Comité Technique de Météo-France (CTEP)

CTEP
Comité Technique de Météo-France (CTEP)
du 20 mars 2012
Siégaient pour le SPASMET-Solidaires : Christine Berne, Michèle Blanchard,
Jean Bonhomme, Yves Le Lann
Administration : F. Jacq (PDG), Y. Ferry-Deletang (DRH) ;
Experts administration : C. Duée (DSR), A. Soulan (DP), T. Thibault(DRH/DA),
J.Eudes (DRH/GI) ; secrétaire P. Parmentier (DRH/RS)
Règlement intérieur du CTEP
Le règlement intérieur du nouveau CTEP a été adopté,
avec la prise en compte de nombreuses modifications
permettant de se rapprocher du RI précédent (CTP
Central). Nouveautés :
- seuls les représentants du personnel votent dans
un CT !!
- lors d’un vote à l’unanimité contre, le CTEP est
reconvoqué sur le texte rejeté mais le président n’a
pas obligation de modifier le texte !!!
Vote sur le règlement intérieur : 8 pour et 2 abstentions (du SPASMET-Solidaires)
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Examen Chef technicien 2012 et nouveau statut
TSM :
Le SPASMET-Solidaires a demandé le calendrier d’application à la DRH. Les reclassements dans le nouveau
statut sont annoncés pour fin avril. L’examen CT pourra être organisé au mieux en fin d’année compte tenu
des délais de publication des arrêtés.
Le SPASMET Solidaires dénonce ces retards qui pénalisent une fois de plus les personnels.
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°153 Avril 2012
Etat d’avancement du Projet PREVI 2012
Le calendrier des bascules est inchangé : régions IC,
NE et CE le 24/4, puis les autres services de MétéoFrance le 31 mai (SE, SW et Marine).
Concernant Sympo, la bascule se fera avec une V1
consolidée et non la V2, pour laquelle il n’y a toujours
pas de calendrier.
Concernant le retour des anomalies constatées dans
les régions “pilotes” (Régions O et N), des actions
ont été menées pour réduire le temps de disponibilité
des données sur Visu BDE, pour améliorer quelques
règles de production des données visu BDE et pour
améliorer quelques règles de production finalisée.
Les développements sont réalisés en interne MétéoFrance, ce qui accélère la prise en compte des
anomalies contrairement à bien d’autres projets dont
le SPASMET-Solidaires dénonce la sous-traitance
inefficace et coûteuse.
Il a été décidé de donner accès au “fil” pour les CMT
(un progrès attendu par les personnels).
M. Soulan a présenté l’analyse des anomalies, pour
certaines “purement SYMPO 2”, pour d’autres “dues à
la traduction SYMPO 2 vers SYMPO 1.5”, ou encore
“des erreurs anciennes du CDPH (base de données
productibles) et enfin “purement VISU BDE”.
S’en est suivi un long débat sur les divers aspects du
problème, allant des tests, du calendrier de déploiement,
de la gestion des anomalies jusqu’au ressenti des
agents ... pour aboutir à un constat de dialogue de
sourds :
- quand les OS demandent “du temps” le PDG répond
“on a trop tardé”.
Pour le SPASMET Solidaires, cette nouvelle chaîne
opérationnelle de prévision se met en place dans le
pire contexte, lié à la fermeture imposée des CDM qui
amplifie l’inquiétude et la souffrance des collègues.
Vote sur le projet d’arrêté « fermetures 2014 »
Arrêté fixant la liste des CDM dont la fermeture est
programmée pour 2014, et qui est une des conditions
permettant aux agents dont les centres ferment de
bénéficier de la prime de restructuration de service et
de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
Il s’agit des CDM de St Girons, Cognac, Lons-leSaunier, Blois, Alençon et Niort.
Tous les préfets ont répondu, mais pas de refus
de principe. Un seul préfet (Charente) a tenu une
commission de concertation. Le PDG précise qu’en
cas d’opposition du Préfet, il y a remontée au niveau
ministériel qui peut alors ordonner à l’Etablissement
de modifier la décision. Depuis le début du processus
deux cas ont suivi la procédure jusqu’à ce stade (Vichy
et Bergerac) mais le ministère a malheureusement,
sans surprise, validé le choix de Météo-France.
