Demande de carte Corporate
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Demande de carte Corporate
Demande de Carte Corporate – Imprimé Porteur Joindre une copie RECTO/VERSO de la pièce d’identité du Porteur en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) Informations à recueillir par l’Entreprise Centre d’Affaires / Agence : Raison sociale de l’Entreprise : Nom de l’unité1 : Niveau de l’unité : Cadre réservé à BNP Paribas CAF MONTPARNASSE PARIS SUD ENTREPRISE CNRS BDF : oui non Vigilance : oui non CNRS – DR08 3 Date création de la Carte : |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Porteur 2 Titre Nom Nom de jeune fille Prénom M FICP : oui non Lynx : oui non Mlle Mme Adresse personnelle Code Postal – Ville : Pays : Adresse professionnelle Préciser le nom de votre Laboratoire Code Postal – Ville : Pays : FRANCE Né(e) le Question secrète : Quel est le nom de jeune fille de votre mère ? (Une réponse est obligatoire pour s’identifier auprès de l’assistance) Réponse Tél. mobile Adresse e-mail 3 Je souhaite recevoir mes relevés d’opérations et l’ensemble des courriers relatifs à ma Carte Corporate : 4 A mon adresse personnelle A mon adresse professionnelle Avez-vous déjà une Carte CORPORATE BNP Paribas ? 5 Non Oui CORPORATE GOLD Carte demandée : X CORPORATE CLASSIQUE Matricule du Porteur : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| (optionnel) Fonction du porteur : N° téléphone professionnel : Conditions spécifiques de fonctionnement Compléter l’International Bank Account Number ci-dessous, joindre un IBAN (Relevé d’Identité Bancaire) et remplir l’autorisation de prélèvement ci-après (page 3) : IBAN : | F | R |__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| BIC : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__| Service optionnel « Alerte SMS » 7 Dans la mesure où l’Entreprise a souscrit au service Alerte SMS, j’accepte de recevoir des SMS dans le cadre de ce service . Oui Non Je pourrai ultérieurement renoncer à ce service sur simple appel au Service CORPORATE au +33 (0)810 002 181 La Carte est et demeure la propriété de la Banque. Sa délivrance reste soumise à l’appréciation de la Banque qui se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande du Porteur sans qu’elle ait à justifier d’un motif. Les données personnelles recueillies dans ce document sont destinées à la Banque, responsable de traitement, et sont obligatoires pour procéder au traitement de la Carte Corporate. 1 Unité : s’entend de l’Entreprise, ou d’un service ou d’un département de celle-ci, auquel est rattaché un collège de Porteurs. Cocher la case appropriée. Cocher la case appropriée. Le choix ne s’applique pas au code secret. 4 Seul le code confidentiel, en cas d’attribution automatique, est envoyé à l’adresse personnelle du Porteur, pour des raisons de sécurité. 5 Cocher la case appropriée. 7 Cocher la case appropriée. 2 3 Page 1 sur 4 VP0078-09/2009 Demande de Carte Corporate – Imprimé Porteur Joindre une copie RECTO/VERSO de la pièce d’identité du Porteur en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) Informations à recueillir par l’Entreprise Déclaration du Porteur Je reconnais avoir pris connaissance et accepter l'ensemble des dispositions et déclarations contenues dans les Conditions de Fonctionnement de la Carte Corporate. J’autorise expressément la Banque pendant toute la durée de ma relation bancaire, à communiquer les données personnelles me concernant, ainsi que le lieu, le montant, le descriptif des biens et services et la date de chaque transaction effectuée au moyen de ma Carte Corporate: - aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la gestion interne de la relation bancaire, du fonctionnement de la Carte, des moyens de paiement, des services associés, de la prospection, de l’animation commerciale et des études statistiques et contrôle, de l’évaluation du risque, de la sécurité et de la prévention des impayés et de la fraude, du recouvrement, de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la réponse aux obligations légales et réglementaires. - aux sociétés du groupe BNP Paribas (la liste des sociétés du groupe BNP Paribas concernées est disponible sur simple demande écrite à BNP Paribas, CFFRCA 1, 75 450 Paris cedex 09), aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, - à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages et à des organismes tels que l’administration fiscale et les banques centrales afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque, - à mon employeur, ainsi qu’aux sociétés appartenant au même groupe, à des fins d'études statistiques et de contrôles des opérations effectuées avec la carte. Mes données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par courrier adressé à BNP Paribas, CFFRCA 1, 75 450 Paris cedex 09. En cas de transmission des informations citées ci-dessus, la Banque conserve la possibilité