CCMA News - March 2007 - Volume 26_F.indd - CCMA

Nouvelles
Une publication de l’Association canadienne des marchés des capitaux
Séances
d’information
de l’ACMC
L’ACMC a organisé
plusieurs séances
d’information dans
l’ensemble du Canada afin
de discuter des défis et des
solutions liés à la mise en
œuvre de la norme. La
séance de Toronto sera
également diffusée à titre
de forum Web.
Sommaire
1 Message du président : de
l’étude des obstacles nuisant à
l’appariement des opérations
institutionnelles à la mise en
œuvre
1 Message de la directrice générale :
réalisations et nouveaux objectifs
Numéro 26 • Le 2 mars 2007
Message du président : de l’étude des obstacles
nuisant à l’appariement des opérations
institutionnelles à la mise en œuvre
(Bruce Macdonald)
J
e suis fier d’occuper le poste de président de l’Association canadienne des
marchés des capitaux (« ACMC et impatient d’exécuter mon mandat de
deux ans au cours duquel les intervenants du secteur prendront les mesures
nécessaires pour satisfaire aux exigences de la Norme canadienne 24-101 sur
l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles.
Avec l’entrée en vigueur prochaine de la norme, l’ACMC se concentrera
désormais sur la conformité à la norme, plutôt que sur l’étude de solutions
visant à accélérer le processus d’appariement des opérations. Nous avons réorganisé nos souscomités et nos groupes de travail afin de s’assurer que les exigences stipulées à la norme peuvent
être satisfaites par les intervenants du secteur.
Je suis également heureux d’accueillir les nouveaux membres du conseil d’administration
de l’ACMC, soit Jerry Beniuk, vice-président, Maintien de l’actif, Exploitation de gestion de
patrimoine, TD Waterhouse; Cliff Bowers, directeur en chef, Finances et placements (Marchés
publics), Office d’investissement du régime de pensions du Canada/L’Association canadienne
des gestionnaires de fonds de retraite; Katie Walmsley, présidente, Association des conseillers
en gestion de portefeuille du Canada (« ICAC ») et Wayne Zuk, vice-président, chef des activités
d’investissement international, Gestion des placements mondiaux MFC. Alan Hutton, président et
chef de la direction de FundSERV Inc., a accepté de poursuivre son mandat à titre de vice-président
de l’ACMC. Je suis content de travailler de nouveau avec Alan au cours de la prochaine année.
Grâce au dévouement des bénévoles du secteur qui sont membres du conseil d’administration
et des différents sous-comités et groupes de travail, je suis persuadé que le Canada réalisera
l’appariement des opérations institutionnelles le jour même.
2 Mise à jour sur les progrès du
projet
2 Rendement du secteur en matière
d’appariement des opérations :
quel est le rendement de votre
société?
2 Loi sur le transfert des valeurs
mobilières
3 Séances d’information de l’ACMC
3 L’ACMC a publié les meilleures
pratiques et normes révisées
pour le traitement des opérations
institutionnelles
Message de la directrice générale : réalisations
et nouveaux objectifs
(Jane Davis)
L
a Norme canadienne 24-101 contraint les intervenants du secteur des valeurs
mobilières à se concentrer sur l’automatisation et la connectabilité afin
d’atteindre l’objectif ultime, soit l’appariement des opérations le jour même.
La norme entrera en vigueur le 1er avril 2007 et la documentation de certification
pour l’appariement des opérations doit être prête pour le 1er octobre 2007. La
déclaration des anomalies débutera en février 2008 (pour le quatrième trimestre
de 2007).
3 Commanditaires associés à
l’ACMC
4 Nouvelle structure des comités de
l’ACMC
4 Présidents et vice-présidents des
sous-comités et des groupes de
travail de l’ACMC
4 Quoi de neuf au www.ccma-acmc.ca
Au cours du dernier trimestre de 2006, l’ACMC a modifié ses objectifs et a concentré ses efforts
pour cerner et relever les défis liés à la mise en œuvre associés à chaque partie à une opération,
soit les courtiers ou les négociants, les gestionnaires de placements et les gardiens. De plus, l’ACMC
a mis à jour ses ressources et ses programmes de diffusion afin de s’assurer que les intervenants
du secteur satisfont aux exigences énoncées à la norme. Voici les mises à jour effectuées :
◆ une révision des meilleures pratiques et normes pour le traitement des opérations institutionnelles;
◆ un résumé faisant état des exigences et des incidences principales de la norme;
◆ une modernisation du site Web de l’ACMC;
...suite à la page 2
1
Message de la
directrice générale...