Vote : 10 voix contre : unanimité.
Indication du PDG : la liste sera présentée à l’identique
(lors du CTEP reconvoqué le 5 avril 2012).
TROED 2012 des primes informatiques
Mme Ferry-Deletang rappelle que l’intitulé des primes
n’est pas indiqué pour «se donner d’avantage de
souplesse», dans le but de donner la prime maximale
aux agents, pour autant qu’ils aient la qualification et
qu’ils travaillent bien sur une fonction informatique.
La DRH indique que Météo-France a fait des choix
de progressivité de la Métropole vers Outre-Mer pour
l’ITS fonctionnelle, c’est également vrai pour les
primes informatiques, sachant qu’il y a des spécificités
dans ces attributions...
Mise en place du groupe de travail “Télétravail”
Suite à la demande du SPASMET-Solidaires, le PDG
présente sa décision de confier une mission à Michèle
Champagne (DIRCE/D) et à T. Thibault (DRH/DA).
Le sujet est également soumis au CHSCT, présidé par
le PDG.
Le PDG tient à préciser que la question est abordée audelà des problèmes liés à la réorganisation territoriale.
D’évidence la dimension CHSCT sera une composante
importante.
Le SPASMET-Solidaires se félicite que le télétravail
soit enfin abordé au sein d’un groupe de travail alors
même qu’il existe déjà et qu’il pourrait permettre de
résoudre certaines situations liées à la fermeture des
CDM.
Information sur les évolutions annoncées des
régimes indemnitaires des administratifs
qui demande à Météo-France de justifier le nombre de
postes CUT.
La PFR sera effective dès 2012 pour la catégorie
A (attachés), étendue à la catégorie B (assistants)
probablement pas avant la fin de l’année 2012, et plus
tard pour la catégorie C (adjoints) pour lesquels il n’y
a pas de calendrier.
A la DGAC comme à Météo-France le passage à la
PFR ne gomme pas l’existant, le SIF ( Suppléant
indemnité de fonction à partir de 35 ans) sera intégré
dans la part résultats comme la partie des primes liées à
la carrière. La part réellement variable n’est pas encore
décidée, elle sera probablement très modeste, vu que
le “le bonus annuel” qui en fait l’enveloppe n’est que
peu modulé.
Pour les adjoints et assistants, sera mise en place une
fiche formalisée fait par MF et DGAC.
Information sur la mise en œuvre du « jour de
carence »
(article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre
2011 et circulaire DGAFP du 24 février 2012).
Le SPASMET-Solidaires revendique que les
fonctions identiques soient traitées de la même
façon à MF et à la DGAC.
La direction répond que des efforts d’harmonisation
sont en cours, notamment pour des postes comptables,
mais que MF définit “par fonction” et la DGAC fait
des différences entre les mêmes fonctions selon les
services, et là ça pose problème.
Pour la part variable les négociations sont en cours à la
DGAC, il est possible qu’une part des primes s’ajoute
“au socle” sans être garantie ; alors que jusqu’à présent,
la plupart du temps, une modulation positive une année
s’ajoutait “au socle”.
Les agents en poste à Météo-France seront traités
comme leurs collègues en poste à l’Aviation Civile,
pour les examens de passage vers les catégories B ou
A notamment. Ces examens seront organisés en 2013
(un décret est nécessaire).
La DRH a expliqué qu’il fallait diffuser d’urgence la
note explicative pour application rapide de cette mesure
(rétroactive au premier janvier 2012). Les OS ont été
invitées à faire des remarques, la seule (du SPASMETSolidaires) pour s’étonner que les congés de maternité
soient considérés comme des congés de maladie a été
retoquée avec l’argument “ça doit venir de l’analogie
avec le code du travail ..”
Question SPASMET-Solidaires sur les bilans
horaires :
En partant du constat qu’il y a des problèmes et de la
crainte qu’ils se multiplient, et après avoir reçu en CAP
une réponse qui n’est pas satisfaisante, le SPASMETSolidaires demande une alerte quand les bilans chutent
excessivement et propose de refuser que l’on puisse
prendre des IPHA avec un bilan négatif.
