L`urgence en catastrophe

Transcription

L’urgence en catastrophe
L’assistance médicale aux victimes
d’accidents et de catastrophes en
Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas
Bob Post
L’URGENCE EN CATASTROPHE
ii
L’urgence en catastrophe
L’assistance médicale aux victimes d’accidents et de
catastrophes en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas
Bob Post
ITS - Nijmegen
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CIP-GEGEVENS KONINKLIJKE BIBLIOTHEEK DEN HAAG
Post, B.
L’urgence en catastrophe. / B. Post - Nijmegen: ITS
ISBN 90-5554-226-1
NUGI 732
 2003 ITS, Stichting Katholieke Universiteit te Nijmegen
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iv
Avant-propos
Vous avez devant vous le rapport d’une étude sur l’assistance médicale
transfrontalière en cas d’accidents ou de situations urgentes. Cette étude a été
effectuée au cours de l’année 2001 sur demande du ministère néerlandais de
l’Intérieur et des Relations du Royaume (BZK).
L’étude a été encadrée par une commission composée de M. D.Fundter (BZK), M. A.
me
de Laat (RGF Brabant occidental), M M.Martens (BZK), M. J.Petri (BZK) et M.
W.de Vrij (RAV Drenthe). L’investigateur tient à remercier les membres de la
commission d’encadrement pour leur contribution essentielle à ce rapport.
Un mot de remerciement revient également aux personnes qui dans le cadre de cette
étude ont été interviewées. Malgré un emploi du temps chargé, elles ont été disposées,
souvent à court terme, à accorder un entretien à l’investigateur et d’y consacrer
largement leur temps. Sans leur contribution, cette étude n’aurait pas pu aboutir.
Quoique les personnes interviewées aient largement pourvu cet investigateur
d’informations, la reproduction de celles-ci sous forme de rapport relève de l’entière
responsabilité de l’auteur.
Janvier 2001
Bob Post
v
vi
Table des matières
1 Plan et exécution de l’étude
1.1 Motif de l’étude
1.2 Formulation de la question
1.3 Élaboration de la question
1.4 Plan de l’étude
1.5 Structure du rapport
1
1
1
2
3
4
2 Administration publique
2.1 Introduction
2.2 Belgique
2.2.1 Catastrophes
2.2.2 Responsabilités administratives et hiérarchisation de la
coordination
2.3 Allemagne
2.3.1 Catastrophes
2.3.2 Responsabilités administratives et hiérarchisation de
la coordination
2.4 Pays-Bas
2.4.1 Catastrophes
2.4.2 Responsabilités administratives et hiérarchisation de la
coordination
2.5 Comparaison
2.5.1 Similitudes
2.5.2 Différences
5
5
5
5
6
12
12
14
3 Aide médicale dans la lutte contre les catastrophes
3.1 Introduction
3.2 Belgique
3.2.1 Unités opérationnelles
3.2.2 Organisation de l’aide médicale aux victimes de catastrophes
3.2.3 Répartition des responsabilités personnelles
3.3 Allemagne
17
17
17
17
20
20
21
21
24
26
7
7
8
9
9
9
vii
3.4 Pays-Bas
3.5 Comparaison
3.5.1 Similitudes
3.5.2 Différences
26
26
28
29
30
31
31
4 Résumé, conclusions et recommandations
4.1 Introduction
4.2 Développements depuis le précédent rapport de l’ITS
4.3 Résumé
4.4 Problèmes dans le GHOR transfrontalier
4.4.1 Sur le plan administratif
4.4.2 Sur le plan opérationnel
4.5 Conclusions
4.6 Recommandations
35
35
35
36
38
38
40
42
43
Littérature
47
Personnes interviewées
49
Abréviations
50
viii
1 Plan et exécution de l’étude
1.1 Motif de l’étude
1
Suite au rapport « grensoverschrijdende spoedeisende medische hulpverlening »
(assistance médicale transfrontalière d’urgence), le ministère de l’Intérieur et des
Relations du Royaume (BZK) a fait effectuer une étude sur l’aide médicale aux
victimes d’accidents et de catastrophes (Geneeskundige Hulpverlening bij Ongevallen
en Rampen / GHOR) survenant dans la zone frontalière des Pays-Bas avec la
Belgique et l’Allemagne.
Le rapport de l’ITS susmentionné avait pour objet l’aide médicale urgente (AMU) en
cas d’accidents relativement mineurs. Il s’agissait donc en fait de l’aide médicale
urgente.
« quotidienne ». La présente étude, qui fait donc suite à celle invoquée plus haut, se
concentre sur l’assistance médicale d’urgence en cas de calamités plus importantes et
de catastrophes et dans la mesure où il est question d’assistance transfrontalière.
1.2 Formulation de la question
Cette étude est articulée autour de la question suivante:
Sur les terrains administratif, opérationnel, matériel et juridique, comment
l’assistance médicale en cas de situations urgentes est-elle organisée en Belgique,
en Allemagne et aux Pays-Bas, quelles sont les difficultés rencontrées dans
l’assistance médicale mutuelle aux victimes d’accidents et de catastrophes et
quelles sont les solutions envisageables à mettre en oeuvre afin de répondre à ces
difficultés?
Réparties selon les divers terrains auxquels se réfère la question, les questions
suivantes occuperont entre autres une place centrale:
1. B. Post et P. Stal, Grensoverschrijdende spoedeisende medische hulpverlening België – Duitsland –
Nederland. Nijmegen (ITS) 2000.
1
Administratif:
A Quels sont dans les trois pays les critères servant à définir une « catastrophe »?
B Quels sont les critères de passage à l’échelon supérieur de compétences
administratives dans la coordination des opérations en cas de catastrophe et
quelles sont les autorités administratives qui jouent alors un rôle?
C Quel échelon administratif de l’État est-il responsable dans quelles situations et
quels départements sont-ils concernés au niveau national/fédéral?
Opérationnel/matériel
D Dans les trois pays, quelles sont les unités médicales (matériel) disponibles dans le
cadre de la lutte contre les catastrophes, dans quelle mesure sont-elles différentes
ou similaires?
E De quel personnel médical disposent les trois pays dans le cadre de la lutte contre
les catastrophes, dans quelle mesure existe-t-il des différences ou des similitudes
entre chaque pays et quelles sont les compétences de ce personnel?
F Comment les structures de commandement sont-elles organisées en cas de
coopération?
G Comment se déroule la communication avec les autres services concernés (police,
pompiers)?
H Comment se déroule la communication réciproque (aussi bien entre les pouvoirs
publics et respectivement le poste d’alerte ambulancier régional RAV-meldkamer,
le centre de coordination Leitstelle, les centrales 100, que réciproquement entre
2
ces unités) ?
I De quelle façon les tâches sont-elles réparties sur la zone de la catastrophe (des
scénarios sont-ils disponibles, la répartition des tâches est-elle ad hoc)?
Juridique
J Quels traités bilatéraux ou internationaux existent, ayant rapport à l’assistance
médicale transfrontalière en cas de catastrophe et quels sont les aspects qui y sont
ou non réglementés?
K Quels actes les unités médicales peuvent-elles et sont-elles autorisées à faire sur le
territoire d’un pays voisin dans le cadre de la lutte contre les catastrophes?
L Existe-t-il des réglementations en matière de rémunération de l’aide médicale
apportée dans la lutte contre les catastrophes?
1.3 Élaboration de la question
Le choix des pays concernés s’est porté sur les états ayant des frontières terrestres
avec les Pays-Bas: la Belgique et l’Allemagne. Le long de ces frontières, la
2. RAV-meldkamer est le nouveau nom du service qui s’appelait auparavant Centrale Post
Ambulancevervoer (CPA) (poste central de transport ambulancier).
2
coopération en matière de lutte contre les catastrophes constitue une nécessité
absolue, parce que les conséquences d’un sinistre ne s’arrêtent pas aux frontières. En
divers endroits à proximité de celles-ci se trouvent des sites présentant un risque
élevé, tels que la centrale nucléaire de Doel (Belgique), l’industrie chimique du bassin
de la Ruhr et la centrale nucléaire de Lingen (Allemagne). De plus, à certains
endroits, les agglomérations urbaines et les activités économiques s’étendent au-delà
les frontières, qui ne sont alors physiquement plus reconnaissables.
La coopération avec les pays limitrophes est également essentielle du point de vue de
l’efficacité. Ainsi, les unités d’assistance d’un pays voisin peuvent souvent être plus
rapidement sur les lieux d’un incident, parce qu’elles s’en trouvent plus rapprochées
que l’aide qui doit venir des régions voisines du lieu touché dans le pays concerné. De
plus, dans certaines régions frontalières, des équipements médicaux de haute qualité
se trouvent souvent à proximité, qui peuvent être sollicités en cas d’incident de grande
envergure comptant de nombreuses victimes.
Formellement, du point de vue de la lutte contre les catastrophes, le Royaume-Uni est
également un pays voisin des Pays-Bas. Dans le cas où une catastrophe aurait lieu en
mer, il se peut que les Pays-Bas aussi bien que la Grande-Bretagne soient impliqués
dans la lutte pour y remédier. Un tel cas tombe sous la responsabilité du ministère des
Transports, des Travaux publics et de la Gestion des Eaux, qui fait appel au matériel
de la Défense. Étant donné le caractère particulier de l’assistance à apporter à
l’occasion d’un tel accident en mer, ce thème n’est pas abordé dans ce rapport.
Il faut enfin remarquer que l’étude se concentre primairement sur l’aide aux blessés.
La surveillance médicale après hospitalisation et la politique relative à la prévention
des catastrophes ne font pas l’objet de cette étude.
1.4 Plan de l’étude
Cette étude est composée de deux volets: une étude de la littérature et de la
documentation et des interviews avec les personnes concernées.
Étude de la littérature et de la documentation
Sur l’organisation de l’AMU dans les trois pays, la littérature consultée se présentait
sous la forme de notes de politique générale, de textes législatifs, de traités bilatéraux
et internationaux, d’études de fond, de rapports, de matériel d’instruction, etc. Un
aperçu de la littérature consultée se trouve en annexe du présent rapport. Dans la
mesure où il est fait référence à des textes législatifs, ceux-ci sont indiqués dans des
notes en bas de page.
Interviews
Sur la base des données recueillies au moyen de l’étude de la littérature, une liste de
sujets a été dressée, qui a servi à l’investigateur de fil conducteur au cours de ses
3
entretiens personnels avec les répondants. Ces interviews ont été effectuées sur la
base de listes de questions, structurées par sujet. Cette méthode offre, outre
l’uniformité due au fait que les mêmes sujets sont abordés avec chaque répondant, la
possibilité au répondant de donner ses propres points de vue. L’annexe comprend une
liste des personnes interviewées.
1.5 Structure du rapport
Le deuxième chapitre de ce rapport décrit l’organisation de la lutte contre les
catastrophes dans les trois pays. Cette description met l’accent sur les responsabilités
administratives dans une perspective médicale. Le troisième chapitre traite de
l’intervention opérationnelle des unités médicales disponibles. Il ressort de la
description des divers systèmes un nombre de différences qui peuvent entraîner des
problèmes lors d’une possible coopération. Ces problèmes sont abordés dans le
chapitre quatre, qui prête aussi attention à la mise en place possible de solutions.
Enfin, il faut remarquer que cette étude peut être considérée comme faisant suite au
rapport grensoverschrijdende spoedeisende medische hulpverlening België-Duitsland-Nederland (voir note 1). Afin d’éviter les répétitions, les données contenues
dans ce rapport sont considérées ici comme connues. Les répétitions sont cependant
parfois inévitables lorsque dans certains cas la lisibilité du présent rapport l’exige,
d’autant plus que l’aide médicale urgente, sujet de ce premier rapport, fait bien
évidemment partie de l’assistance médicale à apporter aux victimes de catastrophes.
4
2 Administration publique
2.1 Introduction
Ce chapitre esquisse l’organisation administrative pertinente en matière d’assistance
médicale aux victimes de catastrophes, qui est en place dans les trois pays. Il aborde
d’abord la définition du terme de catastrophe dans les trois pays. Il traite ensuite des
différents niveaux administratifs qui jouent un rôle dans la lutte contre les
catastrophes. Enfin, il donne une brève comparaison des différents niveaux
administratifs qui jouent un rôle dans la hiérarchisation administrative de la
coordination des secours telle que fixée dans la planification d’urgence.
2.2 Belgique
2.2.1 Catastrophes
Formellement, la Belgique distingue trois sortes de situations urgentes. L’événement
3
calamiteux se rapporte à une catastrophe d’origine naturelle . Les inondations, les
tempêtes violentes et les tremblements de terre en sont des exemples. La notion de
catastrophe désigne les accidents relatifs à l’activité humaine et qui s’accompagnent
de la perte d’un grand nombre de vies humaines et provoquent d’importants dégâts
matériels. Un accident ferroviaire ou aérien, une contamination ou une pollution
graves tombent dans la catégorie des catastrophes. Enfin, le sinistre désigne les
événements qui exigent la mise en oeuvre de moyens spéciaux, tels que dans le cas
d’une explosion, d’un effondrement ou d’un affaissement ou glissement de terrain.
La Belgique ne connaît pas de législations distinctes pour les événements calamiteux,
les catastrophes ou les sinistres. La Loi sur la Protection civile est applicable aux trois
sortes de situations urgentes.
