ASF France_rep au quest de Bamako

Questionnaire du Comité de suivi de la VI è Conférence des OING
à l’intention des OING membres sur la mise en œuvre de la
Déclaration de Bamako
1) Quelle contribution votre OING a-t-elle pu apporter à la mise en œuvre de
la Déclaration de Bamako depuis son adoption il y a 10 ans dans les
domaines suivants :
la consolidation de l’Etat de droit
les processus de transition démocratique
la promotion/protection des droits de l’Homme
l’alerte précoce et la prévention des crises et des conflits
Merci de préciser si cela a été fait avec le concours de l’OIF.
ASF France contribue, depuis sa création en 1998, à la consolidation de l’Etat
de droit dans l’espace Francophone.
Ses projets visent à promouvoir une Justice équitable, seule garante d’une lutte
efficace contre l’impunité, par sa présence dans le champ judiciaire et par le
renforcement de ses acteurs locaux dans le domaine du droit et des droits de
l’Homme.
C’est ainsi qu’ASF France :
- A assuré, en collaboration avec ASF Belgique, la défense de victimes et
accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Burundi, aux côtés
des Avocats de ce pays.
- A contribué à l’accès au droit et à la Justice au Mali, en coopération avec
ASF Mali.
- A mis en place des programmes de formation au Cambodge à destination
des Avocats et Magistrats notamment sur les instruments juridiques
internationaux protecteurs des Droits de l’Homme ; un système d’Aide
Judiciaire pour favoriser l’accès au droit et assure enfin la défense des victimes
devant les Chambres Extraordinaires des Tribunaux Cambodgiens chargés de
juger les anciens responsables Khmer Rouge.
- A conçu et exécute un projet de formation des Avocats et défenseurs des
Droits de l’Homme en Afrique de l’Ouest et Centrale (17 pays Francophones)
destiné à mettre en place un Réseau de praticiens Défenseurs des droits
fondamentaux en mesure de former à leur tour leurs Compatriotes et
d’intervenir plus efficacement lorsque les droits de l’Homme sont menacés.
-A mis en place un Observatoire Mondial destiné à identifier et protéger les
Avocats menacés en raison de leur exercice professionnel.
- A créé un Réseau des ASF existants destiné à les renforcer dans leurs
organisation et actions et à développer le Mouvement dans de nouveaux pays.
L’OIF a soutenu plusieurs de ces projets : notamment le Projet Cambodge et le
projet « formations des défenseurs des droits de l’Homme
en Afrique de
l’Ouest et Centrale »
2) De quelle manière votre OING a-t-elle travaillé en synergie avec d’autres
OING et/ou institutions lors de ces contributions ?
ASF France a, chaque fois que possible, travaillé avec les OING et Institutions
de l’espace Francophone : ce fut le cas au Burundi avec le barreau du Burundi,
au Mali avec ASF Mali et l’Ordre des Avocats, au Cambodge avec l’Association
du Barreau du Royaume du Cambodge mais aussi les OING de défense des
DDH, telles ADHOC et DCCAM ; avec les OING de l’OIF sur le projet
« Formation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique centrale et de
l’Ouest» en les sollicitant pour qu’elles proposent cette formation à leurs
membres ; en multipliant les actions communes avec ces OING, par exemple au
Mali, Burundi, Cambodge et Cameroun ou encore Guinée et Mauritanie.
3) Quelles bonnes pratiques avez-vous identifié au cours de ces activités ?
- La disponibilité et la qualité du travail dés lors qu’il s’agit de besoins bien
identifiés: ici des activités de défense devant les juridictions pénales, de
Conseil aux populations défavorisées et de formation des professionnels ;
plusieurs d’entre eux faisant désormais partie de nos équipes de formateurs.
- La création d’espaces de collaboration entre acteurs locaux qui parfois sont
côte à côte mais ne travaillent pas toujours ensemble.
- Le développement du travail en réseau dans des espaces régionaux et sous
régionaux.
- La mise en place de réseaux solidaires de défenseurs des droits de l’Homme
et de praticiens du secteur judiciaire.
4) Quelles suggestions votre OING peut-elle faire à l’OIF pour améliorer la
mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, en particulier en cas de
détérioration de l’environnement démocratique ?
Dans la mesure où l’OIF a décidé de convoquer la société civile pour lui donner la
possibilité d’exprimer ses analyses et souhaits, l’aider à se structurer pour qu’elle
puisse accomplir cette tache.
Simultanément l’inciter à se regrouper au plan national, régional et international
pour constituer des entités plus fortes et donc moins vulnérables, notamment en
cas de détérioration de l’environnement démocratique.
Soutenir des projets concrets où ces OING coopèrent entre elles, dans le double
axe Nord Sud mais encore Sud Sud.
Protéger dans le cas de menaces sur la Démocratie les acteurs et organisations de
défense des DDH. ASF France rappelle ici les propositions faites à ce sujet en
préparation de la Conférence de Caraquet et s’apprête à réitérer dans ses
propositions pour la Conférence de Genève.
5) Selon vous, comment la Conférence des OING/OSC dotées du statut
consultatif auprès de la Francophonie pourrait-elle contribuer dans le futur à
une mise en œuvre plus efficace de la Déclaration de Bamako ?
En favorisant le rapprochement sus mentionné ; l’éparpillement et l’absence de
structures de coordination étant un facteur de fragilité pour toutes les OING de
l’espace Francophone.
En donnant à la Conférence et ensuite au Comité de suivi des objectifs clairs et
précis, à la mesure de leurs possibilités, c'est-à-dire aussi des contextes dans lesquels
elles évoluent et des moyens dont dispose l’OIF pour les soutenir.
NB : Veuillez trouver ci-joint la Déclaration et le Programme d’action de Bamako.