ROYAUME DU MAROC - Office National des aéroports

Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
DOSSIER DE CONSULTATION N°
Cons 46/14
CONTRAT DE DROIT COMMUN PORTANT SUR LA PRODUCTION DE
FILM INSTITUTIONNEL ONDA
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE
4
PARTIE I : AVIS DE CONSULTATION
7
PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
9
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
9
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
9
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
9
ARTICLE 3 : DESIGNATION DES PARTIES PRENANTES
9
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION
9
ARTICLE 5 : ECLAIRCISSEMENTS OU RENSEIGNEMENTS APPORTES AU DOSSIER DE LA
CONSULTATION
10
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
10
ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE
10
ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION
11
ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 11
ARTICLE 10 : PRESENTATION DES OFFRES DES CONCURRENTS
13
ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
14
ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
14
ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
14
ARTICLE 14 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES
15
ARTICLE 15: OBLIGATION DE RESERVE ET DE SECRET PROFESSIONNEL
15
ARTICLE 16 : CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE
15
ARTICLE 17 : PROPOSITION DE VARIANTES
15
ARTICLE 18 : EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS
15
ARTICLE 19 : OFFRE EXCESSIVE OU ANORMALEMENT BASSE
16
ARTICLE 20 : MONNAIE DE L’OFFRE
16
ARTICLE 21 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE LA CONSULTATION
16
ARTICLE 22 : ANNULATION DE LA CONSULTATION
16
ARTICLE 23 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS
17
ARTICLE 24 : NOTIFICATION
17
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
18
Partie III : Cahier des Prescriptions Spéciales
26
CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES
26
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
26
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU CONTRAT
26
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT
26
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX
26
ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
26
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ARTICLE 6: DOMICILE DU TITULAIRE
26
ARTICLE 7 : NANTISSEMENT
27
ARTICLE 8 : RESILIATION
27
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
27
ARTICLE 10: ASSURANCES ET RESPONSABILITES
27
ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
27
ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT
27
ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE
28
ARTICLE 14 : DOMMAGES
28
ARTICLE 15 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE
28
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
28
CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES
29
ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX
29
ARTICLE 18: SOUS - TRAITANCE
29
ARTICLE 19 : DELAI D’EXECUTION
29
ARTICLE 20: PENALITES POUR RETARD
29
ARTICLE 21 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE
29
ARTICLE 22 : MODE DE PAIEMENT
29
ARTICLE 23: BREVETS
30
ARTICLE 24 : DROITS DE CESSION
30
ARTICLE 25: DEMARCHES ADMINISTRATIVES
30
ARTICLE 26 : DETAIL DE LA PRESTATION
31
ARTICLE 27 : PROCESSUS DE VALIDATION
35
ARTICLE 28: LIVRABLES
35
ARTICLE 29: LIEU ET PLANNING DE LIVRAISON
35
ARTICLE 30 : CONDUITE DU PROJET SUIVI DE L’EXECUTION
36
ARTICLES 31 : DOCUMENTATION
36
ARTICLES 32 : RESPECT DE LA CONFLDENTLALLTÉ
37
PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
39
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
PREAMBULE
Au sens du présent règlement, on entend par :
1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation
du marché ;
2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le
marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire;
3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations
à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des
matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ;
5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la
prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ;
6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la
conclusion d'un marché;
7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui
ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur
fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à
modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être
passées selon les règles de droit commun.
La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit
commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être
modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du
Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances.
8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global,
contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature
de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents
postes ;
9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une
décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité
présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le
bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail
estimatif » ;
10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans
les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ;
11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur,
le fournisseur ou le prestataire de services ;
12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public
auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à
l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ;
13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre
part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de
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services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation
de prestations de services tels que définis ci-après :
a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment
à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à
l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les
travaux de reboisements.
Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels
que les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études
sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché;
b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option
d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des
travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de
marchés de fournitures recouvre notamment :
- les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître
d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur
spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage;
- les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de
produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur
spécifications techniques propres au maître d'ouvrage ;
- les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens
d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité
d’acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un
prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de
loyers ;
La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option
d’achat relatives à des biens immobiliers.
c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services
qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services
recouvre notamment :
- les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas
échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ;
- les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant
être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ;
- les marchés de location, sans option d’achat, notamment, la location d’équipements,
de matériels, de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d’engins. La notion de marchés
de services ne recouvre pas la location de biens immobiliers ;
- les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements,
des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs
et des prestations de jardinage ;
- les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
- les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux
essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
- les contrats portant sur les prestations architecturales.
14- Prestations : travaux, fournitures ou services ;
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15- Prestataire : entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ;
16- Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné
conformément à la réglementation en vigueur ;
17- Sous détail des prix : document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau,
ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les
quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de
fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges ; ce document n'a pas de
valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le cahier de prescriptions
spéciales;
18- Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée.
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PARTIE I : AVIS DE CONSULTATION
SUR "OFFRES DE PRIX"
Cons-……/14
(Séance publique)
L’Office National Des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 02/05/2014 à 09 heures 30
min, les offres de prix concernant la passation d’un contrat de droit commun relatif à la
production de film institutionnel ONDA
Les dossiers de consultation doivent être retirés gratuitement contre récépissé auprès de la
cellule retrait des cahiers des charges au Département Achats et Moyens Généraux situé au
bâtiment annexe de la Direction Administration et Finances (près de l’Aéroport Mohammed
V).
Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux dispositions du
règlement de consultation.
Le cautionnement provisoire est fixé à: 11 000,00 DHS et doit être constitué conformément
aux articles 25 et 140 du règlement des marchés de l’ONDA auprès d’une banque marocaine
agréée.
Tout cautionnement doit être constitué auprès d’une banque marocaine agréée.
L’estimation du coût des prestations s’élève à : 600 000,00 DHS HT.
Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé, au bureau d’ordre de la
Direction Générale de l’O.N.D.A sis à l’aéroport Mohammed V. Ces plis peuvent également
être remis au Président de la commission d’ouverture des plis au début de la séance publique
d’ouverture des plis qui aura lieu le 02/05/2014 à 10 heures à la salle de réunion du module de
liaison de l’Aéroport Mohammed V.
