seance du conseil municipal du 09 decembre 2013 proces verbal

Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013
PROCES VERBAL
L’an deux mil treize, le neuf décembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire,
le 03 Décembre 2013.
MEMBRES EN EXERCICE :
VOTANTS :
MEMBRES PRESENTS :
29
28
24
Le Maire, Jean-Michel GUERRE
M.
PETITOT,
Mme
BARBARIN,
M.
TRILLET,
M. AUTISSIER, Mme LISBOA, M. GACON, Mme LAFOND
Mme
CAUSERET,
M. BOUDET, M. KNOPP, M. BRUGERE, M. PONTONNIER, M. MOULIN, Mme BABIANLHERMET, Mme BOUHON, M. BRISOT, Mme CHABANNE, M. GIRAUD, M. BONJEAN,
Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT
ABSENTS REPRESENTÉS : 4
Mme BUISSON par Mme CAUSERET
Melle DUBOST par Mme LAFOND
M. DESCHAMPS par Mme ROIG
Mme MARCHON par M. DALMONT
ABSENT : 1
M. POSSAMAÏ,
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent
valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du
Conseil Municipal, Mme BOUHON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 15 Octobre 2013
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 078
Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 15 Otcobre au 09 Décembre 2013
Décision n° 2013-032 en date du 16 Octobre 2013 - EMPRUNT GLOBALISE 2013 BUDGET ANNEXE « LES
JARDINS DU BOST »
La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés
sur l’exercice 2013, au Budget Annexe « Les Jardins du Bost », contracte auprès de la Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin l’emprunt ci-après :
 Montant : 400.000 € (quatre cent mille €uros)
 Durée : 15 ans (quinze annuités)
 Amortissement :
- progressif
- périodicité annuelle. Le remboursement de la première échéance s’effectuera 1an après la date
de versement et suivant la règle de calcul : Exact/360
 Taux : Livret A +1,65%
 Divers
- Frais de dossier – 0,20 % du montant emprunté
- Le règlement des annuités correspondant au remboursement du présent emprunt sera effectué
automatiquement à la date d’échéance, par le Comptable public, dans le cadre de la procédure de
paiement sans mandatement préalable.
Décision n° 2013-033 en date du 16 Octobre 2013 - Domaine - contrat de location d’un pré au lieudit
«Le Creux des Renards» - Cadastré section AP sous le numéro 287 d’une superficie de 95a 66ca
Acceptation du contrat de location en date du 16 octobre 2013, passé avec Madame Marie-Odile
DESGOUTTES, concernant le pré situé sur la Commune de Bellerive sur Allier au lieudit «Le
Creux des Renards» cadastré sous le numéro 287 section AP, d’une superficie de 95a 66ca
(contrat annexé à la présente décision).
La location est consentie pour une période d’un an, prenant en effet au 1er novembre 2013 pour
se terminer le 31 octobre 2014. Elle sera renouvelable par tacite reconduction tous les ans au 1 er
novembre pour une période égale.
Décision n° 2013-034 en date du 17 Octobre 2013 - Marché M020-2013 - Mise en conformité de la
chaufferie et de la VMC cuisine groupe scolaire Dormoy - Avenant n°1
Acceptation de l’avenant n°1 représentant une moins-value d’un montant de 920.20€ HT soit 1 100.56€
TTC, au marché M020-2013, concernant la mise en conformité de la chaufferie et de la VMC cuisine du
groupe scolaire Dormoy passé avec la SARL PORSENNA JPG 5, rue Olivier Grasset BP 90046 03302
CUSSET Cedex
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Le montant initial du marché M020-2013 se trouve porté à la somme de 87 311.61€ HT soit 104 424.69€
TTC au lieu de 88 231.81€ HT soit 105 525.24€ TTC
Décision n° 2013-035 en date du 18 Octobre 2013 - Marchés M008-2013 à M010-2013 - Travaux :
Réaménagement de la cuisine Ecole Marx Dormoy - Avenant n°1- Lots 2, 3 et 4
Acceptation des avenants concernant les travaux de réaménagement de la cuisine de l’école DORMOY,
passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M008-2013 : Lot 2 : menuiserie bois : Avenant n°1 à passer avec la SARL DION 19,
chemin de Preux 03700 BELLERIVE SUR ALLIER pour un montant en moins-value de 1004.20 €
HT soit 1201.02 € TTC
Marché M009-2013 : Lot 3 : sols collés : Avenant n°1 à passer avec le Groupe Bernard 17,
rue Blaise Pascal 63200 MOZAC pour un montant de 855.55 € HT soit 1023.24 € TTC
Marché M010-2013 :Lot 4 : Plomberie, sanitaire, ventilation : Avenant n°1 à passer avec SN
Vernet Bosser 12, rue Gutenberg BP98 63016 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2, pour un
montant en moins-value de 483.00 € HT soit 577.67 € TTC
Le montant des marchés sont modifiés comme suit :
Le montant initial du marché M008-2013 se trouve porté à la somme de 9 131.80€HT soit
10 921.64€ TTC au lieu de 10 136.00€ HT soit 12 122.66€ TTC
Le montant initial du marché M009-2013 lot 3 se trouve porté à la somme de 6 443.60€HT
soit 7 706.55€ TTC au lieu de 5 588.05€ HT soit 6 683.31€ TTC
Le montant initial du marché M010-2013 lot 4 se trouve porté à la somme de 7 587.00€HT
soit 9 074.05€ TTC au lieu de 8 070.00€ HT soit 9 651.72€ TTC
Décision n° 2013-036 en date du 18 Octobre 2013 - Convention VVA/ville de Bellerive sur Allier :
Interventions Dumistes dans les écoles
Acceptation de la convention de Vichy Val d’Allier fixant les modalités de participation pour l’année
scolaire 2013/2014.
