DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

République Française
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL
RÉUNION DU 16 décembre 2011 à 15h00
Délibération n°: CG_11_6101
Rapport n°:
101
Objet :
Vote des autorisations de programme 2012 relevant de
la commission Routes, Bâtiments, Transports : voirie
départementale
Commission : Routes - Bâtiments - Transports
Direction :
Routes, transports et bâtiments
Le Conseil général de la Lozère, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER, Président du Conseil général.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND,
Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON,
M. Jean-Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M.
François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Maître Pierre MOREL A
L'HUISSIER, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON,
M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert REVERSAT, M. Jean ROUJON, M. Patrice
SAINT-LEGER
Absents excusés :
Pouvoirs :
M. Alain ARGILIER ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude CHAZAL, M. Pierre
BONICEL ayant donné pouvoir à Docteur Jean-Paul BONHOMME, Mme Michèle
MANOA ayant donné pouvoir à M. Bernard PALPACUER, M. Philippe ROCHOUX
ayant donné pouvoir à M. Alain ASTRUC
Le quorum étant atteint ;
Délibération n°CG_11_6101 du 16 décembre 2011 - 1 sur 5
Sur proposition de la commission “Routes - Bâtiments - Transports” et sur la base du rapport de
Monsieur le Président n° 101 intitulé “Vote des autorisations de programme 2012 relevant de la
commission Routes, Bâtiments, Transports : voirie départementale” qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet de proposer au vote de l'assemblée, l'autorisation de programme
2012 relevant de la commission des routes, bâtiments et transports : volet "voirie".
Pour l'année 2011, les projets suivants ont été réalisés :
- RD 25 - aménagements entre Langlade et Saint Etienne du Valdonnez,
- RD 32 - déviation de la Lavagne,
- RD 988 - Protection contre les chutes de blocs
- RD 29 - reconstruction du Pont de Bouffiat
- RD 901 - aménagement entre le Col des Tribes et Malecombe
- RD 5 - poursuite des aménagements entre le pont de Bédillon et Laval Atger,
- Diverses RD - Renforcement et Grosses Réparations de Chaussées.
Le tableau ci-après fait apparaître un tableau récapitulatif des crédits de paiement inscrits en 2012
au titre des années antérieures :
Intitulé de l'AP
Montant
total de l'AP
Crédits déjà
inscrits pour 2012
AP 2009 "Réseaux de voirie"
906-621/23151 R
11 180 000 €
550 000,00 €
AP 2009 "Réseaux de voirie"
906-621/2031 R
200 000,00 €
0,00 €
AP 2009 "Réseaux de voirie"
906-621/2157 R
400 000,00 €
0,00 €
AP 2009 "Réseaux de voirie"
906-622/2157 R
400 000,00 €
0,00 €
12 180 000,00 €
550 000,00 €
AP 2010 "Réseaux de voirie"
906-621/23151 R
4 300 000 €
300 000,00 €
AP 2010 "Réseaux de voirie"
906-621/2157 R
150 000,00 €
0,00 €
AP 2010 "Réseaux de voirie"
906-622/22157 R
150 000,00 €
0,00 €
4 600 000,00 €
300 000,00 €
5 730 000,00 €
1 710 000,00 €
AP 2011"Matériel roulant"
906-622/2182 R
123 500,00 €
100 000,00 €
AP 2011"Matériel roulant"
906-622/2157 R
170 600,00 €
0,00 €
AP 2011"Matériel roulant"
270 500,00 €
0,00 €
Sous - Total AP 2009
Sous - Total AP 2010
AP 2011 "Réseaux de voirie"
906-621/23151 R
Délibération n°CG_11_6101 du 16 décembre 2011 - 2 sur 5
906-622/2182 R
Sous - Total AP 2011
TOTAL
6 301 600,00 €
1 810 000,00 €
23 081 600,00 €
2 660 000,00 €
Les propositions d'AP 2012
A partir des AP 2012 les opérations suivantes seront réalisées :