N.B :
1. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis de
consultation paru dans la presse et celles du dossier de consultation, ces dernières seront
tenues pour exactes.
2. Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
3. Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ONDA : www.onda.ma
4. Le téléchargement, via Internet, des cahiers des charges ne dispense, en aucune manière,
les sociétés intéressées à retirer gratuitement le dossier de consultation à la cellule retrait
des cahiers des charges au Département Achats et Moyens Généraux situé au bâtiment
annexe de la Direction Administration et Finances (près de l’Aéroport Mohammed V), et ce
dans les délais réglementaires.
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Partie II : Règlement de la consultation
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PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent règlement concerne la consultation relative à la production de film institutionnel
ONDA.
Elle est passée en application de l’article 4 paragraphes 7 du règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Aéroports, approuvé
le 06 février 2013.
La consistance des prestations demandées figure dans la partie III « cahier des prescriptions
spéciales ».
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage est l’Office National des Aéroports (ONDA).
ARTICLE 3 : DESIGNATION DES PARTIES PRENANTES
Dans tout ce qui suit :
Les termes «Maître d’Ouvrage», « Acheteur », « Office » et « ONDA » désignent l’Office
National des Aéroports ;
Les termes «candidat», « concurrent » et « soumissionnaire» désignent toute personne
physique ou morale répondant à la consultation ;
Les termes « contractant », « consultant », « société », « fournisseur » et « prestataire »
désignent l’attributaire du contrat.
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Le dossier de la consultation comprend :
- L'avis de la consultation,
- Le règlement de la consultation,
- Le modèle d'acte d'engagement,
- Le modèle de la déclaration sur l'honneur,
- Le cahier des prescriptions spéciales,
- Le bordereau des prix détails estimatifs,
- Le sous détail des prix le cas échéant,
- Les plans et documents techniques le cas échéant.
Les textes règlementaires suivants font également partie du dossier de la consultation :
- L’article 3 et l’article 4 paragraphe 7 du règlement des marchés de l’Office National
des Aéroports, approuvé le 06 février 2013,
- le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat;
- les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
Le candidat est tenu de prendre connaissance et d’examiner toutes les instructions, modèles et
spécifications contenues dans les documents de la consultation. Le candidat assumera les
risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents de la
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
consultation ou de la présentation d'une offre non conforme, au regard, des exigences des
documents de la consultation. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.
Bien que non jointes au dossier de la consultation, le candidat est réputé connaître tous textes
ou documents techniques applicables au contrat objet de la présente consultation. Le candidat
ne peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance de ces textes et,
d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant les prestations en question.
ARTICLE 5 : ECLAIRCISSEMENTS OU RENSEIGNEMENTS APPORTES AU
DOSSIER DE LA CONSULTATION
Tout concurrent peut demander au Maitre d’Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par fax confirmé de lui fournir des éclaircissements ou renseignements
concernant la consultation ou les documents y afférents aux coordonnées suivantes :
Office National des Aéroports
Département Achats et Moyens Généraux
Aéroport Mohammed V – Nouaceur
Fax : 05 22 53 99 13
Cette demande n’est recevable que si elle parvient au Maitre d’Ouvrage au moins 7 jours
avant la date prévue pour la séance d’ouverture de plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le Maitre d’Ouvrage à un concurrent à la
demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour dans les mêmes conditions et
avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le
dossier de la consultation et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax
confirmé. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux
membres de la commission d’ouverture des plis de la consultation.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en
réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, l’ONDA peut modifier
par voie de rectificatifs le dossier de la consultation sans en changer l’objet.
La modification sera notifiée par écrit ou fax confirmé à tous les concurrents qui auront retiré
les documents de la consultation et leur sera opposable.
Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la
commission d’ouverture des plis, ce report fera l’objet d’une publication et sera notifié par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé aux concurrents ayant retiré
le dossier de la consultation.
ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE
L’offre préparée par le concurrent ainsi que toute correspondance et tous documents
concernant l’offre échangée entre le candidat et l’ONDA seront rédigés en LANGUE
FRANÇAISE.
Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors
qu’il est accompagné d’une traduction en langue française par une personne/autorité
compétente, des passages intéressants l’offre. Dans ce cas et aux fins de l’interprétation de
l’offre, la traduction française fait foi.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION
Le dossier de la consultation est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué
sur l’avis de la consultation dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date
limite de remise des offres.
Le dossier de la consultation est mis gratuitement à la disposition des concurrents.
Le dossier de la consultation peut être téléchargé sur le site de l’ONDA www.onda.ma. Le
téléchargement, via Internet, ne dispense en aucune manière, les sociétés intéressées à retirer
gratuitement le dossier de la consultation au bureau de la cellule retrait des dossiers d’appel
d’offres de l’ONDA et ce dans les délais réglementaires.
ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.
Pour établir la justification de ses qualités et capacités, chaque concurrent est tenu de
présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif.
A- Le dossier administratif comprend :
a) Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, conformément au modèle joint
en annexe. Cette déclaration sur l’honneur doit indiquer les nom, prénom, qualité et
domicile du concurrent, et s’il agit au nom d’une société, la raison sociale, la forme
juridique de la société, le capital social, l’adresse du siège social, la qualité en laquelle il
agit et les pouvoirs qui lui sont conférés;
b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’original de l'attestation de la
caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
En cas du groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des
formes suivantes :
1/ Au nom collectif du groupement ;
2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du
cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou
l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu’ils
sont délivrés dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit
cautionnement reste acquis à l’Office abstraction faite du membre défaillant.
c) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce
n'est exigée ;

s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
o Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une
personne physique ;
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
o Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe
compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société,
lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;
o L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce
personne, le cas échéant.
d) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an
par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à
l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. Lorsque le concurrent est un
établissement public, cette attestation n'est exigée que pour les organismes soumis au
régime de la fiscalité. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé ;
e) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an
par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme ;
f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
g) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du
groupement doit être présentée. Cette convention doit être accompagnée d’une note
indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la
durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant.
