TARIFS HORAIRES TTC au 1 Février 2015 :

TARIFS HORAIRES TTC au 1er Février 2015 :
Nos tarifs sont tout compris,
69 rue Nationale
85100 LES SABLES D’OLONNE
Tél : 02 51 21 62 43
SIRET 752322982 00014
sans frais de dossier ni engagement de durée.
 Ménage – Repassage – Préparation des repas **
Famille (- de 70 ans)
Seniors (+ de 70 ans)
21.50 €/h (10.75 €/h*)
20.50 €/h (10.25 €/h*)
10.25 €/h* (20.50 €/h)
24.50 €/h (12.25 €/h*)
23.50 €/h (11.75 €/h*)
11,75 €/h* (23.50 €/h)
Régulier
Régulier
Ponctuel
Ponctuel
Vitrerie ou autres nettoyages **
Agrément SAP752322982
Obtenu le 20/12/2012
[email protected]
www.generaledesservices.com
Famille et Séniors
Sur devis
Intervention

Aide aux personnes (sauf soins médicaux) APA, PCH, PAP**
Intervention
1h00
30 min
Famille et Séniors
20.90 € (10.45 €*)
13.00 € (6.50 €*)
Première demi-heure indivisible
 Garde d’enfants, soutien scolaire et cours à domicile (jusqu’au niveau lycée inclus)**
Régulier
Ponctuel
Garde d’enfants
21.50 €/h (10.75 €/h*)
24.50 €/h (12.25 €/h*)
Soutien Scolaire
25.50 €/h (12.75 €/h*)
28.50 €/h (14.25 €/h*)
Vous pouvez bénéficier de la PAJE : Prestation accueil du jeune enfant, après demande auprès de votre CAF
 Jardinage**
Famille et Séniors
Sur devis
Intervention
 Petit bricolage **
Famille et Séniors
34.90 €/h* (17.45 €/h)
17.00 €/h* (8.50 €/h)
Intervention
Déplacement
Première demi-heure indivisible
 Vigilance du domicile **
Intervention (1)
(1)
Famille et Séniors
Sur devis
La prestation comprend, pendant 30 minutes le matin et 30 minutes le soir, l’ouverture et/ou la fermeture de vos volets, la relève du
courrier, l’arrosage de vos plantes et éventuellement la promenade de votre animal de compagnie.
* Tarifs après réduction / crédit d’impôts selon la loi fiscale en vigueur.
Nos tarifs sont tout compris assurance, déplacements, charges sociales, formation, …
** Tarifs jours fériés, dimanches et nuits (21h-6h) : + 25% sur les tarifs des prestations citées ci-dessus. Tarifs 1er mai : + 100% sur les tarifs de prestations citées
ci-dessus.
Tous les services à la personne sont réalisés par SARL CAP LITTORAL SERVICES N°SIRET : 752 322 982 000 14 RCS de La Roche-sur-Yon
 Téléassistance
Famille et Seniors
Installation
39.00€
Location du matériel, mise en relation avec la plateforme
et maintenance
25.08€/mois
 Transport – Accompagnement - Livraisons
Générale des services facilite vos déplacements avec un accompagnateur disponible et serviable.




Vous aider à faire vos courses.
Vous accompagner à vos rendez-vous médicaux, à la banque, à la poste.
Vous accompagner et vous aider dans les démarches administratives.
Vous accompagner lors d’une promenade ou vous transporter pour rendre visite à vos amis, votre famille…
Vous pouvez également vous faire livrer :



Vos courses.
Bouteille de gaz, médicaments, bouteilles d’eau, fleurs….
Documents administratifs à retirer….
Aller
Aller-retour
Livraison (Courses…)
16.00 €
25.00 €
16.00 €
ZONE DES OLONNES
Les Sables d’Olonne
Château d’Olonne
Olonne-sur-Mer
AUTRES ZONES
Au-delà de la ZONE DES OLONNES
Forfait ZONE DES OLONNES + 0.78€ par kilomètre parcouru
au-delà de la zone des Olonnes
Société agréée, nous pouvons vous accompagner dans le cadre du paiement par chèques « sortir plus ».
Tous les services à la personne sont réalisés par SARL CAP LITTORAL SERVICES N°SIRET : 752 322 982 000 14 RCS de La Roche-sur-Yon
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVICE PRESTATAIRE
LE REGLEMENT DES PRESTATIONS
Utiliser les services de la société SARL CAP LITTORAL SERVICES implique
l’acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous, dont le client déclare
avoir pris connaissance.