(suite)
◆
◆
une section permettant de consulter les
réponses aux questions fréquemment
posées à l’égard de problèmes spécifiques
relatifs à la mise en œuvre de la Norme;
la création d’une diffusion Web et
la tenue de séances d’information à
Vancouver, à Calgary, à Toronto et à
Montréal.
Au cours des deux dernières années, les
sous-comités et les groupes de travail
de l’ACMC ont fourni des solutions aux
obstacles nuisant à l’accélération de
l’appariement des opérations. Nos progrès
sont dus au temps, au dévouement et
à l’expertise fournis à l’ACMC et à sa
priorité d’AOI par les membres de nos
sous-comités. Même si les chefs de file du
secteur aient mis en œuvre d’importants
changements opérationnels, nous sommes
conscients qu’il y a encore beaucoup de
travail à accomplir afin d’assurer une mise
en œuvre dans l’ensemble du secteur.
J’encourage les sociétés à se joindre à l’un
de nos sous-comités ou groupes de travail
et à promouvoir l’adoption des meilleures
pratiques découlant de la participation
des professionnels du secteur à nos souscomités.
Mise à jour sur les progrès du projet
L
’ACMC a documenté un grand nombre des obstacles cernés par nos membres en
vue d’accélérer l’appariement des opérations institutionnelles (« AOI »). Grâce aux
discussions lors des réunions mensuelles des sous-comités du côté acheteur, des gardiens
et du côté vendeur, l’ACMC prend part à l’élaboration de solutions permettant de relever
les défis administratifs et opérationnels afin que la mise en œuvre de la norme soit un
succès. Les priorités actuelles de l’ACMC sont les suivantes :
◆ Politiques et procédures – Toutes les parties à une opération, soit les courtiers ou
les négociants, les gestionnaires de placements et les gardiens, doivent disposer de
politiques et de procédures conformes aux meilleures pratiques adoptées par le secteur
leur permettant d’atteindre les exigences transitoires de rendement.
◆ Interdépendance – Toutes les parties à une opération dépendent les unes des autres afin
de s’assurer que les modalités de l’opération sont communiquées de façon opportune.
◆ Déclaration des anomalies – L’ACMC travaille en collaboration avec la société
Services de dépôt et de compensation CDS inc. afin de définir les exigences en matière
de déclaration qui permettront aux adhérents de la CDS de satisfaire aux dispositions
stipulées à la norme. Les sociétés qui ne sont pas des adhérents-mandants de la CDS
(par exemple les gestionnaires de placements) peuvent avoir à dépendre de leurs
gardiens ou d’un autre fournisseur externe aux fins d’établissement et de déclaration
de leur rendement en matière d’appariement des opérations. Les sous-comités du côté
acheteur et des gardiens étudient actuellement la possibilité d’élaborer des statistiques
sur la date d’appariement des opérations institutionnelles afin d’assister les intervenants
du secteur du côté acheteur.
◆ Déclaration relative à l’appariement ou convention d’appariement – Toutes les
parties à l’appariement d’une opération doivent obligatoirement fournir une déclaration
relative à l’appariement ou conclure une convention d’appariement avant l’exécution de
l’opération. Ce document peut être transmis par courriel, affiché dans le site Web d’un
intervenant ou publié par un moyen de communication plus formel. L’ACMC a mis sur
pied un groupe de travail spécial, composé d’employés des services juridiques et des
services responsables de la conformité de sociétés adhérentes, afin qu’il puisse aider à
la conception d’un formulaire type et d’un guide d’interprétation que les intervenants du
secteur peuvent utiliser. L’ACMC collabore également avec d’autres groupes du secteur,
tel que l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (« ACCVM ») afin
d’assurer la cohérence du document et sa bonne interprétation.
