PROCEDURES D`ORIENTATION ET D`AFFECTATION - fcpe

Année scolaire 2009-2010
PROCEDURES D’ORIENTATION
ET D’AFFECTATION
dans l’Hérault
Complément au GUIDE DE REFERENCE PAM : Après la classe de 3ème
Rectorat SAIO – Mai 2010
INSPECTION DE L’INFORMATION DE L’ORIENTATION
04 67 91 53 19
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA VIE DES ELEVES
04 67 91 52 50
SOMMAIRE
I- CALENDRIER DES OPERATIONS
page 3
II- TEXTES DE REFERENCE
page 5
III- GENERALITES
page 7
A) L’orientation
B) L'appel
C) L'affectation
C-1- Commission départementale PRE-PAM
C-2- Situations particulières
C-3- Commissions d’ajustement
D) Le bilan médical
E) L’enseignement privé
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page 9
page 10
page 12
page 12
IV- ORIENTATION ET AFFECTATION A L’ISSUE DE CHAQUE CYCLE
Tableau synthétique
A l’issue de la classe de 6ème
A l’issue de la classe de 4ème
Affectation en 3eme à module Découverte
Professionnelle 6 heures
A l’issue de la classe de 3ème
Affectation en 2nde GT
I- Vœux des élèves
II- Trois types de vœux
III- Tableau récapitulatif des principales possibilités
Affectation en 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP
A l’issue d’une seconde générale et technologique
A l’issue de la seconde professionnelle
V- L'AFFECTATION EN LYCEE
1- Précisions sur les demandes de dérogation au secteur
2- Précisions sur la sectorisation
3- Les passerelles d’adaptation vers les voies générale et technologique
4- L’affectation en 1ère et terminale STG des lycées du grand Montpellier
-2Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
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I. CALENDRIER DES OPERATIONS
D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
2010
DATE
Jeudi 20 Mai à midi
Mardi 25 Mai
Mercredi 2 Juin
à 10H
OPERATIONS
Date limite de saisie et validation des fiches d’affectation DP6 h.
Date limite de remise des demandes de priorités médicales argumentées par les familles, sous pli
confidentiel, au chef d’établissement qui les transmettra au médecin conseiller technique de l’Inspecteur
d’académie (secrétariat du Dr DAVY) du département dans lequel est scolarisé l’élève (ou du département
demandé en 1er vœu pour les candidats extérieurs à l’académie).
Commission de pré-affectation en 3ème DP6 h (sous réserve de passage en 3ème)
académique.
à l’Inspection
Jeudi 3 juin
Date limite de réception au SDVE des dossiers traités en commission Pré-PAM
Lundi 7 juin
Ouverture de la période de saisie des vœux sur AFFELNET :
- Par les établissements scolaires de l’Académie de Montpellier (publics, privés, agricoles et maritime).
- Par l’Inspection académique pour les candidats extérieurs à l’académie, du CNED, les candidats récurrents,
ou des établissements privés hors contrat admis à l’examen pour intégrer les établissements Publics.
Jeudi 10 Juin
Interruption de la saisie des vœux et extraction des notes de NOTANET.
Vendredi 11 Juin
Lundi 14 Juin
Mardi 15 Juin
Mercredi 16 Juin
Jeudi 17 Juin
Vendredi 18 Juin
Date limite de retour des dossiers de demande d’adaptation du parcours de formation de la voie
professionnelle vers la voie générale et technologique (1ère et terminales).
Début des conseils de classe de 6ème, 4ème, 3ème et 2nde GT.
Date limite d’envoi à l’IEN-IO par les CIO de la liste des dossiers récurrents post 3ème
Commission départementale PRE-PAM :
Dossiers médicaux, UPI, récurrents, ENAF, passerelles vers 2nde GT, accords clubs sportifs, SEGPA vers section EREA
Date limite d’arrivée à l’Inspection académique des dossiers (fiche PAM + pièces jointes) des candidats,
ayant demandé en premier vœu l’Hérault, extérieurs à l’Académie de Montpellier, scolarisés au CNED ou des
établissements privés hors contrat.
Date limite de la notification de la décision d’orientation fin de 3ème par les chefs d’établissement aux familles.
Date limite de saisie des vœux sur AFFELNET
Date limite de notification de la décision d’orientation en fin de 6ème, 4ème et 2nde GT aux familles.
Date limite de dépôt des recours en appel fin de 3ème
Date limite de saisie des décisions de la commission PRE-PAM à l’IA
Lundi 21 Juin
Début d’envoi des doubles des fiches PAM par le collège d’origine au lycée de secteur pour les élèves l’ayant
demandé en 1er vœu « sans note
Date limite des commissions de classement multi dossiers : Sections internationales, ABIBAC et TMD.
Date limite de réception des dossiers pour la commission d’ajustement sur places vacantes en 1ère et
terminale GT à l’Inspection académique (déménagements…).
Date limite de dépôt des recours en appel fin 2nde
Mardi 22 Juin
Date limite de saisie des décisions des commissions de classement multi-dossiers .
Mercredi 23 Juin
Jeudi 24 Juin
Commission d’appel fin de 3ème
Date limite de dépôt des recours en appel fin 6ème et fin 4ème
Commission d’appel fin de 2nde
-3Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
Jeudi 24 Juin
Contrôle des saisies AFFELNET et validation par les chefs d’établissement.
Date limite de saisie des résultats de l’appel fin de 3ème par l’établissement d’origine (public, privé, agricole)
Jeudi 24 Juin, Vendredi
25 Juin, Lundi 28Juin
Contrôles et simulations académiques PAM.
Commissions d’appel fin de 4ème le matin (Remplace et annule la date indiquée sur le calendrier d’affectation en 3e
DP6h)
Vendredi 25 Juin
Mardi 29 juin
Mercredi 30 Juin
(2ème jour du DNB)
A partir du
Mercredi 30 Juin
et fin de 6ème l’après-midi.
Matin : Date limite de saisie des résultats de l’appel 2nde par l’Inspection académique.
A 12h00 : date limite d’arrivée à l’IA des dossiers d’admission en 1ère pour les 2des ayant fait appel
(uniquement en cas de changement d’établissement ou commission 1ère STG)
Commission départementale d’affectation en 3ème DP6 h.
Notification de l’affectation en DP6h aux familles par :
- l’établissement d’accueil pour les élèves admis en DP6h
-l’établissement d’origine pour les élèves non affectés ou sur liste supplémentaire.
14h00 : Commission départementale d’affectation PAM
Mise à disposition des résultats de l’affectation : - aux Inspections Académiques
- aux Etablissements d’origine
- aux établissements d’accueil.
Transmission aux familles des notifications d’affectation :
-par les établissements d’origine pour les élèves affectés et non affectés
-par les établissements d’accueil pour les élèves inscrits sur liste supplémentaire
-par l’Inspection Académique pour les candidats hors Académie et récurrents
Inscriptions immédiates des élèves dans leurs établissements d’affectation
jusqu’au lundi 5 juillet délai de rigueur.
Consultation des résultats sur Internet www.ac-montpellier.fr/orientation
Lundi 5 Juillet
Date limite d’inscription pour les candidats affectés.
Au-delà : déclenchement du recours aux listes supplémentaires.
