Conseil Municipal du 18 avril 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie - 1, rue Pasteur – 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
[email protected]
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2013
L’an deux mille treize, le jeudi dix huit avril à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
1er étage de la Maison des Associations sous la présidence de M. Jean-Louis MONIN,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers représentés : 6
Nombre de conseillers absents: 3
Date de convocation : le 9 avril 2013
PRESENTS : Mmes Christiane MOLLARET, Véronique GENDRE, Eliane TERPEND
ORDACIERE, Anne-Marie GERVASONI, Jeanne-Marie BAYET, Laurette REY, Anne
RIGOLLET-BOULONGEAT, Marie-Thérèse DONNIER, MM. Jean-Louis MONIN, Didier
TIRARD-COLLET, Maxence ORTHLIEB, Raymond FERRIEUX, Roland DESCOTES-GENON,
Michel COLLOMB, Daniel BUDYCH, Roger LEVAYER, Jean REY. (17)
REPRESENTES : Mme Chantale BULLY est représentée par Mme Véronique GENDRE, M.
Christophe RUELLE est représenté par Mme Marie-Thérèse DONNIER, Mme Dominique
DESPREZ est représentée par M. Didier TIRARD-COLLET, M. Fabrice GUIGON est
représenté par M. Raymond FERRIEUX, Mme Patricia PELLORE est représentée par Mme
Anne-Marie GERVASONI, Mme Nathalie BOUAKKAZ est représentée par M. Roland
DESCOTES-GENON. (6)
ABSENTS: Mme Aurélie BINI, M. Jean-Paul BARON, M. Armand SALVI (3)
SECRETAIRE: M. Raymond FERRIEUX
Monsieur le Maire accueille le public (notamment les parents d’élèves de l’école de
Villette) et les membres du conseil municipal et remercie chacun de sa présence. Le
procès-verbal de la séance précédente est approuvé par un vote à mains levées à
l’unanimité des membres présents et représentés.
18042013 - 01 - DECISIONS DU MAIRE
01/01 - INFORMATION DU CONSEIL CONCERNANT LA DECISION N°18022013,
PASSATION D’UN MARCHE SUIVANT LA PROCEDURE ADAPTEE POUR UNE
MISSION DE BUREAU DE CONTROLE - REHABILITATION DU PREAU ACTUEL ET
DE CREATION D’UN NOUVEAU PREAU A L’ECOLE DE LA PLAINE
Un marché suivant la procédure adaptée est passé au nom de la commune de SAINT
LAURENT DU PONT - exercice 2013 - pour une mission de bureau de contrôle dans le
cadre de la réhabilitation du préau actuel et la création d’un nouveau préau à l’école de la
Plaine, avec :
- Le Cabinet ALPES CONTROLES, Centr’Alp - 166 Rue du Rocher de Lorzier 38430
MOIRANS.
Le montant de cette mission est de TROIS MILLE CINQUANTE EUROS HT (3 050€), soit
TVA incluse au taux de 19.60%, TROIS MILLE SIX CENT QUARANTE SEPT EUROS ET
QUATRE VINGT CENTIMES TTC (3 647.80€ TTC).
02/02 - INFORMATION DU CONSEIL CONCERNANT LA DECISION N°04032013,
PASSATION D’UN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE SUIVANT LA PROCEDURE
ADAPTEE POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU PREAU ET D’UNE SALLE
D’ACTIVITE A l’ECOLE DE LA PLAINE - DESAMIANTAGE
Un marché suivant la procédure adaptée est passé au nom de la commune de SAINT
LAURENT DU PONT - exercice 2013 - pour le désamiantage de l’ancien préau de l’école
de La Plaine, avec :
- L’Entreprise BARBIER et PYOT, 218 Chemin de Bagatelle 38380 ST LAURENT DU PONT
Le montant de cette mission est de DIX SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE CINQ
EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (17 855.50€), soit TVA incluse au taux de 19.60%,
VINGT ET UN MILLE TROIS CENT CINQUANTE CINQ EUROS ET DIX HUIT CENTIMES TTC
(21 355.18€ TTC).
