la transparence au sein des ong de solidarite

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la transparence au sein des ong de solidarite
Le Groupe de travail Qualité vous invite à un atelier d’échange :
LA TRANSPARENCE AU SEIN DES ONG DE SOLIDARITE INTERNATIONALE :
ENJEUX, EXPERIENCES ET PERSPECTIVES
16 septembre 2013
9h30-17h00
Lieu : Cités Unies France
9, rue Christiani, 75018 Paris
INTRODUCTION
Coordination SUD est impliquée depuis 2008 dans une démarche de sensibilisation des ONG
membres sur les questions liées à la transparence, animée par la conviction que les ONG
doivent témoigner d’un engagement durable envers la redevabilité plurielle, la
transparence et l’intégrité dans leur fonctionnement interne. Un référentiel « Progresser
sur la transparence » a été adopté par le Conseil d’Administration de Coordination SUD en
2010 et diffusé à l’ensemble des membres, accompagné d’une grille d’auto-évaluation.
Deux états des lieux ont été réalisés sur cette base, en 2010 et en 2012. L’analyse a révélé
que même si nos membres étaient de plus en plus sensibilisés aux questions de
transparence et cherchaient à intégrer cette composante dans leurs pratiques, les aires
d’amélioration demeuraient importantes, notamment en termes de transparence envers
les bénéficiaires des actions et de définition des modalités de communication des résultats
au grand public.
Au-delà de son travail sur le référentiel et l’état des lieux associé, Coordination SUD estime
essentiel de favoriser un cadre d’apprentissage, d’échanges et de débats plus larges autour
des défis et des enjeux liés à la transparence pour les ONG françaises.
PROBLEMATIQUE
La société civile s’est battue sur la scène internationale pour que la transparence soit placée
au cœur du débat sur l’efficacité de l’aide et pour que les bailleurs de fond publics
fournissent plus d’efforts pour respecter leurs engagements en matière de transparence.
Parallèlement à ces efforts de plaidoyer, la société civile s’est dotée de son propre cadre de
référence. Les huit Principes d’Istanbul sur l’efficacité de la contribution des OSC au
développement, adoptés en 2010 au terme du processus Open Forum, posent comme
cinquième principe : « Pratiquer la transparence et la redevabilité ».
Les problématiques de transparence et de redevabilité sont au cœur de la légitimité des
ONG. De manière générale, les ONG doivent rendre des comptes sur les fonds dont elles
disposent et sur la manière dont elles les utilisent. Afin de répondre à leurs objectifs de
transparence, elles doivent expliquer comment les dons et les financements sont répartis,
à quelles fins ils sont utilisés et pour quels résultats. Si ces exigences semblent absolument
légitimes, il faut aussi noter que les démarches transparence ne sont pas sans enjeux. En
effet, nous avons assisté au cours des dernières années à un alourdissement des dispositifs
de contrôle pour faire face aux risques de mauvaise gestion et à une conséquente
surenchère dans la nécessité d’apporter des preuves afin de se garantir la confiance des
bailleurs et du public. L’impératif de la transparence et la facilité dans l’accès à l’information
sur Internet ont mené les ONG à redoubler les messages sur leurs actions et à les adapter à
la diversité du public, entrainant parfois une confusion entre publicité et réelle
transparence sur les résultats et les impacts des interventions. De plus, comme le rappelle
le guide de l’Open Forum sur l’application des Principes d’Istanbul, la transparence et la
redevabilité ne se limitent pas à la publication de rapports. Le partage des informations
n’est pas une fin en soi mais doit contribuer à renforcer l’intégrité institutionnelle, la
communication et la redevabilité. Par rapport à ces questions, comment se situent les ONG
françaises de solidarité internationale ? Dans quelles initiatives s’impliquent-elles ? Quels
enjeux leur paraissent prioritaires ? Y a-t-il des écueils à éviter ?
OBJECTIFS