Pour les Sociétés non Résidentes :
-
L'équivalent des attestations visées aux paragraphes d, e et f ci-dessus, délivrées par
les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de
provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
-
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être
remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative
du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
B- Le dossier technique comprend :
a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé,
ainsi que toutes les indications utiles relatives à l’expérience générale du soumissionnaire
dans le domaine des missions à accomplir;
b) Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels lesdites
prestations ont été exécutées. Chaque attestation précise notamment la nature des
prestations et les dates de réalisation. Ces attestations doivent être produites en original ou
en copie certifiée conforme.
Les indications concernant ces attestations sont détaillées sur les dispositions
particulières du présent règlement de consultation.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
N.B : Les pièces formant le dossier administratif et technique doivent être des
originales ou des copies certifiées conformes à l’original.
C- Le dossier additif comprend :
Toutes les pièces complémentaires exigées par les dispositions particulières du présent
règlement de consultation.
ARTICLE 10 : PRESENTATION DES OFFRES DES CONCURRENTS
L’offre du concurrent doit être présentée en un seul exemplaire sous un pli fermé et cacheté
portant :
- Le nom et l’adresse du concurrent ;
- L’objet et la référence de la consultation ;
- La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
- L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la
commission lors de la séance d’ouverture des plis ».
Ce pli contient 3 enveloppes :
A) Une première enveloppe contenant les pièces des dossiers administratif, technique et
additif le cas échéant. Cette enveloppe doit être fermée et cachetée et porter de façon
apparente, outre les informations mentionnées sur le pli, la mention « Dossier
Administratif et Technique » :
Cette enveloppe comprend également :
- Le présent règlement de la consultation paraphé à chaque page, signé et cacheté à la
dernière page par le concurrent avec la mention manuscrite « lu et accepté sans
réserve » ;
- Le cahier des prescriptions spéciales paraphé à chaque page, signé et cacheté à la
dernière page par le concurrent avec la mention manuscrite « lu et accepté sans
réserve » ;
B) Une deuxième enveloppe contenant l’offre financière. Cette enveloppe doit être fermée et
cachetée et porter de façon apparente, outre les informations mentionnées sur le pli, la
mention « Offre Financière». Cette enveloppe comprend :
a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet
du contrat conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un
prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire conformément au modèle en annexe.
Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB),
est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant
puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même contrat.
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement, il doit être signé soit par
chacun des membres du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie
des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du
groupement lors de la procédure de passation du contrat.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
Le groupement conjoint doit présenter un acte d’engagement unique qui indique le
montant total du contrat et précise la ou les parties des prestations que chacun des
membres du groupement conjoint s’engage à réaliser.
Le groupement solidaire doit présenter un acte d’engagement unique qui indique le
montant total du contrat et l’ensemble des prestations que les membres du groupement
s’engagent solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d’engagement peut, le cas
échéant, indiquer les prestations que chacun des membres s’engage à réaliser dans le cas
dudit contrat.
b) Le bordereau des prix - détail estimatif et le sous détail des prix le cas échéant,
établis conformément aux modèles du dossier de la consultation, dûment signés et
cachetés par le soumissionnaire habilitée à engager la société.
C) Une troisième enveloppe contenant l’offre technique lorsque celle-ci est exigée par les
dispositions particulières du règlement de la consultation. Cette enveloppe doit être
fermée et cachetée et porter de façon apparente, outre les informations mentionnés sur le
pli, la mention « Offre Technique».
Cette enveloppe comprend les pièces constituant l’offre technique telles que détaillées
dans les dispositions particulières du règlement de la consultation.
N.B : la présentation des dossiers, telle que stipulée plus haut, est obligatoire.
ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Les plis sont, au choix des concurrents :
1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau d’ordre de la Direction Générale de
l’ONDA sis à l’aéroport Mohammed V ;
2- soit envoyés, par lettre recommandé avec accusé de réception, au bureau d’ordre
précité;
3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d’ouverture des plis au début
de la séance, et avant l'ouverture des plis ;
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis de la
consultation pour la séance d'ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.
ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Le candidat doit fournir un cautionnement provisoire qui fera partie intégrante de son offre.
Le montant du cautionnement provisoire est fixé dans l’avis de la consultation.
Le cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire restera
valable jusqu’à la date limite de validité de l’offre.
ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze(75)
jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de
l’ouverture des plis estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception ou fax confirmé la prolongation de
ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre ou par fax adressés au
maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif doivent être établis conformément à
l’article 140 du règlement des marchés de l’ONDA
ARTICLE 14 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et l’heure fixés pour la séance
d’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité et adressée au Maître d’ouvrage.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues dans le présent
règlement, présenter de nouveaux plis.
ARTICLE 15: OBLIGATION DE RESERVE ET DE SECRET PROFESSIONNEL
Sans préjudice, des dispositions législatives en vigueur concernant le secret professionnel, les
membres des commissions sont tenus de garder le secret professionnel pour tout ce qui
concerne les éléments portés à leur connaissance à l'occasion du déroulement des travaux de
la commission.
Il en est de même pour toute personne, fonctionnaire, expert ou technicien, appelée à
participer aux travaux desdites commissions.
ARTICLE 16 : CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE
Après l'ouverture des plis en séance publique, aucun renseignement concernant l'examen des
plis, les précisions demandées, l'évaluation des offres ou les recommandations relatives à
l'attribution du contrat ne doit être communiqué ni aux concurrents ni à toute autre personne
n'ayant pas qualité pour participer à la procédure tant que les résultats d'examen des offres
n'ont pas été affichés dans les locaux du maître d'ouvrage.
ARTICLE 17 : PROPOSITION DE VARIANTES
Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques
essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle
ne soit précisée dans les dispositions particulières.
ARTICLE 18 : EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS
L'évaluation et la comparaison des offres des concurrents se feront en trois étapes :
Etape 1 : Examen des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant
Dans cette étape, la commission s’assure de la conformité des pièces des dossiers
administratifs, techniques et additifs le cas échéant des concurrents.
