la transparence au sein des ong de solidarite
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la transparence au sein des ong de solidarite
Le Groupe de travail Qualité vous invite à un atelier d’échange : LA TRANSPARENCE AU SEIN DES ONG DE SOLIDARITE INTERNATIONALE : ENJEUX, EXPERIENCES ET PERSPECTIVES 16 septembre 2013 9h30-17h00 Lieu : Cités Unies France 9, rue Christiani, 75018 Paris INTRODUCTION Coordination SUD est impliquée depuis 2008 dans une démarche de sensibilisation des ONG membres sur les questions liées à la transparence, animée par la conviction que les ONG doivent témoigner d’un engagement durable envers la redevabilité plurielle, la transparence et l’intégrité dans leur fonctionnement interne. Un référentiel « Progresser sur la transparence » a été adopté par le Conseil d’Administration de Coordination SUD en 2010 et diffusé à l’ensemble des membres, accompagné d’une grille d’auto-évaluation. Deux états des lieux ont été réalisés sur cette base, en 2010 et en 2012. L’analyse a révélé que même si nos membres étaient de plus en plus sensibilisés aux questions de transparence et cherchaient à intégrer cette composante dans leurs pratiques, les aires d’amélioration demeuraient importantes, notamment en termes de transparence envers les bénéficiaires des actions et de définition des modalités de communication des résultats au grand public. Au-delà de son travail sur le référentiel et l’état des lieux associé, Coordination SUD estime essentiel de favoriser un cadre d’apprentissage, d’échanges et de débats plus larges autour des défis et des enjeux liés à la transparence pour les ONG françaises. PROBLEMATIQUE La société civile s’est battue sur la scène internationale pour que la transparence soit placée au cœur du débat sur l’efficacité de l’aide et pour que les bailleurs de fond publics fournissent plus d’efforts pour respecter leurs engagements en matière de transparence. Parallèlement à ces efforts de plaidoyer, la société civile s’est dotée de son propre cadre de référence. Les huit Principes d’Istanbul sur l’efficacité de la contribution des OSC au développement, adoptés en 2010 au terme du processus Open Forum, posent comme cinquième principe : « Pratiquer la transparence et la redevabilité ». Les problématiques de transparence et de redevabilité sont au cœur de la légitimité des ONG. De manière générale, les ONG doivent rendre des comptes sur les fonds dont elles disposent et sur la manière dont elles les utilisent. Afin de répondre à leurs objectifs de transparence, elles doivent expliquer comment les dons et les financements sont répartis, à quelles fins ils sont utilisés et pour quels résultats. Si ces exigences semblent absolument légitimes, il faut aussi noter que les démarches transparence ne sont pas sans enjeux. En effet, nous avons assisté au cours des dernières années à un alourdissement des dispositifs de contrôle pour faire face aux risques de mauvaise gestion et à une conséquente surenchère dans la nécessité d’apporter des preuves afin de se garantir la confiance des bailleurs et du public. L’impératif de la transparence et la facilité dans l’accès à l’information sur Internet ont mené les ONG à redoubler les messages sur leurs actions et à les adapter à la diversité du public, entrainant parfois une confusion entre publicité et réelle transparence sur les résultats et les impacts des interventions. De plus, comme le rappelle le guide de l’Open Forum sur l’application des Principes d’Istanbul, la transparence et la redevabilité ne se limitent pas à la publication de rapports. Le partage des informations n’est pas une fin en soi mais doit contribuer à renforcer l’intégrité institutionnelle, la communication et la redevabilité. Par rapport à ces questions, comment se situent les ONG françaises de solidarité internationale ? Dans quelles initiatives s’impliquent-elles ? Quels enjeux leur paraissent prioritaires ? Y a-t-il des écueils à éviter ? OBJECTIFS Explorer les principaux enjeux liés aux démarches transparence des ONG de solidarité internationale et les resituer dans le contexte actuel ; Présenter des initiatives d’ONG et de coalitions et organismes français et internationaux sur la transparence et échanger autour des démarches et méthodologies mises en œuvre ; Débattre des défis à relever et des perspectives de réflexion et d’action sur le champ de la transparence pour les ONG. PROGRAMME 9h30-9h45 Introduction Jean-Louis Vielajus, Président de Coordination SUD 9h45-10h30 Cadrage général Jérôme Larché, médecin, ancien membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde et ancien directeur délégué de Grotius Ce cadrage général permettra de resituer les enjeux de la transparence pour les ONG dans le contexte actuel de la solidarité internationale et mettra en relief certains thèmes qui seront abordés durant les panels suivants : Quelle relation entre l’affichage des politiques et des résultats et une meilleure compréhension par le public (afficher pour faire savoir ou pour gérer la méfiance des donateurs et du public) ? Quels rapports entre la communication des performances et la récolte de dons/ des financements ? Quelle espace pour la critique et l’autocritique dans la présentation des résultats des actions ? Quel rôle des systèmes de notation/certification et des organismes de régulation et de contrôle, et quels liens avec les agendas des bailleurs de fond ? La transparence envers les bailleurs/donateurs (publics et privés), les partenaires les bénéficiaires: à qui doit-on parler et comment? Comment relever les défis d’une redevabilité plurielle ? 10h30-10h45 Pause 10h45-12h30 Panel 1 – Initiatives collectives de promotion de la transparence Intervenants : François Genest, Directeur Général du Comité de la Charte Emmanuelle Pons, Responsable du Pôle d’Appui, Coordination SUD Liz Steele, Représentante UE, Publish What You Fund Au niveau français : Le Comité de la Charte est un organisme de contrôle des associations et fondations. Sa vocation est de promouvoir, à travers l’agrément qu’il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le "don en confiance". Dans cette optique il a élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Il réunit 79 organisations (dont une vingtaine de membres de Coordination SUD). Coordination SUD est engagée depuis 2008 dans une démarche de sensibilisation des ONG membres sur les questions liées à la transparence. Depuis 2010 elle fait la promotion d’un outil spécifique ayant comme objectif de constituer un référentiel de standards pour les ONG membres (référentiel « Progresser sur la transparence »). Au niveau international : L’Initiative Internationale pour la Transparence de l’Aide (IITA) regroupe des donateurs, des pays en développement et des organisations de la société civile et a pour but de rendre les informations sur les dépenses consacrées à l’aide plus faciles à obtenir, à utiliser et à comprendre. L’initiative, dont le focus était initialement centré sur l’APD, est reconnue par la société civile et un certain nombre d’ONG ont commencé à publier leurs informations en utilisant ce standard. Le panel abordera notamment les questions suivantes : Quelle a été l’origine de l’initiative ? A quel besoins voulait-elle répondre ? Quels bénéfices sont attendus et quels défis se présentent? Les présentations seront suivies de questions/réponses et d’une mise en débat avec la salle. 12h30-13h30 Déjeuner 13h30-14h45 Panel 2 – Démarches et expériences d’ONG Intervenants : Anne-Françoise Taisne, Déléguée générale adjointe, Comité Français pour la Solidarité Internationale Luciano Loiacono, Responsable redevabilité et qualité, Handicap International Ce panel se penchera sur les modalités de conception et de mise en œuvre de démarches de transparence par des ONG, de ses pourquoi et de ses comment, des défis rencontrés, des bénéfices observés ou escomptés ainsi que des leçons apprises. Les enjeux de leur implication dans les initiatives collectives présentées dans le premier panel seront aussi soulignés. 14h45-15h00 Pause 15h00-16h30 Panel 3 – De la transparence vers la redevabilité : quelle place pour les bénéficiaires des actions ? Intervenants : David Loquercio, Directeur de la Stratégie et des Relations Extérieures, Humanitarian Accountability Partnership François Grünewald, Directeur général et scientifique du Groupe URD Damien Thibault, Directeur des opérations, GRET Dans le cadre des Principes d’Istanbul, la transparence est vue comme un préalable à la redevabilité des ONG envers leurs différentes parties prenantes – et parmi elles, la redevabilité envers les bénéficiaires des actions est soulignée comme particulièrement importante mais aussi particulièrement difficile. L’état des lieux transparence de Coordination SUD a mis en lumière ce même défi. Ce panel se penchera sur les enjeux particuliers de la transparence et de la redevabilité envers les bénéficiaires des actions au sein d’un système de redevabilité plurielle des ONG. Les participants seront invités à débattre des questions et des pratiques mises en lumière par les intervenants. 16h30-17h00 Conclusion et perspectives