AJUSTEMENT SUR PLACES VACANTES ET TOUR SUIVANT DE JUILLET
Du Jeudi 1er Juillet
au Vendredi 2 Juillet
Consultations des places vacantes sur AFFELNET
par les établissements et les CIO
Vendredi 2 Juillet à
12h00
Du Lundi 5 juillet
au
Mardi 6 Juillet
Date limite de retour des dossiers d’affectation en 2de GT des élèves non affectés par la procédure
AFFELNET
Mardi 6 juillet
Mercredi 7 Juillet
Saisie des vœux pour la voie professionnelle sur places vacantes dans AFFELNET
par les établissements d’origine et par l’Inspection académique pour les candidats hors académie.
Commission d’ajustement pour les 2des, 1ères et Terminales GT;
commission d’affectation en 1ère et terminale STG
et commission d’affectation au titre des « classes passerelles » vers la voie générale et technologique.
Commission d’affectation vers la voie professionnelle. (AFFELNET « tour suivant »)
Jeudi 8 Juillet
Notifications aux familles des décisions d’affectation en Lycée Pro (même procédure que le 30 juin)
Vendredi 9 Juillet
Inscription immédiate dans les Lycées professionnels des élèves affectés au « tour suivant ».
AJUSTEMENT SUR PLACES VACANTES ET TOUR SUIVANT DE SEPTEMBRE
mercredi 25 Août à 12h
Lundi 6 Septembre
Mardi 7 septembre
Mercredi 8 Septembre
Mercredi 8
et jeudi 9 Septembre
Vendredi 10 Septembre
Date limite de réception des dossiers pour la commission d’ajustement en 2nde, 1ère et Terminale GT.
Avant 12h : Communication des places vacantes par les Lycées (LP et LEGT) à l’Inspection
académique.
Diffusion des places vacantes en LP par l’Inspection académique.
Commission d’ajustement en 2nde, 1ère et Terminale, voie générale et technologique
et commissions d’affectation au titre des « classes passerelles » à l’Inspection académique.
Saisie des vœux pour la voie professionnelle sur AFFELNET
Traitement AFFELNET pour la voie professionnelle, diffusion et notification des résultats aux familles
-4Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
II. TEXTES de REFERENCE
Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005
B.O. n° 18 du 05.05.2005
Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
B.O. spécial n° 4 –1989
Réforme du lycée : BO spécial n° 1 – 4 février 2010
Rénovation de la voie professionnelle BO spécial n°2 du 19 février 2009.
Orientation et affectation
Orientation et affectation des élèves
Décret du 14.06.1990- BO n° 27- 1990 modifié par le décret du 20.02.1992 - BO n°11- 1992.
Voies d’orientation
arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies
d'orientation
arrêté du 17.01.0992- BO n° 4- 1992.
Accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans :
Décret n° 2003-812 du 26.08 .2003 (JO. 29.08.2003).
L’information des familles sur l’orientation (2nd trimestre) : BO n° 11- 1995.
Assouplissement de la carte scolaire
Préparation de la rentrée 2008 : BO n° 15-2008
Annexe : Assouplissement de la carte scolaire (dérogations)
circulaires de rentrée 2010, 2009 et 2008
Commissions
.
Commission préparatoire à l’affectation des élèves : arrêté du 14.06.1990- BO
n° 27- 1990.
Commission d’appel : arrêté du 14.06.1990- BO n° 27- 1990.
Circulaires de rentrée
Préparation de la rentrée 2010 : BO n° 11-2010
Préparation de la rentrée 2009 : BO n° 21-2009
Education à l’orientation des élèves et PDMF
Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées : BO n° 5- 1993
Découverte professionnelle en classe de 3ème (DP 3 h et DP 6 h) :
BO n°11 du 17.03.2005.
Parcours de découverte des métiers et des formations : BO n° 29 – 2008
-5Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
Mise en place d’un entretien d’orientation au bénéfice des élèves de 3ème :
BO n° 47- 2006
Orientation active (pour les élèves de 1ère et terminale) : BO n° 5- 2008
L’orientation des jeunes filles
BO n° 10- 2000- BO spécial n° 10 du 2.11.2000.
Mission générale d’insertion
Mission d’insertion des établissements scolaires :
BO n° 17- 1992 / BO n° 20- 1996 / BO n° 46- 1997
«nouvelles chances»- circulaire du 17 mai 1999- BO n° 21- 1999
circulaire académique (DAET) –mai 2009
Reconquête du mois de juin : orientation et examens
BO n° 45 du 3 décembre 2009
circulaire 2009-010 du 13/01/2009 BO n° 3-2009
Académie de Montpellier
Guide de référence PAM –Après la 3ème. SAIO – mai 2010
Procédures d’orientation et d’affectation. SAIO – 16 mars 2010
Recrutements particuliers. SAIO –mars 2010
Passerelles d’adaptation des parcours entre les voies générales, technologique
et professionnelle. SAIO – 12 mars 2010
Education récurrente et retour en formation initiale. SAIO – 11 mars 2010
Projet académique 2008-2012
Bilans de l’orientation et de l’affectation
Bilan de l’orientation fin de 3ème (SAIO)
Bilan de l’orientation fin de 2nde (SAIO)
Bilan de l’orientation et de l’affectation Hérault 2009
(Inspection académique de l’Hérault – EN-IO - Site IA 34).
-6Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
III. GENERALITES
Les procédures d’orientation et d’affectation au collège et au lycée sont régies par le décret
n°90-484 du 14 juin 1990.
A) L’ORIENTATION
•
L’orientation est le résultat d’un processus continu qui s’inscrit dans un parcours de découverte
des métiers et des formations. Elle s’appuie sur l’observation et l’évaluation continue de l’élève en
termes de connaissances et de compétences. Elle est étayée par l’information et le dialogue
instauré entre les membres de l’équipe éducative, l’élève et sa famille.
•
Au cours d’un cycle de formation
• Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans
l’établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux
procédures disciplinaires.
• A l’intérieur d’un cycle, le passage d’une classe à l’autre est de droit, le redoublement ne peut
intervenir qu’avec l’accord de la famille.
Celui-ci concerne :
le passage de 5ème en 4ème.
le passage de 1ère GT en Terminale GT (de toutes les séries de Baccalauréat).
le passage de 2nde à 1ère et de 1ère en terminale professionnelle du bac pro 3ans
le passage de 2nde professionnelle BEP en Terminale BEP.
le passage de 1ère année de CAP en 2nde année de CAP.
•
En fin de cycle de formation
Les fins de cycle de formation correspondent aux classes de 6ème, 4ème, 3ème, 2de GT, terminale
professionnelle (de BEP ou Bac pro 3ans) et 2nde année de CAP.
- La famille exprime des choix d’orientation sur la fiche de liaison au cours du troisième trimestre.
- Le conseil de classe examine la demande et émet des propositions d’orientation.
- Le chef d’établissement prend la décision d’orientation et la notifie à la famille.
1. Si les propositions du conseil de classe sont conformes aux demandes :
Le chef d’établissement prend les décisions conformément aux propositions du conseil de classe et
les notifie à l’élève et à sa famille ; cela devient une décision d’orientation définitive.
-7Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
2. Si les propositions du conseil de classe ne sont pas conformes aux demandes :
Le chef d’établissement prend l’initiative d’une rencontre avec la famille lors d’un entretien
réglementaire et obligatoire. il les informe des propositions du conseil de classe et recueille
leurs observations. Il prend ensuite les décisions d’orientation qu’il notifie à l’élève et sa famille.
