Stages - Foire Aux Questions

DIRECTION GENERALE DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE - DGFIP
Stages
F.A.Q.
Des questions qui abordent…
Le contexte de la convention de stage
Les congés, les césures, les prolongations et interruptions de stage
La gratification du stage
L’encadrement du stage
Les couvertures et protections sociales pendant le stage
Les stages à l’étranger
Les stages des étudiants étrangers (hors EEE)
Les stages Erasmus
Les évaluations du stage
Sujets divers
FAQ stage - 28-10-15
VO2
Rédigé par L ENGELDINGER
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Le contexte de la convention de stage
Comment obtenir une convention de stage ?
Soit auprès de [email protected] soit directement en ligne depuis les pages
accessibles aux départements des formations.
Attention, l’UPMC vous propose trois conventions types, à sélectionner selon la situation
correspondante :
- Convention n°1 : étudiant de l’UPMC qui souhaite réaliser un stage hors de l’UPMC
(en France ou à l’étranger) ; sa version en langue anglaise sera prochainement
également disponible,
- Convention n°2 : étudiant de l’UPMC qui souhaite réaliser un stage à l’UPMC,
Convention n°3 : étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement étranger qui
souhaité réaliser un stage à l’UPMC mais qui ne possède pas de convention type de
stage.
Peut-on effectuer un stage sans convention ?
Non, il ne faut jamais débuter un stage sans une convention. L’étudiant qui effectue un stage
dans le cadre de ses études est sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement
dont il relève ; ce dernier doit s’assurer, au travers de la convention de stage, des conditions
selon lesquelles se déroule le stage.
Sans convention de stage les premiers risques encourus sont :
- pour le stagiaire : dans le cas d’accident du travail, en aucun cas la protection
accident du travail de l’étudiant ne pourrait être assurée ; la gratification envisagée
ne pourra pas être versée,
pour l’organisme d’accueil : si la présence d’une personne se disant stagiaire est
avérée au sein de l’organisme d’accueil mais sans convention ou en cas de
convention bipartite au lieu de tripartite, possibilité d’une sanction prévue par
l’URSSAF.
Dans quels cas utiliser une convention de stage UMPC ?
Les 3 conventions types de stage ne sont à utiliser que pour des situations légalement
définies :
- un étudiant régulièrement inscrit à l’UPMC souhaite, dans le cadre de l’obtention de
sa licence ou de son master, réaliser un stage (UE obligatoire ou optionnelle),
- un étudiant régulièrement inscrit à l’UPMC souhaite, dans le cadre d’une
réorientation en licence ou en master, réaliser un stage (stage de réorientation),
- un étudiant régulièrement inscrit à l’UPMC souhaite, dans le cadre de l’obtention
d’un DU ou d’un DIU (de plus de 200h de formation), réaliser un stage,
- un étudiant régulièrement inscrit à l’UPMC souhaite, dans le cadre d’une année de
césure entre la première année de master et la seconde année de master, réaliser un
stage (stage de césure) -Attention cette disposition est a priori transitoire car valable
que jusqu’en 2016.
Ces conventions de stage ne sont pas à utiliser dans le cas suivants :
- l’accueil d’un étudiant (français ou étranger) qui viendrait en dehors de tout
programme d’échange,
- l’accueil d’un étudiant (français ou étranger) qui viendrait faire un stage mais sans
lien direct avec l’obtention d’un diplôme,
- l’accueil d’un étudiant qui ne serait inscrit, ni en licence ni en master.
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L’UPMC peut-elle refuser de signer un stage ?
Oui mais elle doit justifier les motifs du refus. L’étudiant qui effectue un stage dans le cadre
de ses études est sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement dont il relève ; ce
dernier doit donc s’assurer que le stage « se déroule dans des conditions ne mettant pas en
danger la sécurité du stagiaire, en particulier lorsque le stage se déroule à l’étranger ». Un
manquement à cette obligation est susceptible d’entraîner la responsabilité pour faute de
l’établissement. Cf. Conseil d’Etat - Arrêt du 15 octobre 2014
L’UPMC peut s’opposer à signer la convention de stage si elle juge les conditions du stage :
dangereuses, non respectueuses des dispositions réglementaires (par exemple l’exécution
d’une tache régulière correspondant à un poste de travail, une absence de gratification due,
etc.) ou incompatibles avec la formation universitaire visée (sujet du stage sans rapport avec
le diplôme).
