NOTE DE TRAVAIL - I

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NOTE DE TRAVAIL - I

PREFECTURE DU CANTAL
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
DU BASSIN D’AURILLAC
2007 - 2009
16 avril 2007
SOMMAIRE
PREAMBULE
P.3
LES OBJECTIFS GENERAUX
P.5
LES ORIENTATIONS / ACTIONS
P.6
LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
P.9
LES MODALITES DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION
P.13
LES SIGNATAIRES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
P.17
ANNEXES / DIAGNOSTIC ET PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
P.18
Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Bassin d’Aurillac 2007/2009 – 9 mars 2007
-2-
PREAMBULE
La politique de la ville constitue l’outil par lequel l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires associés, s’engagent à mettre en
oeuvre, de façon concertée un projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté
reconnus comme prioritaires. Face à une concentration de précarité et de difficultés sur certaines zones mais aussi plus
globalement de fragilisation des liens sociaux, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA) et l’Etat se sont
engagés dans cette politique au travers du Contrat de Ville 2000-2006 qui arrive à échéance.
Le Comité Interministériel à la Ville, réuni le 9 mars 2006, ambitionne un renouvellement de la politique de la ville en s’appuyant
sur un nouveau contrat aux priorités affirmées : le contrat urbain de cohésion sociale de trois ans reconductible une fois
(2007/2012). Localement, l’élaboration de ce nouveau contrat urbain de cohésion sociale se situe dans le prolongement du Contrat
de Ville 2000-2006 redéfini en 2001/2002 par le conseil communautaire autour de trois axes d’intervention : prévention de la
délinquance/santé, projet éducatif, insertion/emploi. Il se situe également en référence à la circulaire CUCS du 24 mai 2006 qui
précise notamment que l’Etat contractualisera prioritairement dans 5 champs :
•
habitat / cadre de vie
•
emploi / développement économique
•
réussite éducative
•
santé
•
citoyenneté / prévention de la délinquance.
Il prend en compte enfin la géographie prioritaire CUCS définie par l’Etat (circulaire du 15 septembre 2006), en concertation totale
avec la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac, à savoir :
•
Iris Saint Géraud (Centre Ancien) et Marmiers (quartiers Sud) en priorité de niveau 2
•
Iris Tivoli, Ponétie et Saint Eugène (quartiers Sud) en priorité de niveau 3
-3-
L’élaboration du contrat urbain de cohésion sociale s’est déroulée en trois temps sur la période d’août 2006 à février 2007 :
•
un temps d’évaluation et de diagnostic
•
un temps prospectif associant l’ensemble des acteurs (plus d’une centaine) avec des groupes de travail thématiques, qui
ont permis de définir le projet urbain de cohésion sociale (joint en annexe) : diagnostic/orientations/actions par thématique
•
un temps de contractualisation, finalisé dans le présent document, qui synthétise les orientations du projet urbain de
cohésion sociale mais surtout les engagements de chacun des partenaires au regard de ce projet et enfin les modalités de
pilotage, de suivi et d’évaluation
Un comité de pilotage CUCS a suivi et validé les différentes étapes de la démarche, co-présidé par l’Etat et la Communauté
d’Agglomération, et regroupant l’ensemble des partenaires : la Ville d’Aurillac, le Conseil Général, l’Agence Nationale de Cohésion
Sociale et de l’Egalité des Chances (ACSE), la CAF et le Conseil Régional.
-4-
LES OBJECTIFS GENERAUX DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Le contrat urbain de cohésion sociale du bassin d’Aurillac vise une meilleure intégration des quartiers en difficulté, définis comme
prioritaires (centre-ancien et quartiers Sud), dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération aurillacoise. A ce titre, il prend
en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle communale ou intercommunale influant sur la situation de ces
quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat, politique éducative et culturelle, santé, insertion sociale…) que
les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants. Il
intègre et met en cohérence l’ensemble des dispositifs existants sur ce territoire et concourant aux objectifs prioritaires fixés. Ainsi
cinq thèmes sont ciblés, avec pour chacun des orientations et des pistes d’actions définies au vu d’un diagnostic :
•
Quartiers prioritaires
•
Projet Educatif
•
Prévention de la Délinquance / Santé / Citoyenneté
•
Insertion / Emploi
•
Habitat / Transport
Pour l’ensemble du contrat, il est pris en compte et recherché, dans chacune des thématiques, des objectifs en faveur :
•
de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
•
de l’égalité des chances et de l’accès au droit
Une attention particulière est portée sur les publics les plus marginalisés et les plus fragiles, notamment les bénéficiaires des
minima sociaux, les personnes issues de l’immigration, les publics sous main de justice…
Il est enfin fixé les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de ce contrat urbain de cohésion sociale : animation et
pilotage du dispositif, identification et meilleure ciblage des crédits spécifiques, mobilisation des crédits de droit commun,
articulation entre niveau communal et intercommunal, partenariat avec les institutions, opérateurs et habitants, définition
d’indicateurs de suivi et d’outils d’évaluation.
-5-
LES ORIENTATIONS / ACTIONS DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
⇒ Travailler sur les sites sensibles dans une perspective de développement social territorial, avec une approche concertée et
partenariale (diagnostic / orientations / plan d’actions) :
¾ mise en place d’une cellule de développement social par quartier avec l’ensemble des acteurs, pilotée par la
Ville d’Aurillac en partenariat avec la CABA (service Politique de la Ville)
⇒ Lancer une réflexion sur la démarche OPAH-RU sur le centre-ancien avec une prise en compte globale des
problématiques : diagnostic et étude éventuelle pré-opérationnelle en vue du lancement de la démarche
Projet éducatif
⇒ Poursuivre et conforter la dynamique engagée avec les centres sociaux et les autres acteurs éducatifs (communes,
associations), dans le cadre du Projet Educatif Communautaire (PEC), sur l’ensemble du territoire du bassin d’Aurillac :
¾ dispositif « Agglo Loisirs »
¾ actions de proximité
¾ actions événementielles
⇒ Conforter les actions des centres sociaux et des autres acteurs sur le territoire communautaire en lien avec les objectifs de
cohésion sociale (meilleure prise en compte des publics en difficulté et des territoires fragilisés, participation des habitants)
⇒ Renforcer la mise en réseau des différents acteurs intervenants sur les champs éducatifs au niveau
communautaire (structures fédératrices, temps d’échanges des pratiques et des expériences, formation/développement…)
⇒ Renforcer la cohésion entre partenaires financeurs (orientations, évaluations et financements communs) sur cette
thématique éducative et plus largement sur la question de la cohésion sociale
¾ mise en place d’une cellule réunissant les principaux financeurs (communes, CAF, CABA, Etat, Conseil Général)
-6-
Prévention de la délinquance / Santé / Citoyenneté
⇒ Poursuivre et accompagner les orientations définies dans le cadre du diagnostic partagé 2004/2005 :
¾ prévention de la délinquance :

prévention des comportements délictuels et d’incivilité : chantiers éducatifs, actions de citoyenneté et de
prévention…

prévention lors de la période du Festival de Rue d’Aurillac

prévention santé auprès de publics spécifiques : gens du voyage, jeunes…

renforcement des liens sociaux, de la communication inter et intra générationnelle, de la fonction parentale
¾ prévention de l’alcoolisme et de la toxicomanie :

prévention primaire auprès des enfants de 4 à 10 ans

diminution de la consommation de produits psycho-actifs et plus particulièrement l’alcool auprès des jeunes,
des conducteurs et des ouvriers : drog’stop, action de prévention alcool et clubs sportifs, agenda scolaire
prévention toxicomanies…

amélioration des pratiques des acteurs de terrain en matière d’éducation pour la santé