Il en informe l’équipe pédagogique (article 11). Ces décisions peuvent ne pas être conformes aux
propositions du conseil de classe.
•
Le chef d’établissement motive et signe ses décisions ; les motivations comportent les
éléments objectifs qui ont fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et
d’intérêts ; il les adresse à l’élève et sa famille dans les délais impartis.
•
Si un désaccord persiste, la famille a la possibilité de faire appel de la décision.
•
Si la famille n’obtient pas satisfaction pour les voies d’orientation demandées, avant ou après
appel, elle peut, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine pour la durée
d’une seule année scolaire.
Lorsqu’un élève est jugé capable de suivre une scolarité dans la voie générale et
technologique, le chef d’établissement veille à prendre une décision d’orientation pour cette
voie également, y compris si l’élève et sa famille formulent uniquement des vœux pour la voie
professionnelle. Cette décision actée facilite toute réorientation ultérieure, notamment lorsque
l'élève n'a pas obtenu de place dans la formation demandée.
L’apprentissage
•
l’apprentissage ne constitue pas au terme de l’arrêté du 17.01.92 une voie d’orientation qui peut
être proposée et imposée à la famille. Si l’élève et sa famille envisagent de suivre une formation
par la voie de l’apprentissage, il convient dans l’intérêt de l’élève, d’accompagner ce projet en
s’assurant de la signature effective du contrat et de conseiller, la constitution d’un dossier de
candidature en lycée professionnel, ainsi la poursuite d’études est garantie.
•
L’apprentissage est une des modalités de formation menant au CAP, BEP ou Bac professionnel 3
ans. Il présuppose une décision d’orientation en 1ère année de CAP ou en seconde
professionnelle.
-8Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
B) L’APPEL
• L’appel est un recours des familles qui intervient lorsqu’elles contestent la décision d’orientation
arrêtée par le chef d’établissement.
• Les familles doivent être informées de cette possibilité, du calendrier et des procédures à suivre.
Selon le décret n°92-169 du 20.02.1992, toute décis ion du chef d’établissement contraire à la
demande de la famille doit être clairement motivée en termes de « connaissances, capacités, et
intérêts ».
Cette motivation figurera sur la notification de la décision remise à la famille: fiche de liaison.
Attention : l’absence de motif devient un vice de forme en commission d’appel. Dans ce cas, le
recours est favorable à la famille.
• La procédure d’appel intervient à l’issue d’un cycle, c'est-à-dire en fin de 6ème, 4ème, 3ème, et
seconde GT.
• En fin de 6ème et 4ème, l’appel porte sur la décision de passage dans la classe supérieure.
• en fin de 3ème l’appel porte sur l’une des trois voies d’orientation :
2nde GT – 2nde professionnelle – 1ère année de CAP
• En fin de 2nde GT l’appel porte sur le passage dans une série déterminée :
1ère L - ES –S, 1ère STG- STI –STL- ST2S- STAV ou 1ère spécifique après une 2nde
spécifique
• Le choix de la spécialité dans la série est laissé à l’initiative de la famille. Le chef
d’établissement peut uniquement exprimer un avis.
• Il n’y a pas d’appel en fin de première année de BAC Professionnel 3 ans.
• A compter de la date de réception de la notification de la décision d’orientation, la famille
dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour signifier par écrit son acceptation ou son refus de
la décision d’orientation, avec ou sans demande d’appel.
• Au-delà de ce délai de 3 jours, la décision d’orientation du chef d’établissement est réputée
acquise et non susceptible de recours devant la commission d’appel.
Le nom et l’adresse professionnelle du président de la commission d’appel ainsi que le délai
d’appel (limité à 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification) sont mentionnés
sur le document adressé à la famille ou à l’élève majeur notifiant des décisions d’orientation non
conformes à leurs demandes. Article D 331-34 du code de l’éducation
• En cas d’appel, le chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions
motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d’éclairer cette instance.
• Les parents de l’élève ou l’élève majeur, ainsi que l’élève mineur avec l’accord de ses parents,
sont entendus par la commission d’appel sous réserve d’en avoir fait la demande écrite auprès du
président de la commission. Ils peuvent adresser au président de la commission d’appel tous
documents susceptibles de compléter l’information de cette instance.
• Les décisions prises par la commission d’appel, après validation par l’Inspecteur d’académie,
valent décisions d’orientation définitives. Nul n’est autorisé à revenir ou à modifier ces décisions.
-9Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
Dates des commissions d’appel
6ème
4ème
3ème
2nde GT
Vendredi 25 juin
Vendredi 25 juin
Mercredi 23 juin
Jeudi 24 juin
La circulaire départementale sur les commissions d’appel -mai 2010- précise les modalités de
mise en œuvre (Annexe 8)
C) L’AFFECTATION
• L’affectation est de la compétence de l’Inspecteur d’Académie pour les formations implantées
dans le département. Il est assisté d’une commission, dont la composition est définie par l’article 16
du décret du 14 juin 1990.
• L’affectation en 2nde GT, 2nde professionnelle et 1ère année de CAP dans un établissement
public de l’académie (de l’Education nationale, de l’agriculture et le lycée de la mer) est gérée par
l’application nationale AFFELNET qui permet le recueil des vœux d’orientation des élèves ainsi
que la transmission aux établissements et aux familles des décisions d’affectation. Elle s’appuie
sur le module PAM (Pré-Affectation Multicritères), outil d’aide au classement des élèves à partir de
critères définis dans le cadre de la politique académique et départementale.
• L'application AFFELNET prépare le travail de la commission départementale d’affectation.
• Les procédures et les dates de réunions sont précisées dans le Guide de référence PAM Post
3ème Mai 2010 (Rectorat-SAIO)
Important : Le compte rendu de saisie des dossiers dans AFFELNET doit être édité et
conservé dans l’établissement d’origine.
Il est vivement recommandé de le faire signer par la famille ou le représentant légal, en effet ce
document fera foi en cas de litige.
C-1- Commission départementale PRE-PAM
Constitution et transmission des dossiers PRE-PAM : il est demandé aux établissements de
transmettre un dossier complet pour le jeudi 03 juin. Seule une copie du dossier (fiche PAM + pièces)
est demandée. Les originaux étant conservés dans l’établissement qui saisira sur Affelnet, à partir du
lundi 07 juin, les données de la fiche PAM. L’IA saisira les bonus attribués à la commission.
La commission départementale PRE-PAM aura lieu le : mardi 15 juin 2010 à 9h30
Salle 328, à l’inspection académique
- 10 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
Public concerné :
situations médicales particulières (fiches priorité médicale en annexe)
élèves scolarisés en UPI (constitution systématique d’un dossier médical)
candidats au titre de l’éducation récurrente (circulaire du 11 mars 2010- SAIO)
élèves nouvellement arrivés en France (ENAF)
élèves de SEGPA demandant une section de l’EREA (pièces à fournir : fiche PAM (annexe
4), fiche pédagogique (annexe 4), photocopies des 3 bulletins de 3ème, ainsi que toute pièce
pouvant éclairer la commission.