- travaux neuf : RD 35 – poursuite des rectifications des virages entre Runes et Fraissinet de Lozère,
- RD 906 - aménagement entre Luc et Bouchatel
- RD 907bis - aménagement entre le Pas de Soucy et l'Aveyron
- RD 806 - première tranche Section A
- travaux de Grosses Réparations Ouvrages d'Art,
- travaux de sécurisation de falaises
- achat de matériel roulant et technique
De plus, les travaux suivants seront également réalisés en 2012 mais à partir des AP antérieures :
- la rocade de St Chély d'Apcher,
- RD 998 - Pont de Polimies,
- RD 25 - calibrage et renforcement de chaussées – Tranche conditionnelle 2
- RD16 - remplacement du garde-corps du pont du Tarn aux Vignes
- Voie d'accès à la ZAE du Monastier,
- Travaux de renforcement et grosses réparations de chaussées,
Le tableau ci-après détaille la demande de crédits de paiement correspondant au phasage de
l'autorisation de programme 2012 :
Intitulé de l'AP
Montant total
de l'AP 2012
Crédits 2012
Crédits 2013
Crédits 2014
AP 2012 "Matériel et outillage
technique"
906-621/2157 R
68 000,00 €
68 000,00 €
0,00 €
0€
AP 2012 "Matériel et outillage
technique"
906-622/2157 R
82 000,00 €
82 000,00 €
0,00 €
0€
AP 2012 "Matériel roulant"
906-621/2182 R
463 000,00 €
113 000,00 €
350 000,00 €
0€
AP 2012 "Matériel roulant"
906-622/2182 R
284 000,00 €
284 000,00 €
0,00 €
0€
AP 2011 "Réseaux de voirie"
906-621/23151 R
7 945 000,00 €
5 035 000,00 €
2 770 000,00 140 000,00 €
€
TOTAL
8 842 000,00 €
5 582 000,00 €
3 120 000,00 140 000,00 €
€
En conclusion, je vous prie de bien vouloir :
- voter ces autorisations de programme,
Délibération n°CG_11_6101 du 16 décembre 2011 - 3 sur 5
- donner délégation à la commission permanente pour toute décision éventuellement nécessaire à
la mise en œuvre des programmes correspondants,
- m’autoriser à lancer les enquêtes publiques et parcellaires et à procéder à l’acquisition des terrains
nécessaires pour la réalisation des opérations de ces programmes.
LE CONSEIL GÉNÉRAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU l’article L 3211-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L 1612-12, L 3212-1 et suivants, L 3312-1 et suivants et R 3311-2 et suivants du code
général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°07-2107 du 1 mars 2007 adoptant le règlement financier du Conseil
général modifié par la délibération n°09-2110 du 26 juin 2009 et n°CG_11_2105 du 15 avril 2011 ;
VU l'avis favorable de la commission routes – transports - bâtiments du 8 décembre 2011 ;
VU l'abstention de M. Robert AIGOIN ;
ARTICLE 1
Vote, dans les conditions définies ci-dessus, les autorisations de programme 2012 qui suivent et
approuve le phasage des crédits correspondant :
Intitulé de l'AP
Imputation budgétaire
Montant total
de l'AP 2012
Crédits 2012
Crédits 2013
Crédits
2014
AP 2012 "Matériel et outillage
technique"
906-621/2157 R
68 000 €
68 000 €
0€
0€
AP 2012 "Matériel et outillage
technique"
906-622/2157 R
82 000 €
82 000 €
0€
0€
AP 2012 "Matériel roulant"
906-621/2182 R
463 000 €
113 000 €
350 000 €
0€
AP 2012 "Matériel roulant"
906-622/2182 R
284 000 €
284 000 €
0€
0€
7 945 000 €
5 035 000 €
2 770 000 €
140 000 €
AP 2011 "Réseaux de voirie"
906-621/23151 R
Délibération n°CG_11_6101 du 16 décembre 2011 - 4 sur 5
ARTICLE 2
Autorise Monsieur le Président à lancer les enquêtes publiques et parcellaires et à procéder à
l’acquisition des terrains nécessaires pour la réalisation des opérations de ces programmes sachant
que la commission permanente a reçu délégation pour mettre en œuvre ces programmes.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
Délibération n°CG_11_6101 du 16 décembre 2011 - 5 sur 5