amélioration de la visibilité des actions de prévention auprès des acteurs, des élus et de la population
⇒ Adapter ces orientations au vu de nouveaux éléments de diagnostic, notamment :
¾ meilleure prise en compte de la problématique des violences conjugales
¾ mise en relation des acteurs de terrain sur le centre ancien au niveau de la délinquance : animation d’une cellule de
veille prévention mensuelle par la Ville d’Aurillac en étroite collaboration avec la CABA (service Politique de la Ville)
¾ mise en place de démarches globales sur la prévention santé avec une entrée « public » (sur le modèle du
dispositif santé de la Mission Locale) : bénéficiaires du RMI, publics des centres sociaux, jeunes sportifs…
-7-
Insertion / Emploi
⇒ Conforter et légitimer la position du PLIE afin d’avoir une véritable plus value en matière d’insertion/emploi sur le
territoire : prospective, anticipation, observatoire de l’emploi, fédération des acteurs, projets innovants sur le territoire…
⇒ Poursuivre et intensifier, avec l’ensemble des partenaires, une stratégie et un plan d’actions à moyen terme sur la
problématique spécifique du déficit d’actifs structurel :
¾ étude et anticipation, secteur d’activité par secteur d’activité, des postes qui vont se libérer, avec la nécessité d’une
réelle implication et mobilisation du secteur économique
¾ reconstruction, redynamisation et adaptation du public demandeur d’emploi et précaire à ces postes (notamment les
publics les plus éloignés de l’emploi) : formations contrats aidés, observatoire des publics mobilisables, clauses
d’insertion dans les marchés publics, IAE…
⇒ Assurer l’articulation entre politique de la ville et politique d’insertion et d’emploi, en particulier sur la prise en
compte des populations les plus en difficulté (notamment les jeunes et les femmes) et/ou issues des quartiers prioritaires :
appel à projet commun et spécifique, analyse détaillée des quartiers, renforcement de l’accompagnement individuel des
publics…
Habitat / Transport
⇒ Intégrer des passerelles entre politique de la ville, politique de l’habitat et politique des transports, permettant le
croisement, l’articulation et la transversalité entre les trois politiques : commissions élus communes sur des projets
spécifiques et ponctuels, travail commun entre équipes opérationnelles sur ces dossiers
⇒ Amorcer une réflexion spécifique et concertée sur la politique d’attribution des logements et leur impact sur les
territoires prioritaires (rue par rue, cité par cité) avec l’ensemble des acteurs concernés (bailleurs, Etat, CABA, communes,
CCAS, MOUS relogement…)
⇒ Mettre en place un projet d’accompagnement des populations « gens du voyage » dans le cadre des réalisations des
nouvelles aires d’Aurillac (Dinandiers) et d’Arpajon. Lancement d’une réflexion plus globale inter-institutionnelle et
associative sur la gestion des aires et le projet social dans la durée (en lien avec les services du Conseil Général et les
centres sociaux concernés)
-8-
LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
La politique de la ville et de développement social urbain est une politique partagée et transversale, une politique subsidiaire
qui n’est efficace que si elle est portée à différents échelons et par l’ensemble des institutions et collectivités locales concernées.
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA)
Acteur central et légitime de la politique de la ville au niveau territorial au titre de sa compétence obligatoire, la CABA s’engage à
piloter et animer le projet et le contrat urbain de cohésion sociale du bassin d’Aurillac selon plusieurs axes d’intervention :
⇒ coordination et animation générale du dispositif CUCS, sous la houlette d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
(MOUS) spécifique et dédiée : le service Politique de la Ville
⇒ pilotage direct des thématiques suivantes :
¾ projet éducatif (service Politique de la Ville)
¾ prévention de la délinquance / santé / citoyenneté (service Politique de la Ville)
¾ insertion / emploi (PLIE)
⇒ partenariat étroit sur les thématiques « quartiers prioritaires » avec la Ville d’Aurillac
⇒ mobilisation d’un budget spécifique et fléché à la mise en œuvre et à l’accompagnement de cette politique (à parité
égale avec la participation de l’Etat)
⇒ prise en compte des populations et territoires fragilisés dans l’ensemble de ses politiques structurelles, et tout
particulièrement sur les politiques de transport et d’habitat (dont la problématique gens du voyage)
-9-
L’Etat
Initiateur de la politique de la ville à l’échelle nationale et garant de la prise en compte des populations et des quartiers en
difficulté reconnus comme prioritaires, l’Etat a défini un nouveau cadre contractuel -le contrat urbain de cohésion sociale- et de
nouvelles orientations lors du Comité Interministériel des Villes (CIV) du 9 mars 2006. Dans ce cadre, il s’engage à accompagner le
projet et le contrat urbain de cohésion sociale du bassin d’Aurillac, avec notamment :
⇒ une mobilisation de crédits spécifiques CUCS, ciblés tout particulièrement sur les quartiers définis comme prioritaires et
en prolongement des politiques de droit commun, à travers l’opérateur de l’Etat qu’est l’Agence Nationale pour la Cohésion
Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE). L’enveloppe déléguée par l’ACSE au titre de l’année 2007 se monte à 123 462 euros
pour la mission politique de la ville. Elle se répartit de la manière suivante :
¾ actions menées en partenariat au sein du CUCS : 112 342 euros
¾ Ville Vie Vacances : 6 560 euros
¾ Intégration et Lutte contre les Discriminations : 4 560 euros
Cette enveloppe constitue une base de contractualisation sur 3 ans, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants
en loi de finances.
⇒ une mobilisation des moyens de droit commun (budgétaires et personnels) en lien avec les priorités du projet urbain
de cohésion sociale : service public de l’emploi, Inspection Académique, justice, police, DDASS, DDJS, DDE, ANAH…
⇒ une animation interministérielle décentralisée référencée : la direction des actions interministérielles de la
Préfecture du Cantal, interlocuteur en charge de la programmation des crédits spécifiques CUCS et correspondant de la
CABA sur la mise en œuvre de cette politique
- 10 -
La Ville d’Aurillac
Les deux quartiers prioritaires (centre-ancien et quartier Sud) étant géographiquement situés sur le territoire communal d’Aurillac,
la Ville s’engage à bonifier l’ensemble de ses politiques menées dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation, de la
démocratie de proximité, du social… en les concertant sous l’angle de la politique de la ville et du projet urbain de cohésion sociale
défini avec les partenaires.
Elle s’engage également à intensifier son action sur les territoires prioritaires, avec notamment :
⇒ le pilotage direct de la thématique « quartiers prioritaires », en étroite collaboration avec la CABA (service Politique
de la Ville) et en lien avec les services de l’Etat compétents :
¾ animer une cellule de développement social sur chaque quartier
¾ engager la réflexion sur une démarche OPAH-RU
¾ lancer une réflexion sur la politique d’attribution des logements
¾ piloter la cellule de veille « prévention » sur le centre ancien
⇒ le co-pilotage avec la CABA sur la mise en œuvre d’un observatoire social
⇒ la nomination d’un correspondant Politique de la Ville (référent CUCS) pour la Ville d’Aurillac : la direction du CCAS,
chargée de la transversalité en interne du projet urbain de cohésion sociale (élus et services), mais aussi de l’interface avec
l’ensemble des partenaires du contrat
- 11 -
Le Conseil Général du Cantal
Les orientations du projet urbain de cohésion sociale du bassin d’Aurillac croisent en partie la compétence du Conseil Général, en
matière d’action sociale. Ainsi, le Conseil Général s’engage en tant que partenaire associé, à accompagner les actions et
projets du contrat urbain de cohésion sociale et tout particulièrement les thématiques gens du voyage, insertion, travail social
sur les quartiers prioritaires.
Cet engagement s’envisagera dans le cadre de ses interventions de droit commun et des contributions que les travailleurs sociaux
du Département qui interviennent sur l’agglomération pourront apporter dans la mise en œuvre du CUCS.
Des référents CUCS Conseil Général sont désignés au sein de la Direction de la Solidarité Départementale, le Chef du service social
départemental et le Chef du service insertion, pour être les interlocuteurs des divers partenaires du dispositif.
La Caisse d’Allocations Familiales du Cantal
La Caisse d’Allocations Familiales a défini ses priorités dans le cadre de son schéma directeur d’action sociale (SDAS) 20052008, autour :
⇒ de l’accompagnement à la fonction parentale
⇒ du logement et du cadre de vie
⇒ du soutien préventif pour les familles vulnérables
⇒ de l’animation à la vie sociale
Ainsi, au regard de ces axes de travail qui s’entrecroisent avec un certain nombre d’orientations du projet urbain de cohésion
sociale du bassin d’Aurillac, la Caisse d’Allocations Familiales s’engage à accompagner en tant que partenaire associé les
projets du contrat urbain de cohésion sociale, notamment sur la thématique éducative avec les centres sociaux et les
politiques jeunesse mais également sur les politiques de développement social à construire sur les quartiers prioritaires.
Cet engagement ne pourra se faire que projet par projet, sous réserve d’une adéquation avec les priorités du SDAS, d’une
validation après analyse action par action du Conseil d’Administration de la CAF, et dans la limite des fonds propres d’action sociale.
Le référent CUCS de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal sera le responsable du service d’action sociale.
- 12 -
LES MODALITES DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION
Le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle
Dans la continuité du fonctionnement mis en place dans le cadre du Contrat de Ville 2000/2006, la mise en œuvre du contrat
urbain de cohésion sociale du bassin d’Aurillac s’effectuera :
⇒ sous la responsabilité conjointe du Président de la CABA et du Préfet du Cantal, dans le cadre d’un comité de pilotage,
associant les divers signataires du CUCS, suivi d’une validation des décisions par les instances délibérantes et consultatives
de chaque institution concernée
⇒ avec une direction de projet portée par la CABA et chargée d’animer une coordination technique (Etat, Ville d’Aurillac,
Conseil Général, Caisse d’Allocations Familiales et PLIE) pour assurer le suivi général du CUCS
⇒ en prenant appui sur des comités techniques thématiques existants sur les champs de l’éducatif (comité technique
PEC), de la prévention de la délinquance (comité restreint CCSPD), de l’insertion et de l’emploi (comité opérationnel du
PLIE) ; ou à créer sur la thématique « quartiers prioritaires » (cellules développement social par quartier). Ces comités
doivent permettre de disposer d’une connaissance fine des problématiques, d’adapter les actions au plus près des besoins et
d’assurer une bonne concertation avec les acteurs locaux concernés tant dans la définition des projets que dans leur mise en
œuvre
⇒ en portant une attention particulière au milieu associatif, acteur d’une grande partie des actions et projets relevant de
la politique de la ville. Ainsi, il sera proposé, notamment pour certaines associations, un conventionnement pluriannuel de
financements autour d’objectifs et de projets concertés dès 2008
⇒ en maintenant, dans le cadre du CUCS, les process mis en place lors du précédent contrat de ville 2000/2006 pour la
programmation annuelle des projets et des financements : notes de cadrage, appels à projet, outils et modalités
d’établissement du projet, circuits et modalités d’examen et de validation des actions…
⇒ en recherchant, dans la mesure du possible, une plus grande implication et participation des habitants tant dans la
définition des projets que dans leur mise en œuvre
⇒ en garantissant une dimension communautaire du CUCS, comme élément central du projet de territoire intercommunal
en matière de solidarité
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COMITE DE PILOTAGE CUCS
Sous la responsabilité du Président de la CABA et du Préfet du Cantal
Composition : CABA / Etat / Ville d’Aurillac / Conseil Général / CAF
Missions : conduite politique et stratégique du CUCS (évaluation, orientations, priorités, cohérence d’ensemble,
financements…), validation et instruction des programmations annuelles…
COORDINATION TECHNIQUE CUCS
Sous la responsabilité de la CABA (service Politique de la Ville)
Composition : référents institutions signataires et coordinateurs comités techniques thématiques
Missions : support technique du comité de pilotage et interface opérateurs/institutions : bilan des
programmations, orientations et notes de cadrage, étude pré-projets, répartition des financements…
COMITES TECHNIQUES THEMATIQUES CUCS
Sous la responsabilité de coordinateurs thématiques
Missions : implication et concertation avec l’ensemble des acteurs sur chaque thématique : adaptation des
actions au plus près des besoins, bilan des projets, finalisation des notes de cadrage, examen des pré-projets…
Projet éducatif
Comité technique PEC
Prévention / Santé
Comité restreint CCSPD
Insertion / Emploi
Comité Opérationnel PLIE
Comité de suivi
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COMITES TECHNIQUES THEMATIQUES
Comité technique
Coordination
Composition
Comité
Opérationnel
Comité de suivi
Projet Educatif
Communautaire
Conseil
Communautaire
Sécurité Prévention
de la Délinquance
CABA (Service Politique de
la Ville)
CABA (Service Politique de
la Ville)
CABA (PLIE)
Ville d’Aurillac en partenariat étroit avec la CABA
Préfecture / Ville d’Aurillac /
Inspection Académique /
DDPJJ / DDJS / Conseil
Général / CAF / Mairies
CABA / SIVM Vallée de la
Jordanne / Centres sociaux
/ Accent Jeunes / FAL du
Cantal / Love mi Tendeur /
Session Libre…
Préfecture / CABA / Collège
élus communes (3
membres) / Collège acteurs
locaux (Accent Jeunes,
ANPAA 15, APT, Mission
Locale) / Collège institutions
(Inspection Académique,
Police, Gendarmerie,
DDASS, DDPJJ)
DDTEFP (chargée de
mission), Agence Locale
pour l’Emploi, Conseil
Général (Cellules d’Appui
RMI), AFAPCA, Centre
Social d’Arpajon, Mission
Locale, Entreprendre au
Pays d’Aurillac, AFPA,
CABA / Préfecture / Services de l’Etat concernés /
Conseil Général / CAF / ABC Epicerie Sociale /
Accent Jeunes / Centre Social de Marmiers /
Centre Social du Cap Blanc / Pact Arim / FJT /
APT / OPDHLM / Polygone / Conseils de quartier
concernés / Mission Locale / ANPE / CIDF /
Oxygène / ACART / Associations de quartiers
concernées…
* dispositif agglo-loisirs
* orientations et priorités
définies dans le diagnostic
partagé 2004/2005,
enrichies par le CUCS (prise
en compte des violences
conjugales, démarche
globale prévention santé…)
* réflexion GPEC
* Sur les deux quartiers : cellule de
développement social (diagnostic / orientations /
plan d’actions, réflexion articulation emploi /
quartiers, réflexion politique d’attribution des
logements)
* actions de proximité
Projets à
mettre en
oeuvre
Comité restreint
* actions événementielles
* mise en réseau des
acteurs
* coordination des
financeurs
Plan Local Insertion
Emploi
(élargissement à d’autres
partenaires en fonction de
l’ordre du jour)
* adaptation des publics
précaires à l’offre
d’emploi
* articulation politique de
l’emploi et politique de la
ville
« Quartiers Prioritaires »
Cellule de
développement
social
Cellule de
veille
« Prévention »
Groupes de
travail
* Sur le Centre-Ancien : réflexion OPAH-RU et
cellule de veille « prévention »
* Sur le territoire de la CABA : observatoire social
- 15 -
Les indicateurs de suivi et les outils d’évaluation
Dès l’élaboration du projet urbain de cohésion sociale, une démarche d’évaluation accompagne le projet territorial. Le principe est
de disposer de l’ensemble des outils de suivi, d’observation et d’évaluation qui suivront la mise en œuvre du CUCS, à savoir :
⇒ la définition précise d’indicateurs d’évaluation pour chaque action arrêtée dans le projet urbain de cohésion sociale (cf.
annexe)
⇒ la finalisation de bilans annuels de chaque action et projet, au travers d’une grille d’évaluation pré-définie à compléter par
les porteurs de projets
⇒ la mise en place d’un observatoire social et d’évaluation des actions conduites en lien avec le Système d’Information
Géographique (SIG) à une échelle infra-communale (quartiers prioritaires), communale (Ville d’Aurillac principalement) et
communautaire. Cet observatoire servira de base pour l’évaluation du CUCS avec l’intégration d’indicateurs pré-définis, mais
également pour les politiques sociales des différentes institutions (CCAS, CAF, Conseil Général…)
⇒ la mise en œuvre d’une évaluation à mi-parcours du contrat urbain de cohésion sociale (2009) par une ingénierie
extérieure. Elle doit permettre :
¾ d’analyser les écarts entre objectifs prévus et résultats observés, pour chacune des thématiques
¾ de réorienter ou de réajuster éventuellement les stratégies et les objectifs
¾ de porter une appréciation d’ensemble sur le fonctionnement et la mise en œuvre du dispositif
¾ de décider ou non de la reconduction du CUCS, signé pour trois ans et renouvelable une fois
⇒ la réalisation d’une évaluation finale en 2012 par une ingénierie extérieure, sous réserve d’une reconduction en 2009
- 16 -
LES SIGNATAIRES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
AURILLAC, le 16 avril 2007
Le Président de la
Le Préfet du Cantal, délégué territorial
Communauté d’Agglomération
de l’Agence Nationale pour la Cohésion
Du Bassin d’Aurillac
Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE)
Signé Jacques MEZARD
Signé Jean-François DELAGE
Le Président du Conseil Général du Cantal
Le Maire d’Aurillac
Signé Vincent DESCOEUR
Signé Alain CALMETTE
La Présidente de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal
Signée Bernadette GINEZ
- 17 -
LES DOCUMENTS ANNEXES
Annexe n°1 : Le projet urbain de cohésion sociale du bassin d’Aurillac
Annexe n°2 : Le diagnostic urbain de cohésion sociale du bassin d’Aurillac
- 18 -
ANNEXE N°1
PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
2007 / 2012
9 mars 2007
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- 20 -
SOMMAIRE
LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
P.3
LES QUARTIERS PRIORITAIRES
P.6
LE PROJET EDUCATIF
P.10
PREVENTION DE LA DELINQUANCE / SANTE / CITOYENNETE
P.14
INSERTION / EMPLOI
P.18
HABITAT / TRANSPORT
P.22
PILOTAGE / FONCTIONNEMENT / FINANCEMENT
P.25
CONDITIONS DE REUSSITE
P.28
ANNEXE / DIAGNOSTIC
P.29
- 21 -
LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA), créée en 1999, se compose de 21 communes, dont Aurillac,
préfecture du département du Cantal. Avec 55 000 habitants, ce territoire constitue le centre économique en plein développement
d’un département de tradition agricole. Bénéficiant d’un environnement privilégié, la communauté s’est engagée dans une politique
de développement volontariste et dynamique et met tout en œuvre pour préserver et améliorer le cadre et la qualité de vie.
La politique de la ville constitue l’outil par lequel l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires associés, s’engagent à mettre en
oeuvre, de façon concertée un projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartier en difficulté reconnus
comme prioritaires. Face à une concentration de précarité et de difficultés sur certaines zones mais aussi plus globalement de
fragilisation des liens sociaux, le territoire du bassin d’Aurillac est engagé dans cette politique, notamment sur les quartiers
prioritaires (centre-ville et quartiers sud), au travers du Contrat de Ville 2000-2006 qui arrive à échéance.
Le Comité Interministériel à la Ville, réuni le 9 mars 2006, ambitionne un renouvellement de la politique de la ville en s’appuyant
sur un nouveau contrat aux priorités affirmées : le contrat urbain de cohésion sociale de trois ans reconductible une fois
(2007/2012). Il vise une meilleure intégration des quartiers en difficulté dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération
dans lesquelles ils se trouvent. A ce titre, il prend en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle communale ou
intercommunale influant sur la situation des quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat, politique éducative
et culturelle, santé, insertion sociale…) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la
situation individuelle des habitants. Il intègre et met en cohérence l’ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné et
concourant aux objectifs prioritaires fixés.
L’élaboration du projet urbain de cohésion sociale se situe dans le prolongement des éléments suivants :
•
La convention cadre du Contrat de Ville 2000-2006 redéfinie en 2001/2002 par le conseil communautaire autour de trois
axes d’intervention : prévention de la délinquance/santé, projet éducatif, insertion/emploi
- 22 -
•
L’évaluation à mi-parcours, menée en 2003/2004, qui a essentiellement porté sur la mise en œuvre et les orientations du
Contrat de Ville
•
Les programmations des actions dans le cadre du Contrat de Ville 2000-2006, recentrées autour des axes d’intervention
communautaires
•
La circulaire CUCS du 24 mai 2006 qui précise notamment que l’Etat contractualisera prioritairement dans 5 champs : habitat
/ cadre de vie, emploi / développement économique, réussite éducative, santé, citoyenneté / prévention de la délinquance
•
La géographie prioritaire CUCS en cours de validation (circulaire du 15 septembre 2006) :
o Iris Saint Géraud (Centre Ancien) et Marmiers (quartiers Sud) en priorité de niveau 2
o Iris Tivoli, Ponétie et Saint Eugène (quartiers Sud) en priorité de niveau 3
Au regard de ces éléments, il a été proposé de cibler cinq thèmes :
o Quartiers prioritaires
o Projet Educatif
o Prévention de la Délinquance / Santé / Citoyenneté
o Insertion / Emploi
o Habitat / Transport
Pour l’ensemble du projet, il est pris en compte et recherché, dans chacune des thématiques, des objectifs en faveur de
l’intégration, de la lutte contre les discriminations, l’égalité des chances et l’accès au droit. Une attention particulière est portée sur
les publics les plus marginalisés et les plus fragiles, notamment les bénéficiaires des minima sociaux, les personnes issues de
l’immigration, les publics sous main de justice…
Il est enfin fixé les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de la future contractualisation : animation et pilotage du
dispositif, prise en compte des crédits de droit commun, meilleure ciblage des crédits spécifiques, articulation entre niveau
- 23 -
communal et intercommunal, partenariat avec les institutions, les opérateurs et les habitants, indicateurs de suivi et outils
d’évaluation…
L’élaboration du projet urbain de cohésion sociale s’est déroulée en deux temps :
•
un temps d’évaluation et de diagnostic, traduit par un document synthèse joint en annexe
•
un temps prospectif associant l’ensemble des acteurs (plus d’une centaine) avec des groupes de travail thématiques, qui ont
permis de définir le projet urbain de cohésion sociale : diagnostic/orientations/actions par thématique finalisés dans le
présent document. Concernant les premières pistes d’actions, un tableau de bord opérationnel est décliné sur chaque
thématique, qui précise avec plus de détails les éléments de conduite du projet : actions, maîtrises d’ouvrage, maîtrises
d’œuvre, partenaires, calendriers, indicateurs d’évaluation…
Un comité de pilotage CUCS suit et valide les différentes étapes de la démarche, co-présidé par l’Etat et la Communauté
d’Agglomération, et regroupant l’ensemble des partenaires : la Ville d’Aurillac, le Conseil Général, l’Agence Nationale de Cohésion
Sociale et de l’Egalité des Chances (ACSE), la CAF et le Conseil Régional.
- 24 -
Les éléments de diagnostic
•
Les indicateurs CAF font ressortir nettement une prédominance de la précarité sur les secteurs Saint Géraud et Marmiers,
confirmée par les données sur les revenus fiscaux et les quotients familiaux des familles inscrites aux prestations municipales
•
Les indicateurs logement montrent une concentration des problématiques sur le centre-ancien : turn over, impayés, peu de
demandes externes, faibles ressources des locataires. Le phénomène est similaire sur les cités de Brouzac, de Canteloube et
de Clémenceau dans les quartiers Sud. La cité de la Montade présente quant à elle des indicateurs plus favorables
•
Le quartier de Saint Géraud / Centre Ancien
o un parc de logement ancien et vétuste, avec une forte vacance 16% (parc privé) et ce malgré des OPAH successives
o une concentration de logements sociaux sur trois îlots : plus de 80% du parc de logement social du centre ancien
o l’importance des friches commerciales : impression de rues mortes et délaissées
o une paupérisation de la population : sur représentation des bénéficiaires du RMI, de l’API et des demandeurs d’emploi
o peu de régulation sociale des problématiques : faible identité de quartier, montée des tensions et des incivilités,
dégradation de l’image, présence à proximité du centre social municipal du Cap Blanc à conforter et à développer
•
Les quartiers Sud
o une grande mixité en matière d’habitat : lotissements, pavillons, co-propriétés, parc HLM (1 311 logements sociaux)
en bon état général
- 25 -
o un ensemble de « sous quartiers » aux problématiques spécifiques :

les cités de Canteloube, Clémenceau et Brouzac perçues comme les plus difficiles

les secteurs de Tivoli / Prades / Volontaires présentant des points de fragilité

les quartiers de la Montade et de la Jordanne bénéficiant d’une image plutôt positive et calme
o une présence de tous les services : activités économiques, commerciales, services publics, associations…
o le centre social de Marmiers en mutation, suite à sa réhabilitation, mais qui émarge peu aux financements politique de
la ville
o le Foyer des Jeunes Travailleurs : lieu investi par les jeunes post-ados et jeunes adultes des quartiers Sud
Les orientations / actions du CUCS
⇒ Travailler sur les sites sensibles dans une perspective de développement social territorial et non sectoriel de l’action, avec
une approche concertée et partenariale (diagnostic / orientations / plan d’actions) :
¾ mise en place d’une cellule de développement social avec l’ensemble des partenaires, organisée autour du CCAS et de
la Ville d’Aurillac, par quartier :

travail en équipe pluridisciplinaire permettant de renforcer l’efficacité de l’action de chacun en matière
d’insertion sociale et professionnelle (Conseil Général, CAF, bailleurs, ANPE, Mission Locale, Plan Local Insertion
Emploi -PLIE-, Equipe de prévention, Centres Sociaux, FJT…)

repérage et accompagnement des ménages en situation de précarité durable, avec un soutien préventif
renforcé du CCAS et de la CAF (mobilisation des assistantes sociales et conseillères économie sociale et
familiale -CESF-) voire des bailleurs (CESF en cours de recrutement sur l’OPDHLM)

intégration de l’ensemble des dimensions du développement social urbain, dont le cadre de vie
(résidentialisation, gestion urbaine de proximité) et la participation des habitants
- 26 -
⇒ Sur les quartiers Sud et au vu de l’hétérogénéité, construire un plan d’actions ciblé aux problématiques particulières de
chaque cité :
¾ notamment sur les plus fragiles : Brouzac, Clémenceau et Canteloube
¾ avec l’utilisation et l’investissement des locaux de proximité (maisons de quartier, notamment celle de Brouzac)
⇒ Lancer une démarche OPAH-RU sur le centre-ancien avec une prise en compte globale de la problématique :
¾ habitat / foncier
¾ commerce
¾ cadre de vie / espaces publics / stationnement / circulation
¾ patrimoine
¾ volet social : population / centre social
¾ …
- 27 -
Précisions sur les premières pistes d’actions
ACTIONS
MAITRISE
D’OUVRAGE
MAITRISE
D’ŒUVRE
PARTENAIRES
Cellule de développement
social par quartier
(diagnostic, orientations,
plan d’actions)
Ville d’Aurillac
CABA (Politique
de la Ville)
Ville d’Aurillac
(Enfance/Jeunesse)
CCAS
Conseil Général, CAF,
bailleurs, ANPE, Mission
Locale, CABA (PLIE),
Accent Jeunes, Centres
sociaux, FJT
Renforcement des équipes
de prévention sociale sur
les quartiers
Diagnostic et Etude préopérationnelle (en vu du
lancement d’une
démarche OPAH-RU)
Ville d’Aurillac
Ville d’Aurillac
CCAS
Bailleurs
CAF
CABA (Politique de la Ville
et PLIE), Conseil Général,
ANPE, Mission Locale,
Accent Jeunes, Centres
sociaux, FJT
Ville d’Aurillac
CABA (Habitat et Politique
de la Ville), DDE, Conseil
Général, CAF, CCAS,
bailleurs, Accent Jeunes,
Centres sociaux, Pact Arim,
commerçants…
CALENDRIER
INDICATEURS EVALUATION
2007 / 2012
Æ Activités de la cellule par quartier :
réunions, actions…
Æ Eléments d’évolution des pratiques des
acteurs
Æ Ressenti des habitants
2008 / 2012
Æ Données sur le repérage et
l’accompagnement des ménages
concernés : typologie, suites données,
résultats…
Æ Evolution des indicateurs en matière
de précarité : RMI, FSL, impayés,
dégradations des logements, suivi social,
aides sociales…
2007 / 2012
Æ Résultats de l’étude pré-opérationnelle
Æ Indicateurs de suivi des différentes
actions de l’OPAH-RU
Æ Eléments d’évolution et de tendance
du quartier
- 28 -
LE PROJET EDUCATIF
•
Une politique en direction des jeunes qui s’appuie essentiellement sur les centres sociaux, dont l’évolution depuis 4/5 ans est
marquante : nouvelles créations, élargissement des territoires d’intervention, mise en place d’un travail en réseau et
d’harmonisation…. Ils constituent de véritables plus values pour le territoire, à conforter géographiquement, au niveau de
leurs projets sociaux, ainsi que la mise en réseau
•
Des thématiques phares autour des « musiques actuelles » et des « cultures urbaines » portées par le secteur associatif
avec une forte implication des jeunes dans les projets et les organisations, reflet d’une belle dynamique sur les champs
culturels
•
Le projet éducatif communautaire (PEC), volet éducatif de la « politique de la ville » en direction des jeunes 12-18 ans en
complémentarité de l’action des communes : dispositif « Agglo Loisirs » sur les périodes de vacances scolaires, les actions de
proximité en lien avec les objectifs de la CABA, les actions événementielles
•
Volet le plus abouti en matière de politique de la ville, le projet éducatif communautaire est salué par l’ensemble des
acteurs : cohérence des objectifs et des principes, plan d’actions partagé et en réseau au niveau des acteurs, mixité des
publics, offre mutualisée, effet levier financier pour les porteurs de projet… avec quelques axes de progrès à approfondir
- 29 -
⇒ Poursuivre et conforter la dynamique engagée avec les centres sociaux et les autres acteurs éducatifs (communes,
associations), dans le cadre du PEC, sur l’ensemble du territoire communautaire :
¾ dispositif « Agglo Loisirs » avec :

une diversification de l’offre sur des activités de découverte de pratique, culturelles, scientifiques (en lien par
exemple avec l’IUT Biologie)

un développement du dispositif sur les petites vacances scolaires
¾ actions de proximité avec :

une attention particulière portée sur les publics jeunes en difficulté et marginalisés en partenariat étroit avec
d’autres acteurs (équipe de prévention notamment)
¾ actions événementielles
⇒ Conforter plus globalement les actions et projets des centres sociaux et des autres acteurs sur le territoire
communautaire en lien avec les objectifs de cohésion sociale, notamment :
¾ accompagnement des actions permettant une perméabilité des publics entre acteurs et territoires
¾ appui aux initiatives permettant une meilleure prise en compte des publics en difficulté et des territoires fragilisés
¾ appui aux projets et actions renforçant l’implication et la participation des habitants
⇒ Renforcer la mise en réseau des différents acteurs intervenants sur les champs éducatifs au niveau communautaire :
¾ appui à la création et au développement de structures fédératrices
¾ appui au développement de projets communs et de mutualisation de moyens et compétences
¾ développement de temps d’échanges des pratiques et des expériences
- 30 -
¾ développement de temps de travail et de réflexion sur le sens / diagnostic / démarche projet / évaluation…
¾ mise en place de formation/développement dans la durée, notamment à destination des acteurs de terrain
(animateurs) en lien étroit avec leurs pratiques et leurs réalités quotidiennes
⇒ Renforcer la cohésion entre partenaires financeurs sur cette thématique éducative et plus largement sur la question de la
cohésion sociale et du développement social urbain, notamment dans les relations avec les centres sociaux et les autres
acteurs :
¾ mise en place d’une cellule locale réunissant les principaux financeurs (communes, CAF, CABA, Etat, Conseil
Général) :

orientations et évaluations partagées en lien avec les compétences et actions de chacun

mobilisation de moyens adaptés aux enjeux

appui à la création de nouveaux centres sociaux afin d’assurer un maillage le plus complet possible du territoire
communautaire (aide au démarrage, appui administratif, technique et humain, étude de préfiguration,
mutualisation des moyens et des savoir-faire...)

