Groupe Altus Limitée

Transcription

États financiers consolidés
31 décembre 2011 et 2010
(en milliers de dollars canadiens)
États financiers consolidés
Table des matières
Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière
1
Rapport des auditeurs indépendants
2
États du résultat global consolidés
4
Bilans consolidés
5
États des variations des capitaux propres consolidés
6
Tableaux des flux de trésorerie consolidés
7
Notes des états financiers consolidés
8-121
Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière
Les états financiers consolidés ci-joints du Groupe Altus Limitée sont la responsabilité de la direction et
ont été examinés par le conseil d’administration. Les états financiers consolidés ont été dressés par la
direction conformément aux Normes internationales d’information financière et, s’il y a lieu, reflètent les
meilleures estimations et meilleurs jugements de la direction. La direction a aussi préparé l’information
financière et toutes les autres informations contenues dans le rapport annuel et elle s’est assurée que
celles-ci sont conformes à celles contenues dans les états financiers consolidés.
La société maintient des systèmes de contrôle interne et des politiques et des procédures appropriés, qui
fournissent à la direction l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et que les comptes sont fiables
et forment une base appropriée à la préparation d’états financiers consolidés.
Le conseil d’administration du Groupe Altus Limitée veille à ce que la direction s’acquitte de ses
responsabilités à l’égard de l’information financière et du contrôle interne par l’intermédiaire d’un comité
d’audit. Ce comité examine les états financiers consolidés et fait rapport au conseil d’administration. Le
comité se réunit avec les auditeurs pour discuter des résultats de l’audit, du caractère adéquat des
contrôles internes relatifs à la comptabilité et de questions liées à la présentation de l’information
financière.
Les états financiers consolidés ont fait l’objet d’un audit indépendant effectué par
Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada.
Leur rapport qui suit exprime leur opinion sur les états financiers consolidés de la société.
Le chef de la direction,
Le chef des finances,
«Stuart Smith»
«Angelo Bartolini»
Stuart Smith
Le 14 mars 2012
Angelo Bartolini
Le 14 mars 2012
1
Rapport des auditeurs indépendants
Aux actionnaires du
Rapport sur les états financiers consolidés
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints du Groupe Altus Limitée, qui
comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2011 et 2010 et au 1er janvier 2010, et les états du
résultat global consolidés, les états des variations des capitaux propres consolidés et les tableaux des flux
de trésorerie consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010, ainsi qu’un résumé des
principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés
conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle
considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos
audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces
normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et
réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne
comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève
du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés
comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation
de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la
préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures
d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des
méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
2
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle
de la situation financière du Groupe Altus Limitée aux 31 décembre 2011 et 2010 et au 1er janvier 2010 ainsi
que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2011
et 2010 conformément aux Normes internationales d’information financière.
«Ernst & Young»
Toronto (Ontario)
Le 14 mars 2012
Comptables agréés
Experts-comptables autorisés
3
États du résultat global consolidés
pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010
(en milliers de dollars canadiens, à l’exception du nombre d’actions et de parts et des montants par
action et par part)
Notes
Produits des activités ordinaires
Moins les décaissements
Produits des activités ordinaires nets
Charges
Rémunération des employés
Frais d’utilisation
Frais de bureau et autres charges opérationnelles
Amortissement des immobilisations incorporelles
Amortissement des immobilisations corporelles
Charges (produits) lié(e)s aux acquisitions
Quote-part du résultat de l’entreprise associée
Frais de conversion en société par actions et frais de
restructuration juridique
Frais de restructuration
Dépréciation
Résultat opérationnel
Charges financières (produits financiers), montant net
8
16
15
14
21
16, 17
10
Résultat avant impôt sur le résultat
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat
Résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires
Autres éléments du résultat global :
Couvertures de flux de trésorerie
Différences de conversion
Autres éléments du résultat global, nets d’impôt
Total du résultat global de l’exercice, net d’impôt,
attribuable aux actionnaires / porteurs de parts
Résultat par action / par part attribuable aux actionnaires de
la société / porteurs de part du fonds au cours de l’exercice
Résultat de base par action / par part
Résultat dilué par action / par part
Exercice clos le
31 décembre 2011
Exercice clos le
31 décembre 2010
301 158 $
34 239
266 919
252 457 $
25 352
227 105
180 887
13 060
40 028
17 898
5 883
2 924
1 073
157 953
11 478
26 868
21 585
4 226
(12 445)
1 086
89
4 403
9 235
(8 561)
11 436
1 216
14 000
1 138
12 923
(19 997)
(11 785)
11
(1 687)
(18 310) $
26
26
(2 884)
8 072
5 188
(95)
(3 317)
(3 412)
(13 122) $
(12 684) $
(0,80) $
(0,80) $
(0,46) $
(0,46) $
29
29
(2 513)
(9 272) $
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
4
Bilans consolidés
Aux 31 décembre 2011 et 2010 et au 1er janvier 2010
Notes
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
12
Créances clients et autres débiteurs
13
Impôts exigibles à recouvrer
6 590 $
42 627 $
9 042 $
102 749
90 781
77 344
1 417
368
179
110 756
133 776
86 565
Actifs non courants
13
3 498
3 211
1 833
Placement dans une entreprise associée
14
7 226
7 299
5 385
1 105
67
-
11
9 222
3 213
2 119
Crédit d’impôt à l’investissement à recouvrer
Impôt différé
Immobilisations corporelles
15
22 245
17 460
16 640
Immobilisations incorporelles
16
98 467
47 287
53 167
Goodwill
17
213 951
151 776
163 460
355 714
230 313
242 604
466 470 $
364 089 $
329 169 $
66 368 $
Total de l’actif
Passif
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres créditeurs
18
Impôts exigibles à payer
38 312 $
36 468 $
70
718
802
396
Emprunts
19
9 316
441
Instruments financiers dérivés
20
-
145
-
Provisions
21
2 711
386
116
78 465
40 002
37 782
Passifs non courants
18
13 772
7 191
12 631
Emprunts
19
214 601
131 592
70 184
577
20
6 089
5 036
Provisions
21
528
49
357
Impôt différé
11
593
1 116
3 187
Passifs attribuables aux porteurs de parts
22
Total du passif
Capitaux propres des actionnaires / avoir des porteurs de
parts
1 429
36 738
34 745
237 012
181 722
121 681
315 477
221 724
159 463
Capital-actions
23
280 035
-
-
Parts
Composante capitaux propres des débentures
convertibles
24
-
246 099
236 812
19
4 634
-
-
Surplus d’apport
25
2 227
-
Cumul des autres éléments du résultat global
26
1 470
Déficit
27
Total des capitaux propres des actionnaires / de l’avoir des
porteurs de parts
Total du passif et des capitaux propres des actionnaires / de l’avoir
des porteurs de parts
-
(3 718)
(306)
(137 373)
(100 016)
(66 800)
150 993
142 365
169 706
466 470 $
364 089 $
329 169 $
Approuvé au nom du conseil d’administration,
«Harvey Naglie»
Harvey Naglie
«Eric Slavens»‘
Eric Slavens
5
États des variations des capitaux propres consolidés
Notes
er
Au 1 janvier 2010
Résultat de l’exercice
Autres éléments du résultat global,
nets d’impôt :
Total du résultat global de l’exercice
Opérations avec les propriétaires :
Distributions déclarées
Parts émises aux fiduciaires à titre
de rémunération
Parts émises à d’autres à titre de
rémunération
Parts émises au moment des
acquisitions
Fractions de parts rachetées
Parts émises en vertu du régime
de rémunération des dirigeants
Au 31 décembre 2010
Au 1er janvier 2011
Résultat de l’exercice
nets d’impôt :
Total du résultat global de l’exercice
Opérations avec les propriétaires :
Parts échangées contre des
actions ordinaires
Reclassement du régime de
rémunération des dirigeants
dans le surplus d’apport
Reclassement de l’option sur
débentures convertibles dans les
capitaux propres
Dividendes déclarés
Actions émises aux dirigeants à
titre de rémunération
Actions émises à d’autres à titre
de rémunération
Régime de rémunération des
dirigeants
Options sur actions liées à
l’acquisition d’Argus
Actions émises en vertu du
régime de rémunération des
dirigeants
Actions émises par suite des
ajustements du prix
d’acquisition
Obligation de règlement
Capitalactions
Surplus
d’apport
Cumul des
autres
éléments du
résultat global
Déficit
Total des
capitaux
propres / de
l’avoir des
porteurs de
parts
- $
-
236 812 $
-
- $
-
- $
-
(306) $
-
(66 800) $
(9 272)
169 706 $
(9 272)
26
26
- $
- $
- $
- $
(95)
(3 317)
(3 412) $
(9 272) $
(95)
(3 317)
(12 684) $
30
-
-
-
-
-
-
68
-
-
-
-
68
-
60
-
-
-
-
60
-
26
26
-
3 629
(1)
-
-
-
-
5 531
9 287
-
-
-
(23 944)
(23 944)
3 629
(1)
(23 944)
5 531
(14 657)
- $
-
246 099 $
246 099 $
-
- $
- $
-
- $
- $
-
(3 718) $
(3 718) $
-
(100 016) $
(100 016) $
(18 310)
142 365 $
142 365 $
(18 310)
- $
- $
- $
- $
(2 884)
8 072
5 188 $
(18 310) $
(2 884)
8 072
(13 122) $
-
-
-
-
30 791
-
4 334
23, 24
276 890
28
-
-
-
4 334
-
19
30
-
-
4 634
-
-
-
23
44
-
-
-
-
-
44
23
5
-
-
-
-
-
5
28
-
-
-
202
-
-
202
6, 28
-
-
-
459
-
-
459
23, 28
2 920
-
-
-
-
152
6, 23
27
176
-
-
-
-
-
(1 905)
176
(1 905)
4 634
2 227
-
(19 047)
21 750
4 634 $
2 227 $
(137 373) $
150 993 $
280 035
Parts
Composante
capitaux
propres des
débentures
convertibles
280 035 $
(246 099)
(246 099)
- $
(2 768)
1 470 $
(17 142)
4 634
(17 142)
6
Tableaux des flux de trésorerie consolidés
Exercice clos le
Notes 31 décembre 2011
Flux de trésorerie opérationnels
Ajustements au titre des éléments suivants :
Amortissement des avantages incitatifs à la location
Dépréciation
Crédit d’impôt à l’investissement et crédit d’impôt pour les
médias comptabilisés dans la rémunération des employés
Régime de rémunération des dirigeants
Perte (profit) de change latent
(Profit) perte à la cession d’immobilisations corporelles
Variations nettes du fonds de roulement lié aux activités
opérationnelles
(19 997) $
16
15
16, 17
Moins les intérêts payés
Moins l’impôt sur le résultat payé
Flux de trésorerie opérationnels nets
Flux de trésorerie de financement
Produit tiré de l’exercice d’options
Rachat de parts de société en commandite de catégories B et D
d’Altus UK LLP
Frais de financement payés
Produit des emprunts
Remboursement des emprunts
Dividendes/distributions payé(e)s
Intérêts payés aux autres porteurs de parts
Flux de trésorerie de financement nets
Flux de trésorerie d’investissement
Acquisition de placement
Acquisitions (nettes de la trésorerie acquise)
Acquisition d’immobilisations incorporelles
Acquisition d’immobilisations corporelles
Produit tiré de la cession d’immobilisations corporelles
Flux de trésorerie d’investissement nets
Effet de conversion
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
Au début de l’exercice
À la fin de l’exercice
10
28
6
(11 785) $
17 898
5 883
1 827
9 235
21 585
4 226
195
14 000
(1 708)
11 436
202
3 291
276
1 073
12 923
5 615
(705)
102
1 086
1 238
30 654
(7 650)
(1 379)
21 625
(25 128)
22 114
(3 646)
(1 001)
17 467
152
22
Exercice clos le
31 décembre 2010
1 506
(455)
(4 085)
88 673
(46 814)
(13 685)
(260)
23 526
(709)
(2 482)
68 335
(423)
(26 128)
(4 236)
35 863
(1 000)
(67 863)
(2 710)
(9 596)
177
(80 992)
(196)
(3 000)
(9 798)
(1 745)
(4 843)
123
(19 263)
(482)
(36 037)
33 585
42 627
6 590 $
9 042
42 627 $
7
(En milliers de dollars, à l’exception des actions / parts et des montants par action / par part)
1.
Activités et structure
Le Groupe Altus Limitée (la «société» ou «Altus») a été constitué grâce à un plan d’arrangement
conclu conformément à la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) (l’«arrangement») et à une circulaire
de sollicitation de procurations datée du 8 novembre 2010, en vertu desquels Altus Group Income
Fund (le «fonds»), fiducie non constituée en société, à capital variable et à vocation restreinte, a été
converti en société (la «conversion en société par actions»). La conversion en société réalisée au
moyen d’une série de transactions exigeait l’échange des parts du fonds et des parts de société en
commandite de catégorie B de la société en commandite Altus (la «société en commandite») contre
des actions ordinaires de la société, à raison de une contre une. Par suite de cette réorganisation, la
société en commandite, Altus Operating Trust et le fonds ont été liquidés et dissous. La conversion en
société par actions est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. La société continue d’exercer les mêmes
activités que le fonds. Les chiffres de la période comparative proviennent des états financiers
du fonds.
La société détient, directement ou indirectement, des entités en exploitation établies au Canada, au
Royaume-Uni («R.-U.»), aux États-Unis («É.-U.»), en Australie et dans plusieurs pays d’Asie, ou
exerce un contrôle sur celles-ci, et offre des services de consultation en immobilier, des
services-conseils, des services techniques professionnels ainsi que des applications logicielles et des
solutions d’affaires électroniques de guichet et d’arrière-guichet en immobilier commercial. Les
activités de la société sont réparties entre cinq segments : Recherche, évaluation et services
consultatifs («RESC»), Consultation en analyse des coûts et gestion de projets («Coûts»), Servicesconseils en impôts fonciers («Impôts fonciers»), Géomatique et les applications Argus Software
(«Argus Software»).
Le siège social de la société est situé au 33, rue Yonge, bureau 500, Toronto, Ontario, Canada. La
société est inscrite à la Bourse de Toronto et est domiciliée au Canada.
«Altus» désigne les activités consolidées du Groupe Altus Limitée.
2.
Base d’établissement et adoption des IFRS
La société établit ses états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus
(«PCGR») du Canada tels qu’ils sont énoncés dans le Manuel de l’Institut Canadien des Comptables
Agréés («Manuel de l’ICCA»). En 2010, le Manuel de l’ICCA a fait l’objet d’une révision pour y
incorporer les Normes internationales d’information financière («IFRS»), et les entreprises ayant une
obligation d’information du public doivent appliquer ces normes pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2011. Par conséquent, les présents états financiers sont les premiers états
financiers consolidés annuels de la société établis selon les IFRS publiées par l’International
Accounting Standards Board («IASB»).
Dans les présents états financiers consolidés, le terme «PCGR du Canada» désigne les PCGR du
Canada antérieurs à l’adoption des IFRS.
8
2.
Base d’établissement et adoption des IFRS (suite)
Les présents états financiers consolidés ont été établis selon les IFRS. Sous réserve de certains choix
liés à la transition et des exceptions décrites à la note 5, la société a appliqué de façon constante les
mêmes méthodes comptables pour dresser le bilan d’ouverture au 1er janvier 2010 et pour toutes les
périodes présentées. La note 5 présente l’incidence de la transition aux IFRS sur la situation
financière, le rendement financier et les flux de trésorerie de la société, y compris la nature et les
répercussions des modifications importantes de méthodes comptables sur les états financiers
consolidés de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 préparés selon les PCGR du Canada.
Le 14 mars 2012, le conseil d’administration a approuvé les présents états financiers consolidés aux
fins de publication. Le conseil d’administration a le pouvoir de modifier les états financiers consolidés
après leur publication.
3.
Sommaire des principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées pour dresser les présents états financiers consolidés
sont décrites ci-après.
Base d’évaluation
Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base de la continuité de l’exploitation au moyen
de la méthode du coût historique, comme modifié par la réévaluation des actifs financiers et des
passifs financiers, y compris les dérivés, à la juste valeur par le biais du résultat net.
Consolidation
Filiales
Les filiales sont toutes les entités, y compris les entités ad hoc, sur lesquelles la société a le pouvoir de
diriger les politiques financières et opérationnelles, qui est en général associé à une participation
correspondant à plus de la moitié des droits de vote. L’existence et l’effet de droits de vote potentiels
qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération au moment d’apprécier si
la société détient le contrôle. Les filiales sont pleinement consolidées à compter de la date à laquelle le
contrôle est transféré à la société. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle
prend fin.
Les transactions intersociétés, les soldes et les profits et les pertes latents sur les transactions entre les
filiales sont éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées au besoin pour assurer
leur conformité aux méthodes adoptées par la société.
9
3.
Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
La société utilise la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements d’entreprises,
lorsqu’elle acquiert le contrôle. La contrepartie transférée pour l’acquisition d’une filiale correspond à
la juste valeur des actifs transférés ou des dettes contractées et des parts de capitaux propres émises
par la société. La contrepartie que la société transfère comprend la juste valeur de tout actif ou de tout
passif résultant d’un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts connexes à l’acquisition sont passés
en charges lorsqu’ils sont engagés. Les actifs acquis et les passifs et les passifs éventuels repris
identifiables lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la
date d’acquisition. Pour chaque acquisition, la société comptabilise la participation ne donnant pas le
contrôle dans l’entreprise acquise soit à la juste valeur, soit selon la quote-part de la participation ne
donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l’entreprise acquise.
L’excédent de la contrepartie transférée, du montant de la participation ne donnant pas le contrôle
dans l’entreprise acquise et de la juste valeur à la date d’acquisition de toute part de capitaux propres
détenue antérieurement dans l’entreprise acquise sur la juste valeur de la quote-part de la société des
actifs nets identifiables acquis sont comptabilisés à titre de goodwill (terme IFRS remplaçant le terme
PCGR du Canada «écart d’acquisition»). Si, dans le cas d’une acquisition à des conditions
avantageuses, le total de ces montants est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise,
l’écart est comptabilisé directement en résultat net.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles la société a une influence notable, mais pas le
contrôle, et dans lesquelles elle détient une participation ou des droits de vote qui varient en général
de 20 % à 50 %. Les participations dans les entreprises associées sont initialement comptabilisées au
coût selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle la société exerce une
influence notable. La participation de la société dans ses entreprises associées comprend le goodwill
au moment de l’acquisition, déduction faite du cumul des pertes de valeur.
La quote-part de la société dans les profits ou les pertes des entreprises associées postérieurs à
l’acquisition est comptabilisée en résultat net, et sa quote-part des variations des autres éléments du
résultat global postérieures à l’acquisition est comptabilisée dans les autres éléments du résultat
global. Le cumul des variations postérieures à l’acquisition est porté en ajustement de la valeur
comptable de la participation. Si la quote-part de la société des pertes d’une entreprise associée est
égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, y compris tout autre débiteur non garanti, la
société cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes futures, sauf si elle a contracté des
obligations et fait des versements pour le compte de l’entreprise associée.
Les profits latents sur les transactions entre la société et ses entreprises associées sont éliminés en
fonction de la participation de la société dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont
également éliminées sauf si, dans le cadre de la transaction, il existe une indication que l’actif
transféré s’est déprécié. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées au
besoin pour assurer leur conformité aux méthodes adoptées par la société.
10
3.
La société évalue à la fin de chaque exercice s’il existe une indication objective que sa participation
dans les entreprises associées s’est dépréciée. Si tel est le cas, la valeur comptable de la quote-part de
la société des actifs sous-jacents des entreprises associées est ramenée à sa valeur recouvrable
estimée, soit la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de la vente et de la valeur d’utilité, et
comptabilisée en résultat net.
Comme il est déterminé dans la norme comptable internationale 28, Participations dans des entreprises
associées, la société a une influence notable du fait de sa participation dans Real Matters Inc. («Real
Matters»). Par conséquent, cette participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en
équivalence.
Transactions
La société comptabilise les transactions conclues avec des participations ne donnant pas le contrôle
qui ne donnent pas lieu à un changement de contrôle comme des transactions avec les détenteurs de
capitaux propres de la société. En ce qui a trait aux acquisitions conclues avec des participations ne
donnant pas le contrôle, l’écart entre la contrepartie versée et la quote-part acquise de la valeur
comptable des actifs nets de la filiale est comptabilisé dans les capitaux propres. Les profits ou les
pertes sur les cessions qui ne donnent pas lieu à un changement de contrôle pour les participations ne
donnant pas le contrôle sont également comptabilisés dans les capitaux propres.