Explorer les principaux enjeux liés aux démarches transparence des ONG de solidarité
internationale et les resituer dans le contexte actuel ;
Présenter des initiatives d’ONG et de coalitions et organismes français et
internationaux sur la transparence et échanger autour des démarches et
méthodologies mises en œuvre ;
Débattre des défis à relever et des perspectives de réflexion et d’action sur le champ
de la transparence pour les ONG.
PROGRAMME
9h30-9h45
Introduction
Jean-Louis Vielajus, Président de Coordination SUD
9h45-10h30
Cadrage général
Jérôme Larché, médecin, ancien membre du Conseil d’Administration de Médecins du
Monde et ancien directeur délégué de Grotius
Ce cadrage général permettra de resituer les enjeux de la transparence pour les ONG dans
le contexte actuel de la solidarité internationale et mettra en relief certains thèmes qui
seront abordés durant les panels suivants :
 Quelle relation entre l’affichage des politiques et des résultats et une meilleure
compréhension par le public (afficher pour faire savoir ou pour gérer la méfiance
des donateurs et du public) ? Quels rapports entre la communication des
performances et la récolte de dons/ des financements ? Quelle espace pour la
critique et l’autocritique dans la présentation des résultats des actions ?
 Quel rôle des systèmes de notation/certification et des organismes de régulation et
de contrôle, et quels liens avec les agendas des bailleurs de fond ?
 La transparence envers les bailleurs/donateurs (publics et privés), les partenaires
les bénéficiaires: à qui doit-on parler et comment? Comment relever les défis d’une
redevabilité plurielle ?
10h30-10h45
Pause
10h45-12h30
Panel 1 – Initiatives collectives de promotion de la transparence
Intervenants :
François Genest, Directeur Général du Comité de la Charte
Emmanuelle Pons, Responsable du Pôle d’Appui, Coordination SUD
Liz Steele, Représentante UE, Publish What You Fund
Au niveau français :
 Le Comité de la Charte est un organisme de contrôle des associations et fondations.
Sa vocation est de promouvoir, à travers l’agrément qu’il accorde à ses membres, une
plus grande rigueur pour permettre le "don en confiance". Dans cette optique il a
élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel à
la générosité du public. Il réunit 79 organisations (dont une vingtaine de membres de
Coordination SUD).

Coordination SUD est engagée depuis 2008 dans une démarche de sensibilisation des
ONG membres sur les questions liées à la transparence. Depuis 2010 elle fait la
promotion d’un outil spécifique ayant comme objectif de constituer un référentiel de
standards pour les ONG membres (référentiel « Progresser sur la transparence »).
Au niveau international :
 L’Initiative Internationale pour la Transparence de l’Aide (IITA) regroupe des
donateurs, des pays en développement et des organisations de la société civile et a
pour but de rendre les informations sur les dépenses consacrées à l’aide plus faciles à
obtenir, à utiliser et à comprendre. L’initiative, dont le focus était initialement centré
sur l’APD, est reconnue par la société civile et un certain nombre d’ONG ont
commencé à publier leurs informations en utilisant ce standard.
Le panel abordera notamment les questions suivantes : Quelle a été l’origine de
l’initiative ? A quel besoins voulait-elle répondre ? Quels bénéfices sont attendus et quels
défis se présentent? Les présentations seront suivies de questions/réponses et d’une mise
en débat avec la salle.
12h30-13h30
Déjeuner
13h30-14h45
Panel 2 – Démarches et expériences d’ONG
Intervenants :
Anne-Françoise Taisne, Déléguée générale adjointe, Comité Français pour la Solidarité
Internationale
Luciano Loiacono, Responsable redevabilité et qualité, Handicap International
Ce panel se penchera sur les modalités de conception et de mise en œuvre de démarches
de transparence par des ONG, de ses pourquoi et de ses comment, des défis rencontrés,
des bénéfices observés ou escomptés ainsi que des leçons apprises. Les enjeux de leur
implication dans les initiatives collectives présentées dans le premier panel seront aussi
soulignés.
14h45-15h00
Pause
15h00-16h30
Panel 3 – De la transparence vers la redevabilité : quelle place pour les bénéficiaires des
actions ?
Intervenants :
David Loquercio, Directeur de la Stratégie et des Relations Extérieures, Humanitarian
Accountability Partnership
François Grünewald, Directeur général et scientifique du Groupe URD
Damien Thibault, Directeur des opérations, GRET
Dans le cadre des Principes d’Istanbul, la transparence est vue comme un préalable à la
redevabilité des ONG envers leurs différentes parties prenantes – et parmi elles, la
redevabilité envers les bénéficiaires des actions est soulignée comme particulièrement
importante mais aussi particulièrement difficile. L’état des lieux transparence de
Coordination SUD a mis en lumière ce même défi. Ce panel se penchera sur les enjeux
particuliers de la transparence et de la redevabilité envers les bénéficiaires des actions au
sein d’un système de redevabilité plurielle des ONG. Les participants seront invités à
débattre des questions et des pratiques mises en lumière par les intervenants.
16h30-17h00
Conclusion et perspectives