3. Arrêté Royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des
opérations lors d’événement calamiteux, de catastrophes et de sinistres.
5
2.2.2 Responsabilité administrative et hiérarchisation de la coordination des
secours
Administration
Dans les provinces de la Flandre, au niveau administratif, trois pouvoirs jouent un
rôle dans la lutte contre les catastrophes. La commune est responsable de
l’établissement du plan d’urgence communal et est, en cas de catastrophes, la
4
première responsable de la mise en oeuvre de l’aide nécessaire . La province a la
tâche de veiller à ce que les plans d’urgence communaux correspondent au plan
d’urgence provincial. Le ministère de l’Intérieur fixe enfin les règles auxquelles
doivent répondre les plans d’urgence provinciaux et communaux.
L’aide médicale aux victimes d’accidents et de catastrophes, y compris l’intervention
de personnel et l’utilisation de matériel, tombe entièrement sous la responsabilité du
ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement.
Hiérarchisation administrative de la coordination des secours
La hiérarchisation de la coordination des secours est structurée suivant les mêmes
lignes. Le bourgmestre est en première instance responsable des opérations au cours
d’une catastrophe dans la zone communale. Si la catastrophe a un caractère
intercommunal ou si les moyens disponibles dans la commune ne sont pas suffisants
et il s’avère nécessaire de faire appel à une assistance extérieure à la commune,
l’échelon supérieur est sollicité, c’est à dire le gouverneur de la province. Dans un tel
cas, le bourgmestre de la commune concernée demande au gouverneur de placer la
coordination des secours à l’échelon provincial. Le gouverneur peut donner suite à
cette demande, mais également la rejeter s’il estime qu’il n’y a pas nécessité de sa
part à intervenir. En cas de catastrophe de caractère interprovincial, la coordination
des secours passe au niveau du ministre de l’Intérieur. Ce passage à l’échelon
supérieur se fait sur demande du gouverneur.
La Belgique distingue ainsi quatre phases dans la coordination des secours:
1 Action limitée et coordination par les pompiers,
2 Phase de renfort et coordination au niveau communal par le bourgmestre. La
demande de passage à la phase 2 est adressée au bourgmestre par le capitaine des
pompiers. Le bourgmestre peut accepter ou refuser cette demande. Il n’existe pour
cela aucun critère strictement défini.
3 Coordination par le gouverneur de la province, lorsque la catastrophe dépasse les
limites de la commune ou lorsqu’une aide extérieure à la commune doit être
sollicitée. La demande de passage à la phase 3 est adressée au gouverneur par le
bourgmestre. Dans ce cas aussi, le gouverneur peut agréer ou refuser la demande.
Dans la lutte contre la catastrophe, le gouverneur est de plus assisté par un comité
de coordination.
4. Circulaire du 11 juillet 1990 relative aux plans d’urgence et d’intervention. Application de la loi du 21
janvier 1987 relative aux risques d’accidents majeurs dans certaines activités industrielles.
6
4 Coordination par le ministre de l’Intérieur. Lorsque la catastrophe touche plusieurs
provinces ou que les services de secours de plusieurs provinces sont requis, le
gouverneur peut demander au ministre de passer à la phase 4. La coordination se
fait alors à l’échelon national. En principe, les demandes d’assistance de la part
des pays étrangers sont faites par le ministre.
Les autorités responsables sont assistées par un comité de coordination qui aide le
bourgmestre ou le gouverneur dans l’évaluation de la situation d’urgence, dans la
mise en oeuvre des moyens nécessaires et dans le choix des méthodes de lutte. Un
Comité de coordination peut rassembler cinq disciplines: service incendie, aide
médicale et sanitaire, police/gendarmerie, assistance logistique et information à la
population.
2.3 Allemagne
2.3.1 Catastrophes
Dans la lutte contre les catastrophes, l’Allemagne utilise deux notions. Une
distinction est ainsi faite entre un Grossschandensereignis et une Katastrophe. Un
Grossschadensereignis n’est pas précisément défini. Il s’agit d’un accident important
ayant fait un grand nombre de victimes ou provoqué des dégâts matériels
considérables. L’accident peut cependant être rapidement maîtrisé par le personnel et
avec le matériel présents au niveau local ou régional.
La notion de Katastrophe est bien définie, aussi bien en Rhénanie-du-NordWestphalie qu’en Basse-Saxe. En Basse-Saxe, il s’agit d’une « situation d’urgence au
cours de laquelle la vie, la santé ou les besoins primaires de soins de la population ou
les biens de valeur se trouvent menacés ou sont détériorés et ce de façon tellement
grave que la lutte contre cette situation, par les autorités compétentes et le personnel
5
chargé de l’assistance, exige une direction centralisée » . En Rhénanie-du-NordWestphalie, une définition similaire est utilisée, dans laquelle la collaboration entre et
la direction centralisée des divers services d’assistance forment également le critère
6
caractéristique de désignation d’une catastrophe.
5. Niedersächsisches Katastrophenschutzgesetz (NKatSG), par. 1, art.1. D’après la traduction de
Hertoghs 1997, p.445-446.
6. Gesetz über den Feuerschutz und die Hilfeleistung (FSHG), par. 1, art. 1 et 3.
7
secours
Politique
En République Fédérale, jusque dans les années quatre-vingt-dix, la lutte contre les
catastrophes était surtout organisée au niveau fédéral, sous la forme de protection
civile, la Zivilschutz. Suite à la chute du mur, au rattachement de l’ex-DDR à la
République Fédérale et à la disparition de la menace des pays de l’Est, l’Office
fédéral de la protection civile, Bundesamt für Zivilschutz, a été dissous en 1999 et la
lutte contre les catastrophes a été déléguée au niveau des états fédérés. Cependant, à
la lumière des récents développements après l’attentat du World Trade Center de New
York, ce choix fait l’objet de réflexion.
Administration
En Allemagne, trois autorités publiques jouent un rôle dans la préparation et
l’organisation de la lutte contre les catastrophes. Les états fédérés (Länder) sont
7
responsables de la législation dans le cadre de la lutte contre les catastrophes . La lutte
opérationnelle tombe sous la responsabilité du district, ou Kreis, du district urbain, ou
8
Kreisfreie Städt, et de la commune, ou Gemeinde .
Hiérarchisation de la coordination des secours
Lorsqu’un accident se produit, la commune doit en première instance veiller à lutter
contre ses conséquences. Si la commune ne dispose pas de suffisamment de personnel
et de matériel pour maîtriser l’accident et qu’il est fait appel à l’assistance d’autres
communes, il est alors question, selon la loi, d’une catastrophe. La coordination passe
alors automatiquement au niveau du Kreis. Cette coordination au niveau du Kreis est
effectuée par le groupe de direction et de coordination, Leitungs- und Koördinierungsgruppe (LuK), dans lequel sont représentés les divers services d’assistance.
La prévention d’une catastrophe dépend de l’ampleur de la commune. Dans le Kreis
Borken, limitrophe de la région néerlandaise Achterhoek, se trouvent entre autres la
commune de Ramsdorf avec 7 000 habitants et la commune de Bocholt avec 80 000
habitants. Le matériel disponible dans chaque commune étant fonction de l’ampleur
de celle-ci, la commune de Ramsdorf fera plus rapidement appel à une aide extérieure
pour raison de manque de matériel que la commune de Bocholt. Le critère définissant
une catastrophe étant la demande d’une aide extérieure à la commune, Ramsdorf
connaîtra donc plus rapidement que Bocholt une situation de catastrophe nécessitant
la coordination des secours par le Kreis.
Si la catastrophe prend une ampleur telle que le Kreis ne dispose pas de suffisamment
de personnel et de matériel pour la maîtriser et qu’il doive faire appel à l’aide du
Kreis voisin, la coordination passe à la circonscription administrative, le Regie7. En vertu des art. 30 et 70 de la Constitution de la République Fédérale.
8. NKatSG (Basse-Saxe) et FSHG (Rhénanie-du-Nord-Westphalie).
8
rungsbezirk. Le Bezirk est plus largement impliqué dans la lutte contre les
catastrophes en ce sens qu’il surveille les plans d’urgence (Gefahrenabwehrplan)
dans les divers Kreise, l’organisation de la lutte et la formation des personnes
concernées.
Si la catastrophe a une ampleur qui nécessite l’utilisation de matériel et l’intervention
de personnel de plusieurs Bezirken, la coordination passe finalement au niveau du
Land. Le ministre de l’Intérieur du Land est formellement le seul autorisé à requérir
l’assistance d’un pays étranger.
2.4 Pays-Bas
2.4.1 Catastrophes
Aux Pays-Bas, une catastrophe est définie, dans la Loi relative aux catastrophes et
aux accidents graves, comme étant un événement
1. ayant provoqué une grave perturbation de la sécurité en général et au cours duquel
la vie et la santé d’un grand nombre de personnes ou des intérêts matériels
importants sont gravement menacés ou détériorés
2. et au cours duquel l’intervention coordonnée de services et d’organisations de
diverses disciplines est requise afin de remédier à la menace ou de limiter les
9
conséquences néfastes de l’événement . La définition néerlandaise d’une
catastrophe correspond ainsi pratiquement à celle utilisée en Allemagne pour
désigner une Katastrophe.
secours
Politique
Aux Pays-Bas, l’aide médicale aux victimes d’accidents et de catastrophes
(Geneeskundige Hulpverlening bij Ongevallen en Rampen / GHOR) a fait l’objet
d’une profonde réorganisation au cours de ces dernières années. Deux rapports
publiés en 1995, l’un de l’Inspection de la santé et l’autre de l’Inspection du service
d’incendie et de lutte contre les catastrophes, ont été à la base de cette réorganisation.
Ces rapports ont mis à jour un grave manque de coopération entre les différents
services d’aide médicale. Jusque dans les années quatre-vingt-dix, il existait en effet
deux sortes d’assistance médicale d’urgence. En cas d’accident, l’aide médicale «
ordinaire » était apportée sous forme d’aide médicale urgente (Spoedeisende
9. Loi relative aux catastrophes et aux accidents graves (Wet rampen en zware ongevallen, 30 janvier
1985), art. 1.
9
Medische Hulpverlening / SMH). En cas d’accidents importants ou de catastrophes,
cette assistance était apportée sous forme d’assistance médicale aux victimes de
catastrophes (Geneeskundige Hulpverlening bij Rampen / GHR).
Entre autres sur la base de la critique exprimée par ces rapports, une nouvelle
10
organisation de l’aide médicale a été proposée dans la note « Met zorg verbonden » .
Les objectifs principaux de la réorganisation ont été la transition sans faille de l’aide
médicale urgente vers l’assistance médicale aux victimes de catastrophes et
l’amélioration de la coopération entre les divers services médicaux concernés.
Dans ce cadre, une réorganisation a actuellement lieu, qui vise la division des PaysBas en régions d’assistance médicale aux victimes d’accidents et de catastrophes
(Geneeskundige Hulpverlening bij Ongevallen en Rampen / GHOR). SMH et GHR
sont en fait fusionnées, de telle sorte que la coopération entre les instances concernées
est améliorée et qu’en cas d’accident important ou de catastrophe la coordination et la
direction de l’assistance peuvent passer à un échelon administratif supérieur dans la
hiérarchisation de l’aide.
Administration
Au niveau local, les communes sont impliquées dans la GHOR du fait que, sur la base
d’une réglementation commune, un groupe de communes forme une région GHOR.
De plus, les communes sont responsables de l’établissement du plan d’urgence et du
11
plan de lutte en cas de catastrophes, pour toute la zone de la commune .
Au niveau régional, les provinces jouent un rôle important car elles ont la
responsabilité de l’établissement du plan ambulancier régional (Regionale
12
Ambulanceplannen / RAP) . Elles doivent par ailleurs fixer un plan provincial de
13
coordination .
Au niveau national, deux ministères sont impliqués dans la GHOR. Le ministère de
l’Intérieur et des Relations du Royaume (BZK) est responsable de l’organisation de la
lutte contre les catastrophes et le ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports
(VWS) est responsable de la qualité de l’aide médicale.
La hiérarchisation de la coordination des secours est établie principalement le long
des lignes décrites ci-dessus. Dans le cas d’une catastrophe dans les limites de la
commune, le bourgmestre de la commune concernée est responsable de la lutte
destinée à y remédier. Il est assisté à cet effet par une cellule communale
10. Deuxième Chambre, 1996-1997, 25 387, nos 1 et 2
11. Loi relative aux catastrophes et aux accidents graves (Wet rampen en zware ongevallen), par. 2, art.
3.; par. 3, art. 7.
12. Dans un proche avenir, la Province ne jouera plus aucun rôle. Les RAP seront fixés par les
fournisseurs de prestations médicales, les assureurs et le ministre de la Santé, du Bien-être et des
Sports.
13. Ibid. par. 4, art.10.
10
d’intervention (Gemeentelijke Rampenstaf) dans laquelle les trois services
d’assistance sont représentés (police, pompiers et aide médicale).
Si une catastrophe dépasse en ampleur les limites communales, les communes
concernées peuvent collaborer afin de la maîtriser. La cellule d’intervention
communale comprend des représentants des diverses communes, sous la présidence
d’un bourgmestre coordinateur. Dans la pratique, ce dernier est toujours le
bourgmestre de la commune dans laquelle la catastrophe a lieu.