18042013 - 02 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’EPFL
Monsieur le Maire indique que l’adhésion à l’Etablissement Foncier Local de la Savoie
(EPFL 73) s’inscrit dans un contexte de croissance économique et démographique
soutenue, créant des tensions importantes sur le marché foncier.
La difficulté d’accès à l’emprunt et la lourdeur du portage foncier nécessaire pour
envisager certaines opérations immobilières ou foncières indispensables pour la
commune sont à l’origine de cette proposition d’adhésion à l’EPFL Savoie. Cet outil, grâce
à des ressources propres et pérennes, permet aux collectivités locales de renforcer leur
présence sur le marché foncier et d’anticiper les évolutions en cours. M. le Maire rappel
également les sept objectifs prioritaires fixés dans le programme pluriannuel 2011-2016
qui sont : le logement, le développement économique, les équipements publics, les
espaces naturels et agricoles, le Lyon-Turin, le développement touristique et les réserves
foncières. Il présente ensuite les statuts de l’EPFL 73.
Vu l’arrêté préfectoral portant création de l’Etablissement Foncier Local de la Savoie
(EPFL 73) en date du 14 décembre 2005 ;
Vu les statuts de l’Etablissement Foncier Local de la Savoie ;
Vu la liste des membres actuels précisés dans les statuts ;
Vu les articles L 324-1 et L324-10 du Code de l’Urbanisme ;
Vu l’article 1607 bis du Code Général des Impôts relatifs à la Taxe Spéciale
d’Equipement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De demander son adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL
73),
- D’approuver les statuts de l’EPFL 73 annexés à la présente délibération,
- D’accepter sur le territoire de la Commune la mise en place d’une taxe spéciale
d’équipement,
- De désigner à l’Assemblée Spéciale de l’EPFL 73 un délégué titulaire et un délégué
suppléant.
Le conseil municipal adopte.
POUR: 23
Abstentions : 00
Contre : 00
2
18042013 - 03 - PREPARATION RENTREE SCOLAIRE 2013
03/01 - RESTRUCTURATION DES ECOLES DE LA COMMUNE - FERMETURE DE
CLASSE ET FERMETURE DE L’ECOLE DE VILLETTE
Avant d’intervenir sur ce point de manière plus technique, M. le Maire, à la demande des
parents d’élèves de l’école de Villette donne lecture du courrier qui lui a été transmis par
ces derniers. Il rappelle également la note d’information qu’il avait lui-même souhaité
diffuser au moment des débats publics avec les enseignants, l’éduction nationale et les
représentants des parents d’élèves, de la FCPE concernant ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L 2121-30,
Vu le Code de l’éducation,
Vu l’article D 211-9 du code de l’éducation qui indique qu’en matière de carte scolaire du
premier degré, que le nombre moyen d’élèves accueillis par classe et le nombre des
emplois par école sont définis annuellement par le Directeur d’Académie,
Considérant que le nombre moyen des élèves accueillis en cycle 2, n’est pas suffisant et
qu’il suppose une fermeture de classe, il a été nécessaire de se positionner sur une
restructuration des classes élémentaires en fonctionnement sur la Commune.
M. Le Maire ainsi que les membres de la commission scolaire, après avoir rencontré les
différents représentants des parents d’élèves, les directeurs d’établissements, la
Directrice d’Académie et l’Inspectrice de l’Education Nationale se sont donc concertés afin
d’envisager la solution la plus adaptée possible à cette problématique. La fermeture
d’une classe est donc à l’origine de la fermeture de l’école de Villette.
Une restructuration des écoles élémentaires a donc du être envisagée. La Commune
procédera ainsi au transfert des classes de CP et CE1 de l’école de Villette qui rejoindront
l’école du Bourg dès la rentrée scolaire. Le transfert des classes de CE2, CM1, et CM2 de
l’école de Villette se fera quant à lui vers l’école de la Plaine, dès que les travaux de
création d’un nouveau préau et d’une salle d’activité seront achevés (fin septembre
2013).
