorisant leur expression comme leur participation aux
décisions qui les concernent.
-9-
« Construire le chemin de la citoyenneté des personnes handicapées mentales » est
notre ambition. Nous agissons pour que chaque responsable politique ou public,
chaque acteur économique, chaque citoyen la partage et agisse à son niveau pour
développer l’autonomie, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées mentales.
Des valeurs communes
Les associations de l’UNAPEI, animées par des bénévoles issus d’horizons divers,
ont des valeurs communes. Toutes agissent pour promouvoir la dignité et la
citoyenneté de la personne handicapée mentale et le respect qui lui est dû.
Des engagements partagés
Valeurs et orientations partagées sont au cœur de l’action du mouvement UNAPEI.
Cela se traduit notamment dans diverses chartes qui engagent les actions de tous.
La Charte pour la dignité des personnes handicapées mentales (cf. annexe 4),
adoptée en 1989, reste toujours d’actualité, même si des progrès ont été obtenus
depuis.
La Charte des associations tutélaires (cf. annexe 5), adoptée en 2000, précise les
bonnes pratiques que toutes les associations tutélaires de l’UNAPEI s’engagent à
respecter, tant en direction de la personne protégée que de ses divers interlocuteurs.
La Charte éthique et déontologique des associations membres de l’UNAPEI
(cf. annexe 6), adoptée en 2002, rappelle la vocation, les ambitions et les
engagements de l’UNAPEI et des associations qu’elle regroupe.
La Charte de la participation et de l’accompagnement de la personne
handicapée intellectuelle (cf. annexe 7), adoptée en 2002 et consignée avec
l’association « Nous Aussi » (Association française des personnes handicapées
intellectuelles), affirme le droit de chaque personne handicapée intellectuelle à
participer à son projet de vie et aux décisions qui la concernent, ainsi qu’à être
soutenu par les associations parentales.
La Charte déontologique des Etablissements et services d’aide par le travail
(ESAT) de l’UNAPEI (cf. annexe 8), adoptée en 2005, réaffirme les règles
déontologiques devant être mise en œuvre dans tous les Etablissements et Services
d’Aide par le Travail (ESAT) de l’UNAPEI.
1.2.3. ORIENTATIONS DE L’ASSOCIATION
 Le vieillissement des personnes en situation de handicap
- 10 -
En 2012, au foyer « les Peupliers », la moyenne d’âge des résidants est de 44,7 ans, la
tranche d’âge des 40-59 ans correspond à 28 personnes sur 40, soit 70 % de ces
personnes, ce qui est un taux élevé. Ce public est vieillissant et fatigable ; le
« vieillissement se manifeste souvent plus tôt que dans la population générale et peut
prendre des aspects spécifiques en fonction de la cause du handicap » (professeur
RĖTHORĖ colloque URAPEI octobre 2007).
Il s’agit dans les années à venir de réfléchir à cette réalité qui impacte le mode de
fonctionnement dans les établissements ; le temps partiel est un élément de réponse. La
question du rythme de travail en ESAT, de la durée des transports des domiciles aux
ESAT sont d’autres problématiques qu’il faudra résoudre.
L’AFAEDAM acte le fait que les maisons de retraite de l’agglomération messine ne
sont pas adaptées à la prise en charge de personnes en situation de handicap mental. Il
n’y a pas de prise en charge éducative et la moyenne d’âge en EHPAD est de 80 ans et
plus, alors que les usagers de l’AFAEDAM partent à la retraite à 60 ans.
L’AFAEDAM entreprend donc actuellement des démarches afin de créer des places
spécialisées pour l'accueil des résidants retraités.
 Le temps partiel
L’AFAEDAM, notamment dans le cadre du groupe de travail temps partiel, a évoqué
ces enjeux. La question est posée par l’association.
L’association a mis en place un groupe de réflexion autour de la question des temps
partiel depuis avril 2011.
Ce groupe de travail comprend l’ensemble des directeurs AFAEDAM et plusieurs
administrateurs. Celui-ci a pris acte de l’existence de plusieurs cas particuliers de temps
partiel dans les ESAT, temps partiel s’expliquant par des problèmes de santé de certains
travailleurs en situation de handicap.
Après avoir pris connaissance de certaines expériences de temps partiel par d’autres
associations, il est décidé dans un premier temps d’expérimenter le temps partiel à partir
de l’ESAT de Moulins les Metz.
Les projets individuels des usagers de plus de 50 ans seront revus en priorité en essayant
de voir dans quelle mesure un temps partiel serait utile. Il s’agit de partir de l’individu
pour construire des solutions personnalisées (temps partiel à domicile, en foyer
d’hébergement pour les personnes logées en foyer, sur l’ESAT, sur un autre site de
l’AFAEDAM, FAS par exemple). Le groupe de travail ne s’interdit néanmoins aucune
formule innovante de prise en charge.
Par ailleurs, seront étudiés également en priorité lors des PI les cas particuliers (quel que
soit l’âge) de personnes rencontrant des problèmes de santé.
- 11 -
1.2.4. ORGANIGRAMME DE L’ASSOCIATION
ORGANIGRAMME AFAEDAM
Conseil d’Administration
Commissions
Directeur Général
Directeur
SAHTHMO
Service
Accompagneme
nt
Directeur
Directeur
Résidence
« Les
Peupliers »
1.3.
ESAT
Moulins
Borny
Directeur
Foyer
de Varize
ESAT
de Varize
Comités de Gestion
Siège
Directeur
IME
La
Roseraie
Directeur
SSESAD
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
ur
Directeur
1.3.1. HISTORIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT « LES PEUPLIERS »
A l’origine en 1975, un premier foyer d’hébergement a été ouvert par l’AFAEDAM, le
foyer FOCH (capacité d’accueil 32 personnes) qui, au fil du temps, ne correspondait
plus à un accueil de qualité :
- Problèmes de promiscuité,
- Vétusté des locaux ; obligations de mise aux normes (hygiène et sécurité),
- Outils et moyens insuffisants par rapport à une prise en charge de qualité répondant
à un besoin d’autonomie.
Les premiers projets individualisés se sont d’ailleurs mis en place dans les années 1980
et ont permis de souligner les insuffisances.
L’AFAEDAM a donc créé le foyer « Résidence les Peupliers » en 1995 pour une partie
des résidants du foyer Foch (23 personnes), les autres intégrant le SAHTHMO dès
1989.
Le foyer « Résidence les Peupliers » a, par ailleurs, accueilli 17 personnes venues de
l’extérieur de l’association ou inscrites sur les listes d’attente pour atteindre l’effectif
définitif de 40 résidants accueillis.
Dans la continuité de la prise en charge du foyer Foch, il a été créé une chambre de
stage pour répondre aux situations de dépannage ou pour permettre aux personnes
accueillies de découvrir la vie en institution.
- 12 -
FAS
« Le
Patio »
En 2007, cette chambre de stage a été reconnue comme chambre d’accueil temporaire.
Puis en 2008 se créait une deuxième chambre d’accueil temporaire, correspondant aux
besoins par rapport à notre public et rejoignant la volonté des pouvoirs publics de
promouvoir ce type de prise en charge.
1.3.2. SITUATION GÉOGRAPHIQUE
La Résidence les Peupliers est située dans un cadre verdoyant entre la Moselle et le
Mont Saint Quentin, proche de commerces et de services divers (médecins, poste,
bibliothèque, terrain de sport…).
La Résidence est proche du centre-ville de Metz et de sa gare SNCF, grâce à la ligne le
MET’ L5. Sa proximité avec l’autoroute A31 simplifie et facilite également son accès
(sortie Moulins-les-Metz).
1.3.3. LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
Les salariés du foyer sont au nombre de 24, soit 21,35 ETP. A fin 2012, la moyenne
d’âge est de 50,71 ans. La moyenne d’ancienneté est de 14,6 ans. A noter que le
personnel reste très stable.
- 13 -
ORGANIGRAMME
ASSOCIATION AFAEDAM – RESIDENCE « LES PEUPLIERS »
PRESIDENT DE
L’ASSOCIATION
DIRECTEUR GENERAL
PRESIDENT DU COMITE
DE GESTION
DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT
UNITE CHAMBRES
24 places
Educateurs spécialisés
Moniteurs éducateurs
SECRETAIRE
UNITE STUDIOS
16 places
4
2,5
SERVICES GENERAUX
Aide médico pédagogique
1
Surveillant de nuit
Educateurs spécialisés
1
Lingerie
Moniteurs éducateurs
2,5
2,1
1
Entretien bâtiment
0,5
Cuisine
2,75
Ménage
2
1.3.4. DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE
Construit en 1995, l’établissement peut accueillir 42 personnes dans :
- 24 chambres individuelles de 21 m², réparties sur trois étages,
- 16 studios de 25 m², répartis sur deux étages,
- 2 chambres d’accueil temporaire.
Les différents étages sont accessibles par deux ascenseurs.
Les chambres et les studios ont été conçus pour être meublés et décorés par leur
occupant.
Ils sont dotés :
- D’un cabinet de toilette,
- D’un lavabo,
- D’une douche,
- D’une prise de télévision,
- D’une prise téléphonique, avec la possibilité d’avoir sa ligne personnelle.
- 14 -
Les chambres sont équipées d’un placard avec une penderie et des étagères permettant
un rangement facile. Toutes les chambres sont dotées d’un balcon.
Les studios sont équipés d’un cagibi avec une penderie et des étagères et d’un coin
kitchenette avec un réfrigérateur, deux plaques électriques, un évier, une hotte, un plan
de travail. Trois studios n’ont pas de balcon et deux n’ont pas de cagibi mais un placard
identique à celui des chambres.
Deux chambres supplémentaires sont aménagées pour les accueils temporaires. Elles
sont dotées de :
Un lit, une armoire, un téléviseur, une table et deux chaises, un lavabo et une table de
nuit.
La Résidence possède également :
- Un grand salon avec cheminée, télévision, coin cafétéria et bibliothèque,
- Une salle à manger spacieuse ouverte sur une grande terrasse,
- Un bar avec un baby-foot, un jeu de fléchettes et une sono,
- Une cuisine moderne où sont préparés les repas en chaîne froide,
- Une lingerie,
- Des bureaux administratifs,
- Une salle de réunion,
- Une salle équipée pour accueillir les médecins ou infirmiers,
- Des salles d’activités : informatique, esthétique, poterie- sculpture,
- Des salons et des cuisines à chaque étage de l’unité Chambre,
- Une cuisine pédagogique dans l’unité Studio,
- Un jardin avec une mare, un terrain de basket et un terrain de pétanque,
- Un garage à vélos.
- 15 -
PLANS DE L’ETABLISSEMENT
- 16 -
- 17 -
1.4.
LES MISSIONS DE L’ETABLISSEMENT
1.4.1. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
 Catégorisation de l’établissement
N° FINESS : 57 000 159 09
N° SIRET : 775 618 887 00118
Date d’ouverture : 01 janvier 1996
N° FINESS de l’entité juridique (EJ) de rattachement : 57 000 806 0
Catégorie de l’établissement :
Statut juridique de l’EJ :
Mode de tarification :
Code APE :
(252) FESAT
(62) Association de Droit Local
(08) Prix de journée Président du Conseil Général
(8720A) Accueil ou accompagnement d’adultes
handicapés ou de personnes âgées.
La commission d'Arrondissement de Sécurité Incendie classe l'établissement en
établissement recevant du public, 4ème catégorie de type J.
L'établissement a une fermeture administrative de trois semaines par an, habituellement
en août, au moment de la fermeture estivale des ESAT.
Le prix de journée en 2013 a été fixé par le Conseil Général à 95,04€ par jour et par
résidant.
Les frais d'hébergement
Le minimum légal laissé à la disposition de l'usager ne peut être inférieur à 70% de
l'AAH à taux plein (cf. annexe 9).
- 18 -
 La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale.
La mission de l'établissement s'inscrit dans le cadre de cette loi qui, rénovant l'action
sociale et médico-sociale, redéfinit le service social en plaçant l'usager au centre des
dispositifs en tenant compte de ses besoins. Elle a aussi renforcé l’exigence de qualité,
d’adaptation constante aux besoins et à leur évolution, aussi bien au niveau individuel
que collectif. Cette exigence a ainsi induit une attention soutenue et constante à ces
besoins, attention inscrite dans les modes de fonctionnement et dans les pratiques, et
une recherche permanente d’adaptation et d’innovation.
Définition des missions et des grands principes dans les articles qui la composent :
-
L’autonomie et la protection des personnes ;
-
La cohésion sociale ;
-
L’exercice de la citoyenneté ;
-
La prévention des exclusions et la correction de ses effets ;
-
Le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains ;
-
Une réponse adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et la garantie d’un accès
équitable sur l’ensemble du territoire ;
-
Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, l’information,
l’investigation, le conseil, l’orientation, la formation, la médiation et la réparation ;
-
La protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la
jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ;
-
Les actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques,
pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de
développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état et à son âge ;
-
Les actions d’intégration en milieu ouvert, c’est à dire les actions d’intégration
scolaires, d’adaptation, de réadaptation, d’insertion, de réinsertions sociale et
professionnelle, d’aide à la vie active, d’information et de conseil sur les aides
techniques ainsi que d’aide au travail ;
-
Les actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et
d’accompagnement y compris à titre palliatif ;
-
Les actions contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par
l’activité économique.
- 19 -
Elle définit également les droits et libertés garantis à toute personne prise en
charge :
-
Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa
sécurité ;
-
Le libre choix des prestations (à domicile ou en établissement...) ;
-
Un accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement
éclairé ;
-
La confidentialité des données concernant l’usager ;
-
L’accès à toute information le concernant ;
-
Une information sur ses droits fondamentaux, sur les protections légales et
contractuelles dont il bénéficie et les voies de recours à sa disposition ;
-
Sa participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.
La loi a mis en place sept outils garantissant l'exercice effectif de ces droits
1. Livret d’accueil
3 documents à remettre à la
personne accueillie
2. Règlement de fonctionnement
3. Charte des droits et libertés de la personne accueillie
4. Contrat de séjour ou Document individuel de prise
en charge
5. Conseil de la vie sociale ou autre instance
6. Projet d’établissement ou de service
2 outils de participation
individuelle et collective
1 référentiel interne
1 soutien dans la résolution
des conflits
7. Personne qualifiée
Outre les droits des usagers, la loi a apporté des évolutions dans d'autres domaines liés à
notre institution:
-
Elle pose le principe de l’auto-évaluation et de l’évaluation externe des
équipements et fonctionnements sociaux et médico-sociaux ;
-
Elle réforme les modalités d'autorisation de création, de transformation ou
d'extension des établissements et services ;
- 20 -
-
Elle définit les règles liées à la planification en prévoyant des schémas
départementaux, régionaux et nationaux ;
-
Elle renforce les compétences des Comités régionaux de l’organisation sociale et
médico-sociale (CROSMS) et du Comité national de l’organisation sociale et
sanitaire (CNOSS), qui évaluent les besoins sociaux de la population et proposent
des priorités pour l’action sociale et médico-sociale ;
-
Elle redéfinit les règles tarifaires, comptables et financières des établissements et
services ;
-
Elle pose le principe du contrôle de l’activité des ESMS et prévoit la possibilité tant
dans le cadre du contrôle que de la fermeture, d’un recours à une procédure
d’injonction en cas de dysfonctionnements pouvant aboutir à la désignation d’un
administrateur provisoire si cela est nécessaire ;
-
Elle réforme la coopération entre les ESMS et le champ sanitaire, en créant des
instruments nécessaires à cette dernière.
 L’accueil temporaire
(Décret 2004-231 du 17/03/04 et Circulaire n°D6AS/SD3C/2005/224 du 12/05/05)
« L’un des objectifs majeurs de la loi précitée consiste à diversifier les prises en charge
ainsi que la gamme des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant
des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées. »
Il s’agit « de diversifier au maximum la palette de l’offre et de favoriser le libre choix
entre les prises en charge en institution et l’accompagnement hors les murs ». A ce
titre, il est rappelé que l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
confère une base légale aux prises en charge à titre permanent, temporaire, sur un mode
séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, en semiinternat, externat, en accueil familial et en milieu ordinaire de vie.
Le décret du 17 mars 2004 permet de promouvoir et de développer très sensiblement ce
mode d’accompagnement innovant pour les personnes âgées comme pour les personnes
handicapées. Il définit ses conditions de mise en œuvre et précise la place de l’accueil
temporaire. L’accueil temporaire des personnes handicapées justifie une approche
particulière.
L’accueil temporaire des personnes handicapées : une réponse novatrice aux marges de
la prise en charge institutionnelle : souvent vu comme un séjour de répit ou comme une
modalité «d’aide aux aidants », l’accueil temporaire est un instrument déterminant de la
politique de maintien à domicile des personnes handicapées qui le souhaitent et de
soutien à leur famille. Mais son apport va plus loin. Il constitue aussi un élément de
souplesse et de réactivité dans la palette des différentes modalités d’accompagnement.
En autorisant les temps de répit, de réflexion ou la mise en place d’articulations entre
différents dispositifs d’accompagnement, il contribue à la réalisation du projet de vie
des personnes handicapées.
- 21 -
Quelles sont les situations auxquelles peut répondre l’accueil temporaire ?
-
Aide aux aidants
Certaines personnes handicapées font le choix de vivre dans leur entourage familial.
Des relais sont parfois nécessaires en cas d’indisponibilité provisoire de la famille,
besoin de prise de distance, problèmes relationnels.
Il s’agit alors pour l’établissement d’apporter aux familles une aide provisoire qui
s’inscrit alors dans une démarche de prévention des maltraitances.
-
Période de distanciation et de réadaptation pour l’institution accueillant la personne
handicapée
Une institution confrontée à une situation difficile et soumise à une pression intense
peut avoir besoin d’une phase de distanciation afin de se mettre en capacité de
mieux répondre aux besoins de la personne handicapée. Ce temps de distanciation
doit notamment être mis à profit :
-

