CAHIER DES CHARGES Marché n° CMA63-2015/11

MARCHES PUBLICS
CAHIER DES CHARGES
Référence du marché :
Marché n° CMA63-2015/11-1
PROCEDURE ADAPTEE
Article 28 du Code des marchés publics
Objet du marché :
Animation des formations à destination des professionnels de l’artisanat
organisées en 2016 par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme
Personne publique passant le marché :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU PUY-DE-DOME
17 boulevard Berthelot, 63407 Chamalières Cedex
Tel. 04 73 31 52 00 – Fax 04 73 31 52 01
mail : [email protected]
Date limite de réception des propositions :
Vendredi 04 décembre 2016 à 12H
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1 - Préambule
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme organise chaque année des cycles de formation
continue destinés aux entreprises artisanales en phase de création ou de développement.
Ces stages ont pour objectif général de répondre aux besoins des professionnels confrontés à un
environnement en constante évolution.
Les sessions sont ouvertes aux chefs d’entreprises artisanales, leurs conjoints, salariés et auxiliaires
familiaux.
2 - Caractéristiques du marché
2.1 – Objet des prestations
Le marché a pour objet la préparation et l’animation des sessions de formation continue, à destination des
professionnels de l’artisanat, organisées en 2016 par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-deDôme.
2.2 – Domaines d’intervention
Les formations, stages courts ou formations qualifiantes, concernent les domaines suivants :
Développement commercial et Communication
Comptabilité, Gestion et Finances
Gestion administrative et juridique
Ressources humaines
Informatique et Internet
Langues
Formations qualifiantes
Le programme de formation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme comprend deux
types de formation :
Les stages courts, d’une durée de 1 à 5 jours, doivent permettre aux participants de s’initier ou
d’approfondir leurs connaissances dans des domaines précis.
Les formations qualifiantes ont pour objectif de préparer les stagiaires à l’examen du diplôme de
l’artisanat correspondant, Brevet de Maîtrise, Brevet de Gestion d’Entreprise Artisanale (BGEA) ou titre
d’Assistant de Dirigeant d’Entreprise Artisanale (BCCEA).
3 – L’environnement des formations
Les sessions se déroulent généralement du lundi au jeudi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 et le
vendredi de 8h45 à 12h15, ou par demi-journée.
Elles sont organisées dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme,
17 boulevard Berthelot à Chamalières (63400) ou dans tout autre lieu du département arrêté préalablement
par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et précisé dans le contrat de prestation.
Il s’agit de formations collectives, complétées le cas échéant d’un appui individualisé notamment en
entreprise.
Les formations sont fixées à des dates précises dans le cadre d’une programmation semestrielle. Plusieurs
sessions d’une même formation pourront être organisées dans l’année, toutes assurées par le formateur
retenu dans le cadre du marché annuel.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme possède actuellement quatre salles de cours
équipées chacune d’un ordinateur, d’un vidéo projecteur, ainsi qu’une salle informatique comportant 10 PC
configurés avec Windows 10 et la suite logiciels Office 2010. Toutes les salles bénéficient d’une connexion
ADSL.
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4 - Modalités d’exécution
4.1 – Modalités d’intervention des prestataires
Les prestataires retenus doivent avoir la capacité d’élaborer et de concevoir des contenus de formation qui
répondent aux objectifs visés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme.
Ils doivent concevoir le support de cours afférent à la formation qu’ils animent. Un exemplaire de ce support
devra être remis à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme impérativement au moins trois
jours avant le début de la formation.
De plus, pour les formations EBP, CIEL et toute autre application de même nature, les prestataires retenus
devront fournir le CD d’installation du ou des logiciels correspondants et veiller à leur installation dans la
salle de cours au plus tard le premier jour de la formation avant 8h45.
Par ailleurs, il est précisé qu’être retenu dans le cadre du présent marché ne garantit pas pour le prestataire
la contractualisation d’une prestation de formation. Celle-ci ne deviendra effective que si le seuil minimum
d’inscrits à ladite formation est atteint.
Les sessions sont fixées à des dates précises dans le cadre d’une programmation semestrielle. Plusieurs
sessions d’une même formation pourront être organisées dans l’année toutes assurées par le formateur
er
retenu dans le cadre du marché annuel. Les dates des sessions du 1 semestre sont mentionnées dans
l’annexe « Fiches techniques ».
Le déroulement de chaque session sera ensuite confirmé au plus tard 7 jours avant le début de la formation,
par courrier de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme adressé au prestataire.
Si le prestataire n’est pas en mesure d’assurer une intervention confirmée, il s’engage à proposer un
remplaçant ayant les mêmes compétences et intervenant sur la base du même tarif. Le recours à ce
remplaçant sera soumis à acceptation préalable par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-deDôme.
