CR du 22/09/2009

^
A
Libert é • Égalité • Fraternité
S N D
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
21. JAN. 2 010
A RRIVÉIL---
PREFECTURE DE PALAISEAU
5
R 3Ï
Le
Bureau des Actions Intenninistérielles,
de l'Environnement et de l'Urbanisme
18 JAN.Z010
Affaire suivie par B. ASSELINEAU
2 01 69 31 96 93 (ligne directe)
Réf : 02CI_CEA_Bruyères_EnvoiCR.odt
Brieitte.AS SELINEAUu,essonnepref. ¢ouv.fr
LE SOUS-PREFET DE PALAISEAU
a
Mesdames et messieurs les membres
de la Commission d'Information auprès de l'installation nucléaire
de base secrète du centre CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères le Châtel
(DESTINA TAIRES in fine)
OBJET : Commission d'Information auprès de l'installation nucléaire de
base secrète du CEA/DAM Ile de France de Bruyères le Châtel Compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2009
P.J. :
1
Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte-rendu de la réunion de la
Commission d'Information auprès de l'installation nucléaire de base secrète
du CEA/DAM I1e de France qui s'est tenue le 22 septembre 2009 au centre
CEA/DAM Ile de France de Bruyères le Châtel.
POUR LE SOUS-PREFET
LASECRETAfR-DGENERALE
Tel
:
01
69 31
Avenue du Général de Gaulle - 91120 PALAISEAU
96 96 - Fax : 01 60 14 91 17 - Site Internet : www.essonne.pref.gouv.fr/
COMMISSION D'INFORMATION AUPRES DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE SECRETE
DU CENTRE CEA/DAM ILE-DE-FRANCE DE BRUYERES LE CHÂTEL
Réunion du 22 septembre 2009 à Bruyères le Châtel
Sous la présidence de Monsieur Alain BRAVO
Directeur général de SUPELEC
PARTICIPANTS :
-
Mr Claude BOISRIVEAU, Union départementale CFDT
Mr Pierre BOUCHET, Directeur du Centre CEADIF
Mr Laurent BOURGOIS, Chef du SPR - CEA/DIF
Mr Guy BRACHET, Maire-adjoint de Breuillet
Mr Alain BRAVO, Président de la Commission d'Information
Mr Eric CANTAREL, Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Essonne
Mr Claude CAYSSIALS, Association Essonne Nature Environnement
Mr Thierry COSTES, Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile- Préfecture
Mr Daniel COUVRAT, Maire-adjoint d'Arpajon
Mr Jean-Paul DEGRANGE, Directeur départemental des services d'incendie et de secours
Mr Olivier DRESER, CEA/DIF
Mr Antoine DU SOUICH, DTNO - DDEA 91
Mr Alain ESTADIEU, Mairie de Fontenay les Brüs
Mr Bruno FEIGNIER, CEA/DIF
Mr François GARAUDE, Responsable de la communication de la DIF
Mme Michèle GASPALOU, Conseillère régionale d'Ile de France
Mr Jack HOFFMANN, Mairie de Saint-Chéron
Mme Nathalie LEBARS, CEA/DIF
Mme Pascale MARCHAL-MORETTE, Assistante parlementaire de Mr Guy Malherbe, Député
Mr Alain PERISSE, Fédération pour la Pêche et la protection du milieu aquatique de l'Essonne
Mr Joël PEROT, Mairie de Bruyères le Châtel
Mr Norbert SCAGLIOLA, Président du Conseil économique et social de la Région I1e de France
Mme Monique SENE, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
-
Mr Jean-Claude SEITZ, Mairie d'Egly
-
Mr VIBERT, Affaires générales CEA/DIF
Mr Maxime TRUFFIER, Chef de service CEA/DIF
Mme Stéphanie UGO, CEA/DIF
Mme Régine PAULET, Sous-préfecture de Palaiseau
Mme Brigitte ASSELINEAU, Sous-préfecture de Palaiseau
ABSENTS EXCUSES :
-
Mme Monique GOGUELAT, Conseillère générale de l'Essonne
-
Mr AUBRY, Président de la Fédération interdépartementale des chasseurs
Le bilan 2008 de surveillance de l'environnement du site de Bruyères le Châtel et le bilan «Maitrise des
risques 2008», synthèse qui concerne l'ensemble des centres du CEA, ont été remis à chaque participant avant le
début de la séance.