ouverture de nouvelles réflexions : développement de l’accompagnement à la scolarité dans le secondaire,
accueil / accompagnement de nouveaux publics dans les équipements culturels, extension d’offres communales
(pour exemple la carte A+) au territoire communautaire…
- 31 -
ACTIONS
MAITRISE
D’OUVRAGE
MAITRISE
D’ŒUVRE
PARTENAIRES
Dispositif « Agglo
Loisirs »
CABA
(Politique de la
Ville)
Centres sociaux
associations
communes…
Variable selon
chaque action
Actions de proximité
CABA
(Politique de la
Ville)
Centres sociaux
associations
communes…
Actions événementielles
CABA
(Politique de la
Ville)
Mise en réseau des
acteurs
CABA
(Politique de la
Ville)
centres sociaux
communes…
Coordination /
concertation des
partenaires financeurs
CAF
CABA
(Politique de la
Ville)
CALENDRIER
2007 / 2012
Æ Fréquentation, nombre de journées, typologie public
Æ Données qualitatives : mixité des publics, mutualisation des
moyens et compétences des acteurs, diversification de l’offre,
ressenti des jeunes…
Variable selon
chaque action
2007 / 2012
Æ Fréquentation, nombre de journées, typologie public
Æ Données qualitatives : prise en compte des jeunes en difficulté,
implication des publics, développement d’actions communes,
ressenti des jeunes…
Centres sociaux
associations
communes…
Variable selon
chaque événement
2007 / 2012
Æ Données fréquentation, typologie public…
Æ Données qualitatives : implication des jeunes, travail en réseau
avec autres acteurs, ressenti des jeunes…
CABA (Politique
de la Ville)
centres sociaux
communes…
Tous les acteurs du
champ éducatif avec
des variations selon
les actions
développées
2007 / 2012
Æ Données quantitatives : nombre de réunions, fréquentation des
acteurs, mise en place des actions spécifiques et projets
communs…
Æ Données qualitatives : mutualisation des moyens et
compétences des acteurs, harmonisation de l’offre, évolution des
pratiques des acteurs…
2008 / 2012
Æ Données quantitatives : nombre et contenu des rencontres,
participation et assiduité des partenaires, finalisation
d’orientations et d’évaluations communes…
Æ Données qualitatives : évolution du maillage territorial des
centres sociaux, ouverture de nouveaux chantiers et de nouvelles
réflexions, évolution des projets sociaux et du fonctionnement des
structures…
CAF
CABA (Politique
de la Ville)
Communes,
Préfecture, Conseil
Général
- 32 -
•
Un diagnostic partagé Sécurité et Prévention de la Délinquance réalisé en 2004/2005, point d’appui du CUCS, dont les
éléments majeurs sont :
o faible délinquance sur le territoire de la CABA comme le département du Cantal
o concentration des faits sur les secteurs du centre-ville et de la gare
o cristallisation pendant le Théâtre de Rue
o pas de délinquance majoritaire de jeunes
o des problèmes spécifiques et accrus liés à l’alcool et à la toxicomanie
o nombreuses actions collectives et interventions développées, notamment en aval des prises de risques et en direction
des jeunes (11/26 ans)
o des objectifs prioritaires définis sur deux axes pour la période 2005/2009 :
•

prévention de la délinquance

prévention de l’alcoolisme et de la toxicomanie
Un cadre d’intervention, le Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CCSPD), créé en 2003,
qui lance chaque année un appel à projet incitant les acteurs à se mobiliser, avec un financement « politique de la ville »
- 33 -
⇒ Poursuivre et accompagner les orientations définies dans le cadre du diagnostic partagé sur les deux axes, à savoir :
¾ prévention de la délinquance :

prévenir les comportements délictuels et d’incivilité (vols, dégradations, atteintes à autrui) : chantiers éducatifs,
actions de citoyenneté et de prévention…

initier des actions de prévention lors de la période du Festival de Rue d’Aurillac

développer des actions de promotion de santé auprès de publics spécifiques : gens du voyage, jeunes…

développer les liens sociaux, la communication inter et intra générationnelle

soutenir et renforcer la fonction parentale
¾ prévention de l’alcoolisme et de la toxicomanie :

développer la prévention primaire auprès des enfants de 4 à 10 ans

diminuer la consommation d’alcool et de drogues lors des moments festifs notamment auprès des 16/24 ans

enrayer la consommation de produits psycho-actifs et plus particulièrement l’alcool sur les temps extrascolaires auprès des jeunes de 11 à 20 ans : drog’stop, action de prévention alcool et clubs sportifs, agenda
scolaire prévention toxicomanies…

diminuer l’association conduire un véhicule ou effectuer une tâche à risque (cadre travail) et consommer des
substances psycho-actives auprès des conducteurs, ouvriers agricoles et industriels

améliorer les pratiques des acteurs de terrain en matière d’éducation pour la santé

améliorer la visibilité des missions et actions de prévention auprès des acteurs, des élus et de la population
⇒ Adapter ces orientations au vu des premiers enseignements et de nouveaux éléments de diagnostic, notamment :
¾ meilleure prise en compte de la problématique des violences conjugales qui augmentent (50 procédures en 2005) :
- 34 -

gestion des situations : accueil des victimes, orientation, hébergement, accès aux droits…

renforcement du Centre d’Information du Droit des Femmes (CIDF) et ses projets
¾ amélioration des relations et des connexions entre acteurs de terrain sur le centre ancien au niveau de la délinquance
et des incivilités avec un travail à amorcer tant sur les causes (moyen terme) que les faits (court terme) :

cellule de veille mensuelle, co-pilotée par la Ville d’Aurillac et la CABA dans le cadre du CCSPD, et réunissant
Police / Accent Jeunes / CCAS / Centre Social du Cap Blanc / Education Nationale / Bailleurs / Conseil Général
¾ mise en place de démarches plus globales sur la prévention santé avec des entrées « public », au détriment d’actions
ponctuelles et événementielles :

modélisation du plan santé de la Mission Locale sur d’autres publics : bénéficiaires du RMI dans le cadre du
PDI, publics des centres sociaux, jeunes sportifs…
¾ recherche d’une plus grande complémentarité et cohésion d’action et d’intervention entre acteurs de la prévention au
sens large et équipes sociales et d’animation
ACTIONS
MAITRISE
D’OUVRAGE
MAITRISE
D’ŒUVRE
PARTENAIRES
Actions citoyenneté et
prévention (dont les
chantiers éducatifs)
Accent Jeunes,
Mission Locale
et autres acteurs
Accent Jeunes,
Mission Locale
et autres acteurs
Variable selon
chaque action
2007 / 2012
Æ Données quantitatives : fréquentation aux actions,
typologie des publics, résultats…
Æ Données qualitatives : éléments d’évolution des publics
concernés, ressenti des publics…
Actions Théâtre de Rue
Accent Jeunes
Accent Jeunes
Acteurs de la
prévention, la santé
et la sécurité…
2007 / 2012
Æ Fréquentation du point d’accueil, typologie public
Æ Données qualitatives : implication des jeunes, éléments
de tendance et d’évolution du festival
CALENDRIER
- 35 -
ACTIONS
MAITRISE
D’OUVRAGE
MAITRISE
D’ŒUVRE
PARTENAIRES
CALENDRIER
Cellule de veille
« prévention »
mensuelle en centreancien
Ville d’Aurillac
CABA (Politique
de la Ville)
Ville d’Aurillac
CABA (Politique
de la Ville)
Police Nationale, Accent
Jeunes, CCAS, centre
social, bailleurs, Conseil
Général, Education
Nationale
2007 / 2012
Æ Activités de la cellule : réunions, actions…
Æ Eléments d’évolution des pratiques des acteurs et de
tendance du quartier
2008 / 2012
Æ Eléments de prise en compte individuelle des
victimes : procédures, repérage, accueil, orientation,
hébergement…
Æ Evolution de projets collectifs entre acteurs :
repérage, prévention, accompagnement
2007 / 2012
Æ Données quantitatives : fréquentation aux actions,
nombre de journées, typologie des publics…
Æ Données qualitatives : évolution des mentalités en
particulier chez les jeunes et les enfants, évolution des
pratiques entre acteurs…
2007 / 2012
Æ Eléments de prise en charge individuelle : repérage,
accueil, orientation, suivi, résultats…
Æ Eléments de tendance et d’évolution plus
globaux des publics au regard de la problématique
santé
Actions de lutte contre
la violence conjugale
CIDF
autres acteurs
CIDF
autres acteurs
Centre Hospitalier,
DDASS, Droit des
femmes, Conseil
Général, Accent Jeunes,
CAF, bailleurs, centres
sociaux, Police…
Actions d’Education à
la Santé (Drog’Stop,
agenda scolaire
prévention
toxicomanies,
alcool/clubs sportifs…)
CODES
CABA (Politique
de la Ville)
autres acteurs
(ANPAA 15,
APT, CESC…)
CODES
CABA (Politique
de la Ville)
autres acteurs
(ANPAA, APT,
CESC…)
Education Nationale,
clubs sportifs, DDASS,
SPIP du Cantal,
Collectif Drog’Stop, …,
Démarche globale sur
la santé en direction de
certains publics (jeunes,
bénéficiaires RMI,
publics centres
sociaux...)
Mission Locale
Conseil Général
Centres sociaux
CODES
Mission Locale
Conseil Général
Centres sociaux
CODES
Ensemble des acteurs
sociaux
- 36 -
INSERTION / EMPLOI
•
Un taux de chômage relativement bas (6%), qui cache malgré tout certaines difficultés :
o perte de population jeune notamment qualifiée (études, emploi)
o demande d’emploi concentrée sur Aurillac
o publics cumulant des handicaps et très éloignés de l’emploi, en décalage avec les exigences des institutions sur les
résultats en terme d’emploi
o sur représentation des moins de 26 ans
o forte précarité des statuts et des emplois
o sur représentation des femmes dans la demande d’emploi et particulièrement exposées à la précarité professionnelle
•
Un maillage pertinent et cohérent du territoire en terme de structures, d’outils et d’offres sur le champ de l’insertion
professionnelle, notamment au niveau des structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique)
•
Un enjeu majeur à venir : combler un déficit d’actifs structurels. Les jeunes actifs entrant sur le marché du travail ne
compensent pas les départs en retraite. En cumulé d’ici 2010, l’arrondissement d’Aurillac devrait perdre près de 1 200 actifs.
Des secteurs d’activité connaissent des pénuries de main d’œuvre, beaucoup d’offres d’apprentissage ne sont pas pourvues,
les offres d’emploi ANPE ont doublé ces dernières années, signe de tension sur le marché du travail. A moyen terme, ce sont
tous les secteurs économiques qui risquent d’être touchés. Le PLIE et le SPEL (Service Public de l’Emploi Local) ont
commencé à amorcer des réflexions de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), notamment avec des
premières études. Le Conseil Régional, dans le cadre du PRDF, souhaite amorcer un observatoire régional en la matière.
- 37 -
•
Le PLIE, cadre d’intervention de la CABA en matière de politique emploi/insertion, était, jusqu’à l’année dernière, avant tout
un outil d’accompagnement contribuant à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, déconnecté de la démarche
politique de la ville. Le champ de l’insertion/emploi dans le contrat de ville a été ainsi assez mineur. Depuis quelques mois,
et au regard des besoins, le PLIE a engagé une profonde mutation, avec un renforcement de son positionnement
notamment sur :
o l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
o l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi : accompagnement des publics cibles PLIE, soutien et partenariat avec le
SPEL, relais local des politiques de formation
o la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations : populations en grande difficulté et/ou issues des quartiers
prioritaires « politique de la ville »
o les innovations et les adaptations pédagogiques et d’ingénierie
o les partenariats et la mise en réseau pour l’emploi : gouvernance territoriale, ingénierie de projet, mutualisation des
moyens
⇒ Conforter et légitimer la position du PLIE sur une véritable plus value en matière d’insertion/emploi sur le territoire :
¾ travail de prospective et d’anticipation, observatoire de l’emploi…
¾ mobilisation et fédération des acteurs (élus, économie, insertion, emploi, social…) dans une démarche de projet
partagé dans l’esprit des maisons pour l’emploi
¾ mise en place d’actions et de projets spécifiques déficitaires et/ou innovants sur le territoire
- 38 -
⇒ Poursuivre et intensifier, avec l’ensemble des partenaires (notamment le Conseil Régional dans le cadre du PRDF), une
stratégie et un plan d’actions à moyen terme sur la problématique spécifique du déficit d’actifs structurel :
¾ étude et anticipation, secteur d’activité par secteur d’activité, entreprise par entreprise, des postes qui vont se libérer,
leur nature, les qualifications ou savoir-faire (avec intégration d’un système de mise à jour) :

nécessité d’une réelle implication du secteur économique : prise de conscience de la problématique, incitation à
amorcer des réflexions et des plan d’actions GPEC, adaptation au vivier local ressources humaines (prise en
compte renforcée des jeunes, des publics éloignés de l’emploi)…
¾ reconstruction, redynamisation et adaptation du public demandeur d’emploi et précaire à ces postes en les
professionnalisant et en les formant (notamment les publics les plus éloignés de l’emploi) :

développement des formations des publics en contrats aidés, en lien avec les secteurs d’emploi qui vont se
développer (services à la personne notamment) ou seront déficitaires

mise en place d’un observatoire des publics mobilisables

mise en place de clauses d’insertion dans les marchés publics (CABA, Conseil Général, Ville…) en lien avec les
secteurs de l’IAE

soutien et mise en synergie des projets de développement de l’IAE

développement d’actions spécifiques sur les freins à l’emploi des femmes

renforcement de l’accompagnement dans l’entreprise sur la durée

développement et mutualisation des actions sur l’estime de soi / la confiance des personnes en amont de
l’insertion professionnelle

