1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 2) LISTE DES

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 2) LISTE DES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2007
Le neuf novembre deux mil sept à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de
COUILLY PONT AUX DAMES se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la Présidence de
Monsieur Jean-Louis VAUDESCAL, Maire.
Étaient Présents : Jean-Louis VAUDESCAL, Djamel EL MELLAH, Louis VAUDESCAL, Alain JACQUET,
Christine VEYRIERE, Elise LAUDE Florence SEIGNE, Nicole LATIEULE Jean-Pierre GOSSE, , Sarah
BOUTKEO, Gérard MARGUERITTE.
Présents par procuration :
Jean-François MOTHU à Gérard MARGUERITTE
Maurice REDON à Sarah BOUTKEO
François ROLLINDE DE BEAUMONT à Florence SEIGNE
Absents excusés : Sandrine PIERRETTE – Stéphane RENOUARD – Maurice REDON
Secrétaire de séance : Louis VAUDESCAL (élue à l’unanimité)
Le Maire demande si une personne désire enregistrer les débats du conseil municipal. Personne ne souhaite le
faire.
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Louis VAUDESCAL est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2) LISTE DES POUVOIRS
Jean-François MOTHU a donné procuration à Gérard MARGUERITTE, Maurice REDON à Sarah BOUTKEO
et François ROLLINDE DE BEAUMONT à Florence SEIGNE
En préambule, le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : Motion de soutien pour commerce et
autorisation signature Salle St Georges. Cet ajout est accepté à l’unanimité par les conseillers présents.
3) APPROBATION COMPTE-RENDU REUNION DU 12 OCTOBRE 2007
Sarah BOUTKEO intervient pour demander que son intervention lors du précédent conseil, sur le choix de
l’avocat pour ester en justice, soit inséré dans le compte-rendu.
Le Maire explique que la délibération votée a été reproduite comme elle avait été présentée lors du vote. Des
conseillers interviennent également pour indiquer, que dans ce cas, tous les débats qui avaient précisé les raisons
pour lesquelles il fallait désigner un avocat devraient être insérés, ce qui n’apporte rien au compte-rendu qui
tente de tracer ce qui a été décidé (il n’y a aucune obligation à reporter le contenu précis des échanges).
Face à cette demande, le Maire demande aux conseillers présents lors du précédent conseil de prendre position
sur le contenu du compte-rendu à rapporter. A l’unanimité sauf deux voix, il est décidé de laisser le compterendu en l’état qui est signé par les conseillers.
4) LECTURE DES COURRIERS
Le Maire rappelle l’heure de la cérémonie pour la commémoration du 11 novembre au monument aux
morts de Couilly.
L’Amicale des Anciens Combattants organise une exposition relative à la Guerre d’Algérie du 30
novembre au 6 décembre 2007 dans la salle du Conseil de la Mairie de Couilly.
L’inauguration de cette exposition aura lieu le jeudi 29 novembre 2007
Le Maire rappelle que des dates ont été arrêtées pour des passages supplémentaires durant l’hiver pour
le ramassage des déchets verts : 3 décembre 2007 – 7 janvier – 4 février et 3 mars 2008.
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Le Maire explique qu’une synthèse du suivi environnemental au voisinage de centre de traitement de
Monthyon est consultable au secrétariat de la Mairie.
Les Restaurants du Cœur ouvre à nouveau leur permanence à Esbly- Rue Mademoiselle Poulet - pour
la campagne d’hiver à compter du 3 décembre 2007.
Le Père CLINET, les catéchistes et les enfants de Couilly remercient le Maire, Elise LAUDE et tout le
Conseil Municipal pour avoir permis la réouverture de l’église. Ils adressent également leurs
remerciements au personnel communal qui a toujours pu les dépanner dans les problèmes de locaux.
21h10 : Le Maire lève la séance pour donner la parole à Monsieur Frédéric AQUINO, propriétaire des
Ecures de Martigny, qui souhaite présenter deux panneaux de publicité pour son établissement.
Un débat s’engage sur les lieux d’implantation souhaités par Monsieur AQUINO. Ce sujet sera finalisé
lors d’un rendez-vous avec le Maire et Monsieur JACQUET.
5) RAPPORT DU MAIRE
LE SDRIF
Le Maire a participé à la réunion organisée par L’amicale des Maires de Seine et Marne à Provins en
vue d’élaborer un document d’analyse et de requêtes.
L’enquête publique a lieu du 16 octobre au 8 décembre 2007.
Il faut faire valoir nos visions du développement du secteur et faire admettre que ce développement ne peut se
faire à cette échelle, et sans incorporer des axes de développement des moyens de transports.
Une réunion publique est organisée le samedi 17 novembre à 9h30 en mairie, présentation par Mme Monique
Bourdier et moi-même du SDRIF et de l’impact pour le village.