Pour recentrer l’organisation de l’équipe et mieux poursuivre la prise en charge ;

Pour faire évoluer une prise en charge existante ou mettre en place un nouveau
projet ;

Pour modifier un projet devenu obsolète ;

Pour favoriser l’acquisition de compétences des personnels ;

Pour que la personne en situation d’handicap développe d’autres ressources
nécessaires afin d’accompagner l’évolution de sa prise en charge.
Modalités d’essai ou d’expérimentation dans l’accompagnement de la personne
Certaines situations nécessitent des évolutions à brève échéance (essai de retour à
domicile ou de prise en charge dans une institution). Dans ce cadre, il peut être
indiqué d’accompagner ces tentatives par des périodes d’accueil temporaire
ouvertes et utilisées en cas de besoin.
Etre un « mode d’essai » et expérimenter d’autres pratiques éducatives.
-
Articulation entre deux projets d’accompagnement qui préservent les acquis de la
personne handicapées
L’accueil temporaire peut aussi constituer une solution de maintien des acquis et de
l’autonomie entre deux prises en charge afin de ne pas compromettre l’évolution et
l’autonomie de la personne.
-
Réponse à certaines situations d’urgence
L’urgence s’apprécie tant pour la personne que pour son environnement.
- 22 -
-
Fermeture des établissements d’origine des personnes accueillies
Un cas particulier de recours à l’accueil temporaire pour assurer une continuité dans
la prise en charge.
 La Loi 2005-102 du 11 février 2005
La Loi 2005-102 du 11 Février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions
fondamentales pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
Elle énonce le principe de droits à la compensation du handicap et de l’obligation de
solidarité de l’ensemble de la société à l’égard des personnes handicapées. C’est autour
du projet de vie formulé par la personne que la société doit s’organiser pour le rendre
possible.
La grande modification introduite par cette loi est que, dans son article 2, pour la
première fois dans l’histoire de la législation française, une définition du handicap est
proposée :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une
personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
On substitue donc à la notion de personne handicapée, la notion de personne en
situation de handicap.

La principale innovation de la loi est la création d’un droit à compensation
(Art.11 et 12) destinée à compléter les autres prestations sociales pour couvrir
réellement l’ensemble des besoins liés au handicap. La prestation de
compensation (PCH) permet de couvrir les besoins en aides humaines et
techniques, l’aménagement du logement, du véhicule, les aides spécifiques ou
exceptionnelles, et les aides animalières.
Les prestations traditionnelles aux personnes handicapées sont simplement
reconduites :
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) reste inchangée pour l’essentiel
(Art. 12). L’Allocation d’Education Spéciale (AES) change d’appellation. Elle
se nommera désormais Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, (Art. 68)
sans modification notoire.

La seconde innovation importante est la création des Maisons Départementales
des Personnes Handicapées (MDPH) (Art. 64), dans chaque département sous la
direction du Conseil Général, qui ont pour mission l’accueil, l’information,
l’accompagnement et le conseil des personnes handicapées et de leur famille,
ainsi que de la sensibilisation de tous les citoyens au handicap.
- 23 -

Le rôle de la MDPH est essentiel dans la mise en œuvre du projet de vie de la
personne, car c’est elle qui est chargée de l’évaluation des besoins et de
l’ouverture des droits nécessaire à son accomplissement.

Troisième innovation importante, la création des commissions des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (Art. 6), mises en place et
organisées par les MDPH. Elles sont compétentes pour décider de l’ensemble
des prestations et autres décisions administratives concernant les personnes en
situation de handicap. Elle se substitue à la fois à la CDES et à la COTOREP.
Par ailleurs la loi aborde également des domaines tels que
La Scolarité : La loi affirme que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou
un trouble invalidant de la santé peut être inscrit dans l’école de son quartier. L’Etat
s’oblige à mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à cet objectif.
L’élève pourra ensuite être accueilli dans un autre établissement, en fonction du projet
personnalisé de scolarisation. Les parents sont pleinement associés aux décisions
concernant leur enfant. Sont mis en place les équipes de suivi de la scolarisation et les
enseignants référents.
La loi réaffirme la possibilité de prévoir des aménagements afin que les étudiants
handicapés puissent poursuivre leurs études, passer des concours etc.…
L’emploi : L’obligation d’emploi est toujours de 6%, la sanction en cas de non-respect
est renforcée (augmentation du montant de la contribution). La loi réforme le travail en
milieu protégé.
Les ateliers protégés sont renommés Entreprises Adaptées et sortent du milieu protégé.
Les ESAT sont renommés Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT). Les
travailleurs ont droit à une rémunération garantie comprise entre 55% et 110% du
SMIC, cumulable avec l’AAH. Ils bénéficient d’un abaissement de l’âge de la retraite.
L’accessibilité : Le principe d’accessibilité pour tous est réaffirmé, les établissements,
lieux publics et transports ont 10 ans pour se mettre en conformité avec la loi.
La citoyenneté : Le droit de vote pour les majeurs placés sous tutelle est abordé, ainsi
que l’accessibilité des bureaux de vote. La question du handicap sera abordée dans les
écoles primaires et collèges dans le cadre des cours d’éducation civique.
 Instruction ministérielle N°DGAS/2A du 22 Mars 2009 relative à la lutte
contre la Maltraitance
Les questions de la violence et sa vigilance sont étendues au-delà des personnes âgées
aux personnes handicapées. C’est la loi 2002-2 qui a mis en avant cette notion et les
outils des droits des usagers. Dorénavant la politique de l’établissement en matière de
prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance doit s’inscrire
obligatoirement dans le projet d’établissement.
Cette instruction ministérielle définit les dispositifs que les pouvoirs publics doivent
prendre aussi bien au plan local que national, afin de développer la bientraitance dans
les établissements et services sociaux et médico sociaux.
- 24 -
Le préfet et le directeur des affaires sanitaires et sociales doivent veiller à l’application
de cette instruction.

En améliorant la procédure de signalement, par la mise en place d’un dispositif
d’accueil téléphonique et la désignation dans chaque DDASS d’un référent
chargé de la lutte contre la maltraitance.
Tous les directeurs d’établissement doivent élaborer un protocole de
signalement (en liaison avec les services départementaux) :
* En cas d’évènements « indésirables » il faut immédiatement informer les
autorités administratives et judiciaires si besoin.
* Information des familles et/ou représentants légaux des victimes ;
* Soutien et accompagnement des victimes ;
* Mesures envers les agresseurs présumés pour protéger les victimes.

Renforcer l’efficacité et la fréquence des contrôles des différents établissements
(tous les 5 ans) ;

Diffusion dans les établissements des recommandations de bonnes pratiques ;

Mettre en place une véritable politique de prévention et de promotion de la
bientraitance :
* En veillant et contrôlant de manière plus pointue les embauches ;
* En mettant en place un plan de formation pour lutter contre l’usure
professionnelle, et des formations relatives à la bientraitance et à la
prévention de la bientraitance.
 La Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), du 21 juillet 2009
Elle est d’une importance capitale pour l’ensemble des acteurs des secteurs sanitaire,
médico-social, préventif, ambulatoire, curatif et soins de suite.
Ce vaste projet a pour objectif principal la régulation des dépenses de santé, en
particulier celles de l’hôpital.
Les enjeux sont majeurs
-
Mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux
besoins de la population ;
-
Répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire ;
-
Développer une politique de prévention et de santé publique ;
-
Définir les missions et moyens des Agences Régionales de Santé (ARS).
- 25 -
Les ARS constituent l'innovation principale de ce texte. Ces nouvelles instances
déclineront à l'échelon régional les objectifs de la politique nationale de santé, les
principes de l'action sociale et médico-sociale et ceux de la protection sociale, à savoir
le caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie.
Chaque ARS est dotée d'un conseil de surveillance qui dressera les priorités de
financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de
services au niveau régional.
 Le schéma départemental
Le Conseil Général de Moselle a établi des orientations départementales dans son
schéma de l'autonomie pour les années de 2010 à 2015. Certaines de ces orientations
concernent notre établissement.
-
L'orientation n° 2: sur le développement de l’accompagnement à domicile des
personnes handicapées, le Conseil général envisage sous pilotage de la MDPH, de
procéder à un réexamen des situations des personnes handicapées actuellement
prises en charge en FESAT. Ce travail s’effectuera en lien avec les établissements
d’accueil, pour mesurer l’adéquation du projet de vie au mode d’hébergement
existant, et la possibilité d’une réorientation à domicile avec un accompagnement
par un SAHTHMO, afin de sortir de la logique historique ESAT/ FESAT. Cette
orientation est d’ailleurs cohérente avec les objectifs de l’Etat visant à conduire les
travailleurs en ESAT vers plus d’autonomie et même une éventuelle sortie vers le
milieu ordinaire de travail ;
-
L'orientation n° 3: a pour objectif le développement et la diversification de
l’accueil séquentiel avec ou sans hébergement, afin d'apporter le répit nécessaire
aux aidants familiaux des personnes en perte d’autonomie vivant à domicile ;
-
L'orientation n° 5: sur l'inscription des offres d’hébergement diversifiées dans les
filières d’accompagnement des personnes âgées et handicapées dans le but de
reconnaître l’existence et l’intérêt d’une offre d’hébergement diversifiée dans la
démarche d’accompagnement des personnes âgées ;
-
L'orientation n° 8: consiste à adapter aux besoins, les établissements pour
personnes handicapées en optimisant et diversifiant les réponses en hébergement
existantes afin d’adapter la prise en charge au projet de vie de la personne
handicapée (y compris vieillissante), partagé et validé par l’ensemble des
partenaires. Il s'agit également de décloisonner la prise en charge en FAS et FESAT
en les reconnaissant comme des «foyers de vie» non médicalisés ;
-
L'orientation n° 9: vise à améliorer la qualité de vie en établissement
d’hébergement en développant et formalisant un projet d’animation thérapeutique
dans les établissements et en promouvant la consommation de produits issus de
l’agriculture mosellane. .
 Les recommandations de l’ANESM
(disponibles au secrétariat ou sur le site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=375)
- 26 -
Une des missions de l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des
Etablissements et services Sociaux et Médico-sociaux(ANESM), définie par le
législateur, est de valider, d'élaborer, d'actualiser et de diffuser des procédures, des
références et des recommandations de bonnes pratiques. L'évaluation des pratiques
permet l'amélioration de la qualité de l’accompagnement et une culture de la
bientraitance au sein des établissements qui accueillent des personnes vulnérables. Les
objectifs des recommandations sont de proposer une approche et de positionner la
réflexion dans la pratique professionnelle en termes de bénéfices pour les personnes
accompagnées et les professionnels. Elles permettent ainsi de proposer des repères
méthodologiques pour mettre en place une réflexion et des outils au sein de
l’établissement.
A ce jour les recommandations de l'ANESM liées à la mission de notre établissement
sont les suivantes :
-
Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médicosociaux ;
-
L'élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ;
-
Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles
envahissants du développement ;
-
Concilier vie en
l’accompagnement ;
-
La conduite de l’évaluation interne dans les établissements ;
-
Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention
et le traitement de la maltraitance ;
-
Ouverture de l’établissement à et sur son environnement ;
-
Les attentes de la personne et le projet personnalisé ;
-
La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre ;
-
Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention
et le traitement de la maltraitance ;
-
Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des
populations accompagnées ;
-
Mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services ;
-
L’accompagnement à la santé de la personne handicapée.
collectivité
et
- 27 -
personnalisation
de
l’accueil
et
de
1.4.2. LES MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT : LA RÉSIDENCE
« LES PEUPLIERS »
-
Objectifs généraux
Nous visons à nous inscrire dans une démarche qui prenne en compte chaque personne
dans sa problématique spécifique d’adulte en situation de handicap mental :

Adulte, sujet et acteur de sa propre vie pour lequel nous favorisons l’émergence
de ses potentialités et de ses choix ;

En situation de handicap mental, qui nécessite un accompagnement.
Il s’agit de se situer dans une relation d’aide adaptée à la fois au statut d’adulte et à la
situation de handicap de chaque résidant. Notre projet est en cela un projet de
progression individualisée. La démarche pédagogique s’établit autour du principe
d’appropriation d’un cadre de vie tendant vers le maximum de prise d’autonomie en
fonction des potentialités de chacun.
Il s’agit de dépasser une simple mission d’hébergement qui se résumerait à loger,
nourrir et blanchir. Cette fonction est certes essentielle, mais tout à fait limitative.
La résidence est donc amenée à fixer des modes de fonctionnement qui tiennent compte
des besoins des résidants en adéquation avec les limites imposées à l’Etablissement par
son statut légal, sa réalité en terme de personnel, de budget et en terme architectural.
La conception même du foyer d’hébergement, que ce soit au plan de l’encadrement en
personnel ou de la configuration des locaux, impose des limites dans l’aptitude à
héberger des personnes souffrant de certains types de handicap et/ou troubles associés :

Les personnes souffrant de déficiences motrices nécessitant d’une part
l’assistance permanente ou quasi permanente d’une tierce personne, d’autre part
celles dont les déplacements ne peuvent s’effectuer qu’au moyen de prothèses
lourdes et/ou de fauteuils roulants ;

Les personnes affectées de troubles graves de la personnalité s’exprimant au
travers de violences verbales et/ou physiques à l’encontre d’elles-mêmes ou des
autres.
Afin de remplir au mieux ses missions, l'institution s'inscrit dans une démarche de
partenariat lui permettant de répondre à ses besoins de qualité dans ses prestations. Les
partenaires peuvent être des intervenants extérieurs mais également des familles.
-
Place des familles au sein de l’institution
La place des familles est précisée dans les statuts de l’association de parents
AFAEDAM ainsi que dans le projet et les valeurs de l’UNAPEI, à laquelle elle adhère.
- 28 -
Au sein de l’institution, la place de la famille est déterminée par le souhait du résidant,
dans le respect de la charte des droits et libertés des personnes accueillies. L'institution
sollicite les familles pour leur participation dans les différentes commissions ou comités
mis en place.
Le statut de mandataire judiciaire d’un membre de la famille lui confère des droits et
des responsabilités en lien avec les textes réglementaires qui régissent ce rôle.
L’Article 6 de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie indique : « la
prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et
tendre à éviter la séparation des familles… dans le respect du souhait de la personne. »
L’établissement se donne comme ligne de conduite de maintenir, renforcer les liens
familiaux entre les familles et les usagers.
L’établissement considère qu’un projet mené avec un résidant sans que sa famille
proche ou son entourage ne soit partie prenante peut compliquer la prise en charge.
Aussi, la présence et la participation des familles est importante et encouragée à chaque
fois que cela est possible. Il est à noter que l’établissement, dans certains cas, peut se
positionner en désaccord avec les familles lorsque qu’il y va de l’intérêt et du souhait de
l’usager.
La parole du résidant est importante et reconnue au sein de l’établissement. Les
rencontres parents /résidants (accueils temporaires, permanents, participations diverses)
ne peuvent se concevoir sans que cela soit un souhait de l’usager.
-
Lors de l’accueil temporaire
 Les familles sont conviées à visiter la structure lors de la première rencontre
avec le directeur ;
 Elles assistent aux réunions préparatoires et bilans relatifs à l’accueil temporaire
afin d’aborder la situation de leur enfant, les progrès réalisés, les difficultés
rencontrées en présence du directeur, éducateur, etc…. ;
 Entre deux accueils temporaires, les familles peuvent se voir confier un travail d’
« autonomisation » de leur enfant afin de permettre à celui-ci d’être plus
autonome lors de l’accueil suivant.
-
Lors de l’accueil permanent
Autant que possible, l’entourage proche du résidant (famille, etc..) est partie prenante du
projet individualisé du résidant.
A ce titre, l’entourage (généralement la famille, mandataire judiciaire) est invité au
projet individualisé. L’adhésion voire la collaboration de chaque famille est recherchée.
En cas de difficulté particulière, évènement grave ou plus anodin, la famille peut être
invitée à une rencontre avec le directeur, un éducateur etc.
-
Et autres participations diverses
- 29 -
L’entourage, la famille, a toujours la possibilité de rencontrer l’usager dans son lieu de
vie selon les modalités suivantes :
2.

Partage d’un repas avec le résidant dans l’établissement (avertir au préalable la
structure).

Visite à l’usager au sein de l’établissement (avertir au préalable la structure).

Rencontres à l’occasion d’évènements particuliers (représentation théâtrale,
départ à la retraite, fêtes diverses…).L’établissement souhaite, dans la mesure
du possible, faire participer les familles à ce type d’évènement.