Il est précisé que la répartition des heures entre les écoles maternelles de la commune, est effectuée
en fonction du projet pédagogique de chaque établissement et prévue par l’Association Musiques
Vivantes dans sa convention.
Décision n° 2013-037 en date du 22 Octobre 2013 - Domaine - Résiliation d’une convention de location
à titre précaire et révocable Logement F2 situé à l’école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur Allier
Acceptation de la résiliation de la convention de location à titre précaire et révocable susvisée et
prend effet à compter du 21 novembre 2013.
Le dépôt de garantie versé par Monsieur MASSET et s’élevant à la somme de 190.08 euros sera
remboursé selon l’état des lieux de sortie.
Décision n° 2013-038 en date du 25 Octobre 2013 - REAMENAGEMENT de PRET BUDGET PRINCIPAL
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour réaménager le prêt n°0903160 dont le montant
du capital restant dû à la date du 25/12/2013 sera de : 322.096,03 euros, au Budget Principal, contracte
auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin l’emprunt ci-après :
 Montant : 322.096 ,03 € (trois cent vingt - deux mille quatre - vingt seize €uros trois centimes)
 Durée : 11 ans (durée totale)
 1ère période d’Amortissement - 5 ans :
- type progressif
- périodicité semestrielle
- taux fixe de 2,89%
-
base de calcul 30/360
 2ème période d’Amortissement - 6 ans :
Taux d’intérêt de la période : au choix Taux Fixe ou Euribor 1.3.6.12 mois + marge 1,02
 Divers
- pas de commission d’engagement, pas de commission d’intervention
- Le règlement des annuités correspondant au remboursement du présent emprunt sera effectué
automatiquement à la date d’échéance, par le Comptable public, dans le cadre de la procédure de
paiement sans mandatement préalable.
Décision n° 2013-039 en date du 06 Novembre 2013 - Marché M026-2013 - Missions de coordination
de sécurité et de protection de la santé- Aménagement de la Place de la Source Intermittente
Acceptation du marché de coordination de sécurité et de protection de la santé relatif à l’aménagement
de la Place de la Source Intermittente, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du
Code des Marchés Publics :
Marché M026-2013 : à passer avec la société APAVE - M. RICOUX 30 bd Maurice Pourchon Michelin
63100 CLERMONT FERRAND, pour un montant de 2 080.00€ HT, soit un montant total de 2 487.68 € TTC
détaillé comme suit :
Tranche ferme :
Tranche conditionnelle :
1 360.00€ HT, soit 1626.56€ TTC
720.00€ HT, soit 861.12€ TTC
Décision n° 2013-040 en date du 06 Novembre 2013 - Valorisation patrimoniale du Château du Bost
Missions techniques : C.T.C. - Avenant n°2
Acceptation de l’ avenant concernant les missions techniques CTC pour la valorisation
patrimoniale du Château du Bost, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28
du Code des Marchés Publics :
 Marché M001-2011 - Lot 1 : C.T.C. Château du Bost : Avenant n° 2 à passer avec DEKRA INSPECTION,
Parc Technologique La Pardieu, 2 avenue Léonard de Vinci, 63000 CLERMONT-FERRAND, pour un
montant s’élevant à 725.00 € HT
Le montant du marché M001-2011 se trouve porté à la somme de 13 505.49 euros H.T.( soit 16 152.57
€ TTC ) au lieu de 12 780.49 € euros H.T.
