Stratégie culturelle pour le Canton de Berne

Transcription

Berne
canton de culture
Stratégie
culturelle
Pour le
canton
de Berne
direction de l‘instruction publique du canton de Berne
office de la culture
Avant-propos
Berne, canton de culture – Stratégie culturelle pour le canton de Berne
avant-ProPoS
Le Grand Conseil a pris connaissance de la stratégie cultu
relle lors de la session d’avril 2009 et l’a complétée par
des déclarations de planification (cf. notes de bas de page
correspondantes et annexe 3).
J’ai le plaisir de vous transmettre, au nom du conseil-exécutif
du canton de Berne, la stratégie culturelle. en définissant
cette nouvelle stratégie, le conseil-exécutif expose les gran
des lignes autour desquelles s’articule la politique culturelle
cantonale et pose les bases d’une révision de la loi sur l’en
couragement des activités culturelles.
le conseil-exécutif souhaite affirmer de manière ciblée la po
sition de Berne comme canton de culture. l’objectif principal
du programme gouvernemental de législature – le dévelop
pement durable du canton de Berne – présuppose la mani
festation de l’identité et de la diversité culturelles, ainsi que
de l’innovation et de la confiance en soi :
1. Berne, canton de culture, possède une qualité de
vie élevée
l’art et la culture jouent un rôle important dans le développe
ment de la société bernoise. ils nous permettent de prendre
du recul par rapport au quotidien et de jeter un regard neuf
sur la réalité. ils nous invitent aussi à réfléchir à des questions
existentielles, à prendre conscience de notre insertion dans
une région et de notre identité, à développer notre créativité
et notre imagination, à tout simplement goûter à la joie de
vivre.
2. Berne, canton de culture, est un pôle d’attraction
une offre culturelle variée et de qualité contribue fortement à
l’attractivité du canton de Berne et constitue un facteur es
sentiel d’émulation entre les pôles économiques. la diversité
de la vie culturelle, et ce dans toutes les régions du canton,
permet à Berne d’échapper au repli sur soi.
A propos des photographies
Une série de clichés du photographe Christian Helmle
nous accompagne à travers les chapitres de la présente
stratégie. Toutes ces photographies ont été réalisées dans
le canton de Berne et représentent l’espace géographique
pour lequel cette stratégie a été rédigée.
Christian Helmle nous dévoile le paysage culturel bernois
entre culture et nature et nous surprend avec des détails
judicieusement choisis. L’absence de certitude quant aux
lieux où ces photographies ont été prises éveille notre ima
gination.
3. Berne, canton de culture, est une force de
développement
les talents artistiques et les incitations de toutes parts fa
vorisent notre épanouissement. lorsque ces talents sont
stimulés et que l’intelligence culturelle de chacun est encou
ragée et renforcée, la confiance en soi grandit, les capacités
d’apprentissage se développent, la flexibilité s’accroît et la
productivité augmente.
dans la présente stratégie culturelle, le conseil-exécutif crée
les conditions générales d’une politique culturelle novatrice
et durable pour Berne, canton de culture.
le directeur de l’instruction publique
Bernhard Pulver
conseiller d’etat
table des matières
table des matières Berne, canton de culture – Stratégie culturelle pour le canton de Berne
taBle deS MatièreS
1.
Missions et cAdre de lA politique culturelle Bernoise
7
1.1
des formes d’expression culturelle variées
7
1.2
le mandat constitutionnel, base de la politique culturelle bernoise
7
1.3
législation cantonale dans le domaine de la culture
8
1.4
contexte élargi de la politique culturelle bernoise
8
1..1 lien avec le programme gouvernemental de législature
8
1..2 lien avec la stratégie de croissance du canton
1.. lien avec la politique culturelle de la confédération
1.. lien avec la politique culturelle de l’uneSco
9
2.
2.1
2.2
2.3
2.4
4. les oBjectifs strAtégiques de lA politique culturelle Bernoise
5. l’encourAgeMent des Activités culturelles dAns le cAnton de Berne à l’Avenir : priorités et instruMents
19
priorité « éducation et culture »
19
.1.1 renforcement de la médiation culturelle à l’école
19
8
.1.2 Médiation culturelle au travers des institutions culturelles
20
8
.1. Médiation culturelle au travers de projets par domaines
20
subventions uniques à des manifestations ou à des projets culturels
20
.2.1 un soutien étendu
20
11
.2.2 critères d’encouragement
20
le rôle du canton
11
.2. Priorités d’encouragement
20
2.1.1 libre épanouissement de la vie culturelle – pas de culture « étatisée »
11
.2. encouragement de la création cinématographique
21
2.1.2 l’encouragement des activités culturelles, une tâche commune – le principe de subsidiarité
11
.2. « Kunst und Bau » (art et architecture)
21
collaboration avec les communes, les villes et les régions
11
subventions uniques allouées directement aux acteurs et actrices culturels
21
2.2.1 les conférences culturelles régionales actuelles
11
..1 les commissions culturelles
21
2.2.2 les futures conférences régionales
11
2.2. le conseil du Jura bernois (cJB)
12
2.2. le conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (caF)
12
coopération avec les acteurs privés et les communes bourgeoises
les Acteurs de lA politique culturelle du cAnton de Berne
5.1
5.2
5.3
..2 Sécurité sociale
21
5.4
subventions renouvelables aux institutions et organisations culturelles
21
12
6.
pilotAge et finAnceMent des institutions culturelles : nouveAu Modèle
23
2..1 le financement de la culture par des acteurs privés
12
6.1
répartition des tâches entre les responsables du financement au niveau cantonal
23
2..2 le rôle des communes bourgeoises dans l’encouragement des activités culturelles
12
6.2
le modèle de financement et de pilotage directs
23
lien avec l’encouragement des activités culturelles au niveau fédéral
12
6.2.1 catégories de financement
2
2..1 la fondation pour la culture Pro Helvetia et l’office fédéral de la culture
12
6.2.2 incidences financières
2
2..2 l’encouragement de la création cinématographique par la confédération
12
6.2. instruments du pilotage
26
évaluation du financement et du pilotage directs
26
6..1 institutions de portée nationale et internationale
26
13
6..2 institutions de portée régionale ou suprarégionale situées dans des centres urbains
26
les instruments actuels de l’encouragement des activités culturelles dans le canton de Berne
13
6.. institutions de portée régionale situées en dehors des centres urbains
26
.1.1 Subventions uniques allouées à des manifestations et des projets culturels
1
.1.2 Subventions uniques allouées directement à des acteurs et actrices culturels
1
évAluAtion de lA durABilité de lA strAtégie culturelle : principAux résultAts
27
.1. Subventions renouvelables allouées aux institutions et aux organisations culturelles
1
.1. Subventions allouées par le canton de Berne – statistiques 2000 à 2007
1
évaluation de la politique culturelle actuelle du canton de Berne
14
.2.1 évaluation des résultats des subventions allouées
1
.2.2 les atouts de la vie culturelle bernoise
1
.2. les points forts de la politique bernoise d’encouragement des activités culturelles
1
.2. les points faibles de la politique bernoise d’encouragement des activités culturelles
1
.2. les chances de la politique bernoise d’encouragement des activités culturelles
16
.2.6 les risques de la politique bernoise d’encouragement des activités culturelles
16
6.3
3.
l’encourAgeMent Actuel des Activités culturelles dAns le cAnton de Berne : instruMents et résultAts
3.1
3.2
17
7.
Annexe 1 : principaux projets et mesures pour la mise en œuvre de la stratégie culturelle
29
Annexe 2 : classement en catégories des institutions culturelles en fonction du mode de subventionnement
31
Annexe 3 : déclarations de planification
33
Missions et cadre de la politique culturelle bernoise
1. MiSSionS et cadre de la Politique
culturelle BernoiSe
1.1 des forMes d’expression culturelle
vAriées
dans la présente stratégie, le terme « culture » est employé
dans un sens générique pour désigner l’ensemble des arts
ainsi que d’autres formes d’expression culturelle. lorsque
l’on parle de culture, il faut donc comprendre en premier lieu
la musique, la littérature, les arts plastiques, la photographie,
le théâtre, la danse, le cinéma, les arts appliqués et le design,
sans oublier d’inclure les projets interdisciplinaires, la culture
populaire sous toutes ses formes de même que l’archéologie
et l’histoire. le patrimoine culturel bâti et les réalisations con
vaincantes de l’architecture moderne contribuent pour une
grande part à la diversité culturelle.
ces différentes formes d’expression de la vie culturelle sont
la réponse au besoin de l’Homme de remettre son destin en
question et de l’appréhender. la vie et la mort, l’amour et la
haine, l’espoir et le doute trouvent, comme le plaisir du jeu ou
de la beauté, leur expression dans les arts. la culture est le re
flet du passé et cherche à se projeter dans l’avenir. les divers
témoignages que nous laissent les œuvres culturelles parlent
aux sens, aux sentiments et à la raison.
1.2 le MAndAt constitutionnel, BAse de lA
politique culturelle Bernoise
le peuple bernois a clairement exprimé sa volonté de voir le
canton de Berne préserver, entretenir et encourager la cul
ture. c’est pour cette raison que la culture bénéficie d’une
place de choix dans la constitution cantonale du 6 juin 199.
les articles 8 et 2 définissent les missions du canton en
matière de culture de la manière suivante :
Article 48
culture
1
le canton et les communes facilitent l’accès à la vie cultu
relle. ils encouragent la création et les échanges culturels.
2
dans cette activité, ils prennent en considération les be
soins de toutes les parties de la population et la diversité
culturelle du canton.
Article 32
protection du paysage et du patrimoine
le canton et les communes prennent, en collaboration
avec des organisations privées, des mesures pour con
server les paysages et sites dignes de protection ainsi que
les monuments naturels et les biens culturels.
6
1
ce mandat constitutionnel a plusieurs fondements :
• une création culturelle libre est de la plus grande importance
pour le développement de la société, car la culture cons
titue un élément central de la réflexion d’une société sur
le monde et sur elle-même. la culture ouvre l’esprit aux
idéaux indispensables à l’humanité et à une cohabitation
pacifique entre les peuples. la culture produit du sens et est
donc aussi, à ce titre, le terrain nourricier de la justice, de la
tolérance et de l’intégration1.
• l’éducation et la culture vont de pair. l’éducation renforce
toujours l’identité culturelle et permet d’acquérir une cer
taine sensibilité aux questions d’ordre culturel. dans la
perspective d’une conception globale de l’éducation mo
bilisant la tête, le cœur et la main, la confrontation avec les
différentes formes d’expression culturelle est indispensable
au développement et à l’épanouissement complets de la
personnalité.
• de même que l’éducation ou la sécurité, la culture est un
bien que le marché n’est pas en mesure de produire in
tégralement à lui seul. l’encouragement cantonal des ac
tivités culturelles favorise la diversité culturelle régionale et
l’innovation culturelle de qualité, ce que les forces du mar
ché ne pourraient générer à elles seules.
• l’offre culturelle constitue un atout pour le canton et un
important secteur économique. lorsqu’elle est de qualité,
elle contribue au succès du développement économique.
les fonds investis par l’etat dans l’encouragement des
activités culturelles entraînent des profits dans l’économie
privée et retournent ainsi, avec une plus-value, dans les
caisses du canton (rentabilité indirecte).
• l’environnement construit dans lequel évolue la population
d’une ville ou d’une région constitue, avec le paysage, un
élément fondamental de son identité. le patrimoine arché
ologique et bâti qui nous entoure, tout comme les nouvelles
constructions, confère un sentiment de bien-être, de famili
arité, et agit comme un repère. de même, dans le domaine
de la protection des biens culturels, les moyens financiers
mis à disposition par le canton ont un impact favorable sur
les investissements privés.
l’article 22 de la constitution cantonale bernoise, qui repré
sente également un fondement de la politique culturelle du
canton, garantit de manière explicite la liberté d’expression ar
tistique. ainsi, dans le cadre de ses activités d’encouragement
de la création culturelle, le canton de Berne respecte les
choix artistiques et n’intervient pas dans l’organisation des
contenus culturels ni dans leurs formes d’expression.
le conseil-exécutif a adopté et publié les lignes directrices du canton de Berne sur l’intégration le juillet 2007.