À un échelon suivant de la hiérarchisation de l’aide, le bourgmestre peut adresser une
demande d’assistance au Commissaire de la Reine de la province concernée. Le
Commissaire peut se charger de la direction opérationnelle de la lutte contre la
catastrophe, dans laquelle il est alors assisté par une cellule provinciale
14
d’intervention . Si l’ampleur de la catastrophe est telle que l’assistance des services
nationaux s’avère nécessaire, le Commissaire peut adresser une demande à cet effet
au ministre de l’Intérieur. Dans les provinces limitrophes de l’Allemagne, le
Commissaire peut adresser une telle demande au ministère de l’Intérieur du Land
concerné (Basse-Saxe ou Rhénanie-du-Nord-Westphalie). Dans tous les autres cas, le
ministre de l’Intérieur est le seul qui puisse adresser une demande d’assistance à un
15
pays étranger .
GHOR et RAV
Les Pays-Bas se trouvent dans une situation particulière par rapport à la Belgique et à
l’Allemagne, car ils disposent d’un pilier administratif distinct pour la direction de
l’aide médicale aux victimes de catastrophes et d’accidents. L’administration d’une
région GHOR ne dispose cependant que d’une organisation « virtuelle ». Lorsque,
dans le cas d’un incident, il est nécessaire d’agir, la GHOR dispose d’unités des autres
organisations, telles que médecins et personnel volontaire, qui sont appelées
partenaires de la chaîne.
Par analogie avec les régions de service d’incendie et de police, les Pays-Bas sont
divisés en régions d’assistance médicale en cas d’accidents ou de catastrophes. Ces
régions GHOR correspondent aux actuelles régions de police, une politique qui sera
effective avec l’entrée en vigueur de la Loi GHOR (WGHOR). Une région GHOR est
un groupement de coopération entre communes, autour d’une réglementation
commune, et ayant à sa tête une direction GHOR. Chaque direction GHOR désigne
un fonctionnaire médical régional (Regionaal Geneeskundig Functionaris / RGF). Au
sein d’une région GHOR, le RGF est responsable de l’exécution de la politique
formulée et a une fonction de conseil dans la cellule d’intervention en cas de
catastrophe. La fonction du RGF est ainsi comparable à celle du capitaine des
pompiers ou du chef de corps régional de police.
14. Loi relative aux catastrophes et aux accidents graves (Wet rampen en zware ongevallen), par. 4, art.
12.
15. Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République Fédérale Allemande en matière d’assistance
mutuelle dans la lutte contre les catastrophes, y compris les accidents graves, art. 3.
11
Au sein d’une région GHOR, le dispositif ambulancier tombe sous la responsabilité
du service régional ambulancier (Regionale Ambulancevoorziening / RAV). La région
pour laquelle le RAV effectue le transport ambulancier correspond en principe à la
région GHOR. Un RAV est une organisation réunissant le poste d’alerte ambulancier
(RAV-meldkamer) et les services ambulanciers concernés. Le RAV est responsable du
budget et de la gestion totale du dispositif ambulancier de sa région. De plus, le RAV
est responsable du plan ambulancier régional (Regionaal Ambulance Plan / RAP).
2.5 Comparaison
2.5.1 Similitudes
Définition des catastrophes
La définition d’une catastrophe connaît de fortes similitudes dans les trois pays. Dans
cette définition il est pour les trois pays crucial qu’une demande d’aide soit adressée
aux régions administratives voisines et que l’intervention exige une coordination
centrale.
Les critères utilisés pour la hiérarchisation administrative de la coordination des
secours et la façon d’appliquer cette hiérarchisation lors de l’intervention présentent
également de fortes similitudes. Le critère principal de passage à un échelon supérieur
est dans les trois pays que l’intervention exige de faire appel à du personnel et à du
matériel des régions voisines. La coordination est alors placée au niveau administratif
supérieur. Le schéma ci-après présente les niveaux administratifs et les responsables
de la politique d’intervention.
12
Figure 2.1 - Sortes d’incident, niveaux administratifs et responsables politique de la
coordination des opérations en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas.
Belgique
Sorte
d’incident
Catastrophe
d’ampleur
suprarégionale
Pays-Bas
Niveau
Responsable Niveau
Responsable Niveau
Responsable
administratif politique
Accident
Catastrophe
Allemagne
Commune
Province
Fédération
Services
Opérationnels
Services
Opérationnels
Services
Opérationnels
Bourgmestre Kreis
(district)
(phase 2)
Organe du
Commune
Kreis chargé
de la
protection
contre les
catastrophes
(Katastrophenschutzbehörde /
KSB)
Bourgmestre
KSB du
Gouverneur Bezirksregierung
Bezirk
(phase 3)
(gouvernement de la
circonscription)
Ministre de
l’Intérieur
(phase 4)
Landesregierung
(gouvernement du
Land)
Communes
concernées
Bourgmestre
coordinateur
Province
Commissaire
16
de la Reine
Ministère de
l’Intérieur du
État
Land
Ministère de
l’Intérieur
16. Formellement, le Commissaire de la Reine est habilité à prendre en charge la coordination en cas de
catastrophe. Dans la pratique, cela ne se produit pratiquement jamais. Dans la plupart des cas, le
bourgmestre de la commune dans laquelle a lieu la catastrophe est responsable de la coordination de
l’aide.
13
Orientation interne
Dans les trois pays, les procédures de planification d’urgence sont principalement
orientées nationalement et hiérarchiquement. La planification des secours ne tient
pratiquement pas compte d’une demande d’assistance à un pays étranger par l’un des
niveaux administratifs inférieurs. Seulement au dernier stade hiérarchique de la
planification d’urgence, lorsqu’une catastrophe a une ampleur nationale, une telle
demande peut avoir lieu au niveau ministériel.
Coordination
Dans les trois pays décrits, il est question d’un groupe d’experts chargés de conseiller
l’autorité administrative responsable sur la façon de lutter contre la catastrophe. En
Belgique, il s’agit du comité communal ou provincial, en Allemagne du groupe de
direction et de coordination au niveau du Kreis, du Bezirk et du Land et aux Pays-Bas
de la cellule communale ou provinciale d’intervention. Ces groupes de conseil sont au
moins composés de représentants des services d’assistance concernés (police,
pompiers et aide médicale).
2.5.2 Différences
Allemagne: niveaux administratifs
L’une des principales différences concerne la répartition en niveaux administratifs. En
Allemagne, la commune ne joue pratiquement aucun rôle dans la lutte contre les
catastrophes. Un accident au niveau de la commune est pris en charge par les services
opérationnels et, s’il nécessite l’intervention de personnel ou l’utilisation de moyens
extérieurs à la commune, la coordination passe directement au niveau du Kreis. Le
Kreis est cependant un niveau administratif que la Belgique et les Pays-Bas ne
connaissent pas. Il peut, pour ce qui est de son ampleur, être comparé au groupement
de coopération que forment les communes néerlandaises autour d’une réglementation
commune, mais le Kreis possède des compétences administratives plus poussées que
celles octroyées par une telle réglementation commune.
Le Bezirk est également un niveau administratif que ni la Belgique ni les Pays-Bas ne
connaissent. Il s’agit d’une couche administrative entre le Kreis et le Land, un niveau
administratif sans représentants élus.
Pays-Bas: groupement de coopération entre communes
Une autre différence est que les Pays-Bas, dans le cas d’une catastrophe qui dépasse
les limites de la commune, connaissent un groupement de coopération entre
communes, sous la présidence d’un seul bourgmestre. Une telle organisation n’existe
pas en Belgique ni en Allemagne. En Belgique, la coordination des secours passe
directement au niveau de la province avec le Gouverneur pour coordinateur. En
Allemagne, la coordination des secours passe au niveau du Bezirk lorsque
14
l’intervention exige l’intervention de personnel et l’utilisation de matériel de plusieurs
Kreise.
Allemagne: états fédérés
La dernière différence importante découle du caractère fédéral de la République
allemande. Les états fédérés (Länder) ont des compétences extrêmes en matière de
lutte contre les catastrophes et en principe ils représentent le plus haut niveau de
coordination. La Belgique est il est vrai également un pays fédéré, mais la
coordination des secours en cas de catastrophes importantes, dont l’ampleur dépasse
la capacité des provinces, est portée au niveau fédéral.
15
16
3 Aide médicale dans la lutte contre les catastrophes
3.1 Introduction
Ce chapitre donne d’abord une courte description des unités opérationnelles dont
disposent dans chaque pays les services d’assistance médicale dans la lutte contre les
catastrophes. Il donne ensuite une brève description de l’organisation de l’assistance
médicale. Il dépeint enfin par pays les différentes fonctions médicales qui jouent un
rôle dans la lutte contre les catastrophes. Les principales différences et similitudes
sont brièvement résumées à la fin de ce chapitre.
Un effort a été fait afin de présenter les mêmes sujets par pays et par paragraphe.
3.2 Belgique
3.2.1 Unités opérationnelles dans l’aide médicale aux victimes de catastrophe
Centrale 100
Un accident peut être signalé au poste d’alarme du service ambulancier: la centrale
100 (Hulpcentrale 100 / HC-100). Le nom de la centrale est dérivé du numéro
d’urgence des sapeurs-pompiers en Belgique: le numéro de téléphone 100. La centrale
100 fonctionne comme poste d’alarme aussi bien pour les pompiers que pour les
ambulances et le Service Mobile d’Urgence (SMUR). La police dispose de sa propre
centrale d’alarme et de son propre numéro d’urgence. Lorsqu’en Belgique le numéro
européen d’urgence 1-1-2 est appelé, l’appelant est automatiquement connecté à la
centrale 100. La centrale fonctionne en outre comme point de coordination pour
l’assistance en cas d’accidents ou de catastrophes, elle détermine les secours à mettre
en oeuvre et avertit les hôpitaux chargés d’accueillir les blessés.
Les centrales 100 disposent d’un système automatisé qui permet d’indiquer, par lieu
d’accident, le poste ambulancier et l’hôpital équipé d’un service des urgences agrééles
plus proches. En cas d’aide médicale urgente normale, les ambulances sont tenues de
transporter le patient à l’hôpital 100 le plus proche.
En cas d’accidents entraînant la mise en oeuvre du Plan d’intervention médicale
(PIM), la règle de prise en charge par l’hôpital 100 le plus proche n’est pas
applicable. Les blessés sont alors répartis sur la base de l’expérience acquise vers des
hôpitaux un peu plus éloignés. Il apparaît en effet que les patients en mesure de
marcher se rendent eux-mêmes à l’hôpital le plus proche du lieu de l’accident. Afin
de ne pas surcharger cet hôpital, les blessés transportés par ambulance sont donc
conduits vers un autre établissement.
17
Les ambulances sont mises en oeuvre suivant un ordre strict, basé sur la proximité du
poste ambulancier. Cet ordre est expressément déterminé à la centrale 100. Si par
exemple un accident a lieu à l’endroit A, c’est l’ambulance du poste A qui doit
d’abord s’y rendre. Si celle-ci est déjà occupée, l’ambulance du poste B se rendra sur
les lieux. Si celle-ci est également occupée, le poste C sera sollicité, etc. Il n’est
possible de s’écarter de cet ordre strict que sur autorisation du ministre des Affaires
sociales, de la Santé publique et de l’Environnement.
Ambulances
En Belgique, les ambulances peuvent être organisées au sein d’une organisation de
forme juridique privée, comme aux Pays-Bas. Les ambulances agréées par le
ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement
17
doivent cependant satisfaire à certaines prescriptions .
Les ambulances belges sont stationnées à leur poste, en attente d’un appel, au
contraire des ambulances néerlandaises. En cas d’accident, l’ambulance est appelée
par l’intermédiaire du poste d’alarme. L’assistance au niveau des premiers soins de
réanimation (Basic Life Support) est donnée par le personnel de l’ambulance.
Habituellement, ce personnel est composé de deux personnes, un chauffeur et un
assistant compétent en matière de premiers secours. Ce dernier peut être un infirmier,
mais également un volontaire. La moitié environ du personnel ambulancier belge est
active comme personnel volontaire (Pohl-Meuthen 1999: 21). Le personnel d’une
ambulance, les « secouristes ambulanciers », doivent posséder un brevet de secouriste
ambulancier, obtenu après une formation de niveau premiers soins de réanimation
18
(Basic Life Support) .
Service mobile d’urgence (SMUR)
Il existe de plus des Services mobiles d’urgence (SMUR) composés toujours, outre
d’un infirmier/infirmière gradué/e en soins intensifs et d’urgence, d’un médecin
19
spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins d’urgence . Les SMUR
sont mis en oeuvre lorsque des soins avancés de réanimation (Advanced Life Support)
sont nécessaires sur le lieu de l’incident. Le SMUR constitue un complément à
l’ambulance et se rend sur le lieu de l’incident en voiture.
17. Il n’existe pas de normes relatives à l’équipement des ambulances. Cependant les ambulances 100
agréées doivent satisfaire à certaines prescriptions. Celles-ci sont fixées par le ministère des Affaires
sociales, de la Santé publique et de l’Environnement.
18. Arrêté Royal du 13 février 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des secouristes
ambulanciers.
Arrêté Royal du 19 mars 1998 modifiant l’Arrêté Royal du 13 février 1998 relatif à la formation et au
perfectionnement des secouristes ambulanciers.
19. Arrêté Royal du 10 août 1998 fixant les critères de programmation applicables à la fonction « service
mobile d’urgence ».