Qui peut signer la convention de stage ?
Les chefs/responsables/directeurs des établissements de formation et des organismes
d’accueil ou les personnes qui ont leur délégation de signature ; le tuteur de stage,
l’enseignant référent et le stagiaire. Au total 5 signatures différentes et originales.
Un organisme d’accueil peut-il accueillir successivement plusieurs stages sur un
même poste ?
Oui mais à la condition de l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du
stage précédent.
Les conventions de stages doivent-elles être exclusivement en français ?
Oui s’il s’agit d’un stage qui se déroule à l’UPMC. On peut en revanche prendre une version
traduite en langue anglaise (prochainement accessible), pour un étudiant UPMC qui réalise
son stage à l’étranger.
Quels sont les champs de la convention impératifs à remplir ?
La convention de stage est signée par l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil,
le stagiaire ou son représentant légal, l'enseignant référent et le tuteur de stage. Elle
comporte des items impératifs car fixés par la réglementation :
1° L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par
année d'enseignement ou par semestre d'enseignement, selon les cas ;
2° Le nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le nom du tuteur
dans l'organisme d'accueil ;
3° Les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en
milieu professionnel ou du stage ;
4° Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des
compétences à acquérir définies au 3° et validées par l'organisme d'accueil ;
5° Les dates du début et de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du
stage ainsi que la durée totale prévue, calculée selon les modalités prévues à l'article D.
124-6 ;
6° La durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil et sa
présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés, en application de l'article L.
124-14 ;
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7° Les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et
le tuteur dans l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire ;
8° Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le cas
échéant ;
9° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas
d'accident du travail, conformément aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 du code de la
sécurité sociale ou aux 1° et 8° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche
maritime et au 1° de l'article L. 761-14 du même code ainsi que, le cas échéant, l'obligation
faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
10° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le
cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et
autorisations d'absence mentionnés à l'article L. 124-13 ;
11° Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;
12° Les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu
professionnel en cas d'interruption, conformément à l'article L. 124-15 ;
13° La liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire, notamment l'accès
au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du
travail et la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code,
le cas échéant, ainsi que les activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83
du code du travail ;
14° Les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au
stagiaire, le cas échéant ;
15° Les conditions de délivrance de l'attestation de stage prévue à l'article D. 124-9.
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Les congés, les césures,
interruptions de stage
les
prolongations
et
Peut-on prolonger un stage ?
Oui, des prolongations de stage sont possibles sous certaines conditions : dans la limite de
l’année universitaire (évaluation du stage selon les échéances de délibération du jury) et de
la durée légale cumulée du (des) stage(s) (six mois de stage au maximum, prolongation(s)
comprise(s). Toute prolongation doit faire l’objet d’un avenant au stage via une demande
écrite émanant de l’organisme d’accueil et l’accord de l’enseignant référent. L’avenant doit
être établi avant le début effectif de la prolongation.
Un stage peut-il se terminer après délibération du jury du diplôme (d’année ou
de semestre) ?
Oui et non. Le stage faisant partie intégrante de la validation d’année (ou du diplôme), son
évaluation doit impérativement intervenir avant la délibération du jury du diplôme. En
revanche, après évaluation du stage et s’il s’agit de stages qui n’entrent pas à proprement
parler dans la validation du diplôme (stage de césure et de réorientation), il est possible de
terminer un stage mais dans la limite de l’année universitaire (30 septembre en licence ; 15
décembre en master 2).
Est-il possible d’interrompre un stage ?
Oui mais sous certaines conditions. Cela dépend s’il s’agit d’une interruption temporaire
(maladie, absence injustifiée) ou définitive (désaccord, modification des missions),
l’organisme d’accueil doit en avertir le tuteur pédagogique.