…
⇒ Assurer l’articulation entre politique de la ville et politique d’insertion et d’emploi, en particulier sur la prise en compte des
populations les plus en difficulté (notamment les jeunes et les femmes) et/ou issues des quartiers prioritaires :
¾ travail continu entre les équipes opérationnelles Politique de la Ville et PLIE : éventuel rapprochement physique avec
mutualisation des moyens
- 39 -
¾ mise en place d’un appel à projet spécifique insertion/emploi au vu des objectifs et incitant ainsi les acteurs à
dynamiser cette thématique et cette articulation
¾ mobilisation de données/indicateurs/analyses plus précis sur les quartiers prioritaires en matière d’emploi/insertion
¾ renforcement de l’accompagnement individuel des publics des quartiers prioritaires : permanences, actions collectives
d’information et de mobilisation (Mission Locale, ANPE, PLIE, Conseil Général…), en lien avec les acteurs présents
(centres sociaux, équipe de prévention…)
ACTIONS
Réflexion GPEC : étude et
anticipation des postes qui
vont se libérés, mobilisation
du secteur économique…
Adaptation des publics
précaires à l’offre d’emploi :
observatoire, formation,
clauses d’insertion,
développement IAE, actions
d’estime de soi…
Articulation politique de la
ville et politique de l’emploi :
appel à projet spécifique,
analyse détaillée des
quartiers, renforcement de
l’accompagnement…
MAITRISE
D’OUVRAGE
MAITRISE
D’ŒUVRE
PARTENAIRES
CABA (PLIE)
SPEL
CABA (PLIE)
Acteurs de l’emploi
et de l’économie
CABA (PLIE)
SPEL
CABA (PLIE),
associations IAE et
tous les acteurs de
l’emploi, de la
formation et de
l’insertion
Collectivités locales,
acteurs de l’emploi
(notamment la
Mission locale…),
de la formation et de
l’insertion
CABA (Politique de
la Ville et PLIE)
Acteurs de l’emploi
et de l’insertion
Collectivités locales,
SPEL, acteurs de
l’emploi, de la
formation et de
l’insertion, acteurs
présents sur les
quartiers
CABA
(Politique de la
Ville et PLIE)
CALENDRIER
2007 / 2012
Æ Eléments de connaissance entreprise par entreprise des
évolutions à moyen terme des ressources humaines avec
mise à jour
Æ Suites opérationnelles données à ces éléments de
connaissance : démarche GPEC dans les entreprises,
adaptation avec la ressource locale, évolution des
mentalités…
2007 / 2012
Æ Données quantitatives action par action : fréquentation,
résultats, typologie des publics…
Æ Données qualitatives : lien et adéquation avec le travail
mené sur la GPEC des entreprises, plus value apportée aux
dispositifs de droit commun, impact sur le déficit d’actifs…
2007 / 2012
Æ Eléments et résultats de la dynamique créée en matière
d’emploi sur les quartiers : projets spécifiques, permanences,
actions collectives, connaissance des particularités des
quartiers…
Æ Eléments d’évolution des pratiques entre les acteurs sur
ces territoires et des indicateurs d’emploi (chômage, RMI,
suivi Mission Locale…)
- 40 -
HABITAT / TRANSPORT
•
Une politique du transport axée autour du réseau de transports collectifs :
o prise en compte des territoires et des populations en difficulté
o pas de lien direct avec la politique de la ville
o faible adaptation aux rythmes des jeunes sur leurs temps de loisirs, notamment sur les communes rurales
•
Une politique Habitat axée autour du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :
o pas de lien direct avec la politique de la ville
o cohérence et lien étroit avec le volet logement du plan de cohésion sociale de l’Etat
o prise en compte des populations aux besoins spécifiques (bénéficiaires du RMI, jeunes, gens du voyage…), en lien
avec le Plan Départemental d’Accès pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
o après une phase de transition, politique « Habitat » communautaire en phase opérationnelle actuellement, qui se doit
d’être maintenue et confortée, notamment pour satisfaire au mieux la demande locative sociale qui est élevée
o faible production de Prêt Locatif Aidé Insertion -PLAI- (logement très social), au vu des besoins
o développement d’une offre de logements sociaux à l’extérieur de la commune d’Aurillac, reflet de la recherche de
mixité, et à mettre en lien avec la couverture du territoire communautaire en centres sociaux pour accompagner ces
nouvelles populations
•
La notion de territoire et de quartier faiblement prise en compte dans la politique d’attribution des logements, et ce malgré
un réel impact des phénomènes de concentration des populations les plus difficiles sur un périmètre donné (certaines rues
du centre ancien notamment)
- 41 -
•
L’accueil des gens du voyage, une problématique particulière et d’actualité, avec la réalisation de nouvelles aires sur les sites
de Tronquière à Aurillac et d’Arpajon ; et la nécessité d’accompagner les populations qui y résident, mais en abordant
également toutes les questions relatives à la gestion des aires et l’accompagnement social dans la durée
⇒ Intégrer des passerelles entre politique de la ville, politique de l’habitat et politique des transports, permettant le croisement
des regards, l’articulation et la transversalité entre les trois politiques en particulier au profit des territoires et des populations
fragilisés :
¾ commissions élus communes sur des projets spécifiques et ponctuels : transport des jeunes, adaptation des plages
horaires, gens du voyage, politique d’attribution des logements…
¾ travail commun entre équipes opérationnelles sur ces dossiers
⇒ Amorcer une réflexion spécifique et concertée sur la politique d’attribution des logements et leur impact sur les territoires
prioritaires (rue par rue, cité par cité) avec l’ensemble des acteurs concernés (bailleurs, Etat, CCAS, MOUS relogement…)
¾ analyse précise et croisée du parc de logement social : situation géographique, typologie des populations, impact
territorial, montant des loyers…
¾ mise en perspective avec le parc de logement existant et en construction, notamment sur des territoires extérieurs
aux quartiers sensibles
¾ finalisation d’une nouvelle politique d’attribution de logements inter-bailleurs et partenariale en fonction des analyses
ci-dessus (concrétisation éventuelle par une charte inter-bailleurs) et en lien avec le PDALPD
¾ mobilisation (et création si nécessaire) des outils d’accompagnement des familles au regard de la nouvelle politique
d’attribution des logements
- 42 -
⇒ Mettre en place un projet d’accompagnement des populations « gens du voyage » dans le cadre des réalisations des
nouvelles aires des Dinandiers et d’Arpajon (en lien avec les services du Conseil Général et les centres sociaux concernés) :
¾ mise en place d’une démarche d’accompagnement de l’amont à l’aval du projet : appropriation du projet, concertation
sur les éléments techniques et sur les éléments de fonctionnement (règlement, tarifs, électricité, eau, articulation
entre populations sédentarisées et populations de passage…), recherche partagée de terrains transitoires durant la
période des travaux et des modalités de fonctionnement, mise en place de projets périphériques en lien avec les
enfants et les familles (projet mémoire et histoire des familles par exemple…)
¾ lancement d’une réflexion plus globale inter-institutionnelle et associative sur la gestion des aires et le projet social
dans la durée : écoles, petite enfance, loisirs, insertion sociale et professionnelle, santé, intégration dans le quartier,
prévention, volet sécuritaire et judiciaire, politique de sédentarisation, accès à des logements adaptés…
ACTIONS
Réflexion sur la
politique d’attribution
des logements en lien
avec les quartiers
prioritaires
Projet
d’accompagnement des
« gens du voyage » dans
le cadre de la
réalisation des
nouvelles aires et projet
social dans la durée
MAITRISE
D’OUVRAGE
Ville d’Aurillac
CABA (DG)
Conseil Général
MAITRISE
D’ŒUVRE
PARTENAIRES
Ville d’Aurillac
DDE, Préfecture,
Bailleurs, CCAS,
MOUS Relogement,
Conseil Général,
CABA (Habitat et
Politique de la Ville),
le SPIP du Cantal, etc.
CABA (Habitat)
Conseil Général
Centres sociaux
DDE, acteurs de
l’insertion et de la
prévention, Education
Nationale, Police,
Justice, communes,
CAF, CABA
(Politique de la Ville)
CALENDRIER
2007 / 2012
Æ Eléments de connaissance rue par rue et cité par cité
du parc de logement social, finalisation d’une charte
inter-bailleurs d’attribution
Æ Impact de cette nouvelle politique sur les quartiers :
mixité, éléments d’évolution des tensions et des
indicateurs logements (impayés, turn over, demande
externe…)
Æ Eléments d’évolution des pratiques entre les acteurs
2007 / 2012
Æ Eléments et résultats de la concertation avec les « gens
du voyage » : technique, fonctionnement, période
transitoire aux travaux…
Æ Finalisation, teneur et effets du projet social des aires :
suivi RMI, gestion, école, habitat, prévention, ouverture
sur l’extérieur…
Æ Concrétisation de projets collectifs et résultats
(fréquentation, assiduité, suites données…)
- 43 -
•
La politique de la ville, une histoire récente et spécifique sur ce territoire :
o absence de quartiers prioritaires très marqués
o le Contrat de Ville 2000/2006 : première contractualisation « politique de la ville » sur ce bassin
o transfert de la compétence politique de la ville à la CABA en 2001 marqué par quelques tâtonnements
o recentrage sur trois thématiques avec une volonté de rendre le dispositif lisible et efficace (orientations / process)
o une politique de la ville comme élément central du projet de territoire intercommunal en matière de solidarité, sans
focalisation sur les quartiers dits prioritaires, et qui a permis une mise en réseau des acteurs locaux sur certains
domaines, et l’émergence de nouvelles pratiques et innovations sociales
o absence de subsidiarité avec la ville-centre Aurillac
•
Un apport financier non négligeable sur le territoire : près de 1 150 000 € (investissement et fonctionnement) de crédits
spécifiques « politique de la ville » Etat, auxquels il convient de rajouter un apport équivalent de la CABA. A noter la
prédominance de la thématique éducative : plus de 50% des financements. Les opérateurs relèvent enfin la difficulté de
financements non pérennes de la politique de la ville, et le peu de relais du droit commun
•
Un pilotage de la politique de la ville pertinent et efficace : travail partenarial, bon repérage par les acteurs, cohérence des
orientations et des process, binôme performant avec la Préfecture…
- 44 -
⇒ Ouvrir de nouveaux champs d’intervention et de réflexion au regard des besoins du territoire tant géographiques (meilleure
ciblage des crédits spécifiques sur les quartiers prioritaires) que thématiques (habitat, emploi…) tout en garantissant une
dimension communautaire du CUCS, ce qui nécessitera un renforcement du service « politique de la ville » CABA
⇒ Maintenir, dans le cadre du CUCS, des orientations et des objectifs opérationnels ciblés sur les thématiques définies, lisibles
et réalisables, et constituant de réelles plus values sur le territoire au regard du droit commun. Le plan d’action détaillé et les
moyens financiers afférents dépendront des appels à projet dans le cadre de la programmation des financements CUCS,
validée au sein d’un comité de pilotage réunissant les financeurs
⇒ Repositionner la Ville d’Aurillac comme un acteur premier de la politique de la ville, aux côtés de la CABA et de l’Etat, sur
l’ensemble de ses champs d’intervention jeunesse, éducation, démocratie de proximité, développement social, centres
sociaux… :
¾ orientations / actions / portages partagés et transversales avec un positionnement de la commune notamment sur
toutes les actions qui relèvent directement des quartiers
¾ prise en compte et bonification des préconisations issues de la mission d’audit sur la politique sociale locale menée
par le CCAS et la Ville d’Aurillac : observatoire/SIG, logement social, expérimentation « développement social
local (DSL) » sur les quartiers prioritaires
⇒ Mener une réflexion spécifique sur la mobilisation des crédits de droit commun sur les populations et territoires fragilisés, en
complément des crédits particuliers « politique de la ville », notamment au niveau des services de l’Etat mais également avec
les autres collectivités et institutions (Conseil Général, Conseil Régional, CAF, Bailleurs…). Elle doit permettre d’éviter ainsi
une mobilisation des crédits spécifiques en compensation de crédits de droit commun, en particulier sur le fonctionnement
des structures
- 45 -
⇒ Travailler sur la pluriannualité des financements, notamment pour certaines structures associatives : conventionnement pluri
annuel autour d’objectifs et de projets concertés dès 2008
⇒ Travailler un partenariat spécifique avec le Conseil Général, le Conseil Régional et la CAF, en lien avec leurs champs de
compétence, et sur quelques opérations et projets partagées et ciblées
⇒ Réfléchir à la mise en place d’un observatoire social et d’évaluation des actions conduites en lien avec le Système
d’Information Géographique (SIG) à une échelle infra-communale (quartiers prioritaires), communale (Ville d’Aurillac
principalement) et communautaire. Cet observatoire pourrait servir de base pour l’évaluation du CUCS avec l’intégration
d’indicateurs pré-définis, mais également pour les politiques sociales des différentes institutions (CCAS, CAF, Conseil
Général…)
ACTIONS
MAITRISE
D’OUVRAGE
MAITRISE
D’ŒUVRE
PARTENAIRES
Pilotage et process en place
à maintenir et à renforcer,
notamment service
« Politique de la Ville »
CABA
CABA
(Politique de la
Ville)
CABA (Politique de
la Ville)
Préfecture, Ville
d’Aurillac, Conseil
Général, CAF
Observatoire social :
quartiers prioritaires,
commune d’Aurillac,
CABA
CABA
(Politique de la
Ville)
Ville d’Aurillac
CABA (Politique de
la Ville)
Ville d’Aurillac
Services de l’Etat,
Conseil Général,
CAF et tous les
acteurs politique de
la ville et sociaux
CALENDRIER
2007 / 2012
Æ Programmation annuelle : résultats, dynamique créée,
répartition entre les différentes thématiques, ciblage des crédits
spécifiques, mobilisation des financements de droit commun…
Æ Evolution des pratiques entre acteurs, mise en réseau et
implication des partenaires financeurs, dynamique des porteurs
de projets
2008 / 2012
Æ Concrétisation de l’observatoire social et le lien avec la
politique de la ville : prise en compte du CUCS
Æ Eléments d’analyse issus de cet observatoire et impact sur
les orientations des politiques publiques
- 46 -
CONDITIONS DE REUSSITE
La politique de la ville n’est pas l’affaire que d’une seule collectivité, en l’occurrence la CABA dans le cadre de sa compétence, mais
bien une politique partagée et transversale, une politique subsidiaire qui n’est efficace que si elle est portée à différents échelons :
•
L’ Etat : garant de la prise en compte des populations et des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires avec un
meilleure ciblage des crédits spécifiques, mais également avec une mobilisation de ses moyens de droit commun
•
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac : animateur central dans le cadre de ses compétences, avec la prise en
compte des populations et territoires fragilisés dans l’ensemble de ses politiques structurelles
•
La Ville d’Aurillac : à laquelle appartiennent les deux quartiers prioritaires (centre-ancien et quartiers Sud), et dont
l’ensemble des politiques menées dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation, de la démocratie de proximité, du social
ne peuvent que se bonifier, si elles sont concertées sous l’angle de la politique de la ville
•
Le Conseil Général du Cantal : dont la compétence sociale vient entrecroiser une grande partie des orientations du projet
urbain de cohésion sociale : gens du voyage, insertion, équipe de prévention, travail social de secteur sur les quartiers…
•
Le Conseil Régional Auvergne : dont la compétence formation vient entrecroiser fortement la thématique insertion/emploi,
notamment avec une articulation entre PRDF et CUCS à rechercher
•
La Caisse d’Allocations Familiales : financeur et acteur central des centres sociaux, des politiques jeunesse mais également
des politiques de développement social local
•
Et enfin et surtout les porteurs de projet (associations, communes, centres sociaux, bailleurs, autres acteurs…), dont
dépendra la concrétisation des orientations du CUCS, eu égard à leur capacité et leur volonté de mobilisation et d’action
- 47 -
ANNEXE N°2
DIAGNOSTIC URBAIN DE COHESION SOCIALE
2007 / 2012
9 mars 2007
- 48 -
SOMMAIRE
PREAMBULE / CONTEXTE
P.31
RAPPEL SUR LE REFERENTIEL DE LA DEMARCHE
P.32
P.34
LE PROJET EDUCATIF
P.44
P.51
INSERTION / EMPLOI
P.55
HABITAT / TRANSPORT
P.60
P.65
GROUPES DE TRAVAIL ET CALENDRIER
P.70
RAPPEL DES ENTRETIENS INDIVIDUELS
P.71
- 49 -
PREAMBULE / CONTEXTE
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA), créée en 1999, se compose de 21 communes, dont Aurillac,
préfecture du département du Cantal. Avec 55 000 habitants, ce territoire constitue le centre économique en plein développement
d’un département de tradition agricole. Bénéficiant d’un environnement privilégié, la communauté s’est engagée dans une politique
de développement volontariste et dynamique et met tout en œuvre pour préserver et améliorer le cadre et la qualité de vie. Le
projet d’agglomération se traduit par une politique contractuelle avec les partenaires de la CABA, et notamment le contrat
d’agglomération avec l’Etat. Ce territoire n’échappe pas aux tendances observées plus globalement de fragilisation des liens
sociaux. Face à ces problématiques, le Contrat de Ville 2000-2006, approuvé en mai 2000, est l’axe de cohésion sociale et
territoriale de ce contrat d’agglomération, et notamment sur les quartiers prioritaires (centre-ville et quartiers sud d’Aurillac).
Les contrats de ville arrivent à échéance au 31 décembre 2006. L’Etat, par un Comité Interministériel à la Ville (CIV) en mars 2006,
a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté : le contrat
urbain de cohésion sociale. D’une durée de 3 ans, reconductible une fois, ce nouveau contrat est le cadre de mise en œuvre du
projet territorial de développement social urbain, notamment en faveur des habitants de quartiers reconnus comme prioritaires.
Dans ce contexte, la Communauté de l’Agglomération du Bassin d’Aurillac a engagé une démarche de réflexion de son projet
territorial de développement solidaire sur la période 2007-2012 et les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle
contractualisation avec l’ensemble de ses partenaires. Globalement, cette démarche doit tenir compte et s’appuyer sur :
•
Une évaluation du Contrat de Ville 2000-2006, et un diagnostic territorial des quartiers et de la communauté ;
•
Les priorités conjointes de l’Etat, des élus et des partenaires : Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Conseil Général…
Ainsi, après une phase d’évaluation et de diagnostic (objet du présent document), il s’agira de proposer un projet urbain de
cohésion sociale sur le territoire de l’agglomération aurillacoise, pour aboutir enfin à la finalisation d’un contrat urbain de cohésion
sociale (CUCS) pour la période 2007-2012 avec l’Etat mais aussi avec les autres partenaires concernés.
- 50 -
RAPPEL SUR LE REFERENTIEL DE LA DEMARCHE
Les documents « référence »
L’élaboration du contrat urbain de cohésion sociale s’appuie sur les documents suivants :
•
La convention cadre du Contrat de Ville 2000-2006 redéfinie en 2001/2002 par le conseil communautaire autour de trois
axes d’intervention : prévention de la délinquance/santé, projet éducatif, insertion/emploi ;
•
L’évaluation à mi-parcours, menée en 2003/2004, qui a essentiellement porté sur la mise en œuvre et les orientations du
contrat de ville ;
•
Les programmations des actions dans le cadre du Contrat de Ville 2000-2006, recentrées autour des axes d’intervention
communautaires
•
La circulaire CUCS du 24 mai 2006 qui précise notamment que l’Etat contractualisera prioritairement dans les 5 champs
suivants : habitat/cadre de vie, emploi/développement économique, réussite éducative, santé, citoyenneté/prévention de la
délinquance
•
La géographie prioritaire CUCS sollicitée et en cours de négociation (circulaire du 15 septembre 2006) avec 2 quartiers
sensibles ciblés : Saint Géraud/Centre Ancien, quartiers Sud (Marmiers, Tivoli, Ponétie, Saint Eugène)
Les thématiques, base du futur CUCS de l’agglomération aurillacoise
Au regard de ces documents références locaux et nationaux, il a été proposé de cibler cinq thèmes :
•
•
Projet Educatif
- 51 -
•
Prévention de la Délinquance / Santé / Citoyenneté
•
Insertion / Emploi
•
Habitat / Transport
Au travers de ces différentes thématiques, il sera possible de tirer un certain nombre de constats, d’enseignements et d’analyses
sur la mise en œuvre et le fonctionnement de la future contractualisation : animation et pilotage du dispositif, articulation entre