7
1.3 législAtion cAntonAle dAns le doMAine
de lA culture
la loi du 11 février 197 sur l’encouragement des activi
tés culturelles (leac) constitue le fondement de la politique
culturelle du canton de Berne. cette loi, partiellement révi
sée en 199, 2007 et 2008, définit le rôle du canton et des
communes dans l’encouragement des activités culturelles.
Plusieurs textes (un pour chacune des quatre conférences
culturelles régionales) permettent la mise en œuvre de la loi.
la nouvelle stratégie culturelle du canton de Berne servira de
base à la révision totale de la leac.
l’encouragement des activités culturelles ainsi que la pro
tection des biens culturels (archéologie et monuments his
toriques) constituent les deux piliers de la politique culturelle
du canton de Berne et sont gérés par l’office de la culture au
sein de la direction de l‘instruction publique. ils sont régis par
la loi du 8 septembre 1999 sur la protection du patrimoine
(lPat), qui définit les missions du Service des monuments
historiques et du Service archéologique. Par conséquent, il
n’en sera question que de manière ponctuelle dans le pré
sent document.
d’encouragement des activités culturelles, la présente straté
gie culturelle reprend quatre de ces priorités :
• l’innovation, dans la mesure où la culture, en tant que
source de réflexion et d’inspiration, contribue à créer un
climat favorable à l’économie et à la société ;
• une formation de haute qualité, dans la mesure où la cul
ture permet à chacune et chacun de développer sa propre
identité, de s’intégrer socialement et de voir l’avenir com
me une chance ;
• la cohésion, dans la mesure où la culture est présente
aussi bien dans les agglomérations que dans les espaces
ruraux et où elle est envisagée dans sa diversité ;
• la politique sociale, dans la mesure où la culture constitue
un élément essentiel de la qualité de vie et des loisirs et
contribue ainsi à faire de chaque style de vie une réalité
librement choisie.
1.4.2 lien avec la stratégie de croissance du canton
en avril 2007, le conseil-exécutif a décidé de mettre en œuv
re la stratégie de croissance version 2007. celle-ci comprend
0 mesures, dont une intitulée « Positionner la culture com
me facteur d’implantation ». la présente stratégie culturelle
prend cet objectif en compte.
le bilinguisme, qui est inscrit dans l’article 6 de la constitution
cantonale, constitue une expression essentielle de la diversité
culturelle cantonale. Près de 7 % de la population du canton
de Berne est francophone. la majorité vit dans le Jura bernois
(, %) ainsi que dans le district bilingue de Bienne (1, %).
la loi du 1 septembre 200 sur le statut particulier du Jura
bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de
Bienne (lStP), ainsi que l’ordonnance du 2 novembre 200 y
relative (oStP), autorisent le conseil du Jura bernois à mener,
dans le cadre de la législation et de la politique culturelle can
tonales, une politique culturelle spécifique qui réponde aux
besoins de la population francophone.
ces dernières années, diverses enquêtes menées à l’échelle
nationale et internationale ont montré que, dans le choix de
leur implantation, les entreprises ne se laissent pas unique
ment guider par la fiscalité, l’infrastructure existante ou la
présence d’un personnel qualifié. ce qu’elles recherchent,
ce sont des sites qui puissent également leur proposer une
offre de qualité dans les domaines de la formation et des
loisirs, plus particulièrement dans ceux de la culture et du
sport. les entreprises installées dans une région ou une ville
culturellement actives gagnent à leur tour en attractivité aux
yeux des collaboratrices et collaborateurs qui exigent un en
vironnement culturel de qualité.
de plus, le canton de Berne poursuit, dans sa politique cul
turelle, l’objectif d’un encouragement égalitaire des acteurs
et des actrices culturels en prenant en compte les besoins
spécifiques des deux sexes.
le canton de Berne s’est donc fixé comme objectif, dans la
mise en œuvre de la stratégie culturelle, de réussir à préserver,
à promouvoir et à mettre en valeur de manière durable ses
activités culturelles et son riche patrimoine, dont certains élé
ments sont renommés dans le monde entier.
1.4 contexte élArgi de lA politique
culturelle Bernoise
1.4.3 lien avec la politique culturelle de
la confédération
en vertu de l’article 69, alinéa 1 de la constitution fédérale du
18 avril 1999, la culture est du ressort des cantons. l’alinéa
2 autorise toutefois la confédération à promouvoir les activi
tés culturelles présentant un intérêt national et à encourager
l’expression artistique et musicale, en particulier par la pro
motion de la formation. ce mandat constitutionnel sera revu
à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement
1.4.1 lien avec le programme gouvernemental
de législature
le 0 août 2006, le conseil-exécutif a adopté son programme
gouvernemental de législature pour la période 2007 – 2010.
ce programme s’articule autour d’un principe de développe
ment durable et de sept priorités. en optimisant la politique
8
de la culture et de la version révisée de la loi fédérale du 17
décembre 196 concernant la fondation Pro Helvetia. la loi
fédérale sur l‘encouragement de la culture définira les princi
pes et les tâches relatifs à l’encouragement des activités cul
turelles au niveau fédéral ainsi que la collaboration avec les
cantons et les communes. la révision de la loi sur Pro Hel
vetia a quant à elle pour objectif de moderniser l’organisation
de la fondation et de clarifier ses missions. le 8 juin 2007,
le conseil fédéral a transmis au Parlement les rapports affé
rents à ces deux projets de loi. la délibération parlementaire
a débuté le 0 septembre 2008.
la stratégie culturelle du canton de Berne et la révision pro
chaine de la loi cantonale sur l’encouragement des activités
culturelles suivent l’évolution de la législation fédérale.
1.4.4 lien avec la politique culturelle de l’unesco
le 20 octobre 200, les pays membres de l’uneSco ont
adopté la convention sur la promotion et la protection de la
diversité des expressions culturelles. cette convention cons
titue le premier instrument juridique contraignant en matière
de protection des intérêts culturels. Parallèlement, la Suisse
a également ratifié en octobre 2008 la convention pour la
sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. cette conven
tion adoptée par la conférence générale de l’uneSco en
octobre 200 vise la préservation, la promotion et le déve
loppement des formes d’expression culturelle traditionnelles
telles que la musique, le théâtre, la danse ou l’artisanat. elle
contraint les états signataires à prendre les mesures néces
saires en vue de protéger le patrimoine culturel immatériel et
à promouvoir la collaboration au niveau international.
la stratégie culturelle du canton de Berne et la révision pro
chaine de la loi sur l’encouragement des activités culturelles
tiennent compte des préoccupations formulées dans les
conventions de l’uneSco ratifiées par la confédération.
9
les acteurs de la politique culturelle du canton de Berne
2. leS acteurS de la Politique culturelle
du canton de Berne
2.1 le rôle du cAnton
2.1.1 libre épanouissement de la vie culturelle – pas
de culture « étatisée »
le canton ne produit pas lui-même de culture. Par son
soutien financier et l’instauration de conditions générales
favorables aux artistes, il permet cependant l’existence et
la persistance d’une offre culturelle riche dans les centres
et les régions. il garantit de cette manière un éventail de
productions culturelles variées qui satisfont les besoins et
les attentes de larges couches de la population.
2.1.2 l’encouragement des activités culturelles, une
tâche commune – le principe de subsidiarité
dans le canton de Berne, l’encouragement des activités culturelles obéit au principe de subsidiarité. cela signifie qu’en
règle générale, le canton ne s’engage dans le financement
d’un projet ou d’une institution culturelle que si la commune
concernée et, le cas échéant, des tiers accordent égale
ment un soutien adapté à ce projet ou à cette institution.
Habituellement, le canton s’engage à hauteur de 0 % au
maximum du besoin de financement attesté tout en tenant
compte des possibilités financières des communes-sièges.
cependant, la responsabilité du canton ne consiste pas seu
lement à participer au financement des offres culturelles de
qualité, mais également à leur assurer un appui fiable, durab
le et constant. le principe de subsidiarité permet de garantir
que l’encouragement des activités culturelles dans le canton
de Berne soit pris en charge conjointement par les services
cantonaux et les services communaux.
2.2 collABorAtion Avec les coMMunes, les
villes et les régions
2.2.1 les conférences culturelles régionales actuelles
les conférences culturelles régionales (ccr) représentent
aujourd’hui, dans le canton de Berne, la forme la plus
concrète de la collaboration entre le canton, les villes et
les communes dans le domaine de l’encouragement des
activités culturelles. actuellement au nombre de quatre et
siégeant à Berne, Bienne, thoune et langenthal, elles sont
rattachées à la loi sur l’encouragement des activités cul
turelles (leac) et à quatre ordonnances spécifiques. leur
principale tâche consiste à organiser le partenariat financier
des institutions culturelles des centres urbains entre ces
derniers, les communes avoisinantes et le canton. la loi
sur l’encouragement des activités culturelles fixe la part des
communes assujetties à contribution à un minimum de 10 %
et à un maximum de 1 % de la somme totale payée par
l’ensemble des responsables du financement. Jusqu’à pré
10
sent, cependant, aucune contribution n’a dépassé 11 % au
sein des quatre ccr.
les conférences culturelles régionales dans leur forme ac
tuelle présentent deux inconvénients majeurs : toutes les
communes n’y adhèrent pas de manière systématique et
certaines régions du canton ne disposent pas d’une telle
structure (emmental et oberland-est).
2.2.2 les futures conférences régionales
des conférences régionales pourront bientôt voir le jour
dans le cadre de la Stratégie en faveur des agglomérations
et de la coopération régionale du canton de Berne (Sacr).
dans le domaine de l’encouragement régional des activités
culturelles, elles sont amenées à remplacer les actuelles
conférences culturelles régionales. leur tâche principale
consistera à assurer le financement conjoint des grandes
institutions culturelles situées dans les villes ainsi que la co
ordination des actions au niveau communal. la loi cantonale
sur les communes prévoit que les nouvelles conférences
régionales accomplissent leurs tâches obligatoires confor
mément à la législation spéciale. les tâches et prérogatives
des conférences régionales dans le domaine culturel – ainsi
que le périmètre pour l’encouragement régional des activi
tés culturelles – seront régis par la législation cantonale sur
l’encouragement des activités culturelles.
la mise en place de conférences régionales est facultative
et ne s’effectue que si les communes et la population de la
région concernée l’acceptent par vote régional. Si une con
férence régionale est créée dans une région, elle devient,
dans le domaine de l’encouragement régional des activités
culturelles, une sous-conférence qui remplace l’actuelle con
férence culturelle régionale (ccr), dont elle reprend alors les
missions, les droits et les obligations. les conférences cultu
relles régionales demeurent cependant en place tant qu’une
conférence régionale n’a pas été créée dans la région con
cernée. dans les régions où il n’existe pas de ccr au mo
ment de la mise en place d’une conférence régionale (p. ex.
dans l’oberland-est ou dans l’emmental), l’encouragement
régional des activités culturelles n’est pas automatiquement
institué au travers de la conférence régionale.
l’intérêt majeur des nouvelles conférences régionales par
rapport aux actuelles conférences culturelles régionales ré
side dans la simplification de la procédure d’approbation des
contrats de subventionnement avec les grandes institutions
culturelles, jusqu’à présent longue et complexe. de plus, dans
le cadre de la révision totale de la loi sur l’encouragement
des activités culturelles, toutes les communes appartenant à
la région dans laquelle une conférence régionale est mise en
place seront de fait être intégrées à cette structure.
11
les acteurs de la politique culturelle du canton de Berne
l’encouragement actuel des activités culturelles dans le canton de Berne : instruments et résultats
. l’encourageMent actuel deS activitéS culturelleS
danS le canton de Berne : inStruMentS et réSultatS
2.2.3 le conseil du jura bernois (cjB)
en matière de politique culturelle du Jura bernois, le cJB dis
pose d’importantes compétences. il base sa politique sur la
présente stratégie culturelle, dont il doit respecter les princi
pes, les objectifs, les priorités et les critères. il s’appuie en
outre sur son propre concept adopté le 1 octobre 2007, le
concept culturel du conseil du Jura bernois, qui tient compte
des particularités et des besoins du Jura bernois et constitue
un fondement stratégique de la politique d’encouragement
des activités culturelles dans cette région.