élèves de troisième scolarisés en dispositif particulier (dispositifs dérogatoires…)
dossier retour en formation initiale pour les élèves déscolarisés depuis moins d’un an :
Les élèves déscolarisés en cours d’année restent sous la responsabilité de suivi de
l’établissement où ils étaient scolarisés (cf dispositions de la MGI). Ces élèves s’adressent à
leur établissement d’origine (y compris les CFA) pour constituer le dossier.
- Post 3ème ou 2nde : constitution du dossier et saisie des vœux sur AFFELNET par
l’établissement d’origine. Transmission à l’Inspection académique pour le 3 Juin : copie de
la fiche PAM, lettre de motivation, photocopie des bulletins scolaires et toute pièce pouvant
éclairer la commission (certificat de stage…)
Pour plus de précisions sur la commission PRE-PAM, les procédures et pièces à fournir voir le
guide de référence PAM Post 3ème- Rectorat-SAIO- mai 2010, pages 10, 11 et 12
La commission départementale Pré-PAM examine les dossiers présentés et décide de
l’attribution de bonifications.
Sauf cas médical signalé par le médecin de l’Education nationale pour lequel un vœu précis est
nécessaire (spécialités et/ou caractéristiques de l’établissement), au moins deux, voire trois
vœux sont indispensables.
C-2- Situations particulières
Elèves de la MGI : constitution du dossier et saisie des vœux sur AFFELNET par
l’établissement d’origine. Les notes seront renseignées avec l’aide des correspondants
MGI qui disposent du tableau de correspondance des disciplines pour la saisie dans la
procédure AFFELNET.
Dossier retour en formation initiale Post CAP-BEP : traité par le SAIO- voir circulaire du 11
mars 2010- RectoratAccords entre établissements et clubs sportifs : la liste des élèves retenus sera
communiquée à l’inspection académique par l’établissement scolaire d’accueil pour le 16
juin délai de rigueur. Ces élèves bénéficieront d’un bonus qui leur facilitera l’affectation
dans l’établissement souhaité.
De l’apprentissage vers le lycée professionnel public
Pour toutes candidatures en seconde professionnelle et première année de CAP en
lycée professionnel public, il appartient aux CFA de renseigner la fiche PAM
(moyennes annuelles par discipline de la classe de 3ième, compétences et avis du chef
d’établissement de l’année en cours) et de la transmettre accompagnée des 3 bulletins
de troisième à l’Inspection Académique pour le mercredi 16 juin dernier délai.
C-3- Commissions d’ajustement
Les commissions d’ajustement, sur places vacantes recensées, en juillet et en septembre,
auront lieu, comme l’an dernier :
par l’application AFFELNET «TOUR SUIVANT» pour l’affectation en 2nde professionnelle
(baccalauréat professionnel 3 ans et BEP) et en CAP 2 ans
par commissions sur dossier « papier » à l’Inspection académique pour les 2des, 1ères et
Terminales générales et technologiques.
- 11 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
D) LE DOSSIER MEDICAL
Voir le guide de référence PAM Post 3ème- Rectorat-SAIO- mai 2010, page 10
Les situations médicales particulières sont étudiées en commission PRE-PAM
Les problèmes de santé repérés par les médecins scolaires doivent être signalés dans la procédure
PAM lors de la saisie des vœux.
Ils peuvent donner lieu à un bonus très significatif.
Le dossier médical complet (cf. Le Guide de référence PAM Post 3ème- Rectorat-SAIO- mai 2010,
page 10) est transmis au médecin conseil de l’Inspecteur d’académie du département demandé en
premier vœu. La fiche de demande de priorité médicale (annexe 3) est sous pli confidentiel. Le
dossier doit être suffisamment argumenté pour permettre de prendre une décision adaptée à chaque
cas particulier lors de la commission PRE-PAM.
Délai de réception du dossier médical par le secrétariat du Docteur Davy : 25 mai 2010
Remarque : Les équipes éducatives doivent aider à construire un projet d’orientation comprenant
plusieurs vœux, notamment lorsque ce vœux est très demandé. Il est vivement conseillé de contacter
l’établissement d’accueil choisi pour que l’élève concerné puisse faire un mini-stage. Dans ce cas,
l’établissement d’origine recueille, après concertation, le point de vue de l’établissement d’accueil. (cf
document en annexe 3 du guide référence PAM).
Attention : l’information « cas médical » ne doit être saisie qu’après consultation du médecin de
l’établissement pour s’assurer que l’élève relève bien de ce critère.
E) L’ENSEIGNEMENT PRIVE
Les élèves de l’enseignement privé sous contrat sont soumis aux mêmes règles que ceux de
l’enseignement public en ce qui concerne les décisions d’orientation.
Le décret n°91-372 du 16 avril 1991, relatif à l’or ientation des élèves dans les établissements
d’enseignement privé sous contrat, conduit aux relations de réciprocité suivantes :
Les établissements privés sous contrat sont tenus de respecter la décision d’orientation prise par
un établissement public.
Les décisions d’orientation prises par les établissements privés sous contrat s’imposent aux
établissements publics. Les élèves seront affectes dans leur lycée public de secteur dans la limite
de la capacité d’accueil.
Rappel : Les élèves des établissements privés hors contrat désirant être admis dans un
établissement public devaient subir un examen d’admission.
- 12 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
IV. ORIENTATION ET AFFECTATION A L’ISSUE DE CHAQUE CYCLE
1) TABLEAU SYNTHETIQUE
Cycles
Classes
Orientation
Procédures d’affectation
Fin de cycle
d’adaptation
6ème
le Chef d’établissement se prononce
sur le passage en 5ème
Appel possible
Fin de cycle
central
4ème
le Chef d’établissement se prononce
sur un passage en 3ème
Commission pour l’affectation
en 3ème module découverte
professionnelle (6h)
Appel possible
Fin de cycle
d’orientation
3ème
le Chef d’établissement se prononce
sur les voies
d’orientation suivantes :
- 2nde GT et spécifique
- 2nde professionnelle
- 1ère année de CAP
(y compris l’apprentissage)
- Redoublement
Application AFFELNET
pour :
-la voie professionnelle
-la seconde générale
technologique
et
Appel possible
Cycle
de
détermination
2nde GT
le Chef d’établissement se prononce
sur les voies
d’orientation suivantes :
redoublement (y compris en voie
professionnelle)
admission en 1ère et choix de la
série
Appel possible
- 13 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
Application AFFELNET
pour :
-la voie professionnelle
-la seconde générale et
technologique
- le redoublement en 2nde GT
- le redoublement dans la voie
professionnelle
2) A L’ISSUE DE LA CLASSE DE 6ème
La classe de 6ème ne débouche pas sur une procédure d’orientation.
Le chef d’établissement se prononce sur le passage en 5ème.
Le choix de l’option (latin) revient à la famille
Date limite de notification des décisions d’orientation aux familles : vendredi 18 juin 2010
Commission d’appel 6ème : vendredi 24 juin
3) A L’ISSUE DE LA CLASSE DE 4ème
La classe de 4ème marquant la fin du cycle central, la décision du chef d’établissement porte sur le
passage en 3ème ou le redoublement.
Le cycle d’orientation de collège est constitué par une classe de 3ème, proposant de suivre divers
enseignements facultatifs.