Retours en week-end : chaque résidant a la possibilité de rentrer dans sa famille
à l’occasion des week-ends, jours fériés, jours de congés et sous réserve que cela
soit son souhait.
DEUXIEME PARTIE : LA POPULATION
2.1.
DEFINITION DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
MENTAL
L’établissement accueille des personnes en situation de handicap mental.
2.1.1. LA LOI 2005-102
La loi 2005-102 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées définit la notion de handicap, comme étant «
toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans
son environnement, par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou
définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».
2.1.2. POUR L’UNAPEI
Le handicap mental est d’abord la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle.
Bien que le handicap prenne souvent une place importante dans leur vie et dans celle de
leurs proches, les personnes handicapées mentales sont avant tout des individus qui ont
besoin d’être entourés, de travailler quand ils le peuvent, d’avoir des loisirs… Bref, de
vivre le plus possible avec et parmi les autres.
Pour élaborer une définition comme pour mener ses actions, l’UNAPEI considère
d’abord la personne avant d’y associer la notion de handicap :
-
La définition du handicap mental
L’expression « handicap mental » qualifie à la fois une déficience intellectuelle
(approche scientifique) et les conséquences qu’elle entraîne au quotidien (approche
sociale et sociétale).
Le handicap mental se traduit par des difficultés plus ou moins importantes de réflexion,
de conceptualisation, de communication, de décision, etc.
- 30 -
Ces difficultés doivent être compensées par un accompagnement humain, permanent et
évolutif, adapté à l’état et à la situation de la personne. C’est à la solidarité collective
qu’il appartient de reconnaître et de garantir cette compensation.
-
La personne handicapée, à la fois ordinaire et singulière
Une personne handicapée mentale est un individu à part entière, une personne à la fois
ordinaire et singulière.
Elle est ordinaire, parce qu’elle connaît les mêmes besoins que tout le monde, parce
qu’elle dispose des mêmes droits que tous et qu’elle accomplit les mêmes devoirs.
Elle est singulière, parce qu’elle est confrontée à plus de difficultés que les autres
citoyens, du fait de son handicap.
Qu’il s’agisse d’un enfant ou d’un adulte, la personne handicapée mentale est porteuse
de manière permanente d’une déficience intellectuelle dont l’origine peut être très
diverse. Elle a donc généralement besoin, le plus tôt possible, d’un soutien et d’un
accompagnement adaptés pour l’aider à mieux communiquer avec les autres, exprimer
ses envies, s’éveiller et développer sa personnalité, aller à l’école, travailler, en
quelques mots : vivre sa vie.
-
Différence entre handicap « mental » et « psychique »
Le handicap mental est la conséquence d’une déficience intellectuelle.
La personne en situation de handicap mental éprouve des difficultés plus ou moins
importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication et de décision. Elle
ne peut pas être soignée, mais son handicap peut être compensé par un environnement
aménagé et un accompagnement humain, adaptés à son état et à sa situation.
Le handicap psychique est, quant à lui, la conséquence d’une maladie mentale. Comme
le définit l’UNAFAM, la personne malade mentale est un individu « qui souffre de
troubles d’origines diverses qui entachent son mode de comportement d’une façon
momentanée ou durable et inégalement grave ». Le handicap psychique n’affecte pas
directement les capacités intellectuelles mais plutôt leur mise en œuvre. Il est toujours
associé à des soins et ses manifestations sont variables dans le temps.
2.2.
ETUDE DE LA POPULATION ACTUELLE
2.2.1. TYPE DE HANDICAP (MAP – QI)
-
Tableau des différentes déficiences
Cette classification s’appuie sur le test de QI W AIS :




Quotient intellectuel inférieur à 34 : déficience mentale profonde,
Quotient intellectuel compris entre 35 et 49 : déficience mentale moyenne,
Quotient intellectuel compris entre 50 et 70 : déficience mentale légère,
Quotient intellectuel compris entre 85 et 115 : la somme
- 31 -
Déficience mentale légère
2,50 %
Déficience mentale moyenne
72,50 %
Déficience mentale profonde
2,50 %
Divers (trouble du psychisme,
comportements, autres déficiences)
des
conduites
et
12,50 %
A noter que 27,50 % des usagers du foyer présentent des anomalies chromosomiques
du type notamment trisomie.
-
MAP / GIR (cf. annexe 10 grille MAP)
L’établissement s’appuie sur le Modèle d’Accompagnement Personnalisé (MAP)
proposé par l’UNAPEI. Il s’agit d’un outil spécifique d’évaluation du besoin
d’accompagnement. Il permet de définir un profil MAP et AGGIR.
Le MAP prend comme point de départ l’observation de la situation réelle des personnes
pour évaluer leurs besoins et comprendre leurs spécificités, ce qui permet par la suite de
déterminer les actions et les solutions d’accueil à mettre en œuvre pour répondre le plus
exactement possible à leurs attentes.
Le modèle comprend 5 sous-ensembles :





Relations et comportement,
Activités domestiques et sociales,
Pôle sensoriel,
Aptitudes observées dans l’exercice d’activités,
Activités mentales et corporelles (AGGIR)
MAP :
MAP / Equipe
MAP 1
MAP 2
MAP 3
MAP 4
MAP 5
Total
Résidants
Chambres
2
12
9
1
0
24
Résidants
Studios
0
3
10
3
0
16
Total
2
15
19
4
0
40
MAP 1 :
MAP 2 :
MAP 3 :
accompagnement total et permanent
stimulation et surveillance forte
nécessité en permanence de consolidations dans les acquis. Conseils et
accompagnement réguliers.
MAP 4 :
besoins ponctuels d’aide et de stimulation
MAP 5 : accompagnement léger de soutien
- 32 -
Analyse : 90% des usagers se situent de MAP 1 à MAP 3. Il s’agit typiquement du
public d’un foyer d’hébergement.
Grille AGGIR :
GIR/Equipe
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
GIR 5
GIR 6
Total
Résidants
Chambres
0
0
2
7
5
10
24
Résidants
Studios
0
0
0
2
3
11
16
Total
0
0
2
9
8
21
40
GIR 1 :
GIR 2 :
GIR 3 :
GIR 4 :
GIR 5 :
GIR 6 :
Personnes confinées au lit ou au fauteuil
Capacités locomotrices et fonctions mentales altérées ou personnes
confinées au lit ou au fauteuil tout en gardant des fonctions mentales pas
totalement altérées.
Fonctions mentales satisfaisantes et fonctions locomotrices partielles
Personnes n’assumant pas leurs transferts mais qui, une fois levées,
peuvent se déplacer à l’intérieur du logement, doivent être aidées pour la
toilette ou l’habillage.
Personnes sans problèmes locomoteurs qu’il faut aider pour les activités
corporelles.
Personnes assurant seules les transferts et le déplacement à l’intérieur du
logement, qui s’alimentent et s’habillent seules. Aide ponctuelle pour la
toilette et les activités domestiques.
Personnes indépendantes.
Analyse : bonne autonomie fonctionnelle. 90% des usagers se situent de GIR 4 à GIR 6.
-
Taux d'incapacité MDPH
Sur les 40 résidants, 39 bénéficient d’un taux d’incapacité de 80 % ou plus.
-
Acquis cognitifs
Résidants
Chambres
Lecture
11
Ecriture
11
Calcul
11
%
45,8%
Studios
8
8
8
50%
Totaux
19
19
19
47,5%
- 33 -
21
20,5
Lecture
20
ne savent pas lire
écriture
19,5
ne savent pas écrire
calcul
19
ne savent pas calculer
52,5%
47,5%
18,5
18
2.2.2. ETUDE DEMOGRAPHIQUE ET STATISTIQUE
-
Répartition des résidants par classe d'âge et par sexe
L'ensemble des indicateurs s'entendent à la date du mois de septembre 2013
Pyramide des âges
55 à 59
50 à 54
45 à 49
40 à 44
35 à 39
30 à 34
25 à 29
- de 25
ans
6
5
4
3
2
1
1
Hommes
2
3
4
5
Femmes
Moins
de 25 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44
ans
ans
ans
ans
ans
Hommes
0
3
3
1
2
Femmes
0
0
2
3
5
0
3
5
4
7
Totaux
0% 7,50% 12,50% 10% 17,50%
- 34 -
45 à 49
ans
4
1
5
12,50%
50 à 54
ans
3
4
7
17,50%
55 à 60
ans
Totaux
%
55,00%
6
22
45,00%
3
18
9
40
22,50% 100%
6
55
%
25
20
45
%
15
FEMMES
HOMMES
10
5
0
22 hommes
18 femmes
Cet indicateur met en lumière l'âge moyen des résidants de l'établissement comme étant de
44,70 ans, le fait que 40% de la population accueillie a plus de 50 ans et que le nombre
d'usagers hommes et plus important que celui des femmes. La moyenne d'âge des résidants pris
en charge ne fait qu'augmenter globalement.
-
Traitement médicaux (actuels)
Traitement
Unité chambre
Unité studio
Neuroleptique
8
7
Epileptique
3
1
Autre pathologie
13
11
Rien
5
3
-
Durée de séjour
Nombre
d'année de
fréquentation
Nombre de
résidants
De
Moins
De
De
9 à 18 ans et
d'1 an 1 à 3 ans 4 à 8 ans
plus
4
3
12
21
10,00%
- 35 -
7,50%
3,00%
52,50%
25
52,5%
20
moins de 1 an
30%
15
de 1 à 3 ans
de 4 à 8 ans
de 9 à 18 ans et plus
10
10%
7,5%
5
0
Actuellement 13 résidants (soit 32,50 %) sont présents depuis l'ouverture de la résidence
(et 5 viennent de l'ancien foyer « FOCH »).
La durée moyenne de séjours pour les résidants ayant vécus ou actuellement encore à la
résidence est de 9 ans et 10 mois. Elle s'échelonne de 18 ans et plus à moins d'un an.
-
Moyenne d'âge à l'admission : elle est de 33,67 ans
-
Provenance avant l'admission
Famille
Autres institutions
Famille d’accueil
32
4
4
80%
10%
10%
Concerne les 40 résidants actuellement à la résidence
- 36 -
80%
35
30
25
famille
20
autres institutions
15
famille d'accueil
10%
10
10%
5
0
Famille
Autres institutions Famille d'accueil
12
7
15,00%
8,75%
61
76,25%
Concerne les 80 résidants qui ont intégré la résidence depuis l’ouverture.
76,25%
70
60
50
76,25%
famille
40
autres institutions
famille d'accueil
30
15%
20
8,75%
10
0
76,25 % des résidants avant d'intégrer l'établissement étaient au sein de leur famille
(parents ou fratrie).
Les résidants sont admis de plus en plus tard quand la famille vieillit ou disparaît. La
séparation est plus tardive.
-
Réorientation


moyenne d'âge à la réorientation est de 48,60 ans,
Lieux de réorientation
Maison
de
retraite
FAS
12
9
30,00% 22,50%
Retraite
famille
Appartements FESAT d'accueil
5
3
3
12,50%
7,50%
7,50%
- 37 -
Décès
FAM
Retour
en
famille
4
2
1
Jury
Total
1
40
10,00% 5,00% 2,50% 2,50% 100%
30%
12
10
22,5%
8
12,5%
6
7,5% 10%
4
5,0%
2,5%
maison de retraite
FAS
appartements
foyer fesat
retraite fam d'accueil
décés
FAM
retour en famille
jury
2
0
Seul 12,50 % des résidants partent pour plus d'autonomie, en appartement extérieur. Ils
sont donc très peu à pouvoir vivre sans aide, cela peut s'expliquer par l'âge d'arrivée
mais également par le vieillissement précoce de la population.
-
Tutelle
24
60,00%
Mesures de protection
Curatelle Aucune
5
11
12,50% 27,50%
Tutelle Curatelle
58
5
72,50% 6,25%
Concerne les 40 résidants actuellement
Accueillis
Aucune
17
21,25%
Concerne les 80 usagers ayant fréquentés
l'établissement
60%
72,5%
27,50%
21,25%
6,25%
72,50 % des résidants sont sous tutelle état (UDAF ou AT57) ou familiale.
21,25% des résidants sont sans mesure de protection, et 6,25% sous curatelle. L'établissement
doit rester attentif aux droits des usagers et des citoyens à part entière. Un travail de partenariat
avec les familles doit s’installer, se poursuivre.
- 38 -
En conclusion
Ces données nous permettent de constater que les résidants sont admis de plus en plus
tardivement en foyer, en lien avec le vieillissement ou la disparition de leur famille. Ainsi la
moyenne d’âge des résidants vivants au foyer tend à augmenter. Cette réalité a pour
conséquence de rendre plus difficile le travail sur le développement de leurs capacités, d’autant
que la personne en situation de handicap mental est souvent sujet à un vieillissement précoce.
Leurs capacités et leur âge implique une prise en charge et un accompagnement constant, établi
dans la durée (la moyenne de durée de séjour est de plus de 9 ans).
2.2.3. EVOLUTION DE LA POPULATION ACCUEILLIE A L’AFAEDAM
-
L’IME de Jussy nous indique que dans les cinq ans à venir (2012-2017), il y aura 8
orientations en ESAT + FESAT. A noter qu’il y a 142 enfants pris en charge par
l’IME AFAEDAM ;
-
ESAT de l’association : au 31 décembre 2012, 271 ouvriers travaillent en ESAT.

41 personnes de l’ESAT AFAEDAM de Varize habitent chez les parents ou
familles proches. 95% de ce public présentent une déficience principale et un
retard intellectuel. Sur ces 41 personnes, 10 ont 40 ans et plus ;

46 personnes de l’ESAT AFAEDAM de Borny habitent chez leurs parents ou
familles proches. 93,5% de ce public présentent en déficience principale un
retard intellectuel. Sur ces 46 personnes, 10 ont 40 ans ou plus ;

35 personnes de l’ESAT AFAEDAM de Moulins les Metz habitent chez leurs
parents ou familles proches. 88,6% de ce public présente en déficience
principale un retard intellectuel. Sur ces 35 personnes, 14 ont 40 ans ou plus.
A noter que la notion de couple est à prendre en compte ; en effet, il est tout à fait
possible que des demandes d’hébergement proviennent de personnes déjà en couple ou
l’envisageant. Ce cas de figure ne s’est jamais produit encore, peut-être parce que cette
formule d’hébergement n’existe pas encore au sein de l’AFAEDAM.
A priori, le FESAT « les Peupliers » est en capacité d’accueillir des couples,
particulièrement dans l’unité « studios », car la surface de ceux-ci le permet. Cette
possibilité sera fonction des personnes et des conditions d’accueil de l’établissement. Il
s’agira notamment de tester la vie de couple avant une sortie « en milieu ordinaire ».
Analyse : le public de l’AFAEDAM (ESAT) est toujours un public présentant dans sa
grande majorité une déficience intellectuelle. 122 ouvriers sur l’ensemble des ESAT
(soit 47,65%) vivent chez leurs parents ou proche famille. On peut poser l’hypothèse
qu’il s’agit plutôt d’usagers ne pouvant vivre seuls et donc aidés au quotidien par les
familles. Sur ces 122 ouvriers, 34 (27,8%) ont 40 ans ou plus. Nous pouvons estimer
que ces 34 personnes vivent avec des parents âgés de plus de 60 ans dans la grande
majorité. Ces 34 personnes sont donc particulièrement concernées par une orientation
en FESAT (problèmes de santé des parents, décès...) sans que l’on puisse déterminer les
dates d’admission. Se rajoute à ce public potentiel les ouvriers avec lesquels un travail
est mené afin d’envisager une admission en foyer alors que ceux-ci sont encore jeunes.
- 39 -
A noter l’évolution des accueils temporaires en 5 ans qui tendent à confirmer que les
besoins sont importants. (cf. annexe n°11)
-
Autres établissements hors AFAEDAM
La plupart des autres établissements de la Moselle accueillant des déficients
intellectuels rencontrent le même profil de public : usagers vieillissants et donc des
parents âgés ou très âgés (sources : contacts avec des directeurs d’ESAT). Les FESAT
de Moselle ont des listes d’attentes qui tendent à s’accroître. Nous n’avons pas
actuellement de demandes d’hébergement venant d’ouvriers travaillant dans d’autres
ESAT. Ceci s’explique notamment par le fait qu’il n’y a pas nécessairement de
moyens de transport entre les FESAT de l’AFAEDAM et les ESAT d’autres
associations. Par ailleurs, l’association n’a pas « acté » cette possibilité car la situation
ne s’est jamais présentée.
-
En conclusion
Il n’y a pas de changement de profil dans les prochaines années (à cinq ans) du public
accueilli au sein du FESAT « les Peupliers ». Il s’agit toujours d’un public déficient
intellectuel essentiellement. Par contre, le vieillissement de la population d’une
manière générale aura probablement les incidences suivantes :

Accroissement des demandes d’hébergement généré par le fait que les
personnes vivant avec les parents âgés ou très âgés devront envisager un
hébergement institutionnel collectif ;