Si la société cesse d’exercer le contrôle ou d’avoir une influence notable sur une entité, la participation
conservée dans l’entité est réévaluée à sa juste valeur, et la variation de la valeur comptable est
comptabilisée en résultat net. La juste valeur correspond à la valeur comptable initiale aux fins de la
comptabilisation ultérieure de la participation conservée à titre d’entreprise associée, de coentreprise
ou d’actif financier. De plus, les montants comptabilisés antérieurement dans les autres éléments du
résultat global à l’égard de cette entité sont comptabilisés comme si la société avait sorti directement
les actifs ou les passifs correspondants. Par conséquent, les montants comptabilisés antérieurement
dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat net.
Si la participation dans une entreprise associée est réduite, mais qu’une influence notable est
conservée, seule la quote-part des montants comptabilisés antérieurement dans les autres éléments
du résultat global est reclassée en résultat net, le cas échéant.
Comptabilisation des produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires comprennent la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir au titre de la vente de services dans le cours normal des activités de la société. Les produits
des activités ordinaires sont présentés déduction faite des retours et des remises et après élimination
des ventes intersociétés.
11
3.
La société comptabilise les produits des activités ordinaires lorsque le montant des produits peut être
évalué de façon fiable, qu’il est probable que des avantages économiques futurs iront à l’entité et que
des critères précis ont été satisfaits pour chacune des activités de la société, comme il est décrit
ci-après. La société formule ses estimations sur la base des résultats historiques, en prenant en compte
le type de client, le type de transaction et les clauses de chaque entente.
Vente de services
La société offre des services de consultation en immobilier et des services-conseils professionnels. Ces
services sont offerts sur une base horaire, selon des contrats à prix fixe ou des ententes en fonction des
résultats, la durée des contrats s’échelonnant de moins de un an à trois ans. Les produits tirés des
services sont générés par des contrats à prix coûtant majoré, des contrats à prix fixe et des ententes en
fonction des résultats et sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d’avancement. Le degré
d’avancement est évalué en fonction du nombre d’heures ou des coûts du contrat. Pour les contrats à
prix coûtant majoré, les produits sont comptabilisés sur une base horaire selon l’avancement des
travaux. Pour les contrats à prix fixe, les produits sont comptabilisés selon la méthode du
pourcentage d’avancement et correspondent aux coûts de contrat engagés ou aux heures de travail
effectuées en pourcentage du total des coûts ou des heures estimés pour chaque contrat. Pour les
ententes en fonction des résultats, les produits sont comptabilisés lorsque l’incertitude est levée, que
le résultat du contrat devient déterminable et qu’il est plus probable qu’improbable que les coûts
engagés seront recouvrés. Les pertes sont comptabilisées au cours de la période pendant laquelle elles
ont été subies, de sorte que des provisions sont établies pour les contrats déficitaires pour couvrir les
coûts requis pour exécuter l’obligation.
Si certaines situations font en sorte que l’estimation originale des produits des activités ordinaires,
des coûts ou de l’avancement de la prestation des services est modifiée, les estimations sont révisées.
Ces révisions peuvent entraîner une augmentation ou une diminution des produits estimés et sont
comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle la direction prend connaissance des
situations qui ont donné lieu à la révision.
Les services rendus mais non encore facturés sont comptabilisés dans les produits des activités
ordinaires sur la base susmentionnée à titre de produits non facturés sur les contrats des clients dans
les créances clients et autres débiteurs, déduction faite des facturations progressives. Les factures
progressives non encore réglées par les clients sont comprises dans les créances clients et autres
débiteurs.
Les honoraires reçus d’avance sont inclus dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs dans la
mesure où ils excèdent les produits non facturés au titre des contrats de clients.
12
3.
Produits tirés des abonnements, y compris les droits d’utilisation de logiciels
Les produits tirés de la vente de produits et services par abonnement qui sont livrés ou rendus en
vertu d’un contrat sur une période donnée sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée de
l’abonnement. S’il y a lieu, les frais d’utilisation en sus des frais de base pour une période donnée sont
comptabilisés lorsque les services sont rendus. Les produits reçus ou à recevoir sur les abonnements
avant la prestation des services ou la livraison des publications sont inclus dans les produits différés
sous dettes fournisseurs et autres créditeurs.
Vente de licences d’utilisation perpétuelles de logiciels
Les produits tirés de la vente de licences d’utilisation perpétuelles de logiciels sont en général
comptabilisés au moment de la livraison des logiciels, dans la mesure où le fournisseur n’a plus
d’obligation importante, que les prix sont fixés et déterminables et que le recouvrement est probable.
Accords à composantes multiples
Si une seule transaction de vente requiert la livraison de plus d’un produit ou la prestation de plus
d’un service (composantes multiples), les critères de comptabilisation des produits s’appliquent aux
composantes séparément identifiables. Une composante est considérée être identifiable séparément si
le produit livré ou le service rendu a une valeur en lui-même pour ce client et si la juste valeur
associée au produit ou au service peut être calculée de façon fiable et que la livraison ou la prestation
des composantes non encore livrées ou rendues est considérée comme probable et est en grande
partie sous le contrôle de la société. Le montant comptabilisé dans les produits des activités
ordinaires pour chaque composante correspond à la juste valeur de la composante par rapport à la
juste valeur de l’accord dans son ensemble.
Ventes liées à des tiers
La société comptabilise le montant brut des produits des activités ordinaires lorsqu’elle agit pour son
propre compte dans la transaction, et elle comptabilise le montant net lorsqu’elle agit à titre de
mandataire entre le client et le fournisseur. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer si
la société agit pour son propre compte ou à titre de mandataire dans une transaction, notamment qui
est le principal obligé envers le client, qui détermine les prix, si le montant gagné est fixe et qui
assume le risque de crédit.
Information sectorielle
Les secteurs opérationnels sont présentés conformément à l’information de gestion fournie au
principal décideur opérationnel. Le chef de la direction de la société est le principal décideur
opérationnel, et est responsable de l’affectation des ressources et de l’évaluation du rendement des
secteurs opérationnels.
13
3.
Écarts de conversion
Les états financiers consolidés sont libellés en dollars canadiens; le dollar canadien est la monnaie de
présentation de la société. Les éléments des états financiers de chaque filiale de la société sont évalués
selon la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités (la
«monnaie fonctionnelle»).
Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle appropriée au
moyen des taux de change en vigueur à la date des transactions. Le profit ou la perte de change
découlant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et des passifs monétaires
libellés dans ces monnaies étrangères est comptabilisé en résultat net, sauf les couvertures de flux de
trésorerie éligibles qui sont reportées dans les autres éléments du résultat global.
La totalité des profits et des gains de change sont présentés à l’état du résultat global dans les frais de
bureau et autres charges opérationnelles.
Les résultats et la situation financière des filiales de la société qui ont une monnaie fonctionnelle
différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit :
a)
b)
c)
les actifs et les passifs sont convertis au taux de clôture à la date du bilan;
les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens;
tous les écarts de change qui en découlent sont comptabilisés dans les autres éléments du
résultat global.
Lorsqu’un établissement à l’étranger est sorti ou vendu partiellement, l’écart de change qui a été
comptabilisé dans les capitaux propres est porté au résultat net à titre de profit ou de perte sur la
vente.
Les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l’acquisition d’un établissement à
l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’établissement à l’étranger et convertis au
taux de clôture.
Contrats de location
Les contrats de location sont classés comme des contrats de location simple ou des contrats de
location-financement, selon la réalité de la transaction au commencement du contrat de location.
14
3.
Les contrats de location pour lesquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à
la propriété sont conservés par le bailleur sont classés à titre de contrats de location simple. Les
paiements faits au titre des contrats de location simple, déduction faite des avantages reçus du
bailleur, sont passés en résultat dans les frais d’utilisation ou les frais de bureau et autres charges
opérationnelles, selon le contrat de location, de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
La société loue certaines immobilisations corporelles. Les contrats de location d’immobilisations
corporelles, pour lesquelles la société conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents
à la propriété, sont classés à titre de contrats de location-financement. Les contrats de
location-financement sont inscrits à l’actif au commencement du contrat de location pour un montant
égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements
minimaux au titre de la location. Chaque paiement au titre de la location est ventilé entre la dette et
les charges financières. Les obligations correspondantes au titre de la location, déduction des charges
financières, sont incluses dans les emprunts. La partie correspondant aux intérêts des charges
financières est imputée au résultat net sur la période couverte par le contrat de location de manière à
obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque
période. L’immobilisation corporelle acquise en vertu d’un contrat de location-financement est
amortie sur la plus courte de la durée d’utilité de l’actif et de la durée du contrat de location.
Impôt exigible et impôt différé
La charge d’impôt pour la période comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt est
comptabilisé en résultat net, sauf dans la mesure où il a trait à des éléments comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres. Dans un tel cas, l’impôt
est également comptabilisé respectivement dans les autres éléments du résultat global ou directement
dans les capitaux propres.
La charge d’impôt exigible est calculée en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi
adoptés à la date de clôture dans les pays où la société et ses filiales exercent leurs activités et
génèrent un bénéfice imposable. La direction évalue régulièrement les positions établies dans les
déclarations fiscales à l’égard de situations dans lesquelles la réglementation fiscale applicable est
sujette à interprétation. Elle établit des provisions au besoin en fonction des montants qui devraient
être versés aux administrations fiscales.
15
3.
L’impôt différé est comptabilisé dans les états financiers consolidés au moyen de la méthode axée sur
le bilan, sur les différences temporelles entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur
comptable. Cependant, un passif d’impôt différé n’est pas comptabilisé s’il est généré par la
comptabilisation initiale du goodwill ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans
une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction,
n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice (perte) imposable. L’impôt différé est calculé au
moyen des taux d’impôt et des lois fiscales qui étaient adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et
qui devraient s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé connexe est réalisé ou que le passif d’impôt
différé est réglé.
Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que l’on disposera de
bénéfices imposables futurs auxquels les différences temporelles pourront être imputées.
L’impôt différé découle des différences temporelles sur les participations dans des filiales et des
entreprises associées, à l’exception du passif d’impôt différé pour lequel le groupe est capable de
contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et dont il est probable que la différence
temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Les actifs et les passifs d’impôt différé sont compensés si l’entité a un droit juridiquement exécutoire
de compenser les actifs d’impôt exigible par les passifs d’impôt exigible et si un actif et un passif
d’impôt exigible concernent l’impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale sur la
même entité imposable ou sur des entités imposables différentes qui ont l’intention de régler les
soldes sur la base de leur montant net.
Les actifs et les passifs d’impôt différé sont présentés à titre d’éléments non courants.
Crédits d’impôt à l’investissement
Les crédits d’impôt à l’investissement relatifs aux initiatives de recherche scientifique et de
développement expérimental en vertu de la législation fiscale existante sont comptabilisés en
réduction de la charge de rémunération des employés lorsqu’il existe une assurance raisonnable
qu’ils seront ultimement réalisés.
16
3.
Avantages du personnel
La société offre un régime de retraite à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un
régime de retraite en vertu duquel la société verse des cotisations définies à une entité distincte. La
société n’a aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si elle
n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le
personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures. Les cotisations sont
comptabilisées à titre de rémunération du personnel si les services qui y sont liés ont été rendus. Les
cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où elles conduiront à un
remboursement en trésorerie ou à une réduction des paiements futurs.
Indemnités de fin de contrat de travail
La société doit verser des indemnités de fin de contrat de travail si elle décide de résilier le contrat de
travail avant l’âge normal de départ en retraite, ou lorsqu’un membre du personnel décide de partir
volontairement en échange de ces indemnités. La société comptabilise les indemnités de fin de contrat
de travail si elle s’est manifestement engagée à mettre fin à l’emploi et si elle a un plan formalisé et
détaillé de licenciement des membres du personnel sans possibilité de se rétracter. Dans le cas d’une
offre faite pour encourager les départs volontaires, les indemnités de fin de contrat de travail sont
évaluées en fonction du nombre d’employés qui devraient accepter l’offre. Les indemnités de fin de
contrat de travail qui sont exigibles plus de douze mois après la date de clôture sont actualisées à leur
valeur actuelle.
Intéressement et primes
La société comptabilise un passif et une charge au titre des primes, des paiements au titre des plans
d’intéressement et des primes de longs états de service, calculés selon une mesure de rendement qui
tient compte du profit attribuable aux actionnaires de la société après certains ajustements. La société
comptabilise la charge et le passif connexe sur la période de service si elle a une obligation
contractuelle ou si une pratique passée a donné lieu à une obligation implicite qui peut être évaluée
de manière fiable.
Paiements fondés sur des actions
La société offre un certain nombre de régimes de rémunération dont le paiement est fondé sur des
actions qui sont réglées en instruments de capitaux propres de la société, en vertu desquels elle reçoit
des services de ses employés en contrepartie de ses instruments de capitaux propres : un régime
d’options sur parts ou sur actions et un régime de rendement différé. Le régime de rendement différé
existait déjà avant la conversion en société par actions et a été remplacé par le régime de
rémunération à base d’actions postérieur à la conversion en société par actions.
17
3.
La société offre également un régime de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions qui
sont réglées en trésorerie à l’intention des membres du conseil d’administration : le régime d’unités
d’actions différées à l’intention des administrateurs (le «régime d’UAD»).
Régime d’options sur parts ou sur actions
La société comptabilise en résultat une charge de rémunération liée aux options d’achat d’actions
octroyées aux employés qui seront réglées au moyen de l’émission d’actions ordinaires. La charge de
rémunération correspond à la juste valeur des options sur actions à la date d’attribution, calculée au
moyen du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes et est comptabilisée en résultat net, et
un crédit correspondant est comptabilisé au surplus d’apport sur la période d’acquisition des droits,
qui est la période pendant laquelle toutes les conditions d’acquisition des droits doivent être
remplies. Pour les options dont les droits sont acquis graduellement, la juste valeur de chaque tranche
est comptabilisée sur sa période d’acquisition respective. Lorsque des options sont exercées, la
contrepartie versée par l’employé et la juste valeur des options connexes sont comptabilisées au crédit
du capital-actions dans les capitaux propres.
À la fin de chaque période de présentation de l’information, la société revoit son estimation du
nombre d’options attribuées dont les droits devraient être acquis et comptabilise l’incidence des
révisions en résultat net dans la rémunération des employés.
Par suite de la conversion en société par actions, la société a pris en charge l’obligation du fonds
relative aux options sur parts du fonds en circulation. À l’exercice des options sur parts du fonds en
circulation, les porteurs recevront un nombre d’actions ordinaires égal au nombre de parts du fonds
auxquelles ils auraient eu droit conformément au régime d’options sur parts du fonds.
Les parts du fonds ont été classées à titre de capitaux propres étant donné qu’elles possédaient toutes
les caractéristiques les rendant éligibles à l’exception prévue dans la norme comptable
internationale 32, Instruments financiers : Présentation («IAS 32») à l’égard des instruments
remboursables au gré du porteur. Cette exception ne s’applique toutefois qu’aux exigences de
présentation de cette norme, de sorte que les parts du fonds sont considérées comme des passifs selon
les autres normes IFRS. Par conséquent, avant la conversion en société par actions, les obligations
existantes de remettre des parts du fonds étaient comptabilisées comme des passifs dans les dettes
fournisseurs et autres créditeurs sur la période de service à laquelle les droits étaient liés. De plus,
toute variation de la valeur des droits attribuable aux fluctuations du cours des parts était
comptabilisée immédiatement en résultat net à titre de rémunération des employés. Lorsque le
régime d’options sur parts a été modifié en régime d’options sur actions ordinaires de la société le
1er janvier 2011, le régime a été considéré comme une entente de rémunération réglée en instruments
de capitaux propres et le passif existant a été reclassé dans le surplus d’apport. La charge de
rémunération est comptabilisée sur la période d’acquisition restante, comme il est mentionné
ci-dessus, d’après l’évaluation de la juste valeur à la date de modification.
18
3.
Régime de rendement différé
Par suite de la conversion en société par actions, le régime de rendement différé a été remplacé par le
régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres. De plus, la fiducie du régime
d’avantages sociaux des employés de Altus Group Income Fund («Altus EBT»), qui a été créée pour
détenir des parts de la société aux fins de la rémunération des dirigeants, a été liquidée et les droits
d’achat de parts en circulation ont été remplacés par des droits d’achat d’actions ordinaires.
La société comptabilise en résultat une charge de rémunération liée au régime de rendement différé
qui sera réglée au moyen de l’émission d’actions ordinaires. La charge est calculée d’après le ratio de
distribution du fonds et les distributions déclarées et versées par le fonds à l’égard des 2 213 668 parts
sous-jacentes dont l’émission a été approuvée.
En 2010, selon les IFRS, les parts du fonds et les parts de société en commandite de catégorie B, série 1,
de la société en commandite Altus ont été classées à titre de capitaux propres, puisqu’elles
possédaient les caractéristiques les rendant éligibles à l’exception prévue dans l’IAS 32 à l’égard des
instruments remboursables au gré du porteur. Cette exception ne s’applique toutefois qu’aux
exigences de présentation de cette norme, de sorte que ces parts sont considérées comme des passifs
selon les autres normes IFRS. Par conséquent, avant la conversion en société par actions, les
obligations existantes de remettre des parts étaient comptabilisées comme des passifs dans les dettes
fournisseurs et autres créditeurs sur la période de service à laquelle les droits étaient liés. De plus,
toute variation de la valeur des droits attribuable aux fluctuations du prix des parts était
comptabilisée immédiatement en résultat net à titre de rémunération des employés.
Lorsque le régime a été modifié pour devenir un régime d’options réglées en actions ordinaires de la
société le 1er janvier 2011, il a été considéré comme une entente de rémunération réglée en
instruments de capitaux propres et le passif existant a été reclassé dans le surplus d’apport. Lorsque
des actions ordinaires sont émises pour régler l’obligation, le montant comptabilisé antérieurement
dans le surplus d’apport est transféré en capitaux propres dans le capital-actions.
Régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres
La société comptabilise en résultat une charge de rémunération liée au régime de rémunération réglée
en instruments de capitaux propres d’après le pourcentage de la prime annuelle qui devrait être
réglée au moyen de l’émission d’instruments de capitaux propres. Cette charge de rémunération est
comptabilisée en résultat net, et le crédit correspondant, dans le surplus d’apport. Si des actions
ordinaires sont émises pour régler l’obligation, le montant comptabilisé antérieurement dans le
surplus d’apport est transféré en capitaux propres dans le capital-actions. Si la société décide de
régler l’obligation en trésorerie, le montant comptabilisé dans le surplus d’apport est repris et les
charges additionnelles sont comptabilisées immédiatement au moment du règlement.
19
3.
Régime d’unités d’actions différées à l’intention des administrateurs
La société comptabilise en résultat, pour chaque unité d’action différée, une charge de rémunération
d’un montant égal à la valeur de marché des actions ordinaires de la société à la date d’attribution,
ainsi qu’un crédit correspondant dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Les fluctuations du
passif postérieures à la date d’attribution et antérieures à la date de règlement, attribuables aux
variations de la juste valeur des actions ordinaires, sont comptabilisées à titre de charge de
rémunération de la période au cours de laquelle elle a été engagée. Les unités d’actions différées sont
réglées en trésorerie à la date à laquelle les administrateurs cessent de siéger au conseil
d’administration.
Actifs et passifs financiers
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la société devient une partie aux
dispositions contractuelles de l’instrument. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les
droits sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration ou ont été transférés et que
la société a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Les passifs
financiers sont décomptabilisés lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou est
arrivée à expiration.
La société classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : à la juste valeur par le biais du
résultat net, prêts et créances, disponibles à la vente et détenus jusqu’à leur échéance. Le classement
dépend de la raison pour laquelle les actifs financiers ont été acquis. La direction détermine le
classement de ses actifs financiers au moment de la comptabilisation initiale. La société ne détient
aucun actif financier classé comme disponible à la vente ou détenu jusqu’à son échéance.
La société classe ses passifs financiers comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net ou à
titre d’autres passifs financiers. Le classement dépend de la raison pour laquelle le passif a été pris en
charge, et est déterminé au moment de la comptabilisation initiale.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables
qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, sauf ceux qui
viennent à échéance plus de 12 mois après la date de clôture; ces derniers sont classés à titre d’actifs
non courants. Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à la juste valeur et, par la suite, au
coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.
20
3.
Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Les actifs ou les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont des actifs ou des
passifs financiers détenus à des fins de négociation. Un actif ou un passif financier est classé dans
cette catégorie s’il a été acheté principalement aux fins d’être vendu à court terme. Les dérivés sont
également classés dans la catégorie à la juste valeur par le biais du résultat net, sauf s’ils sont désignés
comme couvertures. Les actifs ou les passifs de cette catégorie sont classés comme actifs ou passifs
courants s’il est prévu qu’ils seront réglés dans les 12 mois; sinon, ils sont classés comme actifs ou
passifs non courants. Ces actifs ou ces passifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur et, par
la suite, la juste valeur est évaluée de nouveau. Les profits ou les pertes découlant des variations de la
juste valeur des actifs ou des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont
présentés dans l’état du résultat global, dans les charges financières ou les charges liées aux
acquisitions, selon la nature de l’élément, de la période pendant laquelle elles surviennent.
Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont des passifs financiers non dérivés qui ne sont pas cotés sur un
marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, sauf ceux qui viennent à échéance plus de 12 mois
après la date de clôture; ces derniers sont classés à titre de passifs non courants. Ces passifs sont
comptabilisés initialement à la juste valeur et, par la suite, évalués au coût amorti, et les profits et les
pertes sont portés au résultat net de la période au cours de laquelle le passif cesse d’être comptabilisé.
Compensation des instruments financiers
Les actifs et les passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté au bilan consolidé si la
société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention
soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
La société a classé ses actifs et ses passifs financiers comme suit :
Actif / passif financier
Classement
Prêts et créances
Créances clients et autres débiteurs (compte non tenu
des prépaiements et des avantages incitatifs à la location)
Prêts et créances
Dettes fournisseurs et autres créditeurs (compte non tenu
des avantages incitatifs à la location, des produits différés
et de la contrepartie éventuelle à payer)
Autres passifs
Contrepartie éventuelle à payer
À la juste valeur par le biais du
résultat net
Emprunts
Autres passifs
À la juste valeur par le biais du
résultat net
21
3.
Dépréciation d’actifs financiers
Actifs comptabilisés au coût amorti
La société évalue à la fin de chaque période de présentation de l’information s’il existe une indication
objective de dépréciation pour un actif financier ou un groupe d’actifs financiers.
Les critères utilisés pour déterminer s’il existe une indication objective de perte de valeur
comprennent :
−
−
−
les défauts de paiement;
des difficultés financières importantes du débiteur;
la probabilité croissante de faillite du débiteur.
Pour les prêts et créances, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de
l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, compte non tenu des pertes de crédit
futures qui n’ont pas été subies, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. La
valeur comptable de l’actif est réduite et le montant de la perte est comptabilisé en résultat. Si un prêt
est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation à utiliser pour évaluer une éventuelle
perte de valeur correspond au taux d’intérêt effectif actuel déterminé selon le contrat.
Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’une période ultérieure, et si cette diminution
peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation,
par exemple à une amélioration de la notation de crédit du débiteur, la perte de valeur comptabilisée
précédemment doit être reprise et comptabilisée en résultat net.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les soldes bancaires et
les placements à court terme très liquides dont l’échéance originale est en général de trois mois ou
moins.
Instruments financiers dérivés et activités de couverture
La société a conclu des swaps de taux d’intérêt aux fins de la gestion du risque de taux d’intérêt et
non à des fins de négociation ou de spéculation. Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste
valeur lorsqu’un contrat de dérivé est conclu et sont réévalués par la suite à leur juste valeur. Les
dérivés qui n’ont pas été désignés comme instruments de couverture, mais fonctionnent réellement
comme une couverture sont comptabilisés selon la comptabilité de couverture.
22
3.
Les dérivés qui remplissent les conditions requises pour la comptabilité de couverture sont
comptabilisés au bilan à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées à titre
de charges financières à l’état du résultat.
Au début de la transaction, la société documente la relation entre les instruments de couverture et les
éléments couverts, ainsi que ses objectifs de gestion des risques et la stratégie adoptée relativement
aux diverses transactions de couverture. La société évalue aussi, tant au début de la couverture que
sur une base régulière, si les dérivés utilisés dans les transactions de couverture sont hautement
efficaces dans la compensation des variations des flux de trésorerie des éléments couverts, et
documente son évaluation.
La juste valeur des divers instruments dérivés utilisés aux fins de couverture est présentée au bilan
dans les instruments financiers dérivés. Les variations de la réserve de couverture dans les autres
éléments du résultat global sont présentées à la note 26. La juste valeur d’un dérivé de couverture est
classée à titre d’actif ou de passif non courant si la durée restant à courir de l’élément couvert est
supérieure à 12 mois, et à titre d’actif ou de passif courant si la durée restant à courir de l’élément
couvert est inférieure à 12 mois.
Couvertures des flux de trésorerie
Pour les dérivés qui sont désignés dans une relation de couverture des flux de trésorerie et qui
respectent les conditions requises pour la comptabilité de couverture, la partie efficace des variations
de la juste valeur est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et toute partie
inefficace est comptabilisée immédiatement en résultat net dans les charges financières.
Les montants cumulés en capitaux propres sont reclassés en résultat net, dans les charges financières,
des périodes au cours desquelles l’élément couvert influe sur le résultat net, par exemple lorsqu’une
vente prévue se réalise.
Si un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou si une couverture ne satisfait plus
aux critères de comptabilité de couverture, le profit ou la perte cumulé en capitaux propres à cette
période doit être maintenu en capitaux propres et est comptabilisé en résultat jusqu’à la réalisation de
la transaction prévue.
Lorsque la société s’attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas, le profit ou la perte cumulé
qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global est immédiatement transféré en résultat
net dans les charges financières.
Toutes les immobilisations corporelles sont présentées au coût historique moins l’amortissement. Le
coût historique comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition des actifs.
23
3.
Les coûts additionnels engagés à l’égard d’un actif donné sont inclus dans la valeur comptable de
l’actif ou comptabilisés à titre d’actif distinct, le cas échéant, seulement s’il est probable que les
avantages économiques futurs liés à l’élément iront à la société et que le coût de l’élément peut être
évalué de manière fiable. La valeur comptable de toute partie remplacée est réduite. Toutes les autres
charges de réparation et de maintenance sont imputées en résultat net au cours de la période où elles
sont engagées.
Les immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d’utilité des actifs restant à courir selon le
mode dégressif comme suit :
Constructions
Aire de stationnement
Mobilier, agencements et équipement
Matériel informatique
4%
8%
20 à 35 %
30 %
Les aménagements des locaux loués sont amortis selon le mode linéaire selon la plus courte de la
durée restante du contrat de location et de la durée d’utilité.
Les terrains et les constructions comprennent les locaux pour bureaux. Les terrains ne sont pas
amortis.
La valeur résiduelle et la durée d’utilité des actifs sont passées en revue, et ajustées au besoin, à la fin
de chaque période de présentation de l’information.
Les profits et les pertes sur les cessions sont déterminés en comparant le produit avec la valeur
comptable et sont comptabilisés en résultat dans les frais de bureau et autres charges opérationnelles.
Immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises
Les marques, les applications logicielles personnalisées, les logiciels générés en interne, le carnet de
commandes, les listes de clients et les bases de données acquises dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations
incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût diminué de l’amortissement
cumulé.
Logiciels d’application
Les logiciels d’application acquis sont comptabilisés au coût diminué de l’amortissement cumulé.
24
3.
Applications logicielles personnalisées
Les coûts associés à la mise à jour des applications logicielles sont passés en charges lorsqu’ils sont
engagés. Les coûts de développement qui sont directement attribuables à la conception, au
développement et à la réalisation de tests des applications logicielles identifiables et uniques
contrôlées par la société sont comptabilisés à titre d’immobilisations incorporelles si les critères
suivants sont satisfaits :
−
−
−
−
−
−
la faisabilité technique de l’achèvement de l’application logicielle en vue de sa mise en service;
l’intention de la direction d’achever l’application logicielle et de la mettre en service ou de
la vendre;
la capacité de la société à mettre en service ou à vendre l’application logicielle;
il peut être démontré que l’application logicielle générera des avantages économiques futurs
probables;
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le
développement et mettre en service ou vendre l’application logicielle;
la capacité de la société à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’application
logicielle au cours de son développement.
Les coûts directement attribuables qui sont inclus dans le coût de l’application logicielle comprennent
les coûts engagés par le développeur.
Les dépenses de développement qui ne satisfont pas à ces critères sont passées en charges lorsqu’elles
sont engagées. Les dépenses de développement comptabilisées en charges d’une période ne peuvent
être retraitées à titre d’actif au cours de périodes futures.
Clauses de non-concurrence
Les clauses de non-concurrence acquises sont comptabilisées au coût diminué de l’amortissement
cumulé.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties sur la période de
réalisation de l’avantage futur prévu, selon le mode linéaire ou selon le mode dégressif :
Marques de commerce des sociétés acquises
Logiciels générés en interne
Carnet de commandes
Listes de clients
Bases de données
Clauses de non-concurrence
1 an, mode linéaire
30 %, mode dégressif
2 ans à 5 ans, mode linéaire
5 ans, mode linéaire
Mode linéaire sur la durée
restant à courir des contrats
5 ans à 10 ans, mode linéaire
2 ans, mode linéaire
Mode linéaire sur la durée des clauses
25
3.
La valeur comptable d’un actif est ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable si la valeur
comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, comme il est précisé ci-après à la
rubrique Dépréciation d’actifs non financiers.
Les marques du Groupe Altus et la marque Argus sont des immobilisations incorporelles à durée
d’utilité indéterminée et ne sont pas amorties.
Goodwill
Le goodwill est évalué comme l’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part de
la société des actifs identifiables nets de la filiale acquise à la date d’acquisition. Le goodwill fait
l’objet d’un test de dépréciation chaque année, ou plus souvent si un changement de circonstances
indique que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable; il est comptabilisé au coût diminué
du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas reprises. Les profits et les
pertes sur la cession d’une entité comprennent la valeur comptable du goodwill lié à l’entité vendue.
Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie («UGT») aux fins du test de dépréciation.
Le goodwill est affecté aux UGT ou aux groupes d’UGT qui devraient bénéficier des synergies du
regroupement d’entreprises qui a donné lieu au goodwill, en fonction du secteur opérationnel. Le
goodwill est soumis à un test de dépréciation dans les groupes d’UGT dont la direction évalue le
goodwill.
Dépréciation d’actifs non financiers
Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont soumis à des tests
de dépréciation chaque année et lorsque des événements ou des changements de circonstances
indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Les actifs amortissables sont
soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances
indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La société comptabilise une perte
de valeur égale au montant de l’excédent de la valeur comptable de l’actif sur sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond à la juste valeur de l’actif moins les coûts de vente ou à la valeur
d’utilité, selon la moins élevée. Aux fins du test de dépréciation, les actifs sont regroupés au niveau
auquel des flux de trésorerie identifiables séparément sont générés ou au niveau des UGT, selon le
moins élevé. Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une perte de valeur sont
passés en revue à la date de clôture pour déterminer si la perte de valeur peut être reprise.
26
3.
Emprunts
Les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur, compte non tenu des coûts de
transaction engagés. Les emprunts sont ensuite comptabilisés au coût amorti, et toute différence entre
le produit, compte non tenu des coûts de transaction, et la valeur de remboursement est
comptabilisée dans les charges financières sur la durée des emprunts au moyen de la méthode du
taux d’intérêt effectif.
Les frais d’établissement des facilités de prêt sont comptabilisés à titre de coûts de transaction relatifs
au prêt dans la mesure où il est probable que la totalité ou une partie de la facilité sera empruntée.
Dans un tel cas, les frais sont différés jusqu’à ce que des montants soient empruntés sur la facilité.
Dans la mesure où il n’existe aucune indication qu’il est probable qu’une partie ou la totalité de la
facilité sera empruntée, les frais sont inscrits à l’actif à titre de prépaiement pour les services touchant
les liquidités et amortis sur la durée de la facilité à laquelle ils sont liés.
Les emprunts sont classés comme passifs courants si le paiement est exigible dans un délai d’au plus
un an. Si la société détient un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pendant au
moins 12 mois après la date de clôture, ou si des paiements sont exigibles après plus d’un an, ces
derniers sont classés à titre de passifs non courants.
Provisions
Les provisions correspondent à des passifs dont le montant ou l’échéance est incertain. Des
provisions sont comptabilisées si la société a une obligation juridique ou implicite en raison
d’événements passés, s’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire à l’extinction de ces
obligations et si le montant peut être estimé de façon fiable. La société ne comptabilise pas de
provisions pour pertes opérationnelles futures.
Le montant des provisions correspond à la valeur actuelle des dépenses attendues que l’on pense
nécessaires pour éteindre l’obligation et est calculé au moyen d’un taux d’actualisation qui reflète les
estimations par le marché actuel de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’obligation.
La différence entre le montant nominal de la provision et le montant actualisé est amorti dans les
charges financières sur la période à courir jusqu’au règlement et donne lieu à une augmentation
correspondante de la valeur comptable de la provision.
27
3.
Capital-actions et unités d’actions
Les actions ordinaires émises par la société sont classées à titre de capitaux propres.
Les parts du fonds et les parts de société en commandite de catégorie B, série 1, de la société en
commandite Altus sont classées à titre de capitaux propres, puisqu’elles possèdent les
caractéristiques les rendant éligibles à l’exception prévue dans l’IAS 32 à l’égard des instruments
remboursables au gré du porteur. Comme il est mentionné à la note 1, ces parts ont été échangées
contre des actions ordinaires dans le cadre de la conversion en société par actions.
Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission des nouvelles actions ordinaires ou parts
du fonds sont présentés dans les capitaux propres en diminution, nets d’impôt, du produit.
Lorsque la société achète des actions de son propre capital-actions, des actions autodétenues, la
contrepartie versée, y compris les coûts marginaux directement attribuables, nets d’impôt, sont
déduits des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société jusqu’à ce que les actions
soient annulées ou émises de nouveau. Lorsque ces actions ordinaires sont émises de nouveau par la
suite, la contrepartie reçue, moins les coûts de transaction marginaux directement attribuables et
l’incidence fiscale connexe, est incluse dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la
société.
Dividendes
Les dividendes versés aux actionnaires de la société sont comptabilisés à titre de passif dans les états
financiers de la société au cours de la période pendant laquelle le conseil d’administration de la
société déclare ces dividendes.
Positions comptables récentes
Les normes et les modifications aux normes existantes présentées ci-dessous ont été publiées et leur
application est obligatoire pour les exercices de la société ouverts à compter du 1er janvier 2012. La
société n’a adopté aucune de ces normes de manière anticipée.
28
3.
Norme internationale d’information financière 9, Instruments financiers
La Norme internationale d’information financière 9, Instruments financiers («IFRS 9»), a été publiée en
novembre 2009 et renferme les exigences relatives aux actifs financiers. La norme touche le
classement et l’évaluation des actifs financiers et remplace les multiples catégories d’instruments
d’emprunt et les modèles d’évaluation de la Norme comptable internationale 39, Instruments
financiers : Comptabilisation et évaluation («IAS 39») par un nouveau modèle d’évaluation mixte
comprenant deux catégories seulement : les actifs financiers évalués au coût amorti et les actifs
financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. L’IFRS 9 remplace aussi les modèles
d’évaluation des instruments de capitaux propres et exige que ces instruments soient comptabilisés à
la juste valeur soit par le biais du résultat net, soit dans les autres éléments du résultat global. Si les
instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global, les dividendes sont comptabilisés en résultat dans la mesure où ils ne représentent pas
clairement un remboursement de l’investissement; toutefois, les autres profits et pertes, y compris les
pertes de valeur, associés à ces instruments sont conservés dans le cumul des autres éléments du
résultat global indéfiniment. Les exigences relatives aux passifs financiers ont été ajoutées en
octobre 2010 et reprenaient en grande partie les exigences existantes de l’IAS 39, sauf en ce qui
concerne les variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit lié aux passifs désignés à la
juste valeur par le biais du résultat net, qui doivent en général être comptabilisées dans les autres
éléments du résultat global. L’IFRS 9 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2015. L’application anticipée est autorisée. La société n’a pas encore commencé à évaluer
l’incidence de cette norme sur ses états financiers consolidés.
Norme comptable internationale 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
La Norme comptable internationale 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
(«IAS 28»), a été modifiée en 2011. Elle prescrit le traitement comptable des participations dans des
entreprises associées et énonce les dispositions concernant l’application de la méthode de la mise en
équivalence pour la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et des
coentreprises. L’IAS 28 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
L’application anticipée est autorisée. La société n’a pas encore commencé à évaluer l’incidence de
cette modification sur ses états financiers consolidés.
Norme internationale d’information financière 10, États financiers consolidés
Selon la Norme internationale d’information financière 10, États financiers consolidés («IFRS 10»), un
investisseur doit consolider une entité émettrice s’il est exposé ou a droit à des rendements variables
en raison de ses liens avec l’entité émettrice et a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du
pouvoir qu’il détient sur l’entité. Selon les IFRS existantes, la consolidation est exigée si une entité a le
pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des
avantages de ses activités. L’IFRS 10 remplace l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et
l’Interprétation SIC-12, Consolidation – Entités ad hoc, et est en vigueur pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée est autorisée. La société n’a pas encore commencé
à évaluer l’incidence de cette norme sur ses états financiers consolidés.
29
3.
Norme internationale d’information financière 11, Partenariats
Selon la Norme internationale d’information financière 11, Partenariats («IFRS 11»), un
coentrepreneur doit classer ses intérêts dans un partenariat à titre de coentreprise ou d’entreprise
commune. La coentreprise sera comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, tandis que
pour l’entreprise commune, le coentrepreneur comptabilisera sa quote-part des actifs, des passifs, des
produits et des charges de l’entreprise commune. Selon les IFRS existantes, les entités ont le choix
entre la consolidation proportionnelle et la méthode de la mise en équivalence pour la
comptabilisation de leurs participations dans des coentreprises. L’IFRS 11 remplace la Norme
comptable internationale 31, Participations dans des coentreprises, et l’Interprétation SIC-13, Entités
contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs, et est en vigueur pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée est autorisée. La société n’a
pas encore commencé à évaluer l’incidence de cette norme sur ses états financiers consolidés.
Norme internationale d’information financière 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités
La Norme internationale d’information financière 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités («IFRS 12»), établit les exigences en matière d’informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d’autres entités, comme les partenariats, les entreprises associées, les entités structurées
et les véhicules hors bilan. La norme reprend des exigences existantes en matière d’informations à
fournir et ajoute des exigences additionnelles importantes qui visent la nature des intérêts détenus
dans d’autres entités et les risques qui leur sont associés. L’IFRS 12 est en vigueur pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée est autorisée. La société n’a pas encore
commencé à évaluer l’incidence de cette norme sur ses états financiers consolidés.
Norme internationale d’information financière 13, Évaluation de la juste valeur
La Norme internationale d’information financière 13, Évaluation de la juste valeur («IFRS 13»), est une
norme exhaustive qui donne des indications sur l’évaluation de la juste valeur et les exigences en
matière d’informations à fournir s’appliquant à l’ensemble des IFRS. La nouvelle norme précise que
la juste valeur correspond au prix qui serait reçu à la vente d’un actif ou payé au transfert d’un passif
dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché, à la date d’évaluation. Elle
définit aussi les informations à fournir sur l’évaluation de la juste valeur. Selon les normes existantes,
les indications sur l’évaluation de la juste valeur et sa présentation sont réparties entre différentes
normes qui exigent le recours à l’évaluation de la juste valeur et, dans de nombreux cas, elles
n’établissent pas une base d’évaluation claire ni des obligations d’information cohérentes. L’IFRS 13
est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée est
autorisée. La société n’a pas encore commencé à évaluer l’incidence de cette norme sur ses états
financiers consolidés.
30
3.
Norme comptable internationale 1, Présentation des états financiers
La Norme comptable internationale 1, Présentation des états financiers («IAS 1»), a été modifiée en 2011
et exige des entités qu’elles regroupent dans les autres éléments du résultat global les éléments
susceptibles d’être reclassés en résultat net au cours de périodes ultérieures. La norme mise à jour est
en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. L’application anticipée est
autorisée. La société n’a pas encore commencé à évaluer l’incidence de cette modification sur ses états
financiers consolidés.
Norme internationale d’information financière 7, Instruments financiers : Informations à fournir
La Norme internationale d’information financière 7, Instruments financiers : Informations à fournir
(«IFRS 7»), a été modifiée en 2011 et exige que les entités fournissent l’information sur l’incidence de
la compensation des actifs financiers et des passifs financiers et des arrangements connexes sur la
situation financière d’une entité. La norme mise à jour est en vigueur pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée est autorisée. La société n’a pas encore commencé
à évaluer l’incidence de cette mise à jour sur ses états financiers consolidés.
Norme comptable internationale 32, Instruments financiers : Présentation
La Norme comptable internationale 32, Instruments financiers : Présentation a été modifiée en 2011 et
fournit des indications additionnelles pour l’application des exigences en matière de compensation et
précise ce que signifie «a un droit juridiquement exécutoire de compenser» et que certains systèmes
de règlement au brut peuvent être considérés comme l’équivalent d’un règlement au net. La norme
mise à jour est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. L’application
anticipée est autorisée. La société n’a pas encore commencé à évaluer l’incidence de cette mise à jour
sur ses états financiers consolidés.
4.
