quels leviers pour une politique ambitieuse du logement

M A T I N A L E S
C O N S T R U C T I O N
E T
L O G E M E N T
édition
NO.4
* sous réserve de confirmation
P R É S I D É E S PA R
OLIVIER CARRÉ
Député du Loiret
Membre de la Commission
des finances
Maire d’Orléans
DANIEL GOLDBERG*
Député de la Seine-Saint-Denis
Membre de la Commission des
affaires économiques
Président-rapporteur
de la Mission d’information sur
mobilisation du foncier privé
en faveur du logement
Président du Groupe d’études
construction, éco-construction
et logement
EN PRÉSENCE DE
EMMANUELLE COSSE*
Ministre du Logement et
d e l’ H a b i t a t d u r a b le
QUELS LEVIERS POUR
UNE POLITIQUE
AMBITIEUSE DU LOGEMENT ?
MERCREDI 9 MARS 2016 - MAISON DE LA CHIMIE
08H30
ACCUEIL DES CONGRESSISTES
09H00
OUVERTURE DES TRAVAUX
Emmanuelle COSSE*, ministre du Logement et de l’Habitat durable
09H00
INTRODUCTION DES COPRÉSIDENTS
Olivier CARRÉ, député du Loiret, membre de la Commission des finances, maire d’Orléans
Daniel GOLDBERG*, député de la Seine-Saint-Denis, membre de la Commission des affaires
économiques, président-rapporteur de la Mission d’information sur mobilisation du foncier privé en
faveur du logement, président du Groupe d’études construction, éco-construction et logement
09H15
DÉBAT I – COMMENT RELANCER LA CONSTRUCTION...
Présidé par Olivier CARRÉ, député du Loiret, maire d’Orléans, membre de la Commission des
finances et Daniel GOLDBERG*, député de la Seine-Saint-Denis, membre de la Commission des
affaires économiques, président-rapporteur de la Mission d’information sur mobilisation du foncier
privé en faveur du logement, président du Groupe d’études construction, éco-construction et
logement
COMMENT ATTEINDRE LES OBJECTIFS ?
Quels risques de l’instabilité normative pour les constructeurs ? Quelle simplification des
normes ? Quelles innovations ?
Le contrat de plan État-Région 2015-2020 : quel impact sur le secteur de la construction
dans les régions ?
Les maires bâtisseurs ont-ils les moyens de leurs ambitions ? Quel effet attendu par l’aide
aux maires bâtisseurs ?
Dispositif « Pinel » d’investissement locatif : quel état des lieux ?
La nouvelle organisation territoriale engendra-t-elle la libération du foncier bâti ?
Véronique BIED-CHARRETON*, directrice de la Législation fiscale, ministère des Finances
et des Comptes publics
Olivier BUROT, président, Institut des Constructeurs et des Promoteurs
Benoît CATEL, directeur général délégué, Crédit Foncier
Laurent GIROMETTI, directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, ministère de l’Écologie,
du Développement durable et de l’Énergie
Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement de
l’Ile-de-France
Denis MORIN*, directeur du Budget, ministère des Finances et des Comptes publics
Michel MOUILLART, professeur d’économie, Université Paris Ouest
Michel PIRON, député de Maine-et-Loire, membre de la Commission des affaires culturelles et de
l’éducation, vice-président du Groupe d’études construction, éco-construction et logement
Corinne VALLS, maire de Romainville, vice-présidente du Conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis, chargée des mobilités et du développement du territoire
Partenaires des matinales
Débat avec la salle
* sous réserve de confirmation
FAVORISER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ : LA PRIORITÉ POUR RELANCER LA CONSTRUCTION ?
Qu’attendre de la réforme du PTZ (augmentation du plafond de revenu, rallongement du différé
de remboursement, extension de la durée du prêt, augmentation de la part du financement
du prêt) ?
Maintien de l’APL accession : quel impact sur le marché du logement neuf ?
11H00
DÉBAT II – ...EN DÉVELOPPANT UNE OFFRE DE LOGEMENT ADAPTÉE ET DE QUALITÉ ?
Présidé par Olivier CARRÉ, député du Loiret, maire d’Orléans, membre de la Commission des
finances, François SCELLIER*, député du Val-d’Oise, membre de la Commissions des affaires
étrangères, vice-président du Groupe d’études construction, éco-construction et logement et
Daniel GOLDBERG*, député de la Seine-Saint-Denis, député de la Seine-Saint-Denis, membre de
la Commission des affaires économiques, président-rapporteur de la Mission d’information sur
mobilisation du foncier privé en faveur du logement, président du Groupe d’études construction,
éco-construction et logement
LOGEMENT SOCIAL ET LOGEMENT INTERMÉDIAIRE : OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Loi SRU : quelles nouvelles contraintes pour les communes ?
