convention type - Département de la Vienne

convention type - Département de la Vienne

Annexe 3
Institut National de la Statistique et des
Études Économiques
Direction régionale de Poitou-Charentes
5 rue Sainte-Catherine
86020 Poitiers Cedex
Région Poitou-Charentes
15 rue de l’ancienne comédie
CS70575
86021 Poitiers Cedex
Agence de Développement et de
Réservation Touristiques de la Charente
21 rue d’Iéna
16000 Angoulême
Comité départemental du tourisme
de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle
Agence de Développement Touristique
des Deux-Sèvres
21 rue de la Bouled’Or
CS 18510
79025 Niort
Département de la Vienne
place Aristide Briand
86000 Poitiers
CONVENTION D’APPLICATION
DES ENQUÊTES DE FRÉQUENTATION TOURISTIQUE 2014
N° 2013T0207
entre :
La Région Poitou-Charentes, 15, rue de l’Ancienne Comédie à Poitiers,
Dénommée ci-après la Région, représentée par sa présidente,
Madame Ségolène Royal
L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Charente, 21 rue d’Iéna à
Angoulême,
Dénommée ci-après l’ADRT de la Charente, représentée par son président,
Monsieur Bernard Charbonneau
Le Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République à
La Rochelle,
Dénommé ci-après le CDT de la Charente-Maritime, représenté par son président,
Monsieur Stéphane Villain
L’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres, 21 rue de la Boule d’Or à Niort,
Dénommée ci-après ADT des Deux-Sèvres, représentée par son président,
Monsieur Gérard Zabatta
Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand à Poitiers,
Dénommé ci-après CG de la Vienne, représenté par le président du Conseil Général,
Monsieur Claude Bertaud
d'une part,
et :
La Direction régionale de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques de PoitouCharentes, 5 rue Sainte-Catherine à Poitiers,
Dénommée ci-après l’Insee, représentée par son Directeur,
Monsieur Didier Blaizeau
d'autre part,
Vu la convention cadre des enquêtes de fréquentation touristique n° 2013085NF conclue
entre la Région Poitou-Charentes, l’Agence de Développement et de Réservation
Touristiques de Charente, le Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime,
l’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres, le Département de la Vienne et la
Direction régionale de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques de
Poitou-Charentes
Préambule
La Région, le CDT de Charente-Martime, l’ADRT, l’ADT, le CG de la Vienne et l’Insee PoitouCharentes ont signé une convention cadre de partenariat dans le but de collaborer pour améliorer
la connaissance régionale sur la fréquentation touristique. Dans ce cadre, les partenaires sont
convenus de procéder à une extension régionale de l’enquête de fréquentation dans l’hôtellerie en
2014 et 2015 et d’analyser et diffuser les résultats des trois enquêtes sur la fréquentation : dans
l’hôtellerie (échantillon national + extension régionale), dans les campings et dans les autres
hébergements collectifs touristiques. Les partenaires apportent leur concours au financement de
ces opérations.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention d’application, prévue à l’article 1 de la convention cadre susvisée, détaille
les modalités pratiques de mise en œuvre de cette convention cadre en ce qui concerne les
opérations de collecte de l’année 2014 et de diffusion en découlant. Elle précise les engagements
des partenaires, tant sur le plan des moyens financiers que matériels et humains.
Article 2 : Livrables
Outre les tableaux prévus dans la convention cadre, l’Insee fournira à la Région, au CDT de
Charente-Maritime, à l’ADT, à l’ADRT et au CG de la Vienne des tableaux de résultats annuels ou
mensuels, décrits en annexe 1 pour les zones de diffusion décrites en annexe 2.
Ces tableaux seront diffusés sous réserve de taux de réponse suffisants 1. Ils respecteront les
règles du secret statistique.
Article 3 : Calendrier des travaux
Le calendrier des opérations de collecte de l’enquête auprès des hôtels et de la diffusion des
tableaux figure dans la convention cadre.
1
Tableau résumé synthétique :
Nombre de répondants compris entre 3 et 5 et taux de couverture (répondants/parc) supérieur ou
égal à 30% (80% pour les campings).
Nombre de répondants compris entre 6 et 10 et taux de couverture supérieur ou égal à 20%
(50% pour les campings).
Si plus de 10 hébergements pas de restriction.
Tableau résumé pays :
Nombre de répondants compris entre 3 et 5 et taux de couverture supérieur ou égal à 30%
Nombre de répondants compris entre 6 et 10 et taux de couverture supérieur ou égal à 20%.
Si plus de 10 hébergements pas de restriction.
Paraphes : Insee
Région
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Article 4 : Coût des travaux
Le coût global de réalisation des travaux décrits à l’article 2 de la convention cadre n° 2013085NF
s’élève à 41 061,76 € (cf. annexe financière pour le détail).
Afin d’équilibrer les coûts, la Région, le CDT de Charente-Maritime, l’ADT, l’ADRT et le CG de la
Vienne verseront à l’Insee la somme de :
- 15 814 € pour la Région ;
- 820 € pour l’ADRT de la Charente;
- 4 450 € pour le CDT de Charente-Maritime ;
- 890 € pour l’ADT des Deux-Sèvres.
- 1 234 € pour le CG de la Vienne ;
Article 5 : Modalités de règlement
Le règlement de la somme due par la Région, soit 15 814 €, s’effectuera selon le calendrier
suivant :
- 4 744 € à la signature de la convention,
- 4 744 € à la diffusion des tableaux de janvier 2014, prévue en mars 2014
- 6 326 €, à la diffusion des tableaux de décembre 2014, prévue en mars 2015.
Le règlement de la somme due par l’ADRT de la Charente, soit 820 €, s’effectuera selon le
calendrier suivant :
- 410 € à la signature de la convention,
- 410 €, à la diffusion des tableaux de décembre 2014, prévue en mars 2015.
Le règlement de la somme due par le CDT de Charente-Maritime , soit 4 450 €, s’effectuera selon
le calendrier suivant :
- 2 225 € à la signature de la convention,
- 2 225 €, à la diffusion des tableaux de décembre 2014, prévue en mars 2015
Le règlement de la somme due par l’ADT des Deux-Sèvres, soit 890 €, s’effectuera selon le
calendrier suivant :
- 445 € à la signature de la convention,
- 445 €, à la diffusion des tableaux de décembre 2014, prévue en mars 2015.
Le règlement de la somme due par le CG de la Vienne, soit 1 234 €, s’effectuera selon le
calendrier suivant :
- 617 € à la signature de la convention,