Un courrier de rupture de stage doit être co-signé par le représentant de l’entreprise et
l’étudiant après concertation des trois parties. L’arrêt anticipé du stage doit être justifié.
Dans ce cas, la gratification due au stagiaire est calculée au prorata de la durée de stage
effectuée.
Quels sont les droits d'une étudiante enceinte pendant son stage ?
Conformément aux articles L381-3 et suivants du code de la sécurité sociale, les étudiants
inscrits dans l'enseignement supérieur relèvent du régime obligatoire étudiant de la sécurité
sociale. Les étudiants ont droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et de
l'assurance maternité. Ces prestations sont délivrées sur les mêmes bases que celles qui
sont effectuées par le régime général des travailleurs salariés. Le stagiaire continue à
bénéficier de son régime de sécurité sociale pendant la durée de son stage. Une étudiante
enceinte pendant son stage bénéficiera donc de l'assurance maternité.
Si le stagiaire est malade pendant son stage ; ses jours de maladie seront-ils
gratifiés ?
Non. Seuls les jours de présence effective donneront lieu à la gratification.
Peut-on prendre des vacances pendant un stage ?
Oui et non. Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la
durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L.
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124-5 du présent code, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et
d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en
milieu professionnel ou du stage. Néanmoins cette possibilité ne signifie pas pour autant
qu’ils sont obligatoirement accordés par l’organisme d’accueil. A l’UPMC, les congés (hors
grossesse, paternité ou adoption) sont exclus du stage. En revanche, les jours d’absence
peuvent être autorisés ; ils ne seront pas gratifiés dans ce cas.
Les congés sont-ils obligatoirement attribués au stagiaire ?
Oui en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption et non pour les autres types de
congés. En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et
d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux
articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail. C’est
une obligation légale. Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel
dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue à
l'article L. 124-5 du présent code, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés
et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en
milieu professionnel ou du stage. Néanmoins cette possibilité ne signifie pas pour autant
qu’ils sont obligatoirement accordés par l’organisme d’accueil. A l’UPMC, les congés sont
exclus du stage ; ils ne donnent pas lieu à gratification.
Que faire en cas de problème avec l’organisme d’accueil ?
En cas de difficultés lors du stage, il est conseillé au stagiaire de prendre contact avec son
tuteur de stage et son enseignant référent dans l’objectif d’envisager des solutions
acceptables, dans l’intérêt de toutes les parties.
Dans tous les cas, il appartient à l’établissement d’enseignement d’envisager des modalités
de validation du stage, s’il était décidé de l’interrompre avant les dates prévues par
convention.
Les jours de congés et fériés sont-ils, ou non, gratifiés ?
La gratification est due au-delà de la 308ème heure de stage (soit à partir de la 309ème), même
si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du
premier mois de stage pour toute la durée du stage. Afin de calculer le montant de la
gratification, l’organisme d’accueil doit prévoir le nombre d’heures de présence effective du
stagiaire. A ce temps de présence, l’organisme d’accueil peut rajouter les périodes de congés
payés qu’il prévoit d’octroyer au stagiaire.
Les jours fériés sont décomptés des jours de stage. Ils ne donnent pas lieu à gratification.
Pour ce qui est du stage réalisé à L’UPMC :
-
-
FAQ stage - 28-10-15
en résumé, si le stage se déroule à temps plein, tous les jours de semaine (du lundi au
vendredi) non fériés, situés entre les bornes ainsi définies sont à comptabiliser et valorisés à
7 heures, pour la durée du stage,
il convient donc désormais d’indiquer en lieu et place de la durée du stage, le volume horaire
total de présence effective ; il sera utilisé pour le décompte de la gratification mensuelle due
les congés sont exclus du stage,
il peut être prévu des autorisations d’absences qui ne donneront pas lieu à
gratification (elles ne sont possibles que pour des stages d’une durée supérieure à 2
mois).
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En cas d’accident du travail, les jours d’arrêts et consécutifs de l’accident du
travail sont-ils, ou non, gratifiés ?