Le conseil de classe ou le chef d’établissement peuvent exprimer leur avis, mais il revient à la
famille de choisir une classe de 3ème :
- générale (option LV2) au Collège
- à module découverte professionnelle 6 heures en collège ou lycée professionnel
Affectation en 3ème à module découverte professionnelle 6 heures
Le choix de la 3ème avec module de découverte professionnelle 6 heures relève d’une procédure
d’affectation départementale.
Elèves concernés : Elèves de 4ème générale ayant obtenu leur passage en 3ème
Commission de pré-affectation en 3ème découverte professionnelle 6 heures : Mercredi 2 juin
Les élèves sont pré-affectés en 3ème DP6h sous réserve de la décision de passage en 3ème
prise par le chef d’établissement à l’issue du conseil de classe du troisième trimestre.
Procédures d’affectation en 3ème module Découverte Professionnelle 6 heures : Voir annexe 7
Date limite de notification des décisions d’orientation fin de 4ème aux familles : vendredi 18 juin
2010
Commission d’appel 4ème : vendredi 24 juin 2010
Commission d’affectation en 3ème découverte professionnelle 6 heures : mardi 29 juin 2010
- 14 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
4) A L’ISSUE DE LA CLASSE DE 3ème
Le choix des enseignements d’exploration, des options, des spécialités et du mode de formation,
dont l’apprentissage, appartient exclusivement à la famille. Cependant, les décisions d’orientation
peuvent mentionner, à titre d’incitation, des options ou des champs professionnels.
Tout dossier de candidature pour un Lycée Professionnel ou une formation à capacité limitée en
lycée général et technologique doit être étayé par une approche collective des compétences de
l’élève et d’un avis circonstancié du conseil de classe.
Date limite de notification des décisions d’orientation en fin de 3ème aux familles :
Jeudi 17 Juin
Commission d’appel 3ème : Mercredi 23 juin
Commission d’affectation : Mardi 29 Juin
Notification des résultats de l’affectation aux familles : Mercredi 30 Juin
A l’issue d’une 3ème module découverte professionnelle 6 heures
• A l’issue de la 3
ème
module découverte professionnelle (6h), il importe de rendre systématique
la poursuite d’études vers la qualification professionnelle.
ème
• Pour les élèves de 3
DP 6h, l’entrée en 1ère année de bac professionnel 3 ans sera
encouragée.
A l’issue d’une 3ème SEGPA
• L’accès des élèves de SEGPA à la voie professionnelle est une priorité. Pour ces élèves, la
principale voie de poursuite d’études est le CAP, en LP ou par apprentissage.
• Désormais, il n’existe plus de CAP fléchés prioritaires pour les élèves de SEGPA. Il revient à
l’équipe enseignante et au directeur/trice d’apporter tout élément favorisant une orientation vers
le CAP le mieux adapté en fonction des acquis et compétences de l’élève et des référentiels
des différents CAP.
- 15 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
AFFECTATION EN 2nde GENERALE ET TECHNOLOGIQUE
Procédure PAM : consulter le Guide Académique de Référence PAM 2010- après la classe de 3ème
Elèves concernés :
Elèves ayant eu une décision de passage dans la voie générale et
Technologique.
Redoublants de 2nde GT
I- Vœux des élèves
NOMBRE DE VŒUX AUTORISES PAR ELEVE : de 1 à 3
Attention : un bonus est attribué automatiquement au premier vœu de chaque élève.
Il valorise sa motivation exprimée par la hiérarchisation de ses vœux.
Le dernier vœu exprimé par l’élève est OBLIGATOIREMENT un vœu pour une 2nde
GT sans note de son lycée de secteur.
Le chef d’établissement veillera à ce que les élèves et leurs familles en soient
informés avant formulation des vœux.
Si nécessaire, le chef d’établissement d’origine substituera au troisième vœu un
vœu pour le lycée de secteur sans note.
L’Inspection académique procèdera de même lors de la saisie des dossiers dont
elle a la charge (cf. Guide de référence PAM-SAIO, page 14)
Pour les élèves de l’académie de Montpellier, l’établissement d’origine doit :
•
saisir les vœux de l’élève dans l’application Affelnet.
•
veiller à ce que le vœu correspondant à une 2nde du lycée de secteur de son domicile soit
obligatoirement demandé par la famille et saisir.
•
éditer et faire signer un récapitulatif de saisie à la famille
•
s’il s’agit d’un établissement public, transmettre directement aux proviseurs d’accueil les
dossiers des élèves ne comportant que des vœux non contingentés (PAM sans note) et
dont le domicile correspond au secteur du lycée.
Le chef d’établissement d’origine saisit les demandes de dérogation sur Affelnet.
Il est de sa responsabilité de contrôler les pièces justificatives.
Pour les élèves hors académie de Montpellier, l’établissement d’origine :
•
•
Si le premier vœu porte sur un établissement de l’Hérault, il transmet à l’inspection
académique la fiche PAM renseignée, les justifications de domicile et si nécessaire la
fiche et les pièces justificatives pour une demande de dérogation au secteur.
L’inspection académique saisit ces demandes sur Affelnet.
- 16 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
II- Trois types de vœux
Enseignement d’exploration (EDE)
1) CAS GENERAL :
L’élève est affecté sur son lycée de secteur (Vœu « sans note »)
Un enseignement d’économie (SES ou PFEG) + un ou deux EDE non contingenté
(vœu sans note) dans le lycée de secteur
Les élèves mentionnent les enseignements d’exploration qu’ils souhaitent suivre dans leur
lycée de secteur sur la fiche de dialogue fin de 3ème. Ils sont affectés dans le lycée de secteur
et confirment leurs choix d’EDE à l’inscription. Le lycée adapte, autant que faire se peut, son
offre à la demande des familles.
Le choix d’un enseignement d’exploration, dans le cas général, ne peut être invoqué
pour demander un autre établissement que celui du secteur.
Elèves issus des établissements publics :
Les élèves dont le domicile est situé sur le secteur de recrutement du lycée demandé en
premier vœu, pour un vœu non contingenté (sans note) :
- précisent les Enseignements d’Exploration souhaités à titre d’information (afin de permettre
aux lycées d’organiser au mieux l’adaptation de leur offre à la demande des élèves)
- bénéficient d’un bonus leur garantissant l’affectation sur le lycée de secteur.
Elèves issus des établissements privés sous contrat:
Tout domicile d’élève scolarisé dans un collège de l’Hérault correspond au secteur de
recrutement d’un lycée. Un bonus est attribué aux vœux des élèves des établissements privés
sous contrat dont le domicile est situé sur le secteur du lycée demandé.
Priorité est donnée à l’affectation de ces élèves sur leur secteur, dans la limite des places
disponibles après affectation des élèves issus des établissements publics.
- 17 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
2) CAS PARTICULIERS :
L’élève peut être affecté sur un lycée hors secteur dans certains cas particuliers
précis
A- un seul enseignement d’exploration : Création et culture design ou EPS :
Vœu PAM avec note, à capacité limitée, saisi sur Affelnet.
Les dossiers sont classés en fonction des notes, compétences et avis du chef
d’établissement.
B- Les enseignements technologiques :
Santé et Social, Sciences de laboratoire et/ou Biotechnologies :
Vœux PAM avec note, à capacité limitée, saisis sur Affelnet.
Les dossiers sont classés en fonction des résultats des élèves, leurs compétences et l’avis du
chef d’établissement.
Secteur de recrutement : le département.