2.2.4 le conseil des affaires francophones du district
bilingue de Bienne (cAf)
le conseil des affaires francophones du district bilingue de
Bienne exerce une fonction consultative importante dans le
domaine de la culture. la direction de l’instruction publique
le consulte systématiquement lorsqu’il s’agit d’accorder de
nouvelles subventions renouvelables à des institutions ou
des organisations actives dans la vie culturelle francophone
de la région biennoise ou de reconduire des subventions
existantes. ces consultations menées avec le caF permet
tent aux activités culturelles destinées à la minorité franco
phone du district de Bienne de se développer de manière
indépendante.
2.3 coopérAtion Avec les Acteurs privés et
les coMMunes Bourgeoises
2.3.1 le financement de la culture par
des acteurs privés
des fondations privées, des sociétés d’encouragement, des
particuliers, des mécènes et des sponsors s’impliquent con
sidérablement dans le financement de la culture aux côtés
des communes, des villes, du canton et de la confédération.
Souvent, la réalisation de projets, la tenue de manifestations
culturelles et le fonctionnement d’institutions sont rendus
possibles par un financement conjoint, c’est-à-dire par le dé
ploiement de fonds publics et de fonds privés.
les entreprises qui évoluent sur le marché culturel consti
tuent elles aussi des acteurs privés très importants pour
l’économie publique. on peut notamment citer les maisons
de disques, les disquaires, les vidéothèques, les cinémas,
les librairies, les maisons d’édition, les galeries ou les ateliers
d’arts graphiques, qui s’adressent à toutes les franges de
la population. grâce à leur rayonnement, ces acteurs privés
facilitent la diffusion des produits culturels soutenus par le
canton.
2.3.2 le rôle des communes bourgeoises dans
l’encouragement des activités culturelles
dans le canton de Berne, les communes bourgeoises partici
pent activement à l’encouragement des activités culturelles.
Présentes à Berne et à Berthoud, elles accordent des sub
ventions à des institutions et des projets culturels. ainsi, la
commune bourgeoise de Berthoud constitue-t-elle le princi
pal organe de financement de la bibliothèque municipale de
la ville. la commune bourgeoise de Berne gère quant à elle la
bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne, le Musée d’histoire
naturelle et le Kultur-casino de Berne. elle siège également
dans l’organe responsable du Musée historique de Berne.
2.4 lien Avec l’encourAgeMent des Activités
culturelles Au niveAu fédérAl
2.4.1 la fondation pour la culture pro Helvetia et l’office
fédéral de la culture
la fondation suisse pour la culture Pro Helvetia constitue un
partenaire de financement subsidiaire important qui soutient
le canton de Berne dans la diffusion de produits culturels ou
la tenue de manifestations de portée suprarégionale, natio
nale ou internationale. elle intervient fréquemment dans le
financement de représentations ou de tournées entreprises
en Suisse ou à l’étranger par des artistes bernois de renom
mée évoluant dans les domaines du théâtre, de la danse ou
de la musique.
l’office fédéral de la culture (oFc) octroie également des
subventions dans certains domaines.
2.4.2 l’encouragement de la création
cinématographique par la confédération
l’office fédéral de la culture et la télévision suisse aléma
nique participent, en tant que partenaires subsidiaires de
financement, à la production de films documentaires et de
fiction réalisés par des professionnels du cinéma bernois.
les productions cinématographiques bernoises ne pourraient,
la plupart du temps, pas voir le jour sans le concours finan
cier de Pro cinéma Berne et d’au moins une institution de
niveau fédéral.
3.1 les instruMents Actuels de
l’encourAgeMent des Activités culturelles
dAns le cAnton de Berne
Pour soutenir financièrement les activités culturelles, le canton
de Berne dispose aujourd’hui de trois instruments, utilisés à
l’échelle suisse par tous les services en charge du développe
ment de la vie culturelle, à la fois dans les cantons et dans les
communes :
• subventions uniques allouées à des manifestations et des
projets culturels,
• subventions uniques allouées directement à des acteurs
et actrices culturels,
• subventions renouvelables allouées aux institutions et aux
organisations culturelles.
3.1.1 subventions uniques allouées à des
manifestations et des projets culturels
Sur demande, le canton peut accorder des subventions uniques
à des projets culturels ou à des manifestations, quels que soient
le domaine considéré et le style. l’octroi de ce type de subven
tions repose sur deux conditions principales : d’une part, un
besoin de financement attesté et, d’autre part, la participation
financière dans une mesure similaire de la commune-siège ou
éventuellement de tiers. ce système d’encouragement permet
la diffusion d’une offre culturelle riche tant dans les villes que
dans les régions rurales du canton. les subventions uniques
sont inscrites au budget ordinaire ou proviennent du Fonds
pour les actions culturelles (Fonds de loterie).
3.1.2 subventions uniques allouées directement à des
acteurs et actrices culturels
les acteurs et actrices culturels bénéficient de diverses for
subventions du canton de Berne pour
l’encouragement des activités culturelles
mes d’encouragement direct : distinctions, contributions,
achat d’œuvres ou bourses de séjour dans des villes offrant
de nombreuses sources d’inspiration. les commissions cul
turelles font office de jury.
3.1.3 subventions renouvelables allouées aux
institutions et aux organisations culturelles
les subventions renouvelables sont allouées aux institutions et
organisations culturelles de portée au moins régionale. là en
core, elles ne sont en général versées que lorsque la commu
ne-siège ou des tiers s’engagent financièrement. ces subven
tions renouvelables, inscrites au budget ordinaire de l’office de
la culture, mobilisent la plus grande partie des fonds destinés à
l’encouragement des activités culturelles dans le canton. les
institutions soutenues s’adressent à un large public, jouent un
rôle essentiel dans la transmission du patrimoine culturel et
servent de plateforme à la création contemporaine.
de la même manière, les écoles de musique et bibliothèques
régionales reçoivent des subventions renouvelables de la part
du canton. en permettant aux enfants et aux adolescents, de
même qu’au grand public, de vivre des expériences musicales
et littéraires intéressantes et d’avoir accès aux médias les
plus divers comme à des sources d’information planétaires,
les écoles de musique et les bibliothèques contribuent ac
tivement à la culture et à l‘éducation.
3.1.4 subventions allouées par le canton de Berne –
statistiques 2000 à 2007
le tableau ci-dessous présente l’ensemble des subventions du
canton de Berne versées par la direction de l‘instruction publique
dans le cadre de l’encouragement des activités culturelles pour
les années 2000 à 2007 (montants en milliers de francs) :
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
1’92
1’207
1’171
1’167
1’211
1’8
2’06
2’9
- Fonds pour les actions culturelles
(Fonds de loterie)
916
1’26
1’2
1’8
2’109
2’20
2’8
’202
Subventions uniques allouées directement
aux acteurs et actrices culturels
69
67
60
69
8
76
2’6
2’90
26’629
27’720
’811 2’69
2’620
1’881
- écoles de musique
9’712
9’91
10’128
10’21
10’81
10’71
10’880
10’990
- bibliothèques régionales
2’129
2’02
2’07
2’266
2’118
2’11
2’128
2’180
40’965
41’052
42’137
43’656
51’249
49’736
50’985
51’323
Subventions uniques versées pour des
projets ou des manifestations :
- budget ordinaire
Subventions renouvelables aux institutions
et organisations culturelles :
- institutions culturelles
total des subventions du canton de Berne
pour l’encouragement des activités culturelles
1
contrats de subventionnement de la ccr Berne dès 200 : le canton prend en charge 0 % (au lieu de 0 %) des subventions du théâtre municipal de Berne et
de l’orchestre symphonique de Berne ; le canton subventionne désormais le centre Paul Klee (à hauteur de 0 %).
1
12
1
les dépenses du canton de Berne en faveur de la culture
représentent actuellement près de 0 francs par habitant
(sans compter l’archéologie, les monuments historiques et
les coûts administratifs). les trois plus grandes villes ber
noises dépensent, de leur côté, 280 francs (Berne), 180
francs (Bienne) et 10 francs (thoune) par habitant pour
l’encouragement des activités culturelles.
•
les moyens issus du Fonds de loterie du canton de Berne et
versés à des institutions culturelles sur demande de la direction
de la police et des affaires militaires, car destinés aux bâtiments
ou à l’infrastructure de ces institutions, n’apparaissent pas dans
le tableau. ces investissements ciblés du canton, qui varient
fortement d’une année à l’autre, peuvent osciller entre quelques
centaines de milliers et plusieurs millions de francs.
•
3.2 évAluAtion de lA politique culturelle
Actuelle du cAnton de Berne
3.2.1 évaluation des résultats des subventions allouées
dans le canton de Berne, lorsque sont accordées des sub
ventions uniques ou que sont reconduites des subventions
renouvelables, une évaluation des résultats est systématique
ment menée, et ce au moyen de divers indicateurs : étendue
et origine du public, part de l’autofinancement, écho médi
atique ou encore jugement des milieux culturels spécialisés.
de même, dans le cadre des contrats de subventionnement,
des entretiens de controlling ont lieu chaque année avec les
conférences culturelles régionales (ccr), avec pour objectif
de contrôler l’emploi judicieux des subventions et le pilotage
efficace des institutions culturelles. les résultats de ces éva
luations figurent dans les statistiques de l’office de la culture,
dans les rapports de controlling des ccr et dans les docu
ments internes à l’office.
les taux d’approbation extraordinaires relevés au moment de
la conclusion des derniers contrats dans les quatre régions qui
disposent d’une ccr témoignent de la très bonne accepta
tion des institutions culturelles par la population du canton de
Berne : 9 % de la population de la ccr a approuvé les nou
veaux contrats de subventionnement à Berne en 2007, 82 %
à Bienne en 2007, 89 % à thoune en 2006 et 80 % à langen
thal en 200. ces chiffres démontrent que les grandes institu
tions culturelles de toutes les régions répondent aux souhaits
de la population et que le financement durable de ces institu
tions constitue une réelle attente au niveau régional.
3.2.2 les atouts de la vie culturelle bernoise
la vie culturelle bernoise se distingue par les atouts suivants :
• des musées d’art de haute qualité :
le centre Paul Klee, mondialement connu, constitue le
1
•
•
•
fleuron des musées d’art bernois. Mentionnons également
le Musée des Beaux-arts de Berne, en passe d’être agran
di par un espace dédié à l’art contemporain, ainsi que la
Kunsthalle de Berne, le Musée des Beaux-arts de thoune,
entièrement rénové, le centre Pasquart de Bienne, le Mu
sée jurassien des arts de Moutier, installé dans de nou
veaux locaux, et le Musée des Beaux-arts de langenthal.
une présentation attrayante de l’Histoire :
le Musée historique de Berne et le Musée suisse de
l’habitat rural Ballenberg, deux autres fiertés du canton de
Berne, transmettent le savoir de façon attrayante et capti
vent ainsi un large public venu de Suisse et de l’étranger. la
Fondation Mémoires d’ici de St-imier constitue de la même
manière un vecteur important de l’Histoire du Jura bernois.
une identité culturelle régionale forte :
elle se reflète dans l’intense création culturelle et in
dépendante de l’ensemble des régions, du Jura bernois à
l’oberland, en passant par le Seeland, le Mittelland, la Hau
te-argovie et l’emmental. la coexistence et l’association
d’espaces ruraux et d’espaces urbains enrichissent le paysage culturel du canton.
une fonction essentielle dans le rapprochement des
cultures :
les deux espaces linguistiques que compte le canton de
Berne reflètent toute sa diversité. la coexistence de ces
deux cultures constitue une richesse pour le canton et permet de jeter un pont entre la Suisse alémanique et la Suisse
romande. Par ailleurs, les compétences dont dispose le
conseil du Jura bernois autorisent celui-ci à mettre en place
une politique culturelle qui tienne compte des attentes par
ticulières de cette région. la population francophone de
Bienne s’attache en parallèle à faire vivre sa propre culture
par l’intermédiaire du conseil des affaires francophones du
district bilingue de Bienne.
une culture amateur forte et un engagement béné
vole considérable :
le fort ancrage de la culture dans la population s’illustre
de manière exemplaire au travers des théâtres amateurs
et de plein air, des associations musicales et des chœurs.
