Parlement wallon - Groupe PS

Parlement wallon
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INTERVENTION DU DEPUTE LEON WALRY CONCERNANT LES BOURSES DE PREACTIVITES
SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2001 Mots-clés : préactivité, bourses, PME, TPE
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Chers Collègues, après avoir été non pas surpris
mais véritablement séduit par la grande objectivité du rapport de Mme Servais, j’aimerais non
pas vous parler de maillot jaune, comme l’a fait M. Antoine, mais j’aimerais tout simplement en
guise d’introduction paraphraser Boileau en disant : « Enfin, Marie et Serge vinrent et firent
sentir pour la première fois pendant cette législature, dans le redéploiement économique wallon,
une véritable nouvelle et juste cadence ».
Boileau, ilparlait de Malherbe, si vous vous souvenez. Enfin, Malherbe vint.
L’encadrement et l’encouragement d’initiatives économiques créatrices constituent une ambition
méritant toute notre attention. Elle trouve d’ailleurs son fondement au sein du Contrat d’avenir, il
faut le rappeler, dans le cadre du développement économique durable au travers des TPE et
PME.
Voilà pourquoi le projet de décret créant les bourses de préactivité a fait l’objet d’un travail
d’examen fouillé de la part de la Commission de l’Economie et que le groupe socialiste y a
accordé une réflexion toute particulière et très attentive en tout cas.
En effet, ce projet de décret vise à favoriser l’émergence d’entreprises nouvelles, ce qui ne peut
qu’être bénéfique pour l’ensemble de notre Région, mais il n’était toutefois pas dénué de
quelques interrogations qu’il nous apparaissait nécessaire d’éclaircir au cours de ce travail
préparatoire.
Par exemple et avant tout, je citerai le caractère particulier de sa double implication dans le
domaine de la recherche et dans celui de l’économie qui confère singulièrement à cette mesure
un caractère hybride.
Cette caractéristique risquait d’introduire une certaine confusion tant dans la clarté de la finalité
de l’aide qu’en ce qui concerne sa bonne organisation ou l’imputation budgétaire des 50 millions
qui vont y être consacrés dès 2001.
Il convient de privilégier les projets ayant une portée économique, ce qui voudrait dire sans
doute qu’il convient plutôt de considérer la bourse de préactivité comme une aide à finalité
économique plutôt qu’un soutien spécifique au secteur de la recherche.
Le comité de sélection ne devrait pas perdre de vue cette double appartenance aux monde de la
recherche et de l’économie, sa composition devant assurer la représentation harmonieuse de ces
deux sphères.
Une seconde réflexion concernait la liste des dépenses admissibles pour lesquelles l’intervention
financière de la Région est envisagée et qui feront l’objet d’un subventionnement.
Cette liste est assez large, ce qui se comprend dans le sens où lorsqu’un porteur de projet entame
son cheminement vers la réalisation de son projet, de son idée, il a besoin de conseils, d’études,
de documentation ou de matériel dont la composition peut varier du tout au tout d’un cas à
l’autre.
Afin d’écarter au maximum les effets d’aubaine qui pourraient résulter de ces possibilités
étendues, ce large degré d’ouverture sera compenser par une vigilance constante dans la pratique
de son application.
Monsieur le Ministre, vous nous avez apporté des assurances quant au mode de taxation
éventuelle de cette aide, notamment dans le cas où le bénéficiaire en serait une personne au
chômage. Je ne m’y attarderai donc pas.
J’insisterai plus volontiers sur la satisfaction qui est la mienne de constater que la volonté
développée par les socialistes d’intégrer dans le décret la nécessité de procéder à une évaluation
des performances et des résultats de la mesure a été partagée par l’ensemble des autres membres
de la commission.
L’adoption d’un amendement allant en ce sens permettra, à n’en pas douter, un véritable contrôle
parlementaire et une adéquation de la portée de ce décret. Nous en sommes particulièrement
heureux, car la réussite de ce genre d’intervention des pouvoirs publics dépend avant tout de sa
réelle utilité.
Enfin, et je terminerai par là, certains diront qu’il est paradoxal d’adopter un décret
supplémentaire alors que la simplification et la rationalisation des aides sont des objectifs
majeurs de ce Gouvernement.
Je pense qu’il faut répéter avec la plus grande fermeté, la plus grande détermination, ici, que
vouloir simplifier n’est pas rêver. Ce n’est pas le monde de l’utopie mais c’est une condition sine
qua non nécessaire si on veut favoriser au maximum le redéploiement wallon, qui existe déjà
aujourd’hui. Vous avez, Monsieur le Ministre, nous avons tous comme mission que ce
redéploiement soit demain encore amplifié afin que la différence entre la Flandre et la Wallonie
soit gommée de plus en plus vite. Je pense que tous les Wallons attendent de ce Gouvernement
qu’il en soit bien ainsi le plus rapidement possible.
En outre, il nous apparaît plus raisonnable actuellement d’avancer dès aujourd’hui dans
l’application de cette nouvelle mesure, même si elle ne s’imbrique pas ipso facto dans un cadre
législatif déjà organisé et clairement structuré, plutôt que d’attendre une réorganisation totale de
la réglementation en gelant nos actes.
Toutefois, il serait probablement envisageable de pouvoir ultérieurement réexaminer sereinement
ce dossier à la lumière globale des aides régionales aux entreprises, lorsqu’une première
évaluation interne en aura été effectuée.
Ma présence à cette tribune constitue d’ailleurs une occasion supplémentaire pour mon groupe
de rappeler noter attachement à cette réforme globale des aides économiques de la Région.
Permettez-moi donc, Monsieur le Ministre, de vous encourager dans cette démarche pour que
nous puissions vous donner rendez-vous prochainement dans cette même enceinte afin
d’examiner la réforme des lois d’expansion économique que vous annoncez et qui sont
indispensables.
D’ici là, la présentation du projet de coupole PME constituera peut-être une étape importante
dans le processus de clarification des réglementations des systèmes de soutien aux PME qui
doivent avant tout, et il n’est jamais vain de le rappeler, avoir comme finalité le maintien et la
création d’emplois en Wallonie.
Nous y emploierons en tout cas avec noter meilleure attention allant véritablement dans ce sens
indiqué.