Estimations et jugements comptables critiques
La préparation des états financiers consolidés exige de la direction qu’elle formule des estimations et
des hypothèses concernant l’avenir. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement
lorsqu’elle applique les méthodes comptables de la société. Les estimations et les jugements sont
continuellement évalués et reposent sur l’expérience passée et d’autres facteurs, comme les attentes à
l’égard des événements futurs qui, selon la direction, sont raisonnables dans les circonstances. Les
estimations comptables refléteront rarement les résultats réels. L’analyse qui suit présente les
estimations et les hypothèses les plus importantes posées par la direction pour la détermination de la
valeur des actifs et des passifs et les principaux jugements formulés dans le cadre de l’application des
méthodes comptables.
31
4.
Estimations et jugements comptables critiques (suite)
Comptabilisation des produits et évaluation des produits non facturés sur les contrats de clients
La société, lorsqu’elle a recours à la méthode du pourcentage d’avancement, doit estimer les services
rendus à la date considérée exprimés en pourcentage du total des services à exécuter d’après les coûts
budgétés et le temps requis pour achever un projet. Toute erreur d’estimation du pourcentage
d’avancement pourrait se traduire par une sous-évaluation ou une surévaluation des produits.
La société évalue ses produits non facturés en fonction du temps et des matériaux imputés à chaque
contrat. Les produits non facturés pour chaque projet font l’objet d’un examen mensuel par le
contrôleur responsable de chaque unité opérationnelle et le consultant responsable du projet pour
déterminer si le montant reflète vraiment le montant qui sera facturé pour le projet. Si, par suite de
l’examen, il est déterminé que la valeur des produits non facturés excède le montant qui peut être
facturé, des ajustements sont apportés aux produits non facturés. Pour évaluer les produits non
facturés, la société doit faire des estimations du travail requis pour achever le projet. Toute erreur
d’estimation du travail requis pour achever le projet pourrait se traduire par une sous-évaluation ou
une surévaluation des produits non facturés.
Comptabilisation des produits et accords à composantes multiples
La société évalue les critères de comptabilisation des produits des accords à composantes multiples.
Pour ce faire, la direction doit exercer son jugement pour déterminer l’existence de composantes
séparément identifiables et l’affectation du total du prix de l’accord aux différentes composantes. Les
livrables sont comptabilisés à titre de composantes séparément identifiables si le produit ou le service
a une valeur en lui-même pour le client et si la juste valeur associée au produit ou au service peut être
calculée de manière fiable. Pour déterminer si des composantes sont séparément identifiables, la
direction évalue, notamment, si le produit ou le service est vendu séparément par la société dans le
cours normal des activités ou si le client peut acheter le produit ou le service séparément. En ce qui a
trait à l’affectation du prix total aux différentes composantes, la direction exerce son jugement pour
attribuer une juste valeur à chaque composante. La juste valeur est déterminée d’après certains
éléments, comme le prix de la composante vendue séparément et le taux de remplacement de
composantes précises. Toute modification à ces évaluations et à ces jugements pourrait donner lieu à
une augmentation ou à une diminution du montant des produits comptabilisé au cours d’une période
donnée.
Provisions pour créances douteuses
La détermination des créances douteuses liées aux créances clients repose sur des estimations. Les
estimations sont fondées sur la meilleure évaluation, par la direction, de la recouvrabilité du solde de
la créance client d’après, en partie, l’ancienneté du solde de la créance. Une provision est établie
lorsque la probabilité que la créance soit recouvrée a considérablement diminué. Tout écart entre le
montant des débiteurs recouvré ultérieurement et les estimations actuelles de la direction aura une
incidence sur les résultats opérationnels de périodes futures ainsi que sur les créances clients et les
frais de bureau et autres charges opérationnelles. Se reporter aux notes 13 et 31 pour des précisions
sur la valeur comptable de la provision pour créances douteuses.
32
4.
Estimation de la dépréciation du goodwill
La société soumet le goodwill à des tests de dépréciation annuels conformément à la méthode
comptable décrite à la note 3. La valeur recouvrable d’une UGT est calculée d’après la juste valeur
diminuée des coûts de vente. La détermination de la juste valeur et des coûts de vente repose sur des
estimations. Se reporter aux notes 5 et 17 pour plus de précisions sur les pertes de valeur
comptabilisées respectivement en 2010 et en 2011.
Les immobilisations incorporelles sont des actifs acquis sans substance physique et qui respectent les
critères précis de comptabilisation distincte du goodwill. Les immobilisations incorporelles à durée
d’utilité déterminée, y compris les applications logicielles, les applications logicielles personnalisées,
les logiciels développés en interne, le carnet de commandes, les listes de clients, les bases de données
et les clauses de non-concurrence, sont comptabilisées au coût et sont amorties sur la période au
cours de laquelle l’avantage futur prévu se réalisera selon le mode linéaire (de deux à dix ans) ou
selon le mode dégressif. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, qui
comprennent les marques du Groupe Altus et d’Argus, sont comptabilisées au coût. Chaque année,
la direction examine la valeur comptable des immobilisations incorporelles qui ont une durée
d’utilité indéterminée pour établir si elles ont subi une perte de valeur, en évaluant la valeur
recouvrable, qui correspond à la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de vente ou à la valeur
d’utilité, selon la valeur la plus élevée. Les immobilisations incorporelles sont ramenées à leur juste
valeur estimée, qui est déterminée par la valeur recouvrable lorsqu’une perte de valeur s’est
produite. La détermination de la valeur recouvrable exige que la direction ait recours à sa meilleure
évaluation des données utilisées dans les modèles d’évaluation, comme les flux de trésorerie futurs et
les taux d’actualisation. Se reporter aux notes 16 et 17 pour plus de précisions sur les pertes de valeur
comptabilisées en 2011.
Détermination de l’affectation du prix d’acquisition et contrepartie éventuelle pour les acquisitions
Des estimations sont faites pour déterminer la juste valeur des actifs et des passifs, y compris
l’évaluation des immobilisations incorporelles séparément identifiables qui ont été acquises dans le
cadre d’une acquisition. De plus, la détermination de la valeur de la contrepartie éventuelle à payer
qui doit être comptabilisée à titre de coût d’acquisition partiel à la date d’acquisition repose sur des
estimations. Le montant de la contrepartie éventuelle à payer est en général fondé sur l’atteinte de
certains objectifs de rendement par les sociétés acquises. Les estimations reposent sur la meilleure
évaluation, par la direction, des données connexes utilisées dans les modèles d’évaluation, comme les
flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation. Tout écart entre le rendement futur et les
estimations de la direction pourrait se traduire par des variations des passifs comptabilisés, qui
seraient comptabilisées en résultat net lorsqu’elles se produisent. Se reporter aux notes 18 et 31 pour
des précisions sur la valeur comptable de la contrepartie éventuelle à payer.
33
4.
Impôt sur le résultat
La société est assujettie à l’impôt sur le résultat dans de nombreux territoires. La détermination de la
charge d’impôt exige de la direction qu’elle exerce son jugement. Tout écart entre le montant définitif
de l’impôt à payer et le montant comptabilisé initialement aura une incidence sur les actifs et les
passifs d’impôt exigible et différé de la période au cours de laquelle le montant a été calculé. Se
reporter à la note 11 pour des précisions sur la valeur comptable des actifs et des passifs d’impôt
exigible et différé.
5.
Transition aux IFRS
Les présents états financiers sont les premiers états financiers consolidés annuels de la société
préparés selon les IFRS.
Les méthodes comptables présentées à la note 3 ont été appliquées dans la préparation des états
financiers consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010 ainsi que dans la
préparation des bilans consolidés au 1er janvier 2010 (la «date de transition»), au 31 décembre 2010 et
au 31 décembre 2011.
En dressant son bilan d’ouverture selon les IFRS, la société a ajusté les montants présentés
précédemment dans ses états financiers consolidés selon les PCGR du Canada. L’incidence de la
transition des PCGR du Canada aux IFRS sur la situation financière et la performance financière de la
société est expliquée dans les tableaux et les notes complémentaires qui suivent.
La transition des PCGR du Canada aux IFRS n’a pas eu une incidence importante sur les flux de
trésorerie générés par la société.
Choix initiaux au moment de l’adoption
Les exemptions et les exceptions relatives à la Norme internationale d’information financière 1,
Première application des Normes internationales d’information financière («IFRS 1»), qui ont été appliquées
lors de la conversion des PCGR du Canada aux IFRS sont présentées ci-dessous.
34
5.
Transition aux IFRS (suite)
i) Exemptions facultatives de l’application des IFRS
Regroupements d’entreprises
Aux termes de l’IFRS 1, il est possible d’appliquer la Norme internationale d’information financière 3,
Regroupements d’entreprises («IFRS 3»), de manière prospective à compter de la date de transition ou à
compter d’une date donnée antérieure à la date de transition. La norme prévoit une exemption de
l’application rétrospective et intégrale des IFRS, qui exigerait le retraitement de tous les
regroupements d’entreprises qui se sont produits avant la date de transition. La société a choisi
d’appliquer l’IFRS 3 de manière prospective aux regroupements d’entreprises qui se produiront
après la date de transition. Les regroupements d’entreprises qui se sont produits avant la date de
transition n’ont pas été retraités.
Montant cumulé des différences de conversion
L’IFRS 1 permet que les profits et pertes de change soient ramenés à zéro à la date de transition. Cela
évite d’avoir à calculer le montant cumulé des différences de conversion selon la Norme comptable
internationale 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, à compter de la date à laquelle
une filiale ou une entité sous influence notable a été formée ou acquise. La société a choisi de ramener
à zéro tous les profits et pertes de change cumulés dans le déficit d’ouverture à la date de transition.
ii) Exceptions obligatoires à l’application des IFRS
Comptabilité de couverture
La comptabilité de couverture peut être appliquée de manière prospective à compter de la date de
transition seulement aux transactions qui répondent aux critères de comptabilité de couverture de
l’IAS 39 à cette date. Les relations de couverture ne peuvent être désignées, ni les documents à
l’appui, créés, de manière rétrospective. Par conséquent, seules les relations de couverture qui
satisfaisaient aux critères de comptabilité de couverture en date du 1er janvier 2010 sont présentées
comme des couvertures dans les résultats selon les IFRS de la société.
Estimations
Les connaissances a posteriori ne sont pas utilisées pour formuler ou réviser les estimations. Les
estimations formulées auparavant par la société selon les PCGR du Canada n’ont pas été révisées
pour l’application des IFRS, sauf si cela était nécessaire afin de refléter toute différence de
méthode comptable.
35
5.
Rapprochement des PCGR du Canada et des IFRS
L’IFRS 1 exige qu’une entité fasse le rapprochement entre les capitaux propres et le total du résultat
global pour les périodes précédentes. Les tableaux qui suivent présentent les rapprochements entre
les capitaux propres et le total du résultat global selon les PCGR du Canada et selon les IFRS pour
chacune des périodes indiquées.
i) Rapprochements des capitaux propres aux 1er janvier 2010 et 31 décembre 2010
Référence –
note 5 iv) 31 décembre 2010
Capitaux propres des actionnaires / avoir des
porteurs de parts selon les PCGR du Canada
174 805 $
1er janvier 2010
186 033 $
Ajustement :
Comptabilisation des coûts de transaction relatifs
aux acquisitions, auparavant comptabilisés dans
le goodwill
b)
Ajustements de la contrepartie éventuelle liée aux
regroupements d’entreprises
b)
9 535
Évaluation à la juste valeur et reclassement des
passifs attribuables aux porteurs de parts
c)
(16 724)
(11 520)
Reclassement du régime d’options sur parts à titre
de passif
d)
(1 677)
(1 061)
Reclassement du régime de rendement différé à
titre de passif
d)
(2 657)
(1 682)
Provision pour contrats de location déficitaires
f)
(154)
(228)
(15 739)
(1 968)
(400)
-
Perte de valeur du goodwill
g)
Incidence fiscale de la comptabilisation des provisions
h)
42
64
Variation du taux d’impôt sur les différences
temporelles dans la société en commandite Altus
et Altus Geomatics LP
h)
16
188
Incidence fiscale sur les ajustements comptabilisés
au titre du régime de rendement différé
h)
-
Reclassement de la composante capitaux propres
des débentures convertibles canadiennes
i)
(4 634)
-
Comptabilisation des coûts de transaction relatifs à
l’acquisition dans une entreprise associée
j)
(48)
-
porteurs de parts selon les IFRS
142 365 $
(120)
169 706 $
36
5.
ii) Rapprochement du total du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2010
Référence –
note 5 iv)
Moins les décaissements
Produits des activités ordinaires nets
Charges
d)
Charges administratives
f)
Frais d’utilisation
Frais de bureau et autres charges
b)
opérationnelles
Amortissement des immobilisations
b)
incorporelles
Amortissement des immobilisations
corporelles
Charges (produits) lié(e)s aux
b)
acquisitions
Quote-part du résultat de
j)
l’entreprise associée
Frais de conversion en société par
actions et frais de restructuration
juridique
g)
Dépréciation
Intérêts
Charges financières (produits financiers),
b), c), f), i)
montant net
Charge (recouvrement) d’impôt sur le
h)
résultat
Participation ne donnant pas le contrôle
c)
Résultat net de l’exercice attribuable aux
actionnaires / porteur de parts
Autres éléments du résultat global :
h)
b), g)
nets d’impôt
Total du résultat global de l’exercice, net
d’impôt, attribuable aux actionnaires /
porteurs de parts
Solde selon
les PCGR du
Canada
252 520 $
25 352
227 168
155 768
38 718
-
Ajustements
découlant
des IFRS
- $
-
Reclassements
découlant des
IFRS
(note 5 iv)k))
(63) $
(63)
Solde selon
les IFRS
252 457 $
25 352
227 105
2 185
(107)
(38 718)
11 585
157 953
11 478
-
951
25 917
26 868
21 522
63
-
21 585
4 226
-
-
4 226
-
(12 445)
-
1 086
1 038
(12 445)
48
4 155
1 741
14 000
(4 695)
1 216
(4 155)
4 092
1 216
14 000
1 138
1 741
8 831
(13 526)
4 092
-
12 923
(11 785)
(165)
(941)
-
(2 513)
-
(12 420)
-
(9 272)
144
(3 572)
(239)
255
-
(95)
(3 317)
(3 428)
16
-
(3 412)
(2 348)
941
3 148
(280) $
(12 404) $
- $
(12 684) $
37
5.
iii) Rapprochement des bilans au 1er janvier 2010 et au 31 décembre 2010
Afin de fournir de plus amples renseignements sur l’incidence de la transition aux IFRS, un
rapprochement des bilans au 1er janvier 2010 et au 31 décembre 2010 a été préparé. Certains soldes
figurant aux bilans ont aussi été reclassés. Dans l’ensemble, ces reclassements n’ont pas eu
d’incidence sur le total des capitaux propres de la société.
1er janvier 2010
Comptes selon les
PCGR du Canada
Solde selon
les PCGR du
Canada
Ajustements
Référence – découlant des
note 5 iv)
IFRS
Reclassements
découlant
des IFRS
(note 5 iv)k))
Actif
Actif à court terme
Trésorerie
Débiteurs
Travaux en cours
Charges payées d’avance et
actifs divers
Impôts sur les bénéfices à
recouvrer
Actifs d’impôts futurs
Actif à long terme
Tranche à long terme des
charges payées d’avance
Placement
Actifs incorporels
Écart d’acquisition
Total de l’actif
8 995 $
a)
47 $
- $
Solde selon
les IFRS
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de
9 042 $ trésorerie
Créances clients et autres
77 344
débiteurs
-
52 960
20 408
-
24 384
(20 408)
3 976
-
(3 976)
-
179
2 036
88 554
47
(2 036)
(2 036)
179
86 565
1 833
5 385
8 441
16 640
53 167
165 428
250 894
339 448 $
-
h)
g)
215
(1 968)
(1 753)
(1 706) $
(6 537)
(6 537)
(8 573) $
Comptes selon les IFRS
1 833
5 385
2 119
16 640
Impôts exigibles à
recouvrer
Actifs non courants
débiteurs
Placement dans une
entreprise associée
Impôt différé
Immobilisations
incorporelles
Goodwill
53 167
163 460
242 604
329 169 $ Total de l’actif
38
5.
1er janvier 2010
Comptes selon les
PCGR du Canada
Passif et avoir des porteurs
de parts
Passif à court terme
Créditeurs et charge à
payer
Montant à payer aux
vendeurs
Distributions à payer
Tranche à court terme de la
dette à long terme
Autres passifs à court
terme
payer
Passifs d’impôts futurs
Passif à long terme
Dette à long terme
Montant à payer à long
terme aux vendeurs
Couverture de flux de
trésorerie
Autres obligations à long
terme
Participation ne donnant
pas le contrôle
Total du passif
Avoir des porteurs de
parts
Parts
Surplus d’apport
Cumul des autres éléments
du résultat étendu
Déficit
Total de l’avoir des
porteurs de parts
Total du passif et de
l’avoir des porteurs de
parts
Solde selon
les PCGR du
Canada
28 771 $
1 799
2 974
Ajustements
note 5 iv)
IFRS
d)
2 743 $
a)
47
Reclassements
découlant
des IFRS
(note 5 iv)k))
4 954 $
(1 799)
(3 021)
Solde selon
les IFRS
Passif
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres
36 468 $ créditeurs
-
175
-
221
390
-
(390)
-
802
984
35 895
98
2 888
(984)
18
(1 001)
802
116
37 782
f)
396
69 854
-
330
70 184
10 380
-
2 251
12 631
227
577
357
577
-
f)
130
2 791
10 693
h)
83
23 225
c)
(23 225)
117 520
153 415
c)
34 745
11 733
14 621
237 463
2 498
a)
a), c), d)
(9 174)
(44 754)
186 033
339 448 $
e), h)
a), c), d)
e), f), g), h)
(2 791)
(7 589)
(7 572)
(8 573)
3 187
Emprunts
Provisions
Emprunts
créditeurs
Provisions
Impôt différé
34 745
121 681
159 463
Total du passif
Avoir des porteurs de parts
Parts
(651)
(2 498)
-
8 868
-
(306)
(22 046)
-
(66 800)
(16 327)
-
169 706
Déficit
Total de l’avoir des porteurs
de parts
329 169 $
Total du passif et de l’avoir
(1 706) $
(8 573) $
236 812
-
Passifs attribuables aux
porteurs de parts
Cumul des autres éléments du
résultat global
39
5.
31 décembre 2010
Comptes selon les
PCGR du Canada
Solde selon
les PCGR du
Canada
Ajustements
note 5 iv)
IFRS
Reclassements
découlant
des IFRS
(note 5 iv)k))
Actif
Actif à court terme
42 627 $
- $
Débiteurs
Travaux en cours
Charges payées d’avance et
actifs divers
recouvrer
60 343
25 449
-
30 438
(25 449)
4 989
-
(4 989)
-
368
4 186
137 962
-
(4 186)
(4 186)
368
133 776
3 211
Placement
7 347
Actifs incorporels
Écarts d’acquisition
Total de l’actif
8 286
17 460
45 345
160 443
242 092
380 054 $
j)
h)
b)
b), g), h)
(48)
195
1 942
(8 667)
(6 578)
(6 578) $
-
3 211
-
7 299
67
(5 268)
(5 201)
(9 387) $
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de
42 627 $ trésorerie
90 781
débiteurs
-
Trésorerie
Actif à long terme
Tranche à long terme des
charges payées d’avance
- $
Solde selon
les IFRS
Actifs non courants
débiteurs
Placement dans une entreprise
associée
Crédit d’impôt à l’investissement
à recouvrer
Impôt différé
Goodwill
67
3 213
17 460
47 287
151 776
230 313
364 089 $ Total de l’actif
40
5.