Nous rappelons notre opposition (historique) au
principe de l’IPHA.
Nous dénonçons également le problème du
traitement inéquitable des bilans négatifs lors des
mutations de collègues vers des postes en horaire
de bureau.
Le PDG est d’accord pour dire que les services n’ont pas
porté une attention suffisante, dans les remplacements
pour les services à bilan négatif par ex., et convient
qu’il n’est effectivement pas souhaitable d’avoir de
gros écarts.
Pour les IPHA, il indique que la question est “ouverte”
(le SPASMET-Solidaires lui rappelle qu’il s’agit d’un
maximum d’environ 150 heures/an/agent).
Le SPASMET-Solidaires souligne qu’il reste
opposé à la part variable, modeste il est vrai pour
les corps concernés, dans la mesure où ce qui est
présenté comme “sans douleur” la première année
peut dériver par la suite vers un accroissement des
inégalités salariales.
Mais pour l’idée de solder les bilans négatifs, c’est
hors de question pour le PDG. Pour le SPASMETSolidaires, il est de la responsabilité de la hiérarchie
de suivre ces bilans, et en cas de dérive de mettre des
mécanismes correcteurs, et de ne pas faire porter la
responsabilité aux agents.
Information sur les dossiers « postes CUT 2012 »
et « majorations fonctionnelles ITS 2012 »
(points qui seront formellement examinés au CT EP
suivant)
Le PDG en convient, les responsables sont comptables
des bilans de leurs services, un rappel aux services
sera fait. Il acte qu’il peut y avoir discussions pour le
chapitre des IPHA et indique que pour les écarts de
bilans à l’occasion des réorganisations, des consignes
doivent être données pour éviter des dérapages trop
importants.
Il s’agit de présenter une “cartographie d’ensemble”
des postes CUT, en partie à la demande du ministère
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°153 Avril 2012
Concernant les “pyramidages”, la DRH précise qu’il
n’y a plus de contingent par corps et grade, mais un
plafond d’emploi et des ratios de promotion ; par
ailleurs elle confirme qu’il y a et qu’il y aura égalité de
traitement, avec les mêmes fourchettes, dans la mesure
des moyens de MF.
Les représentants du personnel dénoncent la
mesure scandaleuse sur le « jour de carence
» qui, sous couvert d’une fausse équité,
stigmatise à nouveau les fonctionnaires. Ce
n’est rien d’autre qu’une mesure d’économie
budgétaire qui pèse sur les plus fragiles » (10
voix pour).
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Concernant les primes liées au “retour catégoriel” pour
les personnels communs, le PDG, avant de valider le
chiffrage de la DGAC, tenait à s’assurer que pour
Météo-France la mise en oeuvre des «mesures reflets»
étaient compatibles avec le budget de l’Etablissement.
Pour l’ordre de grandeur, on ne sait encore rien de
définitif : il a été annoncé une prime 2012 additionnelle
de 200€ pour les CAT C, 300€ pour les CAT B et
500€ pour les CAT A, sans qu’on ne sache encore si la
modulation s’y appliquera.
Les syndicats ont voté une déclaration commune
dénonçant cette mesure injuste, et scandaleuse, portant
atteinte aux plus fragiles.
CMS : résumé des épisodes précédents
CMS
Pour imiter une grande enseigne commerciale, disons qu’il se passe toujours quelque chose au CMS…
L’année 2011 aura été riche en rebondissements! Pendant quelques paires d’année dans toutes les instances locales
le SPASMET-Solidaires a dénoncé les carences managériales et le rapport Technologia concluait en janvier 2011
en ce sens… L’analyse du SPASMET-Solidaires avait donc un temps d’avance !
Au printemps, la DG et la DRH se mouillent dans le bouillon local. Quelques réunions et rencontres plus tard, la DG
fait paraître le poste de CMS/D en instance de concertation IPEF. Nous apprenons ainsi que le directeur fait valoir ses
droits à la retraite. Le même jour, lors du CTP/DP, l’administration présente la suppression du poste de CMS/DA… ou
comment mêler conjoncturel et structurel, confondre retard de prise en compte et précipitation dans la décision !