Etape 2 : Evaluation des offres techniques des concurrents retenus à l’issue de la
première étape
A ce titre, les enveloppes contenant les offres techniques des soumissionnaires admissibles à
l’issue de l’examen des dossiers administratifs, techniques et additifs seront confiées à une
sous-commission qui sera chargée de procéder à une évaluation technique.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
Etape 3 : Evaluation des offres financières
La commission procède à l’ouverture des plis financiers des concurrents retenus :
- à l’issue de la première étape : lorsque l’offre technique n’est pas exigée ;
- à l’issue de la deuxième étape : lorsque l’offre technique est exigée.
A l’issue de cette étape, la commission propose à l’autorité compétente de retenir l’offre la
plus avantageuse par rapport aux critères d’évaluation des offres indiqués dans les
dispositions particulières.
Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus avantageuses sont tenues pour équivalentes,
tous éléments considérés, la commission, pour départager les concurrents, procède entre eux à
un tirage au sort.
Elle vérifie si l'offre du concurrent classé le premier n'est pas anormalement basse ou
excessive dans les conditions prévues à l'article 19 ci-après.
ARTICLE 19 : OFFRE EXCESSIVE OU ANORMALEMENT BASSE
1- offre excessive :
L'offre la plus avantageuse est considérée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de vingt
pour cent (20%) par rapport à l'estimation du coût des prestations établie par le maître
d'ouvrage.
Lorsqu'une offre est jugée excessive, elle est rejetée par la commission d'appel d'offres.
2- offre anormalement basse:
L'offre la plus avantageuse est considérée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de
plus: de trente-cinq pourcent (35%) par rapport à l'estimation du coût des prestations établie
par le maître d'ouvrage.
Lorsqu'une offre est jugée anormalement basse, la commission d'appel d'offres demande par
écrit aux concurrents concernés les précisions qu'elle juge opportunes. Après avoir vérifié les
justifications fournies, la commission est fondée à accepter ou à rejeter ladite offre en
motivant sa décision dans le procès-verbal.
ARTICLE 20 : MONNAIE DE L’OFFRE
Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoins d’évaluation et de
comparaison, converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur
du dirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour
d’ouverture des plis, donné par Bank Al-Maghreb.
ARTICLE 21 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE LA
CONSULTATION
Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment annexe de la direction
Administration et Finances près de l’aéroport Mohammed V à Nouaceur (lieu de retrait des
dossiers d'appels d'offres).
ARTICLE 22 : ANNULATION DE LA CONSULTATION
L'autorité compétente peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des
concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du contrat, annuler la
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
consultation. En cas d’annulation, les concurrents ou l’attributaire ne peuvent prétendre à
indemnité.
ARTICLE 23 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS
Tout soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre
peut en faire la demande par lettre recommandée ou fax confirmé adressés à l'Office National
des Aéroports dans un délai de Sept (7) jours francs à compter de la date d’affichage des
résultats définitifs de la consultation.
L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de
réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son
offre.
ARTICLE 24 : NOTIFICATION
Les correspondances relatives à la présente consultation sont transmises à l'adresse suivante:
Office National des Aéroports
Département Achats et Moyens Généraux
FAX : 05 22 53 99 13
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Description
Art.1
Objet : Contrat de droit commun relatif à la production de film
institutionnel ONDA.
Art.9.
Section B
Pièces exigées pour le dossier technique:
1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et
mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l'importance des
prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité
de sa participation.
2- Fournir au moins (02) deux attestations de références. Les attestations
délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de
l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de
complexité similaires : Les attestations doivent indiquer notamment la
nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le
nom et la qualité du signataire.
Art.9.
Section C
Pièces exigées pour le dossier additif:
-NEANTPièces exigées de l'Offre Technique :
Art.10
Pour la réalisation de la prestation demandée, le prestataire devra fournir et
détailler dans son offre :
 Un scénario/story board de 2 à 3 pages retraçant les grandes lignes du film
institutionnel et répondant aux spécifications suivantes :
 Clarté, précision et cohérence
 Un DVD contenant le best off des films institutionnels réalisés par le
concurrent
Critères d'évaluation des offres techniques :
Art.18
Seules les soumissionnaires jugés qualifiés feront l’objet d’une notation sur la
base du système ci-dessous détaillé.
1ère phase : évaluation de l’offre technique
Une note (Nt) sur 40 sera attribuée à chaque prestataire et calculée selon le
barème suivant :
Critère d’évaluation
Barème Approche pour l’appréciation
Clarté, précision et cohérence
Bonne : 20 points
du scénario/story board du film
20
Assez bonne 16 points
institutionnel ;
Moyenne : 12 points
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
Insuffisante : 5 points
Un DVD contenant le best off
des films institutionnels
réalisés par le concurrent
20
Au-delà de 6 films réalisés : 20 points
5 films réalisés : 16 points
3 films réalisés : 12 points
Un film réalisé: 5 points
Total des points = 40 points
Seuil d’acceptabilité = 24 points
Les candidats retenus seront ceux qui totaliseront 24 points et plus sur 40
Toute note Nt inférieure à 24 sera considérée comme éliminatoire.
2ème phase: Evaluation de l’offre financière
L'offre retenue sera l’offre financière la Moins-disante conforme.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
******
Déclaration sur l’honneur
- Mode de passation : Consultation portant sur la passation d’un contrat de Droit Commun
- Objet du Contrat : Contrat de droit commun relatif à la production de film
institutionnel ONDA.
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu :.........................................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)
inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n°
...................................... (1) n° de patente.......................... (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ..........................
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme
juridique
de
la
société)
au
capital
de:.....................................................................................................
adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du
domicile élu..........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)
inscrite
au
registre
du
commerce...............................
(localité)
sous
le
n°....................................(1)
n° de patente........................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
- Déclare sur l'honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement relatif aux conditions et
formes de passation des marchés de l’Office National des Aéroports ;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire
compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;
3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article
22 du présent règlement ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du contrat, ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du contrat ;
4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent contrat.
5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des
dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du
présent contrat.
- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur
et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du règlement relatif
aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Aéroports,
relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à.....................le...........................
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
NB : en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l'honneur.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'organisme
Consultation sur offres des prix n°46/14 du 02/05/2014 (date d’ouverture des plis)
Objet du contrat : Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel
ONDA.