Cette restructuration semble être la plus adaptée aux besoins des élèves des classes
énumérées ci-dessus tant sur un plan pédagogique qu’en ce qui concerne leurs conditions
actuelles d’accueil à l’école de Villette (transfert deux fois par jour en taxi pour accéder à
la cantine scolaire, pratiques sportives difficilement mises en œuvre faute de structures
adaptées, locaux vieillissants et peu adaptables aux enseignements..).
Ces transferts d’effectifs entraîneront ainsi la fermeture de l’école de Villette.
Cette proposition est à l’origine d’un débat entre élus, Mme MOLLARET, enseignante
retraitée ayant travaillée de nombreuses années à l’école de Villette, tient à prendre la
parole sur ce sujet. Elle rappelle notamment ses nombreuses années d’enseignement
dans cette école et son engagement pour le maintien de cet établissement à l’époque ou
elle y enseignait. Elle rappelle que le maintien de cette structure a été rendu possible à
l’époque grâce à l’investissement important des parents d’élèves qui palliaient largement
aux manques d’équipements ; beaucoup de maman ne travaillaient pas à l’époque, ce qui
permettait aux enfants de rentrer chez eux le midi par exemple. Elle indique
qu’aujourd’hui, malgré tout l’attachement qu’elle à pour cet établissement, elle ne
pourrait plus le défendre défendre compte tenu de l’évolution du contexte (aucune
activité sportive ne peut y être pratiquée, l’accès à la cantine se fait par taxi, l’évolution
des structures familiales …).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Émet un avis favorable à la proposition de fermeture de l’école de Villette proposée par
Monsieur le Maire et mandate ce dernier pour effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires à cet effet.
POUR: 19 (Michel COLLOMB ne prend pas part au vote)
Abstentions : 3 (Didier TIRARD-COLLET, Dominique DESPREZ, Eliane TERPEND)
Contre : 00
3
03/02- REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
La réforme des rythmes scolaires à l’école élémentaire prévoit le passage de la semaine
de 4 jours à la semaine de 4 jours et demi.
Cette réforme a pour ambition de favoriser la réussite de chaque élève en accroissant les
temps d’apprentissage jugés, en France, trop courts par tous les scientifiques spécialistes
des rythmes de vie de l’enfant. Les écoliers français subissent des journées plus longues
et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Notre pays cumule ainsi
un nombre de jours qui est le plus faible d’Europe et qui est largement inférieur à celui
des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de
l’OCDE. Cet allongement de la semaine permettra de mieux respecter les rythmes
naturels d’apprentissage des enfants et de créer des plages supplémentaires d’activités
périscolaires qui offriront aux élèves la possibilité d’accéder à des activités culturelles,
artistiques ou sportives enrichissantes.
Pour relever efficacement ce défi de la rénovation de l’école et devant les enjeux et la
difficulté à mettre en place cette réforme, les élus du territoire ont jugé qu’ils devaient se
donner le temps de la réflexion et de la concertation. Ils ont donc collectivement décidé
que la réforme ne sera appliquée dans nos écoles qu’à compter de la rentrée 2014.
Pour préparer cette rentrée 2014 dans les meilleures conditions, il a été décidé de réunir
le plus rapidement possible, à l’échelle des communes du territoire, un groupe de travail
pour construire, avec tous les partenaires de l’école (élus, enseignants, parents délégués,
associatifs et prestataires d’activités…) le projet éducatif territorial qui organisera
l’articulation du temps pédagogique et du temps périscolaire sur notre territoire.
Ce sujet purement informatif n’est pas soumis au vote du conseil.
18042013 - 04 - SUBVENTIONS SCOLAIRES 2013
04/01 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES IDEES
ET DES VALEURS EDUCATIVES - ADDIVE- : 100.00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer à l’ADDIVE pour son action en
milieu scolaire une subvention de 100.00 € au titre de l’exercice 2013
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
Le conseil municipal approuve.