31 décembre 2010
Comptes selon les
PCGR du Canada
Solde selon
les PCGR du
Canada
Ajustements
note 5 iv)
IFRS
Reclassements
découlant
des IFRS
(note 5 iv)k))
Passif et avoir des porteurs
de parts
Passif à court terme
Créditeurs et charge à payer
Montant à payer aux
vendeurs
Tranche à court terme de la
dette à long terme
Autres passifs à court terme
payer
Passif à long terme
Dette à long terme
Montant à payer à long
terme aux vendeurs
Débentures convertibles
Autres obligations à long
terme
Participation ne donnant pas
le contrôle
Total du passif
Parts
Composante capitaux
propres des débentures
convertibles
Surplus d’apport
Cumul des autres éléments
du résultat étendu
Déficit
de parts
31 414 $
d)
4 334 $
2 564 $
Solde selon
les IFRS
Passif
Passifs courants
38 312 $ créditeurs
1 669
-
(1 669)
-
198
1 564
-
-
243
(1 564)
145
441
145
718
1 244
36 807
105
4 439
(1 244)
281
(1 244)
718
386
40 002
43 175
131 592
f)
88 417
-
5 911
43 019
-
i)
f)
4 634
49
1 280
(43 019)
402
-
7 191
5 036
49
1 838
9 243
h)
16
(1 838)
(8 143)
1 116
20 014
c)
(20 014)
168 442
205 249
c)
36 738
21 423
25 862
244 508
d)
4 356
4 093
i)
c), d)
b)
e), g), h)
c), d), e)
f), g), h)
(12 602)
(65 550)
174 805
380 054 $
(8 143)
(9 387)
36 738
181 722
221 724
-
246 099
(4 356)
(4 093)
-
-
8 884
-
(3 718)
(34 466)
-
(100 016)
(32 440)
(9 387) $
Emprunts
Provisions
Emprunts
créditeurs
Provisions
Impôt différé
-
1 591
(6 578) $
porteurs de parts
Total du passif
Parts
Cumul des autres éléments du
résultat global
Déficit
142 365
de parts
364 089 $ des porteurs de parts
41
5.
iv) Notes du rapprochement entre les PCGR du Canada et les IFRS
a) Consolidation
La société a conclu que Altus EBT, qui existait en 2010 mais qui a été dissoute et liquidée dans le cadre
de la conversion en société par actions, comme il est indiqué à la note 1, est une entité ad hoc en vertu
des IFRS et qu’elle doit être consolidée afin de répondre à l’exigence de l’Interprétation 12 du
Standing Interpretations Committee, Consolidation – Entités ad hoc. Altus EBT détenait des parts de la
société aux fins de la rémunération des dirigeants et, par suite de la consolidation, ces parts ont été
traitées comme des parts autodétenues pour l’exercice 2010 en vertu des IFRS.
Au 1er janvier 2010, la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les distributions à payer
enregistraient une hausse de 47 $. Également, les parts détenues par Altus EBT, totalisant 651 $,
étaient contrebalancées par une augmentation correspondante du surplus d’apport.
Au 31 décembre 2010, Altus EBT ne détenait aucun actif ni passif; aucun ajustement n’a donc été
nécessaire. Altus EBT a été dissoute et liquidée dans le cadre de la conversion en société par actions,
comme il est indiqué à la note 1.
b) Regroupements d’entreprises
La société s’est prévalue de l’exemption de l’IFRS 1 relative aux regroupements d’entreprises. Par
conséquent, les regroupements d’entreprises qui se sont produits avant le 1er janvier 2010 n’ont pas
été retraités.
Tous les regroupements d’entreprises qui ont eu lieu en 2010 ont dû être retraités afin de les rendre
conformes à l’IFRS 3. Parmi les acquisitions réalisées en 2010, citons celles de Brazos Tax Group LLP
(«Brazos»), de Peters Surveys Ltd. («Peters») et du groupe américain de gestion d’évaluation foncière
de PricewaterhouseCoopers («groupe américain de gestion d’évaluation foncière de
PricewaterhouseCoopers»).
En vertu des PCGR du Canada, les coûts de transaction relatifs aux acquisitions totalisant 413 $ ont
été capitalisés dans le goodwill, tandis que, en vertu des IFRS, ces coûts doivent être passés en
charges. Par conséquent, selon les IFRS, les charges liées aux acquisitions ont augmenté de 413 $ au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010. L’impôt différé a lui aussi été touché. Se reporter au
point h) ci-dessous pour obtenir d’autres renseignements. En raison des fluctuations des taux de
change, au 31 décembre 2010, le goodwill a baissé de 400 $, et le solde de 13 $ a été comptabilisé à
titre d’augmentation des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
42
5.
La contrepartie éventuelle à payer relativement à l’acquisition de Page Kirkland Group («Page
Kirkland») en 2009 a été reprise en décembre 2010. Selon les PCGR du Canada, cette reprise du
montant à payer était portée en diminution du goodwill et de certaines immobilisations
incorporelles. Selon les IFRS, la contrepartie éventuelle à payer est considérée comme un instrument
financier, et les variations ne sont pas comptabilisées dans le calcul du prix d’achat initial, mais plutôt
en résultat net.
Par conséquent, au 31 décembre 2010, le goodwill et les immobilisations incorporelles augmentaient
de respectivement 7 593 $ et 1 942 $. La charge d’intérêt et la perte de change nette de respectivement
2 322 $ et 951 $, qui ont été reprises en vertu des PCGR du Canada, ont été retraitées selon les IFRS au
cours du trimestre clos le 31 décembre 2010, faisant augmenter respectivement les charges financières
et les frais de bureau et autres charges opérationnelles des mêmes montants. Un profit connexe
de 12 858 $ a été inclus dans les charges (produits) lié(e)s aux acquisitions pour l’exercice clos le
31 décembre 2010. Du fait de l’accroissement des immobilisations incorporelles, la dotation aux
amortissements a été accrue de 63 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2010. En raison des
fluctuations des taux de change touchant le goodwill et les immobilisations incorporelles, les autres
éléments du résultat global ont grimpé de 13 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
c) Passifs attribuables aux porteurs de parts
La société a conclu que les parts de société en commandite de catégorie B, série 2, de la société en
commandite Altus et les parts de société en commandite de catégories B et D d’Altus UK LLP ne
satisfont pas aux exigences de classement à titre de capitaux propres aux termes de l’exception
relative aux instruments remboursables au gré du porteur de l’IAS 32. Ainsi, ces parts, qui étaient
classées à titre de participation ne donnant pas le contrôle selon les PCGR du Canada, ont été classées
et sont présentées comme passifs attribuables aux porteurs de parts selon les IFRS. Les passifs
attribuables aux porteurs de parts sont classés à titre de passifs financiers et sont réévalués à la juste
valeur chaque date de bilan, contrairement à la participation ne donnant pas le contrôle qui était
comptabilisée au coût historique.
Au 1er janvier 2010, la juste valeur de ces parts, comptabilisées à titre de passifs attribuables aux
porteurs de parts, s’établissait à 34 745 $. En conséquence de la réévaluation, la participation ne
donnant pas le contrôle de 23 225 $ qui était auparavant comptabilisée en vertu des PCGR du Canada
a été reprise, et le déficit d’ouverture a enregistré une hausse correspondante de 11 520 $.
Également au 1er janvier 2010, des pertes nettes cumulées de 627 $ liées au rachat de parts
initialement comptabilisées dans le surplus d’apport étaient retraitées dans le déficit d’ouverture, les
parts étant présentées à titre de passifs aux termes des IFRS. Cette modification n’a eu aucune
incidence sur le total des capitaux propres.
43
5.
Au 31 décembre 2010, la juste valeur de ces parts était de 36 738 $. La variation de 1 993 $ de la juste
valeur pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 a été comptabilisée en résultat à titre de charges
financières.
Également, en vertu des IFRS, toutes les distributions payées sur ces parts sont comptabilisées à titre
de charges financières plutôt que d’être portées en diminution de la participation ne donnant pas le
contrôle, comme c’était le cas en vertu des PCGR du Canada. Les montants liés à la participation ne
donnant pas le contrôle qui étaient auparavant comptabilisés en résultat selon les PCGR du Canada
ont été repris. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, des distributions de 3 399 $ ont été
comptabilisées à titre de charges financières et, de la participation ne donnant pas le contrôle, 941 $
ont été repris par le biais du résultat net et 2 458 $ ont été repris au bilan selon les PCGR du Canada.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, une charge financière additionnelle de 806 $ a été
comptabilisée par suite du rachat de parts en avril et en novembre 2010. En vertu des PCGR du
Canada, un montant de 753 $ de cette charge était comptabilisé dans la participation ne donnant pas
le contrôle et un montant de 53 $, dans le surplus d’apport; ces montants ont été repris.
Au 31 décembre 2010, l’incidence nette des ajustements ci-dessus sur les capitaux propres s’est
traduite par une baisse de 16 724 $, dont 11 520 $ ont été imputés au déficit d’ouverture, 53 $, au
surplus d’apport et 5 257 $, au résultat net de l’exercice.
d) Régime de rendement différé et régime d’options sur parts
En vertu des IFRS, le régime de rendement différé et le régime d’options sur parts sont considérés
comme étant des régimes incitatifs à long terme et sont comptabilisés à l’aide de la Norme comptable
internationale 19, Avantages du personnel («IAS 19») en raison de la nature des parts sous-jacentes, des
parts du fonds et des parts de société en commandite de catégorie B, série 1, de la société en
commandite Altus, qui sont considérées comme des passifs, comme il est expliqué à la note 3. Selon
l’IAS 19, la charge associée à l’obligation d’émettre des parts a été comptabilisée sur la période de
service et inscrite à titre de passif dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. En outre, toute
variation de la valeur du passif par suite d’une fluctuation de la valeur marchande des parts a été
comptabilisée en résultat à titre de charge de rémunération des employés. En vertu des PCGR du
Canada, la charge associée au régime de rendement différé et au régime d’options sur parts était
comptabilisée sur la période de service et un crédit correspondant, dans le surplus d’apport.
Au 1er janvier 2010, l’obligation comptabilisée au titre du régime d’options sur parts dans les dettes
fournisseurs et autres charges à payer s’établissait à 1 061 $. Le surplus d’apport de 269 $ qui était
auparavant comptabilisé selon les PCGR du Canada a été repris, et le déficit d’ouverture a enregistré
une hausse correspondante de 792 $.
44
5.
Au 31 décembre 2010, l’obligation comptabilisée au titre du régime d’options sur parts dans les
dettes fournisseurs et autres charges à payer s’établissait à 1 677 $. Le surplus d’apport de 851 $ qui
était auparavant comptabilisé selon les PCGR du Canada a été repris, et le déficit d’ouverture a
enregistré une hausse correspondante de 792 $ et la charge de rémunération des employés
comptabilisée en résultat, une hausse de 1 068 $. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, des
options ont été exercées, entraînant l’augmentation de 2 732 $ des parts dans l’avoir des porteurs de
parts selon les IFRS. Selon les PCGR du Canada, l’exercice de ces options était comptabilisé à une
valeur de 1 698 $, ce qui a entraîné l’augmentation des parts de 1 034 $ selon les IFRS.
Au 1er janvier 2010, l’obligation comptabilisée au titre des parts émises et en circulation en vertu du
régime de rendement différé dans les dettes fournisseurs et autres charges à payer s’établissait à
1 682 $. Le surplus d’apport de 2 253 $ qui était auparavant comptabilisé selon les PCGR du Canada a
été repris, et le déficit d’ouverture a enregistré une baisse correspondante de 571 $.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, des parts totalisant 2 799 $ ont été émises dans le
cadre du régime de rendement différé à l’intention des employés, entraînant une réduction de
l’obligation connexe et une augmentation correspondante des parts. Selon les PCGR du Canada,
l’émission de ces parts était comptabilisée à une valeur de 2 253 $, ce qui a entraîné une augmentation
de 546 $ des parts selon les IFRS. Au 31 décembre 2010, l’obligation comptabilisée dans les dettes
fournisseurs et autres créditeurs s’établissait à 2 657 $. Le surplus d’apport de 2 657 $ qui était
auparavant comptabilisé selon les PCGR du Canada a été repris, et le déficit d’ouverture a enregistré
une baisse correspondante de 571 $, les parts, une hausse de 546 $ et la charge de rémunération des
employés comptabilisée en résultat, une hausse de 1 117 $.
e) Ajustement du montant cumulé des différences de conversion
La société a choisi de ramener à zéro le montant cumulé des différences de conversion au
1er janvier 2010. À cette date, le montant cumulé des différences de conversion de 8 597 $ était
comptabilisé à titre d’ajustement du déficit d’ouverture. L’application de cette exemption n’a pas eu
d’incidence sur le total des capitaux propres.
f) Provisions
L’adoption de la Norme comptable internationale 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
(«IAS 37»), a donné lieu à la comptabilisation d’une provision de 228 $ liée à un contrat de location
déficitaire au 1er janvier 2010 et à une augmentation correspondante du déficit d’ouverture.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, des paiements ont été faits au titre de la provision
pour contrat de location déficitaire de sorte qu’un montant de 74 $ de la provision a été repris et
qu’un autre de 33 $ a été comptabilisé à titre de charges financières relatives à la désactualisation. Par
conséquent, la provision au 31 décembre 2010 totalisait 154 $.
45
5.
g) Dépréciation
Dans le cadre de la transition aux IFRS, la société a dû effectuer un test de dépréciation à la date de
transition. En vertu des IFRS, un test de dépréciation des actifs est effectué au niveau de l’unité
génératrice de trésorerie, soit un niveau de détail plus poussé qu’en vertu des PCGR du Canada.
Par suite du test effectué au 1er janvier 2010, une dépréciation du goodwill au montant de 1 968 $ a été
comptabilisée au 1er janvier 2010 ainsi qu’une hausse correspondante du déficit d’ouverture. Cette
dépréciation est liée à l’UGT du groupe Coûts R.-U., principalement l’acquisition du Andrews
Group, qui a grandement souffert de la conjoncture économique difficile au Royaume-Uni et de la
perte de certains clients qui s’en est suivie. Par conséquent, la valeur comptable du goodwill de
l’UGT du groupe Coûts R.-U. est de néant. L’UGT du groupe Coûts R.-U. fait partie du secteur
opérationnel du Royaume-Uni et est regroupée avec l’UGT du groupe Autres.
Au 31 décembre 2010, sous l’effet des fluctuations des taux de change, la valeur comptable de ce
goodwill avait varié pour s’établir à 1 826 $. L’ajustement connexe de 142 $ a été comptabilisé à titre
d’augmentation des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
La société a aussi effectué un test de dépréciation au 31 décembre 2010 en vertu des IFRS en ayant
recours aux mêmes méthodes que celles qui avaient été appliquées au 1er janvier 2010. Par suite de ce
test, une autre dépréciation du goodwill a été comptabilisée, au montant de 14 000 $, relativement à
l’UGT du groupe Coûts de l’Asie-Pacifique (y compris Hawaï), acquis sous le nom de Page Kirkland.
La situation financière du groupe Coûts de l’Asie-Pacifique a été touchée par le ralentissement au
Moyen-Orient et par l’aménagement plus lent que prévu de nouveaux projets dans d’autres pays
asiatiques. L’UGT du groupe Coûts de l’Asie-Pacifique (y compris Hawaï) fait partie du secteur
opérationnel Coûts de l’Asie-Pacifique.
Au 31 décembre 2010, sous l’effet des fluctuations des taux de change, la valeur comptable de ce
goodwill avait varié pour s’établir à 13 913 $. L’ajustement connexe de 87 $ a été comptabilisé à titre
d’augmentation des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
46
5.
La valeur comptable du goodwill et l’immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéfinie, la
marque de commerce Altus Group ont été attribuées aux UGT de la société comme suit au
1er janvier 2010 et au 31 décembre 2010 :
31 décembre 2010
1er janvier 2010
Immobilisations
incorporelles à
durée d’utilité
indéfinie
Immobilisations
incorporelles à
durée d’utilité
indéfinie
Goodwill
Goodwill
Groupe RESC Canada – Évaluations,
Altus Solutions et ARL
19 638 $
Groupe Coûts Canada et États-Unis –
Altus Group Infrastructure & Cost
Planning and Monitoring
28 137
1 063
28 137
1 066
Groupe Impôts Canada
33 998
1 285
33 998
1 288
Groupe Géomatique Canada
33 931
1 282
33 702
1 276
UK Tax, Landlord & Tenant and Agency
16 411
620
17 687
670
Groupe Coûts Asie-Pacifique
(y compris Hawaï)
Autres1
Total
1)
742 $
19 638 $
744 $
3 390
654
17 340
657
16 271
619
12 958
564
151 776 $
6 265 $
163 460 $
6 265 $
La catégorie était constituée de quatre UGT au 1er janvier 2010 et de six UGT au 31 décembre 2010, lesquelles, prises
individuellement, sont négligeables.
47
5.
Les montants recouvrables des UGT sont fondés sur la juste valeur moins le coût de vente au moyen
de la technique d’estimation de l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Cette analyse comprend
des hypothèses que les intervenants du marché utilisent pour estimer la juste valeur. Les principales
hypothèses utilisées à la date de transition et au 31 décembre 2010 se présentent comme suit :
31 décembre 2010
Taux de
croissance à
l’infini
Taux
d’actualisation
(après impôts)
1er janvier 2010
Taux de
croissance à
l’infini
Taux
d’actualisation
(après impôts)
3%
12,5 %
3%
13 %
3%
13 %
3%
13 %
2,5 %
12 %
2%
13 %
UK Tax, Landlord & Tenant and Agency
(y compris Hawaï)
Autres
3%
12 %
3%
13 %
2,5 %
12,5 %
2%
13 %
5%
15 %
6%
15 %
3%à5%
13 % à 24 %
3%
13 %
L’analyse des flux de trésorerie actualisés recourt à des projections de flux de trésorerie après impôts
fondées sur des budgets financiers quinquennaux approuvés par la direction. Les flux de trésorerie
au-delà de la période de cinq ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance estimatifs
présentés ci-dessus. Le taux de croissance ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme de
l’activité dans laquelle l’UGT est active.
Les hypothèses de marges de la direction sont fondées sur le rendement historique et les attentes
futures. Les taux d’actualisation sont après impôts et reflètent les risques liés au secteur opérationnel
pertinent.
h) Impôt
Par suite de la comptabilisation de la provision pour contrat de location déficitaire mentionnée au
point f) ci-dessus, l’incidence sur l’impôt différé au moment de la transition aux IFRS s’est traduite
par une augmentation des actifs d’impôt différé de 64 $ au 1er janvier 2010 et par une baisse
correspondante du déficit d’ouverture. Au 31 décembre 2010, l’actif d’impôt différé s’établissait à
42 $, et les variations de 22 $ étaient comptabilisées à titre d’augmentation de la charge d’impôt sur le
résultat pour l’exercice clos à cette date.
48
5.
Selon les IFRS, l’impôt différé doit être calculé en appliquant, aux différences temporelles existantes,
le taux d’impôt le plus élevé, qui s’applique aux résultats non distribués. Dans le cas de la société en
commandite Altus et d’Altus Geomatics LP, c’est le taux d’impôt personnel le plus élevé qui
s’applique au calcul de l’impôt différé, de sorte que les passifs d’impôt différé avaient augmenté de
83 $ au 1er janvier 2010 et que le déficit d’ouverture avait enregistré une hausse correspondante. Cela
a en outre entraîné une augmentation de l’actif d’impôt différé associé aux couvertures de flux de
trésorerie de 271 $ au 1er janvier 2010 et une augmentation correspondante du cumul des autres
éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2010, l’augmentation connexe des passifs d’impôt différé de la société en
commandite Altus et d’Altus Geomatics LP était de 16 $, et la baisse de 67 $ en regard du
1er janvier 2010 a été comptabilisée en résultat à titre de recouvrement d’impôt sur le résultat pour
l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2010, l’augmentation connexe des actifs d’impôt différé liés à la couverture de flux
de trésorerie était de 32 $, et la baisse de 239 $ en regard du 1er janvier 2010 a été portée en diminution
des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Par suite du retraitement de la rémunération des employés liée au régime de rendement différé
mentionné au point d) ci-dessus, les actifs d’impôt différé baissaient de 120 $ au 1er janvier 2010 et le
déficit d’ouverture enregistrait une hausse correspondante. Au 31 décembre 2010, les actifs d’impôt
différé étaient inchangés; cependant, les variations de 120 $ depuis le 1er janvier 2010 ont été
comptabilisées en résultat à titre de recouvrement d’impôt sur le résultat pour l’exercice clos le
31 décembre 2010.
Par suite de l’adoption de l’IFRS 3, les coûts de transaction liés aux acquisitions de 2010 ont été passés
en charges, comme il est indiqué au point b) ci-dessus, ce qui a entraîné une augmentation des actifs
d’impôt différé de 121 $ au 31 décembre 2010 et une baisse correspondante du goodwill.
i) Débentures convertibles
Les débentures subordonnées non garanties convertibles de 50 000 $ («débentures convertibles
canadiennes») sont convertibles en parts du fonds, qui sont considérées comme des passifs en vertu
des IFRS, comme il est indiqué à la note 3. Ainsi, l’option de conversion n’est pas un instrument de
capitaux propres, comme c’était le cas aux termes des PCGR du Canada, mais plutôt un dérivé
incorporé dans l’instrument hôte. Selon les IFRS, les dérivés incorporés doivent être séparés du
contrat hôte, évalués à la juste valeur et détenus à titre d’actifs ou de passifs à la juste valeur par le
biais du résultat net.
49
5.
Au 31 décembre 2010, le montant de 4 356 $ qui était inscrit dans les capitaux propres en vertu des
PCGR du Canada a été reclassé dans les passifs financiers dérivés et retraité à sa juste valeur de
4 634 $. La variation de la juste valeur du passif financier dérivé de 278 $ a été comptabilisée à titre
d’augmentation des charges financières pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Le passif existant, lié au contrat hôte, qui s’établissait à 43 019 $ au 31 décembre 2010 n’a pas été
touché par cette modification et continue d’être comptabilité au coût amorti, au même titre que selon
les PCGR du Canada.
j) Placement dans une entreprise associée
En juillet 2010, Real Matters, placement dans une entreprise associée de la société, a acquis une filiale.