Au terme de la mise en œuvre de la norme,
le Canada sera un chef de file mondial en
matière de traitement de valeurs mobilières,
un secteur où la rapidité, la précision
et la gestion des risques opérationnels
permettent de se démarquer.
Lorsque l’ACMC aura peaufiné ses plans d’actions visant la résolution des problèmes
administratifs et opérationnels, ceux-ci seront affichés dans le site Web de l’ACMC, à l’adresse
www.ccma-acmc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre
site Web ou communiquer avec l’ACMC par courriel, à l’adresse [email protected].
Loi sur le transfert des
valeurs mobilières
Rendement du secteur en matière
d’appariement des opérations : quel est le
rendement de votre société?
L
a loi sur le transfert des valeurs
mobilières est entrée en vigueur
dans les provinces de l’Alberta et de
l’Ontario le 1er janvier 2007. La loi a été
déposée devant l’assemblée législative
de la Saskatchewan en novembre 2006.
Les autres provinces prévoient également
l’adoption éventuelle de cette loi.
Le Groupe de travail chargé de la
réglementation et des questions juridiques
de l’ACMC a pris part à une consultation
avec le ministère des Finances du Canada
afin de discuter de sa position à l’égard du
développement de la loi sur le transfert
des valeurs mobilières.
L
a fiche de rendement sur le traitement des opérations institutionnelles (Institutional
Trade Processing Report Card) (en anglais seulement) est affichée chaque trimestre
dans le site Web de l’ACMC, à l’adresse www.ccma-acmc.ca.
Si vous avez de la difficulté à compiler vos statistiques sur le traitement des opérations
institutionnelles, veuillez communiquer avec l’ACMC par courriel, à l’adresse [email protected].
Janvier 2007
% des
opérations
enregistrées le
jour même
% des
opérations
appariées le
jour même
% des
opérations
enregistrées le
lendemain
% des
opérations
appariées le
lendemain
Titres de participation
39,96 %
14,48 %
80,81 %
65,46 %
Titres d’emprunt
41,65 %
21,32 %
72,72 %
52,52 %
Titres de participation
et d’emprunt
41,20 %
15,63 %
79,41 %
63,23 %
2
Séances d’information de l’ACMC
Le 7 mars 2007 – Toronto
Séance d’information avec déjeuner (7 h 30 – 9 h 30)
The Toronto Board of Trade, Ballroom 1,
First Canadian Place, 4e étage, Toronto (Ontario)
Groupe d’experts :
Alan Hutton, président et chef de la direction de FundSERV Inc. et vice-président de
l’ACMC
Savie Fiorini, vice-présidente, initiatives et soutien opérationnels, Compagnie Trust
CIBC Mellon et présidente du Sous-comité des gardiens de l’ACMC
Randee Pavalow, directrice, Marchés financiers, Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario (« CVMO »)
Lorne Rintoul, vice-président, Securities Operations, Banque Scotia et président du
Sous-comité du côté vendeur de l’ACMC
Jenny Tsouvalis, vice-présidente, Opérations de placements et applications, OMERS
et présidente du Sous-comité du côté acheteur de l’ACMC
Si vous ne pouvez être présents à la séance de Toronto, celle-ci sera diffusée à titre de
forum Web. Vous n’avez qu’à téléphoner à l’un des numéros indiqués ci-après aux
environs de 8 h, heure normale de l’Est, et à accéder à la présentation en ligne.