C- Lycées non sectorisés à ce jour :
Lycée Mermoz à Montpellier
Ce lycée n’ayant pas de secteur défini, tout élève qui le souhaite peut le demander et y
suivre :
- soit SES ou PFEG + un enseignement d’exploration
- soit SES ou PFEG + deux enseignements technologiques d’exploration
Vœu PAM sans note, non contingenté.
D- Les langues :
Les sections internationales des secondes générales et technologiques :
Les élèves passent un examen d’aptitude qui conditionne leur accès.
Lorsqu’une langue rare ou régionale (Arabe-Chinois-Japonais-Portugais-Russe et
Occitan) n’est pas proposée dans le lycée de secteur, l’élève est autorisé à la demander
dans un autre lycée au titre de la LV3 :
Vœu PAM avec note, contingenté, saisi sur Affelnet.
Les dossiers sont classés en fonction des résultats des élèves, leurs compétences et
l’avis du chef d’établissement.
Les sections européennes :
Les établissements d’origine communiqueront à l’Inspection académique la liste des
élèves inscrits en section européenne en 2009-2010 et des élèves qui souhaitent la
débuter en seconde.
Un tableau de saisie électronique leur sera transmis par l’inspection académique qui
affectera en fonction des critères suivants :
- Avis du chef d’établissement
- Elève du secteur du lycée inscrit en section européenne en 2009-2010
- Elève hors secteur inscrit en section européenne en 2009-2010
- Elève du secteur du lycée non inscrit en section européenne
- Elève hors secteur non inscrit en section européenne
Au cas où la capacité d’accueil serait inférieure au nombre de demandes, la moyenne
en langue vivante de la section européenne demandée permettra de départager les
candidats.
- 18 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
E- Les classes de seconde spécifique :
- Seconde spécifique du bac technologique hôtellerie
Lycée professionnel Jules Ferry "La colline",
Vœu PAM avec note, à capacité limitée saisi sur Affelnet
- Seconde spécifique Techniques de la musique et de la danse : une commission associant
le conservatoire classe les candidatures.
La note académique du 11 mars 2010 précise les conditions particulières d’accès aux
secondes spécifiques ainsi que les démarches qu’il convient de conduire.
3) DEMANDE DE DEROGATION AU SECTEUR : Assouplissement de la carte
scolaire
L’élève peut être affecté sur un lycée hors secteur dans la limite des capacités
d’accueil et en fonction d’une grille de priorités.
Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite des places restantes après
affectation des élèves du secteur et des élèves admis au titre des cas particuliers. Elles sont
traitées par l’application PAM, un bonus dégressif est attribué au regard des motifs
hiérarchisés de la façon suivante :
les élèves handicapés
les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de
l'établissement demandé
les boursiers au mérite
les boursiers sociaux
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
Dans l’Hérault, il n’y a pas de «parcours scolaire particulier» ouvrant droit à
bonus
• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité à
la rentrée 2010
les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de
l'établissement souhaité
autre raison
Lorsque la demande porte sur plusieurs motifs les bonus peuvent être cumulés.
Les demandes de dérogation portent uniquement sur des vœux « sans note ».
Les familles transmettent au chef d’établissement d’origine une lettre explicative et les
documents justificatifs permettant, éventuellement, de bénéficier du bonus dérogation.
Pour les élèves demandant une dérogation pour un lycée d’un autre département se
renseigner, dès que possible, auprès de l’inspection académique du département
demandé.
NB : Les élèves désirant fréquenter un lycée agricole peuvent demander les enseignements
d'exploration offerts par l'établissement concerné.
Aucune demande de dérogation au secteur ne sera nécessaire.
- 19 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
AFFECTATION EN 2nde GENERALE ET TECHNOLOGIQUE
TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES POSSIBILITES
Vœu de l’élève
Type de vœu
affectation
dérogation
Tous les élèves
du secteur sont
affectés
Demande de
dérogation au
secteur sur ce
type de vœu
possible
Les élèves sont
classés en
fonction de leur
barème : notes,
compétences,
avis du chef
établissement
Les
demandes de
dérogation ne
sont pas
prises en
compte
2 enseignements d’exploration
vœu PAM sans note
non contingenté
SES ou PFEG + 1 EDE
lien sur le lycée de secteur
3 enseignements d’exploration
SES ou PFEG + 2 EDE
technologiques
Sciences de l’ingénieur –
Création et innovation
technologique
1 seul enseignement
d’exploration
Vœu PAM avec note
à capacité limitée
Création et culture design
ou EPS
saisi sur Affelnet.
2 enseignements d’exploration
SES ou PFEG +
une LV3 LANGUE RARE
LV3 rares : Arabe-ChinoisJaponais-Portugais-Russe +
Occitan.
Lorsque celle-ci n’est pas assurée
dans le lycée de secteur.
3 enseignements d’exploration
vœu PAM avec note,
à capacité limitée
secteur de recrutement :
le département
SES ou PFEG + 2 EDE
technologiques
Biotechnologies – Santé et
Social – Sciences de laboratoire
- 20 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
AFFECTATION EN 2nde PROFESSIONNELLE OU 1ère ANNEE DE CAP
Procédure PAM :
Consulter le Guide Académique de Référence PAM après la classe de 3ème mai 2010
Il est fortement recommandé de faire un mini-stage et de recueillir l’avis de
l’établissement d’accueil grâce à l’imprimé annexé à la circulaire PAM du rectorat
s’intitulant
«FICHE DE LIAISON ENTRE CHEFS D’ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL ET
D’ORIGINE».
La rénovation de la voie professionnelle a pour ambition la revalorisation de la formation
professionnelle et l'élévation du niveau de formation et de qualification.
Aussi, la transformation des BEP en Bac pro 3 ans doit bénéficier à tout élève ayant un
niveau scolaire similaire à celui des élèves qui jusqu'à présent s'orientaient en BEP.
Les procédures particulières :
Ces procédures font l’objet de la circulaire académique Recrutements particuliers du 11 mars
2010.
Il s’agit des formations suivantes :
- le CAP Conducteur routier « Marchandises »
- le Baccalauréat professionnel « Sécurité Prévention »
- le BEP carrières sanitaires et sociales
- les formations maritimes du lycée P. Bousquet à Sète
- le BEP agricole Activités hippiques option soigneur aide-animateur
L’inscription dans les lycées
Attention : les listes d’affectation PAM seront connues le 30 juin 2010. Les inscriptions
pourront commencer dès le mercredi 30 juin 2010 jusqu’au lundi 5 juillet 2010. Après
cette date, les élèves des listes principales qui ne se seront pas inscrits perdent leur
droit.
Date limite d’inscription dans les lycées :
lundi 5 juillet 2010.
AU-DELÀ DE CETTE DATE, LA PLACE EST DÉCLARÉE VACANTE.
Pour les formations demandées ou très demandées qui possèdent donc des listes
supplémentaires, passé le lundi 5 juillet 2010, les établissements utilisent les listes
supplémentaires pour compléter les places devenues vacantes sur la liste principale
(désistements, non inscriptions, etc.)
Informer IMPERATIVEMENT, au jour le jour, l’inspection académique, des élèves
inscrits à ce titre.
- 21 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
A L'ISSUE D'UNE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE
Le passage de seconde en première correspond à un changement de cycle :
«Du cycle de détermination au cycle terminal».