Parallèlement au travail réalisé par les professionnel-le-s du
secteur, cette culture amateur et le formidable engagement
bénévole au sein des institutions ou dans le cadre de projets spécifiques contribuent à ce que la vie culturelle soit si
riche et si diversifiée dans le canton de Berne.
une culture facilement accessible :
les écoles de musique et les bibliothèques jouent un
rôle important dans l’ensemble des régions en facilitant
l’accès de la population à la culture, dans les villes comme
dans les campagnes. de plus en plus d’institutions cultu
relles, d’organisations et d’artistes reconnaissent en outre
l’importance et la nécessité d’agir pour promouvoir la mé
diation culturelle et toucher ainsi des publics plus variés.
• une scène indépendante à l’origine d’une offre cul
turelle diversifiée :
le potentiel d’innovation de la scène indépendante cons
titue un apport essentiel à la culture, particulièrement dans
les domaines de l’art et du théâtre. la scène rock, pop, rap,
jazz et de musique contemporaine ne cesse par ailleurs de
donner naissance à de nouveaux talents. la scène littéraire,
narrative comme théâtrale, émerge elle aussi au niveau na
tional. la scène bernoise alémanique dispose d’une carac
téristique supplémentaire : son lien créatif et contemporain
au dialecte, et ce qu’il s’agisse de littérature, de théâtre ou
de musique. quant au cinéma bernois, ce sont encore ses
cinéastes confirmé-e-s et ses remarquables jeunes talents
qui forment son meilleur potentiel.
• le patrimoine culturel transmis, un capital pour la
société :
le patrimoine du canton de Berne possède une valeur
intellectuelle et matérielle inestimable. il se compose prin
cipalement de monuments historiques, de sites construits
et de sites archéologiques de portée nationale et par
fois internationale, qui constituent une importante force
d’identification et attirent de nombreux touristes.
• des formations artistiques de qualité pour les artistes :
le canton de Berne est l’un des sites de formation les plus
importants de Suisse dans le domaine culturel. les hautes
écoles spécialisées, en particulier la nouvelle Haute école des
arts de Berne (HeaB) qui propose de nombreux cursus artis
tiques, imprègnent fortement la vie culturelle du canton.
3.2.3 les points forts de la politique bernoise
d’encouragement des activités culturelles
l’actuelle politique bernoise d’encouragement des activités cul
turelles repose sur des points forts qu’il s’agit de conserver :
• la continuité dans l’encouragement des institutions :
Par le biais de subventions annuelles renouvelables, le
canton de Berne, de concert avec les villes et les com
munes, assure de façon permanente et durable ses enga
gements envers les institutions qu’il soutient.
• des institutions culturelles fortement ancrées :
les institutions culturelles soutenues par le canton et les
communes selon le principe de subsidiarité ne sont pas di
rigées « d’en-haut ». elles sont toutes, même celles dont
la réputation dépasse les limites du canton ou du pays,
fortement ancrées au niveau local.
• un financement de la culture adapté :
les institutions qui bénéficient de subventions cantonales
sont tenues d’employer efficacement leurs ressources. el
les disposent en contrepartie d’une trésorerie suffisante
pour remplir leur mandat de base, qui comporte des ob
jectifs élevés. le Fonds pour les actions culturelles (Fonds
de loterie) met à la disposition du canton des moyens finan
ciers supplémentaires pour soutenir des projets culturels.
• la flexibilité du système d’encouragement des projets :
les critères appliqués par le canton au moment de
l’attribution de subventions pour des manifestations ou
des projets culturels permettent la réalisation de travaux
novateurs et de créations plus « traditionnelles » en parte
nariat avec d’autres instances publiques ou privées.
• le professionnalisme des acteurs et actrices culturels :
les personnes qui sont à la tête des grandes institutions cul
turelles ainsi que leurs collaborateurs et collaboratrices sont
des professionnels, capables de proposer des productions
culturelles de qualité. la scène indépendante peut également
s’appuyer sur des hommes et des femmes compétents.
3.2.4 les points faibles de la politique bernoise
la politique bernoise d’encouragement des activités cultu
relles doit combattre ses points faibles :
• des rôles mal définis entre le canton et les régions :
dans le cadre du pilotage des grandes institutions cultu
relles, les missions et les compétences qui ressortissent
aux différents responsables du financement siégeant dans
les conférences culturelles régionales actuelles (villes,
communes avoisinantes, canton) sont en partie mal dé
finies, ce qui peut donner lieu à des pertes de temps et
d’argent et générer une certaine inefficacité.
• des rôles mal définis entre le canton, le conseil du
jura bernois et le conseil des affaires francophones
du district bilingue de Bienne :
trois ans après l’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance
sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité
francophone du district bilingue de Bienne, on constate en
core que les compétences de la direction de l’instruction
publique du canton de Berne et de ces deux conseils régio
naux ne sont pas entièrement ni clairement définies.
• des failles dans le système d’encouragement régio
nal des activités culturelles :
toutes les communes n’étant pas intégrées dans la con
férence culturelle régionale actuelle de leur région, et tou
tes les régions du canton ne disposant pas d’une ccr,
les communes du canton ne sont pas toutes soumises à
l’obligation d’encourager financièrement les activités cul
turelles au niveau régional.
• un manque de collaboration entre les acteurs et act
rices culturels :
dans certains domaines, la collaboration entre les institu
tions culturelles du canton de Berne est encore trop peu
développée. les synergies et la coordination résultant
d’une collaboration plus étroite sont encore trop peu ex
ploitées, en particulier dans les musées d’art, les grands
orchestres symphoniques et les théâtres.
• une médiation culturelle trop peu pratiquée :
la médiation culturelle à destination de tous les publics,
1
les objectifs stratégiques de la politique culturelle bernoise 2009
. leS oBJectiFS StratégiqueS de la Politique
culturelle BernoiSe
quels que soient leur âge ou leur origine, n’est encore que
faiblement développée et n’est pas pratiquée de maniè
re systématique. les offres existant dans ce domaine ne
sont pas coordonnées, reposent sur l’initiative d’un petit
nombre d’acteurs et d’actrices culturels et restent encore
souvent méconnues du public auquel elles s’adressent.
• la charge financière de la ville de Berne :
avec ses cinq institutions culturelles majeures que sont
le centre Paul Klee, le Musée des Beaux-arts, le Musée
historique de Berne, le théâtre municipal de Berne et
l’orchestre symphonique de Berne, la ville de Berne fait
partie des plus hauts lieux culturels suisses. elle s’acquitte
de 9 % des subventions allouées par l’ensemble des re
sponsables du financement à ces cinq institutions (22 %
pour le Musée historique), assumant ainsi une grande part
du budget de ces institutions cantonales, ce qui limite sa
capacité à encourager d’autres offres culturelles plus di
rectement destinées à la population de la ville.
• un manque d’égalité entre les sexes :
des enquêtes montrent que, dans le canton de Berne, les
femmes représentent à peine un tiers des acteurs cultu
rels soutenus financièrement alors qu’elles comptent pour
environ la moitié d’entre eux dans le canton. les disparités
entre les disciplines artistiques sont relativement grandes,
mais il n’existe pas pour l’heure de statistiques sur le long
terme permettant de les établir avec certitude.
• l’organisation des écoles de musique :
les directives organisationnelles en vue d’assurer la coor
dination entre les écoles de musique et les établissements
de la scolarité obligatoire sont insuffisantes. les offres
pédagogiques destinées aux enfants, en classe comme
durant leurs loisirs, doivent être combinées de manière
plus efficace.
3.2.5 les chances de la politique bernoise
relles doit savoir mettre à profit les chances dont elle dispose :
• une large adhésion à la politique bernoise
d’encouragement des activités culturelles :
la politique culturelle du canton de Berne bénéficie de
l’appui des partis politiques ainsi que d’une grande partie de la population. ce large soutien ne signifie pas que
les activités d’encouragement ont « carte blanche », mais
constitue une base sur laquelle bâtir une politique cultu
relle tournée vers l’avenir. il reflète l’importance que notre
société accorde à la culture.
• une offre culturelle de grande qualité :
de nombreuses offres culturelles sont hautement professi
onnelles et peuvent souvent soutenir la comparaison avec
des productions nationales, voire internationales. le po
tentiel communicatif qu’elles renferment peut être aisément
16
mieux exploité, au bénéfice des acteurs culturels comme
de celui du canton.
• la culture comme image de marque :
une offre culturelle attrayante draine un large public, y com
pris ceux et celles qui placent de grandes attentes dans la
culture. elle contribue ainsi à façonner une image positive
du canton de Berne et à l’affirmer encore plus comme can
ton de culture.
• un grand potentiel en tant que destination touristique :
l’importance du tourisme culturel ne cesse de croître. et le
canton de Berne n’est pas en reste : la richesse et la qualité
de son offre culturelle en font une destination particulière
ment prisée. cette offre exceptionnelle, de niveau national
ou international, mérite d’être encore mieux connue.
• un rôle essentiel de passerelle entre les cultures :
la coexistence de deux cultures linguistiques dans le
canton de Berne, le bilinguisme biennois et une situation
géographique privilégiée entre la Suisse romande et la
Suisse alémanique confèrent au canton une dimension
particulière, d’une grande importance pour la cohésion
nationale et les échanges entre ces deux espaces cultu
rels et linguistiques.
3.2.6 les risques de la politique bernoise
relles doit être en mesure de réduire les risques existants :
• le désintérêt :
dans le canton de Berne comme ailleurs, de nombreux
jeunes se tournent de préférence vers les offres culturelles
non subventionnées et ne profitent de la nouvelle politique
d’encouragement des activités culturelles que de manière
limitée.
• l’incompréhension :
il existe un risque que les objectifs et les priorités de la nou
velle politique d’encouragement des activités culturelles ne
soient pas compris par l’opinion publique.
• la concurrence :
Sur un marché en croissance constante, l’offre culturelle de
haut niveau doit s’affirmer dans le canton de Berne face aux
nombreuses offres de loisirs populaires existantes.
• le manque de moyens :
les moyens financiers dont dispose le canton dans le
domaine de l’encouragement des activités culturelles ne
permettent que partiellement la réalisation de nouvelles
perspectives. la marge de manœuvre pour renforcer la
position des institutions, et permettre à celles-ci de mieux
s’affirmer encore dans le contexte de la concurrence natio
nale et internationale, est relativement réduite.
en définissant sa politique culturelle, le conseil-exécutif
poursuit les objectifs suivants :
1. le canton de Berne contribue, par le biais de sa poli
tique d’encouragement des activités culturelles, à déve
lopper les forces créatrices du canton et à façonner son
identité culturelle.
ces objectifs énoncés par le conseil-exécutif sont le fruit
d’une réflexion stratégique approfondie sur la politique culturelle
du canton.
l’impact de la politique d’encouragement des activités cul
turelles et la réalisation des objectifs susmentionnés seront
évalués régulièrement et de manière scientifique.
2. le canton de Berne s’assure une place de choix dans
la concurrence intercantonale et internationale entre les
sites d’implantation, notamment grâce à la présence
d’institutions culturelles de portée nationale et interna
tionale.2
3. le canton de Berne crée des conditions générales
optimales pour soutenir les institutions culturelles et les
productions de haut niveau, non seulement dans la ca
pitale, mais aussi dans les autres villes et communes du
canton.
4. le canton de Berne garantit et facilite l’accès de lar
ges couches de la population, en particulier de la jeune
génération, aux institutions et aux productions culturelles.
5. le canton de Berne encourage de manière ciblée les
talents artistiques des jeunes.
6. le canton de Berne est ouvert aux nouvelles tendan
ces, identifie les potentialités et définit les priorités de sa
politique culturelle.
7. le canton de Berne véhicule une image positive,
à l’intérieur de ses limites géographiques comme à
l’extérieur, en soutenant la diversité culturelle.