niveau communal et intercommunal, capacités financières, partenariat avec les institutions, les opérateurs et les habitants…
La méthodologie
L’élaboration du contrat urbain de cohésion sociale se déroulera en trois temps :
•
un temps d’évaluation et de diagnostic, traduit par le présent document
•
un temps prospectif, avec des groupes de travail sur certaines thématiques, et des arbitrages à l’échelle des institutions,
permettant de définir et finaliser le projet urbain de cohésion sociale
•
un temps de formalisation du contrat urbain de cohésion sociale
Un comité de pilotage est mis en place pour suivre et valider les différentes étapes de la démarche, co-présidé par l’Etat et la
Communauté d’Agglomération, et regroupant l’ensemble des partenaires, notamment la Ville d’Aurillac, le Conseil Général, l’Agence
Nationale de Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances (ACSE), la CAF et le Conseil Régional.
- 52 -
Les indicateurs en matière de précarité et de revenu
Données CAF au 31 décembre 2005
Saint
Géraud
Centre
Ancien
Nombre (Nbre) d'allocataires
1 175
1 322
885
6 291
766
Bénéficiaires RMI* / Nbre d'allocataires
11,9%
11,7%
7,7%
8,4%
Bénéficiaires API** / Nbre d'allocataires
2,04%
1,44%
1,13%
Bénéficiaires AAH*** / Nbre d'allocataires
8,9%
11,1%
Total minima sociaux / Nbre d'allocataires
22,8%
Allocataires RMI moins de 30 ans / Total RMI
Allocataires RMI monoparental / Total RMI
Montade
Tivoli
Brouzac Aurillac
Marmiers
Ponétie
Autres
Arpajon communes
CABA
CABA
Cantal
2 086
9 143
20 085
7,2%
4,8%
7,4%
6,7%
1,24%
0,78%
0,43%
1,02%
0,95%
10,7%
10,5%
7,1%
5,9%
9,1%
10,0%
24,3%
19,6%
20,0%
15,0%
11,1%
17,6%
17,7%
29,3%
29,7%
23,5%
26,5%
38,2%
35,0%
28,7%
23,5%
20,7%
25,2%
50,0%
25,0%
12,7%
15,0%
22,5%
18,3%
Total bas revenus**** / Nbre d'allocataires
27,4%
18,3%
15,9%
24,0%
25,0%
Bas revenus moins de 30 ans / Total bas revenus
36,4%
32,1%
21,1%
33,9%
27,3%
*RMI : Revenu Minimum d’Insertion / ** API : Allocation Parent Isolé / *** AAH : Allocation Adulte Handicapé / **** Bas revenus : < à 739 € par unité de consommation
Les allocataires de la CABA représentent 45% des allocataires du Cantal, ceux du RMI 50% et les parents isolés 49%, pour
mémoire la CABA, en poids de population, représente 35% du département. Les allocataires d’Aurillac représentent 69% des
- 53 -
allocataires de la CABA, ceux du RMI 77% et les parents isolés 89%, pour mémoire Aurillac, en poids de population, représente
58% de la CABA. Les données sont toutes supérieures sur la commune d’Aurillac, notamment au regard des autres communes de
l’agglomération. Les indicateurs CAF font ressortir nettement une prédominance de la précarité sur les secteurs Saint Géraud et
Marmiers, confirmée par les revenus fiscaux et les quotients familiaux des familles inscrites aux prestations municipales.
Nombre de
logements
1999
Logements
vacants
1999
Population
totale 1999
Population
moins 20
ans 1999
Revenus
fiscaux
2002
Médiane*
Revenus
fiscaux 2002
1er
quartile**
2 212
16%
2 894
20%
10 967
5 624
Sainte Eugène
1 691
8%
2 856
20%
13 840
9 368
Tivoli
1 112
4%
2 319
22%
12 327
8 795
605
3%
1 391
22%
13 988
8 877
1 024
1%
2 212
23%
11 055
6 339
1 987
10%
3 298
17%
16 947
10 729
956
5%
1 864
19%
16 620
11 104
Vialenc
1 432
11%
2 479
19%
16 119
11 538
Alouettes
1 542
6%
2 718
19%
16 199
11 553
Limagne
1 093
3%
2 197
22%
15 282
10 406
Zone Verte
526
4%
1 250
23%
17 196
12 036
Tronquières
931
2%
2 669
23%
15 937
11 475
Belbex
913
1%
2 407
24%
15 467
9 991
DONNEES IRIS
QUARTIERS
AURILLAC
CENTRE ANCIEN
Saint Géraud
QUARTIERS SUD
Ponétie
Marmiers
AUTRES QUARTIERS
République
Aristide Briand
* 50% de la population vie dans un ménage déclarant moins de
** 25% de la population vie dans un ménage déclarant moins de
- 54 -
QUOTIENS FAMILIAUX DES
FAMILLES INSCRITES AUX
PRESTATIONS MUNICIPALES
Tranche < à
260 €
Tranches
< à 583 €
Tranches
entre 583 €
et 972 €
Primaire APPLICATION
10%
12%
15%
37%
Maternelle LA FONTAINE
21%
11%
20%
52%
8%
11%
Total
ECOLES CENTRE ANCIEN
ECOLES QUARTIERS SUD
Maternelle CANTELOUBE
3%
Primaire CANTELOUBE
11%
10%
6%
27%
Maternelle MARMIERS
19%
31%
12%
62%
Primaire MARMIERS
12%
29%
12%
53%
Maternelle TIVOLI
12%
16%
11%
39%
Primaire TIVOLI
15%
14%
19%
48%
Maternelle LA JORDANNE
23%
22%
7%
52%
Primaire LA JORDANNE
13%
12%
10%
35%
Maternelle ALOUETTES
1%
3%
4%
8%
Primaire ALOUETTES
1%
2%
2%
5%
Maternelle BELBEX
16%
8%
8%
32%
Primaire BELBEX
13%
9%
9%
31%
Maternelle P.DOUMER
9%
8%
12%
29%
Primaire P.DOUMER
8%
7%
16%
31%
Maternelle J.B.RAMES
7%
10%
10%
27%
Primaire J.B.RAMES
5%
4%
9%
18%
Maternelle J.B.VEYRE
3%
6%
10%
19%
Primaire LE PALAIS
3%
7%
10%
ECOLES AUTRES QUARTIERS
La population jeune est assez bien répartie entre les différents quartiers de la ville d’Aurillac. La vacance de logements est
nettement marquée sur le centre-ancien, alors qu’elle est très faible sur les quartiers Sud.
- 55 -
Les indicateurs en matière de logement
PARC DE LOGEMENTS
OPDHLM
QUARTIERS SUD
Nombre
Impayés / Logements Demandes
Turn over
de
logement
vacants
externes
2004/2006
logements
2003/2006 2004/2006 2005/2006
1 042
28%
315 €
Cité de Brouzac
96
28%
503 €
Cité de Canteloube
156
36%
387 €
rue Clémenceau
119
37%
rue de Marmiesse
188
Cité de la Montade
rue Cortat
79%
17%
5%
9%
8
6%
7%
574 €
3
6%
6%
40%
274 €
1
30%
36%
421
17%
194 €
22%
16%
62
27%
296 €
10%
26%
137
58%
723 €
9
21%
12%
rue Vermenouze
24
42%
505 €
1
7%
21%
Rue de la Coste
67
60%
567 €
5
7%
9%
Rue du Collège
46
63%
1 065 €
3
7%
13%
CENTRE ANCIEN
12
Demande
Mutations
2005/2006
RESSOURCES LOCATAIRES
2005/2006 OPDHLM par
rapport au plafond HLM
< à 40%
40 à 80%
> 80%
Quartiers Sud
43%
47%
10%
Centre Ancien / Saint Géraud
78%
21%
1%
A noter une concentration des problématiques sur le centre-ancien : turn over, impayés, peu de demandes externes, faibles
ressources des locataires. Le phénomène est similaire sur les cités de Brouzac et Clémenceau. La cité de la Montade présente quant
à elle des indicateurs plus favorables. Les demandes externes démontrent l’attractivité ou non de chaque cité et rue.
- 56 -
Dans le domaine de l’action sociale et du développement social, il existe à ce jour peu de démarche de diagnostics localisés ou de
véritable territorialisation des actions programmées (contrat de ville 2000/2006, Plan Départemental d’Accès pour le Logement des
Personnes Défavorisées 2002/2005 -PDALPD-, dispositif RMI…) en particulier à l’échelle quartier, avec une culture de l’évaluation
qui reste embryonnaire. Alors que plusieurs outils tentent de répondre aux problématiques de précarité des populations, on
constate que les partenaires locaux ont du mal à mettre en place des méthodes plus collectives pour réexaminer la situation des
ménages ou des territoires les plus menacés de décrochage.
Centre Ancien / Saint Géraud
Le centre médiéval, appelé quartier Saint Géraud, est le cœur historique d’Aurillac. Son organisation spatiale est caractéristique de
celle du Moyen Age et a peu évolué : habitations serrées, rues peu larges. L’évolution du quartier se voit dans son organisation
socio-économique. A l’origine, cohabitaient dans le centre médiéval habitants, commerçants, artisans et religieux. Lors du
développement de la commune vers le sud/ouest, le quartier a perdu en grande partie ses fonctions commerciales et artisanales.
Le centre ancien est caractérisé par un parc de logements anciens. En effet, près des deux tiers des logements ont été construits
avant 1948 (1 525 logements soit 68,9%). Malgré des opérations de réhabilitation successives, en particulier dans le cadre de
plusieurs Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), l’importance des logements vacants (16%) et la vétusté du
parc semblent persister, avec des phénomènes d’insalubrité sur certains immeubles et îlots (îlot des Frères par exemple). Le parc
privé ancien de mauvaise qualité joue aujourd’hui, au sein de l’agglomération, un rôle de parc très social de fait. D’autre part,
certains logements réhabilités dans le cadre des premières OPAH ont plus de 20 ans et commencent à se dégrader.
Le centre-ville concentre 14% des logements sociaux existants sur Aurillac (soit 381 logements), ce qui représente 22% des
logements. L’Office Public Départemental HLM (OPDHLM) et Polygone (Société Anonyme HLM) de 1996 à 2001 ont à eux seuls
réhabilité plus de 200 logements sociaux. Cet apport de nouveaux logements a concentré dans certains îlots des populations
fragiles, rencontrant des difficultés sociales réelles :
• Rue du Collège et l’impasse Sourniac qui possèdent 95 logements sociaux
• Rue du Monastère, les îlots des Fargues et Coffinhal ainsi que la rue Furcy Gronier qui regroupent 79 logements sociaux
- 57 -
• Rues de la Coste, de Vermenouze et de Noailles qui comptent 137 logements sociaux
Ces trois îlots regroupent à eux seuls 311 logements sociaux, soit 81,6% du parc HLM du centre ancien et 12,3% du parc HLM
total.
La commune d’Aurillac mène actuellement une réflexion dont l’objectif est de démolir certains immeubles situés dans des îlots
insalubres (avec une forte vacance) et créer à la place du logements à meilleur standing, afin d’attirer de nouveaux publics sur ces
secteurs et prétendre à une certaine mixité sociale.
L’OPAH 2005/2010 n’a pas ciblée le centre-ville d’Aurillac comme prioritaire. Au vu des dysfonctionnements du centre historique, les
partenaires ont jugé que l’OPAH seule ne pouvait les résoudre et que le centre ancien devait faire l’objet d’une opération spécifique
de renouvellement urbain.
La vacance des locaux constitue un indicateur essentiel de l’appareil commercial en centre-ville. Elle atteint, en 2005, un taux de
14,9% des locaux d’activités existants (soit 66 locaux). L’analyse de la répartition géographique de la vacance permet de localiser
les rues en difficulté, qui sont situées principalement dans le quartier Saint Géraud. Il se dégage de ces friches commerciales une
impression de rue morte et délaissée. Lorsque les commerces ferment, les vitrines n’ont pas toujours été réellement transformées
et sont laissées à l’abandon. De plus, certaines vitrines ont été transformées en logement et en garage, contrairement aux
dispositions actuelles du Plan d’Occupation des Sols (POS) en cours de modification.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a délimité un secteur où le renouvellement urbain doit être favorisé : le centre ancien
Saint Géraud, l’îlot des Frères Charmes. Ce secteur « devra faire l’objet de la part des collectivités locales, de mesures convergentes
destinées à l’évolution, la densification, la diversification des vocations des îlots et des quartiers en cause. Les documents
d’urbanisme des communes concernées devront favoriser le renouvellement de ces îlots et veiller à assurer une certaine mixité
sociale et fonctionnelle ».
Les différents indicateurs développés ci-avant confortent la paupérisation de ce quartier. 27% des bénéficiaires du RMI et 31% des
bénéficiaires de l’API d’Aurillac sont présents sur ce quartier, pour mémoire il représente moins de 10% de la population. Le
recensement 1999 faisait apparaître un rapport entre demandeurs d’emploi et population active de 22,21% (13% pour Aurillac) et
d’une population jeunes moins de 25 ans de près de 35%. Enfin, un tiers des aides du Conseil Communal d’Action Sociale (CCAS)
d’Aurillac sont destinés aux habitants du centre-ville. Parallèlement, il attire les jeunes de toute l’agglomération, sans satisfaire leurs
besoins de loisirs et d’accueil : c’est un espace de rencontre mais sans lieux d’accueil en dehors des bars et d’Accent Jeunes
(association de prévention), très présent sur le centre-ville. D’autre part, les différents acteurs font remonter les éléments suivants :
- 58 -
•
Relogement de ménages en difficulté dans des logements dotés de chauffage électrique inadapté au petit budget, avec peu
de régulation sociale des problématiques et de leurs effets sur le voisinage
•
Faible identité de quartier difficile à délimiter avec une forte concentration urbanistique
•
Dégradation de l’image et déséquilibre qui est entrain de s’opérer
•
Montée des tensions, des conflits de voisinage et des incivilités (avec des phénomènes de caisse de résonance / lieu confiné)
•
Arrivée nouvelle de familles multi-ethniques (pays de l’Est) avec des difficultés de maîtrise de la langue et parfois des vécus
lourds
Le centre social municipal du Cap Blanc, situé au nord de la commune, a dans sa zone d’intervention le centre ville. Il n’existe pas
de points d’animation physiques particuliers en cœur de quartier. Quelques actions sont menées auprès des jeunes, en partenariat
avec Accent Jeunes pour certaines, mais également auprès des familles (ateliers, parentalité…). Elles demandent à être
approfondies notamment au niveau des pratiques et savoir-faire des équipes d’animation dans l’approche de publics dits plus
difficiles, en lien avec les problématiques « politique de la ville ».
La revitalisation du centre-ville passe par une action et un projet global de développement touchant à la fois le commerce, l’habitat,
le patrimoine, l’environnement urbain et le volet social. Intervenir sur le centre-ville signifie la prise en compte de toutes les
composantes qui font la ville. Une analyse assez fine menée en 2005 par des stagiaires à la Ville d’Aurillac sur la revitalisation du
centre ancien a abouti à un certain nombre de pistes : politique de réserves foncières, office du commerce, OPAH spécifique
Renouvellement Urbain (OPAH-RU)… qu’il conviendrait d’approfondir.
Quartiers Sud
Ce territoire est un ensemble de « sous quartiers » à identités et problématiques propres : Tivoli, Marmiers, la Ponétie, Sainte
Eugène. Le boulevard de Verdun, traversant les quartiers d’Est en Ouest, est considéré par les habitants comme une barrière
« naturelle », induisant des zones de vie bien distinctes.
L’activité économique et marchande est fortement présente : zones industrielles, artisanales et commerciales (à la fois
hypermarchés, commerces de proximité). De nombreux services sont aussi implantés : cabinets médicaux, ASSEDIC, écoles,
- 59 -
collèges, équipements sportifs de tous ordres, centre social, maisons de quartier, présence importante d’associations… Les
habitants, à juste titre, apprécient cette offre mais elle renforce, dans le même temps, le repli sur les quartiers.
Les espaces verts y sont importants (plaine de jeux de la Ponétie, terrain de sports de Marmiers…) ainsi que les chemins
piétonniers (Marmiers, rive de la Jordanne). Avec 8 878 habitants, ils représentent près de 30% de la population aurillacoise, les
moins de 20 ans quant à eux étaient en 1999 près de 2 000 (environ 22%). Le rapport nombre de chômeurs / population active
était de 16% (13% pour Aurillac) lors du recensement 99.
Ces quartiers offrent une grande mixité en matière d’habitat : lotissements récents, zones pavillonnaires des années 60, copropriétés, parc HLM. 1 311 logements sociaux y sont implantés (la moitié du parc aurillacois, environ 3 000 personnes), dont la
plupart sont regroupés en cités, propriété de l’OPDHLM : la Montade (421 logements), Canteloube (156), Cortat/Marmiesse (250),
Clémenceau (119), Brouzac (96). Selon leur implantation, ces cités sont plus ou moins ouvertes sur leurs quartiers (exemple de La
Montade très intégrée dans son environnement et à contrario Brouzac plus excentrée et isolée). Une majorité de la population issue
de l’immigration d’Aurillac vit sur ces cités, avec une spécificité multi-ethnique.
L’analyse des acteurs fait apparaître plusieurs points notables sur les quartiers Sud :
•
Bon état général du parc HLM
•
Identité forte de quartier
•
Quartiers de Canteloube, Clémenceau et Brouzac perçus comme les plus difficiles, confirmant les indicateurs ci-avant :
concentration de familles précaires, sans emploi, issues de l’immigration, conflits de voisinage, image négative… La
population y réside par défaut. Les problématiques sont concentrées (cages, immeubles…) sur quelques locataires
(épiphénomènes)
•
Un problème d’enclavement spécifique sur la Cité de Brouzac : phénomènes de repli liés à l’histoire de son peuplement et
son enclavement (un travail a été amorcé par Accent Jeunes autour de l’identité)
•
Le secteur Tivoli / Prades / Volontaires présentant des points de fragilité (20% des aides CCAS)
•
La Montade, La Jordane et Marmiers bénéficient d’une image plutôt positive, calme, sans problèmes de délinquance
•
Des regroupements ethniques se sont opérés dans certaines cités des quartiers Sud, avec certains signes de
communautarisme et de « contrôle »
- 60 -
•
Une partie des parents décroche et ne joue plus leur rôle d’éducateur, signe de souffrance et de détresse
•
Phénomènes mineurs de regroupements de jeunes (caves, halls et espaces extérieurs) dénoncés par les habitants et
pouvant entraînés quelques tensions
•
Une présence de trafic (drogue, voitures) supposée
•
Peu de délinquance et dégradation visible (sur la rue)
Le centre social de Marmiers, créé en 1976, vient d’être réhabilité, et ce à juste titre après 30 ans de fonctionnement. Cette
réhabilitation constitue une véritable opportunité : nouvelle attractivité, remobilisation des équipes et des bénévoles… et devrait
être ainsi une source de renouveau pour le projet social. Il possède des équipements de proximité à la Montade, Brouzac et
Canteloube avec des permanences et des actions ponctuelles. Ces lieux ont été fortement investis lors des travaux de rénovation
du centre et ont ainsi induits de nouvelles relations de proximité, qu’il paraît important de maintenir, même après la réintégration
dans les locaux centraux. Le centre social se définit plus comme un lieu d’animation généraliste qu’un lieu social à destination des
populations en situation de précarité, même si au travers des animations un travail de médiation et de prévention s’amorce tant
individuellement que collectivement.
Il touche assez peu les jeunes post-ados et les jeunes adultes, plus attirés par le Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) dont la
population et les règles de fonctionnement semblent plus adaptées et attractives. Cet accueil des jeunes des quartiers Sud au FJT
n’est aujourd’hui pas reconnu par les institutions, il ne fait pas l’objet d’un travail spécifique (lieu, animation, accompagnement,
articulation avec les résidents…), mais il existe de fait, à la demande des jeunes, qui ont investi et repéré la structure.
Il est important de souligner que le centre social de Marmiers émarge assez peu aux financements « contrat de ville » (notamment
ces dernières années), faute de projets déposés en lien avec les orientations définies par la CABA. Au regard des objectifs de la
politique de la ville et de la géographie prioritaire qui cible les quartiers Sud, cet état de fait est dommageable et devra être
certainement corrigé dans le cadre du CUCS.
A souligner enfin :
•
Une fonction structurante des écoles
•
La présence d’Oxygène (ateliers d’insertion) sur le quartier (proximité Canteloube, Marmiers, Clémenceau)
•
Une mobilisation intéressante des habitants sur les deux conseils de quartier concernés mais aussi sur le centre social
- 61 -
•
Un temps de permanence Mission Locale multiplié par trois en deux ans (1,5 journée / semaine) à la demande des jeunes,
faible présence des équipes de prévention plus positionnées sur le centre-ville
Les enjeux / orientations du CUCS
⇒ Travailler sur les sites sensibles dans une perspective de développement social territorial et non sectoriel de l’action, avec
une approche concertée et partenariale (diagnostic / orientations / plan d’actions) :
¾ mise en place d’une cellule de veille et de développement social avec l’ensemble des partenaires, organisée autour du
CCAS et de la Ville, par quartier : équipe pluridisciplinaire
¾ renforcement de l’efficacité de l’action de chacun en matière d’insertion sociale et professionnelle (Conseil Général,
CAF, bailleurs, ANPE, Mission Locale, Plan Local Insertion Emploi -PLIE-, Equipe de prévention, Centres Sociaux,
FJT…)
¾ repérage et accompagnement des ménages en situation de précarité durable, avec un soutien préventif renforcé du
CCAS et de la CAF notamment (mobilisation des assistantes sociales et conseillères économie sociale et familiale CESF- suite à la sortie de polyvalence) voire des bailleurs (CESF en cours de recrutement sur l’OPDHLM)
¾ intégrer l’ensemble des dimensions du développement social urbain, dont le cadre de vie (résidentialisation, gestion
urbaine de proximité) et la participation des habitants
⇒ Sur les quartiers Sud et au vu de l’hétérogénéité, construire un plan d’actions ciblé aux problématiques particulières de
chaque cité
⇒ Lancer une démarche OPAH-RU sur le centre-ancien avec une prise en compte globale de la problématique : population,
habitat, commerce, cadre de vie, patrimoine, centre social…
- 62 -
LE PROJET EDUCATIF
Une population moins de 20 ans représentant plus de 23% de la population totale sur le territoire de la CABA