En cas d’accident du travail au cours d’un stage, les élèves de l’enseignement technique
bénéficient de l’indemnisation prévue par la loi, à fortiori lorsque cet accident est dû à une
faute inexcusable. Mais ensuite, les jours d’arrêt ne sont pas à prendre en compte lors du
récapitulatif de présence effective.
Un stagiaire peut-il faire plus de 35h de travail hebdomadaire ?
Tout dépend de la durée légale de l’organisme d’accueil. Pour un stage effectué à l’UPMC, la
durée maximale est de : 35h par semaine.
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La gratification du stage
Un étudiant fait un stage à l’UPMC pendant un mois dans un labo 1 puis un
autre mois dans un labo 2 ; doit-il être gratifié ?
Oui, à partir du moment où : 1) le nombre de jours de présence cumulée dans les deux
laboratoires est supérieur à 44 2) les deux conventions sont des conventions UPMC.
Attention : Dans ce cas, le deuxième stage déclenche rétroactivement l’obligation de gratifier
le premier stage !
Non si les deux conventions sont signées avec des personnalités morales différentes (par
exemple une UPMC et une INSERM).
Un étudiant peut-il renoncer à la gratification ?
Non, il n'est pas possible de renoncer à ce droit prévu par des dispositions légales et
règlementaires. Ainsi, et même si l’étudiant donne son accord à l’organisme d’accueil, il
n’est pas possible d’établir une convention de stage sans prévoir le montant de la
gratification due.
Un stagiaire peut-il cumuler une bourse et une gratification de stage ?
Oui, sans exception, la bourse n'est pas considérée comme une rémunération et peut donc
être cumulée avec une gratification de stage. Cette réponse est valable quelle que soit le
type de bourse : bourse sur critères sociaux, bourse Erasmus, bourse nationale d’un
gouvernement étranger ou français et bourse territoriale.
Un étudiant Erasmus+ boursier doit-il être gratifié pendant son stage ?
Oui, comme tout autre stagiaire et d’ailleurs il est interdit de demander à un étudiant
Erasmus+ « entrant » un document officiel qui atteste l’octroi d’une bourse. Cette pratique
est illégale car discriminatoire et relève du non-respect de la vie privée. Même si cet
étudiant bénéficie d’une bourse, la gratification de stage reste obligatoire au-delà de deux
mois, consécutifs, ou non.
Un étudiant normalien doit-il être gratifié pendant son stage ?
Non. Les étudiants normaliens (étudiants ayant intégré l’ENS sur concours) ont le statut de
fonctionnaire stagiaire (Décret 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes
applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics) et perçoivent à ce titre
un traitement pendant la durée de leurs études. Par conséquent, ils ne peuvent pas cumuler
une rémunération et une gratification.
Un étudiant inscrit à l’école normale peut-il être gratifié pendant son stage ?
Oui. Les étudiants qui suivent des formations dans une ENS (Bachelor, master…), mais qui
n’ont pas le statut de fonctionnaire stagiaire, peuvent prétendre à une gratification. Les
règles sont les mêmes que pour tous les étudiants.
Un étudiant salarié peut-il être gratifié pendant son stage ?
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Oui et Non. Oui si l’étudiant salarié effectue son stage dans un organisme d’accueil autre
que son entreprise, et hors de son temps de travail. Non si l’étudiant salarié « profite » de
son emploi pour réaliser son stage.
Les remboursements de transport et l’accès au restaurant des personnels de
l’UPMC sont-ils inclus dans la gratification ?
Non. Le remboursement des frais de transport entre le domicile de l’étudiant et son stage
est un droit accordé au stagiaire gratifié qui ne peut être refusé après vérification des
justificatifs. L’accès au restaurant des personnels est un avantage accordé au stagiaire
gratifié. Ces compléments s'ajoutent à la gratification mensuelle due par ailleurs.
Un étudiant paie-t-il des cotisations sociales sur sa gratification, ou autrement
dit, le montant de la gratification indiqué sur la convention est-il celui que
l’étudiant va réellement percevoir ?
Le stagiaire ne paie pas de cotisations sociales sur sa gratification. Le montant indiqué est
celui qui lui sera effectivement versé.