Après avoir remercié les personnes présentes et salué Mr Pierre BOUCHET, nouveau directeur du centre,
Monsieur BRAVO ouvre la 61-° réunion en présentant l'ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
Approbation du compte-rendu de la commission du 23 septembre 2008
Présentation du centre CEA/DAM Ile-de-France
Les installations individuelles et les dispositions prises en matière de sûreté
Les dispositions prises en matière de radioprotection
5.
Bilan 2008 de la surveillance de l'environnement
6.
7.
Avancement du projet de très grand centre de calcul (TGCC)
Futur centre de surveillance des tsunamis
1. Approbation du comPte-rendu de la cinquième réunion
Le dernier compte-rendu envoyé n'appelant aucune remarque particulière, Monsieur BRAVO procède
formellement à son adoption et donne la parole à Mr BOUCHET.
2. Présentation du centre CEA/DAMIIe-de-France
Mr BOUCHET tient préalablement à se présenter aux membres de la commission en sa qualité de
nouveau directeur du centre depuis le 1- juillet 2009 et fait un bref rappel historique du site qui était par le passé
dédié à la préparation des engins destinés au centre d'essais nucléaires situé dans le Pacifique. Depuis 1996, année
du dernier essai nucléaire français, le centre de Bruyères se consacre à l'étude, la conception et la garantie des armes
nucléaires de la force de dissuasion française en s'appuyant sur la physique, la simulation numérique et des
validations expérimentales. Le Centre se consacre également à la lutte contre la prolifération nucléaire et le
terrorisme ainsi qu'à des expertises. Il a notamment le devoir d'alerter les autorités nationales en cas de détection
d'essais nucléaires à l'étranger, de séisme et de tsunami.
3. Les installations individuelles et les dispositions prises en matière de sûreté
Mr TRUFFIER présente l'évolution de la situation des 4 bâtiments du centre (ER/A, G, D et STC) classés
comme installations individuelles à caractère d'INB (Installation Nucléaire de Base) pour lesquels les opérations
d'assainissement et de démantèlement doivent être conduites dans le respect des référentiels réglementaires imposés
par l'Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense (ASND).
1 - ER/A : les activités de cette installation, visitée par la commission en 2007, se sont arrêtées au cours
de l'année 2000. Cette installation était dédiée à l'analyse d'échantillons de composants nucléaires et d'échantillons
prélevés sur les sites d'expérimentations. Le démantèlement des équipements mécaniques et des réseaux de
servitudes et leur évacuation ont demandé plusieurs années. Cette installation est mise sous surveillance.
2 - G: les activités de cette installation étaient consacrées jusqu'en 1997, aux études sur le tritium (gaz
isotope radioactif de l'hydrogène) et sur les transuraniens, (essentiellement le plutonium). Ce bâtiment comporte 3
ailes dont une a été réaménagée pour accueillir un laboratoire de mesures de hautes technologies, utilisées et agréées
par l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA) pour la surveillance du respect des traités mondiaux
de l'interdiction complète des essais nucléaires et des autres traités liés à la non-prolifération.
La cessation définitive d'exploitation de cette installation individuelle a été validée par l'ASN en 2008.
Plus de 130 unités de travail ont été démontées. Les cellules sont désormais vides de ces unités de travail. Les
travaux préliminaires au démantèlement des 2 autres ailes du bâtiment vont être engagés.
