Voter par procuration - La France en Australie

Voter par procuration
La procuration est la formalité suivant laquelle vous (mandant) autorisez une tierce personne
(mandataire) à voter à votre place et en votre nom.
Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections sauf pour l’élection des conseillers à
l’Assemblée des Français de l'Étranger, pour laquelle le vote par procuration n’est pas autorisé.
Cette formalité est gratuite.
Les personnes concernées
● Les électeurs inscrits sur une liste électorale en France :
- de passage en Australie (touristes, étudiants, visas vacances-travail…)
ou
- résidant en Australie
qui ne pourront pas voter en personne en France au moment des élections.
● Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de Sydney qui ont choisi de voter en
Australie pour les présidentielles et les législatives et qui ne peuvent, pour des raisons diverses,
participer en personne à ces élections.
Les conditions
● Le mandataire doit obligatoirement être inscrit sur la même liste électorale (de la commune ou
du poste consulaire) que le mandant mais pas nécessairement dans le même
bureau (ex : Paris, Lyon , Marseille)
● La procuration peut être établie :
- soit pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou
second tour, ou les 2)
- soit pour une durée maximale d’une année.
A l’étranger, les ressortissants français régulièrement inscrits auprès du Consulat général peuvent, dans
la limite de validité de leur inscription consulaire, faire établir des procurations pour une durée maximale
de trois ans.
Seules 2 procurations au plus par mandataire sont recevables : soit une procuration établie à l’étranger et
une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger.
Les modalités
Où établir une procuration de vote ?
Le formulaire de procuration de vote est à renseigner et à signer sur place :
- Au Consulat général de France à Sydney (de 9h à 13h sans rendez-vous) ;
- A l’agence consulaire de Melbourne (aux heures habituelles d’ouverture) ;
- Dans les autres agences (Adélaide, Brisbane, Cairns, Darwin, Hobart, Perth) et à l’Ambassade de
France à Canberra uniquement lors d’une tournée consulaire (se reporter à la rubrique "Les consuls
honoraires").
En France, cette formalité est effectuée auprès du Tribunal d’instance du lieu de résidence ou de travail,
du Commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie.
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Quand établir une procuration de vote ?
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la
procuration à la mairie ou à l’étranger, des services consulaires et diplomatiques et de son traitement par
les services concernés.
En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors
de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Comment établir une procuration de vote ?
● Pour établir une procuration, vous devez vous présenter personnellement auprès des services
concernés. La présence du mandataire n’est pas nécessaire.
NB/ En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, veuillez prendre contact
avec les services consulaires.
A l’occasion de votre déplacement, vous devrez :
1/Justifier de votre identité : Veillez à vous munir, le jour de votre déplacement, d’une pièce
d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ou votre carte consulaire ;
2/ Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin
(aucun justificatif n’est à produire)
Cette déclaration sur l’honneur est désormais intégrée au formulaire de procuration que vous
signerez ;
3/ Être en possession des éléments suivants concernant votre mandataire : nom de naissance
(ou patronymique), nom d’usage, prénom (s), date et lieu de naissance et adresse.
A l’issue des formalités, un récépissé vous est remis.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document ; en particulier il ne lui est pas demandé de présenter, le jour du
vote, le récépissé remis au mandant.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans
lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du
mandant, et vote au nom de ce dernier.
S’il s’agit du même bureau de vote, le mandataire votera d’abord en son nom puis ensuite pour le
mandant.
Remarques
Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a
dressée (en particulier si vous décidez de changer de mandataire ou de voter en personne).
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours voter en personne à condition de vous
présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, seules les deux
procurations les plus anciennes sont prises en considération.
A Savoir
Le vote par procuration (vous désignez une tierce personne pour voter à votre place et en votre nom)
doit être différencié du vote par correspondance (vous votez personnellement mais faites parvenir votre
vote par voie postale au Consulat général).
Le vote par correspondance n’est autorisé que pour les élections législatives et l’élection des conseillers
à l’Assemblée des Français de l'Étranger (AFE).
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