La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

FICHE D’EXPÉRIENCE
Les clauses d’insertion
dans le cadre des Projets de Rénovation Urbaine
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Présentation
L ePRUdeSaint-Jean-de-la-Ruelleaétésignéle17mars2009pourunmontantglobald’environ15millions
d’euros.IlconcernelequartierdesSalmoneriesquiestunquartiersupplémentaire.LavilledeSaint-Jean-dela-Ruellefaitpartiedel’agglomérationorléanaiseetportesonproprePRU.
L a charte locale d’insertion vient d’être élaboréeenoctobre2009,elleaétévalidéepartouslespartenaires.
Elleestaujourd’huiencoursdesignature.Lenombred’heuresàréaliseraétéestiméauxenvironsde12000
heures.Bienquelachartenesoitpasencoresignéepartouslespartenaires,unaccorddeprincipepermet
decommencerl’applicationdesclausesenavance.
L avilledeSaint-Jean-de-la-Ruellepratiquaitlesclausesd’insertionavantleconventionnementPRUparle
biaisdesarticles14et30duCodedesmarchéspublics.
Lesarticlesutilisésparlavillesontaujourd’huiencorelesarticles14et30.
L agestiondesclausesd’insertionestpartagéeentrelaville,laMaisondel’Emploid’OrléansetlePLIE(porté
parl’agglomération).Ledispositifvientd’êtremisenplace,iln’estdoncpastoujourspossiblederenseigner
lesélémentsdecetteficheparmanqued’informationsoudereculsurledispositif.
Les motivations
L ’obligationdel’Anruaétél’élémentdéclencheurdelamiseenœuvredudispositifdesclausesd’insertion,
mais il s’agissait également de profiter de l’opportunité donnée par le PRU de créer de l’emploi sur le
territoire.
L’or�anisation �u �is�ositi�
Fonctionnement
L aMDEd’OrléansestplusrécentequelePLIEmaisaparfaitementtrouvésaplacedanslamiseenœuvredu
dispositifclausesd’insertiondel’Anru.EllessontgéréestantparlaMDE,queparlePLIE,etlechefdeprojet
rénovationurbaine.LePLIEsubventionnelesmissionsdesopérateursinsertionsurleterrainetcommunique
surledispositifaveclesrégiesdequartier.LaMDEestresponsableduchoixdesvolumesd’heuresàréaliser,
destypesdecontrats,delacellulederecrutement,maiselleestégalementl’interlocutriceprincipaledes
entreprises.LechefdeprojetPRU,lui,coordonnel’actionentrelaville,lePLIEetlaMDE.
L e comité de pilotageestcomposédel’État,delaville,duPLIE,delaMDEd’Orléans,delaDDTEFP-DDE,des
OPH.
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine - Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle – Octobre 2009
L a coordination : La cogestion des clauses relève d’un vrai choix de la ville de ne pas déléguer tout le
dispositif à la MDE afin que chacun s’y sente impliqué. Ce travail partenarial a été assez simple à mettre en
place, car avant l’adoption de la charte, le réseau partenarial fonctionnait déjà très bien. En revanche, il est
difficile d’évaluer les incidences qu’a pu avoir le dispositif sur la coordination entre les acteurs (structures
administratives, d’emploi, et public cible) dans la mesure où il vient seulement de se mettre en place.
L a ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle ne peut avoir de gestion prévisionnelle des clauses, car la main-d’œuvre
n’est pas assez importante sur le quartier. La régie de quartier met en place des chantiers d’insertion et des
chantiers de professionnalisation qui peuvent préparer les bénéficiaires des clauses aux emplois générés par
celles-ci…
Les actions mises en œuvre
Les objectifs de la charte locale d’insertion
L a charte locale d’insertion reprend les objectifs minimaux fixés dans la charte nationale de l’Anru en espérant
qu’ils seront dépassés :
- 5 % des heures du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet
financé par l’Anru, réservées aux habitants des zones urbaines sensibles.
- 10 % des embauches directes ou indirectes en GUP doivent être réservées aux personnes habitant les
quartiers en rénovation urbaine.
Les marchés et les entreprises
L es marchés : Saint-Jean-de-la-Ruelle n’a pas alloti particulièrement pour faciliter l’accès aux marchés par les
petites entreprises, mais n’a pas eu d’appels d’offres infructueux.