3 - D: dédiée à la réalisation des parties nucléaires des engins testées sur les sites du Pacifique, cette
installation, dont les activités ont cessé en 1997, est toujours en phase d'assainissement. Le rez-de-chaussée du
bâtiment a été aménagé pour y accueillir des laboratoires et des bureaux.
Le sous-sol est en phase fmale d'assainissement. Dans ce bâtiment, il ne reste que 3 cellules à démonter
sur les 15 unités de travail qu'il comptait.
4 - STC : Cette installation en exploitation est destinée, d'une part, à l'entreposage provisoire des
produits des installations G et D dans des fûts, d'autre part, à la mesure des matières contenues dans ces fûts et,
enfm, au tri des fûts en fonction de leur filière d'évacuation.
Les déchets sont donc tous identifiés, triés, conditionnés et dirigés vers les exutoires appropriés selon la
classe à laquelle ils appartiennent.
Des audits et contrôles sont régulièrement effectués par les autorités internes et externes. En 2008,
l'ANDRA a accordé de nouveaux agréments pour la prise en charge de déchets très faiblement actifs.
En 2008, deux évènements significatifs survenus dans les bâtiments G et D, classés 0 sur l'échelle INES
(Echelle internationale des évènements nucléaires), ont été déclarés au DSND. Cette échelle compte 7 niveaux et
classe, en fonction de leur gravité des évènements.
Le premier évènement a eu lieu le 9 juin 2008 dans le bâtiment G et concernait un filtre défaillant sur une
enceinte de confinement. Le second évènement intervenu dans le bâtiment D le 3 décembre 2008, concernait le
système de détection d'accident de criticité mis hors d'usage suite à la défaillance de son alimentation électrique. Ce
système assure une fonction d'alerte en cas d'accident de criticité de façon analogue à un système de détection
incendie. Cet incident a été immédiatement identifié et toute activité a été suspendue pendant une semaine le temps
de la remise en état de l'équipement défectueux.
2
Ces deux évènements n'ont eu aucun impact sur le personnel et l'environnement.
A la question portant sur les protocoles de sécurité mis en oeuvre en cas de défaillance des différents
niveaux de contrôles, il est précisé que face au risque de dispersion de contamination à l'extérieur de l'installation,
différents types de barrières (filtres supplémentaires, enceintes de confinement..) existent qui sont complémentaires
et indépendantes.
Les 3 grands pôles d'activités sont l'évacuation des déchets nucléaires, le démantèlement du bâtiment G
et la fm d'assainissement du bâtiment D, ces activités générant des déchets qui sont éliminés et évacués vers des
exutoires appropriés.
4. Les dispositions prises en matière de radioprotection.
Sans revenir sur la présentation générale déjà faite en 2008, Mr BOURGOIS rappelle que la
réglementation définit la radioprotection comme un ensemble de règles, de procédures et de moyens de prévention
et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les
personnes, directement ou indirectement, y compris les atteintes portées à l'environnement.
Il rappelle que l'évaluation des risques inhérents aux rayonnements ionisants est exprimée en Sievert (Sv)
unité du Système international qui mesure la dose de rayonnement absorbée par des organismes vivants et tient
compte de la nature du rayonnement et de l'organe exposé.
Outre les expositions produites par l'industrie nucléaire, les rayonnements peuvent également être
d'origine naturelle : rayonnements cosmiques et présences de radioéléments dans la croute terrestre,. La
radioactivité se trouve naturellement dans, l'eau, les aliments, certains matériaux de construction (avec émanation de
radon dans l'air), et le corps humain (potassium 40). Les instruments médicaux de diagnostic et de radiothérapie
émettent également des rayonnements ionisants (par exemple, un cliché de radiologie expose un patient à 0,3 mSv)
Conformément au souhait exprimé lors de la précédente commission d'information, Mr BRAVO souligne
que le dossier remis aux participants contient une table illustrée donnant quelques chiffres clés et permettant de
faciliter la compréhension des données présentées.