Le contrat est réputé formé lorsqu’une demande d’organisation d’intervention à domicile
a été expressément formulée.
La SARL CAP LITTORAL SERVICES propose une large gamme de services au domicile
des particuliers dans le cadre du décret N° 2007-854 du 14 Mai 2007 relatif aux services
à la personne.
L’accès à nos services est gratuit, sans frais d’adhésion et sans engagement de durée.
SELECTION DU PERSONNEL
Suite à l’acceptation du devis, La SARL CAP LITTORAL SERVICES recrute et
selectionne un intervenant destiné à réaliser la prestation au domicile des particuliers. La
SARL CAP LITTORAL SERVICES est l’employeur des intervenants à domicile.
Cette sélection tiendra compte des besoins et des attentes du client et sera guidée
notamment par des nécessités géographiques.
Dans le cadre de son engagement qualité, la SARL CAP LITTORAL SERVICES pourra
proposer un autre intervenant au client lorsqu’il ne conviendra pas.
Toutes demandes de changements seront étudiées avec la personne responsable
chargée de la clientèle.
ORGANISATION DES INTERVENTIONS
Les heures et les modalités de l’intervention sont convenues lors de notre première visite
à domicile ou lors d’un entretien téléphonique.
Le volume horaire de l’intervention est basé suivant l’évaluation du client et celle du
responsable de secteur, la réalisation de la prestation selon le volume horaire fixé est
soumise à une obligation de moyen.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable du manque de temps estimé par le client
pour le parfait achèvement de la prestation.
Une heure d’intervention sera facturée au tarif de la prestation demandée si le client
annule sa demande moins de 48 heures avant le début des prestations alors qu’une
intervenante avait été sélectionnée.
Sauf si l’annulation est justifiée par un cas de force majeur ou une absence non prévue,
par exemple, une hospitalisation en urgence.
Un justificatif pourra être demandé le cas échéant.
Cette indemnité prend en charge une partie du coût pour la recherche de l’intervenant et
de la perte d’activité du salarié.
L’intervenant sélectionné se présente au domicile du client aux heures et au lieu
convenu.
Toute intervention ponctuelle ou régulière devra avoir une durée minimale de 2 heures
sauf cas exceptionnels (garde d’enfants, aide aux personnes âgées, soutien scolaire)
La rencontre de l’intervenant avant la mise en place des prestations en dehors de
l’intervention sera facturée une heure forfaitaire au prix horaire applicable selon la
prestation demandée pour indemniser l’intervenant de son temps et de son déplacement.
Le client fournira à l’intervenant le matériel nécessaire pour l’exécution de la prestation.
Ce matériel devra être en état d’utilisation et les produits appropriés à la nature de la
prestation, et conforme à la législation en vigueur.
Le contrôle des heures est effectué obligatoirement par téléphone (numéro vert gratuit)
avec le système DOMATEL qui permet un contrôle précis des heures effectuées en
temps réel.
En vertu des dispositions du code du travail, (art. L. 4131-1 du Code du travail), tout
salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser
qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la possibilité
d'informer l'employeur et de se retirer de cette situation.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
Le client s’engage à ne pas faire travailler pour son propre compte l’intervenant. A défaut
il sera dû une indemnité compensatrice de 280 € relative aux frais de mise en relation, et
sous réserve d’un préavis d’un mois en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil.
Les événements de force majeure indépendants de la volonté de SARL CAP LITTORAL
SERVICES ayant pour conséquence un dysfonctionnement des services de SARL CAP
LITTORAL SERVICES comme la grève des salariés ou des transports en commun ont
pour conséquence de suspendre les obligations de SARL CAP LITTORAL SERVICES.
La SARL CAP LITTORAL SERVICES déclare être assurée pour les dommages causés
par les intervenantes mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des
dommages dus à la défectuosité ni usure des matériels et des produits fournis par le
client.
Tout dommage doit être signalé par le client et confirmé par lettre recommandée avec
accusé de réception dans les 72 heures suivant la fin de la prestation.
De même, en aucun cas la SARL CAP LITTORAL SERVICES ne pourra être
responsable des dommages causés par des tâches demandées par le client et non
prévues dans la commande.
La SARL CAP LITTORAL SERVICES dispose d’un agrément qualité préfectoral
permettant une réduction d’impôt de 50% ou d’un crédit d’impôt de 50% pour certaines
personnes non imposables.
Attention, les avantages fiscaux en vigueur au moment de la signature du contrat sont
susceptibles d’être modifié par l’Etat. (Code général des impôts : article 199 sexdecies
(modifié en dernier lieu par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007)
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la réalisation de la
prestation.