Le conseil de classe doit examiner toutes les demandes des élèves ou de leur famille.
Par ailleurs, les décisions du chef d’établissement peuvent porter sur des séries de premières qui
n'ont pas été demandées par l’élève ou sa famille, offrant ainsi la perspective d'un choix ultérieur
mieux adapté que le redoublement.
En effet, en cas d'appel, il n'entre pas dans les attributions de la commission de faire une proposition
d'orientation alternative.
1) Orientation vers une classe de première générale et technologique:
Les propositions et décisions d’orientation, portent sur les séries de la classe de première
- Série générale : L, ES, S
- Série technologique : STI, STG, STL, ST2S, STAV ou 1ère spécifique après une 2nde
spécifique
- Brevet de technicien
Pour chaque série, le choix des spécialités et options appartient à la famille.
2) Redoublement et réorientation de la classe de seconde :
La réorientation vers une seconde professionnelle ou 1ère année de CAP ne peut pas être assimilée
à une voie d’orientation.
Elle constitue une alternative relevant du choix de la famille au redoublement prononcé par le chef
d’établissement.
- Candidatures vers une seconde professionnelle : procédure habituelle via AFFELNET.
- Candidatures vers la première professionnelle (2ème année bac pro 3 ans) avant le 14 mai 2010
La circulaire académique du 12 mars 2010 sur les passerelles d'adaptation des parcours entre les
voies générale, technologique et professionnelle précise les modalités et calendrier d'affectation.
Date limite de notification des décisions d'orientation fin de 2nde aux familles : vendredi 18 juin
Commission d'appel seconde: Jeudi 24 juin
- 22 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
A L'ISSUE DE LA SECONDE PROFESSIONNELLE
Voir la circulaire rectorale du SAIO en date du 11 mars 2010 sur les Passerelles d’adaptation des
parcours entre les voies générale, technologique et professionnelle.
Demande d’adaptation des parcours vers la voie générale, technologique et professionnelle :
La fiche de demande d’adaption de parcours est renseignée par l’établissement d’origine et adressée
par l'établissement demandé pour avis et transmission à l'Inspection Académique de l'établissement
demandé en premier vœu.
Les dossiers seront étudiés au cas par cas et affectés sur place vacante au cours des opérations
d'ajustement de l'affectation.
Date limite d’arrivée des dossiers à l’Inspection Académique : Vendredi 11 juin
Commission d’affectation au titre des classes passerelles : Mardi 6 juillet
APRES UN BEP OU UN CAP
L'affectation en première professionnelle et première d'adaptation est automatisée, procédure
Affelnet.
Les résultats de P.A.M. et le suivi individualisé des élèves sont pris en charge par le SAIO (service
académique d'information et d'orientation) du rectorat, téléphone: 04 67 91 46 78.
Les modalités sont précisées dans la circulaire 2010 émanant du Rectorat (SAIO): Affectation en 1ère
d'adaptation, 1ère professionnelle, 1ère brevet des métiers d'art.
Rappel : Les élèves titulaires d’un CAP, BEP ou mention complémentaire obtenu en juin
2010, peuvent candidater en septembre sur une autre spécialité professionnelle.
La fiche de candidature sera téléchargeable sur le site de l’Inspection académique.
- 23 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
V. L'AFFECTATION EN LYCEE
1- Précisions sur les demandes de dérogations au secteur
Informations complémentaires sur les demandes de dérogation au secteur (cf. page 19)
Les bonus rattachés à ces différents motifs sont cumulables. Le cas échéant, la famille
peut demander une dérogation pour plusieurs de ces motifs en les justifiant de la manière
indiquée ci-dessous.
A- Précisions sur les motifs et justificatifs à fournir :
1/ Elèves handicapés et élèves devant bénéficier d’une prise en charge médicale à
proximité de l’établissement demandé
Le bonus médical a pour objectif :
- de faciliter la prise en charge médicale de pathologies chroniques par une affectation de
proximité géographique du lieu de cette prise en charge,
- de permettre pour certains élèves handicapés une affectation compatible avec leur handicap.
Ces situations seront appréciées par le médecin scolaire de l’établissement d’origine au regard
des conséquences sur la scolarité de la maladie ou du handicap.
Le médecin de l’établissement transmet un avis (positif ou négatif) sur la recevabilité de la
demande de dérogation au chef d’établissement.
* Si besoin un dossier médical pourra être constitué en parallèle (cf . page 12)
2/ Elèves boursiers sociaux
La famille en cas de demande de dérogation doit alors signaler ce motif sur la fiche de
candidature ; le chef d’établissement saisit le bonus après vérification en conséquence de la
situation de l’élève.
3/ Elèves boursiers au mérite
Les élèves boursiers au mérite de droit (élèves ayant qualité de boursier national de lycée et
ayant obtenu une mention Bien ou TB au DNB) souhaitant être affectés dans un établissement
autre que leur lycée de secteur sur un vœu sans note doivent se signaler du lundi 24 août au
vendredi 4 septembre 2009 (date limite de réception) à l’Inspection Académique, par courrier
(Inspection académique de l’Hérault, SDVE, 31, rue de l’Université, CS 39004, 34064 Montpellier
cedex 2) ou par fax (04 67 91 52 20), en précisant leur vœu (lycée, LV1, LV2, autre
enseignement de détermination) et leurs coordonnées complètes (adresse postale, téléphone,
adresse courrier électronique). Leurs demandes seront examinées en commission d’ajustement
le mercredi 8 septembre 2010.
4/ Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
Dans l’Hérault, il n’y a plus de «parcours scolaire particulier» ouvrant droit à bonus
5/ Les élèves dont un frère ou une sœur sera encore scolarisé dans l’établissement
souhaité à la rentrée 2010
La famille, en cas de demande de dérogation, doit alors signaler ce motif sur la fiche de
candidature et produire un certificat du chef d’établissement souhaité attestant de la présence
d’un frère ou d’une sœur lors de la rentrée 2010; le chef d’établissement d’origine saisit le bonus
en conséquence de la situation de l’élève.
- 24 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
6/ Les élèves dont le domicile est situé en limite de zone de desserte et proche de
l’établissement souhaité
La famille, en cas de demande de dérogation, doit alors signaler ce motif sur la fiche de
candidature. Le bonus sera attribué par le chef d’établissement d’origine quand le domicile actuel
se situe à proximité de la limite de secteur de l’établissement demandé.
7/ Autre raison
B- Autres précisions concernant les demandes de dérogation et les vœux hors du
lycée de secteur pour les cas particuliers :
Internat :
L’attention des familles est appelée sur le fait que les demandes d’internat ne sont pas gérées au
moment de l’affectation mais au moment de l’inscription par le chef d’établissement. Le nombre de
places est très limité dans l’Hérault et celles-ci sont proposées en priorité aux élèves les plus
éloignés géographiquement ayant candidaté en voie professionnelle.
Une affectation dans un lycée éloigné ne donne pas droit à une place assurée à l’internat.
Transports scolaires :
Par ailleurs, il convient de ne pas confondre une dérogation à son lycée de secteur et un accord de
dérogation pour la prise en charge partielle du transport scolaire (document demandé à la rentrée par
le conseil général pour étudier les demandes de prise en charge de transport scolaire). Ces notions
sont indépendantes.
Un avis défavorable peut être émis à cette prise en charge alors même que la dérogation au lycée de
secteur a été accordée.