La limite annuelle d'exposition du public à une radioactivité d'origine industrielle est de 1 mSv par an.
Par comparaison, la dose moyenne à laquelle se trouve exposé chaque habitant en France du fait de la
radioactivité d'origine naturelle est de 2,4 mSv par an.
La limite annuelle imposée par la réglementation pour la protection des travailleurs du nucléaire est de 20 mSv par
an pour la catégorie A et de 6 mSv par an pour la catégorie B. Dans certains cas d'intervention d'urgence, cette
limite peut être dépassée ponctuellement pour atteindre un maximum de 100 mSv.
La dose létale 50 (taux de mortalité de 50 %) est de 5 000 (mSv).
La mesure des doses reçues par les travailleurs exposés, salariés du CEA et des entreprises extérieures, est
assurée par des dosimètres passifs (films photographiques qui noircissent sous l'effet de rayonnements) et des
dosimètres opérationnels (électroniques à alarme) qui mesurent les doses en temps réel.
Les résultats des dosimétries effectuées en 2008 (page 17 du rapport) sont inférieurs à ceux de 2007 et
montrent que l'exposition des salariés est toujours très inférieure aux limites annuelles imposées par la
règlementation. Cette baisse est la conséquence directe de la diminution de l'activité nucléaire du centre liée à
l'avancement des travaux d'assainissement et de démantèlement du site.
5. Bilan 2008 de surveillance de l'environnement
Mme UGO précise que cette année la méthodologie sera présentée plus succinctement. Le contexte
réglementaire est d'abord rappelé, à savoir, 2 arrêtés du 3 mai 1995 qui prescrivent les modalités de contrôle des
rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides émis par les activités du centre ainsi que les modalités de
surveillance de l'environnement dans l'atmosphère, les eaux et la chaîne alimentaire.
Pour interpréter les résultats de la surveillance de l'environnement aux abords du centre, il est également
fait référence aux limites fixées par le code de la santé publique (1mSv/personne/an), les directives de
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine
(0,1 mSv/personne/an).
3
S'agissant des rejets gazeux en tritium, l'autorisation annuelle est fixée à 1850 TBq (tera =mille
milliards),1'autorisation mensuelle est fixée à 1/61-° de cette limite, c'est-à-dire 300 TBq.
En 2008, 52 TBq de tritium ont été rejetés, soit 2,81 % de l'autorisation annuelle de rejet gazeux,
comparé aux années 2006 (4%) et 2007 (5,2 %), ce taux annuel est en baisse. Les rejets les plus élevés ont été
constatés en Janvier, Février et septembre (5 à 6 TBq) ces variations étant dues à l'avancée des opérations
d'assainissement du bâtiment G. Ces rejets restent très inférieurs à la limite mensuelle de 300 TBq.
En ce qui concerne les rejets liquides, les autorisations annuelles sont de 75 GBq (Giga = milliard) pour le
tritium, 0,075 GBq pour les émetteurs a et 0,2 GBq pour les émetteurs P.
En 2008, il est constaté une diminution des rejets de tritium (1,4 % de l'autorisation annuelle, soit 1,07
GBq) par rapport à 2006 et 2007 (3%). Les rejets en émetteurs Alpha et Bêta restent stables et inférieurs à
l'autorisation annuelle, en raison d'une part du volume rejeté et de l'origine naturelle de la radioactivité existante de
ces émetteurs dans l'environnement.
Globalement, il est constaté en 2008 une diminution des rejets gazeux et liquides annuels par rapport aux
années précédentes et de ce fait on observe un marquage environnemental encore inférieur aux années précédentes.
La surveillance de l'environnement est effectuée à partir des stations atmosphériques positionnées
principalement sous les vents dominants. Le plan de surveillance tient compte également du sens d'écoulement des
eaux de rivière et de la nappe phréatique. Les eaux de surface et souterraines sont périodiquement contrôlées.
La surveillance de la chaîne alimentaire s'effectue à partir d'échantillons d'herbes, de poireaux et de lait
périodiquement collectés pour être analysés.