8. le canton de Berne cultive le bilinguisme et veille à ce
que les aspirations culturelles de la population franco
phone puissent se concrétiser.
9. le canton de Berne contribue à développer la sen
sibilité du public à l’égard des témoins du passé que
sont l’archéologie et le patrimoine culturel construit,
et s’attache à renforcer l’intérêt de la population pour
l’architecture contemporaine.
le grand conseil formule la déclaration de planification suivante, conformément à l’article
61 de la loi sur le grand conseil : « concrétisation du deuxième objectif stratégique qui
prévoit le renforcement de la place du canton de Berne dans la concurrence intercantonale
et internationale entre les sites d’implantation : cet objectif est concrétisé par des mesures
qui permettront à la ville et au canton de Berne de s‘assurer une place de choix à l‘échelle
intercantonale et internationale. il importe avant tout dans ce contexte de penser les institu
tions culturelles comme autant d’avantages de localisation pour l’économie et le tourisme
bernois. la ville de Berne est associée à ce processus de la manière qui convient. »
2
17
l’encouragement des activités culturelles dans le canton de Berne à l’avenir : priorités et instruments
. l’encourageMent deS activitéS culturelleS danS le
canton de Berne à l’avenir : PrioritéS et inStruMentS
le chapitre suivant s’attache à présenter les priorités et les
instruments définis par le conseil-exécutif pour atteindre les
objectifs stratégiques fixés dans le cadre de sa politique cul
turelle. dans ce contexte, l’annexe 1 liste les principaux projets et mesures prévus pour la mise en œuvre de la présente
stratégie culturelle.
5.1 priorité « éducAtion et culture »
la culture et l’éducation sont indissociables. Pour pouvoir
s’affirmer dans l’économie et la société et mener une vie que
l’on choisit, les connaissances pratiques et spécialisées ne
suffisent pas. la culture contribue à la formation de la person
nalité et transmet des valeurs indispensables à une société
démocratique. elle encourage la créativité, l’innovation, la ca
pacité de réflexion et le sens critique et nous amène à nous
questionner sur les traditions, les valeurs et le rôle de chacun,
sur les autres cultures et les autres religions, sur le passé, le
présent et l’avenir. elle renforce la conscience de nos propres
valeurs culturelles et nous permet également d’apprécier celles
des autres. Sous de nombreux aspects, la culture apporte du
sens et permet à chacune et chacun de se forger un point de
vue. en ces temps de profondes mutations, s’interroger sur la
culture est de ce fait particulièrement nécessaire et important.
Plusieurs études montrent que cette réflexion sur la culture
doit avoir lieu dès le plus jeune âge pour que ses effets se
prolongent de manière positive tout au long de la vie.
c’est pourquoi le canton de Berne souhaite promouvoir les
liens entre culture et formation de manière ciblée et en fait
une priorité. les enfants, les jeunes et les apprentis doivent
être incités à découvrir et à développer leur potentiel créatif.
de plus, un accès privilégié aux œuvres d’art, aux produc
tions et aux institutions culturelles doit leur être ménagé.
l’art, qui n’est pas l’expression de l’évidence, mais qui, au
contraire, remet souvent en cause l’habituel et le certain, dé
concerte toujours le public. il faut donc instaurer un intermé
diaire entre l’art, les acteurs et actrices culturels et le public.
la médiation culturelle constitue, à ce titre, un point central
de l’encouragement des activités culturelles.
elément culturel présent dans de nombreux espaces pu
blics, l’architecture fait partie du quotidien des individus ; elle
imprègne l’espace de vie comme aucun autre art. la médi
ation culturelle peut permettre de sensibiliser le public à la
qualité et aux caractéristiques architecturales et spatiales de
ce patrimoine culturel.
la médiation culturelle encourage et facilite l’intégration.
dans le canton de Berne, 17 % des enfants suivent l’école
18
Source : Statistiques de la formation du canton de Berne, année scolaire 2007/2008
dans une langue qui n’est pas leur langue maternelle. les
projets culturels pourraient donc constituer une opportunité
de mettre à profit cette richesse culturelle et de soutenir
les personnes allophones dans le développement de leur
potentiel.
la direction de l’instruction publique prépare actuellement
un projet visant à associer de manière plus étroite formation
et culture. réalisé sous la direction du Secrétariat général, il
fait intervenir l’office de la culture et les offices de la forma
tion, la Haute école pédagogique germanophone (PHBern)
ainsi que d’autres acteurs des milieux spécialisés. il devrait
être présenté au conseil-exécutif début 2010. Parallèlement,
un projet est à l’étude, qui définit plus clairement le rôle et
la position des écoles de musique en tenant compte des
besoins actuels, afin de permettre une collaboration optima
le avec l’école obligatoire. le projet « Bildung und Kultur »
(éducation et culture) s’attache à développer les axes pré
sentés ci-après.
5.1.1 renforcement de la médiation culturelle à l’école
ce n’est qu’en s’invitant dans les établissements scolaires
que la médiation culturelle parviendra à toucher l’ensemble
des enfants et des jeunes, même ceux qui sont issus de milieux
culturellement défavorisés. il faut saisir cette opportunité. le
lien entre l’éducation et la culture doit être renforcé notam
ment en affirmant l’importance des disciplines artistiques et
des projets culturels à tous les degrés d’enseignement, y
compris dans les écoles professionnelles. l’école obligatoire
du futur se doit en effet d’assurer à tous les élèves un accès
à la culture pour leur permettre de vivre leurs premières ex
périences dans ce domaine.
aujourd’hui déjà, des institutions culturelles, des prestataires
privés et des acteurs et actrices culturels évoluant dans tou
tes les branches artistiques proposent une offre large et di
versifiée en matière de médiation culturelle. cette offre n’est
cependant pas coordonnée. Par conséquent, il n’est pas
aisé pour les membres du corps enseignant et les personnes
intéressées d’en avoir une vision globale et de trouver celle
qui correspond à leurs besoins. dans la vie scolaire quoti
dienne, organiser des manifestations ou des projets cultu
rels est de ce fait souvent ressenti comme nécessitant trop
d’investissement personnel.
l’offre existant dans le domaine de la médiation cultu
relle sera coordonnée, optimisée et mise en valeur de fa
çon à la rendre plus simple d’utilisation et plus attrayante.
elle comprendra également des propositions dans les
secteurs de l’archéologie, des monuments historiques et
de l’architecture. les offres de formation continue et les
mesures d’appui nécessaires au corps enseignant seront
identifiées et mises en place.
19
5.1.2 Médiation culturelle au travers des institutions
culturelles
la médiation culturelle constituera à l’avenir l’un des points
forts des conventions de prestations conclues entre le can
ton et les institutions culturelles dans le cadre des contrats
de subventionnement. une attention particulière sera ac
cordée à la question suivante : comment faire pour que les
élèves des régions rurales puissent également profiter des
offres proposées par les institutions dans le domaine de la
médiation culturelle ?
Par ailleurs, l’offre diversifiée existante sera mieux coordon
née et mise en valeur pour que son impact puisse être plus
largement ressenti, et que les couches de la population so
cialement et culturellement défavorisées y aient plus facile
ment accès.
les subventions accordées aux associations culturelles du
canton seront également subordonnées à la promotion de la
médiation culturelle.
5.1.3 Médiation culturelle au travers des projets par
domaines
il est souhaitable qu’à l’avenir, chaque branche culturelle soit
systématiquement associée à un programme de médiation
culturelle. en effet, lorsque des projets culturels bénéficieront
de subventions d’encouragement, ils seront soumis à un
examen pour s’assurer qu’ils comportent bien un concept
de médiation ciblé. ainsi, les jeunes et les autres groupes
visés pourront avoir accès à des productions indépendantes.
dans ce domaine également, la coordination et l’information
vont être améliorées.
5.2 suBventions uniques à des MAnifestAtions
ou à des projets culturels
dans le cadre d’une réflexion stratégique sur la politique cul
turelle, le conseil-exécutif a choisi d’encourager directement
l’ensemble des disciplines artistiques en accordant des sub
ventions par projet (subventions uniques). il a en effet estimé
que le canton avait un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.
chacune des branches artistiques contribue à enrichir la vie
culturelle du canton, ajoute à sa diversité et possède un poten
tiel élevé. de plus, en mettant l’accent sur le soutien de projets
spécifiques, le canton de Berne peut orienter l’évolution de la
vie culturelle et émettre des signaux forts. le conseil-exécutif
souhaite par ailleurs s’en tenir aux modèles de pilotage et de
financement existants, largement éprouvés.
dans ses activités de soutien, le canton de Berne reste atten
tif à la question de l’égalité entre les sexes. a l’avenir, il rendra
20
compte de la proportion dans laquelle ses subventions sont
versées aux actrices ou aux acteurs culturels.
5.2.1 un soutien étendu
le canton de Berne souhaite voir à l’avenir toutes les discip
lines artistiques bénéficier de subventions uniques. une
création artistique et culturelle diversifiée représente en effet,
pour lui, un atout considérable. en encourageant les mani
festations et les projets les plus divers, le canton garantit que
les attentes et les intérêts de toutes les franges de la popula
tion sont satisfaits, aussi bien dans les régions urbaines que
dans les régions rurales.
5.2.2 critères d’encouragement
l’ensemble des demandes de subventions uniques dépo
sées auprès du canton de Berne en vue de financer des projets culturels dépasse largement les moyens financiers dis
ponibles. une sélection doit donc être effectuée. des critères
d’encouragement stricts, portant à la fois sur la forme et le
contenu des projets, ont été définis et servent de base à tou
te décision de cofinancement ou de rejet. ces critères sont
les suivants :
conditions formelles :
- lien évident avec le canton de Berne
- professionnalisme
- besoin de financement attesté
critères de qualité du contenu :
- pertinence / signification
- résonance / rayonnement
- innovation / originalité
- cohérence / unité
- prise de risques
critères d’encouragement spécifiques au canton :
- contribution au renforcement de la culture dans les
régions
- échange entre les deux cultures linguistiques du canton
- enrichissement ciblé de l’offre culturelle existante
- promotion ciblée de la médiation culturelle ou accrois
sement de la demande culturelle
5.2.3 priorités d’encouragement
a l’avenir, de nouvelles priorités, plus nombreuses, seront dé
finies dans le cadre des moyens financiers destinés aux sub
ventions uniques. ces priorités permettront d’accompagner
les nouvelles tendances et de dessiner les points forts de la
politique culturelle. le conseil-exécutif aura de plus la possi
bilité d’apporter lui aussi son soutien en lançant aux acteurs
et actrices culturels de véritables « appels d’offres ». ces pri
orités seront toujours fixées pour une durée limitée.
5.2.4 encouragement de la création cinématographique
la création cinématographique nécessite des moyens financiers
élevés et requiert, à ce titre, un soutien selon des modèles spéci
fiques. c’est pourquoi, en Suisse, le système d’encouragement
de cette discipline est organisé sous la forme d’une collaborati
on entre les cantons et la confédération et soumis au principe
de subsidiarité. la confédération joue un rôle important dans
ce domaine mais n’en constitue cependant pas le seul acteur.
en effet, sans les subventions accordées par le canton pour
la réalisation, le tournage, le scénario ou encore la production,
très peu de films pourraient voir le jour dans le canton de Berne.
ces dernières années, on a pu constater que l’action du canton
dans ce domaine avait non seulement des répercussions posi
tives sur l’économie de la région, mais qu’elle améliorait égale
ment l’image du canton. un modèle d’encouragement innovant
est en cours d’élaboration dans le canton de Berne, afin d’éviter
la fuite des réalisateurs et réalisatrices bernois vers des cantons
menant une politique de soutien plus active et dans la perspec
tive de promouvoir le cinéma bernois.
5.2.5 « Kunst und Bau » (art et architecture)
le canton peut promouvoir l’architecture de qualité en mettant
en valeur ses propres bâtiments. Pour cela, il encourage les
projets « Kunst und Bau », qui constituent des vecteurs de l’art
contemporain dans le domaine des nouvelles constructions
et contribuent à en faire ressortir la qualité en tant que biens
culturels. grâce à eux, le public peut aller à la rencontre de l’art
dans sa vie et son environnement quotidiens, en dehors des
musées. a l’avenir, le canton soutiendra également les projets
« Kunst und Bau » dans le cadre des bâtiments qu’il construit
ou cofinance.
