n"20`1.4-4-09f MIXTE DES MARAIS DES OLONNES

PAYS DE
SAINT GIttES
GNOIM DE
VOE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
de la Communauté de Communes du
"Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie"
République Française
Séance du24avr1I2014
Département
de la Vendée
L'an deux mille quatorze, le 24 avril, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
dûment convoqué le 16 avril2014, s'est réuni à la salle du Golf des
Fontenelles de L'Aiguillon sur Vie, sous la présidence de Monsieur
Christophe CHABOT.
Canton de
SAINT GILLES
CROIX DE VIE
Conseillers communautaires présents : Loïc NAULEI
Nadège GIRAUD, Christian PRAUD, Jocelyne RETRIF, Christophe
CHABOT, Céline DELOMME, Gilles ROUSSEAU, Thierry BIRON,
Christophe PRAUD, Henri GUEDON, Dominique MICHAUD,
Stéphanie BOURDON, fean-Paul ELINEAU, Laurence GARREAU,
Philippe MOREAU, René VIAUD, Isabelle CASSOU, Philippe
BERNARD, Nathalie PLANTADE, Lionel CHAILLOT, Isabelle
DURANTEAU, Hervé BESSONNET, Béatrice VRIGNAUD,
François BLANCHEI Béatrice IUSTIN, Joël GIRAUDEAU, Josette
ALABERT Michel BOUSSEAU, Bruno LABARRIERE, Laurent
BOUDELIE& jacky MERCIER, Monique MOIZEAU, Fabien
COUTHOUIS, Françoise SIMON, Dominique JOYAU, Jean-Yves
LEBOURDAIS, |ean-Pierre COSTES, Jean GROSSIN, Raymond
DUPE, Lucien PRINCE, Anna-Marie LE BIHAN.
Communauté
de Communes du
''PAYS DE SAINT-
GILLES-CROIX-DEVIE''
Siège
4 rue du Soleil Levant
cs
63 669
Croix
85 806 Saint Gilles
de Vie Cedex
Effectif légal du Conseil
:
48
Membres en exercice:47
Membres présents:4L
DELIBERATION
n"20'1.4-4-09f
Certifié exécutoire par le
Président compte tenu de
la télé-transmission en
Sous-Préfecture le
Conseillers communautaires absents et excusés: Jean
HEITZMANN, Philippe PERROCHEAU, Alain BROCHET, Denise
RENAUD, Valérie VECCHI, Sabine DUTAILLY.
M. lean HEITZMANN ø donné pouaoir à Mme locelyne RETRIF.
M. PERROCHEAU a donné pouooir à Mme Isabelle CASSOU. M.
BROCHET a donné pouaoir à M. René VIAUD. Mme Denise REN,AUD
ø donné pouaoir à M. François BLANCHET. Mme Vølérie VECCHI a
donné pouaoir à Mme Françoise SIMON. Mme Sabine DUTAILLY ø
donné pouooir à leøn-Yaes LEBOURDAIS.
Mme Nadège GIRAUD est élue secrétaire de séance.
:
REPRESENTATION DE LA CC DU PAYS DE ST
GILLES CROIX DE VIE AU SEIN DU SYNDICAT
MIXTE DES MARAIS DES OLONNES
3 0 AyR, 201¿
et de la publication
le:
0
2 MAI 201[
Communauté de Communes
du Pays de Saint Giltes Croix de Vie
4 rue du Soteit Levant
CS
63 669
-
Civrand
85 806 Saint-Cittes-Croix-de-Vie Cedex
TELEPHONE
COURRIEL
02 51 55 55 55
accuei[@payssaìntgitles
FAX
INTERNET
02 51 54 24 46
www.payssaintgit[es fr
fr
112
Le Conseil Communautaire est invité à procéder à la désignation des membres chargés de
représenter la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, au sein du
Syndicat mixte des marais des Olonnes.
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2L22-7, L.52LL-7
etL.57LL-'1.,
Vu les statuts du Syndicat mixte des marais des Olonnes,
Considérant qu'il convient de pourvoir 2 sièges de délégués titulaires et 2 sièges de
délégués suppléants,
Siège de délégués titulaires
:
Sont candidats:
Christian DURANTEAU
Jean HEITZMANN
Nombre de votants:
Nombre de suffrages exprimés:
47
Nombre de suffrages obtenus:
Christian DURANTEAU
Jean HEITZMANN
47
47
47
Christian DURANTEAU et Jean HEITZMANN sont désignés à I'unanimité en qualité de
délégués communautaires titulaires au sein du Syndicat mixte des marais des Olonnes.
Siège de délégués suppléants:
Sont candidats:
Franck TESSON
Jocelyne RETRIF
Nombre de votants:
Nombre de suffrages exprimés:
47
47
Nombre de suffrages obtenus:
Franck TESSON
Jocelyne RETRIF
47
47
Franck TESSON et Jocelyne RETRIF sont désignés à l'unanimité en qualité de délégués
communautaires suppléants au sein du Syndicat mixte des marais des Olonnes.
Fait et délibéré,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforrne,
Le29 awil2074,
Le Président,
Christophe
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours deaant le Tribunal Administratif
compter de sa publícation et / ou notifcation.
ile 2 mois à
212
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte : DL2014409f
Page
I
sur
1
Accusé de réception préfecture
Représentation de la CC PSGCV au sein du syndicat mixte des marais des
olonnes
Objet de I'acte
Date de transm¡ss¡on
de
l'acte
Date de réception
3010412014
:
de
3010412014
I'accusé de réception
:
Numéro de I'acte
:
DL2014409f ( voir I'acte associé
ldentifiant unique de l'acte
:
085-2000237
Date de décision
:
24t04t2014
Acte transmis par
:
Valérie FABIEN
Nature de I'acte
:
Délibération
Matière de l'acte
:
7
)
8-20 1 40424-DL20
1
4409f-
D
E
5. lnstitutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld:2792993722395...
0510512014