Une campagne de pèche électrique dans la Rémarde, exutoire règlementaire des rejets liquides, est
également organisée chaque année pour l'analyse des poissons.
En 2008, 5000 échantillons ont donné lieu à 9500 analyses. Tous ces prélèvements sont transmis à des
laboratoires d'analyses accrédités COFRAC qui certifient que les analyses répondent bien aux normes en vigueur.
Outre ces accréditations, les laboratoires sont agréés par l'ASN dans le cadre du Réseau National de Mesures de la
radioactivité de l'environnement.
Les résultats de cette surveillance sont synthétisés dans une plaquette distribuée périodiquement à
différentes instances et organes de presse.
Le bilan 2008 de surveillance des rejets radioactifs liquides et atmosphériques ainsi que les résultats des
contrôles de radioactivité dans l'atmosphère, les eaux et la chaine alimentaire, détaillés dans la plaquette présentée et
remise aux participants, montrent que les mesures effectuées dans l'environnement du Centre, donnent des valeurs
inférieures aux résultats des années précédentes, et sont surtout très inférieures aux limites règlementaires annuelles.
6. Avancement duprojet deTGCC
En introduction à la présentation par Mme LEBARS Nathalie, adjointe au Directeur en charge du suivi du
développement de l'avancement du projet de très grand centre de calcul (TGCC), M. BOUCHET rappelle que la
France est à la pointe du calcul numérique et de la représentation de la physique par des modèles mathématiques.
Depuis l'arrêt des essais nucléaires en 1996, la simulation numérique a pris une ampleur inégalée et les
développements ont été spectaculaires : les constructeurs d'ordinateurs ont fourni des machines de plus en plus
performantes. Mme LEBARS présente l'aboutissement de cette culture et les extensions envisagées pour des
activités de recherche et industrielles.
La simulation numérique est un besoin indispensable à l'excellence de la recherche et à la compétitivité
des entreprises. Les besoins en puissance de calcul sont partout en forte croissance. Au niveau européen, un projet
appelé PRACE (Partnership for advanced computing in Europe) a pour but de préparer le déploiement en Europe
d'une infrastructure de calcul intensif de classe mondiale.
La France est candidate pour accueillir un super calculateur à l'échelle de l'Europe.Les candidats doivent
disposer d'une infrastructure dimensionnée pour les futures générations de grands supercalculateurs. C'est la raison
de la réalisation des infrastructures du TGCC qui seront construites sur le site de Bruyères le Châtel, à l'extérieur du
périmètre actuel du centre.
4
L'installation est dimensionnée pour accueillir des machines dont la puissance individuelle sera
supérieure à 1,5 Pflops. Elle est prévue pour deux machines : PRACE et le CCRT (centre de calcul existant
actuellement et qui va être déménagé).
La zone informatique avec 6 700 mz composée :
- salles info de 2 600 m2
- servitudes de 4 100 m2
La zone d'échange scientifique : 2 100 mz ( salle de conférences de 200 places).
Le coût est de 62 ME TTC fmancé par les utilisateurs (GENCI, CEA, Conseil Général de l'Essonne).
La livraison du bâtiment est prévue pour fm 2010 et la machine européenne pour mi 2011.
Avec ce bâtiment, il faut prévoir des servitudes, notamment une puissance électrique de 7,5 MW. Un
tracé de ligne 225kV est prévu qui passera par le terrain militaire de Montlhéry (gain de temps et moins de nuisances
pour les communes). Un poste de haute tension va être construit au niveau de la zone du petit bois. La demande de
défrichement, indispensable pour le dépôt du permis de construire, a été déposée. Les travaux commenceront dans
un délai de 3 à 6 mois.
A côté du TGCC, la communauté de communes de l'arpajonnais prépare la construction d'un hôtel
d'entreprises. Il sera destiné à accueillir les entreprises membres de l'association Teratec ainsi qu'une pépinière
d'entreprises.
