DG TREN - Val d`Oise

Une gestion active du bruit:
L'Union européenne au
service des citoyens
Val d'Oise, le 2 Octobre 2014
DG MOVE E3
Koen De Vos
09/10/2014
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Bruit = problème societal, ..donc :
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FORTE SOLLICITATION POUR UNE
INTERVENTION EUROPEENE
BRUIT:
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Pression pour réduire le bruit : 2,5M de personnes
impactés par un niveau sonore > 55dB(A)
Un lien Bruit-Santé démontré
Fermeture nocturne de l’aéroport de Francfort
Prendre en compte les interdépendances:
»
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Environnementales, comme les émissions ou,
localement, la qualité de l’air
Les capacités aéroportuaires/Le système aérien
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L’approche équilibrée de l’OACI en UE
Limiter le bruit à la source: utiliser des avions moins
bruyants :
- Relevant des standards de l’OACI (chapitres 2-3-4-(14), de la
Convention de Chicago)
- Directives 2006/93/EC + EU/598/2014 + “Clean Sky”
Urbanisme: maintenir une distance de l’aéroport
- Eviter les constructions résidentielles dans les zones aéroportuaires
- Insonorisations et programmes de compensation
Optimiser les opérations et procédures
- Mise en oeuvre du Plan Européen ATM Master (approches évitant les
zones sensibles au bruit ….–SESAR-)
Recourir aux restrictions
- Encadré par le Réglement Européen 2014/518
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Comment l’UE contribue-t-elle à
l’approche du bruit ?
Subsidiarité:
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L’Europe cadre, mais n’est pas en charge des
décisions locales, à fortiori rétroactivement !
Les décisions locales impactent le système global
et européen.
Partenariat :
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Interaction entre niveaux européen et locaux pour
optimiser les décisions compte tenu des
caractéristiques particulières d’un aéroport/aérien
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I avions moins bruyants: l’UE milite pour
l’adoption de standards OACI plus
exigeants
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Fortes pressions pour obtenir de bonnes
performances environnementales
Questions complexes à traiter dans le
cadre d’un consensus international
(OACI)
Une politique européenne pour que les
standards tiennent compte des
technologies innovantes
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II Urbanisme : une affaire locale
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Hors compétence européenne subsidiarité
Conséquences à long terme des
décisions politiques (locales) en matière
d’aéroport.
Besoin d’anticiper et de planifier
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III Améliorer les opérations et procédures:
l’UE pousse à de meilleures performances
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Les performances environnementales
son intégrées au “Paquet ciel unique
européen”
Environment covers en-route (emissions)
and local (noise?) phases
CAA priorités en fonction des besoins
locaux et impose des objectifs de
performance aux services de navigation
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IV Recourir aux restrictions: l’UE pousse
aux approches coûts-bénéfices –
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EU/598/2014
Règlement (application directe) plutôt qu’une Directive
C’est l’approche qui est harmonisée – pas les
solutions, qui doivent rester adaptées aux spécificités
Usage d’une mesure commune du bruit et des donnés
transmises aux autorités si elles le demandent
groupe technique airport/airline/service de navigation
service provider/communauté
Lien étroit avec la Directive sur le Bruit 2002/49/EC
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V Les communautés riveraines
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Où sont les résidents les plus impactés ?
« Nouveau » pilier de l’approche équilibrée"
Un esprit de bon voisinage est la base de bonnes
relations
La diffusion des données et la communication sont
visées par la directive bruit 2002/49/EC
Dans la réglementation européenne relative au bruit
aérien :
Groupe technique airport/airline/air navigation
service provider/communité
Améliorer les connaissances + modelisation
Diffuser les bonnes pratiques, ex : moniteur
.
..
électronique centralisé
de bord
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CONCLUSION:
L'UE au service de ses citoyens
1. Les aéroports ne vont pas bouger– Il nous
appartient de concilier qualité de vie et liberté
de voler.
2. L’UE donne un cadre, pas de mesures
particulières pour tel ou tel aéroport
3.Le cadre européen permet aux autorités locales
de s’appuyer sur des faits dans leurs prises de
décision
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CONCLUSIONS:
L'Union au service de ses citoyens
4. Disposer d’un éventail de mesures
/politiques/horizons temporels
5. Besoins de synergies entre mesures
qui sont interdépendantes- d’un bon
« mix » entre techniques et mesures
souples.
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