04 /02 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION ECOLE AU PIED DU LIT : 100.00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer au titre de l’exercice 2012 une
subvention de 100.00 € à l’association APEPLEAH pour l’action « l’Ecole au Pied du Lit »
pour son action en milieu hospitalier en faveur des enfants malades.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
Le conseil municipal approuve.
4
04/03 - SUBVENTION
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
Les délégués départementaux de l’éducation nationale sont nommés pour assurer une
mission officielle dans le cadre de l’Education Nationale, confiée par l’Inspection
Académique. Les délégués du secteur Voiron - St Laurent du Pont sont au nombre de 42,
et exercent leur activité dans 19 communes, ce qui représente au total 51 écoles. Une
subvention de 70 euros est proposée pour l’exercice 2013.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
Le conseil municipal approuve.
04/04 - SUBVENTIONS AUX ECOLES COMMUNALES
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la commission
municipale en charge de la vie scolaire, considérant que la dépense est inscrite au
budget 2013 de la Commune, doit approuver l’attribution des subventions suivantes :
8 250 € au titre de l’exercice 2013 :
Ecole communale de VILLETTE (1 000 €)
- refuge oiseaux
100.00 €
- sorties ski
300.00 €
- Cinéma
200.00 €
- sorties piscine
400.00 €
Ecole communale primaire LE BOURG (3 400.00 €)
- intervention conteur
300.00 €
- sorties piscines
2 300.00 €
- sorties en forêt
800.00 €
Ecole communale maternelle LE REVOL (450.00 €)
- sorties ski
450.00 €
Ecole communale primaire LA PLAINE (3 400.00 €)
- sorties Musée de Charavines
400.00 €
- sortie ski de fond
1 300.00 €
- sorties nature
400.00 €
- projet bois
100.00 €
- projet musique
400.00 €
- cinéma
400.00 €
- théâtre
400.00 €
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
18042013 - 05 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VOIRON
DE
PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE
MEDICO SCOLAIRE DE VOIRON –
RENOUVELLEMENT ANNEE SCOLAIRE
2012/2013 - 0.54 €/ELEVE
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir pris l’avis de la
commission chargée des affaires scolaires, après avoir délibéré, approuve la convention
à passer avec la commune de VOIRON relative à la participation financière de la
commune aux charges de fonctionnement du centre médico-scolaire de VOIRON.
Le tarif applicable, pour l’année scolaire 2012/2013 est de 0.54€ par élève ; les effectifs
concernés sont de 326 élèves pour l’enseignement public et de 84 élèves pour
l’enseignement privé. Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom de la commune, la
convention à intervenir avec la commune de VOIRON. (Voir document annexé)
5
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
18042013 - 06 - CONVENTION FINANCIERE COMMUNE/OGEC - ECOLE NOTRE
DAME EN CHARTREUSE, PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’EXERCICE 2013
Les conditions de la participation financière de la commune aux dépenses de
fonctionnement de l’école primaire privée Notre Dame en Chartreuse sont fixées suivant
délibération du 21 Mars 1995 et convention financière du 18 Avril 1995.
Le Conseil Municipal est informé de la proposition fixée par la commission municipale
compétente d’allouer une participation financière de la commune de 20 139.90 € (394.90
€/élève) pour l’exercice 2013 à l’école primaire privée Notre Dame en Chartreuse payable
en deux versements égaux de 10 069.95€ en avril et août 2013.
Ce sujet purement informatif n’est pas soumis au vote du conseil.
18042013 - 07 - TRAVAUX CHEMIN DU COTTERG ET CHEMIN DE BAGATELLE VENTILATION DU REGLEMENT ENTRE LE BUDGET GENERAL ET LE BUDGET
ANNEXE DE L’EAU POTABLE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des travaux de remplacement de
conduite d’eau et de reprise d’enrobé se dérouleront sur les chemins du Cottergt et de
Bagatelle dans le cadre de leur remise en état.
C’est l’Entreprise EUROVIA, sis Espace Comboire - 4 Rue du Drac- BP 308 38434
ECHIROLLES Cedex qui se chargera de leur exécution, pour un montant de 16 153.70 €
HT, soit TVA incluse au taux de 19.60%, 19 319.83€ TTC.