La SARL CAP LITTORAL SERVICES s’engage à informer le client avant tout
changement de tarif, celui-ci peut être amené à évoluer en cas de modification
règlementaire.
SARL CAP LITTORAL SERVICES fera parvenir une attestation justifiant des heures
effectuées pour bénéficier de la loi fiscale sous réserve du règlement complet des
En
interventions.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera le paiement des intérêts de retard.
Le décret du 2013-178 du 27 février 2013 prévoit le taux pour l’année 2015 à : 0.93 %.
Une somme non payée à échéance pourra également entraîner l’exigibilité immédiate de
toutes les factures non encore échues et la suspension ou l’annulation des commandes
ou des prestations en cours.
Des frais de déplacement peuvent s’ajouter au prix lorsque les intervenants utilisent leur
véhicule personnel pour transporter les enfants entre l’école et le domicile du client.
Les intervenants sont dans cette hypothèse assurée pour ce type de transport sous
réserve de l’accord préalable de la SARL CAP LITTORAL SERVICES.
Des frais de repas peuvent également s’ajouter lorsque l’intervenant intervient de
manière continue dans la journée.
Le client pourra faire le choix entre des prestations régulières et des prestations
ponctuelles.
Le tarif applicable est différent selon le type de prestation.
Le règlement des prestations s’effectue par prélèvement automatique sur le compte du
client après signature du mandat de prélévement ou par d’autres moyens de paiement.
LITIGES
En cas de litiges relatifs à l’application des conditions précédentes, l’une des parties
pourra saisir les juridictions compétentes dans le respect des délais légaux.
En cas de non-accord avec notre entreprise, vous pouvez faire appel aux délégués des
médiateurs en Vendée
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles demandées lors de la commande sont indispensables à la
réalisation de celle-ci.
Toutefois et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 , le client
bénéficie d’un droit d’accès et le cas échéant, de modification, de rectification, de
suppression et d’opposition des données personnelles le concernant en écrivant à la
SARL CAP LITTORAL SERVICES.
ANNULATION ET RETRACTATION.
Rétractation :
Le bénéficiaire dispose de la faculté de se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de
la signature des présentes (conformément à l’article L. 121-25 du code de la
consommation, en utilisant le coupon ci-dessous prévu à cet effet).
Le bénéficiaire peut résilier son contrat sans contrepartie financière sous respect de la
clause de préavis de 48 heures. Si le préavis de celui-ci est non respecté, les
interventions prévues pendant le préavis seront facturées au bénéficiaire.
Résiliation à effet immédiat :
non-paiement des prestations
non-respect des termes du présent contrat
non-respect des règles de sécurité et des conditions de travail
inaccessibilité répétée au logement du client
ANNULATION ET SUSPENSION :
Une heure d’intervention sera facturée au tarif de la prestation demandée si le client
annule ou suspend sa demande moins de 48 heures avant le début des prestations alors
qu’une intervenante avait été sélectionnée, sauf si l’annulation ou la suspension est
justifiée par un cas de force majeur ou une absence non prévue, par exemple, une
hospitalisation en urgence. Un justificatif pourra être demandé le cas échéant par nos
soins.
Si le client ne répond pas lors de l’intervention prévue au planning, en cas de nondésignation de référent (famille, curateur...) ou de l’impossibilité de les joindre
immédiatement, le prestataire se réserve le droit de faire appel aux services d’urgence,
s’il estime que la santé physique et/ou mentale du client est menacée. Les frais
d’intervention engendrés par l’intervention seront à la charge du client.
CESSATION ET RESILIATION DES INTERVENTIONS :
Toute intervention peut cesser à la demande du client sur simple téléphonique sous
condition de respecter un délai de prévenance de 48 heures avant la prochaine
intervention. A défaut de respecter de ce délai, Une heure d’intervention sera facturée au
tarif de la prestation demandée, sauf si l’annulation ou la suspension est justifiée par un
cas de force majeur ou une absence non prévue, par exemple, une hospitalisation en
urgence. Un justificatif pourra être demandé le cas échéant par nos soins.
MODALITES DE REMPLACEMENT
Le prestataire s’engage à assurer le remplacement du ou des intervenant(s) en cas
d’indisponibilité pour cause de congés, de maladie ou tout autre motif. Ce remplacement
se fait aussi rapidement que possible et le prestataire tient le client informé du délai de
remplacement et de l’identité de l’intervenant remplaçant avant sa première intervention.
Tous les services à la personne sont réalisés par :
La SARL CAP LITTORAL SERVICES
N°SIRET : 752 322 982 000 14 RCS de La Roche –sur-yon