L'objectif est d'offrir aux professionnels de la simulation numérique et du Calcul haute Performance, un
environnement convivial et dynamique favorisant la création et l'émulation. L'hôtel d'entreprises sera un ensemble
de 3 bâtiments construits sur 15 000 mz permettant d'accueillir plus de 500 personnes. Le début de chantier est
prévu en 2010.
M. BOUCHET ajoute que Mine LAGARDE, Ministre de l'Economie a dernièrement visité les lieux, le
CEA ayant, en partenariat avec BULL, permis la conception de très grands ordinateurs qui sont une fierté pour
l'industrie européenne et française.
Mme GASPALOU s'interroge sur l'aspect écologique du projet en terme de démarche Haute Qualité
Environnementale (HQE), elle demande s'il a été prévu de replanter des arbres et, s'agissant de la ligne haute
tension, elle souhaite savoir si des études ont été menées sur les nuisances électromagnétiques.
Mme LEBARS précise que la ligne haute tension sera enterrée. En ce qui concerne les arbres, le
reboisement d'une autre parcelle compensera le défrichement nécessaire à l'implantation du poste haute tension.
Enfm, pour l'HQE, il est prévu par exemple, la récupération de calories produites par les groupes de refroidissement
pour chauffer des bâtiments voisins.
Mme SENE demande des précisons quant aux usages des 2 machines.
M. BOUCHET rappelle qu'il y aura une machine dédiée à l'industrie et à la recherche française, l'autre
sera dédiée à la recherche européenne.
Mme LEBARS ajoute que PRACE est une machine européenne de type académique, le CCRT est plutôt à
destination des utilisateurs industriels.
M. BOUCHET propose une visite du TGCC lors de la prochaine commission.
7. Futur centre de surveillance des tsunamis
M.BOUCHET présente M. Bruno FEIGNIER, chef du département Analyse, Surveillance,
Environnement, chargé de présenter l'expertise du centre de Bruyères le Châtel dans le domaine des mesures dans la
géosphère.
En 2009, l'Etat a décidé de créer au CEA un centre d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée
occidentale pour protéger les côtes françaises. Ce projet consacre une expertise qui existe au CEA depuis de très
nombreuses années, en particulier dans l'océan Pacifique.
Une des missions du CEA est, notamment, celle de la détection des essais nucléaires dans le monde. Il y
a beaucoup d'analogie entre détecter un essai nucléaire qui génère des ondes sismiques propagées dans la terre et
puis détecter et caractériser un séisme qui peut également générer un tsunami. Cette expertise est donc mise au profit
de la surveillance des séismes et des tsunamis.
5
Tout d'abord, quelques généralités pour définir le tsunami. C'est une onde provoquée par le mouvement
rapide d'un grand volume d'eau. Les tsunamis sont la conséquence de séismes sous-marins ou côtiers. Même si
l'occurrence d'un tsunami n'est pas prévisible, une alerte aux tsunamis est possible dès lors que les sources sont
suffisamment éloignées des zones à alerter, du fait de la différence de vitesse entre les ondes sismiques (6-10 km/s)
et le tsunami (<0,2km/s). Le différentiel entre la vitesse de propagation des ondes et la vitesse de propagation du
tsunami peut donc être exploité pour permettre l'envoi d'une alerte préventive avant que le tsunami n'arrive sur les
côtes.
Les systèmes à mettre en oeuvre comportent trois volets :
- Des capteurs sismiques capables de détecter un séisme, déterminer l'endroit où il s'est produit et, à partir
de l'analyse des signaux enregistrés, caractériser son amplitude.
- Le réseau de marégraphes existant sur le littoral français, installés généralement dans les ports et servant à
étudier l'amplitude des marées et leurs niveaux extrêmes, doit également être utilisé pour étudier les variations du
niveau de la mer, liées au tsunami.