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil municipal décide de ventiler comme suit
le règlement des dépenses liées ces travaux entre le budget général et le budget annexe
de l’eau :
- Budget général - Programme Voirie 2013
- dépose de bordure
- démolition d’enrobé
- fourniture et mise en œuvre manuelle de concassé,
- couche d’accrochage, fourniture et pose de BBSG
TOTAL : 6 962.20 euros HT, soit 8 326.79 euros TTC
- Budget annexe de l’eau
- Découpe d’enrobé
- Terrassement
- Fourniture et pose de conduite AEP en fonte, de vanne…
TOTAL : 9 191.50 euros HT, soit 10 993.03 euros TTC
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
18042013 - 08 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
08/01 - PROJET MANGA EN CHARTREUSE - DEMANDE DE PARTICIPATION
FINANCIERE POUR L’ANIMATION DE CETTE OPERATION - 100 euros
6
Dans le cadre de l’exposition gracieusement prêtée par le service de la lecture publique
de l’Isère à Miribel les Echelles, le collectif des bibliothèques (regroupant St Joseph de
Rivière, St Laurent du Pont et St Pierre de Chartreuse) propose deux mois d’animations
depuis le 29 mars autour du thème Manga.
En plus de cette exposition, la bibliothèque municipale propose plusieurs ateliers,
conférences et soirées jeux autour de ce thème sur les différentes communes du secteur.
Pour mener à bien tous ces projets, les services de la bibliothèque municipale sollicitent
une participation financière de 100 euros pour couvrir les frais spécifiques liés à cet
évènement. Cette somme est prévue au budget 2013.
Sujet purement informatif n’est pas soumis au vote du conseil.
08/02 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LA FARANDOLE
DES TOTOTES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture dès le plus jeune âge, un projet de
convention de partenariat entre l’Association La Farandole des Tototes et la Bibliothèque
Municipale est envisagé. L’association bénéficierait ainsi d’une inscription collectivité d’un
montant de 10 euros par an et d’un partenariat avec la bibliothèque pour que des
séances de lecture à voix haute ou des projets d’animation autour du livre soient
réalisés. L’accueil des enfants de la crèche sera également rendu possible en bibliothèque
et le prêt de documents facilité. L’Association La Farandole des Tototes s’engage pour sa
part à prévoir un lieu d’accueil pour les bénévoles de la bibliothèque lors de leur
intervention dans leur locaux et à respecter le règlement intérieur de la bibliothèque.
Un exemplaire du projet de convention est annexé à la présente.
Le conseil municipal adopte.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
18042013 - 09 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE LA CASERNE DE
GENDARMERIE DE SAINT LAURENT DU PONT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de bail locatif rédigé par les
services fiscaux du département de l’Isère en vue du renouvellement du bail de location
de la gendarmerie de SAINT LAURENT DU PONT à compter du 1er janvier 2013. Ce projet
fait passer le loyer de ce bâtiment de 58 938 euros à 60 107.70 euros, en respect de la
deuxième révision triennale de ce dernier.
Après en avoir délibéré :
1°) – Approuve le projet de bail de location de la caserne de gendarmerie de SAINT
LAURENT DU PONT proposé par Monsieur le Directeur des services fiscaux du
département de l’Isère agissant au nom et pour le compte de l’Etat en vue du
renouvellement du bail locatif à compter du 1 er janvier 2013.
2) – Autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune
Monsieur le Maire est chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le
Préfet de l’Isère.
POUR : 23
Contre : 00
7
Abstentions : 00
18042013 - 10 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES
OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
Pour installer des réseaux aériens et souterrains, les opérateurs de télécommunications
électroniques gestionnaires de réseaux ouverts au public, utilisent le plus souvent le
domaine public communal, routier ou non. Ces opérateurs dûment autorisés par
permission de voirie ou par convention à occuper ce domaine, doivent s’acquitter auprès
du gestionnaire de la voirie (la commune) d’une redevance dont le montant est encadré
par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 (portant création de l’art R20-51 du
Code des Postes et Télécommunication).