Accès téléphonique :
Royaume-Uni 00 800 0000 2288
Espagne
00 800 0022 8228
Toronto
416 644-3415
Numéro sans frais (Canada/É.-U.) 1 800 732 6179
Accès en ligne :
http://events.streamlogics.net/avwtelav/rbcdexia/mar07-07/index.asp
Le 13 mars 2007 – Vancouver
Séance d’information avec déjeuner (7 h 30 – 9 h 30)
Four Seasons Hotel Vancouver, Park Ballroom
791, rue Georgia Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique)
Groupe d’experts :
Heidi Johnston, vice-présidente, Trade Administration & Fund Accounting, Phillips,
Hager & North Investment Management Ltd
Andrew Parkinson, directeur général, Van Arbor Asset Management Ltd et co-viceprésident du Sous-comité du côté acheteur de l’ACMC
Meg Tessie, conseillère principale, Capital Markets Regulation, British Columbia
Securities Commission
Kris Sanker, directeur, Trade Settlement/Securities Lending, BMO Nesbitt Burns
Le 14 mars 2007 – Calgary
Séance d’information avec déjeuner (7 h 30 – 9 h 30)
Calgary Marriott Hotel, Kensington Room A & B
110, 9th Avenue SE, Calgary (Alberta)
Groupe d’experts :
Jane Davis, directrice générale, Association canadienne des marchés des capitaux
Jane Depraitere, directrice, Operations, Mawer Investment Management
Shaun Fluker, conseiller juridique, Alberta Securities Commission
Kris Sanker, directeur, Trade Settlement/Securities Lending, BMO Nesbitt Burns
L’ACMC a publié les
meilleures pratiques et
normes révisées pour le
traitement des opérations
institutionnelles
E
n 2003, l’ACMC a publié les meilleures pratiques
et normes pour le traitement des opérations
institutionnelles (ainsi que celles pour le traitement
des droits et privilèges et celles pour les prêts de
titres) afin d’établir les objectifs à l’égard du traitement
des opérations institutionnelles.
Récemment, l’ACMC a mis à jour les meilleures
pratiques et normes pour le traitement des opérations
institutionnelles puisqu’elles traitent de l’appariement
des opérations et des éléments de données normalisés
nécessaires à chaque étape du processus de traitement.
L’adoption des meilleures pratiques et normes par
tous les intervenants du secteur est indispensable afin
d’assurer le caractère concurrentiel des marchés des
capitaux canadiens; elle permettra également de réduire
les coûts et les risques opérationnels et d’améliorer le
service à la clientèle. Les meilleures pratiques et normes
seront modifiées régulièrement afin de tenir compte des
fonctionnalités offertes et des pratiques commerciales.
Pour connaître les meilleures pratiques et normes pour
le traitement des opérations institutionnelles, veuillez
consulter la section Meilleures pratiques et normes du
site Web de l’ACMC, à l’adresse www.ccma-acmc.ca
(la traduction de cette section est actuellement en
cours, veuillez consulter le site Web en anglais).
Commanditaires associés
à l’ACMC
N
ous sommes fiers de souligner la participation
à titre de commanditaire des sociétés suivantes
dans le cadre des séances d’information de l’ACMC au
Canada :
Catégorie Or
Le 21 mars 2007 - Montréal
Séance d’information avec déjeuner (11 h 30 – 14 h)
Hôtel Le Cantlie Suites, Salle des réunions AB, Mezzanine
1110, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec)
Groupe d’experts :
Pierre Tremblay, Directeur, Soutien aux Opérations de Trésorerie, Caisse centrale
Desjardins
Serge Boisvert, analyste en réglementation, Direction de la supervision des OAR,
Autorité des marchés financiers
Maxime Paré, conseiller juridique principal, Réglementation des marchés,
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Jesus Sanchez, premier vice-président, Exploitation, Banque Nationale du Canada
Joanne Skalos, directrice, Portfolio Administration, AMI Partners Inc.
Catégorie Argent
Catégorie Bronze
3
A
fin d’organiser les ressources limitées de l’ACMC en vue d’une efficacité accrue, les
comités responsables de la gouvernance et des projets ont été restructurés pour
faire en sorte que les intervenants du secteur soient en mesure de mettre en relief les
difficultés, de promouvoir des projets et de faciliter la mise en œuvre de solutions conçues
dans le but d’atteindre les objectifs transitoires en matière d’appariement à la date de
l’opération énoncés à la norme.
Les activités de l’ACMC sont assurées par les comités, les groupes de travail et les
sous-comités indiqués ci-après.