Des temps partiels sont à envisager compte tenu de la fatigabilité accrue des
usagers ce qui implique une présence éducative plus importante au sein du
foyer.
Remarque : on peut poser l’hypothèse qu’il y aura dans les années à venir un
accompagnement médical accru des publics accueillis en FESAT, du fait d’une
moyenne d’âge qui tend à augmenter.
- 40 -
3.
TROISIEME PARTIE : L’OFFRE DE SERVICE
La Loi du 2 Janvier 2002 impose aux établissements et services en action sociale et
médico-sociale « d’évaluer la qualité de leurs activités et des prestations qu’ils
délivrent ».
La réflexion menée sur les offres de service s'appuie sur les résultats, à la fois de
l'évaluation interne réalisée en 2012 et ceux de l’enquête de satisfaction menée au sein
de l'établissement.
3.1.
L’EVALUATION INTERNE ET ENQUETE DE SATISFACTION
3.1.1. EVALUATION INTERNE
La démarche d’évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux
constitue un des principes de la Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Cette démarche commencée en avril 2009 s’est appuyé sur les recommandations de
l’ANESM et du référentiel UNAPEI « PROMAP » organisé autour de 4 thèmes :
l’usager, l’environnement, le projet, l’organisation. Chaque thème renvoie à 34
modules. L’ensemble des modules renvoie à 254 questions.
Quatre niveaux de cotations pour ces 254 questions
-
A : pratique non expérimentée, non acquise
B : pratique expérimentée en partie
C : pratique expérimentée et maîtrisée en partie
D : pratique acquise, maîtrisée, formalisée.
Méthodologie : le directeur a fait le choix de créer une instance de coordination et
d’organisation, collégiale et plurielle garantissant l’implication de l’ensemble des
acteurs.
Il a été ainsi créé un comité de pilotage, sur la base du volontariat, comprenant :
-
1 résidant,
1 représentant « familles »,
1 salarié,
1 représentant du Conseil d’Administration de l’AFAEDAM,
Le directeur de l’Etablissement.
Le Comité de pilotage se composait de M. AUBRY, Directeur de l’établissement, Mme
RENOULEAUD, Educatrice spécialisée, M. RAY représentant « familles », M.
D’AGOSTINI représentant « usagers », M. KALMES administrateur.
Rôle du comité de pilotage
- Choix et mise en place de groupes de travail pour répondre aux questions des 4
grands thèmes ;
- Garantir l’exactitude des résultats de l’évaluation interne ;
- 41 -
- Analyser les résultats, établir le diagnostic et définir le plan d’amélioration de la
qualité.
Pour chaque thème, il a été déterminé qui devait traiter les questions : usagers,
représentant « famille », professionnels (éducateurs, agent de service…), intervenants
extérieurs (UDAF, AT 57…). La plupart de ces thèmes, et donc questions, concerne
plusieurs de ces interlocuteurs simultanément. Celles-ci ont donc été traitées par
plusieurs personnes. Le directeur est présent à chaque réunion, garant de la bonne
organisation et du traitement optimal de chaque thème.
Un planning des rencontres a ensuite été élaboré.
Avant ces rencontres, la liste des questions du thème a été remise aux personnes
concernées avec les convocations
 Il peut s’agir des usagers. Le personnel éducatif recueille les réponses des
usagers aux questions pour lesquelles ceux-ci sont concernés ;
 Il peut s’agir des salariés du foyer. Les personnels se réunissent alors par
catégorie professionnelle pour réfléchir aux questions du thème ;
 Il peut s’agir du représentant parents.
Lors de chaque réunion (regroupant souvent éducateurs, usagers, représentant famille),
les questions prévues sont débattues, traitées en déterminant le cas échéant un axe de
progrès, tel que prévu par le référentiel.
L’élargissement prévu par le Comité de pilotage à l’UDAF (mandataire judiciaire) n’a
pas été possible, ce service déclinant notre proposition de participation à nos travaux. Le
médecin qui travaille avec l’établissement, a par contre, été interrogé pour les thèmes le
concernant.
Le 15/02/11, le Comité de pilotage s’est réuni une deuxième fois pour prendre
connaissance des résultats de l’évaluation interne et traiter plusieurs questions du thème
3, le projet.
Les 12 et 26/04/11, les résultats de l’évaluation interne sont vérifiés, amandés.
Les réunions à compter du 05 juillet 2011 ont permis de déterminer les priorités de
« transformation » dans une logique d’amélioration continue de la qualité.
Difficultés rencontrées
- Le fait de « traduire » les questions à notre public a pris un temps considérable, non
soupçonné au départ ;
- Il aurait été souhaitable de prévoir un temps entre professionnels afin de s’assurer
que tout le monde comprenne de la même façon (problème des représentations) les
questions avant de les expliciter aux usagers ;
- Il a été impossible de mobiliser (manque de temps comme argument principal) les
services mandataires afin qu’ils répondent aux questions les concernant ;
- 42 -
- L’ensemble des familles n’a pas été mobilisé : le représentant « famille » du comité
de pilotage était celui qui a répondu aux questions ;
- La durée de la démarche trop longue qui s’explique par le fait que c’est la première
expérience.
Principaux constats
Ceux-ci concernent les 4 thèmes abordés dans le cadre de cette première évaluation
interne :
- L’usager, des droits à la relation de service,
- L’environnement : de l’ouverture à l’inscription dans une dynamique,
- Le projet : du projet à la mise en œuvre,
- L’organisation : de l’organisation aux ressources financières.
Globalement, 38 questions sont sans objet sur l’ensemble des thèmes.
Résultat général pour les 4 thèmes
Usager
Environnement
Projet
Organisation
Total
A
7
6
2
25
40
18,52%
B
14
7
6
12
39
18,06%
C
25
3
15
24
67
31,02%
D
25
2
6
37
70
32,41%
Sans objet
22
0
6
Questions
d'évaluation
10
38
216
LEGENDE : A = pratique non expérimentée, non acquise.
B = pratique expérimentée en partie.
C = pratique expérimentée et maîtrisée en partie.
D = pratique acquise, maîtrisée, formalisée.
De ce travail a découlé un plan d’amélioration de la qualité pluri annuel (cf. annexe
n°12).
3.1.2. ENQUETE DE SATISFACTION
Le comité de pilotage du projet d'établissement a organisé une enquête de satisfaction
sur l'ensemble des prestations de l'établissement. Pour cela, la grille de questions cidessous a été créée et remise à tous les résidants. Les familles ou les représentants des
familles au comité les ont aidés à comprendre les questions et à transcrire leurs
réponses.
- 43 -
ENQUETE 2011 AUPRES DES FAMILLES ET USAGERS
Nom (facultatif) :
Prénom (facultatif)
Fait le
I Prestation administrative générale de l'admission à la
très
assez
réorientation
satisfait
satisfait
pas satisfait
je ne
précisions
sais pas
?
a) accueil, écoute
b) aide administrative
c) conseil
d) informations sur les démarches
e) prise en compte de vos informations et demandes
f) connaissance du projet pédagogique
g) connaissance de vos droits:
→Chartes de la personne accueillie
→Contrat de séjour
→Livret d'accueil
→Règlement de fonctionnement
h) informations et modalités sur la participation financière
i) Autre
II Prestation d'hébergement
très satisfait
assez
pas satisfait
satisfait
je ne
précisions
sais pas
?
a) locaux collectifs
→ propreté
→ sécurité
→ aménagement (mobilier, décoration…)
→ adaptation des lieux aux usagers
→ adaptation du matériel aux usagers
→ confort des locaux (sonorité luminosité, chauffage…)
b) locaux individuels (chambre ou studio)
→ propreté
→ sécurité
→ aménagement (mobilier, décoration…)
→ adaptation des lieux aux usagers
→ adaptation du matériel aux usagers
→ confort des locaux (sonorité, luminosité, chauffage…)
c) Autre
III Prestation restauration
très satisfait
assez
satisfait
pas satisfait
je ne
sais pas
?
a) horaires
b) confort des locaux (sonorité, luminosité, chauffage…)
c) le service des plats
d) la qualité des repas (saveurs, quantité, diététique, régimes)
e) la variété des menus
- 44 -
précisions
f) rôle de la commission repas
g) Autre
très satisfait
IV Prestation lingerie
assez
pas satisfait
satisfait
je ne
précisions
sais pas
?
a) identification du linge
b) dépôt du linge sale
c) lavage
d) séchage
e) repassage
f) distribution du linge propre
g) respect du linge (soin, perte)
h) travaux de couture
i) Autre
très satisfait
V Prestation transport (dans les véhicules de l'établissement)
assez
pas satisfait
satisfait
je ne
précisions
sais pas
?
a) confort
b) sécurité
c) hygiène
d) Autre
très satisfait
VI Prestation surveillance médicale
assez
pas satisfait
satisfait
je ne
précisions
sais pas
?
a) écoute
b) information
c) conseil
d) aide au suivi médical
e) Autre
très satisfait
VII Accompagnement pédagogique et de médiation
assez
satisfait
pas satisfait
je ne
sais pas
?
a) Aide dans les situations de la vie quotidienne
b) Accompagnement dans le domaine de la vie sociale et
relationnelle
c) Ecoute et conseil personnalisé
d) Accompagnement dans l'accession aux loisirs
e) Aide au développement de projets et à la prise d'autonomie
f) Soutien moral et psychologique, si cela s'avère nécessaire.
g) Soutien et accompagnement dans l'expression
h) Autre
- 45 -
précisions
TABLEAU DES RESULTATS OBTENUS
Très
satisfait
en %
Assez
satisfait
en %
Pas
satisfait
en %
Je ne
sais pas
en %
Sans
réponse
en %
Total
Prestations
administratives
Prestations
hébergement
Prestations
restauration
Prestations lingerie
108
23,68
100
21,93
10
2,19
118
25,88
120
26,32
456
Nombre
de
questions
12
217
43,93
110
22,27
25
5,06
17
3,44
125
25,30
494
13
67
29,39
60
26,32
20
8,77
20
8,77
61
26,75
228
6
164
47,95
52
15,20
17
4,97
16
4,68
93
27,19
342
9
Prestation transport
61
40,13
24
15,79
3
1,97
5
3,29
59
38,82
152
4
Prestation
surveillance
médicale
Accompagnement
pédagogique
Total
74
38,95
20
10,53
9
4,74
9
4,74
78
41,05
190
5
147
48,36
34
11,18
2
0,60
30
9,87
91
29,93
304
8
838
38,69
400
18,47
86
3,97
215
9,93
627
28,95
2166
57
Synthèse globale
900
838
800
700
627
600
500
400
400
300
215
200
86
100
0
Très satisfait
Assez
satisfait
Pas satisfait
Je ne sais
pas
Prestation hébergement
Prestation administrative
120
118
120
250
108
217
100
100
Sans réponse
200
80
150
125
110
60
100
40
20
50
10
25
17
0
0
Très satisfait
Assez
satisfait
Pas satisfait
Je ne sais
pas
Très
satisfait
Sans réponse
- 46 -
Assez
satisfait
Pas
satisfait
Je ne sais
pas
Sans
réponse
Prestation restauration
Prestation lingerie
67
70
180
61
60
164
160
60
140
50
120
40
100
30
80
20
20
93
52
60
20
40
10
20
0
0
Très satisfait
Assez
satisfait
17
Très
satisfait
Pas satisfait Je ne sais pas Sans réponse
Assez
satisfait
Prestation transport
Pas satisfait
16
Je ne sais
pas
Sans
réponse
Prestation surveillance médicale
70
80
61
59
60
78
74
70
60
50
50
40
40
30
24
30
20
20
20
10
3
5
9
10
0
9
0
Très satisfait
Assez
satisfait
Très
satisfait
Assez
satisfait
Prestation accompagnement pédagogique
160
147
140
120
91
100
80
60
34
40
30
20
2
0
Très satisfait
Assez
satisfait
- 47 -
Pas satisfait
Je ne sais
pas
Sans
réponse
Une étude des résultats de cette enquête a été réalisée par le comité de pilotage du projet
d’établissement.
Les résultats obtenus ont été utilisés pour définir et améliorer la mise en œuvre des
différentes prestations de l'établissement présentées dans les pages suivantes.
PRESTATION ADMINISTRATIVE GENERALE: DE L’ADMISSION A
LA REORIENTATION
3.2.
3.2.1. ACTIVITES LIEES A L’ADMISSION
- Rôle de la Commission
La Commission étudie les demandes et décide des admissions dans les structures
pour adultes de l’AFAEDAM.
Elle émet un avis et décide des attitudes à adopter face à toutes situations
problématiques concernant les personnes handicapées accueillies dans les
structures.
Toutefois, la prérogative de proposition de sortie d’une personne handicapée d’un
ESAT et/ou d’un FESAT appartient au Conseil d’Administration.
Les propositions et décisions prises par la Commission sont communiquées aux
personnes concernées (personnes handicapées, familles, partenaires) ainsi qu’au
Président et au Conseil d’Administration de l’AFAEDAM.
La Commission gère les listes des personnes en attente d’une admission dans un
établissement de l’association.
Elle est également une instance de réflexion sur les besoins nouveaux des personnes
handicapées, de l’association ou de l’une de ses structures.
- Composition de la Commission
La Commission se compose de :





8 administrateurs, représentants l’AFAEDAM,
Les directeurs des structures pour adultes et enfants de l’association,
La psychologue du secteur adulte et celle de secteur enfant,
L’assistante sociale de secteur adulte et celle du secteur enfant,
Une secrétaire de séance extérieure aux débats.
Le secrétariat du siège centralise les demandes des membres de la Commission,
établi l’ordre du jour avec le président de cette commission et le communique aux
participants une semaine minimum avant la réunion.
Le Président de la Commission est un administrateur, nommé par le CA.
La Commission pourra, en fonction de l’ordre du jour, inviter d’autres intervenants.
- 48 -
Concernant les décisions prises lors des réunions de la Commission, les
administrateurs et les directeurs ont voix délibérative ; les autres membres ont voix
consultative.
- Périodicité et lieu des réunions
La Commission se réunit tous les mois (excepté en juillet et août) en salle de
réunion au Siège de l’AFAEDAM.
En cas d’urgence, une réunion extraordinaire pourra être programmée.
Le compte rendu est envoyé à chaque membre de la Commission une semaine
avant la réunion suivante et validé en CA.
- Procédure préalable à l’admission
Toute demande d’admission en ESAT et/ou en FESAT est faite par écrit au Siège
de l’association qui les transmet à l’assistante sociale de secteur concerné ou au
Directeur du Patio et au Président de la Commission.
Le Siège accusera réception de la demande.
L’assistante sociale concernée ou le Directeur du Patio, après avoir vérifié que la
demande est conforme, prend contact avec le demandeur et/ou sa famille avec qui
un dossier de pré admission.
L’assistante sociale concernée présente les demandes lors des réunions de la
Commission.
- Condition à remplir pour l’inscription en liste d’attente
 Présenter une déficience intellectuelle (telle que définie dans les statuts de
l’association) ;
 Bénéficier d’une orientation délivrée par la MDPH ;
 Résider sur l’agglomération messine ou à proximité de Varize ;
 Demander une admission pour se rapprocher de sa famille.
- Critères de priorité pour positionner les demandes en liste d’attente