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des
redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de
télécommunications.
Le versement de cette redevance n’est donc plus automatique comme par le passé, c’est
à la Commune de le solliciter. Cette démarche n’ayant pas été faite sur les dernières
années, il y a lieu de procéder à un rappel pour les années :
- 2008 : 1 862.59 euros
- 2010 : 1 961.70 euros
- 2011 : 2 069.63 euros
Montants communiqués par France Telecom après demande de régularisation et dont le
détail n’a pas été communiqué à la Commune.
Pour l’année 2012, c’est la somme de 2 588.63 euros qui sera appelée en 2013, calculée
comme suit :
Artères
aériennes
Artères
souterraines
Cabines
Patrimoine
2011
23.002 km
Redevance
2012
40€ le km
Montant a appeler auprès de
France Telecom
920.80 euros
22.261 km
30€ le km
667.83 euros
4m²
20€ le m²
80 euros
Au vue du détail ci-dessus établit, le conseil municipal décide d’appliquer à compter de
2013, les tarifs « plafonds » prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation
du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, de revaloriser
chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs
trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics et d’inscrire annuellement
cette recette au compte 70323.
Monsieur le Maire est chargé du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes et de régulariser
l’encaissement des redevances des années 2008, 2010, 2011 et 2012 non sollicitées par
la Commune.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
18042013 - 11 - PERSONNEL COMMUNAL
11/01 - REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS
8
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 décembre dernier
portant modification du régime indemnitaire qui avait été approuvée à l’unanimité. Après
avoir reporté l’examen de ce dossier en séance initialement prévu le 24 janvier, le comité
technique paritaire du centre de gestion réuni en séance le 20 février dernier a émis un
avis favorable à la modification proposée. Une préconisation a été apportée à la
modification proposée, proposant que l’impact financier des arrêts maladies de longue
durée soit limité à 50% du montant du régime indemnitaire. Il est proposé aux membres
du conseil municipal d’en prendre connaissance et de se prononcer sur cette proposition.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
11/02 - CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE – Plates-formes
élévatrices mobiles de personnes – DEKRA – COÛT 2 420 € HT – Du 15 au 18
avril 2013
Monsieur le Maire est autorisé à passer, au nom de la commune, une convention de
formation avec l’Organisme DEKRA relative à une formation Plates-Formes élévatrices
mobiles de personnes – Actualisation des connaissances et test CACES, Cat 1B,3B,3A qui
sera suivie par quatre agents des services techniques du 15 au 18 avril 2013 pour un
coût total de 2 420 € HT.
Un exemplaire du projet de convention est annexé à la présente.
Monsieur le Maire est chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le
Préfet de l’Isère.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
11/03 - STAGE DE PREPARATION - PERMIS C
Afin de pallier au départ en retraite en fin d’année d’un agent des services techniques
titulaire du permis poids lourd, il est proposé de former un agent de la Collectivité
susceptible d’assurer la conduite d’engins nécessitant ce permis. Dans le cadre de la
formation professionnelle continue, il est donc proposé de financer le permis poids lourd
d’un agent des services techniques qui s’engage par la suite à assurer la conduite
d’engins poids lourds mais aussi le déneigement. La formation proposée est une
formation de 70 heures qui se déroulera entre le 3 et le 14 juin prochains, elle est
assurée par l’ECF et se déroulera sur le site de SARL CESR 38 ECF - 27 Rue des Glairaux
38120 SAINT EGREVE. Le montant de cette formation s’élève à 2 085 euros.
Le Conseil municipal approuve les termes de la dite convention fixant la déroulement de
cette formation annexée à la présente et autorise le maire à la signer au nom de la
commune. Il est chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le
Préfet de l’Isère.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
18042013 - 12 - SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST
LAURENT DU PONT. PARTICIPATION 2013 AU FINANCEMENT DE LA RETRAITE
DES SAPEURS POMPIERS BENEVOLES – 2 890.00 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer à l’amicale des sapeurs
pompiers bénévoles de Saint Laurent du Pont une subvention de DEUX MILLE HUIT
9
CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (2 890.00 €) destinée à contribuer au financement de
la retraite des sapeurs pompiers bénévoles au titre de l’exercice 2013.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et avoir
délibéré approuve la proposition de M. le Maire et alloue une subvention de 2 890.00 € à
l’amicale des sapeurs pompiers de St Laurent du Pont au titre de l’exercice 2013 pour
contribuer au financement de la retraite des sapeurs pompiers bénévoles.