LE PNR
Une assemblée générale aura lieu le samedi 10 novembre à 9h30 à la Salle Polyvalente de Couilly. Ce sera une
assemblée constituante.
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COLLEGE DE SAINT-GERMAIN SUR MORIN
Il y a quelques mois, le Conseil Général nous avait convié à une réunion de concertation pour nous informer du
projet d’affecter les collégiens du village dans le collège de Bailly. Nous avions fait part de notre opposition à ce
projet.
La proposition avait été faite de l’installation d’un collège à Saint Germain, la commune pouvant mettre un
terrain communal à disposition et le SDAU prévoyant globalement cet équipement.
Les services du Conseil Général en charge de la carte scolaire ont pris cette proposition au sérieux. Rien n’est
voté à ce jour, mais un dossier technique a été proposé. Nous suivrons ce dossier de près, avec les parents
d’élèves et les enseignants.
Magasin Leader P
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : MODIFICATION DU POS
La mise en place de la nouvelle ECOZONE, dans les Marceaux nécessite une simple modification du
POS. Il faut en effet autoriser le commerce alimentaire aujourd’hui interdit par le règlement du POS.
Une commission spéciale autour de ces projets va être prochainement créée pour travailler sur
l’intégration du site et des bâtiments.
Nous allons prendre un arrêté pour demander à Mr Le Sous-Préfet de nous désigner un commissaire
enquêteur pour cette modification.
APPEL AU CIVISME
Nous demandons aux maîtres de certains chiens de veiller à ce que leur animal cesse de faire ses besoins autour
de l’église, autour du Monument aux Morts ou dans les parcs publics comme le jardin des jeunes colliaciens.
C’est d’abord une question de respect de ces lieux, méritant qu’on veille à ne pas en souiller les abords ; c’est
ensuite une question évidente d’hygiène, notamment vis à vis des enfants qui jouent dans l’herbe. C’est enfin et
non moins une question de respect pour les employés municipaux qui n’ont pas à recevoir sur eux les déjections
lors qu’ils tondent les espaces publics.
NOUVELLES REGLEMENTATIONS POUR LES CHIENS
L’actualité se fait régulièrement l’écho de tragiques accidents et morsures, notamment subies par de jeunes
enfants, occasionnées par des chiens. Sur notre commune nous avons constaté que plusieurs propriétaires,
malgré nos rappels répétés, continuent à promener leur animal sur la voie publique non muselé et non attaché ou
à divaguer seul sans accompagnement.
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Face à cette situation préoccupante, le législateur a engagé des mesures fortes, précisant les conditions
d’encadrement des chiens devant faire l’objet de déclarations, et de l’obligation pour leurs maîtres de suivre
certaines formations et obtenir un label.
Nous demandons aux propriétaires de ces chiens de se mettre en conformité avec les règles et de se
rapprocher en urgence, si ce n’est déjà le cas, de notre policier municipal : il vous aidera dans vos
démarches et pourra vous assurer du bon respect des règlements à votre niveau. Il est entre autres obligatoire de
déclarer vos chiens en Mairie.
Lorsque vous vous promenez avec votre chien sur la voie publique, il doit être tenu en laisse. Si votre chien est
de 2nde catégorie, il doit être tenu en laisse par une personne majeure munie de l’ensemble des papiers
concernant le chien. Si votre chien est de 1ère catégorie, il doit de surcroît impérativement porter une
muselière.
INFORMATIONS MUNICIPALES
Ouverture/fermeture du Square des jeunes colliaciens
Suite à des dégradations survenues récemment en soirée ou pendant la nuit, le square de jeunes colliaciens, en
dessous de l’Église Saint Georges, sera dorénavant ouvert de 8h30 à 20h00. En dehors de ces heures, il ne sera
plus toléré la présence du public.
Nous demandons également à certains adolescents qui utilisent les jeux et l’abri de ne plus le faire : les
équipements sont en effet prévus pour supporter le poids de jeunes enfants !
Ramassage des déchets verts
Cette année, le ramassage des déchets verts se poursuit même pendant la morte saison.
Ainsi, à compter de ce mois de novembre, le ramassage sera assuré une fois par mois chaque premier lundi du
mois (le même jour que les encombrants).
N’hésitez pas à recourir au compostage. De nombreux composteurs ont été vendus, il faut continuer !
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TRAVAUX A VENIR SUR LA RD 934 (RN34) ET RD936
Nous vous informons de la réalisation de travaux pouvant occasionner certaines gênes pendant le mois de
Novembre voire décembre :
Avenue Boulingre : travaux de rebouchage de la chaussée et réalisation de rampes en béton pour permettre
aux engins de grandes largeurs de monter sur les espaces centraux (et de ne plus écraser les rosiers)
RN 34 : Réfection des bandes blanches et de la signalisation horizontale de Pont-aux-Dames à Couilly.