Afin de retraiter cette acquisition pour la rendre conforme à l’IFRS 3, les coûts de transaction
capitalisés ont été passés en charges. La quote-part de ces charges de la société était de 48 $, laquelle a
été portée en diminution du placement dans une entreprise associée, et la quote-part de la perte de
l’entreprise associée pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 a enregistré une hausse correspondante.
k) Reclassements découlant des IFRS
Les débiteurs, les travaux en cours et les charges payées d’avance et actifs divers ont été regroupés et
classés à titre de créances clients et autres débiteurs en vertu des IFRS.
Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations ont été reclassées des autres passifs à
court terme ou des autres obligations à long terme, selon le cas, aux provisions en vertu des IFRS. Les
contrats de location déficitaires ont été reclassés des créditeurs et charges à payer aux provisions en
vertu des IFRS.
Les créditeurs et charges à payer, les montants à payer aux vendeurs, les distributions à payer,
certains autres passifs à court terme et certaines autres obligations à long terme ont été regroupés et
classés à titre de dettes fournisseurs et autres créditeurs en vertu des IFRS.
La dette à long terme, les débentures convertibles et les obligations découlant de contrats de
location-acquisition, incluses dans les autres passifs à court terme et les autres obligations à long
terme, ont été regroupées et classées à titre d’emprunts en vertu des IFRS.
Les actifs et passifs d’impôt différé qui étaient classés dans les actifs et passifs à court terme selon les
PCGR du Canada ont été reclassés dans les actifs et passifs non courants, et certains actifs et passifs
d’impôt différé ont été compensés dans la mesure où ils sont réglés auprès de la même autorité
fiscale. En outre, les crédits d’impôt à l’investissement à recouvrer ont été reclassés des actifs d’impôt
différé afin de les présenter séparément.
50
5.
Les intérêts créditeurs ont été reclassés des produits d’exploitation en vertu des PCGR du Canada
afin de les regrouper et de les déduire de la charge d’intérêt et de constituer les charges financières,
montant net, en vertu des IFRS.
Les frais d’administration en vertu des PCGR du Canada ont été reclassés dans les frais d’utilisation,
les frais de bureau et autres charges opérationnelles, les charges (produits) lié(e)s aux acquisitions et
les frais de conversion en société par actions et frais de restructuration juridique en vertu des IFRS.
6.
Acquisitions
2011
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société a conclu une acquisition dans le cadre de sa
stratégie continue visant la croissance par le biais d’acquisitions et le renforcement de sa position
concurrentielle sur le marché du conseil immobilier.
Acquisition de Realm Solutions Inc.
Le 1er juin 2011, la société a indirectement acquis la totalité des actions de Realm Solutions Inc.
(«Realm»), propriétaire d’Argus Software, pour une contrepartie totale d’environ 126 394 $, sous
réserve d’ajustements (l’«acquisition d’Argus»). La contrepartie versée aux vendeurs comprenait
80 000 $ US au comptant, des débentures convertibles subordonnées non garanties d’un capital
global de 49 361 $ US («débentures convertibles américaines») émises par la société à certains
actionnaires de Realm, et un montant de 472 $ US en options d’achat d’actions ordinaires de la société
(notes 19 et 28). L’acquisition de Argus permettra à Altus d’offrir aux clients des données et des
analyses immobilières commerciales à valeur ajoutée grâce à la création d’une nouvelle plateforme.
Les produits, le résultat net et le résultat ajusté avant intérêts, impôts et amortissements («BAIIA
ajusté») inclus dans l’état du résultat global consolidé pour la période du 1er juin 2011 au 31 décembre
2011 s’élevaient à respectivement 16 634 $, (789) $ et 3 160 $. Le BAIIA ajusté est défini à la note 7. En
supposant que l’acquisition avait été conclue le 1er janvier 2011, les produits, le résultat et le BAIIA
ajusté pro forma de l’entité combinée pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 auraient été de
respectivement 311 059 $, de (18 454) $ et de 41 488 $.
51
6.
Acquisitions (suite)
Exercice clos le
31 décembre 2011
Argus Software
Frais liés à l’acquisition (inclus dans les charges (produits) lié(e)s aux acquisitions à
l’état du résultat global)
2 865 $
Contrepartie :
Contrepartie au comptant
77 980
Débentures convertibles américaines
47 955
Options sur actions
Total de la contrepartie transférée
459
126 394
Montants constatés au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris :
Provisions
Impôt différé, montant net
10 117
2 329
47
(19 756)
(72)
(556)
692
68 406
3 020
Total des actifs nets identifiables
64 227
Goodwill
62 167 $
Les créances clients, les prépaiements et les avantages incitatifs à la location sont inclus dans les
créances clients et autres débiteurs. La juste valeur des créances clients s’élève à 1 413 $. Le montant
contractuel brut des créances clients s’élève à 1 596 $.
Le goodwill découlant de cette acquisition a trait aux flux de trésorerie futurs prévus et augmentés,
qui résultent de l’augmentation des ventes de produits logiciels, des capacités d’analyse et de la
capacité à élargir la gamme de services offerts aux nouveaux clients dans les marchés nouveaux et
existants. Le goodwill acquis et déductible à des fins fiscales s’élève à 14 238 $.
2010
Dans le cadre de sa stratégie continue visant la croissance par le biais d’acquisitions et le
renforcement de sa position concurrentielle sur le marché du conseil immobilier, la société a réalisé
trois acquisitions en 2010.
52
6.
Un résumé des acquisitions réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 est présenté
ci-dessous. Comme il est indiqué à la note 5, l’information sur ces acquisitions a été retraitée afin de la
rendre conforme à l’IFRS 3.
Acquisition de Brazos Tax Group LLP
En date du 1er juin 2010, la société a indirectement acquis certains actifs d’entreprise de Brazos pour
une contrepartie d’environ 1 682 $, sous réserve d’ajustements. Des retenues de 105 $ US et de
110 $ US sont à payer respectivement au premier et au deuxième anniversaires de l’acquisition. À la
date d’acquisition, la somme actualisée des retenues s’élevait à 198 $ en dollars canadiens et était
comptabilisée dans les autres passifs. Ces retenues peuvent faire l’objet d’ajustements pour refléter
des passifs non présentés et des écarts positifs ou négatifs par rapport aux apports de fonds de
roulement acquis. La société a aussi comptabilisé dans le prix d’achat une contrepartie éventuelle de
408 $ US, le montant maximal, qui doit être payée à la date du deuxième anniversaire de l’acquisition,
pourvu que certains objectifs de rendement soient atteints. À la date d’acquisition, le montant
actualisé de la contrepartie éventuelle s’élevait à 362 $ en dollars canadiens. Brazos était une société
américaine de conseils en impôts fonciers fournissant aux particuliers et aux entreprises, entre autres,
des services en matière de conformité et d’appels de cotisation d’impôts fonciers, d’appels
d’évaluations foncières, d’administration de paiements d’impôts fonciers et de diligence raisonnable.
L’acquisition de Brazos devrait permettre à Altus d’offrir des services de conseils en impôts fonciers à
des clients partout en Amérique du Nord.
De plus, la société a conclu des ententes de non-concurrence avec certains employés clés pour une
contrepartie de 348 $, réglée par l’émission de 20 886 parts du fonds et par une retenue de 100 $ US,
sous réserve de l’atteinte de certains objectifs de rendement. La valeur de 273 $ des parts du fonds a
été établie d’après le cours des parts du fonds avant la clôture. À la date d’acquisition, le montant
actualisé des retenues s’élevait à 75 $ en dollars canadiens et était comptabilisé dans les autres passifs.
Les produits des activités ordinaires, le résultat net et le BAIIA ajusté inclus dans l’état du résultat
global consolidé pour la période du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010 se sont élevés à respectivement
1 540 $, 96 $ et 373 $. En supposant que l’acquisition avait été conclue le 1er janvier 2010, les produits
des activités ordinaires, le résultat net et le BAIIA ajusté pro forma de l’entité combinée pour
l’exercice clos le 31 décembre 2010 auraient été de respectivement 252 908 $, de (9 473) $ et
de 35 728 $.
53
6.
Acquisition de Peters Surveys Ltd.
En date du 2 juillet 2010, la société a indirectement acquis certains actifs d’entreprise de Peters pour
une contrepartie d’environ 668 $, sous réserve d’ajustements. À titre de contrepartie partielle pour ces
actifs, la société a émis 9 868 parts de société en commandite de catégorie B, série 1, de la société en
commandite Altus. La valeur de 120 $ de ces parts de catégorie B, série 1, de la société en commandite
Altus a été établie d’après le cours des parts du fonds à la clôture. La convention d’achat d’actifs de
Peters prévoyait le paiement d’une contrepartie éventuelle maximale de 1 000 $ le 30 septembre 2011,
pourvu que certains objectifs de rendement soient atteints. À la date d’acquisition, la société avait
établi la juste valeur de la contrepartie éventuelle à payer et inclus un montant de 600 $ dans le prix
d’achat. Le montant actualisé de la contrepartie éventuelle était de 536 $. Peters était un cabinet
professionnel d’arpentage et de planification qui fournissait un large éventail de services de
géomatique dans la province de la Saskatchewan au Canada. L’acquisition de Peters devrait
permettre à Altus d’étendre ses activités en Saskatchewan, d’offrir des services à l’industrie de la
potasse et de travailler dans le domaine de l’arpentage civil.
contrepartie de 290 $, réglée en trésorerie.
Les produits des activités ordinaires, le résultat et le BAIIA ajusté inclus dans l’état du résultat global
consolidé pour la période du 2 juillet 2010 au 31 décembre 2010 se sont élevés à respectivement 842 $,
(5) $ et 131 $. En supposant que l’acquisition avait été conclue le 1er janvier 2010, les produits des
activités ordinaires, le résultat net et le BAIIA ajusté pro forma de l’entité combinée pour l’exercice
clos le 31 décembre 2010 auraient été de 253 147 $, de respectivement (9 269) $ et de 36 045 $.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société a réglé la contrepartie éventuelle à payer à
l’égard de l’acquisition de Peters, dont une partie a été réglée par l’émission de 47 161 actions
ordinaires (note 23).
54
6.
Acquisition du groupe américain de gestion d’évaluation foncière de PricewaterhouseCoopers
Le 30 juillet 2010, la société a indirectement acquis certains actifs d’entreprise du groupe de gestion
d’évaluation foncière de PwC pour une contrepartie d’environ 16 402 $, sous réserve d’ajustements.
À titre de contrepartie partielle versée pour ces actifs, la société a émis 175 778 parts du fonds. La
valeur de 2 408 $ de ces parts du fonds a été établie d’après le cours des parts du fonds à la clôture. La
convention prévoit un paiement additionnel si le BAIIA annuel moyen excède un seuil de 3 475 $ US
pour trois ans. Un multiple de quatre fois doit être payé pour le premier montant excédentaire de
3 525 $ US et, par la suite, un multiple de quatre fois et demie s’applique. La société a estimé le
montant de la contrepartie éventuelle à 6 800 $ US d’après un BAIIA annuel moyen de 5 175 $ US. Le
montant actualisé en dollars canadiens de la contrepartie éventuelle inclus dans le prix d’achat
s’élève à 5 330 $. La convention prévoit aussi un ajustement à la baisse du prix d’achat si le BAIIA
annuel moyen descend sous 3 475 $ US, auquel cas l’ajustement sera établi en multipliant la
différence négative par quatre, sans dépasser l’équivalent de la valeur maximale des 236 204 actions
détenues en dépôt par un tiers. Le groupe de gestion d’évaluation foncière de PwC fournissait des
services complets de consultation et d’analyse en évaluation à une myriade de clients internationaux
par l’entremise d’une pratique nationale dont les bureaux étaient situés à Jersey City, à Houston, à
Irvine et à Atlanta aux É.-U. Cette acquisition donne l’occasion à Altus d’entrer sur le marché
américain de l’évaluation grâce à une clientèle couvrant une vaste région.
contrepartie de 828 $, réglée par l’émission de 60 426 parts du fonds. La valeur des parts du fonds a
été établie d’après le cours des parts du fonds à la clôture.
Les produits des activités ordinaires, le résultat net et le BAIIA ajusté inclus dans l’état du résultat
global consolidé pour la période du 30 juillet 2010 au 31 décembre 2010 se sont élevés à
respectivement 6 291 $, (138) $ et 1 686 $. En supposant que l’acquisition avait été conclue le
1er janvier 2010, les produits des activités ordinaires, le résultat net et le BAIIA ajusté pro forma de
l’entité combinée pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 auraient été de respectivement 260 262 $,
(9 578) $ et 37 733 $.
55
6.
Exercice clos le 31 décembre 2010
Brazos
Frais liés à l’acquisition (inclus dans les
charges (produits) liés aux acquisitions à
l’état du résultat global)
125 $
Peters
75 $
Groupe de
gestion
d’évaluation
foncière de
PwC
213 $
Total
413 $
Contrepartie :
Contrepartie au comptant
1 122
12
8 664
9 798
Contrepartie éventuelle
362
536
5 330
6 228
Autres passifs
198
-
-
198
-
120
-
120
Parts de société en commandite de catégorie B
de la société en commandite Altus
Parts du fonds
Total de la contrepartie transférée
-
-
2 408
2 408
1 682
668
16 402
18 752
1 587
Montants constatés au titre des actifs
identifiables acquis et des passifs repris
364
684
539
(63)
(534)
(45)
28
219
-
247
980
70
12 719
13 769
47
-
80
127
1 356
439
13 293
15 088
Actifs d’impôt différé
Total des actifs nets identifiables
Goodwill
326 $
229 $
3 109 $
(642)
3 664 $
Le goodwill découlant des acquisitions a trait aux flux de trésorerie futurs prévus et augmentés, qui
résultent de l’accroissement de la pénétration dans les marchés existants, de l’établissement de
nouvelles relations clients sur de nouveaux marchés, de l’élargissement de la gamme de services
offerts grâce aux nouveaux services acquis et de l’amélioration des capacités technologiques et
d’analyse des données. Le goodwill acquis et déductible à des fins fiscales s’élève à 12 862 $.
56
6.
Pour toutes les acquisitions, les immobilisations incorporelles acquises s’établissent comme suit :
Exercice clos le
31 décembre 2011
Exercice clos le
31 décembre 2010
Actifs à durée de vie limitée
Logiciels générés en interne
Carnet de commandes
Listes de clients
11 $
- $
11 415
1 448
2 672
-
-
361
38 084
11 960
16 224
-
Actifs à durée de vie illimitée
Marques de commerce des sociétés acquises
68 406 $
7.
13 769 $
Information sectorielle
La direction a déterminé les secteurs opérationnels d’après les rapports examinés par le chef de la
direction.
Le chef de la direction analyse les activités sur le plan géographique et sur celui des services de base.
Les principaux domaines de services sont : RESC, Coûts, Impôts fonciers, Géomatique et Argus
Software. Des informations d’exploitation et financières sont disponibles pour ces secteurs
d’exploitation et servent à établir les rendements opérationnels de chaque secteur et à répartir les
ressources. La société exerce ses activités dans quatre régions géographiques : le Canada, les É.-U. , le
R.-U. et la région Asie-Pacifique.
Le secteur RESC effectue des évaluations immobilières et fournit des services de soutien en matière
de litiges des services, de contrôle préalable financier et de recherche et des services immobiliers
connexes.
Le secteur Coûts fournit des services de planification des coûts de construction, de supervision des
prêts et de gestion de projets à des entreprises de construction et des institutions financières de même
que des solutions logicielles permettant le suivi et l’optimisation de la valeur des immobilisations.
Le secteur Impôts fonciers fournit des services de révision et d’appel en matière d’impôts fonciers
ainsi que du soutien à la production des déclarations de conformité en matière d’impôts fonciers.
57
7.
Information sectorielle (suite)
Le secteur Géomatique offre des solutions avancées en matière de géomatique, y compris les
systèmes d’information géographique, la cartographie numérique, la télédétection, le balayage
tridimensionnel par faisceau laser et les cartes orthophotographiques. Le secteur Géomatique exerce
ses activités principalement dans le secteur du pétrole et du gaz. Il offre également des services
environnementaux aux industries forestière et énergétique.
Argus Software développe et offre des solutions logicielles pour l’analyse et la gestion des
placements dans l’immobilier commercial. Argus Software est le produit à privilégier pour les
processus d’affaires critiques : gestion des actifs immobiliers, évaluation, gestion de portefeuille,
établissement de budget, prévisions, présentation de l’information et solutions de gestion locative.
Les produits et services offerts au Canada par les secteurs RESC, Coûts, Impôts fonciers et
Géomatique sont similaires à ceux offerts aux É.-U. En raison de la nature de leurs clients et de leurs
activités, ces secteurs ont été réunis à l’intérieur d’unités opérationnelles nord-américaines, ce qui
correspond à la méthode d’analyse du chef de la direction.
Argus Software exerce ses activités aux É.-U., au Canada, au R.-U. et dans la région Asie-Pacifique.
Les produits et les services offerts par Argus Software sont semblables pour toutes les régions, et, en
raison de la nature de ses clients et activités, toutes les sociétés d’Argus Software ont été réunies en un
seul secteur, ce qui correspond à la méthode d’analyse du chef de la direction.
Le principal secteur du R.-U. est Impôts fonciers. Les autres secteurs ne satisfont pas les seuils
quantitatifs exigés par la Norme internationale d’information financière 8, Secteurs opérationnels,
(«IFRS 8») pour pouvoir présenter leurs informations séparément. Cependant, ces secteurs ont des
clients semblables, et sont exposés à des caractéristiques économiques semblables, à ceux du secteur
Impôts fonciers sur le marché du R.-U. Par conséquent, les activités du R.-U. ont été réunies en un
seul secteur opérationnel, ce qui correspond à la méthode d’analyse du chef de la direction.
Dans la région Asie-Pacifique, les activités sont principalement exercées par le secteur Coûts.
Séparément, aucun pays ne respecte les seuils quantitatifs exigés par l’IFRS 8. C’est pourquoi ce
secteur est regroupé à l’échelle régionale. Les résultats consolidés de la région sont analysés par le
chef de la direction.
Les conventions comptables des secteurs sont les mêmes que celles appliquées pour les présents états
financiers consolidés. Les opérations intersectorielles génératrices de produits sont évaluées aux prix
du marché et éliminées au moment de la consolidation.
58
7.
Le chef de la direction évalue le rendement des secteurs opérationnels selon la méthode du BAIIA
ajusté. Cette méthode exclut les effets des dépenses non récurrentes des secteurs opérationnels,
notamment les coûts de restructuration, les frais de conversion en société par actions et frais de
restructuration juridique, les charges (produits) liés aux acquisitions et la dépréciation d’actifs
lorsque la dépréciation découle d’un événement isolé non récurrent. La méthode exclut aussi les
effets des profits (pertes) de change latents, des profits ou pertes à la vente d’immobilisations
corporelles, des régimes d’options d’achat d’actions et des autres régimes de prime de rendement
réglé en instruments de capitaux propres, des profits ou pertes sur les opérations de couverture et de
la quote-part du résultat net d’une entreprise associée de la société.
Le rapprochement du BAIIA ajusté et du résultat net se présente comme suit :
Exercice clos le
31 décembre 2011
BAIIA ajusté pour les secteurs à présenter
(Charges) produits liés aux acquisitions
Frais de conversion en société par actions et frais de
restructuration juridique
Profit (perte) de change latent(e)1
Profit (perte) à la cession d’immobilisations corporelles1
Profit (perte) sur les transactions de couverture1
Coût des régimes d’options d’achat d’actions et des autres régimes
dont le paiement est fondé sur des actions2
Frais de restructuration
Dépréciation
Autres coûts non opérationnels ou non récurrents3
(Charges financières) produits financiers, montant net
Recouvrement (charge) d’impôt sur le résultat
Résultat net de l’exercice
1)
2)
3)
Exercice clos le
31 décembre 2010
39 205 $
(5 883)
(17 898)
(2 924)
36 909 $
(4 226)
(21 585)
12 445
(89)
(1 073)
(3 291)
(276)
840
(1 216)
(1 086)
(235)
(102)
-
(202)
(4 403)
(9 235)
(3 332)
(8 561)
(11 436)
(19 997)
1 687
(18 310) $
(5 615)
(14 000)
(151)
1 138
(12 923)
(11 785)
2 513
(9 272) $
Inclus dans les frais de bureau et autres charges opérationnelles à l’état du résultat global.
Inclus dans la rémunération des employés à l’état du résultat global.