5.3 suBventions uniques Allouées directeMent Aux Acteurs et Actrices culturels
en encourageant personnellement les acteurs et actrices cul
turels (subventions uniques), le canton de Berne les soutient
directement dans leur création (p. ex. par des distinctions,
des contributions ou l’achat d’œuvres) et leur développement
artistique (p. ex. par des bourses de séjour). il encourage ain
si de manière ciblée les artistes confirmés et les nouveaux
talents. les subventions sont versées sur recommandation
des experts qui composent les commissions culturelles, leur
conférant ainsi une légitimité. dans ce domaine également,
le canton souhaite s’en tenir aux modèles de pilotage et de
financement existants qui ont fait leurs preuves.
5.3.1 les commissions culturelles
les commissions culturelles représentent un appoint es
sentiel à l’administration cantonale dans le cadre de la po
litique d’encouragement des activités culturelles. en tant
qu’expertes du domaine culturel, elles jouent un rôle éminent
de trait d’union entre le canton et la scène culturelle et sont
organisées par disciplines (commissions spécialisées). leur
structure reflète le bilinguisme du canton de Berne. les com
missions francophones travaillent en collaboration étroite
avec le canton du Jura.
les commissions culturelles spécialisées ont pour principale
mission d’encourager de manière directe le travail de création
des acteurs de la scène culturelle libre. elles conseillent par
ailleurs l’office de la culture sur les questions stratégiques
et opérationnelles. les présidents et présidentes des diffé
rentes commissions spécialisées se réunissent pour former
une commission chargée des questions culturelles géné
rales, qui conseille la direction de l’instruction publique et le
conseil-exécutif sur les questions de politique culturelle.
dans le canton de Berne, il existe en outre une commission
responsable des questions liées aux bibliothèques scolaires,
municipales et régionales. une représentation des deux lan
gues est assurée au sein de son organisation.
5.3.2 sécurité sociale
encourager les acteurs et les actrices culturels, c’est aussi
leur assurer des conditions générales qui soient propices à
la création. Suisseculture, l‘association faîtière des acteurs
et actrices culturels de Suisse, examine actuellement un
modèle qui permettrait à ceux et celles qui le souhaitent de
bénéficier d’une meilleure sécurité sociale. ce modèle n’a
pas d’incidence sur les finances des instances de soutien.
en effet, si la possibilité est donnée aux acteurs et actrices
culturels d’améliorer leur couverture de prévoyance professi
onnelle, la branche sociale des pouvoirs publics s’en trouve
ra déchargée. le canton de Berne étudie l’éventualité de sa
participation au modèle ainsi qu’à d’autres mesures. il suit
donc de près les discussions qui ont lieu au niveau fédéral.
5.4 suBventions renouvelABles Aux
institutions et orgAnisAtions culturelles
les subventions renouvelables accordées aux institutions
culturelles constituent un instrument central de la politique
cantonale d’encouragement des activités culturelles. elles
permettent aux institutions une certaine continuité dans leur
travail et le maintien durable de leur offre culturelle. les insti
tutions qui bénéficient du soutien du canton touchent un large
public, assurent la conservation et la transmission du patri
moine culturel et servent de plateformes à la création contem
poraine. toutes les subventions renouvelables du canton de
Berne allouées à ces institutions sont liées à un mandat défini
et attribuées selon des critères de qualité spécifiques.
21
pilotage et financement des institutions culturelles : nouveau modèle
6. Pilotage et FinanceMent deS inStitutionS
culturelleS : nouveau Modèle
lors de sa réflexion stratégique sur la politique culturelle du
canton de Berne, le conseil-exécutif a indiqué que l’offre
actuellement proposée par les institutions culturelles devrait
à l’avenir demeurer large, tout en conservant son ancrage
régional. la qualité, la diversité et la répartition de ces institu
tions sur le territoire contribuent largement à faire du canton
de Berne un canton de culture et représentent des atouts
majeurs dans la concurrence entre les sites. le conseil-exé
cutif est convaincu que les institutions dans leur ensemble
atteindront les objectifs suivants :
• Positionner le canton de Berne comme canton de culture
en Suisse et à l’étranger.
cela peut être principalement le fait des institutions dont les
visiteurs, nombreux, viennent en grande partie des autres
cantons et de l’étranger, en particulier des fleurons bernois
tels que le centre Paul Klee, le Musée des Beaux-arts de
Berne, le Musée suisse de l’habitat rural Ballenberg et le
Musée historique de Berne.
• Positionner le canton de Berne comme canton de culture
aux yeux de sa propre population.
c’est un objectif que peuvent atteindre, hormis les quatre
emblèmes précédemment cités, les institutions capables
de s’imposer au niveau régional ou suprarégional ainsi que
les institutions de taille plus réduite et de portée plutôt locale
qui font l’identité des communes dans lesquelles elles se
trouvent.
6.1 répArtition des tâcHes entre
les responsABles du finAnceMent Au
niveAu cAntonAl
en se basant sur ces deux objectifs principaux, le conseil
exécutif a défini un nouveau modèle en vue d’assurer le fi
nancement et le pilotage des institutions culturelles dans les
prochaines années. ce modèle classe les institutions selon
leur portée et prévoit un système de subventionnement canto
nal unifié par paliers. il est décrit plus avant dans le chapitre 6.
Bien entendu, cela ne signifie pas que les autres institutions
culturelles du canton ne proposent pas des offres de grande
qualité s’adressant à un public national ou international.
l’une des questions essentielles de la politique culturelle
stratégique du canton de Berne concerne la future répartition
des responsabilités de pilotage et de financement des insti
tutions culturelles entre le canton, les régions, les villes, les
communes et, éventuellement, d’autres bailleurs de fonds.
le conseil-exécutif a examiné plusieurs options dans ce do
maine. dans le but de remédier aux faiblesses actuelles, il envi
sage une clarification des rôles et une répartition des tâches.
a l’avenir, selon le conseil-exécutif, le canton prendra en
charge l’intégralité du pilotage et du financement public des
institutions culturelles qui remplissent l’ensemble des critères
suivants :
• elles proposent une offre unique en Suisse (argument pu
blicitaire unique) ;
• leur public, très nombreux, est composé essentiellement
de visiteurs venus d’autres pays ou d’autres cantons ;
• elles sont continuellement présentées dans les médias et
sont connues des milieux spécialisés à l’échelle nationale
et internationale.
les futurs pilotage et financement public de ces autres ins
titutions culturelles de portée régionale ou suprarégionale
demeureront au contraire une tâche commune du canton,
des régions, des villes, des communes et, éventuellement,
d’autres bailleurs de fonds.
6.2 le Modèle de finAnceMent et de pilotAge
directs
6.2.1 catégories de financement
en mettant en œuvre le modèle de financement et de pilo
tage directs choisi par le conseil-exécutif, le canton assu
mera la pleine et entière responsabilité du financement et du
pilotage de certaines institutions culturelles d’excellence du
canton, de portée nationale ou internationale et remplissant
l’ensemble des critères mentionnés ci-dessus. il continuera
cependant de partager cette responsabilité avec les villes et
les communes pour toutes les institutions culturelles du can
ton de portée régionale ou suprarégionale.
le canton sera dorénavant le seul responsable du finance
ment public des institutions culturelles de portée nationale
ou internationale. il souhaite ainsi affirmer sur la durée le po
sitionnement de ces institutions et mettre à profit le potentiel
identifié en termes de qualité, d’image et de promotion de
la destination touristique. les institutions ci-après apparti
ennent à cette catégorie et feront à l’avenir l’objet d’un pilo
tage et d’un financement directs par le canton :
• centre Paul Klee
• Musée des Beaux-arts de Berne
• Musée suisse de l’habitat rural Ballenberg
Pour toutes les institutions culturelles de portée régionale ou
suprarégionale, le canton prendra à l’avenir à sa charge 0 %
des subventions si les institutions sont situées dans un centre
urbain. les 60 % restants seront pris en charge par les villes
concernées et par les communes de la région. le canton
conserve ainsi une responsabilité stratégique et financière à
l’intérieur de ces institutions.
en revanche, si une institution culturelle de portée régionale
se trouve en dehors d’un centre urbain, le canton, en gui
se de compensation, prendra 0 % des subventions à sa
charge. la commune dans laquelle se trouve l’institution fi
nancera les 0 % restants, le cas échéant en faisant appel
aux contributions volontaires de communes avoisinantes ou
d’autres communes de la conférence régionale.
Pour ce qui est des bibliothèques régionales, la contribu
tion du canton restera inchangée et s’élèvera de manière
générale à 20 %. les communes dans lesquelles se trou
vent les institutions prendront en charge les 80 % restants,
le cas échéant en faisant appel à d’autres contributions de
communes avoisinantes ou d’autres communes de la con
férence régionale.
en vertu du principe de répartition des tâches entre les re
sponsables du financement public, les institutions culturelles
de taille plus réduite qui ont une portée plutôt locale seront
désormais financées entièrement par les communes dans
lesquelles elles se trouvent (centres urbains ou communes
de la région), sans le soutien du canton.
le tableau suivant fournit un aperçu des différentes catégo
ries de financement :
le grand conseil formule la déclaration de planification suivante, conformément à l’article 61 de la loi sur le grand conseil : « Pilotage
et financement des institutions culturelles : dans la mise en œuvre de la stratégie, le conseil-exécutif a pour mission d‘apprécier les
résultats de l’étude commandée par la ccr Berne sur le théâtre. »
22
2
catégories de financement
des institutions culturelles
contribution
financière du
canton
contribution financière
des communes-sièges
contribution financière
des communes de la
conférence régionale
institutions culturelles de portée
nationale et internationale
Jusqu’à 100 %
Pas de contribution
obligatoire
Pas de contribution
obligatoire
régionale ou suprarégionale
situées dans un centre urbain
0 %
au maximum 0 %
au moins 10 %
régionale situées dans une
commune en dehors d’un centre
urbain
0 %
Jusqu’à 0 %
en fonction des conventions
facultatives passées avec
les communes avoisinantes
ou d’autres communes de la
conférence régionale
Bibliothèques régionales
(selon que les institutions culturelles
sont soutenues ou non
par la conférence régionale)
20 %
Jusqu’à 80 %
(selon que les bibliothèques
régionales sont soutenues ou
non par la conférence régionale)
institutions culturelles de taille plus
réduite ayant une portée plutôt
locale et situées dans un centre
urbain ou dans une commune
Pas de contribu
tion obligatoire
les principales institutions culturelles du canton de Berne
sont listées à l’annexe 2 et classées en fonction de leur mode
de subventionnement et de pilotage par les responsables du
financement.
le modèle de pilotage et de financement directs comporte les
cas particuliers suivants :
• Musée historique de Berne :
en réorganisant ses collections et en programmant des
expositions temporaires extrêmement populaires, cette
institution a acquis une renommée qui dépasse les fron
tières de la Suisse. Ses collections constituent une part
importante du patrimoine culturel suisse et européen. ce
musée représente un élément essentiel de la mémoire
historique du canton de Berne, et c’est un rôle qu’il joue
également pour la ville de Berne, la commune bourgeoise
de Berne et la région de Berne-Mittelland. c’est pourquoi
le canton de Berne souhaite continuer à financer cette ins
titution de portée nationale et internationale avec les deux
autres membres de la fondation que sont la commune
bourgeoise et la ville de Berne, ainsi qu’avec les autres
communes de la conférence culturelle régionale de Berne
ou de la conférence régionale de Berne-Mitelland.
Pas de contribution
obligatoire
• Musée alpin suisse à Berne :
ce musée, consacré à un sujet présentant un grand intérêt
pour le canton de Berne, pour la Suisse et pour l’ensemble de
l’arc alpin, est d’importance nationale. unique en Suisse, il a
le potentiel et l’ambition de devenir un centre de compétence
pour la culture et le monde alpins et d’étendre son rayonnement
au delà des frontières de la Suisse. Ses expositions associent
les aspects géologiques, géographiques, climatologiques, an
thropologiques, écologiques et sociologiques. la vaste coll
ection de ce musée permet entre autres d’avoir un aperçu du
tourisme alpin. le canton de Berne souhaite à l’avenir assurer
conjointement avec la confédération le financement public de
cette institution de portée nationale et internationale.