Monsieur le Maire est autorisé à émettre le mandat de dépense correspondant ; il est
chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l’Isère.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
18042013 - 13 - CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE - INSTALLATION
TELEPHONIQUE DE LA COMMUNE (mairie et services techniques) - STE AM
TELECOMS
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2006, la Société RP COM, assurait pour la
Commune la livraison, la mise en service et la maintenance des autocoms équipant la
Mairie et les services techniques. Ce contrat de service donne entière satisfaction depuis
sa mise en oeuvre mais c’est désormais sous l’appellation AM TELECOMS que la Société
anciennement dénommée RP COM poursuivra son activité.
Le contrat de partenariat qu’avait la Commune avec ce prestataire arrivant à échéance
au mois de juin prochain, il est proposé de le renouveler pour un an avec la société
nouvellement crée, AM TELECOMS. Sa reconduction se fera annuellement par tacite
reconduction.
Le prix de la prestation reste le même que celui précédemment pratiqué et sera revu
comme chaque année selon la formule de révision des prix indiquée sur le contrat. Pour
2012, le prix est de 983 euros HT.
Le conseil municipal approuve, après avoir pris connaissance du contrat proposé, la
proposition faite par la Sté AM TELECOMS et autorise le Maire à signer le dit contrat au
nom de la Commune. Monsieur le Maire est chargé du dépôt de la présente auprès des
services de M. le Préfet de l’Isère.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 00
18042013 - 14 - INTERCOMMUNALITE
14/01 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU GUIERS
Monsieur le Maire, également Président du SIVG, informe le conseil municipal du vote du
budget de ce syndicat et des opérations intercommunales prévues pour 2013.
14/02 - COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS
REPRESENTATIVITE DE LA COMMUNE DE ST LAURENT DU PONT AU SEIN DE LA
FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Monsieur le Maire rappelle que le Comité de pilotage de la future Communauté de
Communes travaille actuellement sur la question de la répartition des sièges au sein de
la future intercommunalité. Deux possibilités de répartition s’offrent à la future
Communauté de Communes. La première consiste à se baser sur l’article 5211-6-1 du
CGCT est conduit à une répartition de 32 sièges. La seconde, se basant sur la loi
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« Richard » du 31 décembre 2012, permet de déroger à la répartition précédemment
indiquée et considère qu’un accord peut être trouvé sur la base de 40 sièges.
La communauté de communes peut ainsi trouver un accord à la majorité qualifiée qui
leur permettra de répartir librement le nombre de siège attribués par la loi et de
bénéficier jusqu’à 25% de sièges supplémentaires sur le nombre de sièges total obtenu.
C’est donc sur cette disposition que le comité de pilotage invite les trois Communautés
de Communes à se prononcer.