Les autres coûts non opérationnels ou non récurrents de 2011 comprennent les éléments que voici : i) des indemnités de fin
de contrat de travail de 2 332 $ à payer à l’ancien président et chef de la direction d’Altus figurant dans la rémunération des
employés; ii) des sommes totalisant 779 $ à payer aux anciens propriétaires d’Altus Québec et d’Altus InSite figurant dans
les frais de bureau et autres charges opérationnelles (note 34); et iii) d’autres charges s’élevant à 221 $ liées aux indemnités
de fin de contrat de travail figurant dans les frais de bureau et autres charges opérationnelles. Les indemnités de fin de
contrat de travail à payer à l’ancien président et chef de la direction d’Altus sont réputées être des charges ponctuelles qui
ne devraient pas se répéter. Un montant total de 779 $ a été engagé à l’égard des ententes de consultation conclues avec les
anciens propriétaires d’Altus Québec et d’Altus InSite en 2005 et en 2006. La direction n’a pas tenu compte de ces montants
dans le calcul du BAIIA ajusté, puisqu’ils sont de nature non opérationnelle et semblable aux charges (produits) liés à
l’acquisition. Les autres coûts non opérationnels ou non récurrents de 2010 comprennent un montant de 151 $ à payer à
l’ancien propriétaire d’Altus Québec.
59
7.
L’information sectorielle fournie au chef de la direction concernant les secteurs à présenter, pour les
exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010, se présente comme suit :
Produits et charges par secteur
RESC –
Amérique
du Nord
Produits
provenant de
clients externes
Produits
intersectoriels
66 636 $
(36)
Impôts
fonciers –
Amérique
du Nord
53 519 $
1
Coûts –
Amérique
du Nord
Géomatique –
Amérique
du Nord
Argus
Software
16 634 $
R.-U.
42 686 $
63 367 $
19 641 $
(1 034)
1 122
-
-
Coûts
– AsiePacifique1
38 675 $
(53)
Total des
produits
sectoriels
66 600
53 520
41 652
64 489
16 634
19 641
38 622
BAIIA ajusté
13 057
14 575
7 566
15 299
3 160
3 333
(2 759)
960
529
1 008
1 762
139
188
Dépréciation
-
-
-
-
-
Charge
(recouvrement)
d’impôt sur le
résultat
-
-
-
-
Charges
financières
(produits
financiers),
montant net
-
-
-
Quote-part du
résultat de
l’entreprise
associée
-
-
446
123
Amortissements
Acquisitions
d’actifs non
courants3
1)
2)
3)
Siège
social2
- $
Total
301 158 $
-
-
-
301 158
(15 026)
39 205
438
18 757
23 781
-
9 235
-
9 235
-
-
-
(1 687)
(1 687)
-
-
-
-
11 436
11 436
-
-
-
-
-
1 073
1 073
304
2 338
132 122
160
319
9 564
145 376
Comprend Hawaï.
La colonne Siège social comprend les coûts non sectoriels : les frais de bureau et charges financières, l’amortissement des
immobilisations incorporelles acquises lors des acquisitions d’entreprises, les charges (les produits) lié(e)s aux acquisitions,
les charges de dépréciation et la quote-part de la perte (du profit) de Real Matters.
Les actifs non courants comprennent le placement dans une entreprise associée, les immobilisations corporelles et
incorporelles, et le goodwill.
60
7.
RESC –
Amérique
du Nord
Produits
provenant de
clients externes
Produits
intersectoriels
Total des
produits
sectoriels
54 905 $
-
Impôts
fonciers –
Amérique
du Nord
54 616 $
-
Coûts –
Amérique
du Nord
Géomatique –
Amérique
du Nord
R.-U.
35 673 $
51 278 $
23 464 $
(294)
325
-
Coûts
– AsiePacifique1
32 521 $
(31)
54 905
54 616
35 379
51 603
23 464
32 490
9 610
17 452
7 066
9 449
6 710
(2 181)
721
330
548
1 690
191
Dépréciation
-
-
-
-
Charge
(recouvrement)
d’impôt sur le
résultat
-
-
-
Charges
financières
(produits
financiers),
montant net
-
-
Quote-part du
résultat de
l’entreprise
associée
-
4 560
BAIIA ajusté
Amortissements
Acquisitions
d’actifs non
courants3
1)
2)
3)
Siège
social2
- $
Total
252 457 $
-
-
-
252 457
(11 197)
36 909
415
21 916
25 811
-
14 000
-
14 000
-
-
-
(2 513)
(2 513)
-
-
-
-
12 923
12 923
-
-
-
-
-
1 086
1 086
609
372
2 005
164
489
20 466
28 665
Comprend Hawaï.
La colonne Siège social comprend les coûts non sectoriels : les frais de bureau et charges financières, l’amortissement des
immobilisations incorporelles acquises lors des acquisitions d’entreprises, les charges (les produits) lié(e) aux acquisitions,
les charges de dépréciation et la quote-part de la perte (du profit) de Real Matters.
incorporelles, et le goodwill.
61
7.
Actif par secteur
31 décembre 2011
Impôts
fonciers –
Amérique
du Nord
RESC –
Amérique
du Nord
Total de l’actif
50 720 $
Coûts –
Amérique
du Nord
55 763 $
Géomatique –
Amérique
du Nord
50 068 $
Argus
Software
66 950 $
72 175 $
R.-U.
24 020 $
Coûts –
AsiePacifique1
10 940 $
Siège
social
Total
135 834 $
466 470 $
7 226
7 226
Le total de l’actif
comprend :
Placement dans
une entreprise
associée
1)
-
-
-
-
-
-
-
Comprend Hawaï.
31 décembre 2010
RESC –
Amérique
du Nord
Total de l’actif
49 994 $
Impôts
fonciers –
Amérique
du Nord
55 942 $
Coûts –
Amérique
du Nord
46 958 $
Géomatique –
Amérique
du Nord
61 526 $
R.-U.
26 882 $
Coûts –
AsiePacifique1
15 499 $
Siège
social
Total
107 288 $
364 089 $
7 299
7 299
comprend :
Placement dans
une entreprise
associée
1)
-
-
RESC –
Amérique
du Nord
Impôts
fonciers –
Amérique
du Nord
-
-
Coûts –
Amérique
du Nord
Géomatique –
Amérique
du Nord
-
-
Comprend Hawaï.
1er janvier 2010
Total de l’actif
41 231 $
54 964 $
47 677 $
54 213 $
R.-U.
28 799 $
Coûts –
AsiePacifique1
28 900 $
Siège
social
Total
73 385 $
329 169 $
5 385
5 385
comprend :
Placement dans
une entreprise
associée
1)
-
-
-
-
-
-
Comprend Hawaï.
Les montants fournis au chef de la direction concernant le total de l’actif sont évalués de la même
manière qu’ils le sont dans les états financiers. Ces actifs sont répartis selon les activités du secteur.
62
7.
Information géographique – Produits provenant de clients externes
Exercice clos le
31 décembre 2011
Exercice clos le
31 décembre 2010
205 319 $
187 880 $
É.-U.
36 065
11 008
R.-U.
23 019
23 464
36 755
30 105
301 158 $
252 457 $
Canada
Asie-Pacifique
Total
Information géographique – Actifs non courants1
31 décembre 2011
1er janvier 2010
Canada
172 679 $
É.-U.
147 999
16 823
13
R.-U.
19 981
23 075
29 337
1 230
12 103
30 229
341 889 $
223 822 $
238 652 $
Asie-Pacifique
Total
1)
8.
31 décembre 2010
171 821 $
179 073 $
incorporelles et le goodwill.
Exercice clos le
31 décembre 2011
Salaires et avantages sociaux
Charge liée au régime de rémunération des dirigeants
(note 28)
Coût de retraite – régime à cotisations définies
180 614 $
Exercice clos le
31 décembre 2010
152 330 $
273
5 615
-
8
180 887 $
157 953 $
Les salaires et avantages sociaux comprennent des indemnités de fin de contrat de travail de 3 837 $
(323 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2010).
63
9.
Charges
Les éléments suivants sont inclus dans les charges :
Exercice clos le
31 décembre 2011
(Gains nets) pertes nettes de change
3 473 $
Exercice clos le
31 décembre 2010
398 $
276
102
Loyers au titre des contrats de location simple
11 304
9 048
Loyers tirés des sous-locations
(1 723) $
(Profit) perte à la cession d’immobilisations corporelles
(958) $
10. Charges financières (produits financiers)
Exercice clos le
31 décembre 2011
Exercice clos le
31 décembre 2010
Intérêts sur les facilités de crédit
7 135 $
Intérêts sur les débentures convertibles canadiennes
3 643
302
Intérêts sur les débentures convertibles américaines
2 064
-
28
35
652
1 946
59
67
314
568
-
2 831
Intérêts sur les passifs au titre des contrats de
location-financement
Contrepartie éventuelle à payer : désactualisation (note 31)
Provisions : désactualisation (note 21)
Distributions à payer sur les parts de catégories B et D
d’Altus UK LLP
Distributions à payer sur les parts de catégorie B, série 2,
de la société en commandite Altus
Variation de la juste valeur des parts de catégories B et D
d’Altus UK LLP (note 22)
Variation de la juste valeur des parts de catégorie B, série 2,
de la société en commandite Altus (note 22)
(4 063)
4 123 $
557
-
2 242
Variation de la juste valeur des swaps de taux d’intérêt
(non désignés comme couvertures de flux de trésorerie)
1 664
-
Variation de la juste valeur des dérivés incorporés liés aux
débentures convertibles canadiennes (note 19)
-
278
48
37
11 544
12 986
Autres
Charges financières
Produits financiers
(108)
11 436 $
(63)
12 923 $
64
11. Impôt sur le résultat
Exercice clos le
31 décembre 2011
Exercice clos le
31 décembre 2010
Impôt exigible :
Impôt exigible sur les profits de l’exercice
Ajustements relatifs aux exercices précédents
Total de l’impôt exigible
541 $
848 $
11
23
552
871
Impôt différé :
Naissance et renversement des différences temporelles
Variation des taux d’impôt
(2 657)
418
(3 397)
13
Total de l’impôt différé
(2 239)
(3 384)
(1 687) $
(2 513) $
La charge d’impôt sur le résultat de la société avant impôt n’est pas identique au montant théorique
qui serait calculé à l’aide du taux d’impôt moyen pondéré applicable au résultat des entités
consolidées tel qu’il est présenté ci-dessous :
Exercice clos le
31 décembre 2011
Impôt calculé en fonction du taux d’impôt applicable au
résultat au Canada de 27,73 % (29,96 % en 2010)
Exercice clos le
31 décembre 2010
(19 997) $
(11 785) $
(5 545)
(3 531)
Incidence fiscale de :
Résultat des entreprises associées, net d’impôt
Résultat non assujetti à l’impôt
Variation des taux d’impôt
Charges non déductibles aux fins de l’impôt
Incidence des pays utilisant des taux d’impôt différents
Autres
298
325
2 324
153
418
13
589
402
(196)
252
425
(127)
(1 687) $
(2 513) $
La société a été convertie d’une fiducie de revenu à une société par actions en date du 1er janvier 2011.
Par conséquent, la totalité du résultat imposable de la société est assujettie à l’impôt des sociétés, alors
qu’auparavant, le fonds était seulement assujetti à l’impôt sur le résultat à l’égard du bénéfice
imposable de ses filiales et à l’égard du bénéfice imposable qui n’était pas distribué aux porteurs de
parts de ses filiales intermédiaires de placement déterminées.
65
11. Impôt sur le résultat (suite)
En 2011, la société comptabilise un impôt différé pour tenir compte de l’incidence de toutes les
différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif.
En 2010, même si le fonds comptabilisait un impôt différé au titre des différences temporelles pour
ses filiales ainsi que pour ses filiales intermédiaires, l’impôt différé des filiales intermédiaires de
placement déterminées n’était comptabilisé que dans la mesure où les différences temporelles
devaient se renverser après 2010.
Impôt différé
L’analyse des actifs et des passifs d’impôt différé se présente comme suit :
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
Actifs d’impôt différé :
Actif d’impôt différé devant être recouvré
d’ici 12 mois
2 515 $
Actif d’impôt différé devant être recouvré
après 12 mois
6 707
281
1 598
9 222
3 213
2 119
Total des actifs d’impôt différé
2 932 $
521 $
Passifs d’impôt différé :
Passif d’impôt différé devant être recouvré
d’ici 12 mois (actif d’impôt différé devant
être recouvré d’ici 12 mois – 1er janvier 2010)
Passif d’impôt différé devant être recouvré
après 12 mois
Total des passifs d’impôt différé
Actifs (passifs) d’impôt différé, montant net
(27)
(30)
(566)
(1 086)
(3 579)
(593)
(1 116)
(3 187)
8 629 $
2 097 $
392
(1 068) $
66
La variation brute du compte d’impôt différé se présente comme suit :
Montant
Solde au 1er janvier 2010
(1 068) $
Comptabilisée en résultat
3 384
Comptabilisée dans les autres éléments du résultat global
(125)
Acquisitions (note 6)
127
(221)
Solde au 31 décembre 2010
2 097
2 239
Comptabilisée dans les autres éléments du résultat global
994
3 020
279
8 629 $
La variation des actifs et des passifs d’impôt différé au cours de l’exercice, compte non tenu de la
compensation des soldes relevant d’une même compétence fiscale, se présente comme suit :
Coûts
d’émission
Pertes
fiscales
autres qu’en
capital
Goodwill
déductible
d’impôt
Autres
Total
Actifs d’impôt différé
314 $
(227)
Comptabilisée dans les autres
éléments du résultat global
-
-
-
4 143 $
1 425 $
10 812 $
1 518
4 930 $
393
338
2 022
-
-
(125)
-
127
(191)
(17)
(9)
87
6 257
4 519
1 756
(70)
(2 592)
(3 632)
6 208
(125)
127
(217)
12 619
(86)
Comptabilisée dans les autres
éléments du résultat global
-
-
-
994
994
-
19 669
9 195
-
28 864
Écarts de change
-
1 086
367
122
1 575
17 $
24 420 $
10 449 $
9 080 $
43 966 $
67
Amortissement fiscal
accéléré
Produits non
facturés sur
les contrats
de clients
Immobilisations
incorporelles
Autres
Total
Passifs d’impôt différé
(604) $
(984) $
(618)
(196)
(13)
(1 235)
620
(9)
(624) $
9
(1 171)
(226)
(1 397) $
(10 089) $
(203) $
(11 880) $
2 161
15
1 362
-
-
(4)
(7 928)
(188)
(10 522)
2 096
(165)
2 325
(25 511)
(333)
(25 844)
(1 286)
(1)
(1 296)
(32 629) $
(687) $
(35 337) $
Les actifs d’impôt différé peuvent être comptabilisés à titre de reports en avant de pertes fiscales dans
la mesure où la réalisation de l’avantage fiscal connexe par imputation aux bénéfices imposables
futurs est probable en fonction des bénéfices futurs estimés.
Au 31 décembre 2011, des filiales canadiennes et américaines de la société avaient des reports en
avant de pertes autres qu’en capital, lesquels peuvent diminuer le bénéfice imposable des exercices
futurs, au plus tard comme suit :
Canada
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2026
2027
2028
2029
2030
États-Unis
- $
3 111
1 209
2 262
-
29 914 $
7 232
2 738
2 738
1 059
1 495
1 029
1 976
5 264
188
6 655
6 582 $
60 288 $
Des pertes autres qu’en capital pouvant être reportées en avant indéfiniment ont été générées par une
filiale du Royaume-Uni, des filiales de l’Australie et une filiale de Hong Kong pour des montants
respectifs de 11 315 $, 1 361 $ et 188 $.
68
La société dispose de pertes autres qu’en capital non comptabilisées pouvant être reportées en avant
d’un montant d’environ 2 345 $, venant à échéance entre 2013 et 2030, qui peuvent servir à réduire le
bénéfice imposable de filiales canadiennes et de filiales étrangères. De plus, la société dispose de
pertes autres qu’en capital non comptabilisées pouvant être reportées en avant d’un montant
d’environ 1 017 $ qui peuvent servir à réduire le bénéfice imposable d’une filiale étrangère et qui
n’ont pas de date d’échéance.
12. Trésorerie et équivalents de trésorerie
31 décembre 2011
Fonds en caisse
Dépôts à court terme
6 005 $
585
6 590 $
31 décembre 2010
9 644 $
32 983
42 627 $
1er janvier 2010
9 042 $
9 042 $
13. Créances clients et autres débiteurs
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
74 868 $
65 037 $
56 228 $
9 353
5 575
5 860
Créances clients, montant net
65 515
59 462
50 368
Produits non facturés sur les contrats de
clients
30 801
25 449
20 408
Créances clients
Moins la provision pour créances
douteuses (note 31)
8 942
8 200
5 809
Autres débiteurs
477
758
2 517
Incitatifs à la location
291
-
-
Paiements anticipés
Créances clients provenant de parties liées
(note 34)
221
123
75
106 247
93 992
79 177
Moins la partie non courante : paiements
anticipés
3 207
3 211
1 833
Moins la partie non courante : incitatifs à
la location
291
-
-
102 749 $
90 781 $
77 344 $
69
13. Créances clients et autres débiteurs (suite)
En vertu de la convention de recommandation et de services conclue entre Altus Residential Limited
et Real Matters, la société a versé des honoraires de vente et de gestion initiaux de 3 500 $
relativement aux services devant être rendus sur une période de 20 ans, soit la durée de la convention
qui viendra à échéance en avril 2029. Ce montant a été inclus dans les paiements anticipés. Le
montant de 3 500 $ est amorti sur une base linéaire sur la durée de la convention et est comptabilisé
dans les frais de bureau et autres charges opérationnelles.
14. Placement dans une entreprise associée
La société détient une participation dans Real Matters, société constituée au Canada, qui est
comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence puisqu’il a été établi que la société exerce
une influence notable à l’égard de cette participation.
Montant
Au 1 janvier 2010
5 385 $
er
Augmentation du placement en capitaux propres
3 000
Quote-part du résultat de l’exercice
(1 086)
7 299
Augmentation du placement en capitaux propres
1 000
Quote-part du résultat de l’exercice
(1 073)
7 226 $
Un résumé de la valeur globale des actifs et des passifs de Real Matters et de son résultat net pour la
période se présente comme suit :
31 décembre 2011
31 décembre 2010
Actifs
23 384 $
22 684 $
Passifs
26 665 $
22 756 $
67 196 $
62 220 $
Résultat net
(5 069) $
(4 278) $
% de participation
24,16 %
23,49 %
70
15. Immobilisations corporelles
Terrains
Immeubles
Stationnement
Aménagements de
locaux loués
Mobilier,
agencements
et équipement
Matériel
informatique
Total
Coût
706 $
3 694 $
(488)
99 $
3 773 $
10 738 $
9 435 $
28 445 $
Amortissement cumulé
-
(25)
(1 168)
(5 257)
(4 867)
(11 805)
Valeur comptable nette
706
3 206
74
2 605
5 481
4 568
16 640
706
3 206
74
2 605
5 481
4 568
16 640
Différences de
conversion
-
-
-
6
-
-
-
-
Ajouts
-
18
-
679
Cessions
-
(9)
-
(46)
(184)
Dotation aux
amortissements
-
(128)
(6)
(577)
(1 731)
(1 784)
(4 226)
2 667
5 321
5 611
17 460
99
4 348
12 074
12 100
33 029
(31)
(1 681)
(6 753)
(6 489)
(15 569)
Exercice clos le
31 décembre 2010
d’ouverture
de clôture
706
3 087
706
3 702
68
(9)
(24)
(27)
219
28
247
1 545
2 823
5 065
-
(239)
Coût
-
(615)
706 $
3 087 $
68 $
2 667 $
5 321 $
5 611 $
17 460 $
2 667
5 321
5 611
17 460
Exercice clos le
31 décembre 2011
d’ouverture
706
3 087
68
Différences de
conversion
-
-
-
25
10
48
83
-
-
-
314
36
342
692
Ajouts
-
58
-
3 958
4 127
2 258
10 401
Cessions
-
-
-
Dotation aux
amortissements
-
de clôture
(135)
(24)
(441)
(43)
(508)
(5)
(1 522)
(2 065)
(2 156)
(5 883)
706
3 010
63
5 418
6 988
6 060
22 245
706
3 760
99
7 669
14 889
14 626
41 749
(36)
(2 251)
(7 901)
(8 566)
(19 504)
Solde au
31 décembre 2011
Coût
-
(750)
706 $
3 010 $
63 $
5 418 $
6 988 $
6 060 $
22 245 $
71
15. Immobilisations corporelles (suite)
La société loue du mobilier, des agencements et de l’équipement divers, de même que du matériel
informatique en vertu de contrats de location-financement non résiliables. La durée de ces contrats
varie de quatre à six ans.