Alors qu’en 1990, les moins de 20 ans pesaient plus de 27% de la population, le recensement 1999 faisait apparaître un tassement
de la jeunesse avec une part équivalente à 23,3% (soit près de 12 000 enfants et jeunes), signe d’un vieillissement de ce territoire,
à l’image du département. Aurillac avec 21% se situe légèrement en dessous, ce qui représente tout de même plus de 6 000
enfants et jeunes. L’analyse par quartier ne fait pas apparaître de décalage significatif.
Par contre, 3 communes ont des proportions nettement au dessus de la moyenne communautaire, il s’agit de Crandelles, Naucelles
et Reilhac avec près de 28%. A contrario, certaines communes de la vallée de la Jordanne sont en dessous de 20% (Saint Cirgues,
Lascelles, Mandailles).
Pour compléter, la proportion des 10/20 ans dans la population totale est de 13% (soit en 1999 environ 6 700 jeunes sur le
territoire communautaire).
Une politique en direction des jeunes qui s’appuie essentiellement sur les centres sociaux
Le territoire de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac est aujourd’hui maillé par cinq centres sociaux :
•
Trois sur la commune d’Aurillac :
o Pour le secteur Nord et Centre : centre social municipal du Cap Blanc
o Pour le secteur Sud : centre social associatif de Marmiers (le plus ancien)
o Pour le secteur Ouest : centre social associatif ALC Quartiers Ouest créé en 2003
•
Deux sur les communes périphériques :
- 63 -
o Sur les secteurs Nord/Ouest : centre social de la Vallée de l’Authre avec les communes de Crandelles, Jussac,
Laroquevieille, Marmanhac, Naucelles, Reilhac
o Sur les secteurs Sud/Est : centre social d’Arpajon, avec une extension récente aux communes de Vézac, Yolet et Giou
qui reste à concrétiser et développer dans le projet social
Deux secteurs de la CABA ne sont aujourd’hui pas couverts :
•
Les secteurs Sud/Ouest (autour des communes d’Ytrac et de Saint Paul) : une réflexion est en cours mais a d’importantes
difficultés à aboutir en l’absence d’accord entre élus. Certains projets pourtant progressent, comme le Relais Assistantes
Maternelles (RAM) sur ce territoire. Malgré tout, l’absence de centre social fait cruellement défaut en particulier sur la
question jeunesse, avec des besoins avérés (attroupements de jeunes, dégradations répétées d’équipements publics,
toxicomanie…) et une structuration inadaptée (animateurs isolés) difficile à pérenniser et légitimer dans le temps (cf. étude
Accent Jeunes sur Ytrac).
•
Les secteurs Nord/Est avec l’ensemble des communes de la Vallée de la Jordanne : il n’existe pour l’instant pas de réflexion
en ce sens sur cette partie du territoire. Des passerelles se créent entre le centre social du Cap Blanc et les communes au
travers du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de la Vallée, notamment sur la question enfance /
jeunesse (RAM, Prévention Maternelle Infantile -PMI-, centre de loisirs sans hébergement -CLSH-…). Cela pourrait peut être
à terme conduire à un éventuel élargissement du territoire d’action du Cap Blanc sur les communes qui le souhaiteraient.
Globalement, les centres sociaux, suivant leur ancienneté, leurs objectifs et leurs moyens, mènent de multiples projets, qui
couvrent les champs de l’enfance (RAM, halte garderie, accueil péri-scolaire, CLSH…), de la jeunesse (séjours, accueil spécifique,
animations, accompagnement à la scolarité, jobs d’été…), et de la famille (ateliers, soutien à la fonction parentale, insertion,
associations, permanences institutions…). Ils demeurent une véritable plus value pour le territoire en matière de liens sociaux inter
et intra générationnelle et constituent des points d’appui et de proximité indéniables pour développer des politiques de
développement solidaire pour les institutions et collectivités (CAF, communes, CABA…). En l’espace de 4-5 ans, d’importantes
avancées ont eu lieu :
•
Création de plusieurs centres sociaux (ALC, Cap Blanc, Vallée de l’Authre), élargissement de celui d’Arpajon à d’autres
communes, notamment sous l’impulsion forte de la CAF (avec une politique de mise à disposition temporaire de
professionnels CAF pour l’appui aux centres sociaux)
- 64 -
•
Harmonisation de l’offre et des tarifs en direction de la petite enfance et de la jeunesse sur un territoire donné et
mutualisation des moyens
•
Mise en place d’un véritable travail en réseau (méthodologie commune sur le projet social, réflexion sur création d’une
fédération…) mais aussi dans le cadre de la politique de la ville communautaire
•
Début d’ouverture sur des champs d’intervention plus profonds et plus difficiles que la mise en place d’activités et de
services : travail de rue avec les jeunes, projets insertion…
Certains points demandent à être confortés sur les centres sociaux, en particulier :
•
La structuration définitive du territoire communautaire en centres sociaux, afin de couvrir, via la politique de développement
solidaire de la CABA menée dans le cadre de la politique de la ville, l’ensemble des communes
•
La mise en œuvre d’orientations et de moyens adaptés aux enjeux, avec un projet local partagé et soutenu
•
La prise en compte de la perméabilité des périmètres et des publics entre centres sociaux, en particulier sur les zones
limitrophes entre communes sans rupture urbaine (exemple Ytrac/ Aurillac / Arpajon)
•
La mise en réseau des centres sociaux, avec le développement de temps d’échanges des pratiques, de cycle de
formation/développement en lien étroit avec les réalités de terrain des animateurs (problématique jeunesse notamment),
mais également de temps de travail sur le sens / diagnostic / démarche de projet et de développement (mobilisation plus
délicate / fort besoin de professionnalisation)
•
La prise en compte des publics en difficulté (gens du voyage, jeunes post adolescents et jeunes adultes, population isolée,
demandeurs d’emploi et d’insertion, publics marginalisés, population précarisée…), et des territoires fragilisés (quartiers
prioritaires et communes rurales isolées). Cette prise en compte passe par la construction de partenariats plus affirmés
autour d’un projet partagé avec d’autres acteurs (Mission Locale, PLIE, Accent Jeunes, Conseil Général, ANPE, CCAS…)
•
L’implication et la participation des habitants
•
Le renforcement de la cohésion des partenaires financeurs (communes, CAF, CABA) : évaluations et orientations partagées
- 65 -
La Ville d’Aurillac, dans le cadre d’un Projet Educatif Local (PEL) signé en 2002, mène une politique de prise en charge de l’enfant
et du jeune (temps scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire) en s’appuyant sur les trois centres sociaux situés sur sa commune. Elle
met en place également quelques actions en complémentarité : carte jeunes, sports découverte, soutien des projets de jeunes…
Les difficultés majeures résident dans l’implication des jeunes (tranche post ados et jeunes adultes) et la lisibilité de leurs besoins.
Des thématiques phares : les « Musiques Actuelles » et les « Cultures Urbaines »
Le Contrat de Ville 2000/2006 a accompagné deux thématiques d’envergure :
•
Les cultures urbaines portées par l’association « session libre » autour du Skate-Park. Le Skate-Park situé historiquement
Place des Carmes a été déplacé Place du 8 mai avec un projet en cours à la Ponétie. Ce transfert démontre la perception
exagérée des adultes concernant les problèmes qu’engendre, la présence de groupes de jeunes, en particulier en centreville. Il peut poser la question de l’intégration de cette population dans la ville d’une manière générale. La Place des Carmes
constituait pourtant un véritable lieu de vie et d’animation qui favorisait la rencontre entre jeunes. En dehors de l’animation
du skate-park, l’association produit un événement annuel autour des cultures urbaines : sessions volcaniques (sport,
concerts, graph…) en centre-ville. A noter que les actions de « session libre » dépassent le territoire du bassin d’Aurillac avec
les ¾ de ses interventions sur tout le Massif Central.
•
Les musiques actuelles portées par l’association « love mi tendeur ». La CABA a construit tout récemment, avec un
financement politique de la ville, des locaux de répétition confiés à l’association pour la gestion. Parallèlement, « Love mi
Tendeur » produit un événement « rencontres du 15ième type » chaque année autour des musiques actuelles.
Ces structures associatives, qui travaillent ensemble, sont le reflet d’une belle dynamique sur les champs culturels, avec une forte
implication des jeunes dans les projets et les organisations. Le manque d’entrecroisement avec les centres sociaux est à regretter
tant sur les projets que sur les thématiques.
- 66 -
Le Projet Educatif Communautaire (PEC), volet éducatif de la « politique de la ville »
Dans le cadre du Contrat de Ville, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac a décidé, en 2003, d’élaborer un projet
éducatif communautaire qui s’adresse prioritairement aux jeunes 12-18 ans, et qui vient en plus value de l’action des communes.
Ses objectifs :
•
Mettre en cohérence les initiatives éducatives ou les projets existants et les développer à l’échelle de l’agglomération
•
Proposer une offre de loisirs diversifiée et accessible aux jeunes de l’agglomération
•
Développer ou impulser de nouvelles actions communautaires complémentaires
•
Développer le partenariat par la création d’un réseau d’acteurs
•
Favoriser l’implication et la participation des jeunes dans la vie locale
Une instance technique « le comité technique PEC » permet une dynamique partenariale autour de ces objectifs : axes de travail
annuels à mettre en place, évaluation des actions passées et du dispositif PEC, étude technique des projets…
Trois niveaux d’actions ont été retenus en 2006 :
•
Actions de loisirs à dimension communautaire, inscrites dans le dispositif « Agglo Loisirs » qui prévoit l’organisation de loisirs
et d’animations cohérents et communs pour les 12-18 ans du territoire de la CABA sur les périodes de vacances scolaires. Il
se structure autour d’une charte d’engagement des acteurs/opérateurs, d’un programme d’activités et d’un support unique
de communication et de diffusion
•
Actions de proximité devant favoriser l’implication et la participation des jeunes et en lien avec les différents objectifs de la
CABA en matière de politique de la ville (prévention de la délinquance, éducation à la santé, prévention alcoolisme, liens
inter et intra générationnelle, éducation à l’environnement)
•
Actions évènementielles favorisant les échanges et la mixité sociale entre les jeunes du territoire communautaire
- 67 -
Globalement, chaque projet doit impérativement prévoir un mode de transport adapté et une information aux jeunes via le Point
d’Information Jeunesse (PIJ). Conformément aux souhaits des acteurs, la tranche d’âge a été élargie aux 10-12 ans, permettant
ainsi de mettre en place des « actions passerelles » notamment entre CLSH et ce dispositif.
De l’avis de l’ensemble des acteurs, la thématique éducative est la plus aboutie en matière de politique de la ville, avec la
finalisation et la mise en œuvre du PEC :
•
Cohérence des objectifs et des principes aux réalités et à une ambition éducative, plan d’actions adapté aux besoins
annuellement, le tout partagé, en réseau et en synergie avec l’ensemble des acteurs au travers du comité technique
•
Prise en compte à la fois de projets communautaires mais également de projets très locaux (actions de proximité)
•
Lien avec les objectifs de la CABA tant en matière de politique de la ville que sur ses autres politiques (environnement,
transport, PIJ)
•
Mise en place d’outils et de procédures lisibles et claires, véritables points d’appui pour les porteurs de projets : note de
cadrage, groupes de travail, fiche projet, budget prévisionnel, grille d’évaluation, calendrier, charte d’engagement sur le
dispositif « Agglo Loisirs »…
Globalement, de nombreux points positifs sont relevés par les acteurs :
•
Sur « Agglo Loisirs », offre mutualisée (pas de chevauchement, tarifs communs, mutualisation…), ouverte à tous les jeunes
du territoire (mixité, prise en compte des transports) et bénéficiant d’un outil de communication adapté et diffusé très
largement
•
Emulation entre acteurs sur le projet social, le projet éducatif et des valeurs partagées : les centres sociaux plus avancés sur
tel ou tel sujet sont des points d’appui et références pour les autres (et inversement) : mutualisation des savoir-faire
•
Effet levier financier sur les projets des centres sociaux et des communes
- 68 -
Malgré tout, quelques axes de progrès restent à approfondir :
•
Porter une attention particulière aux publics jeunes en difficulté et marginalisés, sur l’ensemble du territoire communautaire,
mais également sur les quartiers prioritaires en finalisant des partenariats étroits avec certains acteurs, notamment l’équipe
de prévention
•
Elargir et développer les activités du dispositif « Agglo Loisirs » sur d’autres activités que les séjours, les sports et les loisirs
(activités de découverte de pratique, culturelles, scientifiques…) et également sur les petites vacances scolaires
•
Travailler et approfondir la question du désenclavement au sens physique mais aussi psychologique
•
Travailler des liaisons du PEC avec d’autres thématiques que le loisir : prévention, insertion/emploi, précarité, santé
notamment
•
Renforcer la synergie et la cohésion CABA et Ville d’Aurillac sur le volet PEC et la politique jeunesse municipale
⇒ Poursuivre et conforter la dynamique engagée avec les centres sociaux et les autres acteurs, en particulier dans le cadre du
PEC, sur l’ensemble du territoire communautaire, avec les ajustements et axes de progrès à conforter et à concrétiser
- 69 -
Un diagnostic partagé Sécurité et Prévention de la Délinquance réalisé en 2004/2005, point d’appui du futur CUCS
Dans le cadre des axes prioritaires « politique de la ville » de la CABA et en lien avec le Conseil Communautaire de Sécurité et
Prévention de la Délinquance (CCSPD), ce diagnostic a été établi en deux temps : un temps état des lieux et un temps objectifs
prioritaires. En outre, il intègre un volet spécifique « prévention alcool et toxicomanie ».
L’analyse de la délinquance fait apparaître :
•
Le Cantal comme second département le plus sûr de France (3 588 faits recensés en 2005, 24 faits pour 1000 habitants)
•
60% des faits de délinquance départementaux ont lieu sur le territoire de la CABA (qui sont en baisse constante ces
dernières années), essentiellement sur la zone Police (Aurillac et Arpajon) et plus particulièrement sur le secteur centre-ville
et le quartier gare (lieu de concentration des commerces et des animations)
•
Les vols simples et les dégradations légères constituent les faits les plus nombreux
•
Le mois d’août avec le Théâtre de Rue est le plus criminogène
•
La délinquance n’est pas majoritairement une délinquance de jeunes
D’autre part, il ressort des problèmes spécifiques et accrus :
•
liés à l’alcool : psychose alcoolique, un nombre de personnes prises en charge en constante augmentation (en particulier aux
urgences), mortalité marquée par l’alcoolisme (notamment masculine), une alcoolisation majeure des jeunes en fin de
semaine mais aussi le mercredi après-midi, conduite sous l’emprise de l’alcool (même si elle diminue fortement), faible prise
de conscience sur la problématique santé de l’alcool. Les actions de prévention sont essentiellement axées sur le registre de
l’information
- 70 -
•
liés à la toxicomanie : augmentation du nombre de personnes suivies par le centre de consultations des soins pour
toxicomanes (polyconsommateurs à 60%), prédominance du cannabis et des drogues de synthèse, prévalence maximale des
jeunes entre 20 et 25 ans, importance du phénomène de toxicomanie lors du Théâtre de Rue.
Dans le domaine de la santé et de la prévention de la délinquance, de nombreuses actions collectives et interventions sont
développées : drog’stop, prévention pendant le Festival de Rue, réseau ado, Accent Jeunes, actions sécurité routière, charte de
réseau sur la prise en charge des alcooliques, opérations « capitaines de soirée »… Une nette prédominance des actions s’inscrit en
aval des prises de risques et touche des publics jeunes (11/26 ans). La démarche partenariale, qui est déjà réelle, reste à
conforter : concertation, communication sur les rôles et actions de chacun, liens avec les élus…
Les objectifs prioritaires définis
Sur l’axe « Prévention de la Délinquance », les projets financés dans le cadre de la politique de la ville doivent répondre à un ou
plusieurs des cinq objectifs suivants :
•
Prévenir les comportements délictuels et d’incivilité (vols, dégradations, atteintes à autrui)
•
Initier des actions de prévention lors de la période du Festival de Rue d’Aurillac
•
Développer des actions de promotion de santé auprès de publics spécifiques : gens du voyage, jeunes en rupture…
•
Développer les liens sociaux, la communication inter et intra générationnelle
•
Soutenir et / ou renforcer la fonction parentale
Sur l’axe « Prévention de l’Alcoolisme et de la Toxicomanie », il a été élaboré un plan d’actions 2005/2009 en partenariat avec les
acteurs locaux, qui s’articule autour de six mesures :
•
Développer la prévention primaire auprès des enfants de 4 à 10 ans
•
Diminuer la consommation d’alcool et de drogues lors des moments festifs notamment auprès des jeunes 16/24 ans
- 71 -
•
Enrayer la consommation de produits psycho-actifs et plus particulièrement l’alcool sur les temps extra-scolaires auprès des
jeunes de 11 à 20 ans
•
Diminuer l’association conduire un véhicule ou effectuer une tâche à risque (cadre travail) et consommer des substances
psycho-actives auprès des conducteurs, ouvriers agricoles et industriels
•
Améliorer les pratiques des acteurs de terrain en matière d’éducation pour la santé
•
Améliorer la visibilité des missions et des actions de prévention auprès des acteurs de terrain, des élus et de la population
A noter que dans un souci de cohérence, les orientations ont été arrêtées en lien avec celles de la Mission Interministérielle de
Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) et le Programme Régional de Santé et de Lutte contre les Alcoolisations
Excessives.
Un cadre d’intervention : le Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CCSPD)
Créé en 2003 par la CABA, le CCSPD est l’instance de concertation sur les priorités de lutte contre l’insécurité autour desquelles
doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés, qui jouent un rôle en matière d’éducation, de prévention et de
répression de la délinquance.
Il s’articule autour d’une assemblée plénière, d’un comité restreint (suivi régulier, mise en œuvre et évaluation des orientations) et
d’instance de concertation et de participation (groupes de travail thématiques au nombre de 2 : diagnostic partagé et prévention
alcool/toxicomanie).
Un appel à projet permet d’inciter les différents acteurs à se mobiliser sur les axes prioritaires définis. Les actions, s’inscrivant dans
ces orientations, sont financées dans le cadre du Contrat de Ville, ou dans le cadre de l’opération Ville Vie Vacances (VVV).
Les premières actions nouvelles se mettent en place, les autres se poursuivent
Le plan d’actions santé 2005/2009 éprouve des difficultés à se concrétiser, faute de mobilisation et de volonté des acteurs et des
porteurs de projet potentiels. L’absence d’une coordination et d’une animation spécifique (atelier santé ville, poste dédié,
- 72 -
regroupement associatif, positionnement du Comité Départemental d’Education à la Santé -CODES-…) est également une des
causes. Ainsi, une action spécifique de prévention sur l’alcoolisme autour du sport vient de voir le jour, portée directement par la
CABA, en partenariat avec le club de football Entente Sansac Ytrac. Le Contrat de Ville continue à financer également des actions
de fond, notamment le plan santé de la Mission Locale en direction des jeunes, opération référencée au niveau régional. Au vu de
son efficacité et de sa pertinence, cette approche globale devrait peut être se modéliser sur d’autres publics (bénéficiaires du RMI
par exemple dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion -PDI- ou les publics des centres sociaux).
Sur le champ de la prévention de la délinquance, le Théâtre de Rue focalise toutes les attentions. Ainsi, le contrat de ville soutient
les initiatives qui vont dans le sens de la prévention, notamment celles menées avec succès par l’association Accent Jeunes (équipe
de prévention spécialisée).
⇒ Poursuivre et accompagner les orientations définies dans le cadre du diagnostic partagé sur les deux axes : prévention de la
délinquance et prévention de l’alcoolisme et de la toxicomanie
⇒ Adapter ces orientations au vu des premiers enseignements et de nouveaux éléments de diagnostic, notamment :