Arrêté Royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service
mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée.
18
En cas d’accidents graves ou de catastrophes, l’équipe SMUR se charge de
l’organisation ultérieure de l’aide. Elle effectue les diagnostics, détermine les
méthodes de traitement et fixe les priorités (triage). Elle indique également vers quels
hôpitaux les victimes doivent être transportées. À Bruges, le SMUR dispose d’un
hélicoptère de l’Instituut voor Medische Dringende Hulpverlening.
Croix Rouge
En cas de catastrophe de grande envergure, il est possible de faire appel aux
volontaires de la Croix Rouge. Les tâches de la Croix Rouge sur les lieux de la
catastrophe sont entre autres le soutien logistique, l’assistance infirmière et
l’intervention de services de secours médicaux, tels que les services ambulanciers et
de secouristes. Les ambulanciers de la Croix Rouge se différencient des ambulanciers
réguliers du fait qu’ils ont suivi une formation de 60 heures dans le domaine du Basic
Life Support, contre 120 heures pour le personnel des ambulances 100.
De plus, la Croix Rouge est de plus en plus souvent sollicitée dans le cadre des
interventions sociales urgentes, c’est-à-dire l’accueil des personnes non blessées sur
le lieu de la catastrophe, l’information des familles et l’identification des victimes
(Disaster Victim Identification).
Protection civile
La Protection civile est un service fédéral d’assistance qui tombe sous la
responsabilité du ministère de l’Intérieur. Elle est chargée du renfort logistique en
personnel et en matériel destiné aux différentes disciplines, entre autres l’aide
médicale. La Protection civile intervient d’office en cas de situations urgentes
(évènements calamiteux, catastrophes, sinistres). De plus, elle peut intervenir sur
demande lorsque les autorités locales ne disposent pas des moyens appropriés ou
suffisants. Une telle demande peut être faite par le ministre de l’Intérieur, le
gouverneur, le bourgmestre ou l’un de leurs représentants.
20
Les tâches de la Protection civile sont entre autres :
- la recherche et le sauvetage des victimes;
- l’aide aux et le brancardage des victimes;
- la décontamination des victimes et des secouristes;
- le transport des victimes;
- le soutien logistique;
- l’approvisionnement (aliments et eau);
- l’installation et la gestion d’un centre d’accueil.
20. M. Debacker, Algemene principes voor rampenplanning. Module de base de médecine et de gestion
des catastrophes, Université catholique de Louvain.
19
En Belgique, en cas d’accident de grande envergure et indépendamment de la sorte de
situation urgente ou du niveau administratif de coordination de l’intervention, le Plan
d’intervention médicale (PIM) est mis en oeuvre. Le PIM fonctionne au niveau
provincial. Il est activé en fonction du nombre et du classement des blessés selon leur
degré d’urgence. Ce classement (triage) se fait en Belgique comme suit:
U1 (rouge)
très urgent
U2 (orange)
moins urgent
U3 (vert)
non urgent
U4 (noir)
mourant ou décédé.
Si un accident a fait au moins cinq blessés dans la catégorie U1 ou 10 blessés dans la
catégorie U2 ou U3, le PIM est automatiquement mis en ouvre. Il peut être activé par
le personnel médical sur place ou par la centrale 100.
Si le PIM est activé, les unités d’assistance suivantes sont au moins alarmées:
- cinq ambulances
- tois équipes SMUR
- Directeur des Secours Médicaux (DSM)
- Croix Rouge
- Matériel logistique (tentes, lits, etc.).
Selon l’ampleur de l’accident, un plus grand nombre d’unités sont sollicitées à partir
d’autres régions. Il est alors tenu compte du maintien dans la région touchée par la
catastrophe d’un effectif minimal des services de secours médicaux. En effet, l’aide
urgente doit pouvoir continuer à être disponible. Le PIM est basé sur le principe «
alarmer au maximum et éventuellement terminer rapidement l’intervention ».
Inspecteur Sanitaire Provincial
L’Inspecteur Sanitaire Provincial est responsable dès que le PIM est mis en oeuvre.
En principe, l’Inspecteur Sanitaire Provincial fait partie du comité de coordination.
S’il est question d’une catastrophe de phase 2 (voir le paragraphe 2.2.2), la nécessité
de la présence effective de l’Inspecteur dans le comité de coordination est considérée
au cas par cas. Lors d’une catastrophe de phase 3, l’inspecteur fera pratiquement
toujours partie du comité de coordination.
Directeur des Secours Médicaux
Sur le lieu de la catastrophe, la première ambulance ou équipe SMUR arrivée est
responsable de l’organisation primaire des secours. Si le service de secours ou le
médecin SMUR présent active le PIM, le Directeur des Secours Médicaux (DSM)
prend la direction de l’aide médicale sur le lieu de la catastrophe. Tant que le DSM
20
n’est pas encore présent, ses tâches sont assurées par le premier médecin SMUR
présent sur les lieux. Un DSM est toujours un médecin SMUR expérimenté. Dans le
cas d’une catastrophe de phase 2, le DSM rend compte de la situation à l’Inspecteur
ou, si ce dernier n’est pas présent, directement au bourgmestre, à partir du lieu de la
catastrophe. En cas d’une situation d’urgence de phase 3, le DSM rapporte à
l’Inspecteur.
Le DSM opère à partir du Poste de commandement sanitaire. Celui-ci est établi aussi
près que possible du poste de commandement opérationnel des secours généraux.
Trieur
Le trieur est responsable du triage sur le lieu de l’accident. Cette responsabilité est
attribuée à l’un des médecins SMUR présents. Le triage se fait sur la base du
classement des blessés tel que mentionné plus haut. Les victimes sont en première
instance accueillies au Poste Médical Avancé (PMA), où elles sont triées, si
nécessaire stabilisées et préparées pour leur transport sur les hôpitaux. La fonction du
PMA est ainsi comparable à ce que l’on désigne aux Pays-Bas par un gewondennest,
un « nid de blessés ». Le PMA tombe sous la responsabilité d’un chef de PMA.
Régulateur
Le régulateur est un médecin présent sur les lieux, chargé de la coordination du
transport des blessés sur les hôpitaux. Si le PIM est activé, la règle imposant le
transport des patients sur l’hôpital 100 le plus proche n’est plus en vigueur.
La centrale 100 demande à chaque hôpital de lui indiquer la capacité d’accueil
disponible. En une heure environ, le régulateur a ainsi un aperçu du nombre de lits
disponibles par hôpital. Le régulateur dispose en outre d’une liste indiquant la
capacité théorique d’accueil et un aperçu des pathologies spécifiques de chaque
21
hôpital .
3.3 Allemagne
Rettungsleitstelle
Les ambulances sont dirigées à partir du poste d’alarme régionale (Rettungsleitstelle,
ou brièvement Leitstelle). Les postes d’alarme peuvent être appelés via le numéro
d’urgence 1-1-2, qui dans toute la République Fédéral est le numéro historique des
sapeurs-pompiers. Dans les états fédérés de Basse-Saxe et de Rhénanie-du-NordWestphalie, le poste d’alarme du service ambulancier a été intégré à celui des
21. La capacité d’accueil théorique est fixée à 3 pour cent du nombre total de lits. De ces 3 pour cent, 10
pour cent sont destinés aux blessés de la catégorie U1, 30 pour cent à la catégorie U2 et 60 pour cent à
la catégorie U3.
21
pompiers et l’aide médicale urgente peut donc être appelée par la voie de ce numéro.
Le capitaine local des sapeurs-pompiers assure la direction du poste d’alarme.
L’Allemagne fédérale compte environ 330 postes d’alarme.
Le poste d’alarme détermine la forme à donner à l’aide médicale à apporter:
ambulance (Rettungswagen), médecin d’urgence (Notarzt) ou évacuation sanitaire
héliportée (Rettungshubschrauber). Les véhicules disponibles sont dirigés sur le lieu
de l’incident à partir du poste de stationnement (Rettungswache) le plus proche. En
cas d’accidents graves ou de catastrophes, le poste d’alarme remplit la fonction de
centre de coordination pour la mise en oeuvre des autres services de secours.
Les tâches de la Leitstelle concernent entre autres:
- l’alerte des unités de secours nécessaires (sapeurs-pompiers et unités médicales) et
des responsables administratifs;
- la coordination de l’intervention des pompiers et des unités médicales;
- l’information des hôpitaux et la détermination de leur capacité de traitement;
- la demande d’intervention de secours provenant d’autres régions;
- la coordination avec d’autres services de secours (police);
- l’information à la presse et à la population.
Ambulances
La direction opérationnelle du transport ambulancier se trouve en Allemagne au
niveau du Kreis. Comme en Belgique et aux Pays-Bas, les particuliers sont autorisés à
22
exploiter une ambulance, à condition que celle-ci satisfasse à certaines normes .
Diverses organisations de secours exploitent par ailleurs des services ambulanciers,
telles que la Deutsches Rotes Kreuz, l’Arbeiter Samaritaner Bund, la Johanniter
Unfallhilfe et le Malteser Hilfsdienst.
Comme la Belgique, l’Allemagne connaît différentes sortes de secours ambulancier.
23
Le transport non urgent des patients se fait par Krankentransportwagen (KTW) . Ce
véhicule dispose d’un Rettungshelfer comme chauffeur et d’un Rettungssanitäter
comme infirmier. Le Krankentransportwagen n’étant pas utilisé pour le transport
urgent, le terme Rettungswagen est utilisé dans la suite de ce rapport pour désigner
une ambulance en Allemagne.
Lorsqu’une aide médicale urgente (Notfalleinsatz) est nécessaire sur le lieu d’un
accident, il est fait appel à un Rettungswagen (RTW), qui est comparable à une
ambulance aux Pays-Bas. Le personnel d’un Rettungswagen est composé d’un
infirmier/infirmière (Rettungsassistent) habilité/e à fournir des premiers soins de
22. En Allemagne, les ambulances doivent répondre à des normes DIN pour être agréées. Le
Rettungswagen doit satisfaire à la norme DIN 75080, partie 1 et 2.
23. Le Krankentransportwagen est soumis à la norme DIN 75080
22
réanimation (Basic Life Support) sur le lieu de l’accident et d’un chauffeur
24
(Rettungssanitäter) .
Lorsqu’il est question d’un accident ayant fait plusieurs blessés, le premier RTW
n’est pas utilisé pour le transport de ceux-ci. Il a d’abord la charge de mettre en place
un poste médical avancé (PMA) (en Allemagne: Verletztenablage ou Behandlungsplatz aux Pays-Bas: gewondennest).
Notarzt
Le médecin d’urgence, ou Notarzt, est spécialiste de l’aide médicale urgente et est
appelé quand un accidenté est en danger de mort ou lorsque certaines lésions ont été
25
constatées . Dans toute l’Allemagne Fédérale, il existe environ
1 150 postes de médecin d’urgence. Certains Länder exigent que le Notarzt dispose
d’une mention spéciale de service de sauvetage, ou Rettungsdienst. Ces médecins sont
souvent liés à un hôpital, mais dans les régions peu peuplées, le médecin généraliste
local peut remplir cette fonction.
En principe, le poste d’alarme détermine s’il est nécessaire de faire appel à un Notarzt
ou si l’intervention d’une ambulance suffit. En Allemagne, dans la plupart des cas,
ceci est effectué au moyen du système rendez-vous: l’ambulance et le Notarzt (en
véhicule d’intervention, ou Notarzteinsatzfahrzeug) se dirigent séparément vers le lieu
de l’accident. Cette méthode est utilisée dans les deux-tiers des endroits où un Notarzt
est stationné. Dans les autres endroits, la méthode suivie est celle du Kompakt- ou
Parallelsystem: le Notarzt (en véhicule de médecin de garde ou Notarztwagen) se
rend avec l’ambulance sur le lieu de l’accident.
Un Notarzt lié à un hôpital a différents services de disponibilité. Au cours de ces
services de garde, le Notarzt est dispensé de certaines activités médicales. Ainsi, un
spécialiste assurant un service de garde de Notarzt est dispensé d’opérations. Il ne
serait en effet plus immédiatement disponible en cas d’appel.
Hélicoptères
L’Allemagne possède un système d’évacuation sanitaire héliportée (Rettungshubschrauber) qui couvre tout le territoire. Les hélicoptères disposent de plus de 50 lieux
de stationnement et effectuent annuellement environ 52 000 vols. Un hélicoptère a un
rayon d’action de 50 km, ce qui le rend disponible pour plusieurs médecins
d’urgence. Les hélicoptères sont utilisés pour assister le Notarzt et sont souvent
24. Les différentes fonctions du secours ambulancier sont soumises aux exigences suivantes en matière de
formation:
La condition générale imposée à un Rettungshelfer est d’avoir un diplôme de Premiers Secours
(environ 300 heures de formation).
Le Rettungssanitäter doit avoir suivi une formation particulière d’environ 520 heures, constituée
d’une partie théorique et d’une partie pratique.
La formation de Rettungsassistent est reconnue dans toute la République fédérale et a une durée
d’environ deux ans (2 800 heures).
Gesetz über den Beruf der Rettungsassistentin und Rettungsassistenten, 1 septembre 1989.
25. Inconscience, étouffement, membres brisés, hémorragies internes, choc et encastrements.
23
employés lors d’accidents importants de la circulation, afin d’éviter les bouchons du
trafic routier. L’équipage d’un hélicoptère comprend un pilote, un Notarzt et un
Rettungsassistent.