La répartition proposée dans ce cas de figure consiste à la répartition suivante :
COM-COM
CCCG
CCCG
CCCG
CCCG
CCCG
CCCG
CCMB
CCCG
CCEV
CCEV
CCMB
CCEV
CCMB
CCMB
CCMB
CCMB
CCEV
Communes
38
38
38
73
38
38
73
38
73
38
73
73
73
73
73
73
73
Saint-Laurent-du-Pont
Entre-deux-Guiers
Miribel-les-Échelles
Les Échelles
Saint-Joseph-de-Rivière
Saint-Pierre-de-Chartreuse
Saint-Thibaud-de-Couz
Saint-Christophe-sur-Guiers
Entremont-le-Vieux
Saint-Pierre-d'Entremont
Saint-Christophe
Saint-Pierre-d'Entremont
La Bauche
Saint-Pierre-de-Genebroz
Saint-Jean-de-Couz
Saint-Franc
Corbel
GRAND TOTAL CŒUR de
CHARTREUSE
Population
Nb de
Municipale délégués
4'484
5
1'766
3
1'743
3
1'219
3
1'145
2
1'011
2
947
2
798
2
599
2
559
2
517
2
424
2
417
2
342
2
251
2
149
2
131
2
16'502
40
Cette proposition permet une représentativité plus importante des petites communes, et
n’est absolument pas remise en question sur cet aspect par la Commune de ST LAURENT
DU PONT. C’est plutôt le choix de retirer un siège à la Commune de ST LAURENT DU
PONT au profit de la Commune DES ECHELLES qui pose problème, compte tenu de sa
population cette dernière est sur représentée notamment par rapport à la Commune de
ST JOSEPH DE RIVIERE à population quasi équivalente.
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La Commune de ST LAURENT DU PONT refuse ainsi la répartition des 5 sièges dont elle
bénéficie dans le cas de figure ainsi proposé.
POUR: 00
Abstentions : 01 (M. Roger LEVAYER)
Contre : 22
Elle souhaite ainsi qu’une autre répartition des sièges puisse être soumise à l’ensemble
des Communes de la future intercommunalité. Cette proposition ne modifie en rien le
principe de 40 sièges, ni l’attribution de délégués telle qu’elle est faite aux petites
communes mais consiste à une homogénéisation de la représentativité des Communes
de SAINT LAURENT DU PONT, ENTRE DEUX GUIERS, LES ECHELLES, MIRIBEL LES
ECHELLES, ST JOSEPH DE RIVIERE. Cette proposition est la suivante :
COM-COM
CCCG
CCCG
CCCG
CCCG
CCCG
CCCG
CCMB
CCCG
CCEV
CCEV
CCMB
CCEV
CCMB
CCMB
CCMB
CCMB
CCEV
Communes
38
38
38
73
38
38
73
38
73
38
73
73
73
73
73
73
73
Saint-Laurent-du-Pont
Entre-deux-Guiers
Miribel-les-Échelles
Les Échelles
Saint-Joseph-de-Rivière
Saint-Pierre-de-Chartreuse
Saint-Thibaud-de-Couz
Saint-Christophe-sur-Guiers
Entremont-le-Vieux
Saint-Pierre-d'Entremont
Saint-Christophe
Saint-Pierre-d'Entremont
La Bauche
Saint-Pierre-de-Genebroz
Saint-Jean-de-Couz
Saint-Franc
Corbel
GRAND TOTAL CŒUR de
CHARTREUSE
Population
Nb de
Municipale délégués
4'484
6
1'766
3
1'743
3
1'219
2
1'145
2
1'011
2
947
2
798
2
599
2
559
2
517
2
424
2
417
2
342
2
251
2
149
2
131
2
16'502
40
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Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du conseil municipal
s’accordent pour la seconde répartition de sièges (6 sièges pour ST LAURENT DU PONT)
et le charge de soumettre cette proposition au comité de pilotage de la future
communauté de Communes ainsi qu’auprès des conseils municipaux de l’ensemble des
Communes formant la future Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Le
Conseil Municipal de ST LAURENT DU PONT voterait ainsi positivement à la répartition
proposée dans le cadre de la loi RICHARD si cette configuration lui attribuant 6 sièges
était proposée.
POUR: 18
Abstentions : 2 (M. Roger LEVAYER et M. Jean REY)
Contre : 3 (Mme Marie-Thérèse DONNIER qui souhaiterait plus de 6 représentants
compte tenu de la population de ST LAURENT DU PONT, tout comme Mme Dominique
DESPREZ qui souhaiterait 9 représentants, M. Christophe RUELLE)
18042013 - 15 - QUESTIONS DIVERSES
A Saint-Laurent du Pont,
Le 22 avril 2013.
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