4.2 – Mise en œuvre des formations
La méthode pédagogique utilisée devra alterner les apports théoriques avec des études de cas et des mises
en situation.
En s’attachant à limiter l’effectif de ses stages, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme met
l’accent sur le caractère interactif et personnalisé de ses formations. La proposition devra particulièrement
prendre en compte cette dimension et garantir à chaque participant un traitement adapté à ses spécificités.
Les formations se dérouleront généralement dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du
Puy-de-Dôme et pourront, le cas échéant, être complétées de demi-journées ou journées individualisées
notamment en entreprise.
Le nombre minimum moyen de participants est fixé à 6. Il ne pourra excéder 10 stagiaires pour toutes les
sessions nécessitant l’utilisation de la salle informatique, et 20 personnes pour les autres formations.
Concernant les modalités d’évaluation de la formation, il sera demandé à chaque participant de compléter
une fiche d’évaluation en fin de stage.
4.3 – Paiement des prestations
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le chèque bancaire. Le délai global de paiement
est de trente jours à compter du lendemain de la date de réception de la facture définitive ou des situations
intermédiaires.
Chaque session de formation devra faire l’objet d’une facture détaillée faisant apparaître de manière précise
les différentes prestations.
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4.4 – Sous-traitance
Le prestataire retenu pourra sous-traiter l’exécution de certaines parties du marché, sous réserve de
l’acceptation préalable du sous-traitant par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme.
Toutefois, cette sous-traitance ne signifie en aucune manière une atténuation de sa responsabilité. Le
titulaire du marché reste personnellement responsable de l’exécution de la totalité des prestations.
5. Confidentialité
Le prestataire retenu s’engage à veiller à la confidentialité de toutes informations autres que celles figurant
sur le présent cahier des charges et en particulier celles intéressant le fonctionnement interne de la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme.
Les informations ou documents concernant le présent marché ne doivent pas être communiqués à d’autres
personnes que celles qui ont qualité pour en connaitre.
En cas de violation de l’obligation de confidentialité, et indépendamment des sanctions pénales encourues,
le marché pourra être résilié aux torts du titulaire.
6. Droit de propriété
Les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de reproduction, réutilisation et adaptation,
afférents aux supports de formation, sont cédés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme.
Le formateur cède à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat les droits susvisés pour des exploitations
pédagogiques et promotionnelles, sur supports papier et numérique.
La session est effectuée pour la durée de la relation contractuelle, sur la zone géographique de compétence
de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme.
Il sera précisé sur l’ensemble des supports qu’ils ont été créés par le formateur.
Le formateur garantit la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme contre toute revendication
que pourrait lui intenter toute personne susceptible de prétendre à un droit quelconque sur la prestation.
7. Résiliation
Le marché pourra être résilié dans les conditions prévues par les articles 29 à 36 du CCAG-FCS.
En cas de non respect, par l’une des parties, de ses obligations, l’autre partie pourra, après simple mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant
présentation, résilier de plein droit le présent marché, sans autres formalités et sans préjudice de tous
dommages et intérêts complémentaires.
8. Litiges
La loi française est seule applicable au présent marché.
En cas de contestation relative à l’exécution du présent marché, le tribunal administratif de ClermontFerrand sera seul compétent pour connaître l’objet du litige conformément à la législation en vigueur.
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9. Contractualisation
Le présent cahier des charges ne constitue pas l’engagement contractuel définitif. Le marché fera l’objet
d’une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. Les pièces constitutives du marché sont les
suivantes : cahier des charges dûment signé par le candidat, courrier adressé au candidat retenu et contrat
de prestations établi pour chaque session de formation.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme se réserve le droit d’insérer au contrat des
dispositions d’ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions
changent l’économie générale du présent marché.
La mise en œuvre de chaque session de formation sera précédée d’une confirmation écrite de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme.
Le prestataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en cas d’annulation par la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme, pour des raisons d’organisation ou de désistement
des effectifs, d’une formation préalablement confirmée.
10. Contacts
10.1 - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU PUY-DE-DOME
Immeuble Jean Paquet, 17 boulevard Berthelot, 63407 Chamalières Cedex
- Renseignements techniques : Nathalie EVENO
Tél. 04 73 31 52 13 – Fax 04 73 31 52 01 – mail : [email protected]
- Renseignements d’ordre administratif : Service administratif et juridique
Tél. 04 73 31 52 00 – Fax 04 73 31 52 01 – mail : [email protected]
10.2 - Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU PUY-DE-DOME
Service administratif et juridique
Immeuble Jean Paquet, 17 boulevard Berthelot, 63407 Chamalières Cedex
Fait en un seul exemplaire original à :
Le :
/
/ 2015
Le prestataire
Mention manuscrite « Lu et accepté »
Cachet et signature
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