Le stage gratifié peut-il donner des droits à la Retraite ?
Non si le stagiaire ne le demande pas. En revanche, s’il le souhaite et moyennant le
versement de cotisations, le stage peut donner entrer dans le calcul des droits à la Retraite.
Le remboursement des transports est-il accordé si le stagiaire est non gratifié ?
Oui, la prise en charge des frais de transport, à hauteur de 50% du prix des titres
d'abonnements souscrits par le (la) stagiaire pour ses déplacements entre sa résidence
habituelle (lieu d’habitation) et son lieu de stage (l’UPMC) accomplis au moyen des
transports publics (métro, RER, TER, Vélib’, etc.) ; ce remboursement, s’il est justifié, ne peut
pas être refusé au(à la) stagiaire.
A noter que :
- La prise en charge partielle des titres de transport est suspendue pendant les
périodes de congé de maladie, de congé de longue maladie, de congé de grave
maladie, de congé de longue durée, de congé pour maternité ou pour adoption, de
congé de paternité, de congé de présence parentale, de congé de formation
professionnelle, de congé de formation syndicale, de congé d'accompagnement
d'une personne en fin de vie, de congé pris au titre du compte épargne-temps ou de
congés bonifiés. Toutefois, la prise en charge est maintenue jusqu'à la fin du mois au
cours duquel débute le congé. Lorsque la reprise du service, à la suite de ces congés,
a lieu au cours d'un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois
entier.
- Lorsque le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée légale ou
réglementaire, la prise en charge partielle est réduite de moitié par rapport à la
situation de l'agent travaillant à temps plein.
- (source : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle
du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les
agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail).
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L’encadrement du stage
Quel est le rôle du tuteur de stage ?
Le tuteur de stage est désigné par l’organisme d’accueil. Il est chargé de l’accueil et de
l’accompagnement du stagiaire pendant toute la période de stage. Il est également garant
des dispositions pédagogiques fixées par convention.
Un tuteur de stage peut-il encadrer autant de stagiaires qu’il le veut ?
Non mais on ne connait pas le seuil à ne pas dépasser, le décret fixant le nombre de
stagiaires simultanément suivis par un même tuteur de stage n’étant pas encore paru.
Quel est le rôle de l’enseignant référent ?
L’enseignant référent est désigné par l’établissement de formation. Sur le plan administratif,
il garantit que le sujet du stage, les compétences à acquérir et les missions confiées pendant
le stage sont directement liées aux connaissances exigibles pour l’obtention du diplôme dans
lequel est inscrit l’étudiant(e). Il est également garant des dispositions pédagogiques fixées
par convention.
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Les couvertures et protections sociales pendant le stage
Qu’en est-il des charges sociales pour les entreprises accueillant un stagiaire ?
Les gratifications des stagiaires sont exonérées de cotisations sociales -patronales et
salariales -dans la limite de 13,75% (au 1er janvier 2015) du plafond horaire de la sécurité
sociale. Aucune cotisation et contribution de sécurité sociale ne sont dues ni par l’organisme
d’accueil, ni par le stagiaire -CSG et CRDS.
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui
quel que soit le lieu du stage, en France ou à l’étranger.
Que doit faire l’UPMC en cas d’accident du travail ?
Lorsqu’un étudiant est victime d’un accident du travail, l’UPMC (en l’occurrence, le service
scolarité correspondant à l’année d’étude de l’étudiant) dispose de 48h pour effectuer la
déclaration en indiquant l'établissement d'enseignement en qualité d’employeur. Par
ailleurs, l’UPMC adresse, si elle n’est pas l’établissement d’enseignement du stagiaire, sans
délai à l’établissement d’enseignement copie de la déclaration d'accident du travail envoyée
à la caisse primaire d'assurance maladie compétente. En cas d’absence au service de la
scolarité, contacter : [email protected]
Que doit faire le stagiaire en cas d’accident du travail et pendant une période
de fermeture de l’UPMC ?