Famille (ou demandeur) adhérente à l’AFAEDAM,
Demandeur ressortissant de l’IME de Jussy,
Situation de la personne handicapée dans sa famille,
Date de constitution du dossier de pré admission.
Remarque : lorsqu’une place se libère en ESAT, il est tenu compte de l’adéquation
entre les capacités du demandeur et la place proposée.
Tous les membres de la Commission sont tenus au secret professionnel (Art. 226-13 du
Code Pénal).
- 49 -
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est
dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une
mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Le règlement de la Commission d’admission, présenté ci-dessus, est entériné par le
Conseil d’Administration. Ce document est mené à vivre et les éventuels amendements
à venir seront à proposer au Conseil d’Administration.
SCHEMAS DE DEROULEMENT DE L’ADMISSION
 Les demandes internes à l’association
Demande d’admission
Assistante sociale
Commission
d’admission
(Étudie la demande)
Conseil
d’administration
pour validation
Avis favorable
Visite du foyer
Accueils temporaires
Avis favorable du foyer
Admission
Remise
documents
suivants :
des
- Chartes
- Contrat
de
séjour
- Livret d’accueil
- Règlement
de
fonctionnement
- Info relatives à
la participation
financière
Constitution
dossier :
Avis
défavorable
Ré-étude de la
demande en
fonction de
l’évolution de
la situation
du
- Copie carte sécu
- Notification MDPH
- Copie C.I.
- Copie vaccination
- Responsabilité civile
- Jugement de tutelle
(le cas échéant)
- N°allocataire CAF
- Fiche individuelle
d’organisation
Remise des documents
suivants :
- Chartes
- Contrat de séjour
- Livret d’accueil
- Règlement
de
fonctionnement
- Info relatives à la
participation
financière
- 50 -
Constitution du dossier :
- Copie carte sécu
- Notification MDPH
- Copie C.I.
- Copie vaccination
- Responsabilité civile
- Jugement de tutelle (le
cas échéant)
- N° allocataire CAF
- Fiche
individuelle
d’organisation
 Les demandes externes à l’association
Demandes d’admission en
établissement
Centralisation des demandes
au Secrétariat du Siège
Information
au
Président de la
Commission
d’Admission (copie
de la lettre de
demande)
La demande ne répond
pas
aux
critères
d’Admission (Art. 5 du
règlement
de
Fonctionnement)
Transmission de la demande à
l’Assistante sociale du secteur
concerné (Adulte ou Enfant)
Etude de la demande par
l’Assistante Sociale
La demande répond aux critères
d’Admission (Art. 5 du règlement
de Fonctionnement)
Prise de contact avec la famille et
aide à la constitution du dossier
de pré-admission
Présentation de la demande
d’admission en commission
d’Admission
Décision de la
Commission
d’Admission :
Refus d’admission
Envoi par le Secrétariat
du Siège du dossier de
pré-admission
à
compléter
(selon
indication
de
l’Assistante Sociale)
Décision de la Commission
d’Admission : Inscription sur
liste d’attente
Information de l’inscription
par courrier
Information du rejet de
la demande par courrier
L’établissement se donne les
moyens de rester en contact
avec la personne.
- 51 -
3.2.2. ACTIVITÉS LIÉES AU SÉJOUR
3.2.2.1. LE SECRÉTARIAT
La fonction du secrétariat consiste à assurer pour partie l’accueil, le suivi, l’information
des familles et la gestion administrative des dossiers :
-
Information sur l’association et son fonctionnement ;
-
Accueil physique des personnes et orientation vers les services ;
-
Accueil téléphonique ;
-
La facturation : envoie des factures aux tuteurs, famille ou aux intéressés.
Réception des règlements et remises de chèques en banque ;
-
Aide administrative aux familles et usagers :
 Conseil et informations sur les démarches le cas échéant,
 Envoi des courriers : tous courriers administratifs, y compris ceux concernant les
résidants.
-
Compteur téléphonique (approvisionnement unités) ;
-
Transmission des arrêts de travail à l’employeur (ESAT) et à la CPAM ;
-
Envoie des changements à l’ESAT de Varize dans le prévisionnel repas ;
-
Tenue à jour des dossiers administratifs des résidants.
3.2.2.2. EDUCATEURS - FAMILLES - MANDATAIRES
JUDICAIRES
La politique institutionnelle est de favoriser le plus possible la personnalisation des
prestations dans la limite des moyens humains, matériels et financiers de
l’établissement.
Pendant la période d’accueil temporaire, les familles et tuteurs restent entièrement
gestionnaire des actes administratifs et financiers.
De la période d’admission jusqu’à la réorientation, les actions mises en place sont
gérées au cas par cas par les éducateurs, selon la situation de la famille, selon le degré
d’autonomie et le désir d’autonomie du résidant. Le rôle de chacun est spécifié dans la
fiche individuelle « d’organisation administrative et financière » signée par le résidant,
son tuteur, sa famille et l’institution (cf. annexe n° 13), dans le respect de la charte des
droits et libertés des personnes accueillies.
Cette fiche permet de définir le rôle de chacun (éducateurs, familles, mandataires
judiciaires) concernant :
- 52 -
-
Le règlement des différentes factures (hébergement, médecins, vacances…),
-
Le traitement des différents courriers,
-
Les achats : mobilier, vêtements…,
-
La gestion de l’argent de poche, argent vêture,
-
La gestion de comptes bancaires,
-
La gestion des congés payés des usagers,
-
Les dossiers administratifs : MDPH, CAF, impôts, dossier vacances…,
-
Les activités externes,
-
Le transport en commun, TPMR, le MET’, Taxis.
L’aide pour la mise en place de ces actions est assurée par l’équipe éducative et peut
prendre tour à tour la forme d’un conseil, d’un soutien destiné à encourager et mobiliser
le résidant, ou bien d’une assistance totale si besoin.
Chaque fois que cela est possible, cet accompagnement tend à développer le savoir-faire
du résidant ou à maintenir les acquis.
3.2.2.3. SIÈGE DE L’ASSOCIATION
Le rôle du siège de l’association vis-à-vis des familles permet d’assurer :
-
Une information sur l’association et son fonctionnement,
-
Un accueil physique des usagers et familles (soutien moral...),
-
Un accueil téléphonique des usagers et familles,
-
Une réception, traitement et orientation des courriers des familles,
-
L’organisation de réunions à thème,
-
La préparation et remise des fiches de paie,
-
Les démarches administratives diverses (mesure de tutelles,
d’établissement en cas de réorientation, recherche de logement etc.),
-
L’information remise aux usagers et familles concernant la remise des médailles du
travail,
-
La préparation de la commission d’admission, notification des décisions aux
usagers et familles.
- 53 -
recherche
3.2.2.4. AUTRES PROFESSIONNELS DE L’ASSOCIATION
(Psychologues, psychiatres, assistante sociale, infirmière,
secrétaires, encadrement des ESAT, IME...)
Le travail des psychologues, psychiatre, et encadrement des ESAT et de l’IME est
complémentaire du travail effectué au sein du foyer.
3.2.3. ACTIVITÉS LIÉES À LA SORTIE DE L’ÉTABLISSEMENT
Les différentes équipes des établissements de l’association peuvent se rencontrer au
cours de réunions particulières afin d’assurer une meilleure cohérence entre les
différents modes de prise en charge (FESAT / ESAT, IME / ESAT). En effet, des
problématiques identifiées sur le lieu de vie peuvent être éclaircies par le
fonctionnement sur le lieu de travail, par exemple.
Des « réunions relais » peuvent être organisées entre les équipes des différents
établissements afin d’actualiser les informations spécifiques sur les résidants, dans
l’objectif d’adapter au mieux les accompagnements mis en œuvre.
Demande de sortie / de
réorientation (1)
Commission d’admission
Avis défavorable
Maintien en foyer
Avis favorable
Décision d’orientation MDPH
Maintien en foyer dans
l’attente de la réorientation
effective
Visite des établissements
susceptibles d’accueillir la
personne
Orientation effective
Les demandes de sortie de l’établissement peuvent être à l’initiative de l’usager, de sa
famille, des professionnels en raison de problèmes de santé graves, de problèmes
récurrents de violence, départ à la retraite, etc.
Les professionnels s’appuient, le cas échéant pour demander la sortie, sur la définition
des publics accueillis tels que définis dans les statuts de l’association, définis également
par le projet d’établissement dans le cadre de sa mission (cf. paragraphe 1.4, page 18).
Les familles et tuteurs sont informés, participent le cas échéant à la réflexion devant
mener à l’éventuelle orientation.
- 54 -
Axes d’amélioration
-
3.3.
Définition des modalités de communication des outils de la Loi 2002-2 ;
Protocole de gestion du dossier de l’usager : composition, localisation, accès…
Modalités de protection des biens de l’usager : modalités des dépôts, retraits,
coffre-fort…
PRESTATION HEBERGEMENT
Rappel : les règles de sécurité concernant les lieux collectifs et privatifs figurent dans le
règlement de fonctionnement.
L’institution est vigilante par rapport à la sécurité et est attentive à toute nouvelle
réglementation.
3.3.1. LES LIEUX COLLECTIFS
Ils sont aménagés par l’établissement dans le respect des réglementations en vigueur et
en prenant en compte les besoins réels des résidants : signalétiques adaptées, portes
coupe-feu, détecteurs de fumée, etc.
Objectifs d’amélioration
-
Adaptation du mobilier et de l’agencement des locaux,
Amélioration du confort : chauffage, luminosité et sonorité,
La salle de restauration sert à la fois aux activités, aux repas et à la détente. Il est
donc nécessaire de l’aménager en respectant ses fonctions.
3.3.2. LES LIEUX PRIVATIFS
Les résidants doivent aménager leur espace privatif (mobilier et décoration).
Les exigences de sécurité impliquent une interdiction d’avoir des sapins naturels, des
bougies, ainsi qu’une interdiction de fumer.
Par souci de sécurité, progressivement, les plaques électriques des studios sont
changées.
Chaque résidant possède la clé de son lieu privatif qui ouvre également les portes
d’entrée de l’établissement.
Le système de verrou intérieur permet aux personnels l’accès à tout moment.
L’entretien ménager de ces lieux est effectué par le personnel de service. Les résidants
sont sollicités dans ce domaine en fonction de leurs capacités et des règles de vie.
Les travaux d’entretien et de réparation sont assurés et pris en charge par
l’établissement.
-
Délai de réparation,
- 55 -
-
3.4.
Priorité dans les tâches ménagères.
PRESTATION RESTAURATION
Les petits déjeuners
-
Dans l’unité chambres, ils sont pris dans les petits espaces collectifs à chaque
étage ;
-
Dans l’unité studios, ils sont pris soit dans la cuisine pédagogique soit dans leur
studio ;
-
En semaine, le petit déjeuner est pris vers 6 h 45, le week-end l’horaire est plus
souple.
Les repas collectifs
-
Semaine comme week-end, les repas sont servis à 12 h 30 et à 19 h 00 ;
-
Ils sont pris dans la salle à manger ; cependant dans un souci d’améliorer le confort
sonore durant le repas, les résidants de l’unité studios mangent du lundi au jeudi
dans la cuisine pédagogique de l’unité studio ;
-
Les résidants mettent et débarrassent la table ;
-
Les repas sont confectionnés par L’ESAT de Varize et la société ELIOR en liaison
froide qui assure la qualité des repas. Ils sont remis en température et servis par les
agents de service. Les plats ne sont pas toujours servis sur assiettes ;
-
Il est possible de demander des repas spécifiques pour des raisons de santé, avec un
certificat médical, ou pour des raisons religieuses ;
-
Les menus de la semaine sont affichés dans la salle de restauration ;
-
Pour améliorer la qualité des repas, il existe un cahier de suivi des repas ainsi
qu’une Commission « Repas », comprenant des représentants des résidants, des
familles, des éducateurs, de l’ESAT et de la société ELIOR. Les questions abordées
permettent d’améliorer la prestation afin qu’elle corresponde au mieux aux désirs
des résidants ;
-
Des ateliers pédagogiques, des sorties restaurants et des repas de fête améliorés sont
organisés par l’équipe éducative dans le souci d’améliorer et de compléter la
prestation en liaison froide ;
-
La commande des repas au prestataire se fait 10 jours à l’avance. Il est donc
indispensable aux éducateurs, de connaître les activités extérieures des résidants,
notamment celles prévues par les familles. Cependant il est possible d’annuler la
commande de certains repas :
- 56 -
-
Le service des plats sur assiette ;
-
L’impact de la commission sur le prestataire afin qu’il veille à la qualité gustative
des repas, la variété des menus, le respect des régimes, l’affichage des menus ;
-
Intégrer un agent de service de cuisine à la Commission Repas ;
-
Aménagement de la salle de restauration : meubles, claustras, agencement,
luminosité…
3.5.
PRESTATION LINGERIE
Il est possible de faire laver son linge à la résidence, du lundi au vendredi, par
roulement.
Le linge doit être marqué au nom du résidant. Ce marquage peut être réalisé par la
lingère ainsi que certains travaux de couture.
Les résidants amènent leur linge sale à la lingerie, dans des sacs à leur nom.
En semaine, le linge propre est livré dans chaque chambre ou studio.
Le linge de lit est acheté par le résidant et peut être nettoyé selon un roulement établi au
préalable.
L’établissement n’est pas responsable de la détérioration et de la perte du linge, et n’a
aucune assurance qui couvre ces dommages matériels.
Un classeur, avec des fiches individuelles par résidant, permet de suivre
quotidiennement, la quantité et l’état du linge confié à la lingerie.
-
Définir et mettre en place les modalités d’information concernant les problèmes de
linge ;
-
Pour pallier à différents problèmes rencontrés en lingerie (livraison, perte,
détérioration et erreur d’étiquetage) le linge n’est plus lavé les week-ends. Cela ne
pose pas de problème particulier compte tenu que les résidants ont suffisamment de
vêtements pour se changer. Par ailleurs, de plus en plus de familles lavent la totalité
ou une partie du linge du résidant lors des retours en week-end.
3.6.
PRESTATION TRANSPORT
L’établissement dispose de deux véhicules 9 places pour le transport des résidants
utilisés pour des rendez-vous médicaux, des loisirs ou des démarches liées à la prise en
charge éducative.
- 57 -
Ces véhicules sont remplacés tous les 5 ans. Ils sont équipés de climatisation. Un
marchepied mobile est installé dans chaque véhicule et autant de gilets jaunes qu’il y a
de places ainsi qu’un triangle de signalisation.
L’établissement n’assure pas le transport des résidants lors des retours en famille, sauf
en cas d’urgence. Les retours sont assurés soit par les familles elles-mêmes soit par les
résidants lorsqu’ils rentrent par le biais du MET’, TPMR…
Les déplacements en MET’, TPMR, taxi… sont à la charge des résidants sauf en cas de
rendez-vous médicaux accompagnés, et en cas d’apprentissage au transport urbain dans
le cadre du Projet Individualisé, accompagné par un éducateur.
Le transport pour se rendre au travail est placé sous la responsabilité des ESAT. Les
résidants doivent respecter les mesures de sécurité élémentaire : ceinture de sécurité, ne
pas se lever, ne pas ouvrir les portes en marche…
L’établissement est responsable de la sécurité et donc de l’entretien de son parc
automobile.
Transport de personnes extérieures à l’établissement (cf. annexe 14).
Lorsque l’établissement est amené à transporter des personnes extérieures à la structure,
une convention doit être signée.
Les véhicules ne sont pas adaptés au transport de certains de nos résidants (véhicules
trop haut et pas faciles d’accès sans marche pied mobile, pas de poignée…). Les
véhicules sont trop encombrants ou trop haut pour se garer facilement dans le secteur de
Metz. Il serait souhaitable d’envisager l’achat d’un véhicule de tourisme lors des
prochains remplacements de véhicule.
3.7.
PRESTATION SURVEILLANCE MEDICALE
Les résidants conservent leur droit fondamental au libre choix de leurs professionnels de
santé (Art. L1110-8 du Code de la Santé Publique, Art. L162-2 du Code de la Sécurité
Sociale).
L’équipe éducative accompagne les résidants dans les démarches qui concernent leur
santé : prise de rendez-vous, accompagnement dans les divers rendez-vous de
spécialistes ou de contrôles… si elles ne peuvent être assurées par la famille.
L’équipe éducative ne gère pas le dossier médical qui est du ressort du médecin
référent.
L’établissement collabore avec un médecin généraliste du quartier qui ouvre une
consultation toutes les semaines, dans le cabinet médical mis à sa disposition à la
résidence.
L’équipe n’accompagne donc pas les résidants chez d’autres généralistes choisis par la
famille ou le résidant lui-même.
Interviennent également, si besoin, dans l’établissement un kinésithérapeute, des
infirmiers libéraux et une pédicure.
- 58 -
Selon l’Article 124 de la Loi HPST n° 2009-279 du 21 Juillet 2009 :
"L’aide à la prise des médicaments constitue une modalité d’accompagnement de la
personne dans les actes de la vie courante et cette aide peut, à ce titre, être assurée par
les éducateurs, dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise
ne présente ni difficulté d’administration ni d’apprentissage particulier".
L’équipe chargée de l’aide à la prise des médicaments doit avoir été informée de la
posologie et du moment de la prise par des protocoles de soins (ordonnances) élaborés
par le médecin prescripteur.
L’établissement a fait le choix de travailler avec une officine libérale.
La pharmacie se charge de préparer les doses prescrites à chaque résidant dans des
conditionnements personnels et nominatifs adaptés à la distribution (Blisters).
L’ensemble de ces blisters individualisés est conservé dans une armoire sécurisée (une
côté chambres et une côté studios).
Aucun traitement n’est distribué sans ordonnance ou copie.
L’établissement ne doit pas transporter de malades dans ses véhicules.
Dans le respect de la loi relative aux droits des malades du 4 mars 2002, l’équipe
éducative aide les résidants les plus autonome à prendre en charge totalement ou en
partie leur traitement (préparation des piluliers, démarches médicales, rendez-vous…)
Les médicaments sont à la charge financière des résidants.
Lorsque les familles ou les mandataires légaux font le choix du suivi médical par
l’établissement, ils se confortent aux principes des équipes éducatives (fréquence des
rendez-vous, choix de certains spécialistes…).
Axe d’amélioration
En cas de changement de traitement, les familles ou les éducateurs ne sont pas
nécessairement informés. Si une famille consulte un médecin qui modifie un traitement,
celui-ci ne pourra être pris en compte par l’établissement uniquement si une copie de
l’ordonnance nous est adressée.
Il arrive qu’il y ait des erreurs dans les piluliers. Il est important de mettre en place une
procédure permettant d’éviter les erreurs.
Les éducateurs n’ont pas à contrôler les blisters, c’est de la responsabilité de la
pharmacie d’une part et de la responsabilité du médecin d’autre part.
-
Revoir les relations avec la pharmacie pour améliorer la collaboration. Etablir une
convention entre l’établissement et la pharmacie précisant les obligations des uns et
des autres. Cette convention devra figurer au règlement de fonctionnement de
l’établissement et au contrat de séjour ;
-
Document concernant la désignation d’une personne de confiance à créer ;
-
Revoir et améliorer la circulation de l’information avec les familles et les
mandataires judiciaires.
-
- 59 -
3.8.
ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE EN UNITE DE VIE
L’accompagnement pédagogique au sein de la résidence est structuré autour de
deux unités de vie. La première unité « Chambres » accompagne 24 personnes
dont le degré d’autonomie pratique et relationnel nécessite une prise en charge
soutenue.
La seconde unité « Studios » accompagne 16 personnes qui possèdent un degré
d’autonomie plus importante, en capacité de gérer seuls certains aspects de leurs
vie quotidienne. C’est pourquoi, deux types de fonctionnement sont à prendre
en compte. Un fonctionnement commun aux deux unités, en lien avec les règles
de vie communes dans l’établissement, un fonctionnement spécifique par unité
prenant en compte les spécificités d’autonomie concrète des résidants.
3.8.1. PARTIES COMMUNES AUX DEUX UNITÉS

Equipe référente
Chaque équipe éducative (chambres et studios) est référente de l’ensemble des résidants
de son unité, la cohésion entre les membres de l’équipe constitue un atout favorable à
un meilleur accompagnement du résidant.
Cette approche pédagogique permet la mise en place d’un meilleur apprentissage de
l’autonomie dans le sens où elle évite le risque de la relation duelle, forme de
dépendance néfaste à l’ouverture vers l’ensemble du groupe, et où elle permet au
résidant de choisir son interlocuteur en fonction du sujet qu’il souhaite aborder. Elle
permet également, malgré une organisation du travail par roulement, que chacun puisse
apporter une réponse aux demandes et besoins des résidants.