Les hélicoptères sont en grande partie la propriété de l’ADAC et de la Bundeswehr. À
la frontière des Pays-Bas, des hélicoptères sont entre autres stationnés à Sanderbusch
(Basse-Saxe), Rheine, Duisburg, Würselen et Cologne (Rhénanie-du-Nord-Westphalie).
L’inconvénient des hélicoptères est qu’ils constituent un système relativement cher et
dont la mise en oeuvre est limitée. Les vols ne peuvent en effet être effectués que
pendant la journée et lorsque la visibilité est bonne. Les Hélicoptères ne peuvent donc
jamais remplacer un Rettungswagen, mais fonctionnent en complément des secours
dans des situations spécifiques.
Organisations de volontaires
En Allemagne, la lutte contre les catastrophes repose fortement sur l’intervention de
volontaires. Les organisations qui dispensent les secours médicaux en cas de
catastrophes sont la Croix Rouge allemande (DRK), la Johanniter-Unfall-Hilfe
(JUH), le Malteser Hilfsdienst (MHD) et le Arbeiter-Samariter-Bund (ASB).
Ces organisations sont principalement chargées d’assister les secours médicaux et
disposent de matériel logistique tel que lits, hôpitaux mobiles, ambulances, etc. Les
organisations de volontaires sont reconnues et obligées de répondre aux demandes
26
d’assistance de l’administration responsable en cas de lutte contre une catastrophe .
Parmi leurs tâches, citons entre autres:
- l’installation et l’entretien du poste médical avancé;
- le transport des victimes;
- l’accompagnement et le soin des personnes.
3.3.2 Organisation de l’assistance médicale
La signalisation d’un accident parvient à la Leitstelle, qui effectue la coordination de
la mobilisation des ambulances au niveau du Kreis et est responsable de la
hiérarchisation de la coordination des secours. Dès que l’accident exige de faire appel
à des ambulances de communes voisines, l’alarme de catastrophe est activée. La
Leitstelle considère la situation avec le chef d’intervention du lieu, ou Einsatzleiter
vor Ort, qui est chargé de la direction opérationnelle sur le lieu de la catastrophe et
qui procède de l’organisation du service d’incendie.
La direction des secours médicaux sur le lieu de la catastrophe est entre les mains du
Leitender Notarzt (LNA), comparable au DSM en Belgique. Le Leitender Notarzt
travaille en étroite collaboration avec l’Einsatzleiter vor Ort.
26. Gesetz über den Feuerschutz un die Hilfeleistung (FSHG), NRW, par. 18, art. 1: “über die Leitstelle
können sie von der Gemeinde, im falle des par. 1 Abs. 3, Satz 1 vom Kreis angefordert werden”.
24
En Allemagne, une distinction est faite entre le Leitungs- und Koördinierungsgruppe
(LuK) et l’Einsatzleitung vor Ort. Le Leitungs- und Koördinierungsgruppe forme la
cellule stratégique de la lutte contre la catastrophe, alors que le l’Einsatzleitung vor
Ort assure le commandement opérationnel sur les lieux. Le Leitender Notarzt ne fait
pas partie de cette structure de commandement mais se trouve hiérarchiquement sous
l’Einsatzleitung vor Ort, procédant du service d’incendie.
En Allemagne, la mobilisation des unités médicales est basée sur l’estimation du
nombre de victimes. Du point de vue médical, une catastrophe est considérée comme
une Massenanfall von Verletzten (MANV), une accumulation massive de blessés. Une
classification à trois niveaux est appliquée. Les unités médicales (UM) suivantes sont
27
alors mobilisées selon le nombre de blessés :
Tableau 3.1 - Type d’accident, nombre de blessés et mobilisation des unités médicales
Nombre de blessés
Mobilisation des UM
MANV 1
5-10
OrgL, LNA, 2 NAW,
4 RTW
MANV 2
10-25
OrgL, LNA, 2 NAW,
8 RTW, 4 KTW
MANV 3
Plus de 25
Comparable à MANV 2, avec unités locales et
supralocales nécessaires suivant l’ampleur de la
catastrophe.
Source: Konzept zur Bewältigung eines Massenanfalls von Verletzten und/oder Erkrankten bei der
Feuerwehr Düsseldorf.
Le triage (en Allemagne: Sichtung ou triage) se fait essentiellement de la même façon
qu’en Belgique:
T1 Patients avec une priorité de traitement (urgent)
T2 Patients avec une priorité de transport (moins urgent)
T3 Patients dont le traitement peut être différé (non urgent)
T4 Patients en expectation (mourants ou décédés)
Sur la base de l’expérience acquise lors d’accidents d’envergure, on tente en
Allemagne d’établir un rapport entre la distribution du nombre de victimes selon les
catégories de triage (en pourcentage) et les besoins de mobiliser le personnel médical
et le matériel médical nécessaires. Ainsi, il apparaîtrait que la distribution selon les
27. Il faut remarquer ici que la réalisation concrète de telles classifications peut différer non seulement
par Land mais aussi par Kreis. Ainsi, presque tous les Kreise de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
utilisent des cartes de triage différentes.
25
classes de triage est pratiquement toujours la même, à savoir: 20 pour cent T1, 20
pour cent T2, 40 pour cent T3 et 20 pour cent T4.
3.3.3 Personnes responsables
Leitender Notarzt
Le Leitender Notarzt (LNA) est responsable du secours médical sur le lieu de la
catastrophe. Il est responsable du triage, du transport des blessés et de leur répartition
sur les hôpitaux. Il reçoit par la voie de la Leitstelle un aperçu actuel du nombre de lits
disponibles dans les hôpitaux environnants.
Un Leitender Notarzt est un Notarzt expérimenté qui a suivi une formation
complémentaire. Dans chaque Kreis se trouvent des groupements appelés Leitender
Notarztgruppen dans lesquels un certain nombre de Leitender Notarzten organisent
leur disponibilité. De cette façon, la disponibilité des Leitender Notarzten est assurée
24 heures sur 24.
Si à un stade précoce d’un accident, aucun LNA n’est encore présent, c’est le premier
Notarzt qui assume les fonctions de LNA.
Organisatorischer Leiter Rettungsdienst (OrgL)
L’OrgL et le Leitender Notarzt forment ensemble une équipe et fixent ensemble la
façon d’intervenir du point de vue médical. Le LNA est à cet effet responsable des
aspects médicaux, tels que le triage et le transport des blessés, alors que l’OrgL est
chargé de l’organisation logistique.
3.4 Pays-Bas
RAV-meldkamer
Aux Pays-Bas, les centrales d’alarme, RAV-meldkamers (ou: Centrale Post
Ambulancevervoer / CPA) remplissent en fait le même rôle que les centrales 100 en
Belgique et les Leitstellen en Allemagne. À brève échéance, l’intention est d’héberger
de façon combinée toutes les centrales d’alarme des Pays-Bas pour les soins
ambulanciers, les sapeurs-pompiers et la police. La RAV-meldkamer coordonne
l’intervention des ambulances. La principale différence avec le système belge est
qu’aux Pays-Bas cette intervention ne se fait pas selon un ordre strictement fixé. Aux
Pays-Bas, l’ambulance disponible se trouvant la plus proche du lieu de l’accident y
est toujours envoyée, même si elle n’est pas préalablement stationnée à son poste de
garde (système dynamique de gestion des ambulances).
26
Dans certaines régions, il est question de centrales d’alarme intégrées, qui
coordonnent également l’intervention d’autres services, tels que les sapeurs-pompiers
et la police.
La RAV-meldkamer joue un rôle central lorsqu’une catastrophe se produit. Elle est
responsable de:
- l’activation de la mesure de mise en alarme;
- l’intervention des ambulances;
- l’alerte/l’appel des responsables de la RAV-meldkamer, du GGD et du GHOR;
- l’alerte des MMT, des SIGMA et des GNK;
- l’alerte des hôpitaux;
- l’assistance ambulancière à partir des régions;
- le plan de répartition des blessés;
28
- la demande éventuelle d’assistance internationale .
Ambulances
Contrairement à la Belgique et à l’Allemagne, les Pays-Bas ne connaissent qu’un seul
type de service ambulancier. Les ambulances sont gérées par les pouvoirs publics ou
par les organismes de soins de santé (RAV). Dans ce dernier cas les entreprises
privées dominent. Le personnel d’une ambulance est toujours constitué de
29
professionnels ayant reçu une formation spéciale .
De par leur formation les infirmier(ière)s-ambulancier(cière)s sont autorisé(e)s à
exécuter, en l’absence d’un médecin, divers actes réservés aux médecins, dans le
cadre de soins avancés de réanimation (Advanced Life Support). Les infirmier(ière)sambulancier(cière)s sont également habilité(e)s à effectuer le triage.
Mobiel Medisch Team (MMT)
Il est de plus prévu de créer dix centres de traumatisés, qui disposeront chacun d’une
équipe médicale mobile (Mobiel Medisch Team / MMT). Une MMT est constituée
d’un médecin et d’un(e) infirmier(ière) ayant reçu une formation et ayant de
l’expérience en matière d’aide médicale urgente préhospitalière. Provisoirement,
quatre de ces centres, et donc leur MMT, disposent d’un hélicoptère.
Snel Inzetbare Groep ter Medische Assistentie (Sigma)
Une équipe de volontaires de la Croix Rouge, spécialement formés, constitue ce
Groupe rapidement mobilisable d’assistance médicale, destiné à intervenir rapidement
en cas d’accidents importants et de calamités, afin de renforcer les secours médicaux.
Ils assistent le personnel ambulancier et les MMT lors les opérations de secours
28. En vertu de la loi relative aux catastrophes, les demandes d’assistance internationale ne peuvent être
faites que par le ministre de l’Intérieur au ministre de l’Intérieur du pays à qui l’aide est demandée.
Dans la pratique c’est cependant la RAV-meldkamer qui adressera la demande d’assistance aux
Leitstellen ou Centrales 100 voisines.
29. SOSA, Stichting Opleidingen en Scholing ten behoeve van de Ambulancehulpverlening (Fondation
des formations et de l’apprentissage destinés au secours ambulancier).
27
médical. Un Sigma est surtout responsable de la mise en place d’un environnement de
travail adéquat et de l’approvisionnement en matériel. Les Pays-Bas comptent 49 de
ces équipes, réparties dans tout le pays.
Geneeskundige Combinatie (GNK)
Une Combinaison médicale (GNK) est un groupement de collaboration composé de:
- deux équipes ambulancières, comprenant chacune un(e) infirmier(ière)ambulancier(cière) et un chauffeur
- un Sigma
- une MMT
- un Officier de service médical (Officier van Dienst Geneeskundig / OvDG) ou un
Chef médical, chargés de diriger l’intervention de la GNK.
Le principe d’une GNK est d’améliorer la transition de l’aide médicale urgente
quotidienne et de petite envergure vers l’intervention lors d’accidents graves ou de
catastrophes. Une GNK est mise en oeuvre lorsqu’un accident a fait plusieurs blessés
(graves). Une GNK peut être mise en oeuvre dans sa totalité, mais il est également
possible de faire intervenir séparément les divers éléments qui la constituent.
3.4.2 Organisation du secours médical aux victimes de catastrophes
Aux Pays-Bas, les services médicaux ne sont pas mis en oeuvre de façon bien définie
sur la base de critères stricts, comme en Belgique. La mobilisation du personnel et du
matériel et la hiérarchisation de la coordination des secours se font en principe en
fonction de l’évaluation de la situation par la RAV-meldkamer et par les secouristes
médicaux présents. À l’arrivée d’un appel, la RAV-meldkamer évalue le nombre
d’ambulances à mettre en oeuvre. Le(la) premier(ière) infirmier(ière)-ambulancier(cière) qui parvient sur les lieux d’un accident grave assume la coordination,
évalue la situation et commence l’installation du poste médical avancé (gewondennest). Chaque ambulance est à cet effet équipée d’un gyrophare vert. Une ambulance
qui porte un gyrophare vert n’est plus utilisée pour le transport des blessés.
Les services de secours présents peuvent en concertation mutuelle (motorkapoverleg)
décider de porter la coordination des secours à un niveau administratif supérieur. Une
équipe de coordination sur le lieu de l’accident (Coördinatie Team Plaats Incident /
CTPI) est formée. À partir du pilier médical, l’infirmier(ière)-ambulancier(ière)
arrivé(e) le(la) premier(ière) sur les lieux fait partie de la CTPI, jusqu’à ce que
l’OvDG arrive et assume la coordination. S’il est décidé de placer la coordination à
un niveau administratif supérieur, la CTPI se transforme en Commandement sur lieu
de catastrophe (Commando Rampterrein / CoRT). La coordination médicale est alors
28
assumée par le Commandant de service médical (Commandant van Dienst
30
Geneeskundig / CvDG) .