Si, exceptionnellement l'accident se produit pendant la fermeture de l'établissement
d'enseignement, le stagiaire doit déclarer lui-même l'accident en lieu et place de
l'établissement scolaire au moyen de l'imprimé S 6200 et l'adresser par lettre recommandée
à la CPAM de Paris.
Quels accidents du travail sont couverts pendant le stage ?
-
accident survenant aux temps et lieux du travail dans l'enceinte de l’organisme
d’accueil,
- accident survenant aux temps et lieux du travail lors de déplacements professionnels
effectués à la demande de l’organisme d’accueil: exclusivement sur le territoire
national pour les stages effectués en France ; exclusivement sur le territoire du pays
où se situe l’organisme d’accueil,
- accident de trajet,
- accident survenant lors du premier déplacement entrepris par le stagiaire depuis son
domicile personnel jusqu’au lieu de résidence qu'il occupe pendant son stage. Ce
déplacement doit correspondre à la date de début du stage,
- accident survenant lors des allers-retours journaliers du stagiaire depuis son lieu de
résidence jusqu’au lieu de stage (idem pour les repas de midi),
- accident survenant lors du dernier trajet entrepris par le stagiaire depuis son lieu de
résidence qu'il occupait pendant le stage jusqu’à son domicile personnel.
Les déplacements de nature personnelle entrepris par le stagiaire pendant la période de
stage en France ou à l'étranger ne sont pas couverts.
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Les stages à l’étranger
L’étudiant part en stage à l’étranger. Quels conseils lui donner avant son
départ ?
Quel que soit le pays de destination, il faut inviter l’étudiant à consulter le site du ministère
des affaires étrangères (MAE) afin de prendre connaissance de la situation du pays et des
modalités nécessaires pour pouvoir s’y rendre. Il faut également l’alerter sur le fait que
l’UPMC se réserve le droit de refuser de signer une convention de stage s’il est effectué dans
une zone classée à risque par le ministère des affaires étrangères.
On peut aussi encourager l’étudiant à accomplir, au moins 6 semaines avant le départ
effectif, les démarches suivantes :
- solliciter auprès de la CPAM une Attestation d’accident de travail stage à l’étranger ;
attention ! lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil
minimum légal en France, le stagiaire perd le bénéfice de cette assurance,
- envisager une assurance maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et
la durée du stage ; cette assurance peut être délivrée par une mutuelle étudiante,
une mutuelle parentale, une compagnie privée ad hoc, etc…,
- prendre une attestation d’assurance rapatriement : en cas de problème grave elle est
utile pour bénéficier de bonnes conditions sanitaires,
- si l’étudiant engage des frais de santé, lui indiquer de conserver les justificatifs pour,
le cas échéant, être remboursés auprès de sa mutuelle qui lui tient lieu de caisse de
sécurité sociale étudiant au retour (le remboursement s’effectue alors sur la base
des tarifs de soin Français).
Pour en savoir plus :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/
http://www.cleiss.fr/
L’étudiant part en stage au sein de l’Espace Economique Européen. Quels
conseils lui donner ?
Pour les stages au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) effectués par les étudiants
de nationalité d’un pays membre de l’union Européenne, l’étudiant doit demander la Carte
d’Assurance Européenne (CEAM). Pour en savoir plus :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-en-vacances-a-letranger/vous-partez-en-vacances-en-europe_val-de-marne.php
L’étudiant part en stage au Québec. Quels conseils lui donner ?
Pour les stages effectués au Québec, les étudiants de nationalité française, doivent
demander le formulaire SE401Q -104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages en
Université.
Peut-on envoyer un étudiant en stage à l’étranger en retirant la responsabilité
de l’UPMC dans l’agreement ?
Non, rien ne retire la responsabilité de l’UPMC sur l’étudiant qui y est inscrit tant qu’il est
dans une phase de formation liée à cette inscription, le stage y compris.
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Où sont les fiches par pays précisant au stagiaire les droits et devoirs auxquels il
sera soumis ?