Attitude éducative
Une attitude éducative qui se définit comme la volonté de :
Rendre les résidants acteurs,
Favoriser leur expression personnelle et leur bien-être,
Favoriser la réalisation des projets,
Devoir d’écoute, d’aide, d’accompagnement dans les difficultés et dans les
questionnements,
Devoir de discrétion,
Devoir de protection : Réf. Article 434.2. du Code Pénal « la non dénonciation… »,
Devoir d’information,
Vigilance, repérage des souffrances, des « mal être » exprimés clairement ou de
façon non verbale,
Une cohérence d’équipe et un travail en partenariat et en relais avec des spécialistes
(médecin, psychiatre, etc.…)
- 60 -

Projet individuel
La singularité du résidant s’exprime dans son projet individuel. Le projet est établi lors
d’une réunion avec le résidant, l’équipe éducative, le directeur et le représentant légal
et/ou sa famille avec l’accord du résidant. Il respecte les droits des personnes accueillies
et le règlement de fonctionnement de l’établissement. Il révèle les besoins et les désirs
de la personne en définissant des objectifs et des moyens adéquats. Il tient compte des
moyens humains, financiers et matériels de l’établissement.
Il s’appuie sur l’évaluation du projet précédent et les observations des éducateurs.
Un temps privilégié est organisé permettant un suivi mensuel du projet individuel
garantissant au résidant un temps d’expression individualisé.
Les rapports basés sur la communication et l’échange en toute simplicité entre les
familles et l’équipe éducative contribuent au bien-être et à l’autonomie des personnes.
Les familles peuvent demander à rencontrer l’équipe éducative si besoin, et
inversement.
L’évaluation des projets individuels se fait au mieux tous les deux ans avec un bilan
annuel intermédiaire.

Les commissions
Les commissions ont été créées afin d’améliorer la participation des résidants au sein du
foyer. La participation, c’est aider la personne à dire ce qu’elle pense afin de se faire
entendre. La participation c’est développer l’autonomie, le bien-être en permettant aux
usagers de se projeter dans l’avenir. Elle est associée à un climat de convivialité,
d’enthousiasme, de confiance et d’échange.
-
La Commission « Repas »
Objectifs
Cette commission a été mise en place afin de faire valoir le droit à l’expression des
usagers de la Résidence « Les Peupliers » concernant leur alimentation, dans le
souci de prendre en compte leur qualité de vie.
La commission est composée de résidants représentant l’unité studio et l’unité
chambre ; une éducatrice de chaque unité, un représentant des familles et le
directeur, la société ELIOR, partenaire de l’ESAT de Varize, dans la confection des
repas en liaison froide.
Le repas et le « bien manger » constituent des éléments essentiels dans la vie de
chacun.
Améliorer la qualité de vie est un objectif recherché dans l’établissement.
Moyens
 Favoriser le droit à l’expression et à la participation active
L’équipe éducative (un éducateur de chaque unité) propose à un petit groupe de
résidants motivés (au maximum 3 personnes de l’unité chambres et 3 de l’unité
- 61 -
studio) de se rencontrer périodiquement (tous les 2 mois selon les possibilités du
service) pour faire le point des remarques de l’ensemble des usagers. Elles sont
collectées quotidiennement à la fin des repas dans un cahier où figurent les menus,
essentiellement de façon qualitative, mais aussi concernant le respect de l’équilibre
alimentaire, des différents régimes, répétition des plats, des aliments…
Si les éducateurs ou le personnel de service constatent un problème important, il est
relayé auprès de la direction qui évalue le bien-fondé de transmettre une fiche
d’insatisfaction au fournisseur.
 Eveiller le sens du goût
Le goût des résidants doit être pris en compte dans la conception des menus : il
s’agit de recenser les suggestions qui sont faites, de les relayer, ainsi que les
critiques récurrentes. Un compte-rendu est rédigé après chaque commission par un
résidant avec l’aide d’une éducatrice.
La commission repas se donne aussi un objectif d’animation afin d’éveiller le sens
du goût.
 Des suggestions peuvent être faites à l’ensemble de l’équipe éducative à partir
des souhaits formulés et recensés. Elles peuvent être prises en compte dans les
différents projets éducatifs de chaque unité :
* Projet restaurant,
* Atelier cuisine,
* Découverte des cuisines du monde et régionales (aspect culturel).
 Semaine du goût
Nous demandons au fournisseur de s’associer à une animation périodique
(saisonnière) : la commission repas propose des idées de plats en fonction d’un
thème (saison, fêtes du calendrier…) dans l’idée de découvrir des saveurs, de créer
une convivialité autour des tables. Une décoration dans la salle à manger peut être
associée à chaque thème (objets, produits, livres de cuisine exposés…)
 Prise en compte de l’aspect SANTE
La Commission Repas fait des observations si nécessaire sur l’équilibre des repas et
sur les menus de régimes prescrits par le médecin :
* Hypocaloriques,
* Anticoagulants,
* Diabétiques…
Il peut être envisagé, en accord ou en complément des projets éducatifs, une
animation par un intervenant extérieur (diététicienne, cuisinier…) afin de
sensibiliser les usagers aux notions d’équilibre alimentaire, aux modes de cuisson, à
la diététique…
 Améliorer le quotidien
- 62 -
La vie institutionnelle dans son organisation peut engendrer de la monotonie. La
commission repas constate des réflexions récurrentes « c’est toujours la même
chose ! », et propose d’apporter plus de variété dans les fournitures alimentaires qui
constituent les petits déjeuners, les goûters du week-end.
Le budget d’établissement étant limité, il s’agit de rechercher des fournisseurs plus
compétitifs, réaliser ainsi une économie pour pouvoir introduire de nouveaux
produits et varier les plaisirs.
Parmi ceux recensés : de meilleurs vins pour accompagner les repas du dimanche,
des jus d’orange pour le petit déjeuner des week-ends, des petits gâteaux
différents…
Des repas exceptionnels : à l’occasion des fêtes de Noël, Pâques,… il sera suggéré
pour les groupes plus restreints de résidants lors de ces périodes, des repas livrés
par des traiteurs : cuisine exotique et autres plats que la liaison froide ne peut
proposer.
- La Commission Loisirs
 Le loisir dans notre société actuelle a un rôle économique et social très
important.
Ainsi différentes fonctions du loisir influent sur l’individu :
* Fonction de détente, car il libère de la fatigue accumulée par le travail et les
contraintes de la vie quotidienne ;
* Fonction de divertissement, car il permet de faire une rupture avec les rythmes
du quotidien, la morosité et l’ennui, grâce aux changements de lieu, de rythme,
d’activités, qu’il occasionne ;
* Fonction de développement, car il change les automatismes de la pensée et de
l’action quotidienne. Il permet de se former, de s’informer et de découvrir de
nouvelles choses ;
* Fonction de socialisation, car il permet d’être en relation avec d’autres
personnes et de s’intégrer à des groupes différents ;
* Fonction économique, car il représente un coût et, à ce titre, situe l’individu en
tant que consommateur, favorisé par le statut de travailleur salarié ;
* Fonction thérapeutique dans le sens où il est le symbole d’une affirmation
personnelle, d’un désir d’individualisation, il permet la production de
l’expression et de sens.
Ces fonctions confèrent au loisir, face aux obligations sociales, un caractère
libératoire et désintéressé lucrativement ; mais également, par rapport aux besoins
de la personnalité, un caractère hédoniste et personnel.
Ainsi le loisir représente un besoin pour chacun, il est un moyen permettant de
s’épanouir en se développant entièrement, librement dans toutes ses possibilités. Il
- 63 -
n’est donc pas synonyme d’activité ; l’oisiveté, si elle n’est pas source d’ennui, de
repli sur soi ou de mal-être, peut être un temps de loisir.
 Le droit au loisir est inscrit dans les différentes lois qui régissent notre institution
(Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médicaux-sociale et la Loi N° 2005-102 du
11 Février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées).
 Le public accueilli présente, face à leur temps libre, certaines difficultés telles
que l’ennui, la difficulté relationnelle, les références culturelles limitées, la
stigmatisation dont il peut être victime et pour finir l’absence de projet personnel lié
au loisir. Les loisirs stéréotypés représentent un risque au besoin d’épanouissement.
Cependant le temps libre n’implique pas obligatoirement la pratique de loisir. Etre
capable de gérer son temps libre demande de prendre des initiatives, d’avoir des
centres d’intérêts et une certaine pratique des responsabilités. En cela le loisir
nécessite donc un apprentissage. Ainsi, il est un outil du travail éducatif en
institution.
Dans ce sens des ateliers sont ouverts aux résidants et animés par des éducateurs ou
des intervenants (dans un souci d'ouverture vers l'extérieur).
Ils sont proposés essentiellement en soirée, chacun ayant un caractère différent :
artistique, sportif, ludique... Ils constituent un mode d'expression librement choisi,
un lieu de rencontre et d'épanouissement. Leurs contenus sont déterminés en équipe
en fonction des propositions des résidants, des compétences de l’encadrement, des
besoins liés au handicap...
Le week-end est plus favorable au repos, à la convivialité, à des activités
extérieures visant la socialisation et l'intégration. Ce temps permet la mise en place
d’actions éducatives prévues dans le cadre du projet individuel de la personne,
comme la participation à des clubs extérieurs (handisport, club de musculation,
badminton, gymnastique, mikado...)
 La Commission Loisirs existe depuis 1996. La commission est constituée de
représentants des éducateurs et des résidants, par unité. Elle se réunit régulièrement
en essayant que ce soit le plus souvent mensuellement.
Le rôle de ces représentants est de :
 Consulter les résidants afin de connaître leurs désirs,
 Etudier la faisabilité de leurs propositions en terme financier et matériel ainsi
qu’en possibilité en personnel,
 Après un choix motivé, organiser les propositions retenues,
 Gérer le budget loisir,
 Tenir informer les résidants du travail de la commission.
En organisant des activités avec la participation des résidants, les professionnels
trouvent dans le loisir, un outil de travail quotidien pour surmonter les difficultés que
rencontrent les personnes accueillies.
- 64 -
Etre représentant à la commission fait partie du projet individuel de la personne, elle
est donc motivée pour y participer. Cependant, les membres peuvent à tout moment
exprimer leur souhait de ne plus être membre de la commission.
La commission loisir permet la possibilité d’acquérir des comportements sociaux, dans
un espace, un temps, un cadre délimité par des règles, constituant ainsi une véritable
structure. L’éducateur permet et incite la personne à s’intéresser à l’autre, à prendre
des initiatives, des responsabilités, notamment de représentant des résidants et de les
assumer dans ce cadre. Ils confrontent leur individualité face au groupe et sont obligés
de tenir compte des autres.
Les représentants avant chaque réunion consultent l’ensemble des personnes sur leurs
demandes et leurs désirs en terme de sorties, d’activités ou d’ateliers. Les
représentants écoutent également leur degré de satisfaction. La consultation est
organisée par étage et unité. Ainsi, chaque représentant connait le domaine dont il est
responsable.
Les informations, ainsi recueillies, sont traitées lors de la réunion par les membres de
la commission. Les décisions sont prises à la majorité. Les sorties, les activités
retenues sont alors organisées, en prévoyant les étapes de leur mise en place. Internet
est mis à disposition de la commission pour ses recherches et ses démarches. Nous
disposons également d’une adresse émail, pour nos courriers électroniques.
Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu, affiché pour tous, sur le tableau
destiné à la commission loisir. Cet affichage se fait également dans chaque bureau des
éducateurs.
Un budget annuel est alloué à la commission. Les membres ont donc la responsabilité
de gérer les loisirs dans le cadre de ce budget.
Pour le financement des sorties, nous avons adopté le principe suivant : 50% du coût
de la sortie reste à la charge du résidant, afin qu’il prenne conscience de la valeur des
choses et qu’il exerce ses capacités de faire des choix.
- Le Conseil à la Vie Sociale (CVS)
Il se réunit au moins trois fois par an. En date du 02 novembre 2005, un décret le
rend obligatoire pour tout établissement assurant l’accueil ou l’hébergement de
personnes de plus de 11 ans, de même que pour les centres d’aide par le travail.
Article 14 : « Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute
question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service.
Notamment sur le règlement intérieur et la vie quotidienne, les activités,
l’animation de la vie institutionnelle, les projets de travaux, l’entretien des locaux,
l’entretien collectif, le relogement ».
Il est constitué d’un représentant titulaire et suppléant des usagers de chaque unité,
d’un représentant titulaire et suppléant du personnel, d’un représentant titulaire et
suppléant des familles, d’un représentant de l’association et du directeur. (cf.
règlement en annexe n°15)

Les vacances d’été et les organismes de vacances
Pendant la fermeture administrative estivale, les résidants peuvent passer leurs
vacances en famille, ou s'inscrire dans des séjours spécialisés avec un encadrement
- 65 -
adapté aux personnes handicapées. Les organismes sont choisis en fonction de la qualité
de leurs prestations, des lieux de séjour, de leur coût...
Aide au paiement : l’établissement se réserve la possibilité dans des cas particuliers
d’aider certains résidants à financer leur séjour de vacances.

Règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement définit autant les droits de la personne accueillie que
ses obligations au sein de l’établissement : organisation de l’établissement, affectation
des locaux, sûreté des personnes et des biens... Son contenu est précisé par un décret de
2003 qui indique également les modalités de son élaboration et de sa révision. Il régule
la vie en collectivité.

Week-end en famille et week-end en foyer
L’alternance de week-ends en famille et au foyer est souhaitée et fortement conseillée.
En effet, elle permet à la fois de maintenir les liens familiaux et de participer aux
activités éducatives organisées dans le cadre du projet individuel ou du projet
d’établissement.