Contrairement à la Belgique, les Pays-Bas ne connaissent pas de répartition
thématique stricte des fonctions sur les lieux de catastrophes. La structure
néerlandaise est établie plus hiérarchiquement, en fonction de l’échelon de
coordination des secours. Ainsi, aux Pays-Bas, il n’existe pas de fonction séparée de
triage, comme en Belgique. Aux Pays-Bas, le triage est effectué par le personnel
médical, les infirmier(ière)s-ambulancier(cière)s et les médecins du MMT, présents
sur les lieux. Le classement d’urgence est basé sur la condition des voies respiratoires
(Airways / A), de la respiration (Breathing / B) et de la circulation sanguine
(Circulation / C). Quatre classes d’urgence sont ainsi distinguées, la classe d’urgence
4 ne pouvant en principe être utilisée que dans des circonstances de guerre:
T1 A, B, C instables. Blessés dont la vie est menacée par une obstruction des voies
respiratoires et/ou des troubles de la respiration et/ou de la circulation.
T2 A, B, C stables, à traiter dans un délai de six heures. Blessés dont la vie sera
menacée dans un délai de quelques heures par une obstruction des voies
respiratoires et/ou des troubles de la respiration et/ou de la circulation ou qui
risquent une grave infection ou l’invalidité s’ils ne sont pas traités dans un délai de
six heures après avoir subi leurs blessures.
T3 A, B, C stables. Blessés qui ne sont pas menacés par une obstruction des voies
respiratoires et/ou des troubles de la respiration et/ou de la circulation, une
infection grave ou une invalidité.
T4 A, B, C instables. Blessés chez qui il est impossible, dans les circonstances
données, de libérer et de maintenir ouvertes les voies respiratoires, d’assurer la
respiration, d’arrêter une hémorragie et de combattre de façon adéquate un état de
31
choc .
3.4.3 Personnes responsables
Regionaal Geneeskundig Functionaris (RGF)
Le responsable médical régional (RGF) d’une région GHOR assume la responsabilité
finale des secours médicaux en cas d’accident ou de catastrophe. De par cette charge,
le RGF fait partie de la cellule communale d’intervention et il conseille le
bourgmestre.
30. Selon la note Basismodule GHOR (Raad van RGF’en) ce terme remplace celui de Medisch Leider
Rampterrein (MLRT), encore employé dans les autres publications.
31. Source: Inspectie voor de Gezondheidszorg, Enschede, onderzoek vuurwerkramp. La Haye
(Ministerie van VWS) 2001, p. 195-196.
29
Hoofd Sectie GHOR (HS-GHOR)
Le chef de section du secours médical aux victimes d’accidents ou de catastrophes
(HS-GHOR) se trouve directement sous l’autorité du RGF et fait partie de l’équipe
opérationnelle. Il fonctionne comme commandant opérationnel du GHOR et dirige
directement le CvDG ou l’OvDG. De plus, il conseille et informe le RGF.
Commandant van Dienst Geneeskundig (CvDG)
Le CvDG participe au commandement sur le lieu de la catastrophe (CoRT), lorsque
celui-ci est mis en place. Le CoRT se trouve sous la direction du Commandant du lieu
de catastrophe (Commandant Rampterrein), qui procède le plus souvent du corps des
sapeurs-pompiers. Dans sa fonction, le CvDG dirige l’OvDG et le processus des
opérations sur le terrain de la catastrophe.
Officier van Dienst Geneeskundig (OvDG)
Lors de la hiérarchisation de la coordination des secours, l’OvDG fait partie de
l’équipe de coordination (Coördinatieteam Plaats Incident / CTPI). Il détermine avec
les autres services de secours, tels que sapeurs-pompiers et police, l’aide médicale à
apporter. Il assume en outre la direction des GNK et de l’aide ambulancière et
entretient le contact avec le Coordinateur du transport des blessés (Coördinator
Gewondenvervoer).
Coördinator Gewondenvervoer (CGV)
Le CGV est désigné par la RAV-meldkamer et veille à la mise en place du Poste
ambulancier. À partir de ce Poste ambulancier, le CGV coordonne le transport des
blessés sur les hôpitaux. Ceci se fait sur la base d’un plan de répartition des blessés,
32
qui tient compte de la capacité en soins médicaux des hôpitaux concernés .
3.5 Comparaison
L’aide médicale urgente (AMU) « quotidienne » faisant partie des secours apportés
aux victimes d’accidents et de catastrophes, les problèmes signalés à ce sujet dans un
rapport précédent jouent également un rôle dans la lutte contre les catastrophes. Un
inventaire détaillé de ces problèmes peut être consulté dans ce précédent rapport.
32. La capacité médicale de traitement est théoriquement fixée à trois pour cent du nombre de lits.
30
3.5.1 Similitudes
Direction médicale sur le lieu de la catastrophe
Dans les trois pays, une seule personne assume la direction de l’assistance médicale.
En Belgique il s’agit du Directeur des Secours Médicaux, en Allemagne du Leitender
Notarzt et aux Pays-Bas de l’Officier ou du Commandant van Dienst Geneeskundig.
3.5.2 Différences
Compétences du personnel
L’une des différences cruciales entre les trois pays dans l’assistance médicale urgente
est que les systèmes belge et allemand sont basés sur la mobilisation pour les blessés
graves d’un médecin, alors que dans le système néerlandais les infirmier(ière)sambulancier(cière)s sont autorisé(e)s à exécuter des actes de soins plus avancés que
leurs collègues belges et allemands. Le tableau ci-dessous présente les différences
entre les systèmes.
Tableau 3.2 - Unités opérationnelles de soins et compétences en Belgique, en
Allemagne et aux Pays-Bas
Belgique
Allemagne
Pays-Bas
Basic Life Support
Ambulance
Ambulancier(ière) ou
infirmier(ière)
Rettungswagen
Rettungssanitäter
Rettungsassistent
Ambulance
Infirmier(ière)ambulancier(cière)
Advanced Life
Support et Pre
Hospital Trauma Life
Support
Service Mobile
d’Urgence
Médecin
Infirmier(ière)
Notarztwagen
Rettungswagen avec
Notarzt
Notarzteinsatzfahrzeug
Automobile avec
Notarzt et équipement
médical
complémentaire
Advanced Trauma
Life Support
Mobiel Medisch
Team
Médecin
Infirmier(ière)
31
Direction médicale sur le lieu de la catastrophe
Les Pays-Bas ont une organisation hiérarchique assez stricte, avec un grand nombre
de fonctions dans la hiérarchie et une répartition stricte des responsabilités. En
Belgique et en Allemagne, la direction médicale sur le terrain est assumée,
indépendamment de l’ampleur du sinistre, par un seul responsable. En Belgique il
s’agit du DSM et en Allemagne du Leitender Notarzt. Le tableau suivant présente les
tâches à remplir sur le terrain et les fonctions responsables de leur exécution.
Tableau 3.3 - Répartition fonctionnelle des tâches sur le terrain de la catastrophe
Belgique
Allemagne
Pays-Bas
Alarme
Centrale 100
Rettungsleitstelle
RAV-meldkamer
Hiérarchisation de la
coordination
HC- 100
DSM
Rettungsleitstelle
Einsatzleiter vor Ort
RAV-meldkamer et
personnel médical sur
place
Direction médicale sur
place
DSM
Leitender Notarzt
OvDG
CvDG
Responsabilité médicale
(politique)
Inspecteur Provincial
KSB du Kreis
HS-GHOR
RGF
Triage
Trieur
Leitender Notarzt
Médecins de la MMT
et
Infirmier(ière)sambulancier(cière)s
Aide médicale
Médecins du SMUR
Notarzten
Médecins de la MMT
Coordination du
transport des blessés
Régulateur
Leitender Notarzt
CGV
Soutien logistique
médical
Croix Rouge
Protection civile
OrgL
SIGMA
Croix Rouge
GNK
Johanniter Unfallhilfe
Malteser Hilfsdienst
Arbeiter
Samariterbund
Protocoles
En Belgique et en Allemagne, des protocoles fixes sont utilisés, qui décrivent les
moyens à mettre en oeuvre dans quelles circonstances. En Belgique, le PIM est activé
à partir de cinq blessés graves dans la catégorie U1 ou de dix blessés dans les
catégories U2 ou U3. En Allemagne, un système similaire est utilisé, sauf qu’une
32
distinction est faite entre trois catégories basées sur le nombre de victimes (MANV-1
à MANV-3).
Aux Pays-Bas aucun protocole basé sur le nombre de victimes n’existe pour la
mobilisation des unités médicales. L’aide est apportée sur la base de l’évaluation de la
situation, dressée par le personnel médical qui se trouve sur place.
Responsabilité politico-médicale
En Belgique comme aux Pays-Bas, la responsabilité politique des secours médicaux
en cas de catastrophes est assumée par un responsable particulier. Il s’agit en
Belgique de l’Inspecteur Provincial et aux Pays-Bas du Regionaal Geneeskundig
Functionaris. Une telle fonction n’existe pas en Allemagne. La politique à l’égard des
secours médicaux est assumée par le Kreis, sans qu’une fonction particulière n’y soit
liée.
Distribution des fonctions sur le lieu de la catastrophe
Sur le terrain, la Belgique et les Pays-Bas connaissent des fonctions différentes pour
l’exécution des divers actes médicaux. Cette distribution des fonctions est la plus
évidente en Belgique. En Belgique et aux Pays-Bas, le triage, le traitement et la
coordination du transport des blessés sont clairement liés aux diverses fonctions
présentes sur le terrain. En Allemagne, cette stricte distribution des fonctions est
inconnue. En fait, toutes ces interventions et la direction sur le terrain relèvent de la
fonction du LNA. Dans la pratique ces interventions sont réparties entre les Notarzten
présents.
33
34
4 Résumé, conclusions et recommandations
4.1 Introduction
Ce chapitre traite des principales différences entre les organisations médicales
chargées des secours aux victimes de catastrophes. Le secours médical apporté lors
des catastrophes se situant dans le prolongement de l’aide médicale urgente
quotidienne (AMU), les différences et les problèmes signalés dans un rapport
précédent à l’égard de l’AMU transfrontalière ont également un impact sur le secours
médical aux victimes de catastrophes. Le rapport précité donne une description
détaillée de ces problèmes.
Un certain nombre de problèmes peuvent découler des différences qui existent dans
l’organisation de la lutte contre les catastrophes. Les problèmes de coopération dans
le domaine du secours médical en cas de catastrophe ne peuvent qu’en partie être
réduits à ces différences de systèmes. Dans la pratique en effet, il n’existe
pratiquement aucune situation concrète au cours de laquelle la nouvelle organisation
de secours médical aux victimes d’accidents et de catastrophes (GHOR) a collaboré
avec les pays voisins lors d’interventions ou d’exercices, à l’exception de la
catastrophe de l’usine de feux d’artifice d’Enschede.
4.2 Développements depuis le précédent rapport de l’ITS
Initiatives à l’égard des problèmes concernant l’AMU
Un rapport précédent publié par l’ITS décrit les problèmes qui jouent un rôle dans
l’aide médicale urgente (AMU) transfrontalière. Ces problèmes jouent également un
rôle dans le secours médical aux victimes d’accidents et de catastrophes (GHOR), car
celui-ci constitue une forme d’AMU à plus grande échelle. L’ampleur des problèmes
sera cependant plus grande dans la mesure où l’assistance médicale à apporter sera
plus importante. La mobilisation d’une seule ou de vingt ambulances constitue en
effet une différence de poids. Les problèmes sont, il est vrai, les mêmes, mais la mise
en oeuvre à grande échelle des secours pourrait entraîner une situation plus chaotique.
Une description détaillée des problèmes constatés dans l’AMU transfrontalière est
donnée dans le rapport de l’ITS précité (voir la note 1 en bas de page). Depuis, des
solutions concrètes ont été recherchées au cours de ces dernières années, notamment
bilatéralement entre la Belgique et les Pays-Bas et sur la base d’initiatives dans le
cadre du Benelux. Ceci a conduit entre autres aux initiatives suivantes:
- inventaire des hôpitaux néerlandais sur la base des lignes directrices du système
100, de sorte que ces établissements puissent être intégrés à ce système;
35
- mise à exécution de solutions aux problèmes de radiocommunication entre les
ambulances et les centrales d’alarme. En Zélande, les ambulances seront à court
terme équipées de téléphones mobiles;
- établissement d’un lexique quadrilingue destiné aux centrales d’alarme situées dans
la région frontalière;
- poursuite de l’étude sur la responsabilité civile du personnel ambulancier;
- inventaire plus détaillé de l’ampleur des problèmes de paiement dus aux différences
de tarification entre les divers services ambulanciers.
Des solutions concrètes ont entre-temps été trouvées en matière de signalisation
acoustique et optique. Les signalisations allemande et belge sont maintenant
reconnues dans la législation néerlandaise relative à la circulation routière.
Responsabilité Civile
Un des problèmes qui entravent l’AMU quotidienne ne se pose pas lorsqu’il est
question d’une situation de catastrophe. Il s’agit de la responsabilité civile du
personnel ambulancier. Sur la base de l’Accord d’assistance entre l’Allemagne et les
Pays-Bas et du Premier Accord complémentaire avec la Belgique, la responsabilité
des dommages découlant de la mobilisation ou de la non-mobilisation d’une unité
33
d’assistance est assumée par les pouvoirs publics du pays receveur des secours .
4.3 Résumé
Similitudes sur le plan administratif
Dans les trois pays étudiés, les systèmes d’aide médicale présentent de fortes
similitudes du point de vue administratif:
• Les définitions d’une catastrophe s’accordent sur le fait qu’avant qu’il soit question
d’une catastrophe, il faut que l’assistance des régions voisines ait été demandée et
qu’une certaine mesure de coordination centralisée se soit avérée nécessaire.