Quelle mobilisation du mouvement HLM ?
Prolongement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties :
levier pour les bailleurs sociaux ?
Quid du relèvement du plafond du livret A ?
Comment développer le logement intermédiaire ?
QUELLE POLITIQUE DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS ?
Élargissement du PTZ dans l’ancien : la solution pour booster le nombre de
primo-accédants ? Quid de la contrainte du bouquet de travaux.
L’éco-PTZ : quel bilan depuis sa mise en place ? Quels objectifs d’ici à 2017 ?
La rénovation énergétique un atout pour la relance du secteur ?
Comment lutter efficacement contre la précarité énergétique ? Incitations ou obligations
en matière de rénovation des logements ?
Éric ALAUZET, député du Doubs, membre de la Commission des finances
Jean-Martin DELORME, directeur régional et interdépartemental de l’Hébergement et du Logement
de l’Ile-de-France
Michel FRÉCHET, président, Confédération générale du Logement
Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne ministre, sénatrice de Paris, présidente de la Fédération
nationale des coopératives HLM, membre de la Commission des affaires économiques
Christian MOUROUGANE, directeur général adjoint en charge des politiques d’intervention, Anah
Philippe PELLETIER, avocat, président du Plan bâtiment durable
Partenaires des matinales
Débat avec la salle
12H30 CLÔTURE DES TRAVAUX
Olivier CARRÉ, député du Loiret, membre de la Commission des finances, maire d’Orléans
Daniel GOLDBERG*, député de la Seine-Saint-Denis, membre de la Commission des affaires
économiques, président-rapporteur de la Mission d’information sur mobilisation du foncier privé en
faveur du logement, président du Groupe d’études construction, éco-construction et logement
12H45 DÉJEUNER À LA MAISON DE LA CHIMIE
EN PARTENARIAT AVEC
INFORMATIONS PRATIQUES
ourront participer à cet événement uniquement les personnes ayant retourné
P
leur coupon d’inscription avant le LUNDI 7 MARS 2016 à RIVINGTON - 117 rue de Rennes – 75006 Paris Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que
les 200 premières inscriptions parvenues dans les délais.
Les confirmations d’inscription seront adressées par e-mail.
Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après
que la capacité d’accueil maximum ait été atteinte seront informées que leur inscription
ne peut pas être prise en compte.
Toute annulation de l’inscription au déjeuner doit être signalée par écrit 8 jours avant la
date de l’événement pour être remboursée.
LIEU DES MATINALES
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique - 75007 Paris
MÉTRO : Invalides ou Assemblée nationale
RER C : Invalides
BUS : 63 - 69 - 83 - 84 - 93 - 94
PARKING : Invalides
LIEU DU DÉJEUNER
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique - 75007 Paris
e pourront participer au déjeuner que les personnes s’étant acquittées des frais et
N
ayant été accueillies au préalable sur les lieux de la conférence.
RENSEIGNEMENTS
117 rue de Rennes - 75006 Paris
Tél : 01 84 16 56 52
Fax : 01 84 16 56 58
Contact inscriptions : Louise DAUXERRE
[email protected]
@Rivington_
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UNE POLITIQUE
AMBITIEUSE DU LOGEMENT ?
COUPON-RÉPONSE
MERCREDI 9 MARS 2016 - MAISON DE LA CHIMIE
Ce coupon-réponse doit être rempli dans sa totalité et en majuscules.
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
PRÉNOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
SOCIÉTÉ : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
FONCTION : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
TÉL : abbbbbbbbc FAX : abbbbbbbbc
E-MAIL* : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
ADRESSE : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
CP : abbbc VILLE : abbbbbbbbbbbbbbbbbc
NOM :
* Les confirmations d’inscription seront adressées uniquement par e-mail.
PARTICIPATION :
Participera aux matinales à titre gratuit
Participera au déjeuner : 95€ TTC (dont 20 % de TVA)
Souhaite recevoir la synthèse électronique des débats :
60€ TTC (dont 20 % de TVA)
RÈGLEMENT :
Chèque (à l’ordre de Rivington)
Virement
Coupon-réponse à adresser
par fax, par e-mail ou par courrier à :
CONDITIONS D’INSCRIPTION : VOIR INFORMATIONS PRATIQUES
CACHET ET SIGNATURE
117 rue de Rennes - 75006 Paris
Tél : 01 84 16 56 52
Fax : 01 84 16 56 58
Contact inscriptions : Louise DAUXERRE
[email protected]
@Rivington_
URGENT - RÉPONDRE AVANT LE LUNDI 7 MARS 2016