Un problème de violence conjugale accru (50 procédures en 2005) avec la gestion de ces situations (accueil
des victimes, orientation, hébergement…) : renforcement du Centre d’Information du Droit des Femmes (CIDF)
et développement de ses projets

Améliorer les relations et les connexions entre acteurs de terrain sur le centre ancien au niveau de la
délinquance et les incivilités : cellule de veille mensuelle, co-pilotée par la Ville d’Aurillac et la CABA dans le
cadre du CCSPD, et réunissant Police/Accent Jeunes/CCAS

Favoriser des démarches plus globales sur la prévention santé avec des entrées « public », au détriment
d’actions ponctuelles et événementielles

Amener les acteurs de la prévention au sens large et les équipes sociales et d’animation a une plus grande
complémentarité et cohésion d’action et d’intervention
- 73 -
INSERTION / EMPLOI
Un taux de chômage relativement bas
Les emplois du bassin sont largement concentrés sur les communes d’Aurillac et d’Arpajon (90% des emplois). Les secteurs des
services et du commerce sont dominants, notamment les secteurs publics.
Avec un taux de chômage avoisinant les 6%, ce territoire se situe en deçà de près de 3 points du taux national et 2 du taux
régional. Il est proche du plein emploi, que l’on situe autour de 4/5%. La perte de population jeune (études, emploi) notamment
qualifiée et la structure de l’emploi local (poids du secteur public) limitent le nombre de demandeurs d’emplois.
Demande d'emploi - catégorie 1
- fin juillet 2006
Total
Moins de 26 ans
Plus de 50 ans
CLD + de 2 ans
Aurillac
825
21,2%
13,1%
4,4%
CABA
1 148
21,3%
14,2%
4,4%
Arrondissement
1 535
20,9%
13,9%
4,0%
Département
2 776
20,4%
14,3%
6,4%
L’essentiel de la demande d’emploi se concentre sur Aurillac (72% du territoire communautaire alors que la population représente
que 58%), avec des publics cumulant les handicaps et très éloignés de l’emploi. Les moins de 26 ans sont sur-représentés (17% au
niveau national), les plus de 50 ans dans la moyenne (15%). Les populations sont dans un fort « turn over », avec de nombreux
petits boulots et une forte précarité des statuts et des emplois, ce qui induit un chômage de longue durée avec environ 4% très en
retrait (la moyenne nationale se situant autour de 13%). Enfin les femmes représentent plus de 53% des demandes d’emploi sur la
CABA (moins que le département 55%, mais plus que la Ville d’Aurillac 50%). Celles-ci sont de surcroît particulièrement exposées à
- 74 -
une précarité de l’emploi (10% en contrat à durée déterminé -CDD- contre 7% pour les hommes, 33% à temps partiel contre 7%
pour les hommes).
Les indicateurs récents démontrent en outre une baisse récente du nombre de demandeurs d’emploi, comme sur l’ensemble du
territoire national, la mise en place du plan de cohésion sociale et la mise en œuvre des contrats aidés n’y étant certainement pas
étrangères.
Le maillage du territoire en terme de structures, d’outils et d’offres sur le champ de l’insertion professionnelle paraît assez pertinent
et cohérent. Le cumul des handicaps des publics demeure une vraie difficulté avec une employabilité très délicate et en décalage
avec les exigences des institutions sur les résultats en terme d’emploi. Le manque de réactivité de la chaîne institutionnelle est
aussi souligné, en particulier sur des situations individuelles.
Le secteur de la formation souffre parfois de la faible volumétrie des publics, qui ne permet pas d’avoir localement certaines
formations plus spécifiques, et qui nécessitent des investissements conséquents. Les ateliers d’insertion sociale sont quant à eux
assez faiblement développés (base volontariat, pas de rémunération ni statut). Les structures IAE (Insertion par l’Activité
Economique), avec Oxygène ou l’ACART, jouent un rôle indéniable sur ce territoire et constituent des outils performants. De
nombreux besoins et projets de développement émergent et demandent un accompagnement technique et financier de la part des
institutions et des collectivités locales.
Un enjeu majeur à venir : combler un déficit d’actifs structurels
D’ores et déjà, les jeunes actifs entrant sur le marché du travail ne compensent pas les départs en retraite des générations nées
après guerre (le Cantal est là en avance sur la tendance nationale). Dès 2005, le déficit de jeunes actifs se creuse pour atteindre
près de 200 personnes par an en 2007, et de se stabiliser à près de 400 par an sur la période 2012/2015. En cumulé d’ici 2010,
l’arrondissement d’Aurillac devrait perdre près de 1 200 actifs.
Ce chiffre, rapporté au très faible nombre de demandeurs d’emploi directement employables, démontre l’acuité et l’urgence du
problème. Des secteurs d’activité (les moins attractifs) connaissent des pénuries de main d’œuvre (bâtiment, restaurationhôtellerie), beaucoup d’offres d’apprentissage ne sont pas pourvues. Les offres d’emploi ANPE ont doublé ces dernières années,
- 75 -
signe de tension sur le marché du travail. A moyen terme, ce sont tous les secteurs économiques qui risquent d’être touchés, avec
des effets induits sur le développement économique du bassin.
Plusieurs solutions sont envisagées, dont certaines ont été engagées, comme l’accueil de nouvelles populations (Entreprendre au
Pays d’Aurillac) qui concerne essentiellement des postes qualifiés, d’autres relèvent d’arbitrages nationaux (rallongement de la
durée de travail). Enfin, des solutions plus locales restent à approfondir et à anticiper, notamment adapter et qualifier les
demandeurs d’emploi actuels aux qualifications et postes qui se dégagent ou qui vont se dégager.
Si l’on prend en compte le nombre réel de chômeurs toutes catégories, les bénéficiaires du RMI et les jeunes non inscrits, ce sont
près de 5 000 personnes qui sont sans emploi ou dans la précarité de l’emploi. Ramener 10% par an de ce public à l’emploi, c’est
résoudre en grande partie le défi démographique et économique à venir.
Cela passe par deux axes d’intervention :
•
Etudier et anticiper, secteur d’activité par secteur d’activité, entreprise par entreprise, les postes qui vont se libérer, leur
nature, les qualifications ou savoir-faire
•
Reconstruire, redynamiser et adapter le public demandeur d’emploi à ces postes en les professionnalisant et en les formant
(notamment les publics les plus éloignés de l’emploi)
Le PLIE et le SPEL (Service Public de l’Emploi Local) ont commencé à amorcer ces réflexions de GPEC (Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences), notamment avec des premières études. Elles restent parcellaires (bâtiment, entreprises privées de
moins de 20 salariés cotisantes ASSEDIC, services à la personne) et pour l’instant sans suite opérationnelle (étude AFPA). Le
manque de projection des entreprises et des employeurs à moyen terme, notamment sur les ressources humaines, ne facilite pas
non plus ces réflexions GPEC. La prise en charge récente des formations liées aux contrats aidés par le PLIE, dans le cadre du
Fonds Social Européen (FSE) et en partenariat avec l’ANPE, est de nature également à répondre à l’adaptation de ces publics, au
travers d’un parcours de formation, aux secteurs d’emploi qui vont se développer (services à la personne notamment) ou seront
déficitaires.
- 76 -
Le PLIE, cadre d’intervention de la CABA en matière de politique emploi/insertion, en pleine mutation
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) d’Aurillac, créé en 1995, a essentiellement été un outil d’accompagnement
contribuant à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, et ce plutôt avec efficacité au vu des publics accueillis. Son rôle
de force de proposition, d’innovation et de coordination sur son territoire a été beaucoup plus en retrait. En résumé, le PLIE était
positionné et vécu par les différents partenaires comme un acteur/opérateur d’accompagnement supplémentaire, isolé de son
environnement, avec des publics cibles peu lisibles et surtout peu partagés (publics très éloignés de l’emploi incompatibles avec les
objectifs fixés).
Le PLIE a été sur le Contrat de Ville 2000/2006 complètement déconnecté de la démarche politique de la ville, ce qui a pénalisé leur
dynamique et leur impact respectifs. Le champ de l’insertion/emploi dans le contrat de ville a été assez mineur : peu d’actions,
absence de note de cadrage et d’appel à projet, pas d’orientations spécifiques définies, absence de connaissance des publics des
quartiers prioritaires… Il a permis malgré tout d’accompagner tout particulièrement le chantier d’insertion permanent des Jardins de
Laroquevieille et les chantiers éducatifs menés par Accent Jeunes.
Depuis quelques mois, le PLIE a engagé une profonde mutation tant dans son organisation, son fonctionnement, son
positionnement que ses objectifs, et ce en lien avec l’ensemble des partenaires. La volonté et l’ambition affichées sont de revenir
aux fondamentaux des PLIE, à savoir :
•
Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
•
Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi (accompagnement des publics cibles PLIE, soutien et partenariat avec
le SPEL, relais local des politiques de formation)
•
Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations (populations en grande difficulté et/ou issues des quartiers
prioritaires « politique de la ville »)
•
Soutenir et développer des innovations et des adaptations pédagogiques et d’ingénierie
•
Développer les partenariats et la mise en réseau pour l’emploi (gouvernance territoriale, ingénierie de projet, mutualisation
des moyens)
- 77 -
Sur le volet accompagnement des publics, le positionnement du PLIE aujourd’hui est certainement à interroger étant donné le
contexte : baisse des publics (en lien avec la baisse du chômage), suivi mensuel ANPE, présence conséquente des outils et
structures d’insertion…
Cette mutation du PLIE s’opère dans un contexte de profondes évolutions en terme de compétence sur le domaine
insertion/emploi : décentralisation (Conseil Général/insertion, Conseil Régional/formation), nouveaux modes de relation entre
l’ANPE et l’Etat, repositionnement des SPEL… Les réflexions se font très souvent avec une clef d’entrée « publics », compétence ou
dispositif, et non une porte d’entrée « territoire », donc peu adaptables aux réalités très locales et aux micro-territoires. Chacun a
ses priorités, ses directives, ses outils, ses méthodes sans grande cohésion territoriale et difficilement compatible avec un projet
partagé local dans la durée. Malgré un travail certain de partenariat traduit par conventionnement, le secteur emploi/insertion reste
assez cloisonné.
⇒ Conforter et légitimer la position du PLIE à venir, sur une véritable plus value en matière d’insertion/emploi sur le territoire :
observatoire de l’emploi, travail de prospective et d’anticipation, mobilisation et fédération des acteurs dans une démarche
de projet partagé, mise en place d’actions et de projets spécifiques déficitaires et/ou innovants sur le territoire... (l’ensemble
de ces missions correspondant peu ou proue aux items de labellisation d’une maison pour l’emploi au sens de la loi Borloo)
⇒ Mettre en œuvre, avec l’ensemble des partenaires, une stratégie et un plan d’actions à moyen terme sur la problématique
spécifique du déficit d’actifs structurel (analyse globale sur tous les secteurs privé et public)
⇒ Assurer l’articulation entre politique de la ville et politique de l’insertion et l’emploi, en particulier sur la prise en compte des
populations les plus en difficulté (notamment les jeunes et les femmes) et/ou issues des quartiers prioritaires : travail
continu entre les équipes opérationnelles (Politique de la Ville et PLIE) avec un éventuel rapprochement physique
(mutualisation des moyens), mise en place d’un appel à projet spécifique insertion/emploi au vu des objectifs et incitant ainsi
les acteurs à dynamiser cette thématique, soutien aux projets de développement de l’IAE…
- 78 -
HABITAT / TRANSPORT
Une politique du transport axée autour du réseau de transports collectifs sans lien direct avec la politique de la ville
La délégation de services publics (DSP) du transport collectif est en cours de renégociation. Concernant la prise en compte des
populations et des territoires en difficulté, le cahier des charges DSP demande de :
•
Favoriser une politique tarifaire garantissant l’accès du service à toutes les catégories sociales. Dans ce cadre, les personnes
en situation précaire bénéficient de tarifs préférentiels voire de la gratuité des titres de transports pour les plus défavorisées
et leurs ayants droits.
•
Améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées. La loi handicap 2005 impose que les transports en commun, dans un
délai maximum de 10 ans, soient accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite. Au regard des caractéristiques
géographiques de l’agglomération et des enjeux financiers, la CABA envisage une mise en place progressive de l’accessibilité
pour ces personnes à l’ensemble du réseau. Toutefois, elle souhaite mettre en place le plus rapidement possible, un système
spécifique adapté, type transport à la demande avec un ou plusieurs petits véhicules équipés qui assureraient ce service.
•
Ouvrir le réseau aux nouveaux pôles d’activité économique (zone de la Sablière), culturels (halle polyvalente), de loisirs
(centre aquatique) et d’habitat (intégration éventuelle de nouvelles communes ou de nouvelles zones résidentielles).
Parallèlement, la CABA a lancé un Plan de Déplacements Urbains (PDU), qui est en cours de finalisation et de validation.
Il ressort, en dehors d’activités organisées qui prévoient très souvent le mode de transport adapté (CLSH, dispositif « Agglo
Loisirs »…), un manque d’adaptation des transports collectifs aux rythmes des jeunes sur leur temps de loisirs, qui freine leur
mobilité sur l’ensemble de l’agglomération. Ce constat est encore plus marquant sur les communes rurales et éloignées d’Aurillac et
touche tous les publics. La CABA essaie pourtant de s’adapter avec la mise en place d’expérimentations sur un mois, en fonction
des demandes et des besoins, avant de pérenniser des lignes supplémentaires. Des expériences ont également étaient menées sur
du transport à la demande (TAD) mais sans réel succès. Les difficultés techniques et la lourdeur financière de telles expériences
constituent des freins indéniables.
- 79 -
Une politique Habitat qui s’articule autour du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT)
Le Contrat de Ville 2000/2006 n’a pas du tout investi cette thématique, qui fait l’objet de contractualisation spécifique. Le PLH de la
CABA, approuvé en 2003, a été élaboré pour la période 2002/2006 mais devrait être prolongé jusqu’en 2008. Le SCOT a quant à lui
été approuvé en avril 2006 (avec des objectifs précis de logements sociaux par opération).
Le programme d’actions du PLH prévoit notamment :
•
De réhabiliter le parc privé avec la mise en place d’une OPAH intercommunale développement durable (objectif 105
logements par an dont 45% en conventionnés et en majeure partie sur Aurillac)
•
D’accompagner l’évolution et la mutation du parc HLM qui est globalement de bonne qualité (diversification de l’offre
notamment géographique, production de 70 à 75 logements par an dont 5 très sociaux et 60% sur Aurillac, amélioration des
logements sociaux, réflexion sur le devenir des grands collectifs à 10-20 ans)
Parallèlement, le volet logement du plan de cohésion sociale de l’Etat prévoit des objectifs précis tant en terme de production de
logements dans le parc public social (294 de 2005 à 2009 sur la CABA, dont 50% sur Aurillac), que dans le parc privé (120
logements conventionnés en 2006 sur le Cantal).
Un chapitre spécifique du PLH concerne les populations aux besoins spécifiques (bénéficiaires du RMI, jeunes, gens du voyage…). Il
fait le lien avec le Plan Départemental d’Accès pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), en cours d’évaluation et de
finalisation pour la nouvelle échéance, au travers de différents dispositifs et structures : Fonds Solidarité Logement (FSL),
Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), Comité pour le Logement Autonome des Jeunes (CLAJ), contingent préfectoral,
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), FJT, schéma départemental d’accueil des gens du voyage, MOUS
logement… Deux actions en lien avec la politique de la ville étaient référencées :
•
Accompagnement du phénomène de sédentarisation des gens du voyage
•
Création de logements temporaires pour les populations en difficulté matérielle, sociale et économique
- 80 -
Le parc de logements collectifs est à plus de 90% localisé sur la Ville d’Aurillac. Les logements sociaux sur Aurillac (2 716 logements
soit 19,2% des résidences principales) sont gérés principalement par deux bailleurs : l’OPDHLM et Polygone. L’OPDHLM gère 63,8%
du parc (soit 1 735 logements) et Polygone en gère 781 (soit 30,8%). La vacance du parc social est quasiment nulle (2% en 2004,
soit 8 logements collectifs), le « turn over » est aussi très faible, les personnes qui accèdent à un logement social désirent y rester.
La demande locative sociale (données issues de l’observatoire DDE) représentait 433 demandes en mai 2006 sur la seule commune
d’Aurillac (environ 90% des demandes du bassin d’Aurillac qui représente lui-même 75% de la demande départementale). 77% des
demandeurs ont des niveaux de ressources inférieurs à 60% des plafonds HLM, pour moitié logés dans le parc privé et 55% en
demande depuis plus de 2 ans (données départementales).
De 2001 à 2005, 162 logements ont été produits dans le parc public social (dont plus de la moitié sur Aurillac), soit une moyenne
de 32/33 logements par an. A noter sur le parc privé, de fortes sorties de conventionnement (50% des logements conventionnés
sortis entre 2000 et 2005, soit 268 logements) qui sont très éloignées des nouvelles entrées (15 logements en 2000 et 2005).
Ces dernières années ont été marquées par une phase de transition : finalisation du PLH communautaire, relance d’une OPAH
intercommunale, pénurie foncière notamment sur la commune d’Aurillac, temps de prise de conscience des autres communes.
Cette année, la politique « Habitat » de la CABA est entré dans une phase opérationnelle et se doit d’être maintenue et confortée,
notamment pour satisfaire au mieux les demandes évoquées ci-dessus. L’extension de la zone de Ceuilhe sur Aurillac va libérer du
foncier conséquent et devrait permettre ainsi de renforcer les objectifs en matière de production de logements sociaux.
Pour l’hébergement d’urgence, le projet « maison relais » sur Aurillac avec la création de 20 logements est au stade de la
réflexion : l’opérateur immobilier serait Polygone, le gestionnaire l’ANEF, la ville d’Aurillac mettant à disposition le terrain. Le projet
est en attente de bouclage financier notamment sur sa partie gestion. Parallèlement il apparaît une difficulté sur ce territoire à
produire du Prêt Locatif Aidé Insertion -PLAI- (logement très social), qui fait défaut au vu des besoins.
Enfin, concernant le développement d’une offre de logements sociaux à l’extérieur de la commune d’Aurillac et sa très proche