- L'exploitation de ces signaux et données nécessite la mise en place d'un centre d'alerte composé de
personnes qui les interpréteront et diffuseront immédiatement l'alerte aux autorités, en l'occurrence la Sécurité
Civile, dépendant du Ministère de l'Intérieur et dont la mission est notamment d'informer et d'alerter les
populations et de mettre en oeuvre les mesures appropriées pour procéder à leur évacuation. Ce centre d'alerte doit
également apporter son expertise auprès de la Sécurité Civile pour prédire les effets potentiels de l'alerte en cours.
L'organisation des centres d'alerte aux tsunamis relève de la Commission Océanographique
Intergouvernementale (COI) qui dépend de l'UNESCO. Jusqu'en 2004, il n'existait qu'un seul système international,
localisé dans l'océan Pacifique.
Le CEA, possédant déjà un laboratoire à Tahiti chargé de ce travail d'alerte et d'évacuation des populations, dispose d'une solide expertise en la matière.
A la suite de l'événement de Sumatra en 2004, le COI a décidé de développer des systèmes d'alerte dans
l'océan indien, en Méditerranée et dans les Caraïbes. En effet, sur l'ensemble des tsunamis qui ont affecté de façon
significative les côtes au cours du 20ème siècle, 77% ont eu lieu dans le Pacifique, 10% dans l'océan Atlantique, 9%
dans la Méditerranée, et 4% se sont produits dans l'océan Indien.
Ainsi, le CEA a été sollicité pour contribuer au développement du système d'alerte, notamment en
Méditerranée ; la France est, par ailleurs, le seul pays présent dans les quatre bassins, essentiellement des îles dont
les côtes ont été affectées par des tsunamis.
Quelques dates-clés du projet français de centre d'alerte aux tsunamis :
janvier 2005 : la conférence internationale de Kobé entérine la nécessité d'implanter des systèmes
d'alerte aux tsunamis dans tous les bassins océaniques
avri12006 : le Ministère de l'Intérieur demande au CEA de mettre en oeuvre un système d'alerte en
Méditerranée
mai 2006 : le CEA propose un projet de centre d'alerte national
novembre 2007 : la France annonce son intention d'héberger un centre d'alerte pour la
Méditerranée occidentale lors de la conférence du Groupe Intergouvernemental de Coordination
novembre 2008 : la France réitère son offre et précise que le centre sera hébergé au CEA (en
partenariat avec le Service Hydrographique de la Marine et CNRS)
juillet 2009 : première réunion du comité de pilotage (Ministères de l'Intérieur et de l'Ecologie,
CEA, SHOM, CNRS)
-
premier semestre 2012 : capacité opérationnelle du centre d'alerte.
Les risques en Méditerranée occidentale : la lente convergence des plaques africaine et eurasienne ne peut
générer des séismes de grande magnitude. Les sources principales, toutes situées le long de la marge nord africaine,
peuvent générer des séismes d'une magnitude de 6,5 à 7 et déclencher des tsunamis qui vont se propager à travers le
bassin de la Méditerranée et affecter les Baléares mais aussi la France.
La mise en place de ce système d'alerte nécessite de déployer des moyens de surveillance sismique afin
de localiser le tremblement de terre responsable du tsunami. Actuellement, les nombreuses stations sismiques
existantes en Méditerranée constituent une couverture suffisante pour émettre rapidement une alerte, mais il est
nécessaire de moderniser quelques liaisons sécurisées permettant l'accès aux données. Il reste également à résoudre
la question du nombre insuffisant de stations marégraphiques chargées de surveiller le niveau de la mer.
Une des problématiques de la Méditerranée est que le bassin océanique est de très petite taille, il faut à
peine une heure pour que le littoral français soit touché par un tsunami. Cela impose un réseau très dense avec un
système d'analyse et d'alerte extrêmement rapide, présentant un intérêt certain pour la protection civile. En effet,
pour émettre un avis d'alerte, le CEA dispose de moins de 15 minutes suivant le séisme, afm de laisser un certain
laps de temps aux autorités civiles pour prendre les dispositions qui s'imposent.