Le présent contrat est passé en application de l’article 4 paragraphe 7 du règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Aéroports, approuvé
le 06 février 2013,
B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (1), soussigné :......... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon
propre compte, adresse du domicile élu .................................. affilié à la CNSS sous le ...........
(5) inscrit au registre du commerce de ...... (localité) sous le n°......(2) n° de patente ....... (2)
b) Pour les personnes morales
Je (1), soussigné .... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de ........(raison sociale et forme juridique de la société)au
capital de :......................adresse du siège social de la société ..............adresse du domicile élu
...................affiliée à la CNSS sous le n°.......(2) et (3) inscrite au registre du commerce........
(localité) sous le n°........ (2) et (3) n° de patente ..... (2) et (3)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
après avoir pris connaissance du dossier de consultation concernant les prestations précisées
en objet de la partie A ci-dessus ;
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés
que comportent ces prestations :
1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la
décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier de
consultation;
2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
- montant hors T.V.A ............. (en lettres et en chiffres) ;
- taux de la T.V.A ............... (en pourcentage) ;
- montant de la T.V.A. ............. (en lettres et en chiffres) ;
- montant T.V.A. comprise ... (en lettres et en chiffres)
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
L'ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ...... à la
trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à
......(localité),
sous
relevé
d'identification
bancaire
(RIB)
numéro
.........
Fait à........................le....................
(Signature et cachet du concurrent)
(1) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
- mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications
grammaticales correspondantes) ;
- ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. ( prénoms, noms et qualité) en tant que
mandataire du groupement ».
(2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence
à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou
organisme professionnel qualifié.
(3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
Partie III : Cahier des Prescriptions Spéciales
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ENTRE
L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A »,
représenté par son Directeur Général M. Zouhair Mohammed EL AOUFIR, faisant élection
de domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.
Désigné ci-après par « ONDA »
D’une part
ET :
Société …..
Faisant élection de domicile au …………………….
Inscrite au registre de commerce de ………………….sous le numéro ……………..
Inscrite à la CNSS sous le numéro ……………………
Titulaire d'un compte bancaire n° ………………………………..
Auprès de ……………………………………..
Représentée par ……………………, en vertu des pouvoirs qui leurs sont conférés,
Désigné ci-après par «Titulaire »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
Partie III : Cahier des Prescriptions Spéciales
CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet : Contrat de droit commun relatif à la production de film
institutionnel ONDA, tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent
Cahier des Prescriptions Spéciales.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU CONTRAT
Le présent contrat est passé en application de l’article 4 paragraphe 7 du règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Aéroports ; approuvé
le 06 février 2013.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT
Les pièces constitutives du présent contrat sont :
1)
L’acte d’engagement;
2)
Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS);
3)
les pièces constituant l’offre technique;
4)
Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif (B.D.P.-D.E).
Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire.
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX

le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat ;

Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le
présent contrat; le prestataire déclare :
 Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations.
 Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations.
 Avoir fait tous calculs et sous détails.
 N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer les prix des prestations.
 Avoir apprécié toutes les difficultés résultant aux prestations et toutes difficultés qui
pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
ARTICLE 6: DOMICILE DU TITULAIRE
Le titulaire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G.T.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ARTICLE 7 : NANTISSEMENT
En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du contrat ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à
l’article 7 du Dahir 28 Août 1948 , modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n°
1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA.
Les paiements prévus au présent contrat seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA
et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de
titulaire du contrat.
En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au
Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du contrat
portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".
ARTICLE 8 : RESILIATION
Dans le cas où le prestataire aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des
clauses du présent contrat, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de
satisfaire à ses obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le contrat
pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives
prévues par l’article 70 du CCAGT.
L’ONDA se réserve le droit de résilier le contrat dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent contrat conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le titulaire sera soumis aux tribunaux de
Casablanca statuant en matière administrative.
ARTICLE 10: ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Avant tout commencement des prestations, l’Entrepreneur doit adresser à l’Office National
Des Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements
agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour
couvrir les risques inhérents à l’exécution du contrat et précisant leurs dates de validité et ce
conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAGT.
ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
L’entrée en vigueur, du présent contrat interviendra après son approbation par l’autorité
compétente et le visa du contrôleur d’Etat si le visa est requis, et notification au titulaire.
ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT
Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du contrat qui sera conservé par l’Office
National Des Aéroports, sont à la charge du prestataire. Cette formalité devra se faire dans un
délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du contrat.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268
et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats,
les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T
ARTICLE 14 : DOMMAGES
Le prestataire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir
du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre
l’auteur du dommage.
Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de
l’exécution du contrat, le prestataire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations
prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit tout recours contre
lui.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE
Le titulaire s'adressera valablement par lettre recommandée pour tout ce qui concerne
l'exécution du présent contrat à Monsieur le Directeur Général de l'Office National des
Aéroports – Aéroport Mohammed V – Casablanca – Nouasseur.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Le contrat sera interprété conformément au droit Marocain.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX
Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 18: SOUS - TRAITANCE
Par dérogation de l’article 141 des règlements des marchés de l’ONDA aucune sous-traitance
n’est autorisée dans le cadre de ce marché.
ARTICLE 19 : DELAI D’EXECUTION
Le présent marché est conclu pour une période de (80) quatre vingt jours à compter de la
date de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
ARTICLE 20: PENALITES POUR RETARD
A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout
planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de
l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille
(5 ‰) du montant initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du
CCAGT, la pénalité est plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de
ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice
des mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT.
Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il
ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.
ARTICLE 21 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant
initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T
b) Retenue de garantie : Par dérogation aux Dispositions de l’article 59 du C.C.A.GT aucune
retenue de garantie ne sera applicable au titre de ce marché.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par
une banque marocaine agréée.
ARTICLE 22 : MODE DE PAIEMENT
L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent
marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du prestataire indiqué sur l’acte
d’engagement sur présentation de factures en cinq exemplaires dûment certifiées par les
services de l’ONDA.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ARTICLE 23: BREVETS
L’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toute réclamation des tiers relative à la
contrefaçon ou à l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de
création industrielle résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments.