La vie sexuelle et intimité, en lien avec la charte « vie affective et sexualité »
de l’AFAEDAM
Accompagnement de l’expression de la vie affective et sexuelle et prévention :
- La sexualité
La sexualité est présente dès la naissance.
Nous sommes tous des êtres sexués avec des pulsions.
Nous passons tous par différents stades : l’enfance, l ‘adolescence, l’âge adulte qui
peut correspondre à la maturation sexuelle.
Le développement de la sexualité pour un individu est lié à son développement
affectif, lui-même lié à son environnement, et peut conditionner son statut sexuel.
La sexualité est souvent liée aux représentations familiales, sociales et culturelles.
La part de l’inconscient et de la vie fantasmatique qu’on ne peut évaluer,
conditionnent la sexualité dans l’attirance vers l’autre : c’est le désir.
La satisfaction d’un besoin primaire implique le plaisir charnel, des pratiques
sexuelles partagées ou non.
Lorsqu’il y a une insatisfaction ou un désir non assouvi, cela peut conduire à
l’agressivité, la tristesse voire la déprime.
De tout temps la relation sexuelle « normalisée » (homme et femme) a pour finalité
la procréation afin de perpétuer la descendance.
Les relations sexuelles peuvent s’accompagner d’une relation affective (tendresse,
relation amoureuse).
* Les engagements au sein de l’établissement
 La reconnaissance de la vie affective et sexuelle du résidant ainsi que le respect
des statuts sexuels et des pratiques. (non-jugement de valeur) ;
- 66 -
 La reconnaissance du statut d’adulte en situation de handicap mental ;
 La reconnaissance du droit à la vie privé et intime ;
 Le respect de l’autre.
* Contraception
 Information sur les différents moyens de contraception,
 L’utilisation d’un moyen contraceptif est fortement conseillée.
* Désir d’enfant
 Ecoute ;
 Favoriser la prise de conscience des implications et des difficultés liées à la
grossesse pour une personne handicapée, avec les différents partenaires.
(tutelles, médecins, psychiatre, parents) ;
 Si la personne choisit de ne plus avoir d’enfant : travail de deuil, suivi de la
personne au quotidien ;
 Si la personne choisit d’avoir un enfant : l’établissement n’est pas en mesure
d’accueillir une personne avec enfant. Il est alors nécessaire de mettre en place
un accompagnement et de rechercher une autre structure ainsi qu’une prise en
charge par des partenaires sociaux en relais.
Accompagnement de l’expression de la vie affective et sexuelle et prévention.
- Protéger la personne handicapée en fixant un cadre.
Les règles :
Le respect mutuel : il est le préalable fondamental à toute expression de la vie
affective et sexuelle au sein de l’établissement.
Les pratiques sexuelles :
Elles sont autorisées au sein de l’espace privée que constitue la chambre.
Rappel des interdits :
La violence,
L’abus sexuel,
Le harcèlement,
L’exhibitionnisme.
- Favoriser les actions de prévention et d’éducation sexuelle.
Prévenir par l’information :
Prévenir les risques de santé : MST, infections VIH, VHC,
Prévenir les risques de grossesses non désirées,
- 67 -
Prévenir les comportements en dehors de la loi et de leurs effets.
Education sexuelle :
Connaissance du corps ;
Anatomie,
Distinction des sexes,
Schéma corporel,
Les appareils génitaux, leurs fonctionnements,
Appréhension et respect de son corps et celui de l’autre.
Les thèmes liés à la sexualité, tels que :
La procréation,
Le plaisir.
Information sur les pratiques sexuelles :
Favoriser l’expression et la verbalisation
Emotions, attirance, séduction, mise en valeur du corps,
Frustrations : les réactions émotionnelles telles que la tristesse et l’agressivité,
Tabous et autocensure,
Promotion de l’affirmation de soi,
Dimension affective.
Les notions de :
Respect, tendresse, attachement, amour, partage, jalousie,
La séparation et les émotions qui y sont liées,
Savoir refuser ou accepter.
3.8.2. PROJET DE L’UNITÉ STUDIOS
3.8.2.1. OBJECTIFS ET VALEURS ÉDUCATIVES
A partir du diagnostic de l’organisation de l’institution et des capacités des usagers des
studios (moyenne d’âge, niveau des acquis scolaires et capacités liées à la déficience
intellectuelle) la problématique consiste à leur permettre de vivre au mieux leur vie
d’adulte dans leur désir d’intégration et d’épanouissement, en maintenant ou
développant le plus d’autonomie possible.
L’objectif général est de poursuivre une démarche d’apprentissage des gestes de la vie
quotidienne dans une perspective d’autonomisation, d’adaptation et d’intégration
sociale en favorisant trois axes principaux :
- Le maintien des acquis et des capacités du résidant,
- Le développement des capacités pour favoriser
environnement socioprofessionnel,
l’intégration dans son
- Le développement des capacités pour évoluer dans le cadre de sa vie en studio.
Cet objectif se décline selon la singularité des personnes accueillies: de leur rythme,
leurs capacités, leur histoire, leur environnement socioprofessionnel et l’expression de
leurs désirs.
- 68 -
Le résidant est suivi par l’ensemble de l’équipe éducative studios. D’une part dans son
travail d’accompagnement, elle permet aux résidants d’être acteurs de leur vie et de
donner un sens aux actions menées. D’autre part, désirs et besoins sont indissociables
pour l’épanouissement de la personne, le projet de vie ne peut donc être mené à bien
qu’à partir de sa motivation. Nous tendons vers ces valeurs en mettant en place des
actions pédagogiques qui sont développées dans un souci de bien-être, en tenant compte
de la problématique de chaque résidant.
L’ensemble de ces actions tend vers :
- La prise de conscience d’eux-mêmes, de leurs valeurs, de leur individualité, un
travail sur leur identité propre et leur personnalité ;
- Le rapport à l’autre : savoir s’affirmer, s’exprimer, favoriser la prise de parole,
tendre vers une ouverture sur l’extérieur.
- Le respect de l’autre, savoir vivre en considérant les règles en société.
3.8.2.2. LES CONDITIONS INHÉRENTES AU PROJET
- La personne handicapée doit exprimer sa volonté et sa motivation de rejoindre
l’unité studios et adhérer aux deux ateliers obligatoires spécifiques de cette unité :
 Cuisine,
 Ménage.
La personne avant son admission, doit effectuer un stage dans l’unité afin que
l’équipe éducative puisse évaluer ses besoins et ses désirs.
- Elle doit posséder certaines capacités :




Se laver et s’habiller seule,
Se déplacer et s’orienter seule dans le quartier,
Avoir un certain niveau de communication verbale,
Avoir une autonomie relationnelle adaptée.
Ces capacités sont déterminées par la grille d’évaluation incluse dans le dossier
d’admission.
- Elle doit accepter le projet pédagogique de cette unité et la prise de risque
inhérente.
Si l’un des trois points venait à disparaître, sa place en « studios » serait
réinterrogée.
3.8.2.3. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
- 69 -
Le projet individuel
Méthodologie du Projet Individualisé utilisée par l’équipe référente de l’unité studios.
Questionnement général : en quoi l’institution peut-elle répondre aux besoins, attentes
et désirs de l’usager, compte tenu de ses capacités et de son handicap ?
Diagnostic : analyse de la situation grâce à l’interprétation des faits, des constats, des
observations et de leur environnement. Il est construit à partir du questionnement. Il
permet d’établir la mise en problème professionnel. Constats à partir des variables
suivantes :