couronne, il correspond à un besoin de mixité et s’avère à ce titre tout à fait pertinent. Cependant, l’arrivée de populations fragiles
sur certaines communes nécessite une vigilance et une prise de conscience des élus locaux tant en terme de services proposés
(transport, petite enfance, jeunesse…) que de gestion sociale et de prévention d’une manière générale (suivi, emploi, jeunesse…).
Le développement des centres sociaux sur l’ensemble du territoire communautaire peut apporter une partie de la réponse dans
l’accompagnement de cette mixité de l’habitat, sous réserve de moyens adaptés et d’une politique dépassant le champ de l’enfance
et des loisirs.
- 81 -
La notion de territoire et de quartier faiblement prise en compte dans la politique d’attribution des logements
L’analyse des quartiers, notamment celle du centre ancien, démontre un réel impact des phénomènes de concentration des
populations les plus difficiles sur un périmètre donné (une rue par exemple). Un des leviers de correction est bien évidemment la
politique d’attribution des logements sociaux menée par les bailleurs mais également par les institutions (Etat et Ville d’Aurillac)
dans le cadre du Droit Réservataire (environ 800 logements sur Aurillac). Hors la situation de ces logements sociaux est très
majoritairement concentrée sur les quartiers sensibles et tout particulièrement sur le centre ancien (proximité, absence de
véhicule).
Il apparaît ainsi peu de réflexions concertées entre partenaires entre attribution de logements et impact en matière territorial et
environnemental. L’analyse reste le plus souvent sur la notion de la famille ou personne à loger et ne s’étend pas aux impacts
induits sur telle ou telle cité ou sur telle ou telle rue. De manière globale également, l’absence d’analyse précise et partagée sur la
situation géographique des logements sociaux fait défaut et ne permet pas de mener une politique d’attribution pertinente au
regard des territoires sensibles.
L’accueil des gens du voyage : une problématique particulière et d’actualité
A ce jour, il existe sur le territoire communautaire :
•
Une aire d’accueil, créée en 1984, à Aurillac sur le site de Tronquière avec 30 emplacements : aire des Dinandiers
•
Deux aires de passage sur Arpajon et Sansac (8 emplacements chacun) créées en 1998
La population « gens du voyage » est une population très fragilisée : ils représentent 14% des bénéficiaires du RMI sur le territoire
communautaire et 62% sur la seule commune d’Arpajon (correspondant à 34 allocataires). Une partie de cette population génère
des difficultés d’ordre public notamment sur le site de Tronquière et à proximité.
L’aire des Dinandiers bénéficie d’une gestion et d’un encadrement social (réalisé jusqu’à récemment par la CABA, mais transféré au
Conseil Général dans le cadre de sa compétence légale) et d’une école pour les petites classes. Elle est intégrée dans le périmètre
du Centre Social de Marmiers et des écoles du secteur. Les conditions d’accueil actuelles restent malgré tout difficiles : vétusté,
- 82 -
isolement social…, ce qui ne favorise pas leur intégration. Certains mois de l’année, 60 à 80 caravanes séjournent sur l’aire ou à
proximité, soit une moyenne de 300 personnes.
Le schéma départemental, qui vient d’être approuvé, met en exergue un besoin de 30 places supplémentaires. Dans ce cadre, la
CABA a prévu la réalisation d’une nouvelle aire à Tronquière de 50 emplacements (100 places caravanes) et l’aménagement de
l’aire d’Arpajon pour 10 emplacements (20 places caravanes). Les études techniques sont déjà très avancées et attendent le feu
vert du schéma. Elles font suite à la visite par les élus et les techniciens de la CABA des aires d’accueil de la Rochelle et de
Mérignac, et prévoient des emplacements individualisés.
La réalisation des nouvelles aires d’accueil des Dinandiers et d’Arpajon nécessite un travail d’accompagnement, de concertation et
d’appropriation avec les populations qui y résident. Cette démarche doit également permettre d’aborder toutes les questions
relatives à la gestion des aires et l’accompagnement social dans la durée (Conseil Général et centres sociaux) avec quelle
articulation et cohésion d’intervention.
⇒ Intégrer des passerelles entre politique de la ville, politique de l’habitat et politique des transports (commissions élus
communes ponctuelles, travail commun entre équipes opérationnelles…) : croisement des regards, articulation et
transversalité entre les trois politiques en particulier au profit des territoires et des populations fragilisés
⇒ Amorcer une réflexion spécifique et concertée sur la politique d’attribution des logements et son impact sur les territoires
prioritaires (rue par rue, cité par cité) avec l’ensemble des acteurs concernés (bailleurs, Etat, CCAS, MOUS relogement…)
⇒ Mettre en place un projet d’accompagnement et de concertation des populations « gens du voyage » dans le cadre des
aménagements des aires des Dinandiers et d’Arpajon (en lien avec les services du Conseil Général et les centres sociaux
concernés)
- 83 -
La politique de la ville : une histoire récente et spécifique sur ce territoire
Signé le 17 mai 2000, le contrat de ville a été la première contractualisation de ce genre sur l’agglomération d’Aurillac. Avec le
transfert de la compétence politique de la ville à la CABA (alors que le contrat avait été négocié et construit à l’échelle de la ville en
2000), les premières années du contrat de ville ont été marquées par de nombreux tâtonnements : absence de continuité dans
l’implication des acteurs, peu d’orientations définies, financement de projets tout azimut, logique de guichet, illisibilité et
incompréhension du dispositif par les élus… Rapidement, les thématiques ont été recentrées sur l’éducation/jeunesse et sur la
prévention de la délinquance/santé. Ce centrage répondait avant tout à la volonté de rendre plus lisible et plus efficace une
politique vécue comme complexe et dont il y a difficulté à percevoir si elle est généraliste ou « touche à tout ». Il correspondait
également à l’absence de quartiers prioritaires très marqués. A partir de 2004, suite à un changement de pilotage du service
« Politique de la Ville », un travail a été amorcé sur une meilleure définition des orientations de ces deux thématiques (PEC et
CCSPD). La mise en place de process (appel à projet, fiches projets, groupes de travail, commission élus…) très structurés et
lisibles tant en interne qu’en externe vis-à-vis des acteurs, a permis enfin de rassurer la CABA sur la conduite de cette politique et
la gestion de cette compétence, qui reste malgré tout plus subie que portée.
Globalement, le Contrat de Ville a permis une mise en réseau des acteurs locaux sur certains domaines, notamment la jeunesse
avec les centres sociaux, la santé ou la prévention de la délinquance. Il a permis également l’émergence de nouvelles pratiques et
innovations sociales : dispositif « Agglo Loisirs », chantiers éducatifs, actions de prévention lors du Théâtre de Rue, développement
des musiques actuelles et des cultures urbaines, création d’une épicerie sociale, actions citoyenneté (AJC), centre de soins
toxicomanie… avec sur ces actions un effet levier certain.
Si les 21 communes membres de la CABA ont pu bénéficier durant ces 6 ans des moyens spécifiques de la politique de la ville, une
priorisation de l’affectation des crédits sur la ville-centre où se concentrent les principales difficultés, s’est naturellement opérée.
- 84 -
Cependant, il n’a pas été mené une politique spécifique sur les quartiers prioritaires, qui étaient, il est vrai, dans le contrat de ville
très élargis et peu définis. Il convient de souligner, à ce titre, même si un recentrage sur les deux quartiers fléchés comme plus
sensibles semble indispensable dans la prochaine contractualisation, il n’en demeure pas moins que l’ensemble du territoire
communautaire est concerné par les problématiques, notamment sur les questions éducative et insertion/emploi. De ce point de
vue, la situation d’une aire urbaine comme celle d’Aurillac démontre que les choses sont très perméables (l’unité urbaine d’Aurillac
est classée d’ailleurs au 4ème rang sur 11 au niveau régional en terme de revenu médian le plus faible). Ainsi, la politique de la ville
doit rester un élément central du projet de territoire intercommunal en matière de solidarité, et de ce fait intégrer une vraie
dimension communautaire.
Le CUCS devra, au regard de cette histoire et de cette culture, rester un dispositif opérationnel et lisible pour l’ensemble des
acteurs. Malgré tout, il doit être l’occasion de porter des regards sur d’autres thématiques (notamment l’insertion/emploi ou
l’habitat), sur les quartiers dits prioritaires (qui sont le fondement de la politique de la ville) et sur des nouvelles pratiques
(articulation avec la Ville d’Aurillac, articulation et partenariat avec le Conseil Général).
Un apport financier non négligeable sur le territoire
Evolution des crédits
Contrat de Ville
2000/2006
Etat
CABA
TOTAL
2000
101 992
50 690
152 682
2001
123 485
107 838
231 323
51,51%
231 324
2002
90 853
126 012
216 865
-6,25%
181 578
2003
110 192
119 912
230 104
6,10%
271 143
2004
106 264
119 942
226 206
-1,69%
268 409
2005
80 587
88 477
169 064
-25,26%
266 567
2006
99 138
88 800
187 938
11,16%
281 380
TOTAL
712 511
701 671
1 414 182
Evolution
CABA
budgets propres
Etat
Investissement
109 474
1 500 401
76 225
53 000
196 000
434 699
- 85 -
Avec près de 1 150 000 € (investissement et fonctionnement), les crédits spécifiques « politique de la ville » Etat sont non
négligeables sur un territoire comme celui d’Aurillac. Des variations annuelles apparaissent, notamment avec une forte baisse en
2005 rattrapée en 2006 sous l’effet des événements d’automne dans les banlieux. L’apport de la CABA est sensiblement équivalent
à celui de l’Etat avec une forte hausse en 2001 suite à la prise de compétence communautaire « politique de la ville ». Les budgets
propres CABA correspondent au financement du fonctionnement de différentes structures (hors PLIE) qui interviennent dans le
champ du développement solidaire : Mission Locale, CLAJ, Accent Jeunes, Association Accueil Prévention Poly et Toxicomanies
(APT), Jardins de Laroquevieille, ABC épicerie sociale.
Globalement, la thématique éducative est majoritaire (plus de 50% des financements sur les dernières années), suivie de la
thématique prévention de la délinquance/santé (environ 30%) et enfin l’insertion/emploi (autour de 10%). La répartition des
financements reflètent parfaitement les champs approfondis, aboutis (PEC) et ceux qu’ils restent à travailler (notamment l’emploi et
l’insertion).
Les opérateurs relèvent la difficulté de financements non pérennes de la politique de la ville, en particulier dans un contexte délicat
de désengagements généralisés. Même si les notions d’aide au démarrage, d’innovations, de soutien aux projets sont bien
comprises et intégrées, la baisse ou la suppression des crédits spécifiques « politique de la ville » constitue très souvent un moment
délicat dans l’équilibre des structures et des projets. L’écueil vient plus de l’absence de relais du droit commun.
Un pilotage de la politique de la ville pertinent et efficace
De nombreux acteurs, tant en interne qu’en externe, relèvent la bonne tenue du pilotage de la politique de la ville sur ce territoire :
travail partenarial, bon repérage par les acteurs, cohérence des orientations et des process… Il est souvent fait référence
également au binôme avec la Préfecture, qui fonctionne de concert (dossier unique) et dans l’intérêt du bassin, la négociation
récente sur la géographie prioritaire en est un parfait exemple.
La politique de la ville, aujourd’hui, repose exclusivement sur le chef de projet, ce qui reste limité voire fragile. Un développement
de l’équipe MOUS semblerait adapté, surtout avec les perspectives d’approfondissement de certaines thématiques dans le cadre du
CUCS.
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Le réinvestissement de Ville d’Aurillac dans la politique de la ville
Le transfert de la compétence de la politique de la ville à la CABA a conduit la Ville d’Aurillac à se désintéresser de cette question.
La non définition de quartiers prioritaires et l’absence d’une politique affirmée au niveau communautaire dans ce sens ont
certainement conforté cette position de la Ville.
Le recentrage du CUCS en partie sur des quartiers dits sensibles doit permettre de réinvestir la commune d’Aurillac sur ce champ,
qui ne demeure pas l’affaire d’une seule collectivité. La politique de la ville est une politique partagée et transversale, une politique
subsidiaire qui n’est efficace que si elle est portée à différents échelons institutionnels locaux, dont bien évidemment le niveau
communal.
La mission d’audit menée en 2005/2006 sur la politique sociale locale et la lutte contre toutes les formes d’exclusions par le CCAS et
la Ville d’Aurillac démontre en plus tout l’intérêt que la commune porte au développement social urbain, fondement de la politique
de la ville. Une série de préconisations de cet audit (observatoire/SIG, logement social, expérimentation « développement social
local (DSL) » sur les quartiers prioritaires) ne pourront se mettre en place avec pertinence et efficacité que si elles s’entrecroisent
avec la réflexion menée dans le cadre du CUCS et inversement. Parallèlement, d’autres politiques menées par la commune dans les
domaines de la jeunesse, de l’éducation, de la démocratie de proximité (conseils de quartier), des relations intergénérationnelles ne
peuvent que se bonifier, si elles sont concertées avec la CABA sous l’angle de la politique de la ville.
⇒ Ouvrir de nouveaux champs d’intervention et de réflexion au regard des besoins du territoire tant géographiques (quartiers
prioritaires) que thématiques (habitat, emploi…) tout en garantissant une dimension communautaire de la politique de la
ville
⇒ Maintenir, dans le cadre du CUCS, des orientations et des objectifs opérationnels ciblés sur les thématiques définies, lisibles
et réalisables, et constituant de réelles plus values sur le territoire au regard du droit commun. Le plan d’action détaillé
dépendra des appels à projet annuels dans le cadre de la programmation des financements CUCS
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⇒ Repositionner la Ville d’Aurillac comme un acteur premier de la politique de la ville, aux côtés de la CABA et de l’Etat, sur
l’ensemble de ses champs d’intervention jeunesse, éducation, démocratie de proximité, développement social, centres
sociaux… Dans cette hypothèse, le CCAS peut difficilement être le seul interlocuteur désigné par la Ville, surtout au regard
de son positionnement dans la structuration municipale (autonomie administrative et politique, faible transversalité avec les
autres services municipaux et les autres élus de la ville)
⇒ Mener une réflexion spécifique sur la mobilisation des crédits de droit commun sur les populations et territoires fragilisés, en
complément des crédits particuliers « politique de la ville », notamment au niveau des services de l’Etat mais également avec
les autres collectivités et institutions (Conseil Général, Conseil Régional, CAF, Bailleurs…). Cet enjeu est fondamental dans un
contexte de désengagements généralisés en particulier sur le fonctionnement des structures. Il doit permettre d’éviter ainsi
une mobilisation des crédits spécifiques en compensation de crédits de droit commun en baisse
⇒ Travailler sur la pluriannualité des financements, notamment pour certaines structures associatives : conventionnement pluri
annuel autour d’objectifs et de projets concertés
⇒ Travailler un partenariat spécifique avec
¾ le Conseil Général, en lien avec ses champs de compétence, et sur quelques opérations ciblées (gens du voyage,
PLIE, équipe de prévention, quartiers prioritaires, jeunesse…)
¾ la CAF sur des projets partagés et ciblés (centres sociaux, quartiers prioritaires, gens du voyage…)
⇒ Réfléchir à la mise en place d’un observatoire social et d’évaluation des actions conduites en lien avec le Système
d’Information Géographique (SIG) à une échelle infra-communale (quartiers prioritaires), communale (Ville d’Aurillac
principalement) et communautaire. Cet observatoire pourrait servir de base pour l’évaluation du CUCS avec l’intégration
d’indicateurs pré-définis, mais également pour les politiques sociales des différentes institutions (CCAS, CAF, Conseil
Général…)
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GROUPES DE TRAVAIL ET CALENDRIER
QUARTIERS PRIORITAIRES
•
•
Composition : CABA / Ville d’Aurillac / DDE / Préfecture / DDASS / FASILD / Conseil Général / CAF / Accent Jeunes /
OPDHLM / Polygone / Centres sociaux de Marmiers et Cap Blanc / APT / ABC Epicerie Sociale / CCAS / FJT / Pact Arim
Date de rencontre : mercredi 22 novembre 2006
PROJET EDUCATIF
•
•
Composition : CABA / Ville d’Aurillac / Préfecture / DDJS / DDPJJ / Inspection Académique / FASILD / Conseil Général / CAF /
Centres sociaux / Accent Jeunes / Love mi Tendeur / Session Libre / mairies CABA concernées / FAL
Date de rencontre : lundi 20 novembre 2006
INSERTION / EMPLOI
•
•
Composition : CABA / Préfecture / Ville d’Aurillac / DDTEFP / DDDF / PLIE / FASILD / Conseil Général / Conseil Régional /
Mission Locale / ANPE / ASSEDIC / AFPA / Oxygène / ACART / Entreprendre en Pays d’Aurillac / AFAPCA / CIDF / AGESI /
SPIP du Cantal.
Date de rencontre : mardi 21 novembre 2006
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RAPPEL DES ENTRETIENS INDIVIDUELS
Plage
horaire
Dates
8h30 - 10h30
10h30 - 12h30
JP Cottaz, DGS
CABA
C Morgo, Directeur
PLIE
M Lablanquie, Conseillère
déléguée
CABA
R Loubeyre (VP Habitat)
et P Perret
CABA
mercredi 13 sept
2006
P Lacombe, Directeur,
Polygône
M. Garcia, SPEL
jeudi 21 sept 2006
M FRAYSSE, Directrice,
Pact Arim
D Sanz, Directrice
Adjointe, ANPE
vendredi 01 sept
2006
mardi 12 sept 2006
vendredi 22 sept
2006
12H30 - 13H30
13h30 - 15h30
15h30 - 17h30
M. Tellier, VP Politique de
la Ville, CABA
A Trélon, Directrice
Centre Social de
Marmiers
D Coubetergues,
Directeur, Mission Locale
B Rigal, Directrice
FJT
A FARINE DGS, A Vermeil DGA et A
Romagnolo, Directrice du CCAS
Mairie d'Aurillac
L Delachaux + M Georges, Conseil Général du Cantal
E Vigier et C Lallement,
Service Jeunesse,
Mairie d'Aurillac
Dominique BOUSQUET,
Directeur, Accent Jeunes
MM Fontaine et
Giry, DDE
lundi 25 sept 2006
F ROURE, Directeur,
OPHLM
JM LAC, Directeur, centre
social
ALC BELBEX
P Jouvenel, Directeur,
centre social du Cap
Blanc
A CALMETTE, Maire,
Aurillac
mardi 26 sept 2006
C Morot, Directeur, ANEF
C Fley, Directrice, Centre
Social d'Arpajon
V Teyssedre, Directrice,
Oxygène
MM. Ressot et Verdier,
Président et Trésorier,
épicerie sociale ABC
mardi 03 oct 2006
M Jourdon, CAF
C Lugol, Directrice,
Centre Social de la
Vallée de l'Authre
L Tabone, Service DACI
3, Préfecture du Cantal
B Laveissière, Elu, Mairie
de Reilhac
17h30 - 19h00
M. Champeyroux,
Président au CCAS
B Filhol, Maire, Ytrac
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