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Sem@for77 : d’ici à la fin de l’année, la mise en place d’un câble à fibre optique pour l’Internet Haut débit sera
effectuée sur la RN34 et la RD936.
RN 34 : pour information, un élagage des platanes sera probablement effectué fin 2007/début 2008 une fois le
diagnostic effectué après la chute des feuilles.
OPERATION TRANQUILLITE VACANCES : BILAN
Mis en place dès l’été 2006, ce système vise à signaler à la Police Municipale et à la Gendarmerie Nationale
votre absence ponctuelle, et vous permet de partir l’esprit un peu plus tranquille.
Les chiffres à ce niveau sont particulièrement élogieux : aucun cambriolage pendant les vacances d’été 2006 et
pendant les vacances de 2007.
Ces chiffres ne sont valables que pour les vacances, des cambriolages ont ainsi été perpétrés pendant le reste de
l’année : certains colliaciens en ont fait les frais début 2007 notamment !
A Couilly, nous ne sommes pas dans une situation particulière, et il n’y a pas à ce jour de statistique anormale :
espérons que cela dure !
A VOS AGENDAS
11 novembre 2007 : Commémorations de l’armistice – RDV 15h00 au Monument aux Morts
11 novembre 2007 : Salon des collectionneurs à la salle polyvalente
17 Novembre 2007 : Boom d’automne et Soirée discothèque.
18 Novembre 2007 : Loto d’Animation Village : ouverture des portes 13h30. Début du loto à 14h00
25 Novembre 2007 : Marche dominicale—RDV à 13h30 devant la mairie.
2 Décembre 2007 : brocante des jouets par les internautes du Morin – 8h00 à18h00 – Salle polyvalente Robert
Vallin.
7 et 8 décembre 2007 : Le TELETHON
9 Décembre 2007 : Brocante du TELETHON à la salle polyvalente Robert Vallin.
12 Décembre 2007 : Animation village : Noël des enfants à partir de 14h30 à la salle polyvalente Robert Vallin.
6) RAPPORT DES MAIRES ADJOINTS
Djamel EL MELLAH
Télésurveillance des locaux : le contrat arrivant à terme avec le prestataire actuel, une nouvelle étude a
été menée auprès de trois sociétés.
Au vu des devis obtenus, Monsieur EL MELLLAH explique que le contrat sera reconduit à partir du
mois de janvier 2008 sur la base de 700€ TTC par an pour les trois sites, au lieu de 933.00€
actuellement avec le contrat conclu il y a trois ans.
Travaux école : l’installation du chantier pour l’agrandissement de la cantine est en cours. Un planning
de suivi des travaux va être déposé.
Le Maire demande qu’une réunion de chantier ait lieu tous les vendredis à laquelle il assistera.
Photocopieur : Des négociations sont en cours actuellement pour la location d’un nouveau
photocopieur à la mairie car celui acheté, il y a 4 ans, est hors d’usage.
Louis VAUDESCAL
Le fleurissement d’automne de la commune est presque terminé.
Aux services techniques, il faut envisager le remplacement d’un agent, actuellement en arrêt, et, de
plus, préparer le départ en retraite de Monsieur CORNET qui effectue, depuis des années, et avec
beaucoup de goût le fleurissement du village.
Le Maire explique que la commune va recruter un nouvel agent sous forme de CAE pour le former
durant l’année 2008.
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Christine VEYRIERE
Réunion du 16 Octobre au conseil général : L’objet de cette réunion était la présentation de la sectorisation
pour le futur collège de Saint Germain sur Morin et aussi d’apporter une petite modification sur sa date
d’ouverture.
Les effectifs de Crécy sont un peu à la baisse pour les deux prochaines années et l’ouverture du nouveau collège
est prévue pour la rentrée 2010 au lieu de 2009.
Les communes concernées sont Coutevroult, Couilly et Saint- Germain. Le projet sera présenté le 3 ou 4
décembre à la CDEN et le 14 en séance d’Assemblée Départementale.
Par la suite nous devrons travailler sur :
- Les aménagements des abords du collège et de l’équipement qui sont à la charge des communes.
- Les transports : nous serons à moins de cinq kilomètres du collège donc plus de subventions.
- La démarche à faire pour quitter le syndicat du collège de Crécy
Alain JACQUET
Halloween : Félicitations à Animation Village qui cette année encore a déployé toute son énergie dans
l’organisation de cette fête qui a eu beaucoup de succès auprès des enfants.