6
Une cellule de veille est donc nécessaire sur le centre 24h/24 et 365 jours/an. Les transmissions
satellitaires garantissent un accès permanent et en temps réel aux données à exploiter.
Ce centre d'alerte va être développé avec d'autres pays du pourtour de la Méditerranée. On s'oriente donc
vers un réseau de plusieurs centres d'alerte avec des interfaces.
A la question concernant l'exercice national de crise qui s'est déroulé à Saclay récemment, il est précisé
que certains sites du CEA (Saclay, Valduc, Marcoule et Cadarache), les plus représentatifs en terme d'activité
nucléaire, font l'objet de scénarios accidentels nécessitant la mise en oeuvre par le Préfet des actions de protection de
la population. Le site de Bruyères n'est pas concerné par ce type d'exercice national ; seuls des exercices internes
sont mis en ceuvre et détaillés dans le document remis en début de séance.
Avant de clore la réunion, M. BRAVO souligne que le bilan 2008 de la surveillance de l'environnement
est, cette année encore, satisfaisant ; il tient à remercier les intervenants pour la qualité de leurs présentations ainsi
que les participants et propose d'arrêter la prochaine date de la commission au mardi 21 septembre 2010 au cours de
laquelle la visite du TGCC sera programmée. Cette proposition étant approuvée, le Président clôt la séance.
LE P
SIDENT
Alai BRA
7
Commission d'information du 22 septembre 2009
INBS - CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères le Châtel
Destinataires •
Président de la commission d'information
- M. Alain BRAVO, Directeur général de SUPELEC
Représentants des administrations publiques
-
M. le Préfet - Direction de la coordination interministérielle
M. le Directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
M. le Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ilede-France - Groupe des subdivisions de l'Essonne - LISSES
M. le Directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture
M. le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
M. le Chef du Service interministériel en charge de la défense et de la protection
civile
Représentants des intérêts économiques et sociaux
- M. le Président du Conseil économique et social de la Région Ile-de-France
- M. le Président de la Chambre des métiers de l'Essonne
- M. le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture de l'Essonne, des
Yvelines et du Val d'Oise
- M. le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne
- M. le Secrétaire général de l'Union départementale de la CFDT
- M. le Secrétaire général de l'Union départementale de la CFTC
- M. Pierre Roger FAURE, représentant de l'Union départementale de la CGC
- M. le Secrétaire général de l'Union départementale de la CGT
- M. Jean-Claude LOEW, de l'Union départementale de la CGT-FO
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
-
Association Essonne Nature Environnement
Union Fédérale des consommateurs de l'Essonne (UFC91)
Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD)
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)
Fédération interdépartementale des chasseurs (FICEVY)
Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Essonne
Représentants des collectivités territoriales
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Mme Geneviève COLOT, Députée de la 3ème circonscription de l'Essonne
M. Guy MALHERBE, Député de la 4ème circonscription de l'Essonne
Mme Michèle GASPALOU, Conseillère régionale d'Ile-de-France
M. Olivier THOMAS, Conseiller régional d'Ile-de-France
- M. David ROS, Vice-président du Conseil général de l'Essonne
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Mme Monique GOGUELAT, Conseillère générale du canton d'Arpajon
M. Guy GAUTIER, Conseiller général du canton de La Ferté Alais
M. le Président de la communauté des communes de 1'Arpajonnais
M. le Maire d'ARPAJON
M. le Maire de BREUILLET
M. le Maire de BRUYERES LE CHATEL
M. le Maire d'EGLY
M. le Maire de FONTENAY LES BRIIS
M. le Maire d'OLLAINVILLE
M. le Maire de SAINT CHERON
Mme le Maire de SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Représentant de l'exploitant
- M. le Directeur du CEA/DAM - Ile-de-France ou son représentant