• Bourse suisse aux spectacles de thoune :
la Bourse Suisse aux Spectacles, qui existe depuis 197
et se déroule chaque année depuis 199 à thoune, cons
titue une plateforme pour tous les acteurs et actrices cul
turels, pour les organisateurs et organisatrices du milieu
des arts de la scène ainsi que pour les théâtres. c’est une
manifestation d’importance nationale unique en son genre
en Suisse. le canton prendra à l’avenir 0 % des subven
tions à sa charge, les 0 % restants étant répartis entre la
ville de thoune, la confédération et d’autres cantons.
le grand conseil formule la déclaration de planification suivante, conformément à l’article 61 de la loi sur le grand conseil : « tableau catégories de financement des institutions
culturelles, à propos des institutions culturelles de portée régionale situées hors des centres urbains : le caractère obligatoire de la participation au financement incombant aux
communes environnantes ou à d’autres communes appartenant à la conférence régionale doit être clarifié dans le cadre de la révision de la leac. »
2
Jusqu’à 100 %
en fonction des conventions
passées avec les communes
avoisinantes ou d’autres
communes de la conférence
régionale
• fondation Mémoires d’ici à saint-imier :
Fondée en l’an 2000, cette institution s’est rapidement
imposée comme un lieu unique de conservation, de re
cherche et de médiation de la mémoire culturelle du Jura
bernois. ouverte tant aux spécialistes qu’aux amateurs, sa
collection rassemble des documents ayant trait à l’histoire
économique et sociale, aux sciences et aux techniques, à la
culture populaire, à la littérature, à l’art et à la musique de la
région. etant donné qu’elle est d’une importance considé
rable pour la culture du Jura bernois et pour la préservation
de la deuxième langue du canton, mais que les coûts liés
à son entretien et à son exploitation grèvent lourdement les
ressources financières de la région, cette institution sera, à
compter de 2010, financée dans son intégralité par le can
ton. ce financement interviendra dans le cadre du budget
du conseil du Jura bernois alloué à la culture.
• Abbatiale de Bellelay :
l’abbatiale de Bellelay est un monument historique de por
tée nationale. Ses offres culturelles de grande qualité en
font une institution culturelle importante du Jura bernois.
néanmoins, les coûts liés à son entretien et à son exploitati
on dépassent de loin les possibilités financières de la petite
commune de Bellelay. c’est pourquoi, à l’avenir, le canton
financera là aussi entièrement l’institution dans le cadre du
budget du conseil du Jura bernois alloué à la culture.
• institutions culturelles intercantonales situées dans
le jura bernois :
aujourd’hui déjà, de nombreuses institutions situées dans
le Jura bernois sont financées et pilotées au niveau in
tercantonal, ce qui montre que la collaboration entre le
canton de Berne et le canton du Jura est efficace. ce mo
dèle doit être développé et, à l’avenir, l’encouragement
des activités culturelles du canton de Berne pourra ouvrir
la voie à d’autres formes de collaboration intercantonale.
6.2.2 incidences financières
les incidences du modèle de financement et de pilotage
directs pour les responsables du financement public sont les
suivantes (calcul indicatif qui ne se base sur aucune planifi
cation financière) :
• coûts supplémentaires pour le canton, résultant du
report des charges des communes au canton (estima
tion sur la base des chiffres du budget 2008) :
- Prise en charge de l’ensemble de
la subvention (désormais 100 %)
du centre Paul Klee, du Musée des
Beaux-arts de Berne et du Musée
de l’habitat rural du Ballenberg
cHF ’800’000
- uniformisation de la part canto
nale des subventions aux institu
tions culturelles de portée
régionale ou suprarégionale
situées dans les villes
cHF -1’600’000
(désormais, participation unique de 0 %)
- uniformisation de la part can
tonale des subventions pour les
régionale situées dans des com
munes de la région
cHF
0
- Part des subventions qui ne se
ront plus versées par le canton aux
institutions culturelles d’importance
locale situées dans les villes
cHF
-00’000
- Prise en charge de 0 % de la
subvention de la Bourse Suisse
aux Spectacles
cHF
200’000
total des dépenses supplémen
taires du canton liées au report des
charges des communes au canton
cHF ’100’000
(désormais, participation unique de 0 %)
6
• Pour les communes regroupées dans les conférences
culturelles régionales actuelles ou dans les futures
conférences régionales, l’engagement financier restera
à peu près le même qu’aujourd’hui.
• en raison du report des charges des communes au canton, les villes suivantes verront leurs dépenses liées à l’encouragement des activités culturelles dimi
nuer comme suit :
- Berne : près de 2’0’000 francs
- Bienne : près de 80’000 francs
- thoune : près de 10’000 francs
- langenthal : près de 1’000 francs
- Berthoud : près de 10’000 francs
• les dépenses supplémentaires du canton liées à la Fondation Mémoires d’ici et à l’abbatiale de Bellelay sont financées dans le cadre du budget du conseil du Jura bernois alloué à la culture.
en appliquant le modèle de financement et de pilotage di
rects, le canton assumera à l’avenir certaines tâches des
communes dans le domaine culturel. ainsi, il ne s’agit pas
d’une extension de l’offre culturelle (= définition de nouvelles
tâches ou augmentation de son volume), mais d’une simple
redistribution des charges entre les communes et le canton
(= décharge des communes). les dépenses correspon
dantes incombant au canton seront par conséquent inscrites
dans le bilan global lPFc 2012.
le conseil-exécutif part de l’hypothèse que les villes assumeront la part subventionnée par le canton pour ces institutions culturelles
d’importance locale puisqu’elles seront déchargées du financement des autres institutions.
6
2
évaluation de la durabilité de la stratégie culturelle : principaux résultats / proposition
7. évaluation de la duraBilité de la Stratégie
culturelle : PrinciPaux réSultatS
6.2.3 instruments du pilotage
le modèle de financement et de pilotage directs prévoit les
formes et instruments de pilotage suivants :
• le canton recourra à des conventions de prestations pour
piloter les institutions culturelles dont, à l’avenir, il sera le
seul responsable du financement public. Par ailleurs, les
principes rce adoptés par le conseil-exécutif le 2 oc
tobre 2007 sont déterminants pour l’envoi de représen
tants et représentantes du canton dans les organes de
direction stratégiques de ces institutions7.
• les institutions culturelles auxquelles le canton attribue une
part de financement fixe sont également pilotées par des
conventions de prestations. le pilotage se fait cependant
en collaboration avec les autres responsables du finance
ment (les régions, villes et communes et, le cas échéant,
avec des tiers comme la confédération ou la commune
bourgeoise). ces derniers constituent des membres à part
entière des conventions de prestations.
• après avoir consulté les villes et les communes de chacu
ne des conférences culturelles régionales ou des confé
rences régionales, les autres responsables du financement
ainsi que les institutions concernées, le canton désigne les
institutions culturelles d’importance au moins régionale qui
seront financées en commun.
• toutes les institutions culturelles doivent disposer d’une
stratégie claire pour conclure une convention de presta
tions. cette stratégie constitue, avec la convention de prestations, la base du controlling annuel à effectuer avec les
institutions concernées.
• le canton intègre dans un groupe de contact les entre
tiens qui ont déjà lieu avec la ville de Berne au sujet de
la politique culturelle. il peut ainsi coordonner de manière
optimale les institutions de la ville de Berne qu’il finance
seul et pilote désormais directement (centre Paul Klee et
Musée des Beaux-arts de Berne) avec les autres grandes
institutions culturelles de la ville.
6.3 évAluAtion du finAnceMent et du
pilotAge directs
6.3.1 institutions de portée nationale et internationale
le canton prend entièrement à sa charge le financement et le
pilotage de trois institutions culturelles prestigieuses de por
tée nationale et internationale. ce parti pris est conforme à
l’importance de ces institutions, qui sont un fleuron culturel
du canton. il en facilite également le pilotage et clarifie les
responsabilités. la ville de Berne et la région sont ainsi dé
chargées du financement de ces grandes institutions et peu
vent se concentrer sur les atouts régionaux qui composent
leur riche offre culturelle.
a l’avenir, le canton élaborera et pilotera activement les stra
tégies du centre Paul Klee, du Musée des Beaux-arts de
Berne et du Musée de l’habitat rural du Ballenberg en col
laboration avec leurs organes de direction. ce faisant, son
objectif principal est de consolider de manière durable le
positionnement aux niveaux national et international de ces
trois institutions et de renforcer leur rôle d’image de marque
et de promotion de la destination touristique. leurs offres
d’excellente qualité doivent faire l’objet d’une communica
tion plus intense qui les rende encore plus attrayantes.
l’office de la culture et l’office de la coordination environne
mentale et de l’énergie ont soumis la stratégie culturelle et
les projets qui en découlent à une évaluation de durabilité. la
mise en œuvre de la stratégie culturelle aura un impact positif
dans plusieurs secteurs de l’économie, en premier lieu sur
le marché du travail, l’innovation et l’attractivité du canton.
les conséquences sur la formation, l’intégration, les loisirs
et le bien-être de la population ont été jugées très positives.
Seul le domaine de l’environnement pourrait subir un impact
négatif mineur du fait du léger accroissement du trafic lié à
l’augmentation du tourisme culturel.
6.3.2 institutions de portée régionale ou
suprarégionale situées dans des centres urbains
Parce qu’il cofinance directement (à hauteur de 0 %) toutes
ces institutions culturelles de portée régionale ou suprarégionale
situées dans des centres urbains, le canton en reste responsab
le. le principe de subsidiarité trouve alors ici une application op
timale : le canton supervise une offre culturelle riche et bien co
ordonnée dans toutes les régions. les institutions restent quant
à elles implantées et subventionnées au niveau régional.
la modification des mécanismes de pilotage est minime, le
rôle des futures conférences régionales étant comparable
à celui des conférences culturelles régionales actuelles. le
canton pilote les institutions d’une manière adéquate et con
forme à son rôle. dans de nombreux cas, la reconnaissance
directe de ces institutions par le canton leur permet d’être
mieux accueillies dans leur région.
6.3.3 institutions de portée régionale situées en
dehors des centres urbains
l’offre culturelle des régions reste sous la responsabilité di
recte des communes-sièges, qui partagent cette responsabili
té avec le canton. Fidèle au principe de subsidiarité, le canton
cofinance toutes les institutions culturelles de portée régionale
(donc plus que locale) qui sont situées dans des communes
en dehors des centres urbains. les principales institutions
hors des villes conservent ainsi leur assise au niveau local tout
en étant soutenues financièrement de manière durable.
l’uniformisation de la part des contributions cantonales à 0 %
du financement total entraînera cependant une réduction de
la contribution cantonale pour quelques institutions situées
en dehors des villes. Mais l’uniformisation de la pratique ap
portera plus de transparence et cette égalité de traitement
simplifiera les procédures. on peut également attendre des
communes-sièges qu’elles prennent part de manière équiva
lente au financement de « leurs » institutions, conformément
au principe de subsidiarité.
examen des principes rce : rapport sur le controlling des participations dans le canton de Berne, rapport du 2 octobre 2007 présenté
par le conseil-exécutif au grand conseil (rce : relations entre le canton et ses entreprises publiques et semi-publiques).
7
26
27
Annexe 1
Annexe 1 : principAux projets et Mesures pour lA Mise en œuvre de lA strAtégie culturelle
la mise en œuvre de la stratégie culturelle du canton de Berne s’échelonnera au cours des prochaines années. quelques me
sures, en particulier celles qui concernent la nouvelle répartition des tâches pour le financement et le pilotage des institutions
culturelles, sont cependant liées à la révision totale de la loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles (leac) et
ne pourront donc pas être mises en œuvre avant 201. d’autres mesures peuvent déjà être mises en place en 2008.
ces considérations conduisent à établir le calendrier suivant pour les principaux projets et mesures prévus :
28
projets et Mesures pour lA Mise en œuvre de
lA strAtegie culturelle
étude à
pArtir de
Mise en œuvre
à pArtir de
1
révision totale de la loi sur l’encouragement des activités
culturelles (leAc)
adaptation de la loi sur l’encouragement des activités culturelles
aux objectifs stratégiques et aux mesures de la stratégie cultu
relle (en particulier en ce qui concerne la répartition des tâches
de financement et de pilotage des institutions culturelles entre le
canton, les régions, les villes et les communes).