Florence SE
9) AUGMENTATION LOYERS ANNEE 2008
Il y a lieu d’examiner l’augmentation des loyers, en 2008, selon l’indice de référence des loyers (IRL)
qui a remplacé l’indice du coût de la construction :
L’indice retenu est celui du 2ème trimestre 2007 et du 2ème trimestre 2007 (même trimestre que les
années précédentes)
Indice de référence des loyers 2007 : 108.36
----------------------------------------------------------- = 2.759 soit 2.76%
Indice de référence des loyers 2006 : 105.45
Le Maire propose une augmentation de 2.76%.
Une élue ne prend pas part au vote. Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité .
10) CREATION POSTE BRIGADIER
Le Maire explique que le gardien de police municipale peut prétendre au grade de brigadier par
ancienneté.
Son travail étant très satisfaisant, le Maire demande au Conseil d’approuver cette création de poste.
A l’unanimité, le Conseil approuve cette création.
11) MODIFICATION DU POS POUR ZONE D’ACTIVITES
Ce sujet a été évoqué dans le rapport du Maire.
11) PREEMPTION SAFER
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 juillet 2007, il avait été décidé d de préempter une
parcelle située lieudit Les St Yves et cadastrée A 317 d’une superficie de 1 705m².
Or une seconde parcelle de 95Ca était également vendue et le Maire propose d’étendre la préemption à cette
dernière parcelle au prix de 1€ le M² comme prévu initialement, soit un coût total de 1800€.
Le Conseil autorise le Maire ou les adjoints à signer les actes chez Maître MASSUELLE.
12) INTEGRATION VOIRIE RESIDENCE DES CERISIERS
Comme pour la Résidence de l’Abbaye et la Résidence des Bruyères, il y a lieu d’intégrer la Résidence des
Cerisiers dans le domaine communal, tous les travaux ayant été effectués conformément au cahier des charges.
De plus, le Maire fait remarquer que cette résidence a été ouverte dès le départ au passage de tous les habitants
puisque la Rue des Champs a été fermée dès la création de ce lotissement.
La délibération suivante est adoptée, à l’unanimité :
« Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29. L2131-1 à 3 et L 22131 à L 2213-6,
Vu le code de la voirie routière notamment l’article L 141-3,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan d’occupation des sols approuvé par délibération du 26 janvier 2001,
Vu le procès-verbal de constat du lotissement en date du 17 février 2006,
Vu l’accord des propriétaires de la voirie et des communs autorisant la rétrocession de la voirie ouverte à la
circulation publique, des réseaux divers et espaces verts : parcelles YD 273 (304m²) 282 (4203m²) et 283
(349m²) du lotissement « Résidence des Cerisiers» dans la commune de Couilly Pont aux Dames,
Considérant qu’il y a lieu d’intégrer dans le domaine public communal ces parcelles ouvertes à la circulation
publique représentant une surface de 4 856m²,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver la rétrocession de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers,
De solliciter pour cette rétrocession l’exonération des droits de mutation,
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De confier à Maître MASSUELLE, notaire de la commune, la charge d’établir les actes notariés,
D’accepter le transfert au profit de la commune de Couilly Pont aux Dames, des réseaux situés dans
l’emprise de ces espaces publics
D’autoriser Monsieur le Maire ou les adjoints à signer ces documents
D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de la commune
14) MOTION DE SOUTIEN POUR COMMERCE
Le Maire explique aux membres du Conseil qu’un projet d’ouverture d’une boulangerie chaude est
actuellement à l’étude auprès de la Chambre de Commerce de Meaux.
Le représentant de la Chambre de Commerce a expliqué qu’une étude prouve la viabilité financière et
commerciale d’une boulangerie chaude au sein de la commune et demande le soutien du conseil sur ce projet
d’ouverture.
Le Maire et son conseil considèrent que l’installation de ce commerce serait effectivement un gros « plus »
pour la vie du centre du village et don dynamisme et est donc très favorable à son implantation.
Un élu ne souhaite pas participer au vote.
La délibération suivante est adoptée
« Le Maire explique aux membres du Conseil qu’un projet d’ouverture d’une boulangerie chaude est
actuellement à l’étude auprès de la Chambre de Commerce de Meaux.
Le représentant de la Chambre de Commerce a expliqué qu’une étude prouve la viabilité d’une boulangerie
chaude au sein de la commune et demande le soutien du conseil sur ce projet d’ouverture.
Par 13 voix Pour, le Conseil apporte son soutien à ce projet de boulangerie chaude ».
15)AUTORISATION SIGNATURE SALLE ST GEORGES
Le Maire rappelle que l’achat du pavillon et de la moitié de la scène est prévu au budget 2007. Il y a
lieu d’engager les démarches nécessaires auprès du notaire pour la signature des actes.
A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à engager les démarches et permettre au Maire ou aux
adjoints de signer les actes chez Maitre MASSUELLE
16) QUESTIONS ORALES
Aucun sujet à évoquer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
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