Lundi 14 décembre 2015 Maison du Barreau

Lundi 14 décembre 2015
9 h 00 à 13 h 00
LE DROIT CONSTITUTIONNEL,
UNE NOUVELLE ARME POUR LE PRATICIEN
DU CONTENTIEUX SOCIAL
LE DROIT CONSTITUTIONNEL,
UNE NOUVELLE ARME POUR LE
PRATICIEN DU CONTENTIEUX SOCIAL
Droit pénal du travail, expertises CHSCT, licenciement des salariés
protégés, travail de nuit, réparation des conséquences de la faute
inexcusable… de nombreux domaines du contentieux social,
souvent les plus sensibles, sont touchés par le phénomène de
constitutionnalisation. La QPC permet en effet aux justiciables de
changer la face du procès en suscitant un débat sur la conformité à
la Constitution d’une loi. C’est dire que ce nouveau paramètre doit
être maîtrisé par les praticiens, qui peuvent y être confrontés en
demande comme en défense. Cette matinée d’études confrontera
les points de vue de magistrats, de professeurs de droit et d’avocats
au travers d’une série d’interventions permettant un échange avec
l’auditoire.
Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay
75001 PARIS
Métro : Pont Neuf / Saint-Michel / Châtelet / Cité
Parking : Place Dauphine
Inscription obligatoire
Montant des droits d’inscription :
Adhérents AVOSIAL Gratuit - Non adhérents 80 €
Gratuit pour les magistrats et les étudiants
Réponse souhaitée avant le 4 décembre 2015
AVOSIAL
Siège social : 66 avenue d’Iéna - 75116 PARIS
www.avosial.fr
Renseignements et inscriptions :
Sylvie DORÉ – Tél : 01-30-90-83-71
[email protected] – www.avosial.fr
Ce colloque est validé par l’EFB
au titre de la formation continue des avocats
LE DROIT CONSTITUTIONNEL,
UNE NOUVELLE ARME POUR LE PRATICIEN DU CONTENTIEUX SOCIAL
BULLETIN D’INSCRIPTION
Colloque du lundi 14 décembre 2015
8H30 : Café d’accueil
LE DROIT CONSTITUTIONNEL,
9H00 : Accueil et introduction par Nicolas de SEVIN, Président d’Avosial
UNE NOUVELLE ARME POUR LE PRATICIEN DU CONTENTIEUX SOCIAL
La constitutionnalisation du droit du travail
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE - Membre honoraire du Conseil constitutionnel
et Ancien Président de la section sociale du Conseil d’Etat
Nom – Prénom : _______________________________________________________
Profession / Cabinet : ___________________________________________________
Barreau : _____________________________ N° CNBF : _____________________
Table ronde : La question prioritaire de constitutionnalité
Adresse : ____________________________________________________________
Genèse et premier bilan
Emmanuelle MIGNON - Avocat Associé cabinet AUGUST & DEBOUZY
_______________________________________________________________________
Tél : _________________________ Fax : ____________________________________
Procédure et pratiques
Didier Le PRADO - Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Ghislain BEAURE d’AUGÈRES – Avocat Associé CMS Bureau Francis Lefebvre
10H45 : Pause-café
Les réserves d’interprétation
Alexandre VIALA – Professeur à l’Université de Montpellier
E-mail : _____________________________________________________________
Participera
Ne participera pas
au cocktail déjeunatoire servi à l’issue du colloque
Montant des droits d’inscription : 80 € non adhérents / Gratuit adhérents Avosial –
magistrats – étudiants EFB
Jean MARTINEZ – Avocat Associé cabinet CHASSANY WATRELOT & Associés, membre
du Bureau d’Avosial
Renseignements et inscriptions : AVOSIAL – C/o Sylvie DORÉ – 8 boulevard
Angibout – 78740 VAUX SUR SEINE – Tél : 01-30-90-83-71 – [email protected].
Le droit pénal du travail et le respect des principes constitutionnels
Inscription obligatoire - Bulletin à retourner par courriel ou par courrier, accompagné
le cas échéant du règlement par chèque bancaire à l’ordre d’AVOSIAL. Une
confirmation d’inscription vous sera adressée par voie électronique à réception de
votre bulletin (adhérents) / règlement (non adhérents). En cas d’annulation, nous vous
remercions de bien vouloir nous en informer au plus tard 24 heures avant la date du
colloque.
Agnès MARTINEL – Conseiller Référendaire à la Cour de cassation, Maître des requêtes
en service extraordinaire du Conseil d’Etat
Pierre BRÉGOU – Avocat Associé cabinet CARAVAGE, Membre du Bureau d’Avosial
Synthèse des travaux
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
13H00 : Cocktail déjeunatoire