Rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal ou

Transcription

Rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal ou
Rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire ?
Votre enfant majeur est, en principe, imposé
distinctement. S’il est dans le besoin, vous
pouvez lui verser une pension alimentaire
déductible à certaines conditions.
À moins qu’il ne soit plus intéressant de
le rattacher à votre foyer fiscal.
Pour vous aider à faire le bon choix, nous
avons réalisé plusieurs simulations.
Personne en concubinage avec un ou plusieurs mineurs à charge
Les concubins doivent déclarer leurs revenus séparément. Leurs enfants communs ne peuvent être comptés à charge
que par l’un d’eux. Dans notre hypothèse, l’enfant majeur n’a aucun revenu.
Couple marié avec un ou plusieurs enfants mineurs à charge
o
1
Hypothèse n
Votre enfant majeur a encaissé
6 000 € de revenus (nets imposables) : il est donc imposable
de son côté. Mais, le fisc considère qu’il est dans le besoin.
Vous pouvez donc déduire la
pension alimentaire versée
dans la limite de 4 489 € ou le
rattacher à votre foyer fiscal.
Ni rattachement
ni versement d’une
pension au majeur
Rattachement
de l’enfant majeur
au foyer fiscal
Quotient 1,5 part
IR 4334 €
Quotient 2 parts
IR 3003 € Économie d’impôt 1331 €
1 enfant mineur
Revenu 2005 30000 €
Revenu 2005 50000 €
Ni rattachement
Rattachement
ni versement d’une de l’enfant majeur au foyer fispension au majeur
cal du couple
1 enfant mineur
Revenu du couple 45000 €
Quotient 2,5 parts
IR 5811 €
Revenu du majeur 6000 €
IR 0 €
IR total 5811 €
2 enfants mineurs
Revenu du couple 45000 €
Quotient 3 parts
IR 4505 €
Revenu du majeur 6000 €
IR 0 €
Revenu du couple 85000 €
IR total 4505 €
IR 17656 €
Revenu du majeur 6000 €
IR 0 €
IR total 17656 €
Quotient 3 parts
IR 6125 €
IR total 6125 €
Quotient 2,5 parts
IR 4542 €
IR 190 € *
Sup. d’impôt 314 € IR total 4732 € Économie d’impôt 1079 €
Quotient 4 parts
IR 4283 €
IR total 4283 €
Versement
d’une pension alimentaire
à l’enfant majeur
Sup. d’impôt 222 €
Revenu 2005 45000 €
Quotient 2 parts
IR 7734 €
Revenu 2005 85000 €
IR 26617 €
IR total 3835 €
Économie d’impôt 670 €
IR 15743 €
IR 190 €*
IR total 15895 € Éco. d’impôt 1761 € IR total 15933 €
Éco. d’impôt 1723 €
tachement au foyer de ses parents est en général moins
intéressant que le versement d’une pension alimentaire,
même si le majeur devient de ce fait imposable.
Revenu du couple 45000 €
Quotient 2,5 parts
IR 5811 €
Revenu du couple 70000 €
IR 13971 €
Pas d’enfant mineur
Revenu 2005 50000 €
2 enfants mineurs
Revenu du couple 45000 €
Quotient 3 parts
IR 4505 €
Revenu du couple 85000 €
IR 17656 €
Versement
d’une pension alimentaire
à l’enfant majeur
Quotient 3 parts
IR 4505 €
Éco. d’impôt 1306 €
Quotient 2,5 parts
IR 4542 €
Éco. d’impôt 1269 €
IR 11812 €
IR 12293 €
Éco. d’impôt 2159 €
Éco. d’impôt 1678 €
Quotient 4 parts
IR 3135 €
Éco. d’impôt 1370 €
Quotient 3 parts
IR 3645 €
Éco. d’impôt 860 €
IR 13338 €
IR 15743 €
Éco. d’impôt 4318 €
Éco. d’impôt 1913 €
N Le rattachement du majeur au foyer de ses parents
permet l’économie d’impôt la plus importante, quel que soit
le nombre d’enfants mineurs à charge, même lorsque les revenus
du couple sont tels que leur quotient familial est plafonné.
CONCLUSIO
IR 5923 €
IR 22399 € Économie d’impôt 4318 € IR 24559 €
Économie d’impôt 2158 €
Personne vivant seule avec ou sans mineur à charge
Ni rattachement
ni versement d’une
pension au majeur
Rattachement
de l’enfant majeur
au foyer fiscal
Quotient 1,5 part
IR 4334 €
Quotient 2 parts
IR 3003 € Économie d’impôt 1331 €
IR 3066 €
IR 10468 €
IR 11434 €
Économie d’impôt 966 €
Versement
d’une pension alimentaire
à l’enfant majeur
Quotient 1,5 part
Économie d’impôt 1268 €
IR 9500 €
Économie d’impôt 1934 €
Revenu 2005 30000 €
Quotient 2 parts
IR 3303 €
Quotient 2,5 parts
IR 2318 € Économie d’impôt 685 €
IR 2144 €
Quotient 2 parts
Économie d’impôt 859 €
Revenu 2005 50000 €
IR 10468 €
IR 8309 € Économie d’impôt 2159 €
IR 8534 €
Économie d’impôt 1934 €
2 enfants mineurs
Revenu 2005 45000 €
Quotient 2,5 parts
IR 6157 €
Revenu 2005 85000 €
IR 25140 €
1 enfant mineur
1 enfant mineur
Économie d’impôt 1934 €
Quotient 2 parts
Économie d’impôt 1811 €
Le parent isolé, sans enfant à charge, a droit à une majoration de son quotient familial. La première personne à charge
lui ouvre droit à une part entière de quotient (au lieu d’une 1/2).
Revenu 2005 30000 €
Ni rattachement
Rattachement
ni versement d’une de l’enfant majeur au foyer fispension au majeur
cal du couple
Quotient 3 parts
IR 4505 € Économie d’impôt 3229 €
N Le rattachement du majeur
est toujours plus intéressant que le
versement d’une pension alimentaire.
*Calculé sur 6000 € + la pension reçue.
Comme dans la 1 hypothèse,
vous êtes marié, avec un ou plusieurs enfants
mineurs à charge ; mais votre enfant majeur
n’a perçu aucun revenu.
IR 9886 € Économie d’impôt 2159 € IR 10111 €
Quotient 1,5 part
Économie d’impôt 1268 €
Quotient 3 parts
IR 3645 €
IR 190 €*
IR 15895 €
re
IR 3066 €
CONCLUSIO
N
CONCLUSIO Si l’enfant majeur perçoit des revenus, le rato
2
Hypothèse n
IR 12045 €
2 enfants mineurs
Versement
d’une pension alimentaire
à l’enfant majeur
Quotient 3,5 parts
Quotient 2,5 parts
Économie d’impôt 1615 €
IR 3820 € Économie d’impôt 2337 € IR 4542 €
IR 20822 € Économie d’impôt 4318 € IR 22981 €
Économie d’impôt 2159 €
N Pour un parent isolé, le rattachement d’un enfant majeur à son foyer n’est
pas toujours la solution la plus avantageuse :
tout dépend du niveau de ses ressources
et du nombre de mineurs à sa charge.
CONCLUSIO
Pour le calcul de l’impôt, les revenus indiqués correspondent au montant net imposable (après abattements de 10 % et 20 %)