L es entreprises : Les entreprises retenues pour les marchés du PRU sont des entreprises locales et nationales
(pour les travaux les plus importants). Les entreprises ont clairement changé de vision sur les clauses
d’insertion et le public ZUS. En effet, le PRU de Saint-Jean-de-la-Ruelle prend place après ceux d’Orléans,
par conséquent les entreprises, y compris les artisans locaux, connaissent désormais le dispositif, et même
parfois l’ont déjà utilisé. Elles se prêtent donc plus volontiers au jeu de l’insertion.
Le(s) public(s) visé(s)
n diagnostic des besoins en main-d’œuvre a été réalisé par la MDE qui s’appuie dessus pour cibler les
U
candidats au dispositif. La ville vise les habitants de la ZUS demandeurs d’emploi de longue durée, mais ne
cible pas davantage les bénéficiaires, car la ZUS est petite et le réservoir en main-d’œuvre éligible au dispositif
est trop petit (3000 habitants). C’est pour cela que le périmètre retenu dans la charte locale d’insertion est
élargi aux deux ZUS d’Orléans.
Le public très éloigné de l’emploi est dirigé autant que possible vers les chantiers d’insertion afin de tester
leur employabilité.
Il n’a pas été fixé de contrainte d’heure minimale à la durée des contrats proposés, car le partenariat avec les
entreprises est bon et les 5 % seront atteints sans difficulté.
Le suivi des bénéficiaires
L e suivi des bénéficiaires sera assuré par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), le service
public de l’emploi le PLIE et la MDE. Compte tenu de la mise en place très récente du dispositif sur la ville, il
est trop tôt pour évaluer la réussite ou non du suivi des bénéficiaires.
Les outils et les initiatives
2/3
La MDE a créé un tableau de suivi des clauses. Cela permet de suivre l’état d’avancement du dispositif.
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine - Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle – Octobre 2009
Bilans et évaluation
Point d’étape sur la réalisation des clauses
L a charte locale d’insertion prévoit environ 12000 heures d’insertion à réaliser. Depuis le démarrage du
dispositif plus de 3700 heures ont été réalisées notamment grâce à des opérations de voirie, soit plus 30 %
de l’objectif total en moins d’un an.
Les 10 % de GUP sont atteints essentiellement par des emplois directs dans les régies de quartiers grâce
aux articles 14 et 30 réalisés avant l’adoption de la charte. Ces heures sont comptabilisées comme heures
d’insertion par l’Anru.
Les défaillances et pénalités
Il n’y a pas eu de défaillances de la part des entreprises jusqu’à présent.
L’évaluation du dispositif
our Saint-Jean-de-la-Ruelle, une sortie positive est une embauche en CDI, car c’est le plus aisément
P
mesurable.
En deçà de ce résultat, cela pourrait également être positif : si la personne arrive en sortant du dispositif, à
trouver un travail seul, sans aide des services d’insertion.
Le dispositif est trop récent pour pouvoir être évalué. Les effets positifs constatés pour le moment portent
essentiellement sur l’acquisition d’une expérience par les bénéficiaires.
L’élargissement du dispositif hors du PRU
Le dispositif doit être élargi à d’autres marchés de la ville.
Les points positifs, les difficultés et limites rencontrées
L es clauses d’insertion imposées dans le PRU ont eu l’effet bénéfique d’éclaircir le dispositif aux yeux des élus
qui croient maintenant en l’opportunité créée par les clauses en matière d’emploi.
Par ailleurs, l’expérience des PRU d’Orléans a permis de créer des habitudes pour les entreprises, des
« réflexes et vocabulaire ZUS » sont apparus et les entreprises font parfois elles-mêmes la démarche de
passer par des entreprises d’insertion.
Enfin, cela a permis de redynamiser les personnes en recherche d’emploi.
La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle n’a pas eu de problème majeur à l’application du dispositif.
CONTACTS
Philippe TERVÉ
Chef de projet Rénovation urbaine
71, rue Charles Beauhaire
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Courriel : [email protected]
Tél. : 02 38 79 33 30
Cette fiche est téléchargeable sur le site internet de Villes au Carré
http://www.villesaucarre.org
Auteure : Marie BIZERAY
Rédactrice associée : Estelle PÉRICARD
Directrice de publication : Cécile DUBLANCHE
Maquettiste : Vianney BARBIN
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine - Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle – Octobre 2009
3/3