• Les mêmes critères sont également utilisés dans les trois pays pour la
hiérarchisation de la coordination des secours. Dès qu’il est fait appel à l’assistance
d’autres régions administratives, la coordination des secours est placée à un
échelon administratif supérieur.
• Les trois pays font une distinction entre une équipe stratégique, chargée de
conseiller les autorités administratives sur la politique à suivre au cours d’une
catastrophe, et une équipe opérationnelle, présente sur le terrain.
33. Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Fédérale Allemande en matière d’assistance
mutuelle dans la lutte contre les catastrophes, y compris les accidents graves, art. 10, alinéa 3.
Premier accord complémentaire entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique en
matière d’assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents graves, art. 10,
alinéa 3.
36
• Les procédures officielles suivies pour le passage à une phase supérieure de la
coordination des secours et pour les demandes d’assistance sont pratiquement
exclusivement d’orientation nationale. Les demandes d’assistance à un pays
étranger sont du ressort de l’échelon de coordination le plus élevé, c’est-à-dire le
ministre de l’Intérieur (en Allemagne, celui du Land).
Différences sur le plan administratif
Les principales différences concernent les différentes couches administratives qui
existent dans les trois pays. Ces différences jouent notamment un rôle aux Pays-Bas et
en Allemagne:
• Aux Pays-Bas, les régions GHOR constituent un pilier administratif particulier
dans l’assistance médicale en cas de catastrophes. En Belgique et en Allemagne,
cette assistance médicale tombe sous la responsabilité de l’administration «
normale ».
• En Allemagne, le Kreis constitue un niveau administratif inconnu aux Pays-Bas et
en Belgique. En matière de compétences, un Kreis correspondrait le mieux à la
commune néerlandaise ou belge. En Allemagne, la Gemeinde, en tant que niveau
administratif, ne joue pratiquement aucun rôle dans la lutte contre les catastrophes.
• Aux Pays-Bas, lorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe,
un groupement de coopération entre communes, sous la présidence d’un
bourgmestre coordinateur, entre en action. En Belgique, la coordination des
secours est dans un tel cas élevée au niveau de la province; en Allemagne, lorsque
plusieurs Kreise sont concernés par une catastrophe, la coordination des secours
passe au niveau du Bezirk.
• En Belgique et aux Pays-Bas, les niveaux hiérarchiques de coordination les plus
élevés sont respectivement le gouvernement fédéral et le gouvernement central. En
Allemagne ce sont les Länder. En Allemagne, en temps de paix, la hiérarchisation
des secours n’est pas poussée jusqu’au niveau fédéral.
Relation AMU-GHOR
Sur le plan opérationnel, les problèmes signalés dans le premier rapport de l’ITS
jouent aussi un rôle dans le GHOR. Cependant, toute solution apportée aux problèmes
touchant l’AMU ne conduit pas nécessairement à plus de souplesse dans le
fonctionnement du GHOR transfrontalier. Le matériel engagé et les fonctions du
personnel sont en effet différents dans les trois pays. Le manque de connaissance
mutuelle en ce qui concerne le personnel et le matériel disponibles et les méthodes
suivies peut conduire à des situations chaotiques en cas d’intervention commune dans
une situation de catastrophe.
Communication
Le problème des langues, qui peut se manifester notamment dans la région frontalière
avec l’Allemagne, n’est pas ressenti comme un facteur gênant. Le personnel qui opère
37
aux frontières est généralement capable de communiquer avec l’étranger et des
lexiques, dans lesquels les notions les plus courantes sont traduites, sont d’ordinaire
disponibles dans les régions frontalières.
Il en va tout autrement de la radiocommunication. Le contact avec les ambulances qui
passent la frontière n’est toujours pas possible. Des solutions à court terme sont
recherchées telles que l’installation de kits automobiles pour téléphones mobiles. En
cas de catastrophe, il est cependant fortement possible que le réseau de téléphonie
mobile cesse de fonctionner. De plus, il ressort de la pratique qu’au cours d’une
catastrophe les RAV-meldkamers ne peuvent pas être jointes pendant une période
assez longue, en raison du manque de personnel et de la densité des appels
téléphoniques. La communication avec les centrales d’alarme de l’autre côté de la
frontière est donc également impossible.
Les réseaux numériques C2000 aux Pays-Bas et Astrid en Belgique doivent à l’avenir
améliorer la communication. En Allemagne, le choix d’un système compatible avec
C2000 et Astrid est cependant encore incertain.
Planification de la mise en oeuvre des unités de secours
En Belgique, le Plan d’intervention médical (PIM) est activé dès qu’il est question
d’au moins cinq blessés graves (T1) ou d’au moins dix blessés plus légers (T2 ou T3).
En Allemagne, une planification a également lieu à l’aide d’une catégorisation du
nombre de blessés (Massenanfall von Verletzten / MANV). Aux Pays-Bas, une telle
planification n’a pas lieu. La mise en oeuvre des secours dépend de la situation et du
jugement qu’en fait le personnel ambulancier, la RAV-meldkamer ou l’OvdG.
Distribution des fonctions
La distribution des fonctions sur le lieu d’une catastrophe est organisée différemment
dans les trois pays. La Belgique et les Pays-Bas connaissent une répartition des tâches
sur le terrain suivant des fonctions différentes, préalablement définies. En Allemagne,
le LNA est seul responsable. Dans la pratique, les tâches sont effectivement réparties,
mais non sur la base de fonctions préalablement définies.
4.4 Problèmes dans le secours médical (GHOR) transfrontalier
4.4.1 Sur le plan administratif
Mise sur pied du GHOR
Au cours de ces dernières années, le secours médical aux victimes d’accidents et de
catastrophes a fait l’objet d’une ample réorganisation. De nouvelles organisations,
fonctions, administrations et divisions régionales ont vu le jour. L’édification d’une
nouvelle organisation est toujours en cours. L’attention des régions GHOR et la
mobilisation de leur personnel ont pour cette raison principalement été dirigées sur
38
cette édification et sur le renforcement des liens entre les divers maillons de la chaîne
de l’assistance médicale. Malgré toute l’attention exigée par l’édification de la
nouvelle organisation, diverses initiatives de coopération transfrontalière ont vu le
jour dans différentes régions telles que l’Achterhoek, les trois régions brabançonnes,
le Twente, la Zélande et le Limbourg méridional. Certaines régions manquent
cependant de temps et de personnel pour pouvoir prêter suffisamment d’attention à la
coopération avec l’étranger, en plus des efforts que demande l’édification de la
nouvelle organisation GHOR.
Pays-Bas-Allemagne
En Allemagne, deux niveaux administratifs inconnus aux Pays-Bas jouent un rôle
dans la lutte contre les catastrophes: le Kreis et le Bezirk. Les Pays-Bas disposent par
ailleurs d’une organisation administrative particulière pour la lutte contre les
catastrophes, les régions GHOR, qui assument des tâches organisées en Allemagne au
niveau du Kreis.
Lors de l’établissement d’accords d’assistance mutuelle, les parties à impliquer dans
la conclusion des accords ne semblent donc pas évidentes: s’agit-il des communes
néerlandaises, des groupements de communes (régionaux ou basés sur des
réglementations communes) ou des directions des GHOR? En Allemagne, le niveau
administratif qu’il semble le plus évident d’impliquer est le Kreis.
Pays-Bas-Belgique
Ceci est également valable pour les accords à conclure avec la Belgique. La question
est de savoir quelle est la partie néerlandaise qui doit conclure l’accord: les
communes, les groupements de communes ou les directions GHOR? Du côté belge, le
partenaire désigné est le ministre fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et
de l’Environnement.
La hiérarchisation de la coordination des secours présente la même structure dans les
trois pays. Seuls les Pays-Bas connaissent un niveau de coordination qui n’existe pas
en Belgique et en Allemagne: le groupement de communes, qui sous la présidence
d’un bourgmestre coordinateur est actif dans la lutte contre les catastrophes. En
Belgique, la coordination passe directement au niveau de la province lorsque la
catastrophe concerne plusieurs communes. En Allemagne, la coordination passe au
niveau du Bezirk lorsqu’une catastrophe touche plusieurs Kreise.
De plus, le niveau le plus élevé de coordination est le Land en Allemagne, alors qu’il
monte jusqu’à la fédération en Belgique
Dans la pratique, le défaut de connaissance mutuelle de la hiérarchisation de la
coordination des secours pourrait conduire à ne pas savoir quel représentant de
l’administration de l’autre pays contacter pour une demande d’assistance. Une telle
39
incertitude en la matière peut entraîner une perte de temps, alors que le temps est
justement un facteur crucial dans l’assistance médicale.
La « voie royale »
Les demandes d’assistance à l’étranger peuvent, à partir des Pays-Bas, uniquement
être formulées par le commissaire de la Reine ou le ministre de l’Intérieur, en vertu de
l’Accord avec l’Allemagne et du Premier Accord complémentaire avec la Belgique.
Cette « voie royale » peut cependant s’avérer prendre beaucoup de temps, alors
qu’elle conditionne la mise en application des dispositions des accords. Dans la
pratique, les demandes d’assistance sont toujours faites en première instance par les
centrales d’alarme concernées, après quoi la « voie royale » est empruntée. La
question est cependant de savoir quelles conséquences peut avoir cette façon d’opérer
pour les dispositions des accords, par exemple s’il s’avère après coup qu’une
assistance de la part de l’étranger n’était pas considérée comme nécessaire par le
commissaire de la Reine ou le ministre de l’Intérieur.
4.4.2 Sur le plan opérationnel
Distribution fonctionnelle des tâches
La répartition des tâches médicales sur le lieu de la catastrophe est organisée
différemment dans les trois pays. Un certain degré de distribution fonctionnelle des
tâches existe en Belgique et aux Pays-Bas, alors qu’en Allemagne le Leitender
Notarzt est en principe responsable de toutes les tâches. Évidemment, une répartition
des tâches entre les Notarzten présents a également lieu en Allemagne lors des
catastrophes faisant de nombreux blessés, mais elle n’est pas aussi strictement
déterminée qu’en Belgique ou aux Pays-Bas (voir le tableau 3.2).
Dans la pratique, en cas de coopération transnationale, ceci peut conduire à des
incertitudes sur les fonctions, les tâches et les compétences et entraver ainsi une
collaboration efficace.
Communication
Il est crucial de résoudre les problèmes techniques de communication si l’on veut
parvenir à une coopération transfrontalière. Actuellement, à l’égard de l’AMU, des
mesures sont prises afin de rendre possible la communication avec les ambulances
circulant à l’étranger. L’une de ces mesures consiste à équiper les ambulances de kits
automobiles pour la téléphonie mobile. Ceci ne constitue cependant rien de plus
qu’une solution à court terme, car il est à craindre qu’en cas de catastrophe de quelque
ampleur, le réseau de téléphonie mobile cesse aussi de fonctionner.
40
Trois problèmes jouent un rôle dans la communication mutuelle, qui peuvent entraver
gravement l’assistance médicale transfrontalière:
1. les ambulances qui passent la frontière ne peuvent plus contacter leur propre
centrale d’alarme;
2. les ambulances opérationnelles à l’étranger ne peuvent pas contacter la centrale
d’alarme du pays où elle se trouve;
3. il apparaît aussi dans la pratique que la communication mutuelle entre centrales est
sérieusement limitée, voire impossible.
Il ressort de la pratique que dans une situation de catastrophe (Enschede) la centrale
d’alarme ne peut plus être jointe pendant une longue période en raison de la densité
des communications téléphoniques et de la surcharge du personnel présent. La
communication avec les centrales de l’autre côté de la frontière est pour cette raison
également impossible, ce qui fait qu’à l’étranger l’incertitude règne quant au caractère
et à l’ampleur de la catastrophe et au besoin éventuel d’assistance.
Les Pays-Bas vont dans l’avenir mettre en place un réseau numérique (C2000) destiné
à la communication mutuelle des services de secours. La Belgique et l’Allemagne
travaillent également à la mise en place d’un tel réseau numérique. Le projet belge
(Astrid) est compatible avec le système néerlandais. En Allemagne, le choix en faveur
d’un système (Tetra) n’est cependant pas encore fixé et il n’est pas sûr que ce pays
choisisse finalement un système compatible avec ceux fonctionnant en Belgique ou
aux Pays-Bas. Il est de plus important en la matière que tous les services de secours
impliqués dans la lutte contre les catastrophes passent à un système numérique afin
d’améliorer la communication. Aux Pays-Bas et en Belgique, il est pratiquement
certain que cela sera le cas, en Allemagne ceci est encore incertain.
Alerte de la population
En relation avec les difficultés de communication entre les centrales d’alarme de part
et d’autre de la frontière, on peut se demander si l’alerte éventuellement nécessaire de
la population du pays voisin a véritablement lieu.
Connaissance des lieux à risque
La préparation à la lutte contre les catastrophes éventuelles exige d’avoir
connaissance des activités qui ont lieu au-delà de la frontière et de la mesure dans
laquelle elles constituent un risque (par exemple installations chimiques ou
nucléaires). L’établissement de la carte des sites à risque situés sur ou à proximité de
la frontière vient cependant tout juste de commencer. Dans le cadre des directives
Seveso II de mars 2001, des initiatives visant l’échange d’informations concernant de
tels sites sont déployées entre les Pays-Bas et l’Allemagne. Cet échange n’est
cependant pas encore complet. Ainsi, les informations concernant les dépôts de feux
d’artifice et de produits dangereux et les informations concernant les installations
(stations de gaz naturel) tombant sous la loi relative à l’exploitation des mines
(Mijnbouwwet) n’ont été échangées que fragmentairement.
