CCTP IMP COM 2014

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET
SERVICES
Commune de LA TOUR DU PIN
Direction Générale des Services
Service des Marchés Publics
6 rue de l’Hôtel de Ville
CS50047
38352 LA TOUR DU PIN CEDEX
Tél: 04.74.83.24.44
MARCHE D’IMPRESSION GLOBAL POUR LES SERVICES
DE LA COMMUNE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 1 : Objet
Le présent marché permettra l’impression des documents de communication
(Brochures, plaquettes, affiches…) et documents administratifs (Enveloppes, Tête de
lettres, …) de la Commune de la Tour du Pin.
ARTICLE 2 : Modalités d’exécution
Le service gestionnaire adressera un bon de commande, au prestataire, pour chaque
prestation à réaliser.
Après réception du bon de commande, le prestataire recevra les fichiers au format
PDF prêt à imprimer par voie électronique du service gestionnaire (avec les logiciels
In design, Photoshop, Illustrator).
Un Bon à tirer (BAT) sera ensuite présenté, pour acceptation au service gestionnaire
pour le lot n°4.
- Une fois que le BAT sera transmis au prestataire, celui-ci disposera d’un délai ne
pouvant excéder une semaine.
Concernant les prestations du LOT n°3, cinéma, le service gestionnaire
adressera à l'imprimeur les fichiers à imprimer le vendredi matin, pour une
livraison IMPERATIVE le mardi matin, 4 jours plus tard.
La fréquence de cette prestation s'élève à une fois par mois sur 11 mois de l'année
(sauf le mois d'août).
Chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison.
ARTICLE 3 : Infographie
Le service gestionnaire sollicitera le service infographie du prestataire pour une
vérification des fichiers.
ARTICLE 4 : ECO FOLIO
Chaque année, le prestataire adressera au gestionnaire un récapitulatif des
documents imprimés. Le document présentera pour chacune des réalisations : la réf
marché, le nom du document, les caractéristiques techniques, la quantité ainsi que le
poids. Cet historique permettra à la commune de La Tour du Pin d’effectuer sa
déclaration de papiers imprimés auprès d’éco folio.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 5 : Supports d’impression
Stipulations indiquées au bordereau des prix. Les documents du LOT n°4 seront
réalisés sur du papier issu de l'éco label FSC ou PEFC (ou équivalent) ou 100 %
recyclé.
ARTICLE 6 : Précision concernant le poste 18 : banderole rond
point
La banderole est une bâche de 5,60 mètres de longueur sur 80 centimètres de
hauteur. Des œillets sont posés sur la hauteur et la longueur tous les 60 cm.
Afin d’être réutilisées d’une année sur l’autre, le service communication de la ville
envoi des fichiers où la date est laissée vide, ex : Festival les Hivernales, du XX au XX
décembre 20XX. Les espaces laissés libres doivent êtres pourvus de scratch.
Les chiffres (dimension 15x10cm) et une illustration (dimension 60x60cm) seront
envoyés dans des fichiers à part, et imprimés sur un matériel identique à celui de la
banderole, sur l’envers seront appliqué des scratch.
Ainsi les banderoles sont réutilisables d’une année sur l’autre : le prestataire réalise
une banderole ET une illustration ET des chiffres, qui seront ensuite assemblés par
les services municipaux au moyen d’un système de scratch.
Selon les stocks de banderole, le service communication pourra être amené à
commander plusieurs jeux de chiffres et illustrations, afin de compléter les bâches
réalisées les années précédentes. Ces demandes feront l’objet d’une facturation
supplémentaire de la part du prestataire.
ARTICLE 7 : Conditionnement et livraison
Les documents seront livrés en carton en Franco de port à l'adresse indiquée
sur le bon de commande. Sur chaque carton devra figurer clairement le contenu
et le nombre d’exemplaires.
Adresses de livraison possibles :
Pour le service communication :
Office de Tourisme de La Tour du Pin - Service communication
A l'attention de ……………………………….
Place Antonin Dubost - 38110 LA TOUR DU PIN
Le lundi : 14-17h
Mardi au vendredi : 9h-12h / 14h18h
Samedi 9h-12h
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Pour la mairie
Mairie de La Tour du Pin
A l'attention de ……………………………….
6 rue de L’Hôtel de Ville - 38110 LA TOUR DU PIN
Le lundi : 14h-17h
Mardi au vendredi : 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi : 8h30 à 12h
Dans le cas de livraisons demandées en plusieurs points, le fait sera précisé au
prestataire avant impression. Il devra dès lors s’assurer de la livraison, par tous
moyens à sa convenance, des documents aux lieux demandés.
Signature et cachet
Lu et approuvé
A ………………
Le ………………..
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