- 617 €, à la diffusion des tableaux de décembre 2014, prévue en mars 2015.
La Région, le CDT de Charente-Maritime, l’ADT, l’ADRT et le CG de la Vienne s’acquitteront de la
somme due à l’Insee en exécution de la présente convention dès réception par courrier d’un titre de
perception. Le règlement pourra se faire par chèque, par virement ou en numéraire auprès du service
chargé du recouvrement du titre de perception. Ce service sera indiqué sur le titre de perception.
Partenaire
Région
SIRET
APET
Coordonnées de la personne qui assure le
suivi financier (nom, téléphone, adresse mail)
Centre facturier
238 600 019 00042
8411Z
Christelle Boutin, 05 49 50 26 56,
Paraphes : Insee
Région
ADRT16
[email protected]
CDT17
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Partenaire
ADRT de la Charente
SIRET
APET
Coordonnées de la personne qui assure le
suivi financier (nom, téléphone, adresse mail)
Centre facturier
781 171 285 00039
8413Z
Carole Viale, 05 45 69 01 79,
[email protected]
Partenaire
CDT de la Charente-Maritime
SIRET
APET
Coordonnées de la personne qui assure le
suivi financier (nom, téléphone, adresse mail)
Centre facturier
781 333 448 00020
7990Z
Stéphane Donnat, 05 46 31 71 72,
[email protected]
Partenaire
ADT des Deux-Sèvres
SIRET
APET
Coordonnées de la personne qui assure le
suivi financier (nom, téléphone, adresse mail)
Centre facturier
781 450 846 00063
8413Z
Marc Richet, 05 49 77 87 79,
[email protected]
Partenaire
CG de la Vienne
SIRET
APET
Coordonnées de la personne qui assure le
suivi financier (nom, téléphone, adresse mail)
Centre facturier
228 600 011 00016
8411Z
M. Jacques BOUDAUD, 05 49 55 32 51
[email protected]
Article 6 : Durée de la convention
La convention prendra fin le 31 juillet 2015. Les sommes dues restent exigibles au-delà de cette
date.
Article 7 : Modifications et litiges
Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.
Dans le cas où l’interprétation ou l’exécution de la présente convention soulèverait un différend qui
ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties conviennent de rechercher une conciliation par un
tiers choisi d’un commun accord, avant de porter éventuellement le différend devant la juridiction
administrative compétente.
Article 8 : Conditions de résiliation
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre
recommandée avec avis de réception. La dénonciation prendra effet un mois après la date de
réception de la lettre.
Paraphes : Insee
Région
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Toutefois la résiliation intervient sans délai et sans recours de l’un ou l’autre des partenaires dans
le cas de décision administrative plaçant l’un ou l’autre des partenaires dans l’impossibilité de
continuer à exécuter les travaux prévus.
En cas de dénonciation de la convention, chacun des partenaires s’engage à financer les travaux
réalisés par prorata selon les règles de financement énoncé aux articles « coût des travaux » et
« modalités de règlement » de la présente convention, après expertise contradictoire des deux
parties.
Article 9 : Clause exécutoire
La présente convention est dispensée de droit de timbre et de formalité d’enregistrement ; elle
deviendra exécutoire après avoir été revêtue de la signature des parties contractantes. L’annexe
technique et l’annexe financière jointes à la convention ont valeur contractuelle.
Pièces jointes :
Annexe 1 : descriptif des tableaux diffusés complémentaires à ceux de la convention
cadre
Annexe 2 : liste des zones de diffusion
Annexe 3 : annexe financière
Fait en 8 exemplaires originaux
Le Président de L’Agence de
Développement et de Réservation
Touristiques de la Charente
Le Président du Comité
départemental du tourisme de la
Charente-Maritime
Bernard Charbonneau
Stéphane Villain
Signé le
Le Président de l’Agence de
Développement Touristique
des Deux-Sèvres
Gérard Zabatta
Signé le
Signé le
La Présidente de la Région
Poitou-Charentes
Le Président du Conseil Général
de la Vienne
Le Directeur Régional de l’Insee
Poitou-Charentes
Ségolène Royal
Claude Bertaud
Didier Blaizeau
Signé le
Paraphes : Insee
Signé le
Région
ADRT16
Signé le
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Enquêtes de fréquentation touristique : convention d’application 2014
ANNEXE 1 : descriptif des tableaux complémentaires
 Tableaux avec résultats sur chaque mois de l’année, sur les zonages de diffusion (A)et (B)2
-
Tableaux hôtels Arrivées Pays (tableau détaillant les arrivées selon l’origine des étrangers)
Tableaux hôtels Nuitées Pays (tableau détaillant les nuitées selon l’origine des étrangers)
 Tableaux avec résultats sur l’ensemble de l’année, sur les zonages de diffusion (A), (B), (C), (D) et (E)
-
Tableaux hôtels Arrivées Pays (tableau détaillant les arrivées selon l’origine des étrangers, croisées avec les catégories d'étoiles et la
distinction chaîne / indépendant)
Tableaux hôtels Nuitées Pays (tableau détaillant les nuitées selon l’origine des étrangers, croisées avec les catégories d'étoiles et la
distinction chaîne / indépendant)
 Tableaux avec résultats sur chaque mois de la saison d’été (mai à septembre), sur les zonages de diffusion (A), (B) et (C)
-
Tableaux campings Arrivées Pays (tableau détaillant les arrivées selon l’origine des étrangers)
Tableaux campings Nuitées Pays (tableau détaillant les nuitées selon l’origine des étrangers)
 Tableaux avec résultats sur l’ensemble de la saison d’été (mai à septembre), sur les zonages de diffusion (A), (B), (C), (D) et (E)
-
Tableaux campings Arrivées Pays (tableau détaillant les arrivées selon l’origine des étrangers, croisées avec les catégories d'étoiles et la
distinction nus / équipés)
Tableaux campings Nuitées Pays (tableau détaillant les nuitées selon l’origine des étrangers, croisées avec les catégories d'étoiles et la
distinction nus / équipés)
 Tableaux avec résultats :
-
sur l’ensemble de la saison d’été et chaque mois de la saison d’été sur les zonages de diffusion (A), (B) et (C)
sur l’ensemble de la saison d’été sur les zonages de diffusion (D) et (E)
-
Tableaux complets synthétiques Campings (tableau détaillant les catégories d’étoiles)
2
Cf. annexe 2
Paraphes : Insee
la Région
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Enquêtes de fréquentation touristique : convention d’application 2014
ANNEXE 2 : liste des zones de diffusion
Remarque : les territoires suivis d'un (*) se retrouvent à l'identique dans plusieurs zonages.