2009
201
2
priorité « éducation et culture »
elaboration d’un concept pour améliorer le lien entre l’éducation
et la culture en étendant la médiation culturelle à tous les degrés
d’enseignement et en renforçant également les disciplines artistiques.
en cours
2010
3
Médiation culturelle par les acteurs et actrices culturels
intégration de la médiation culturelle dans les contrats de subven
tionnement avec les institutions culturelles, et sous forme de directive
pour ce qui est des contributions cantonales accordées aux associa
tions, aux associations amateurs ainsi qu’aux projets par discipline.
2009
2010
4
stratégies de pilotage des institutions culturelles
elaboration de diverses stratégies pour le pilotage des institutions
culturelles suivantes selon les principes rce : le centre Paul Klee, le
Musée des Beaux-arts de Berne, le Musée historique de Berne, le
théâtre municipal de Berne et l’orchestre symphonique de Berne.
en cours
2009
5
Accompagnement des nouvelles conférences régionales
Pilotage et accompagnement de l’encouragement régional des
activités culturelles au sein des nouvelles conférences régionales
1) se substituant aux conférences culturelles régionales actuelles
(ccr de Berne, Bienne, thoune et langenthal)
2) constituant les premières instances régionales d’encourage
ment des activités culturelles (régions emmental et oberland-est).
en cours
2010
6
répartition des rôles avec le conseil du jura bernois et le con
seil des affaires francophones du district bilingue de Bienne
Précision des compétences du canton (direction de l’instruction pu
blique) et des deux conseils régionaux afin de garantir la fluidité des
processus et un encouragement efficace des activités culturelles.
2009
2010
7
collaboration avec la confédération
entretiens avec la confédération pour obtenir d’une part un co
financement équitable des institutions culturelles bernoises de
portée nationale et internationale et, d’autre part, un dédommage
ment plus important pour les prestations culturelles de la ville de
Berne en tant que ville fédérale.
en cours
2010
entrée en vigueur de la
leac entièrement révisée
un concept susceptible de
mener à une décision a été
soumis au conseil-exécutif
29
Annexe 1
projets et Mesures pour lA Mise en œuvre de
lA strAtegie culturelle
étude à
pArtir de
Mise en œuvre
à pArtir de
8
réorganisation des écoles de musique
création des bases légales pour la réorganisation des écoles de
musique et pour une meilleure coordination avec l’école obligatoire.
en cours
2012
9
uniformisation du subventionnement des institutions culturelles
de portée régionale situées en dehors des centres urbains
examen avec les institutions culturelles des bases financières et
uniformisation de la part subventionnée par le canton.
2009
201
encouragement de la création cinématographique
elaboration d’un modèle d’encouragement de la création cinéma
tographique en collaboration avec la direction de la police et des
affaires militaires et la direction de l’économie publique.
2009
sécurité sociale
vérification, avec la confédération et l’association faîtière Suisse
culture, de la participation du canton à un modèle visant à amé
liorer la prévoyance professionnelle des acteurs et actrices cultu
rels et examen d’autres mesures éventuelles visant à améliorer les
conditions juridiques générales.
2009
12
priorités d’encouragement
définition périodique de priorités en mettant l’accent sur l’encoura
gement de projets, notamment au moyen d’appels d’offres.
en cours
13
fusion centre paul Klee - Musée des Beaux-Arts de Berne
encouragement du processus de fusion afin de permettre à la
nouvelle institution d’acquérir une assise optimale aux niveaux na
tional et international.
en cours
14
évaluation de l’encouragement des activités culturelles
définition d’objectifs d’effet dans le domaine de l’encouragement des
activités culturelles du canton et évaluation scientifique régulière.
2010
201
15
évaluation de la proportion entre les sexes
évaluation sur la durée de la proportion de chacun des sexes dans
l’encouragement de projets et examen de mesures à prendre.
en cours
2009
10
11
8
Annexe 2
Annexe 2 : clAsseMent en cAtégories des institutions culturelles en fonction du Mode de
suBventionneMent les institutions culturelles sont listées dans les tableaux ci-après en fonction de leur futur mode de subventionnement et de pilotage.
institutions culturelles de portée nationale et internationale
Subventionnement : canton uniquement
• centre Paul Klee
• Musée des Beaux-arts de Berne
• Musée suisse de l’habitat rural Ballenberg
cas particuliers : institutions culturelles financées de manière particulière
Subventionnement : canton, conjointement avec d’autres importants responsables du financement, ou canton uniquement
2010
• Musée historique de Berne
financement conjoint du canton, de la commune bourgeoise de Berne, de la ville de Berne et des communes ccr
• Musée alpin suisse à Berne financement conjoint de la confédération et du canton
2010
• Bourse Suisse aux Spectacles à thoune financement conjoint du canton, de la ville de thoune, de la confédération et d’autres cantons
• Fondation Mémoires d’ici à St-imier financement par le canton dans le cadre du budget du conseil du Jura bernois alloué à la culture
2009
201
• abbatiale de Bellelay financement par le canton dans le cadre du budget du conseil du Jura bernois alloué à la culture
• institutions culturelles intercantonales situées dans le Jura bernois
financement conjoint du canton de Berne et du canton du Jura
institutions culturelles de portée régionale ou suprarégionale situées dans un centre urbain
Subventionnement : canton 0 %, ville max. 0 %, communes de la région au moins 10 %, éventuellement tiers
• Berne
camerata Berne, dampfzentrale Berne (y compris le festival « tanz in. Bern »), Kunsthalle Berne, orchestre sympho
nique de Berne, rencontres théâtrales « aua wir leben », théâtre effingerstrasse, théâtre municipal de Berne, théâtre
Schlachthaus Berne
• Bienne
centre Pasquart, Festival du Film Français d’Helvétie, Fondation du théâtre d’expression française, Journées photo
graphiques de Bienne, Musée neuhaus Bienne, Musée Schwab, théâtre Bienne-Soleure, orchestre symphonique de
Bienne, Photoforum
• thoune
concerts du château de thoune, Kunstgesellschaft thoune, Musée des Beaux-arts de thoune, Musée du château de
thoune, Semaines Bach de la région thoune / amsoldingen, Société d’orchestre de thoune
• langenthal
centre culturel chrämerhuus, Musée des Beaux-arts de langenthal, Musée langenthal, théâtre municipal de langenthal
• Berthoud
casino-théâtre de Berthoud, Musées du château de Berthoud
le grand conseil formule la déclaration de planification suivante, conformément à l’article 61 de la loi sur le grand conseil : « Principaux projets et mesures pour la mise en œuvre de la stratégie culturelle : mesure 1 : fusion centre Paul Klee - Musée des Beaux-arts de Berne
1. envisager aussi bien une collaboration très étroite que la fusion pour permettre une assise optimale aux niveaux national et international.
2. intégrer les deux institutions au processus de modification des structures. »
8
0
1
Annexe 2
institutions culturelles de portée régionale situées dans des communes en dehors des centres urbains
Subventionnement : canton 0 %, commune-siège jusqu’à 0 %, éventuellement autres communes de la région
appartiennent à cette catégorie les nombreuses institutions importantes de portée régionale situées en dehors des centres
urbains. actuellement, le canton participe au financement de ces institutions à des pourcentages différents. lors de la mise
en œuvre de la stratégie culturelle, les critères déterminant l’importance régionale seront définis. une clé de répartition
unifiée pourra ensuite être appliquée.
organisations et associations culturelles actives au niveau cantonal
Subventionnement : canton uniquement
appartiennent à cette catégorie les organisations qui sont actives au niveau cantonal et sont financées par le canton
uniquement. aucune modification n’est prévue ici.
Annexe 3
Annexe 3 : déclArAtions de plAnificAtion
a l’issue d’une discussion approfondie, le grand conseil a pris connaissance à une large majorité de la stratégie culturelle lors
de la session d’avril 2009 et a présenté les déclarations de planification suivantes :
stratégie culturelle pour le canton de Berne –
rapport
le grand conseil prend connaissance de la stratégie
culturelle en présentant les déclarations de planification
suivantes :
concrétisation du deuxième objectif stratégique
qui prévoit le renforcement de la place du canton
de Berne dans la concurrence intercantonale et
internationale entre les sites d’implantation
Page 17
cet objectif est concrétisé par des mesures qui permet
tront à la ville et au canton de Berne de s’assurer une
place de choix à l’échelle intercantonale et internatio
nale. il importe avant tout dans ce contexte de penser
les institutions culturelles comme autant d’avantages de
localisation pour l’économie et le tourisme bernois. la
ville de Berne est associée à ce processus de la ma
nière qui convient.
pilotage et financement des institutions culturelles
Page 2
dans la mise en œuvre de la stratégie, le conseil-exécutif a pour mission d’apprécier les résultats de l’étude
commandée par la ccr Berne sur le théâtre.
tableau catégories de financement des institu
tions culturelles
A propos des institutions culturelles de portée ré
gionale situées hors des centres urbains
Page 2 (cf. aussi p. 26, 6..)
le caractère obligatoire de la participation au finance
ment incombant aux communes environnantes ou à
d’autres communes appartenant à la conférence régio
nale doit être clarifié dans le cadre de la révision de la
leac.
principaux projets et mesures pour la mise en œuvre
de la stratégie culturelle
Page 0, annexe 1
Mesure 1 : Fusion centre Paul Klee - Musée des
Beaux-arts de Berne
1. envisager aussi bien une collaboration très étroite
que la fusion pour permettre une assise optimale aux
niveaux national et international.
2. intégrer les deux institutions au processus de modi
fication des structures.
Bibliothèques régionales situées dans un centre urbain ou dans des communes en dehors des centres urbains
Subventionnement : canton 20 %, commune-siège jusqu’à 80 %, éventuellement autres communes de la région
Bibliobus de l’université populaire jurassienne, Bibliothèque de Berthoud, Bibliothèque de la ville de Bienne,
Bibliothèques Kornhaus de Berne, Bibliothèque régionale de la neuveville, Bibliothèque régionale de langenthal,
Bibliothèque régionale de langnau, Bibliothèque régionale de Moutier, Bibliothèque régionale de Spiez,
Bibliothèque régionale de St-imier, Bibliothèque régionale de tavannes, Bibliothèque régionale de thoune,
Bödeli-Bibliothek interlaken
institutions culturelles de taille plus réduite qui ont une portée plutôt locale et sont situées dans un centre urbain
Subventionnement : ville uniquement
• Berne
atelier bernois d’improvisation musicale, Be Jazz, cinéma du Musée des Beaux-arts, Festival international de jazz de Berne, impro Bern, orchestre de chambre de Berne, Société internationale de Musique contemporaine, théâtre tojo, autres institutions culturelles (décision de la ville)
• Bienne
académie d’été, cours d’orchestre uSdaM, Festival international des jeunes organistes, Filmpodium, Fondation robert Walser, Pod’ring, théâtre de la grenouille, théâtre pour enfants à propos, 200 Kultur culture Kulturtäter, autres institutions culturelles (décision de la ville)
• thoune
Kleintheater alte oele, autres institutions culturelles (décision de la ville) • Berthoud
ig-Kultur in der Fabrik, Schmidechäuer, autres institutions culturelles (décision de la ville)
2
Adresse de référence
direction de l’instruction publique du canton de Berne
office de la culture
Sulgeneckstrasse 70
00 Berne
téléphone 01 6 8 8
Fax 01 6 8 [email protected]
http://www.erz.be.ch/strategieculturelle
Mentions légales
contenu : office de la culture du canton de Berne
Photos : christian Helmle, thoune
conception graphique : Peter gärtl, nordland

Stratégie culturelle pour le Canton de Berne

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