ARTICLE 24 : DROITS DE CESSION
L’auteur cède à l’ONDA les droits de propriété littéraire et artistique afférentes aux
réalisations de film décrites dans le présent cahier des charges, en vue de leur exploitation
dans tout type de communication internes ou externes :
 droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins
promotionnels de l’ONDA, sur tous supports : vidéo, reportages TV ou supports
numériques (et notamment, d’images, multimédia, CDrom, DVD, internet, intranet).
 La présente cession est consentie par l'auteur à titre exclusif à l’ONDA, pour usage au
Maroc et à l’étranger sans limite de durée.
Le prestataire autorise l’ONDA à reproduire et/ou à présenter librement les vidéos réalisées
dans le cadre de ce marché et à les exploiter sur tout support destiné à sa promotion et/ou sa
publicité.
L’ONDA pourra exploiter les vidéos dans toutes les circonstances et sur tous les supports qui
lui conviendront. Les droits cédés comprennent notamment le droit de reproduction, le droit
de représentation, le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, et ce sous toutes les formes,
par tous les procédés et sur tous supports connus et inconnus à ce jour pour une durée
indéfinie et partout ou besoin sera, sans réclamation aucune du réalisateur ou de la maison de
production ou du narrateur de la voix off.
Le prestataire garantit à l’ONDA la jouissance des droits cédés contre tous troubles
susceptibles de se rattacher aux vidéos et musiques qu’il aura réalisés ou utilisés dans le cadre
des présentes, et l’assure de leur originalité de telle manière que leur exploitation ne puisse
entraîner aucune responsabilité de l’ONDA envers des tiers.
ARTICLE 25: DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le prestataire devra faire parvenir aux services de l’ONDA la liste du personnel qui sera en
déplacement dans chaque aéroport au moins 72 heures ouvrables à l’avance. Il joindra à cette
liste les copies des pièces d’identité du personnel et la liste de tout le matériel dont il
disposera sur place. Le prestataire et ses équipes devront s’engager formellement à respecter
toutes les consignes de sûreté en vigueur.
L’ONDA s’engage à assister le prestataire dans l’ensemble des démarches administratives
auprès de ses partenaires (DGSN, douanes, Gendarmerie...). Un responsable par aéroport
accompagnera les équipes du prestataire durant le tournage pour orientation sur le site et
assistance.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ARTICLE 26 : DETAIL DE LA PRESTATION
Prix N° 1 : Production de film institutionnel ONDA
Ce prix rémunère en forfait la production de film institutionnel ONDA en versions
arabe, française et anglaise tel que détaillé ci-après
L’ONDA souhaite se doter d’un film institutionnel corporate en trois langues (arabe, français
et anglais):
Le film institutionnel ONDA devra
 refléter son image et ses valeurs ;
 affirmer son périmètre et ses métiers ;
 montrer son développement ;
 valoriser son histoire ;
 et présenter ses grands projets et chantiers en cours.
I- LES MESSAGES A COMMUNIQUER :
Les messages à véhiculer de façon claire et percutante dans le film sont :
 Une entreprise moderne et performante en pleine expansion ;
 Gestionnaire d’un grand réseau de plate-formes aéroportuaires avec une vocation
principale d’entreprise de services ;
 Aéroports de classe mondiale offrant une excellente connectivité avec des mesures
incitatives tarifaires des plus compétitives ;
 Taux d’évolution trafic des plus performants ;
 Nouvelle génération d’aéroports conçus pour le confort des passagers et offrant une
large gamme de services ;
 Des équipements à la pointe de la technologie et des compétences dans les métiers
aéroportuaires dignes des plus grands aéroports du monde.
Les messages véhiculés par le film doivent être ciblés et articulés autour du savoir-faire de
l’ONDA, de ses métiers et de ses produits pour affirmer ses valeurs et son positionnement
d’entreprise nationale leader avec une dimension internationale.
II- LES OBJECTIFS
En externe :
 Souligner l’aspect organisationnel entrepris par l’ONDA à tous les niveaux manageriels ;
 Renforcer la communication de l’ONDA en la dotant d’un film compréhensible et
attrayant ;
 Doter l’ONDA d'une personnalité unique avec l’image d’une entreprise moderne,
transparente et à la pointe des technologies les plus avancées;
 Valoriser l’institution auprès des différents publics cibles.
En interne :
 Instaurer, cultiver et approfondir un véritable sentiment d’appartenance et de fierté pour
l’ensemble des collaborateurs rassemblés sous la même bannière et partageant des valeurs
communes;
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
III-
LES CIBLES
De part son métier les cibles du film institutionnel de l’ONDA sont diverses :
 Public externe;
 Passagers;
 Les compagnies aériennes;
 presse et levier d’opinion;
 Les partenaires nationaux (DGSN, Douanes, concessionnaires commerciaux…);
 Les partenaires internationaux…
Les principales utilisations du film institutionnel seront : le site web, les dossiers de presse, les
événements, les salons professionnels ou les boucles dans les halls d’accueil, les présentations
commerciales, les présentations à des partenaires…
IV-DECOUPAGE DU FILM
1- Film institutionnel
Le film institutionnel sera composé de 6 à 7 modules de 2 à 4 minutes chacun pouvant être
diffusés indépendamment des autres puis regroupés dans un seul et même film pour une
utilisation globale. Le prestataire devra également prévoir le montage d’un spot de 30’’
secondes rythmé et dynamique.
Les thèmes des modules sont :
 Présentation de l’ONDA en tant qu’entreprise nationale leader, son rôle en tant
qu’acteur majeur dans la chaine touristique… Cette partie inclura le volet périmètre,
métiers, performances financières, redevances aéronautiques, fret,…
 Présentation navigation aérienne, trafic aérien
 Aviation d’Affaires et salons Convives de Marque
 Présentation des projets d’extension en cours,
 Présentation de Smart Airport,
 Présentation RH : Cette partie a pour but de promouvoir des métiers, de valoriser leur
image et ou d’accompagner les campagnes de recrutement. Ce module devra valoriser
le facteur humain et accorder une large place aux collaborateurs. Le but est de
montrer l’envers du décor, ce qui ne pourrait être retranscrit sur une annonce:
l’ambiance, les locaux, la réalité de ses métiers à travers les activités les plus
valorisantes, …. L’important, c’est la mise en avant des «vrais» éléments
différenciateurs de l’ONDA: valeurs, épanouissement, formation, et évolution…
 Présentation de L’AIAC : Ce module devra présenter l’Académie Mohammed VI de
l’Aviation Civile et ses filières. Il est destiné aux étudiants et les professionnels de
l’aviation civile, l’aéronautique et l’aéroportuaire. Son contenu sera composé d’un
reportage en images de l’accès à l’AIAC avec une brève accroche attractive pour
introduire le sujet puis une succession de plans très informatifs sur l’académie.