Enfin, et dans le même ordre d’idée, il est fortement conseillé aux familles de se renseigner auprès
des opérateurs habituels (TAM, Hérault Transport, SNCF…) sur la possibilité même du transport
entre leur domicile et le lycée qu’ils auraient demandé en dérogation ou hors
2- Précisions sur la sectorisation
La sectorisation des lycées repose sur le principe de lien entre le domicile d’un élève et le secteur de
desserte d’un établissement sur une zone géographique délimitée.
En principe, chaque élève est donc relié à une zone de lycée unique.
Sur un vœu sans notes, l’identité entre la zone du domicile et la zone de desserte du lycée apporte
un bonus garantissant une affectation sur le lycée de secteur pour un élève issu d’un établissement
public, et un bonus facilitant l’affectation sur son lycée de secteur pour un élève issu d’un
établissement privé sous contrat.
La sectorisation de l’ensemble du département est accessible commune par commune et rue
par rue pour les villes de Montpellier, Béziers et Castelnau le Lez sur le site de l’Inspection
Académique (www.ac-montpellier.fr/ia34 espace Grand Public, rubrique « affectation des
élèves - sectorisation »).
La sectorisation du département comporte quelques exceptions au principe de la zone
unique ;
certaines communes ont plusieurs lycées de secteur.
- 25 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
A -Ville de SETE :
La ville comporte deux lycées, le lycée Joliot Curie et le lycée Paul Valéry. Ces deux établissements,
définis respectivement par les secteurs 034SET1 (public), V034SET1 (privé) et 034SET2 (public) et
V034SET2 (privé), recouvrent en fait la même zone de desserte : la ville de Sète est un seul et même
secteur réel desservi par deux établissements.
Conséquences :
Sur un vœu sans notes les élèves rattachés aux zones 034SET1 (public), V034SET1 (privé) et
034SET2 (public) et V034SET2 (privé) se verront attribuer le bonus secteur de X points (ou X points
pour le privé) que leurs vœux portent sur la zone du lycée Joliot Curie 034SET1 (public), V034SET1
(privé) ou sur la zone du lycée Paul Valéry 034SET2 (public) et V034SET2 (privé).
En fonction des demandes, il sera éventuellement nécessaire de procéder à un rééquilibrage et de
forcer l’affectation de certains élèves sur l’un ou l’autre des deux établissements du secteur de la
ville.
B – Communes de LOUPIAN BOUZIGUES ET MEZE
Ces 3 communes sont sectorisées sur 3 établissements et donc 3 zones de desserte.
Les élèves qui y sont domiciliés peuvent se déclarer comme appartenant à une des 3 zones
suivantes :
034SET1 (public) V034SET1 (privé) – Lycée Joliot Curie SETE
034SET2 (public) V034SET2 ( privé) – Lycée Paul Valéry SETE
034PEZS (public) V034PEZS (privé) – Lycée Jean Moulin de Pézenas
Conséquences :
Pour effectuer un vœu sans notes et bénéficier du bonus de zone, il conviendra de saisir dans
l’application d’affectation (saisie effectuée par le collège d’origine) la zone géographique
correspondant au vœu et donc à l’établissement souhaité.
En fonction des demandes, il sera éventuellement nécessaire de procéder à un rééquilibrage et de
forcer l’affectation de certains élèves sur l’un ou l’autre des deux établissements du secteur.
C – Secteur du CLG Arthur Rimbaud (Montpellier en partie, Saint Georges d’Orques et
Juvignac)
Ce secteur correspond à deux zones de desserte d’établissements.
Les élèves qui y sont domiciliés peuvent se déclarer comme appartenant à une des 2 zones
suivantes :
034MTP2 (public) V034MTP2 (privé) – Lycée Jean Monnet MONTPELLIER
034MTP3 (public) V034MTP3 ( privé) – Lycée Jules Guesde MONTPELLIER
Conséquences :
Pour effectuer un vœu sans note et bénéficier du bonus de zone, il conviendra donc de saisir dans
l’application d’affectation (saisie effectuée par le collège d’origine) la zone géographique
correspondant au vœu et donc à l’établissement souhaité.
- 26 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
3- Les passerelles d’adaptation du parcours vers les voies générale et technologique
Voir le courrier du SAIO en date du 12 mars 2010 relatif aux Passerelles d’adaptation des parcours
entre les voies générale, technologique et professionnelle
DE LA VOIE PROFESSIONNELLE VERS LA VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE
Les demandes d’adaptation de parcours de la voie professionnelle vers la 2nde GT seront
examinées lors de la commission départementale PRE-PAM qui renseignera la fiche PAM pour
saisie du dossier.
Les demandes d’adaptation de parcours de la voie professionnelle vers la 1ère GT et la terminale GT
seront examinées lors de la commission du mardi 06 juillet 2010.
Date limite d’arrivée à l’Inspection Académique le Jeudi 3 Juin 2010
Commission Pré-PAM Mardi 15 Juin
Cette demande d’adaptation de la voie professionnelle vers la 1ère ou terminale générale et
technologique accompagnée des pièces jointes nécessaires doit parvenir à l’inspection académique
pour le 21 juin dernier délai.
DE LA VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE VERS LA VOIE PROFESSIONNELLE
Pour une demande d’adaptation de la voie générale et technologique vers la voie professionnelle
les demandes sont gérées par le SAIO au rectorat de Montpellier – Tél. : 04.67.91.46.78
Ces procédures seront reconduites en septembre, pour de nouvelles demandes entrant dans le
département ou pour les élèves qui n’ont pas obtenu satisfaction en juin.
4- L’affectation en 1ère et terminale STG des lycées du grand Montpellier
La commission d’affectation en première et terminale STG pour les élèves entrant dans le
département ou souhaitant changer de lycée aura lieu le mardi 6 juillet
Pièces constitutives du dossier :
- courrier de la famille ou de l’élève majeur
- dossier de candidature sur place vacante renseigné (annexe 10)
- avis de passage dans la classe supérieure
- les 3 bulletins scolaires
Les dossiers doivent être transmis à l’inspection académique pour le 21 juin
- 27 Inspection académique de l’Hérault - Orientation et Affectation 2010
VI ANNEXES
ANNEXE 1 Fiche de demande d’affectation en 3ème DP6
ANNEXE 2 Fiche de candidature PAM
ANNEXE 3 Demande de priorité médicale
ANNEXE 4 Fiche pédagogique SEGPA vers EREA
ANNEXE 5 Demande d’adaptation du parcours de formation de la Voie Professionnelle vers la
Voie GT
Dossiers de demande d’affectation sur places vacantes pour les commissions des 6 juillet et 8
septembre 2010 :
ANNEXE 6 en classe de Seconde GT (uniquement pour les élèves n’ayant pas eu
d’affectation AFFELNET), commission du 6 juillet 2010
ANNEXE 7 en classe de Seconde GT (uniquement pour les élèves n’ayant pas eu
d’affectation AFFELNET), commission du 8 septembre 2010
ANNEXE 8 en classe de Première GT, commission du 6 juillet 2010
ANNEXE 9 en classe de Première GT, commission du 8 septembre 2010
ANNEXE 10 en classe de Terminale GT, commission du 6 juillet 2010
ANNEXE 11 en classe de Terminale GT, commission du 8 septembre 2010
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