◆ Conseil d’administration et Groupe cadre
◆ Sous-comité des gardiens
◆ Comité de direction
◆ Groupe de travail chargé de la
◆ Sous-comité du côté acheteur
réglementation et des questions
◆ Groupe de travail chargé des
juridiques
communications et de la formation
◆ Sous-comité du côté vendeur
Voici la structure hiérarchique des comités :
Conseil
d'administration
de l'ACMC
Comité
des finances
Comité de direction
Sous-comité du conseil
d'administration
Secrétaire
ACMC
(Directeur général)
Sous-comité
des gardiens
Sous-comité
du côté
acheteur
Sous-comité
du côté
vendeur
Groupe de travail
chargé des
communications
et de la formation
Groupe de travail
chargé de la
réglementation et des
questions juridiques
Présidents et vice-présidents des souscomités et des groupes de travail de l’ACMC
L
es personnes indiquées ci-après ont accepté les postes de président et de viceprésident au sein des différents sous-comités et groupes de travail de l’ACMC.
Sous-comité du côté
acheteur
Présidente : Jenny Tsouvalis, OMERS
Vice-présidents : Chuck Murray, Corporation Financière
Mackenzie et Andrew Parkinson, Van Arbor Asset Management Ltd
Groupe de travail chargé
des communications et
de la formation
Président : Alistair Almeida, RBC Dexia Investor Services
Vice-présidente : Valerie Atkinson, Association des banquiers
canadiens (« ABC »)
Sous-comité des gardiens
Présidente : Savie Fiorini, Compagnie Trust CIBC Mellon
Vice-président : Domenic Sgamberulli, The Northern Trust
Company, Canada
Groupe de travail chargé
de la réglementation et
des questions juridiques
Président : Tom Marley, La Caisse canadienne de dépôt de
valeurs limitée (« CDS »)
Vice-président : Dan Iggers, Association des banquiers
canadiens (« ABC »)
Sous-comité du côté
vendeur
Président : Lorne Rintoul, Banque Scotia
Vice-président : Brian Calvert, RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Forum sur l’infrastructure
L’ACMC préside également un groupe informel composé
de fournisseurs d’infrastructure et de services. Le mandat de
ce groupe consiste à assister l’ACMC et ses membres dans
le but d’atteindre les objectifs en matière d’appariement
des opérations institutionnelles en fournissant des solutions
aux clients membres de l’infrastructure afin d’améliorer la
connectabilité du flux des échanges.
Quoi de neuf au
www.ccma-acmc.ca
L’ACMC a récemment lancé un
nouveau site Web permettant une
navigation plus conviviale et la
publication de communications à jour
sur l’évolution de l’appariement des
opérations institutionnelles le jour même.
Dans le cadre de ce lancement, notons :
◆ la mise à jour du résumé des
exigences principales de la norme;
◆ une section nouvellement créée
permettant de consulter les réponses
aux questions fréquemment posées
à l’égard de problèmes spécifiques
relatifs à la mise en œuvre de la
norme;
◆ la révision des meilleures pratiques
et normes pour le traitement des
opérations institutionnelles;
◆ l’affichage trimestriel à l’égard de la
fiche de rendement sur le traitement
des opérations institutionnelles
(Institutional Trade Processing Report
Card) (en anglais seulement);
◆ la restructuration des sous-comités et
des groupes de travail de l’ACMC;
◆ des renseignements à jour à l’égard
des conférences et des événements
du secteur.
Soyez à l’affût des autres mises à jour
utiles publiées dans le site Web de
l’ACMC au cours des prochains mois.
Le coin des lecteurs
Nouvelle structure des comités de l’ACMC
Nous vous invitons à nous transmettre vos
commentaires sur ce numéro du bulletin
de l’ACMC et, bien sûr, vos suggestions
et questions. Voici comment vous pouvez
communiquer avec nous.
Association canadienne des
marchés des capitaux
À l’attention de Anna Brilli
85, rue Richmond Ouest
4e étage
Toronto (Ontario)
M5H 2C9
Tél. : 416 365.8512
Téléc. : 416 365.9625
Courriel : [email protected]
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droits d’auteur. Certains passages peuvent
toutefois en être reproduits ou copiés sans le
consentement écrit de l’auteur si son nom est
mentionné à chaque utilisation.
If you want to receive this bulletin in English,
please contact [email protected].
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