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 Présentation de l’Aéropôle ;
Présentation du chantier commercial avec la nouvelle démarche et approche pour
l’installation de nouvelles franchises et d’offrir de nouveaux services aux passagers.
2- Montage pour l’événement Connect
Le prestataire devra également proposer un montage particulier dynamique et rythmé du film
institutionnel d’une durée de 10 min max qui sera diffusé lors de cérémonie d’ouverture de
l’événement Connect (prévu en juin 2014).
Connect est un événement majeur du secteur qui réunit aéroports, compagnies aériennes et
fournisseurs de l’industrie. Cet événement, qui s’internationalise pour la première fois, est une
véritable vitrine pour le Maroc en tant que pays hôte pour présenter ses atouts à une audience
décisionnaire en vue de réelles opportunités de contacts et d’affaires pendant tout
l’événement. L’organisation de Connect au Maroc s’aligne de manière avérée avec la très
Haute vision de soutenir l’image de Marque du Royaume d’une part; et d’autre part, s’offre
telle une occasion et une démarche stratégique s’inscrivant de manière profitable non
seulement dans le développement de l’aéroportuaire, du transport et du tourisme, mais
également dans le rayonnement géopolitique, médiatique et économique du Royaume qui
s’affirmerait davantage en cible professionnelle internationale.
Les objectifs à atteindre à travers ce montage sont :




Présenter l’ONDA à la cible de Connect qui est les compagnies aériennes en
reprenant les chantiers entrepris, la nouvelle stratégie d’incitations tarifaires… ;
Stimuler la création de nouvelles routes aériennes ;
Promouvoir la destination touristique Maroc ;
Donner une image positive et professionnelle du Maroc.
Le montage à prévoir pour la projection lors cérémonie d’ouverture de cet événement
prestigieux devra :
 reprendre les objectifs tout en positionnant l’ONDA en tant qu’acteur majeur du
secteur;
 être dynamique accrocheur et rythmé pour donner le ton souhaité au lancement;
V- REALISATION DU FILM
Le prestataire devra assurer la prestation avec un réalisateur entouré d’une équipe de
professionnels mettant en œuvre des techniques de prises de vues pointues : un savoir-faire
qui donnera un véritable ton au film. Le but est d’avoir des images différenciatrices
esthétiques, marquantes et symboliques. Des interviews ou témoignages peuvent être prévues
dans le concept. Le prestataire se chargera du coaching des différents intervenants choisis.
Les lieux de tournage à prévoir sont :
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Aéroport Mohammed V ;
Aéroport Rabat Salé ;
Aéroport Marrakech Menara ;
Aéroport Agadir Al Massira ;
Aéroport Fès Saiss ;
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Aéroport Tanger Ibn Battouta ;
Aéroport Oujda Angads ;
Aéroport Al Hoceima Acharif Al Idrissi ;
Aéroport Essaouira Mogador ;
Aéroport Dakhla ;
Académie Mohammed VI de l’Aviation Civile (à Nouaceur) ;
Aéropôle (à Nouaceur)
CNCSA (à Nouaceur);
Le film institutionnel ainsi que les différents modules qui le composent, doivent être réalisés
avec des technologies et des techniques innovantes, la Haute Définition, les effets spéciaux et
compositing, avec des mouvements d’images esthétiques (steadycam, travelling, grue…), des
plans inédits ou en relief.
L’image attendue devra contraster avec la banalité de l’image vidéo d’un film institutionnel
classique. Le réalisateur devra utiliser des plans caméra avec des optiques particulières
associées à des logiciels de trucage permettant d’obtenir une texture et une couleur d’image
très esthétique. Pour un maximum d’attractivité, le réalisateur devra entrecouper les vidéos
tournées par des images d’illustrations pertinentes.
Le prestataire devra également créer un univers graphique pour donner à la réalisation du
film du caractère et une cohérence à l’ensemble des sujets et des images qui le composent.
Le montage du film et de ses différents modules devront être calé sur une musique choisie
pour son adéquation avec le sens des messages et l’univers professionnel de l’ONDA. La
musique sélectionnée devra s’adapter parfaitement au style et à l’image que l’ONDA veut
donner et renforcer l’efficacité du message à faire passer. La musique devra être une véritable
signature sonore accrocheuse et mémorable.
Le prestataire devra assurer toute la post production audiovisuelle du film: montage,
étalonnage, conformation, effets spéciaux haute définition, trucage, compositing, générique
vidéo, animation de logo, incrustation sur fond bleu ou vert, jingle, vidéo 3D, habillage vidéo,
encodage multi formats, authoring DVD, HD-DVD, Blue-ray et duplication.
Le film institutionnel est destiné à tous type d’utilisation ou projection : sur sites internet,
présentation pour salons, publicité audiovisuelle HD pour télédiffusion broadcaste,
projections dans des espaces-publics, E-pub, advertainment, DVD…Tous les films réalisés
doivent être en HD et déclinables en différents formats.
VI-MEDIATISATION
 Le prestataire devra proposer et exécuter une campagne médiatique, radiodiffusion et
web pour assurer une bonne promotion du film institutionnel;
 La prise en charge de la création d’une chaine youtube pour la diffusion du film au
nom de l’ONDA et pour son compte. Le prestataire devra prendre en charge le
paiement de cet abonnement pour une durée de trois ans;
 Diffuser le montage final de la vidéo validé sur internet
 Assurer le webmastering avec référencement de la vidéo diffusée sur internet :
o sur la toile (google…),
o sur les sites internet d’informations nationaux et internationaux (Bladi, Le Monde,
Hespress, Goud.ma, Bouzypress, Hibapress, etc…)
o sur les sites spécialisés ;
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o
et sur les réseaux sociaux (Facebook, tweeter …);
ARTICLE 27 : PROCESSUS DE VALIDATION
Concernant l’exécution de réalisation du film, le prestataire devra soumettre à la validation de
l’ONDA :
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
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


Le storyboard/ scénario;
Les lieux de tournages ;
Les textes (version Ar, Fr et Ang) ;
Les interviews ;
Les voix off des différentes versions linguistique;
Les animations effets et jingle ;
La musique du film institutionnel et ses modules ;
La musique du montage Connect ;
Le visionnage du pré montage ;
Le visionnage du montage ;
La version finale rectifiée suite aux remarques de l’ONDA.