Evaluation du PI précédent et du bilan intermédiaire du PI,
Grille MAP/ GIR des capacités des résidants,
Evaluation des psychiatres et psychologues des résidants,
Grille des ateliers pédagogiques,
Grille des compétences et difficultés des résidants s’appuyant sur les fiches
d’indicateurs d’évaluation par domaine (annexe n°16),
Observations quotidiennes,
Attentes désirs et besoins du résidant, de son représentant légal et/ou famille.
Synthèse du diagnostic : mettre en relief les atouts, les lacunes, les opportunités et les
risques.
Problématique: sachant que… Comment passer de… vers… pour résoudre un problème
spécifique.
Nouveau projet avec les préconisations d’action
- Finalité, Objectif général (Hypothèse): idée directrice et raison d’être de l’action,
son intérêt supérieur, but à atteindre au terme de l’action ;
- Objectifs opératoires : définition de l’action, les objectifs de son contenu ;
- Objectifs intermédiaires : objectifs transitoires qui définissent des étapes visant
l’objectif opératoire. N’est pas forcément chronologique ;
- Moyens à mettre en œuvre pour réaliser les actions :
* Moyens à créer,
* Moyens humains et partenaires,
* Moyens financiers,
* Moyens organisationnels,
* Moyens matériels.
- Indicateurs : pour mesurer la situation de chaque objectif ;
- Evaluation intermédiaire et finale: résultats et effets obtenus ou non, attendus ou
non : calendrier.
- 70 -
Annexes : documents accessoires qui peuvent être utiles à la présentation de l’action.
Le projet est rédigé selon une trame commune (cf. annexe n°17).
Cette trame est composée de différents domaines tels que: le comportement général du
résidant, ses relations sociales, la cuisine, le ménage, la gestion d'argent, les
déplacements, le lever, le coucher, les activités de loisirs et le domaine médical.
- 71 -
3.8.2.4. QUALITE DE COMMUNICATION
La notion d’équipe référente demande que la qualité de la communication entre les
éducateurs soit très importante : traçabilité des informations sur support papier ou
informatique, réunion hebdomadaire sur l’unité, réunion de service avec la direction et
l’équipe chambre. Toute autre réunion, si elle s’avère nécessaire peut être organisée
(ex : avec l’ESAT, avec les mandataires judiciaires…).
Des réunions à thème sont également mises en place avec les résidants en fonction des
besoins et des demandes (ex : échange autour des règles de vie collective…)
3.8.2.5. VIE EN COLLECTIVITE
Les résidants ont besoin d’apprendre à vivre ensemble au sein de la collectivité du
foyer. La loi, élément de vie en société est représentée par le règlement de
fonctionnement de la Résidence. L’éducateur aide le résidant à trouver sa place au sein
du groupe et à s’approprier cette vie en groupe. Au travers de différents temps
d’échange, nous favorisons le respect de l’un envers l’autre, l’entraide, l’expression des
idées et des pensées de chacun, et le développement de la confiance en soi. La vie en
studio ne doit pas engendrer un repli sur soi ou un individualisme exacerbé ; la
recherche d’un équilibre entre la vie autonome en studio et la vie sociale au sein du
foyer.
3.8.2.6. VIE PRATIQUE
- Entretien du studio
Le confort des lieux, la personnalisation du studio et le respect du domaine privatif
contribuent à une bonne stabilité psychologique. Ainsi, en complément de
l’intervention des agents de service, il est important que le résidant entretienne son
studio pour maintenir un sentiment de bien-être chez soi et pour le conserver dans
un état correct.
Un atelier ménage fonctionne le dimanche selon un planning par roulement, et ceci
afin d’aider les résidants à maintenir et développer leurs capacités à entretenir leur
lieu de vie et notamment par une valorisation personnelle.
- Confection de repas
Globalement, les bases par rapport à la cuisine sont rapidement acquises ;
cependant différents aspects sont à travailler.
Deux moyens sont mis en œuvre selon les capacités et les désirs des résidants :
* Préparation du repas dans son studio, avec l’aide ou non de l’éducateur :
 L’élaboration d’un menu : on essaye de tendre vers des menus plus variés et
équilibrés en s’appuyant sur les conseils d’une diététicienne du centre de santé ;
l’élaboration des menus se fait en fonction de la saison, des problèmes de santé
et de l’activité des résidants. Il est aussi nécessaire d’anticiper sur l’élaboration
de plusieurs menus avec les résidants, tout en se référant aux denrées
alimentaires stockées déjà chez eux et de veiller au budget alimentaire alloué.
- 72 -
Des affiches permanentes avec les constituants de base des aliments (signifiés
par des couleurs, photos, dessins) sont mises en place : un classeur illustré avec
les différents aliments que les résidants peuvent consulter ainsi que l’élaboration
des menus lors des suivis individuels une fois par mois.
 Les achats : aider les résidants à repérer les divers produits qui leur permettront
de diversifier leur repas en les accompagnant dans le magasin.
 Confection des repas : leur faire prendre conscience lors de la confection de
l’hygiène à respecter ; utilisation appropriée des ustensiles de cuisine ; acquérir
une bonne organisation de travail adaptée aux différents temps de cuisson.
 Vaisselle et rangement : aider les résidants à laver leur vaisselle correctement,
les plaques de cuisson ainsi que la table et le rangement de la vaisselle.
* Atelier pédagogique le samedi midi avec un éducateur et deux résidants selon un
planning préétabli.
L’objectif est de varier les menus en développant les connaissances et les règles de
diététique, ainsi que d’améliorer le nettoyage de la kitchenette.
- Hygiène
Les bases devant être acquises, les éducateurs veillent à la régularité de l’hygiène
corporelle et vestimentaire, dans le souci du respect de soi et d’autrui.
- Argent de poche et argent vêture
En fonction des projets individuels, l’équipe éducative aide la personne à gérer ses
comptes, son argent de poche ou argent vêture. Les dépenses sont principalement
l’achat de vêtements, de produits d’hygiène, de matériel nécessaire à la vie en
studio et les loisirs.
L’apprentissage de la gestion d’un budget permet au résidant de prendre conscience
de la valeur de l’argent en lien avec le travail fourni en ESAT. Il lui permet
également de prévoir et de choisir ses priorités dans ses dépenses.
- Déplacements
Selon les besoins, les motivations et les capacités de chacun, un apprentissage en
faveur des déplacements extérieurs peut être réalisé. Cet apprentissage est
progressif, que ce soit dans l’utilisation des moyens de transports ou dans les règles
de sécurité. Les capacités d’orientation sont également observées et développées.
Les frais de transport du résidant sont à sa charge.
- 73 -
3.8.3. PROJET DE L’UNITÉ CHAMBRES
3.8.3.1. INTRODUCTION
Cette unité comprend 24 résidants, hommes et femmes dont la moyenne d'âge est de 40
ans.
Elle s'adresse aux personnes dont le degré d'autonomie pratique et relationnel réclame
une prise en charge soutenue définie dans ce projet.
L’équipe éducative part du principe selon lequel, chacun avec son handicap, peut
s'exprimer sur ce qu'il vit, ce qu'il attend du foyer, pour s'y sentir bien chez lui, et avec
les autres résidants. Ces adultes sont « partie prenante » dans tous les domaines qui
concernent leur vie dans la structure : l'équipe éducative les accompagne dans cette
démarche.
Cette notion de participation, d'implication pourra amener le résidant à développer sa
capacité à choisir, à favoriser son autonomie et son indépendance, avec l’objectif
éventuel d’accéder à l’unité studio.
3.8.3.2. LES OBJECTIFS
A partir de cette conception éducative, l'équipe développe les objectifs suivants :
-
Promouvoir la personne dans l'expression de son identité (être adulte homme ou
femme, travailleur handicapé) ;
-
Maintenir, tant que faire se peut, les acquis sur les plans moteurs, intellectuels et de
la communication, par une sollicitation et une stimulation en trouvant les outils par
le biais des loisirs ;
-
Proposer de nouveaux apprentissages à partir des projets personnalisés fondés sur
une progression par étapes, respectant le rythme de chacun.
-
Trouver sa place dans le groupe, dans le respect de l'autre, l'acceptation de la vie
collective, pour une meilleure intégration.
3.8.3.3. LES MOYENS
Le projet individuel par objectifs
Un des outils prépondérant du travail éducatif est l’accompagnement. Il se fait au
travers du projet d’établissement, auquel l’équipe éducative peut se référer et dans
lequel elle doit s’inscrire, Le projet individualisé ou personnalisé, définit l’unicité de
chaque personne prise en charge ainsi que ses besoins spécifiques.
- 74 -
L’observation au quotidien permet un repérage des besoins et des attentes de l’adulte et
va alimenter son accompagnement. Celui-ci se construit à partir d’un état des lieux,
d’une évaluation initiale relative à une situation, afin de définir les objectifs à atteindre
ainsi que les moyens à mettre en œuvre. Il s’agit de poser des limites de ce qui est
possible et réalisable, où non, en fonction des capacités de chaque individu.
L’évaluation représente une étape importante de la mise en œuvre du Projet Individuel
(PI). Elle permet d’identifier ce qui a été fait afin de réajuster, poursuivre ou
abandonner le projet initial.
Des rencontres seront proposées au mieux tous les deux ans, en présence de l'adulte,
d'un éducateur, du directeur, de sa famille ou du représentant légal si le résidant en
exprime le désir. Des accords de travail sur des objectifs précis à atteindre y seront
établis, puis évalués, d'année en année.
L’élaboration du PI suit une méthodologie spécifique :
METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PI
Observations en équipe
Grille des acquis cognitifs
Cf. annexe n° 18
Tableau des capacités minimums
Grille M.A.P
Observations au quotidien et suivis mensuels
Observations dans les activités de loisirs
Informations sur l’histoire de la personne
Synthèses avec les partenaires (ESAT, Psychiatre…)
Evaluation du projet précédent
HYPOTHESES
ELABORATION DU PI AVEC LE RESIDANT
OBJECTIF GENERAL
MOYENS
MISE EN PLACE
Après réunion avec le résidant et/ou la famille, le
représentant légal, le directeur
OBSERVATIONS
Suivi du P.I
EVALUATION
Intermédiaire et finale
- 75 -
3.8.3.4. RELATION AVEC LES FAMILLES
La famille participe à l’élaboration du projet personnalisé par l’apport des
connaissances qu’elle a dû résidant.
Au-delà de ces rencontres, les familles ont la possibilité de prendre rendez-vous auprès
de l’équipe à tout moment (en dehors de la permanence assurée de 17 heures à 18
heures lors des départs et retours en week-end, n’offrant pas les moyens d’approfondir
une discussion).
3.8.3.5. LE SUIVI PAR L'EQUIPE EDUCATIVE
Une rencontre individuelle mensuelle avec le résidant est prévue pour connaître ses
besoins et ses désirs. C’est également un moment d’écoute privilégié, où émergent des
éléments nécessaires au projet individuel. C’est aussi le temps d’une mise à jour du
suivi médical et administratif, et le suivi du projet individuel.
L’équipe sollicitera pour des situations particulières et selon le cas, une réunion de
synthèse avec le personnel de l’ESAT, ou le psychiatre concerné.
Les réunions de régulation
- Mise au point concernant les résidants,
- Mise en place des moyens éducatifs en rapport avec les projets individuels. Chaque
éducateur peut apporter des observations sur sa connaissance des résidants. Cette
pratique collective facilite la distanciation, permet d'enrichir l'analyse et l'utilisation
au mieux des compétences de chacun, et d'éviter le risque de la relation fusionnelle
parfois recherchée par le résidant.
3.8.3.6. LES TEMPS DE PAROLE
En dehors des temps d'entretiens individuels avec l'éducateur ou, occasionnellement, les
infirmiers et psychologue du CMP, des temps collectifs sont proposés pour stimuler
l'expression verbale, les capacités d'initiative, afin que les résidants se reconnaissent une
place dans le groupe.
Une réunion mensuelle est prévue à chaque étage permettant de faire des mises au point,
revoir le règlement de fonctionnement, régler des conflits... Cette réunion responsabilise
le résidant : chacun choisit une tâche à accomplir selon ses capacités (ex. : balayer le
coin repas, ranger la cuisine...) et on revoit la fois suivante s'il y a des modifications à
apporter.
C'est aussi un temps de parole pour échanger des propositions de loisirs, de trouver des
moyens de concrétiser une idée.
La présence de la direction sera sollicitée si besoin ou à la demande du groupe. Pour
garder l'aspect de convivialité les adultes et l'éducateur auront la possibilité de
confectionner le repas du soir, qu'ils prendront ensemble.
- 76 -
3.8.3.7. UN AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION UTILISE AU
QUOTIDIEN : L'IMAGE
-
Photographies des résidants pour ceux qui ne peuvent écrire leur nom ou le
reconnaître ; pour accrocher sa clef au tableau, s'inscrire à un atelier, une sortie... ;
-
Photos des éducateurs pour prendre connaissance du planning hebdomadaire de
travail ;
-
Symboles graphiques (logos) pour affichage des tâches à effectuer par étage... ;
-
Image vidéo (en collaboration avec l’unité studios) utilisée comme image souvenir,
albums photos (support relationnel pouvant entrer dans le cadre des projets
personnalisés).
3.8.3.8. LA GESTION ET L'UTILISATION DE L'ARGENT DE
POCHE ET/OU VETURE
Chaque adulte a un budget « argent de poche » variable selon son Projet Individuel.
L’usage de la carte bancaire est favorisé pour certain, pour d’autres, le directeur effectue
le retrait sur son compte bancaire. Cela lui permet d'accéder à une démarche active :
formuler une demande (besoin ou désir), faire des projets d'achat, de sorties et utiliser
librement son argent.
L'éducateur peut intervenir pour faire avec lui la distinction entre ce qui est utile,
indispensable ou superflu.
Cet argent disponible donne un sens à son activité de travailleur en ESAT : son usage
étant un moyen d'intégration.
Certains résidants ont un compte dépôt (pour des achats plus importants, régler les
factures de soins...). Les retraits sont effectués par la Direction et un estimatif est
soumis au préalable soit aux représentants légaux, soit à la famille.
Un coffre dans le bureau des éducateurs est à disposition pour ceux qui souhaitent ne
pas conserver la totalité de leur retrait hebdomadaire. Un suivi des dépenses et recettes
est alors effectué sur ordinateur.
3.8.3.9. LA VIE QUOTIDIENNE
- Les repas
 Le petit déjeuner est pris à chaque étage : l'approvisionnement des ingrédients
nécessaires est fait par l’éducateur quotidiennement ;
 La vaisselle : un planning est établi avec les adultes. La présence de l'éducateur
n'étant pas permanente à ce moment, les résidants sont amenés à s'entraider ;
 Les repas de midi et du soir, en règle générale, sont pris dans la salle à manger
commune. A leur demande, des petits groupes peuvent être constitués afin de
retrouver une certaine convivialité plus difficile à créer dans la grande salle ;
- 77 -
 Des ateliers cuisines et pâtisseries peuvent être proposés les week-ends
favorisant des apprentissages et permettant de goûter à une cuisine plus
familiale.
- L'hygiène
L'équipe sollicite les résidants pour prendre une douche quotidienne.
Un suivi par l'éducateur est organisé sous forme de planning à une fréquence variable
selon les besoins et les possibilités.
Dans le souci du bien-être, mais aussi du respect de l'autre, des actions éducatives
sont menées dans ce domaine pour motiver l'adulte et lui apporter une notion de
plaisir à ce moment parfois vécu comme contraignant :
 Usage de produits d'hygiène adaptés,
 Piscine ou Thermopolis le dimanche matin,
 Séances de maquillage, d'épilation associant l’hygiène au souci de présentation en
valorisant sa propre image,
 Intervention d’une pédicure à domicile tous les deux mois.
3.8.3.10. VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE
La mixité dans l’établissement, et le respect de la vie affective des adultes induit la
reconnaissance de leur sexualité.
Nous avons la possibilité de faire intervenir le Centre de Médecine Préventive pour des
séquences d’information-prévention, dans le but d’exposer les risques liés aux pratiques
sexuelles et les moyens de prévention à préconiser (contraception, hygiène,
préservatifs…)
Nous reprenons ces informations de façon régulière lors des rencontres mensuelles avec
les résidants.
Une vidéo sur ce thème peut servir de support à des discussions en petits groupes,
permettant à l'équipe éducative d'être à l'écoute des questionnements de chacun, d'être
attentifs sur les relations sexuelles qui pourraient être problématiques.
3.8.3.11. LA CHAMBRE
Elle est le domaine privé du résidant, ce qui implique une attitude de respect (frapper
avant d'entrer) et de reconnaissance de son intimité.
Un lieu d'investissement individuel qui suppose un entretien minimum (nécessitant des
apprentissages pour certains) et ceci en complément du travail des agents d'entretien;
Une liberté d'aménagement et de décoration leur est reconnue.
Chacun possède sa clé et peut la déposer sur un tableau prévu à cet effet dans le bureau
des éducateurs.
- 78 -
3.8.3.12. LE VIEILLISSEMENT DES RESIDANTS
Le projet individuel tient compte de la fatigabilité, du risque (ou du constat réel) d'une
régression des acquisitions sur le plan de l'autonomie pratique et sociale, des problèmes
organiques liés à l'âge, d'une éventuelle décompensation psychologique.
Notre action devra être préventive :
- Suivi médical et intervention de spécialistes ;
- Stimulation par des activités adaptées pour minimiser le repli sur soi et la régression,
respectant le besoin de calme et la fatigabilité ;
- Préparation à la retraite : parler des effets de l'âge sur chacun de nous, visiter des
établissements de retraite, garder un contact avec les retraités (invitations, visites
pour ne pas rompre les liens ....) ;
- Demande aux ESAT pour des adaptations de poste de travail.
Axes d’amélioration de la prestation accompagnement pédagogique et médiation
- Travailler la convergence des outils entre équipe « chambres » et équipe « studios » ;
- Retravailler les plannings en fonction des besoins des usagers ;
- Veiller à une meilleure concertation entre les acteurs avant le passage des dossiers en
commission d’admission.
- Développer la culture et la dimension institutionnelle dans le fonctionnement de
chaque équipe.
3.9.
BIENTRAITANCE / MALTRAITANCE
3.9.1. BASES JURIDIQUES
Les Lois du de 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la Loi de 2007 pour
l’égalité des droits, des chances et l’instruction ministérielle du 22 Mars 2007 insistent
sur l’importance du renforcement de la lutte contre la maltraitance et de la mise en place
d’une politique de bientraitance. La recommandation de l’ANESM de juin 2008 pose
des jalons pour la mise en œuvre d’une politique de bientraitance. Celle de décembre
2008 insiste sur les missions du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement
dans la prévention et le traitement de la maltraitance. Le Comité national de vigilance
contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées propose une
identification des facteurs de risques : « gestion des risques de maltraitance en
établissement, Méthode, Repères, Outils » (Annexe n° 20).
- 79 -
3.9.2. DÉFINITIONS ANESM
Le foyer d’hébergement « Les Peupliers » inscrit son action dans ces démarches « la
bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations
collectives au sein d’un établissement ou service. Elle vise à promouvoir le bien être de
l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance. »
« Elle ne se réduit ni à l’absence de maltraitance, ni à la prévention de la maltraitance.
La bientraitance se caractérise par une recherche permanente d’individualisation et de
personnalisation de la prestation. Elle ne peut se construire au sein d’une structure
donnée qu’au terme d’échanges continus entre tous les acteurs ».
3.9.3. L’ÉTABLISSEMENT EST ATTENTIF À LA BIENTRAITANCE
DES USAGERS
-
L’usager est co-auteur de son parcours
Autant que possible, la parole de l’usager est entendue et prise en compte. Un travail
éducatif est mené tendant vers une meilleure autonomie. Les professionnels sont
attentifs au rythme de vie de chacun ;
-
Qualité du lien entre professionnels et usagers
L’accompagnement de chaque usager est personnalisé (projet individualisé).
L’ensemble des salariés est attentif à la sécurité de chaque résidant. En cas de danger, le
professionnel présent intervient immédiatement.
L’établissement est aux normes sur le plan de la sécurité. Des formations sont proposées
tous les ans aux résidants sur les risques domestiques.
-
Enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les
contributions internes et externes pertinentes
L’établissement tient compte des analyses des membres des familles lors, notamment,
des rencontres « projet individualisé. ». L’équipe éducative a une approche neutre et
sans jugement de valeur. L’établissement s’appuie également sur l’environnement
(visiteurs, partenaires, autres structures etc..) pour faire évoluer ses pratiques.
-
Soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance
Les professionnels éducatifs se rencontrent une fois par semaine afin d’échanger sur
l’accompagnement des usagers. L’ensemble des personnels a bénéficié d’une formation
spécifique en 2007.
3.9.4. L’IDENTIFICATION DES FACTEURS DE RISQUES
L’établissement établira sur la période du Projet d’Etablissement (2016-2019) un
diagnostic précis du risque de maltraitance au sein de l’établissement. A cet effet, les
facteurs de risques seront définis et des tableaux de bord réalisés.
- 80 -
3.9.5. PROTOCOLES DE SIGNALEMENT MIS EN ŒUVRE
ACTUELLEMENT
-
L’établissement utilise une fiche événementielle (protocole AFAEDAM) rédigée et
transmise au directeur par le ou les salariés qui constatent un évènement atypique
voire grave (cela peut concerner des actes de maltraitance entre usagers etc…).
-
Le directeur transmet aux autorités de tarification (protocole ARS et Conseil
Général) les signalements relatifs :
 A la santé (suicides, décès liés à un défaut de surveillance) et maltraitance des
personnes accueillies ;
 A la sécurité des personnes accueillies ‘(défaillances techniques graves, actes de
malveillance..) ;
 Au fonctionnement de l’établissement (problèmes récurrents avec certaines
familles, vacance de poste, sanctions disciplinaires liées à de la maltraitance..).
- S’appuyant sur l’évaluation interne :
 Recenser et/ou créer des protocoles internes d’alerte et de signalement en cas de
maltraitance ;
 Définir un protocole spécifique concernant le traitement et le signalement de la
maltraitance entre usagers ;
 S’assurer que les usagers connaissent les démarchent à suivre en cas de
maltraitance ;
 Mettre en place/développer les actions de prévoyance de la maltraitance ;
 Mise en place d’un protocole permettant systématiquement aux familles (les
mandataires judiciaires..) concernées, le cas échéant, d’être informées des
situations de maltraitance
- 81 -
RECAPITULATIF DES AXES D’AMELIORATION RELATIF A L’OFFRE DE
SERVICES (ISSUS DE L’ENQUETE DE SATISFACTION)
o Thème : prestation administrative
Axes d’amélioration :
* formaliser les modalités de communication des outils de la Loi 2002-02 ;
* rédiger une procédure de la gestion du dossier des usagers ;
* rédiger les modalités de protection des biens confiés par l’usager.
o Thème : prestation hébergement
 Lieux collectifs
* renouveler le mobilier et adapter l’agencement des locaux collectifs ;
* améliorer le confort dans l’établissement : chauffage, luminosité et
* aménager la salle commune utilisée en tant que salle de restauration, d’activité
et de détente.
 Lieux privatifs :
* améliorer les délais d’entretien et de réparation ;
* renouveler les sols et la tapisserie des appartements à la fréquence de deux
logements par année.
o Thèmes : prestation restauration
* améliorer la qualité gustative des repas, la variété des menus, le respect des
régimes alimentaires, l’affichage des menus pour une meilleure prise en compte
des remarques de la Commission repas ;
* associer un agent de service cuisine à la Commission repas ;
* améliorer l’aménagement de la salle de restauration : mobilier, claustra,
agencement, luminosité.
o Thème : prestation lingerie
Axe d’amélioration :
* mettre en place des modalités d’information concernant les problèmes
rencontrés dans la gestion du linge.
- 82 -
o Thème : prestation transport
Axe d’amélioration :
* remplacer un véhicule 9 places par un véhicule de tourisme plus adapté aux
besoins liés aux déplacements sur METZ (parking) et rendez-vous médicaux.
o Thème : prestation suivi médical
* revoir les modes de fonctionnement avec le pharmacien dispensateur ;
* créer un document relatif à la désignation d’une personne de confiance ;
* améliorer la circulation de l’information avec les familles et les mandataires
légaux concernant la facturation des médicaments et la prise des traitements
temporaires.
o Thème : prestation accompagnement pédagogique et médiation
* travailler la convergence des outils entre l’équipe « Chambres » et l’équipe
« Studios » ;
* retravailler les plannings en fonction des besoins des usagers ;
* veiller à une meilleure concertation entre les acteurs avant le passage des
dossiers en Commission d’Admission ;
* développer la culture et la dimension institutionnelle dans le fonctionnement
de chaque équipe.
- 83 -
NOTE COMPLEMENTAIRE
CREATION DE 6 A 8 PLACES EN FOYER D’ACCUEILS POLYVALENT (FAP)
AU FH ESAT LES PEUPLIERS
Constats : le nombre de Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) prises en charge
par l’établissement est en augmentation constante depuis quelques années. En 2013, 5
personnes sont âgées de 55 ans et plus, sur les 40 résidants actuellement pris en charge
de façon permanente, 3 personnes travaillent à temps partiel.
Actuellement, lorsqu’une personne atteint l’âge de la retraite (60 ans), elle peut être
prise en charge dans un EHPAD, dans un FAM ou accueillie en famille d’accueil.
Ces solutions ne sont pas satisfaisantes car inadaptées à notre public. Pour faire face à
cette problématique de la prise en charge des PHV, l’association avait envisagé depuis
plusieurs années de créer un établissement spécifique pour PHV. La création d’un
nouvel établissement devant s’inscrire dans le cadre de la procédure d’appel à projet,
n’est pas envisageable car il n’existe pas d’appel à projet pour ce type d’établissement
actuellement.
La création de 6 à 8 places en Foyer d’Accueil Polyvalent
Afin d’apporter des réponses concrètes, progressives et adaptées aux résidants qui vont
atteindre l’âge de la retraite, l’AFAEDAM se positionne sur une stratégie de prise en
charge des PHV en plusieurs étapes. Cette proposition a fait l’objet d’une première
présentation aux services du Conseil Général en date du 15/01/14.
 1ère étape (2014/2015): création de 6 à 8 places de FAP, par extension du
bâtiment « Les Peupliers » à Scy-Chazelles. Cette extension, non importante,
s’inscrit dans la limite des 30 %, ou 15 places, de la capacité initialement
autorisée (42 lits). Le nombre de places envisagées est lié à l’autorisation de
permis de construire qui sera délivrée par la communauté urbaine de METZ et le
maire de Scy-Chazelles. Cette première phase du projet permettra d’offrir une
solution à court terme pour les futurs retraités, dans l’attente de la deuxième
phase.
 2ème étape (2015/2018) : création d’un service d’accompagnement des
personnes âgées vieillissantes s’appuyant sur le développement du SAHTHMO
de l’association. La construction des logements et des espaces collectifs du
projet sera assurée par l’OPH, sur la commune de CUVRY, correspond à terme
à 40 studios, construits en 2 phases, ainsi que des espaces communs : salle à
manger, cuisine collective, salles d’activité, place centrale.
Ce projet ambitieux doit permettre d’apporter des réponses à moyen terme, adaptées aux
besoins recensés par l’association, concernant les PHV.
Le projet de création de nouvelles places en FAP fera l’objet d’un projet détaillé qui
sera envoyé ultérieurement.
- 84 -
SIGLES UTILISES
AAH
Allocation aux Adultes Handicapés
AFAEDAM Association Familiale pour l’Aide aux Enfants et Adultes Déficients de l’Agglomération
Messine
AGGIR
Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources
ANESM
Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux
ARS
Agence Régionale de Santé
CA
Conseil d’Administration
CAF
Caisse d’Allocation Familiale
CAT
Centre d’Aide par le Travail
CDAPH
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CG
Conseil Général
CNOSS
Comité National de l’Organisation Sociale et Sanitaire
COTOREP Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
CPAM
Caisse d’Assurance Maladie
CROSMS
Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Social
ESAT
Etablissement et Service d’Aide par le Travail
ESMS
Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
FAS
Foyer d’Accueil Spécialisé
GIR
Groupe Iso-Ressources
HPST
Hôpital, Patient, Santé et Territoires
IME
Institution Médico Educatif
MAP
Modèle Accompagnement Personnalisé
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
PCH
Prestation de Compensation du Handicap
PI
Projet Individuel
PROMAP
QI
Quotient Intellectuel
SAHTHMO Service d’Accompagnement à l’Hébergement des Travailleurs Handicapés en Milieu Ouvert
SMIC
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SSESAD
Service de Soins et d’Education Spécialisée à Domicile
UNAFAM
Union Nationale de Familles et Amis des Personnes Malades et/ou handicapées psychiques
UNAPEI
Union Nationale des Associations de Parents, de Personnes handicapées mentales et de leurs
amis
- 85 -
ANNEXES
1. Statuts de l’association
2. Charte des droits et libertés de la personne accueillie
3. Charte AFAEDAM affectivité et sexualité
4. Charte pour la dignité
5. Charte des associations tutélaires
6. Charte éthique et déontologique des associations membres de l’UNAPEI
7. Charte de la participation et de l’accompagnement de la personne handicapée
intellectuelle
8. Charte déontologique des ESAT de l’UNAPEI
9. Frais d’hébergement en foyer d’hébergement
10. Grille MAP
11. Chiffrage des accueils temporaires
12. Plan d’amélioration de la qualité
13. Fiche individuelle d’organisation administrative et financière
14. Convention transport
15. Règlement CVS
16. Grille de compétences et difficultés des résidants s’appuyant sur les fiches
d’indicateurs d’évaluation par domaine
17. Trame Projet Individuel unité studios
18. Grille des acquis cognitifs et tableau des capacités minimums
19. Trame Projet Individuel unité chambres
20. Gestion des risques de maltraitance en établissement, Méthode, Repères, Outils"
21. Projet associatif AFAEDAM 2013 à 2018
- 86 -

SOMMAIRE : - Foyer d`Accueil Polyvalent (FAP) Les Peupliers et le

Transcription

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