Elles sont en cours de réalisation. Il est d’ores et déjà possible de consulter des informations
sur : http://www.euroguidance-france.org/stages-jobs-emplois/stages/
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Les stages des étudiants étrangers (hors EEE)
Un étudiant étranger (hors EEE) doit-il avoir une convention de stage pour faire
un stage à l'UPMC ?
La convention de stage, conformément à la légalisation française, est obligatoirement liée à
l’obtention d’un diplôme. Elle suppose par conséquent une inscription dans un diplôme et
dans un établissement d’enseignement. Un étudiant étranger ne peut pas faire de stage à
l’UPMC sans convention ; le stage visé doit être directement en lien avec l’obtention du
diplôme dans lequel il est inscrit dans son établissement étranger.
Un étudiant étranger (hors EEE) peut-il faire un stage à l'UPMC sans pour
autant être inscrit à l’UPMC ?
Oui mais uniquement si les dispositions de la convention de stage sont respectées :
l’étudiant est inscrit dans un établissement d’enseignement étranger, son stage n’excède
pas six mois et il est réalisé dans le but d’obtenir un diplôme de grade Licence ou master.
Un étudiant étranger (hors EEE) a t-il besoin d’être inscrit à la sécurité sociale
pour réaliser un stage ?
Les étudiants étrangers hors Espace Economique Européen doivent impérativement être
immatriculés à la sécurité sociale française. Aucune convention de stage ne sera signée par
l’UPMC si l’étudiant ne justifie pas une telle affiliation.
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Les stages Erasmus
Un étudiant ERASMUS doit-il signer une convention de stage ?
Oui, toujours et même s’il est inscrit à l’UPMC.
Les étudiants Erasmus + « stage » entrants sont-ils toujours exonérés des frais
d’inscription à l’UPMC ?
Oui à condition de présenter les justificatifs.
Les étudiants Erasmus Placement sont-ils soumis à la règlementation des stages
de leurs pays d’origine ou bien à la législation française ?
Ces étudiants sont inscrits dans une formation universitaire dans leur établissement
d’origine. C’est donc la législation de leur pays d’origine qui s’applique dans ce cas. Sils
souhaitent mener un stage dans un laboratoire de l'UPMC, il convient de les accueillir, non
pas en se référant au code de l'éducation et aux dispositions spécifiques aux conventions de
stages liées à l'obtention d'un diplôme français, mais au code du travail.
FAQ stage - 28-10-15
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Rédigé par L ENGELDINGER
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Les évaluations du stage
Les stages donnent-ils tous lieu à une évaluation ?
Oui, c’est une disposition obligatoire.
Deux évaluations sont demandées à la fin de sa période de stage:
- une évaluation par l’étudiant de la qualité de l’organisme d’accueil - le formulaire
pour évaluer la qualité du stage à l’UPMC sera directement et prochainement
accessible en ligne,
- une évaluation par l’organisme d’accueil du stage réalisé par le stagiaire.
Par la suite, si le stage est inclus dans une UE donnant lieu à délivrance d’ECTS, un processus
d’évaluation du stage (pouvant comprendre rapport, soutenance…) est mis en place par
l’établissement de formation.
Qu’est-ce-que le rapport de stage ?
Le rapport de stage est un élément fondamental de l’évaluation de stage ; sa construction
relève des orientations pédagogiques que souhaite lui donner les enseignants de la
formation. L’enseignant référant est en capacité de donner les orientations au stagiaire.
Les conventions de stages pour des gratifications UPMC doivent-elles être
exclusivement en langue Française ?
C’est le modèle français pour des étudiants dans des formations françaises… pourquoi ne
seraient-elles pas en français, notre langue officielle ? Si ce sont des étudiants qui ne sont
pas inscrits dans une formation en France, on retombe sur le cas précédent, comme les
Erasmus placement ?
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Sujets divers
Que se passe-t-il en cas d’embauche à l’issue du stage ?
Si le stagiaire est embauché au sein de l’organisme d’accueil dans les trois mois qui suivent
l’issue de son stage et dans un emploi correspondant aux activités exercées durant celui-ci,
la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai. Lorsque l’embauche fait
suite à un stage d’une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage est intégrée dans
le calcul des droits liés à l’ancienneté.
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