(A) La région Poitou-Charentes

(B) Les quatre départements de la région Poitou-Charentes

(C) Zonage d'études des phénomènes touristiques (ZEPT 2013), correspondant à un découpage de la région en 16 territoires :
 Zone d’Angoulême (Communauté d’agglomération du Grand Angoulême + Pays entre Touvre et Charente)
 Ouest-Charente-Pays de Cognac
 Reste de la Charente
 Communauté d’agglomération de La Rochelle
 Île de Ré (*)
 Haute-Saintonge
 Communauté d’agglomération de Saintes
 Aunis-Nord Saintonge
 Communauté d’agglomération du Pays Royannais
 Pays Rochefortais
 Pays Marennes-Oléron
 Niortais-Marais Poitevin
 Nord-Deux-Sèvres (Pays du Bocage Bressuirais, Pays Thouarsais et Gâtine)
 Sud-Deux-Sèvres (Pays du Haut-Val de Sèvre et Pays Mellois)
 Nord-Vienne
 Sud-Vienne
 Zone de Poitiers
 Zone du Futuroscope

(D) Espace touristique régional de Poitou-Charentes (ETRPC), zonage « historique » servant, entre autres, aux bilans annuels :
 Non balnéaire de la Charente-Maritime
 Presqu’île d’Arvert
 Île d’Oléron
 Île de Ré (*)
 La Rochelle-Rochefort
 Poitiers-Futuroscope (*)
 Autre Vienne (*)
Paraphes : Insee
la Région
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Enquêtes de fréquentation touristique : convention d’application 2014

Paraphes : Insee
(E) Destinations :
 Côte Atlantique
 La Rochelle - Île de Ré
 Marais Poitevin
 Cognac
 Futuroscope
la Région
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