d’interrompre, momentanément ou définitivement, cette transmission en cas de législation ou de revirement de jurisprudence. La Banque en informera immédiatement l’entreprise concernée. Le Porteur peut s’opposer d’ores et déjà à recevoir des sollicitations commerciales en cochant la case ci-dessous. Au cours de la relation bancaire, il pourra modifier son choix par appel téléphonique ou courrier adressé à BNP Paribas, CFFRCA1, 75450 PARIS CEDEX 09, en précisant le mode de sollicitation refusé (courrier papier ou appel téléphonique) et en indiquant si cette opposition concerne l’ensemble du groupe BNP Paribas ou uniquement les filiales du groupe BNP Paribas. Il peut également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse. Je m’oppose à recevoir des sollicitations commerciales de la part du groupe BNP Paribas par courrier papier ou appel téléphonique Je m’oppose à recevoir des sollicitations commerciales de la part des filiales du groupe BNP Paribas par courrier papier ou appel téléphonique A -------------------------------- , le ---------------------------- Signature du futur titulaire, précédée de la mention « lu et approuvé » Page 2 sur 4 VP0078-09/2009 Demande de Carte Corporate Porteur AUTORISATION DE PRELEVEMENT A remplir obligatoirement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu'à sa révocation écrite adressée à BNP Paribas. NOM, PRENOM ET ADRESSE DU DEBITEUR DESIGNATION DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Votre nom, prénom et adresse : Nom et adresse de votre banque : IBAN DU COMPTE A DEBITER | F | R |__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__| Date : NOM ET ADRESSE DU CREANCIER BNP PARIBAS 75450 PARIS CEDEX 09 FRANCE Signature : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Libertés. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------AUTORISATION DE PRELEVEMENT J'autorise l'Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'Etablissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend avec le créancier. NOM, PRENOM ET ADRESSE DU DEBITEUR N° NATIONAL D’EMETTEUR 001228 DESIGNATION DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Votre nom, prénom et adresse : Nom et adresse de votre banque : IBAN DU COMPTE A DEBITER | F | R |__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__| Date : Page 3 sur 4 NOM ET ADRESSE DU CREANCIER BNP PARIBAS 75450 PARIS CEDEX 09 FRANCE Signature : VP0078-09/2009 Demande de Carte Corporate Porteur ANNEXE (à conserver par le porteur de carte) Coûts annexes supportés par le porteur de carte (Document annexe au formulaire de demande de carte Corporate porteur) Commissions sur opération de paiement ou retrait : (Tarif susceptible de révision annuelle selon le catalogue des prix Entreprises de BNP PARIBAS) France Union Européenne (zone euro) Hors zone euro Gratuit Gratuit 2% Agence BNP Paribas en France ou établissement bancaire associé hors de France (1) Gratuit Gratuit Gratuit Agence non BNP Paribas en France ou établissement bancaire non associé hors de France (1) Gratuit Gratuit 2% Opérations Paiement Retrait (1) Le réseau Global Alliance vous permet d'effectuer gratuitement vos retraits par carte dans plus de 32 000 distributeurs à travers le monde. Global Alliance est constituée des partenariats suivants : BNP Paribas (France), BNL (Italie), Bank of America (Etats-Unis), Barclays (Royaume-Uni, Espagne, Portugal, certains pays d'Afrique, Ile Maurice), Deutsche Bank (Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, Inde), Scotiabank (Canada, Mexique, Chili, Pérou, Guyane, Caraïbes), Westpac (Australie, Nouvelle-Zélande, Océanie), Ukrsibbank (Ukraine). Attention, ce réseau de banques est effectif dans les pays respectifs. A titre d’exemple, les agences Barclays implantées aux Etats unis ne sont pas considérées comme faisant partie de ce réseau ; un retrait dans ces agences sera donc facturé 1% (minimum 1 euro). Autres coûts annexes supportés par le porteur : Tarifs EUR HT opposition sur carte gratuit modification des plafonds de paiement ou de retrait gratuit EUR TTC impayé pour insuffisance de provision 11,50 13,75 réclamation non justifiée sur facture carte 30,52 36,50 réédition du code secret Attention, l’utilisation de la carte dans le cadre du versement d’une caution (location de véhicule) impacte le plafond de votre carte. Contactez votre délégation, le cas échéant. Ex : caution 1000 euros Paiement location : 500 euros Le plafond de paiement de votre carte est imputé de 1500 euros. gratuit Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service financier et comptable de votre délégation régionale à [email protected] ou vous connecter sur www.cartesentreprise.bnpparibas.com * Attention - un prélèvement automatique sur votre compte courant peut éventuellement occasionner des frais – Renseignez-vous auprès de l’établissement bancaire qui gère votre compte Page 4 sur 4 VP0078-09/2009