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Décision n° 2013-041 en date du 25 Novembre 2013 - Marché M027-2013 - Travaux de voirie des
trottoirs de la Route de Gannat RD 2209 ( sens descendant – 30/32 route de Gannat jusqu’à la clinique
vétérinaire)
Acceptation du marché des travaux de voirie des trottoirs de la Route de Gannat RD 2209 ( sens
descendant – du 30/32 route de Gannat jusqu’à la clinique vétérinaire) passé selon la procédure
adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M027-2013 : à passer avec la société EIFFAGE Route d’Hauterive 03200 ABREST pour un
montant de 26 370.39€ HT, soit un montant total de 31 538.99 € TTC.
Décision n° 2013-042 en date du 26 Novembre 2013 - Contrôle périodique des menus - Année scolaire
2014
Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant de 510 euros soit
170 euros par trimestre à concurrence de trois par an, pour analyser les menus proposés par la société
de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et
réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil
Cette dépense sera imputée à l’article 6226 du budget.
Décision n° 2013-043 en date du 26 Novembre 2013 - Marché M022-2013 Aménagement de la Source
Intermittente – lot 1 Construction Métallique ( bardage, serrurerie, ferronnerie) Avenant n°1
Acceptation de l’avenant concernant les travaux d’aménagement de la Place de la Source Intermittente,
lot 1 , constructions métalliques, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code
des Marchés Publics :
Marché M022-2013 : Lot 1 : Construction Métallique : Avenant n°1 à passer avec CONSTRUCTIONS
METALLIQUES BOURBONNAISES La Rabotine 03340 SAINT GERAND LE VAUX pour un montant en plusvalue de 1 155.00 € HT soit 1 381.38 € TTC.
Le montant du marché est modifié comme suit :
Le montant initial du marché M022-2013 se trouve porté à la somme de 88 550.00 € HT soit 105 905.80
€ TTC au lieu de 87 395.00 € HT soit 104 524.42 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 20132- 079
Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 02
CCAS – Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
VU le rapport «Débat d’Orientation Budgétaire » présenté au CA du CCAS du 30/10/2013.
PREND ACTE
CONFIRME les orientations des actions prévues dans le Débat d’Orientations Budgétaires dans le
respect des orientations fixées par la politique sociale de la commune.
Délibération n° 2013-080
Nomenclature Actes : 8.9
QUESTION N°03
CONVENTION RCV RUGBY – VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis et les propositions de la Commission n° 2, réunie le 2 décembre 2013
APPROUVE la mise à disposition du terrain C au RCV Rugby selon les conditions définies par la
convention jointe.
PRECISE que cette convention est valable pour la saison 2013/2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 4 Abstentions (Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN,
M. DESCHAMPS (par procuration)
Délibération n° 2013-081
Nomenclature Actes : 8.1
QUESTION N°04
Réforme des rythmes scolaires
Organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé de Monsieur le Maire
VU l’avis de la Commission N°2, réunie le 2 décembre 2013
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire applicable à partir de la rentrée scolaire de septembre
2014, telle que précisée ci-dessus et communiquée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie (formulaires
joints).
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 6 CONTRE (Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN,
M. DESCHAMPS (par procuration), M. DALMONT, Mme MARCHON (par procuration)
Délibération n° 2013- 082
Nomenclature Actes : 1.1
QUESTION N°05
SDE 03 – Chemin du Château d’Eau – Dissimulation des réseaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 2 décembre 2013,
APPROUVE le plan de financement de la dissimulation des réseaux et de remplacement des
candélabres, chemin du Château d’Eau,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier
(S. D. E 03) pour un coût estimatif global de 221 600,00 €.
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 83 280,00€,
somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des cinq prochaines cotisations annuelles (de
2015 à 2019).
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur
du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2015 (avec étalement sur
5 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de
regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013-083
Nomenclature Actes : 8.8
QUESTION N° 06
Prix et qualité du service public de l’assainissement – Rapport annuel 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 décembre 2013,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public
de l’assainissement – année 2012,
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes
composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre
consultation par le Public.
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013-084
Nomenclature Actes : 8.8
QUESTION N°07
Prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif
Rapport annuel 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 décembre 2013,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public
de l’assainissement non collectif– année 2012
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes
composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre
consultation par le Public.
Délibération n° 2013- 085
Nomenclature Actes : 8.8
QUESTION N° 08
Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Rapport annuel 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 décembre 2013,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2012,
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes
composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre
consultation par le Public.