Parallèlement, DP/Dir a imposé la modification du TROED du CMS, supprimant de fait 4 postes de TSM au
pupitrage en sus du poste d’IPEF. Les collègues concernés seront maintenus sur place en surnombre.
Pour le SPASMET-Solidaires, compte tenu du contexte en pleine expansion dans lequel évoluent
le CMS et ses équipes, ces décisions sont pathétiques, affligeantes en plus d’être contre
productives pour notre Etablissement !
Suppressions de postes au CMS !
Comment piloter au rétroviseur avec une gueuse sur le frein ?
Le CTP DP du 28 Septembre 2011 a décidé la suppression de 4 postes de TSM et d’un poste IPEF au CMS.
Nous savons qu’un poste d’ITM (à LOG) est menacé. L’argumentaire au cas par cas avancé par la direction pour justifier ces suppressions n’a finalement que peu d’intérêt par rapport à ce fait majeur : c’est la première fois que l’on assiste
à une suppression massive de postes au CMS.
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°153 Avril 2012
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Cette suppression est incompréhensible en regard des défis auxquels nous sommes confrontés :
1) une augmentation rapide du nombre de chaînes et de produits temps réels
2) les activités de retraitement (en temps différés) que vont nous proposer les agences européennes (EUMETSAT,
ESA) , en particulier dans le cadre d’études sur le climat.
Evolution annuelle du nombre de
chaînes opérationnelles du CMS
Les figures ci-dessus illustrent la croissance rapide du
nombre de chaînes opérationnelles (à développer, maintenir et surveiller) et des produits (à contrôler, valider, distribuer) qui en sortent. Ces activités sollicitent de manière
croissante les équipes du CMS, parfois au delà du raisonnable. Ce que ne montrent pas ces chiffres, c’est que
1) une part croissante de ces chaînes est réalisée pour le
compte d’agences européennes, impliquant un suivi de
contrats internationaux complexes.
2) ces chaînes deviennent ‘globales’ (c’est récent), plus
complexes et exigeantes, incluant les données issues de
satellites géostationnaires et à défilements.
De nouveaux satellites (NPP) sont en vue ; l’activité temps
réel du CMS croit rapidement ; elle est de plus en plus exigeante vis-à-vis des personnels, à tous les niveaux .
Ce simple constat justifierait, pour le moins, le maintien de
l’effectif.
Nous devons nous préparer, en plus, à de nouvelles activités de retraitement. Les capteurs permettant la restitution
quantitative de paramètres (classification nuageuse, profils atmosphériques, températures de surface de la mer,
flux radiatifs,..) sont maintenant assez anciens (GOES-E
: 2001, MSG : 2004, METOP: 2007), pour qu’une activité
de retraitement des données soit envisagée par les agences. Elle impliquera une recalibration des données radio-
Evolution annuelle du nombre de
fichiers produits au CMS
métriques et l’utilisation des méthodes de production les
plus récentes. Nous sommes déjà sollicités (SEVIRI), nous
le serons de plus en plus (METOP) et nous ne pourrons
pas faire face à la demande.
Dans ce contexte il est assez pathétique de constater que
l’effectif supprimé ou menacé au CMS (1 IPEF, 1 ITM et 4
TSM) aurait pu constituer une équipe à même de relever
les défis du retraitement.
Et le retraitement n’est qu’un exemple parmi d’autres. Une
telle équipe pourrait tout aussi bien donner du corps au
projet METEOSATMER, qui malgré son nom ambitieux
, ne se réduit pour l’instant qu’à la construction d’un nouveau bâtiment.
Pour le SPASMET-Solidaires, ces décisions de réduction
d’effectif du CMS sont des non-sens concernant un domaine en pleine expansion. C’est à croire qu’aucune réelle
étude stratégique prospective n’a été menée…
Pour le SPASMET-Solidaires le maintien de l’effectif à son
niveau de janvier 2011 est un simple minimum !
Le SPASMET-Solidaires dénonce le manque de cohérence de Météo-France qui, a force de décisions précipitées,
aura rapidement un temps de retard dans le domaine de
la météorologie satellitaire.