41
Utilisation de valeurs limites
Les trois pays n’utilisent pas les mêmes normes pour déterminer les concentrations
dangereuses de substances. En raison de la nature technique de la question, celle-ci
n’a pas été abordée dans les détails au cours de l’étude. Il est cependant possible que
certaines concentrations de substances soient considérées comme critiques dans un
pays et entraînent le déclenchement d’une alerte, alors que dans le pays voisin les
valeurs constatées ne constituent pas une raison d’inquiétude. Cette question peut par
exemple jouer un rôle en cas de libération d’un nuage de substances chimique par une
usine.
Connaissances quantitatives et qualitatives des unités disponibles
Le nombre d’unités médicales disponibles dans le pays voisin, auxquelles il serait
possible de faire appel, n’est connu dans pratiquement aucune région. À cette
ignorance s’ajoute celle concernant les types d’unités de personnel et de matériel
disponibles et ce à quoi de telles unités sont préparées.
Connaissance des capacités d’accueil
Certaines régions sont équipées de dispositifs médicaux de haute qualité, situés à
courte distance les uns des autres. Ces dispositifs sont cependant séparés par des
frontières territoriales. De ce fait, la connaissance des capacités d’accueil et des
spécialisations présentes dans ces hôpitaux, parfois séparés de quelques kilomètres,
fait défaut.
4.5 Conclusions
Les problèmes signalés à l’égard de l’aide médicale urgente (AMU) transfrontalière
jouent aussi un rôle dans la lutte contre les catastrophes et donc dans le secours
médical aux victimes d’accidents et de catastrophes (GHOR). Dans sa forme idéale, le
GHOR est en effet une AMU de grande envergure.
Il faut cependant éviter l’idée que si les problèmes de l’AMU transfrontalière sont
résolus, le GHOR transfrontalier se déroulera également sans problèmes. L’assistance
médicale en cas de catastrophes est en effet organisée de façons différentes dans les
trois pays. De plus, une connaissance mutuelle des systèmes, des unités et des
capacités d’accueil de chaque pays fait tellement défaut qu’il ne peut pratiquement
pas être question d’une utilisation efficace de la capacité disponible dans le pays
voisin.
En ce qui concerne l’assistance transfrontalière, les organisations de lutte contre les
catastrophes sont surtout d’orientation nationale et interne et ne tiennent jusqu’à
présent pratiquement pas compte des situations à risque du pays voisin et de
l’assistance à apporter ou à recevoir de l’étranger à l’occasion d’une catastrophe.
42
Dans le domaine de l’AMU transfrontalière, de nombreuses évolutions ont
actuellement lieu dans le cadre du Benelux et dans un cadre bilatéral entre la Belgique
et les Pays-Bas et entre l’Allemagne et les Pays-Bas et dans diverses régions. À cet
effet, un travail intensif est effectué par divers organes à différents niveaux, afin de
résoudre les problèmes signalés dans le rapport précédent de l’ITS.
La résolution des problèmes dans le domaine de l’AMU ne signifie cependant pas que
le secours médical aux victimes d’accidents et de catastrophes fonctionnera avec plus
de souplesse. Le GHOR transfrontalier se trouve en fait encore dans un stade
d’orientation, bien que certaines régions (Limbourg méridional) travaillent
intensivement à son développement.
De l’AMU au GHOR
Les différences dans l’organisation de l’assistance médicale en cas de catastrophe
sont tellement grandes que sans une connaissance mutuelle plus approfondie des
systèmes de chaque pays, une intervention commune éventuelle risque de se solder
par le chaos. Bien qu’aux Pays-Bas le GHOR soit idéalement considéré comme une
forme d’AMU de grande envergure, la résolution des problèmes qui touchent l’AMU
transfrontalière n’est pas suffisante pour permettre une intervention transfrontalière
dans le cadre du GHOR.
Orientation nationale
Dans les trois pays, l’assistance médicale en cas de catastrophe est d’orientation
nationale, même dans les régions frontalières. Une connaissance détaillée des sites et
des activités à risque se trouvant sur ou à proximité de la frontière fait défaut. La
connaissance qualitative et quantitative mutuelle des possibilités de mise en oeuvre du
matériel et du personnel de chaque pays est nulle ou pratiquement nulle et un aperçu
de la capacité médicale d’accueil au-delà de la frontière fait défaut.
Les procédures officielles de passage à l’échelon supérieur dans la coordination des
secours présentent également une orientation nationale. Dans les régions frontalières,
le commissaire de la Reine est le seul à pouvoir demander l’assistance de l’étranger.
Dans toutes les autres régions cette prérogative revient au ministre de l’Intérieur.
Étant donné l’importance donnée à une intervention médicale rapide, ces procédures
entraînent un retard inutile.
4.6 Recommandations
Solutions aux problèmes dans le domaine de l’AMU
Du fait que les problèmes qui constituent un obstacle dans l’AMU jouent également
un rôle dans la coopération transfrontalière dans le cadre du GHOR, il est nécessaire
de les résoudre.
43
Communication
La communication constitue l’un des problèmes les plus urgents à résoudre. Une
solution structurelle doit être trouvée aussi rapidement que possible pour les
ambulances qui sont engagées au-delà de la frontière et qui ne peuvent alors plus
contacter leur propre centrale d’alarme. Les ambulances doivent en outre pouvoir
contacter la centrale d’alarme de la région où elles apportent leur secours.
Par ailleurs, les centrales d’alarme situées dans une région frontalière doivent dans
l’avenir avoir la garantie de pouvoir être jointes et de pouvoir contacter les centrales
situées dans les pays voisins.
Inventaire des sites et des activités à risque
Afin d’avoir un aperçu des accidents possibles et de pouvoir être préparés à les
affronter, un échange mutuel d’informations est nécessaire dans les régions
frontalières, concernant les sites et la nature des activités qui présentent un risque
pour la santé publique. Il est recommandé de dresser pour chaque région à risque un
inventaire des besoins d’assistance et d’indiquer les besoins d’intervention qui en
découlent. Aux Pays-Bas, cela se fait sur la base des guides Leidraad Maatramp et
Leidraad Operationele Prestaties.
Inventaire du matériel et du personnel
Des informations mutuelles doivent être échangées dans les régions frontalières,
concernant le nombre et la nature des unités médicales disponibles pour intervenir ou
pouvant être demandées en cas de catastrophes. Il est pour cela nécessaire de tenir
compte du fait que ce « prêt » ne doit pas menacer l’aide médicale urgente dans la
propre région.
Inventaire de la capacité d’accueil
Les régions frontalières sont souvent pourvues de structures d’accueil de haute
qualité, disposant d’équipements médicaux spécialisés et situées à proximité les unes
des autres. L’inventaire et l’utilisation mutuelle des capacités d’accueil peuvent
permettre d’éviter que des victimes soient obligées d’être transportées inutilement
loin, sur un hôpital dans leur propre pays. Dans les régions frontalières à forte densité
de population, comme par exemple le Limbourg méridional, la coopération ne devrait
pas se limiter à l’échange d’informations, mais devrait conduire à un réseau
transfrontalier d’hôpitaux. Dans ce réseau, la capacité d’accueil spécifique des
hôpitaux devrait pouvoir être utilisée, de sorte qu’en cas d’accident important ayant
fait de nombreuses victimes atteintes de lésions particulières, la capacité de traitement
de chaque hôpital puisse être utilisée de façon optimale.
Échange des données concernant le matériel et le personnel
Pour que l’assistance apportée par un pays voisin soit utilisée de façon efficace, il est
crucial de disposer d’une connaissance mutuelle de ce dont chaque pays dispose et de
44
ce que chaque pays est en mesure de faire. L’échange d’informations et les exercices
en commun sont à cet effet des instruments importants.
Point d’information pour la coopération transfrontalière
De nombreux projets de coopération transfrontalière en matière d’assistance médicale
ont jusqu’à présent été initiés localement. Ceci a conduit à une large gamme
d’initiatives dont l’existence est parfois inconnue des uns ou des autres. Le danger est
donc réel que régulièrement certains problèmes se présentent, alors qu’ailleurs ils ont
déjà été résolus. Un point d’information national devrait assister les régions dans le
développement d’initiatives transfrontalières dans le domaine de l’assistance
médicale. Un tel point d’information devrait réunir les données disponibles
concernant les formes de coopération, les problèmes rencontrés et la mise en place de
solutions. La réalisation concrète d’un tel point d’information devrait être précédée
d’une brève « reconnaissance du marché ».
Exercices en commun
Les exercices en commun constituent un moyen de connaître mutuellement les
méthodes, le matériel et le personnel utilisés par chaque pays. Les régions GHOR
limitrophes de la Belgique ont déjà convenu d’un programme d’exercices avec les
secours médicaux belges, orienté sur une intervention en cas de catastrophe. Un tel
programme d’exercices devrait également être fixé pour les régions limitrophes de
l’Allemagne.
45
46
Littérature
Debacker, M., Algemene principes voor rampenplanning. Basismodule rampengeneeskunde en -management, Katholieke Universiteit Leuven.
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Ministerie van BZK, Internationale aspecten van het beleid inzake brandweer en
rampenbestrijding. Tweede Kamer, 2000-2001, 27556, nr. 2.
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Europäischen Union, eine vergleichende Bestandsaufname. Bonn (Deutschen
Roten Kreuz) 1999.
47
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Tweede Kamer, Grensoverschrijdende projecten, grensoverschrijdende bestuurlijke
samenwerking. TK, 2000-2001, 26670 en 27242, nr. 4
Tweede Kamer, Grensoverschrijdende projecten, internationale aspecten van het
beleid inzake brandweer en rampenbestrijding. TK, 2000-2001, 26670 en 27556,
nr. 6.
48
Personnes interviewées
Pays-Bas
me
- Ambulancezorg Nederland: M Deijkers
- GHOR Drente/Groningue: MM. Tjarks et Jelsma
- GHOR Twente: M. Heupers
- GHOR Limbourg méridional: M. Klaassen.
- Raad van RGF’en: M. van Maurik.
- GHOR Zélande: M. Slenter
- GHOR Brabant Sud-Est: M. Bleumer.
- RAV Drente: M. de Vrij
- GHOR Achterhoek: M. Bambang Oetomo
me
- GHOR Limbourg Central: M Meulensteen
- MMT-Oost: M. Smits
Belgique
me
- Inspection de la santé publique, Anvers et Limbourg: M Machiels.
- Hôpital universitaire d’Anvers: M. Beaucourt,
Allemagne
- Kreis Borken, NRW: M. Schottmann
- Feuerwehr Aix-la-Chapelle, NRW: M. Lausberg
49
Abréviations
ALS
AMU
ASB
ATLS
Advanced Life Support (soins avancés de réanimation)
Aide médicale urgente
Arbeiter Samariter Bund (D)
Advanced Trauma Life Support (NL) (Soins avancés de réanimation
traumatologique)
BLS
Basic Life Support (Premiers soins de réanimation)
CGV
Coördinator Gewonden Vervoer (NL) (Coordinateur du transport des
blessés)
CoRT
Commando Rampterrein (NL) (Commandement sur le lieu de la
catastrophe)
CPA
Centrale Post Ambulancevervoer (NL) (Poste central de transport
ambulancier)
CTPI
Coördinatie Team Plaats Incident (NL) (Équipe de coordination sur le
lieu de l’accident)
CvdG
Commandant van dienst Geneeskundig (NL) (Commandant de service
médical)
DSM
Directeur des secours médicaux (B)
GHOR
Geneeskundige Hulpverlening bij Ongevallen en Rampen (NL) (Secours
médical aux victimes d’accidents et de catastrophes)
GNK
Geneeskundige combinatie (NL) (Combinaison médicale)
HS-GHOR Hoofd Sectie GHOR (NL) (Chef de section GHOR)
JUH
Johanniter Unfall Hilfe (D)
KTW
Krankentransportwagen (D)
LNA
Leitender Notarzt (D)
LuK
Leitungs- und Koördinierungsgruppe (D)
MANV
Massenanfall von Verletzten (D)
MHD
Malteser Hilfsdienst (D)
MMT
Mobiel Medisch Team (NL) (Équipe médicale mobile)
NAW
Notarztwagen (D)
NEF
Notarzteinsatzfahrzeug (D)
OrgL
Organisatorischer Leiter Rettungsdienst (D)
OvdG
Officier van dienst Geneeskundig (NL) (Officier de service médical)
PIM
Plan d’intervention médical (B)
PMA
Poste médical avancé (B)
PHTLS
Pre Hospital Trauma Life Support (Soins avancés préhospitaliers de
réanimation traumatologique)
RAP
Regionaal Ambulanceplan (NL) (Plan régional ambulancier)
RAV
Regionale Ambulancevoorziening (NL) (Service régional ambulancier)
RGF
Regionaal Geneeskundig Functionaris (NL) (Responsable médical
régional)
50
RTW
Sigma
SMUR
Rettungswagen (D)
Snel inzetbare groep ter medische assistentie (NL) (Groupe rapidement
mobilisable d’assistance médicale)
Service mobile d’urgence (B)
51
52

L`urgence en catastrophe

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