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013-086
Nomenclature Actes : 3.5
QUESTION N° 09
Transactions foncières entre Vichy Val d’Allier et la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 2 décembre 2013,
APPROUVE le principe de réciprocité des transactions foncières et les modalités ci-dessus
énoncées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013- 087
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 10
D.M.1/2013 - Décision Modificative n°1/ 2013- Budget Principal
D.M.1/2013-Décision Modificative n°1/2013-Cases du Marché
D.M.1/2013-Décision Modificative n°1/2013-Les Jardins du Bost
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2013, ensemble le Budget Supplémentaire 2013 pour le Budget Principal, le
Budget Annexe Cases du Marché et le Budget Annexe Jardins du Bost
VU les propositions pour la DM 1/ 2013 telles que figurant ci-dessus.
VOTE:
DM 1/ 2013 Budget Principal Ville
section de fonctionnement
39 000 €uros
section d’investissement
62 000 €uros
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 22 POUR - 4 CONTRE Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN,
M. DESCHAMPS par procuration – 2 Abstentions M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration
DM1/2013 Budget Cases du Marché
section d’investissement
86 300 €uros
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 22 POUR - 4 CONTRE Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN,
M. DESCHAMPS par procuration – 2 Abstentions M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
DM1/2013 Budget Les Jardins du bost
section de fonctionnement
31 000 €uros
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 22 POUR - 4 CONTRE Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN,
M. DESCHAMPS par procuration – 2 Abstentions M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration
Délibération n° 2013- 088
Nomenclature Actes : 7.2
QUESTION N° 11
F.D.L. – Taux imposition locaux - Taux 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’examen en Commission n°1, le 2 décembre 2013
VU les délibérations du 13 décembre 2011 et 04 décembre 2012 par lesquelles le Conseil
Municipal a fixé respectivement les taux des taxes communales pour les années 2012 et 2013 à
savoir :
- taxe d'habitation
: 14,22
- taxe foncière sur les propriétés bâties
: 20,54
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,52
VU la délibération du 30 septembre 2008 par laquelle le Conseil Municipal a mis en place des
abattements fiscaux pour certaines catégories de ménages,
VU la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2013 au cours de laquelle a eu lieu le Débat
d’Orientations Budgétaires 2014,
VU l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales – imprimé F.D.L. –
1259.TH/TF – année 2013,
DECIDE pour 2014 de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes communales et donc de
les reconduire ainsi qu’il suit :
- Taxe d’habitation
14,22 (quatorze, vingt-deux)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
20,54 (vingt, cinquante-quatre)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,52 (quarante-deux,cinquante-deux)
DECIDE de reconduire les abattements décidés par délibération du 30 septembre 2008
(abattement spécial à la base et majorations des abattements pour charges de famille).
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 089
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 12
BUDGET PRIMITIF 2014
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le D.O.B. 2014, Débat d’Orientations Budgétaires ayant eu lieu au cours de la séance
publique du 15 octobre 2013.
VU les propositions pour le Budget Primitif 2014, telles que figurant ci-dessus.
VOTE le Budget Primitif 2014 :

Budget Principal : 9 980.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 22 POUR – 6 CONTRE (Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration)

Budget Annexe Cases du Marché : 9.600 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Budget Annexe des Pompes Funèbres : 4.000 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Budget Lotissement Zone de Monzière : 108.600 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 22 POUR – 6 CONTRE (Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration)

Budget Les Jardins du Bost : 283 500 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 22 POUR – 6 CONTRE (Mme ROIG, Mme DUBESSAY,
M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration)
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013-090
Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 13
Dotation annuelle de solidarité pour les équipements de proximité (fonds 1) du
Conseil Général de l’Allier
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 02 décembre 2013
APPROUVE le plan de financement des ces travaux dans les conditions suivantes :
 Dotation fonds 1 : 20.000 € soit un taux de subvention de 6.77 % (maximum 50%)
 Autofinancement ou emprunt : 333 000 €
CONFIRME l’inscription de la dépense correspondante au Budget Primitif de l’année 2014 à l’article
2151.
MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout
document relatif à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013-091
Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 14
Dotation annuelle de solidarité pour les équipements structurants (Fonds 2) du
Conseil Général de l’Allier
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 02 décembre 2013
APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes :
- Dotation Fonds 2 : 50 100 € soit un taux de subvention de 30 % du montant HT,
- Autofinancement ou emprunt : 117 000 € HT + 32 700 € représentant les TVA sur les deux
parties.
CONFIRME l’inscription de la dépense correspondante au Budget Primitif 2014 à l’article 2182.
MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout
document relatif à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013-092
Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 15
Travaux 2014 – Subventions DETR
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 02 décembre 2013
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2014 selon le plan
de financement suivant :
-
Au titre du programme général des équipements communaux, pour 30% du montant HT des
travaux, soit 50 100 € plafonnés à 50 000 € selon les règles d’attribution de la DETR,
-
Autofinancement ou emprunt : 117 000 € HT + 32 700 € représentant les TVA sur les
deux parties.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à
Monsieur le Maire et subsidiairement à chaque Adjoint au regard de sa délégation, à savoir, Mme
Nicole BARBARIN, Adjointe déléguée aux Travaux, et Mme Armelle CAUSERET, Adjointe déléguée aux
Finances et aux Marchés Publics.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013-093
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 16
TARIFS MUNICIPAUX – Tarifs année civile 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commissions 1 réunie le 2013, le 2 décembre 2013
VU l’exposé de M. le Maire,
DECIDE d’appliquer l’augmentation de principe de +0.6% pour l’ensemble des tarifs valables
pour l’année civile 2014, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond,
 Occupations du domaine public
 Supports de communication
 Cimetières – Prestations et Concessions :
 Locations de salles année civile :
 Bibliothèque Municipale
APPROUVE en conséquence les différents tarifs tels que joints en annexe, tenant compte des
nécessités d’arrondis nécessaires à la gestion,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013-094
Nomenclature Actes : 4.1
QUESTION N° 17
PERSONNEL – « Etat du Personnel – Effectifs » - Réactualisation
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
VU les délibérations du Conseil Municipal portant modification de l’état du personnel et notamment la
dernière en date du mai 2013
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 02 décembre 2013
DECIDE
La réactualisation du tableau des effectifs
La transformation pour le temps de travail de deux postes dans le cadre d’emploi des
Assistants Territoriaux d’Enseignement Artistique soit :
1- La suppression d’un poste à temps non complet 16/20ème (délibération du 11/12/2007)
-
La création simultanée d’un poste à temps complet
2- La suppression d’un poste à temps non complet 1.5/20ème (délibération du 13/12/2011
La création simultanée d’un poste d’un poste à temps non complet 1.75/20ème
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont votés au Budget communal –chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013-095
Nomenclature Actes : 8.6
QUESTION N° 18
PERSONNEL – Adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de l’Allier
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
VU le projet de convention d’adhésion au service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de l’Allier
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 02 Décembre 2013
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Service Hygiène et Sécurité
auprès du Centre de Gestion de l’Allier,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont votés au Budget communal –chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 096
Nomenclature Actes : 3.2
QUESTION N° 19
Vente logements – 54 à 60 rue Ramin
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général de la Propriété de la Personne publique, notamment son article L2221-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2241-1 et suivants
VU l’avis des domaines en date du 30 septembre 2013
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 02 décembre 2013
VU l’extrait de plan cadastral ci-joint
APPROUVE le projet de cession du bâtiment composé de 4 logements, 54 à 60 rue Gabriel
Ramin, pour un montant s’élevant à 160 000 €
AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte
administratif
DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que
représentant de la commune
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 4 CONTRE (Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN,
M. DESCHAMPS par procuration)
Délibération n° 2013-097
Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 20
Constitution du Comité de Pilotage relatif au centenaire de la 1ère Guerre
Mondiale
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 02 décembre 2013
APPROUVE le principe d’associer la commune de Bellerive au programme pluriannuel des
commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale,
DECIDE de la création d’un Comité de Pilotage local permettant de mener à bien l’implication de la
commune tel qu’exposé ci-dessous,
La composition de ce Comité de Pilotage est proposée comme suit :
Le Maire de la Commune, Président de droit
Conseillers municipaux :
- Didier KNOPP
2 personnes qualifiées nommées par
le Maire
- Mme Françoise THURIOT-MARIDET
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
-
Bruno BONJEAN
Jacqueline CHABANNE
Jeannine ROIG
Jacques DALMONT
(professeur d’Histoire)
- Mme Gisèle GASTON (Mémoire
Pour l’avenir)
Associations des Anciens Combattants
Représentants du corps enseignant :
et gardiens de la mémoire du conflit :
- FNACA :
Collège J Rostand :
-
-
-
Président ou son représentant
Principal ou son représentant
Le Souvenir Français
Ecole JB Burlot :
Président ou son représentant
Directeur ou son représentant
AGMG – AC – AFN
Ecole M Dormoy :
Président ou son représentant
Directeur ou son représentant
Comité du Jumelage Bellerive-Hadamar
Conseil Municipal d’Enfants
Président ou son représentant
Le coordinateur
CONFIRME la composition de ce Comité de Pilotage tel que détaillé ci-dessus
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 10 Décembre 2013
Le Maire,
Jean-Michel Guerre