L’ONDA désignera un comité de pilotage pour la validation des livrables qui lui seront
soumis. Le comité de pilotage procédera à la validation dans un délai ne dépassant pas 48
heures ouvrables.
ARTICLE 28: LIVRABLES
Le prestataire livrera le film institutionnel, les différents modules qui le constituent ainsi que
l’ensemble des images et rushs tournées dans le cadre du présent marché :
 en format exploitable
o (02) deux CASETTES HD du film institutionnel par version (arabe, français et
anglais) ;
o (02) deux CASETTES HD des modules par version (arabe, français et
anglais) ;
o (02) deux CASETTES HD du montage Connect par version (français et
anglais) ;
o (02) deux CASETTES BETACAM du film institutionnel, les modules, le spot,
et le montage Connect incluant les trois versions linguistiques (arabe, français
et anglais) ;
o (02) deux CASETTES BETACAM de l’ensemble des Rushs réalisés lors du
tournage du film institutionnel
 format DVD:
o (02) deux DVD du film institutionnel par version linguistique (arabe, français
et anglais) ;
o (02) deux DVD par module et par version linguistique (arabe, français et
anglais) ;
o (02) deux DVD du spot publicitaire ;
o (04) quatre DVD du montage Connect par version (français et anglais).
ARTICLE 29: LIEU ET PLANNING DE LIVRAISON
Concernant le délai et lieu de livraison:
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Le prestataire devra proposer un retro-planning de conception et de réalisation pour une
première utilisation de :
 la version anglaise et française du film institutionnel le 30 mai 2014
 la version anglaise et française du montage Connect le 30 mai 2014
Le prestataire est tenu de livrer les différentes réalisations relatives à la production du film au
Département Communication & Relations Extérieures de l’ONDA.
ARTICLE 30 : CONDUITE DU PROJET SUIVI DE L’EXECUTION
Le prestataire aura à sa charge toutes les tâches de gestion et de direction requises pour le
projet. A ce titre, le chef du projet du département Communication & Relations Extérieures
sera le correspondant du prestataire, pour toutes les questions techniques, commerciales et
administratives relatives au projet.
Au moment de l’exécution, le prestataire devra dédier une équipe professionnelle, avérée et
expérimentée pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Le prestataire devra impérativement faire appel à :
 Un chef de projet qualifié et expérimenté en matière d'analyse et de propositions
stratégiques en communication visuelle ;
 Un réalisateur expérimenté pour l’exécution du scénario/story-board du film adopté ;
Les personnes indiquées ou leurs remplaçants sont également censés tous participer
effectivement au marché. En cas de replacement du chef du projet, le prestataire devra
proposer un remplaçant ayant des compétences et expériences égale. Le prestataire ne pourra
effectuer aucun changement de l’équipe dédiée au projet qu’après accord de l’ONDA.
Le prestataire est tenu de fournir et tenir à jour un programme détaillé des travaux, participer à
des réunions et produire des rapports d’avancement et comptes rendus de réunions. Le chef de
projet est tenu d’informer l’ONDA de tout événement ou circonstance de nature à remettre en
cause les délais assignés au projet, en vue de permettre le déclenchement d’actions
correctives. Le prestataire devra aussi :
• Associer les membres de l’équipe projet de l’ONDA et assurer le transfert des
compétences;
• Elaborer les procès-verbaux des réunions tenues au cours du déroulement de sa mission
et ce dans un délai de 24 heures.
ARTICLES 31 : DOCUMENTATION
Concernant les données de base, le prestataire est tenu de faire le recueil de toutes les
informations nécessaires pour mener à bien sa mission. Par ailleurs, L’ONDA s’engage à
mettre à sa disposition tout document et toutes les informations nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
Pour établir sa proposition, le prestataire pourra s’appuyer sur les documents édités par
l’ONDA et sur le site internet de l’ONDA : www.onda.ma: plan stratégique, présentation de
l’ONDA et de ses missions.
Des séances de briefing seront tenues avec les prestataires qui le souhaitent.
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Contrat de droit commun relatif à la production de film institutionnel ONDA.
ARTICLE 32 : RESPECT DE LA CONFLDENTLALLTÉ
Le prestataire et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée de la
prestation et après son achèvement, sur les renseignements et documents recueillis, ou portés
à leur connaissance à l’occasion de l’exécution du projet. Sans autorisation écrite préalable de
l’ONDA, ils ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et
documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable à l’ONDA des renseignements
qui leur sont fournis pour accomplir leur prestation. Toute communication publique autour de
ce projet doit être précédée obligatoirement d’une autorisation écrite de l’ONDA. En cas de
violation des obligations contractuelles, et indépendamment des sanctions pénales
éventuellement encourues, l’ONDA peut résilier le marché.
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Partie IV : Bordereau des Prix – Détail Estimatif
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Partie IV : Bordereau des Prix – Détail Estimatif
Prix
1
Désignation
Production de film institutionnel
ONDA
UDM
Quantité
FORFAIT
1
P.U HT en chiffres
P .T HT en chiffres
Total HT
TVA 20 %
Total TTC
Arrêté le présent bordereau des prix – détail estimatif à la somme toutes taxes comprises de :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………….………………………………………………………………………………………………………….
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
CONSULTATION N°46/14
DOSSIER DE CONSULTATION
CONTRAT DE DROIT COMMUN PORTANT SUR LA PRODUCTION
DE FILM INSTITUTIONNEL ONDA
Soumissionnaire
« Lu et accepté sans réserve »
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