Le mobilier, les agencements et l’équipement comprennent des biens loués en vertu d’un contrat de
location-financement d’un montant de 587 $ (995 $ au 31 décembre 2010) ainsi que l’amortissement
cumulé de 285 $ (515 $ au 31 décembre 2010). Le matériel informatique comprend des biens loués en
vertu d’un contrat de location-financement d’un montant de 163 $ (75 $ au 31 décembre 2010) ainsi
que l’amortissement cumulé de 44 $ (14 $ au 31 décembre 2010). Les ajouts aux biens loués en vertu
d’un contrat de location-financement ont totalisé 180 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2011
(85 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2010).
Les aménagements de locaux loués regroupent des incitatifs à la prise de bail totalisant 973 $ (378 $ au
31 décembre 2010) et l’amortissement cumulé de 121 $ (83 $ au 31 décembre 2010).
En 2011, les aménagements de locaux loués financés au moyen d’un prêt consenti par le propriétaire
s’établissaient à 30 $ (30 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2010).
Les actifs acquis mais non encore disponibles pour utilisation incluent du matériel informatique d’un
montant de 280 $ (32 $ au 31 décembre 2010), du mobilier, des agencements et de l’équipement d’un
montant de néant (28 $ au 31 décembre 2010) et des aménagements de locaux loués d’un montant de
604 $ (246 $ au 31 décembre 2010). Ces actifs ne sont donc pas amortis.
72
16. Immobilisations incorporelles
Marques de
Applications
commerce
logicielles
de sociétés
personLogiciels
acquises d’application
nalisées
Solde au
1er janvier 2010
Coût
Cumul de
l’amortissement
Valeur comptable
nette
Exercice clos le
31 décembre 2010
Valeur comptable
nette d’ouverture
Différences de
conversion
Ajouts
Charge
d’amortissement
Valeur comptable
nette de clôture
Solde au
31 décembre 2010
Coût
Cumul de
l’amortissement
Valeur comptable
nette
Exercice clos le
31 décembre 2011
Valeur comptable
nette d’ouverture
Différences de
conversion
Ajouts
Charge
d’amortissement
Cessions
Dépréciation
(note 17)
Valeur comptable
nette de clôture
Solde au
31 décembre 2011
Coût
Cumul de
l’amortissement et
des pertes de valeur
Valeur comptable
nette
12 902 $
5 501 $
9 054 $
Logiciels
générés en
interne
Carnet de
commandes
Listes de
clients
Bases de
données
Clauses
de nonconcurrence
Marques de
commerce à
durée
d’utilité
indéfinie
-$
9 196 $
77 340 $
2 735 $
11 048 $
6 265 $
(2 735)
(7 339)
-
Total
134 041 $
(11 449)
(2 214)
(6 948)
-
(6 300)
(43 889)
(80 874)
1 453
3 287
2 106
-
2 896
33 451
-
3 709
6 265
53 167
1 453
3 287
2 106
-
2 896
33 451
-
3 709
6 265
53 167
(13)
-
(11)
1 158
(43)
1 448
297
-
31
361
-
(904)
11 960
-
-
(44)
1 465
-
(984)
13 769
2 920
(1 440)
(544)
(2 322)
-
(1 588)
(13 005)
-
(2 686)
-
(21 585)
-
3 890
1 486
-
1 700
31 502
-
2 444
6 265
47 287
12 851
6 651
10 645
-
9 619
87 673
2 735
12 397
6 265
148 836
(12 851)
(2 761)
(9 159)
-
(7 919)
(56 171)
(2 735)
(9 953)
-
3 890
1 486
-
1 700
31 502
-
2 444
6 265
47 287
-
3 890
1 486
-
1 700
31 502
-
2 444
6 265
47 287
-
(5)
11
2 119
557
11 415
23
153
2 672
568
3
-
2 266
38 084
-
-
11
-
831
16 224
-
3 816
68 406
2 710
-
(540)
(6)
(2 243)
-
(786)
-
(12 983)
-
-
(765)
(4 728)
(16)
-
-
(101 549)
(1 330)
-
-
(17 898)
(6)
(355)
-
(5 848)
-
-
-
-
-
5 469
11 238
3 377
152
54 141
-
770
23 320
98 467
12 928
8 758
22 734
3 392
9 640
128 473
2 735
12 459
23 320
224 439
(12 928)
(3 289)
(11 496)
(9 488)
(74 332)
(2 735)
(11 689)
-$
5 469 $
11 238 $
(15)
3 377 $
152 $
54 141 $
-$
770 $
23 320 $
73
(125 972)
98 467 $
16. Immobilisations incorporelles (suite)
Les actifs à durée d’utilité indéfinie, constitués des marques de commerce Groupe Altus et Argus, ont
été soumis à un test de dépréciation avec le goodwill, comme il est décrit à la note 17. Ces actifs sont
considérés comme ayant une durée d’utilité indéfinie puisque la direction estime qu’il y a une
période illimitée au cours de laquelle les actifs devraient produire des flux de trésorerie nets.
Les logiciels d’application comprennent les logiciels d’application d’un montant de 3 941 $ (2 501 $ au
31 décembre 2010) non encore disponibles pour utilisation. Ces actifs ne sont donc pas amortis.
Les listes de clients au 31 décembre 2011 comprennent notamment des relations clients liées aux
acquisitions d’Edwin Hill Chartered Surveyors, de la pratique d’impôts fonciers de Deloitte Canada,
de Capital Planning Solutions Inc., de Suvius Inc., de Groupe de gestion d’évaluation foncière de
PwC et d’Argus Software, dont les valeurs comptables nettes sont de respectivement 2 753 $, 2 545 $,
826 $, 1 212 $, 7 759 $ et 37 698 $. Ces actifs ont des durées d’utilité résiduelles de respectivement
9 mois, 17 mois, 22 mois, 28 mois, 43 mois et 113 mois. Les applications logicielles personnalisées au
31 décembre 2011 sont des applications logicielles liées à l’acquisition d’Argus Software, dont la
valeur comptable nette est de 10 599 $ et la durée d’utilité résiduelle, de 53 mois. Les logiciels générés
en interne au 31 décembre 2011 comprennent des logiciels liés à l’acquisition d’Argus Software d’une
valeur comptable nette de 3 377 $. Un total de 3 094 $ n’a pas encore été amorti et un actif d’une
valeur comptable nette de 283 $ a une durée d’utilité résiduelle de 57 mois.
74
17. Goodwill
Montant
Solde au 1 janvier 2010
er
Coût
Cumul des pertes de valeur
165 428 $
(1 968)
163 460
Valeur comptable nette d’ouverture
Dépréciation
Valeur comptable nette de clôture
163 460
3 664
(14 000)
(1 348)
151 776
Coût
167 515
(15 739)
151 776
Valeur comptable nette d’ouverture
151 776
62 167
Dépréciation
(3 387)
Valeur comptable nette de clôture
3 395
213 951
Coût
233 153
(19 202)
213 951 $
75
17. Goodwill (suite)
La valeur comptable du goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie, les
marques de commerce Groupe Altus et Argus, ont été réparties aux UGT comme suit au
31 décembre 2011, au 31 décembre 2010 et au 1er janvier 2010 :
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
Immobilisations
incorporelles
à durée
d’utilité
indéfinie1
Immobilisations
incorporelles
à durée
d’utilité
indéfinie
Immobilisations
incorporelles
à durée
d’utilité
indéfinie
Goodwill
Goodwill
Goodwill
Groupe RESC Canada –
Évaluations, Altus
Solutions et ARL
19 638 $
Groupe Coûts Canada et
États-Unis – Altus Group
Infrastructure & Cost
28 137
1 184
28 137
1 063
28 137
1 066
33 998
1 431
33 998
1 285
33 998
1 288
33 931
1 428
33 931
1 282
33 702
1 276
Argus Software
65 079
17 055
-
-
-
-
UK Tax, Landlord & Tenant
and Agency
16 820
708
16 411
620
17 687
670
(y compris Hawaï)
Autres2
Total
1)
2)
826 $
19 638 $
742 $
19 638 $
744 $
-
-
3 390
654
17 340
657
16 348
688
16 271
619
12 958
564
213 951 $
23 320 $
151 776 $
6 265 $
163 460 $
6 265 $
L’immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéfinie de marque Argus a été acquise le 1er juin 2011.
La catégorie était constituée de six UGT au 31 décembre 2011, de six UGT au 31 décembre 2010 et de quatre UGT au
1er janvier 2010 lesquelles, prises individuellement, sont négligeables.
Un test de dépréciation annuel est effectué au quatrième trimestre de chaque exercice.
76
Les montants recouvrables des UGT sont fondés sur la juste valeur, moins le coût de vente, au moyen
de la technique d’estimation de l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Cette analyse comprend
des hypothèses que les intervenants du marché utilisent pour estimer la juste valeur. Les principales
hypothèses utilisées au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 se présentent comme suit :
31 décembre 2011
Taux de
croissance à
l’infini
Taux
d’actualisation
(après impôts)
31 décembre 2010
Taux de
croissance à
l’infini
Taux
d’actualisation
(après impôts)
3,0 %
15,0 %
3,0 %
12,5 %
3,0 %
14,5 %
3,0 %
13,0 %
2,5 %
13,5 %
2,5 %
12,0 %
3,0 %
14,0 %
3,0 %
12,0 %
Argus Software
3,0 %
21,0 %
-
-
UK Tax, Landlord & Tenant and
Agency
2,5 %
15,5 %
2,5 %
12,5 %
(y compris Hawaï)
Autres
3,0 %
17,0 %
5,0 %
15,0 %
3,0 % - 5,0 %
14,0 % - 26,0 %
3,0 % - 5,0 %
13,0 % - 24,0 %
L’analyse des flux de trésorerie actualisés recourt à des projections de flux de trésorerie après impôts
fondées sur des budgets financiers quinquennaux approuvés par la direction. Les flux de trésorerie
au-delà de la période de cinq ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance estimatifs
présentés ci-dessus. Le taux de croissance ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme de
l’activité dans laquelle l’UGT est active.
Les hypothèses de marges de la direction sont fondées sur le rendement historique et les attentes
futures. Les taux d’actualisation utilisés sont après impôts et reflètent les risques liés au secteur
opérationnel pertinent.
Dépréciation
La direction a soumis le goodwill à un test de dépréciation au 1er janvier 2010 dans le cadre de sa
transition aux IFRS et a établi qu’une dépréciation de 1 968 $ était nécessaire relativement à l’UGT du
groupe Coûts R.-U. Se reporter à la note 5 pour plus de détails.
La direction a soumis le goodwill à un test de dépréciation au 31 décembre 2010 dans le cadre de sa
transition aux IFRS et a établi qu’une dépréciation de 14 000 $ était nécessaire relativement à l’UGT
du groupe Coûts Asie-Pacifique (y compris Hawaï). Se reporter à la note 5 pour plus de détails.
77
Dans le cadre de la restructuration de ses coûts opérationnels à l’échelle mondiale (note 21), la
direction a effectué un test de dépréciation au 30 juin 2011. Ce test a entraîné la comptabilisation de
dépréciations du goodwill et des immobilisations incorporelles de respectivement 3 387 $ et 5 848 $.
Ces dépréciations se rapportent uniquement à l’UGT du groupe Coûts Asie-Pacifique (y compris
Hawaï) qui fait partie du secteur opérationnel du groupe Coûts Asie-Pacifique. Comme la situation
financière de l’Asie-Pacifique a été touchée par le ralentissement au Moyen-Orient, les nouveaux
projets dans d’autres régions ne se sont pas suffisamment matérialisés pour remplacer les revenus
perdus.
Les principales hypothèses utilisées au 30 juin 2011 se présentaient comme suit :
30 juin 2011
Taux de
croissance à
l’infini
Groupe Coûts Asie-Pacifique (y compris Hawaï)
5%
Taux
d’actualisation
(après impôts)
15 %
La direction a soumis le goodwill à un test de dépréciation au 31 décembre 2011 et a établi qu’il
n’avait pas subi d’autre dépréciation.
78
18. Dettes fournisseurs et autres créditeurs
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
Dettes fournisseurs
12 506 $
Charges à payer
37 707
24 567
21 142
Produits différés
14 525
2 391
2 279
4 135 $
5 273 $
910
304
48
Contrepartie éventuelle à payer (note 31)
6 472
6 948
11 717
Dividendes / distributions à payer
3 511
-
3 021
Avantages incitatifs à la location
Montants à payer à des parties liées (note 34)
3 924
1 046
713
Produit du rachat à payer
174
911
1 462
Autres passifs
411
5 201
3 444
80 140
45 503
49 099
Moins partie non courante : charges à payer
2 427
-
-
Moins partie non courante : produits différés
1 074
-
-
Moins partie non courante : contrepartie
éventuelle à payer
6 066
5 727
10 380
Moins partie non courante : avantages
incitatifs à la location
3 831
951
544
77
94
1 462
Moins partie non courante : produit du rachat
à payer
Moins partie non courante : autres passifs
297
419
245
66 368 $
38 312 $
36 468 $
79
19. Emprunts
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
Emprunts (courants)
8 000 $
Facilité à terme dégressif non renouvelable
Emprunts pour les aménagements des locaux
loués
- $
- $
58
48
40
Emprunt pour les immobilisations
incorporelles
122
150
135
Emprunt pour les assurances
944
-
-
Passifs au titre des contrats de
192
243
221
9 316
441
396
Facilité à terme renouvelable
96 400
89 667
71 332
Facilité à terme dégressif non renouvelable
27 900
-
-
358
386
405
-
122
272
109
156
330
Débentures convertibles canadiennes
45 644
45 644
-
50 418
-
-
Emprunts (non courants)
Emprunts pour les aménagements des locaux
loués
Emprunt pour les immobilisations
incorporelles
(6 228)
Moins : frais de financement différés
Total des emprunts
(4 383)
(2 155)
214 601
131 592
70 184
223 917 $
132 033 $
70 580 $
Facilités de crédit
La société a les facilités de crédit bancaires suivantes :
a) Facilité de crédit d’exploitation renouvelable : Facilité de crédit d’exploitation renouvelable
garantie de premier rang d’un montant en capital pouvant atteindre 20 000 $ (12 500 $ au
31 décembre 2010; 12 500 $ au 1er janvier 2010). Cette facilité arrivera à échéance le
31 décembre 2015. Au 31 décembre 2011, le montant prélevé sur cette facilité était de néant (néant
au 31 décembre 2010; néant au 1er janvier 2010). Un total de 20 000 $ demeure inutilisé sur cette
facilité (12 500 $ au 31 décembre 2010; 12 500 $ au 1er janvier 2010).
80
19. Emprunts (suite)
b) Facilité à terme renouvelable : Une facilité à terme renouvelable garantie de premier rang d’un
montant de 110 000 $ (97 931 $ au 31 décembre 2010; 87 931 $ au 1er janvier 2010), assortie de
certaines provisions qui permettent à la société d’augmenter la limite jusqu’à 160 000 $. La facilité
à terme renouvelable arrivera à échéance le 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2011, le montant
prélevé sur cette facilité était de 96 400 $ (89 667 $ au 31 décembre 2010; 71 332 $ au
1er janvier 2010). Un total de 13 600 $ demeure inutilisé sur cette facilité (8 264 $ au
31 décembre 2010; 16 599 $ au 1er janvier 2010).
c) Facilité à terme dégressif non renouvelable : Facilité à terme dégressif non renouvelable garantie
de premier rang au montant de 40 000 $. La facilité à terme dégressif non renouvelable arrivera à
échéance le 31 décembre 2015 et comprend des conditions de remboursement précises. La facilité a
servi à financer l’acquisition d’Argus en juin 2011 et l’on ne peut y avoir recours à nouveau. Au
31 décembre 2011, le montant à payer sur cette facilité était de 35 900 $.
Le taux d’intérêt effectif pondéré des facilités de crédit bancaires pour l’exercice clos le
31 décembre 2011 était de 5,25 % (3,89 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2010). Le capital des
facilités de crédit bancaires doit être remboursé lorsque la société reçoit le produit de l’assurance,
émet des actions, émet des titres de créance subordonnés, émet des débentures convertibles
subordonnées ou vend des actifs dépassant certains seuils.
Les prêts octroyés aux termes de toutes les facilités sont remboursables sans pénalité pour les
remboursements anticipés, et porteront intérêt à un taux variable selon le taux préférentiel canadien,
les taux des acceptations bancaires canadiennes, les taux de base aux États-Unis ou les taux LIBOR
majorés, dans chaque cas, d’une marge applicable à ces taux. La marge varie entre 1,0 % et 3,75 %
selon le calcul du ratio de la dette à long terme par rapport au BAIIA (note 32) et la facilité utilisée.
Des lettres de crédit sont également disponibles selon les conditions habituelles pour les facilités de
cette nature.
Aux termes de la convention de crédit relative aux facilités notées ci-dessus, une sûreté est octroyée
sur la totalité des actifs de la société. Au 31 décembre 2011, des garanties et une sûreté sur la totalité
ou certains des actifs totalisant 453 123 $ sont octroyées par certaines filiales de la société.
Aux termes de la convention de crédit, la société doit respecter certaines clauses restrictives de nature
financière, comme il est fait mention à la note 32. De plus, certaines filiales de la société doivent
représenter au moins 80 % du BAIIA consolidé à la fin de chaque trimestre. En outre, certaines filiales
de la société doivent représenter au moins 80 % du total de l’actif consolidé à la fin de chaque
trimestre. Au 31 décembre 2011, la société se conformait à cette exigence.
81
Au 31 décembre 2011, une tranche de 110 000 $ (87 500 $ au 31 décembre 2010; 12 500 $ au
1er janvier 2010) des facilités de crédit bancaires était assujettie à divers swaps de taux d’intérêt
(note 20) pour fixer le taux d’intérêt.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société a emprunté, sur une base nette, 6 733 $ sur la
facilité à terme renouvelable et 35 900 $ sur la facilité à terme dégressif non renouvelable pour
financer les dépenses en immobilisations et d’autres dépenses et l’acquisition d’Argus.
La société a contracté des emprunts pour financer les aménagements des locaux loués. Les emprunts
sont remboursables en versements s’échelonnant d’août 2014 à mars 2019 et portent intérêt à un taux
variant de 2 % à 8 %. Les emprunts ne sont pas garantis. Le taux d’intérêt effectif pondéré pour
l’exercice clos le 31 décembre 2011 était de 4,46 % (4,43 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2010).
En 2009, la société a acquis indirectement une application logicielle personnalisée et une liste de
clients pour une contrepartie de 500 $ plus les taxes applicables. Ce montant est remboursable en
versements mensuels s’échelonnant sur trois ans jusqu’au 1er septembre 2012. Le taux d’intérêt
effectif pondéré pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 était de 9,34 % (9,34 % pour l’exercice clos le
31 décembre 2010).
La société a obtenu du financement relativement à ses erreurs et omissions et une assurance
responsabilité civile générale. L’emprunt est remboursable en versements jusqu’à la date d’échéance
du 31 août 2012 et porte intérêt au taux de 4,49 %. L’emprunt n’est pas garanti.
Les remboursements du capital sur toutes les facilités de crédit sont comme suit :
31 décembre 2011
Moins de un an
9 124 $
31 décembre 2010
198 $
1er janvier 2010
175 $
Entre deux et trois ans
16 120
Entre quatre et cinq ans
108 411
102
92
127
180
229
90 373 $
72 184 $
Plus de cinq ans
133 782 $
89 893
71 688
82
Passifs au titre des contrats de location-financement
Les paiements de location minimums futurs, exigibles en vertu des contrats de location-financement
venant à échéance entre 2012 et 2016, s’établissent comme suit :
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
location-financement, montant brut –
paiements minimums :
Moins de un an
Plus de un an et cinq ans ou moins
Moins : charges financières futures sur
contrats de location-financement (2,63 %
à 13,44 %)
Valeur actuelle des passifs au titre des
contrats de location-financement
210 $
264 $
249 $
118
162
347
328
426
596
27
27
45
301 $
399 $
551 $
La valeur actuelle des passifs au titre des contrats de location-financement se présente comme suit :
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
Moins de un an
192 $
243 $
221 $
Plus de un an et cinq ans ou moins
109
156
330
301 $
399 $
551 $
La majorité des passifs au titre des contrats de location-financement de la société sont libellés en
dollars canadiens, sauf en ce qui concerne certains passifs au titre des contrats de
location-financement libellés en dollars australiens totalisant 121 $ (75 $ au 31 décembre 2010; néant
au 1er janvier 2010).
Débentures convertibles canadiennes
Le 1er décembre 2010, le fonds a réalisé l’émission de 50 000 $ de débentures subordonnées non
garanties convertibles échéant le 31 décembre 2017. Les débentures convertibles canadiennes portent
intérêt à un taux de 5,75 % par année, et sont payables semestriellement les 30 juin et 31 décembre de
chaque année.
En rapport avec la conversion en société par actions, la société a pris en charge toutes les obligations
du fonds relativement aux débentures convertibles en circulation. Les porteurs ont le droit de
recevoir des actions ordinaires, plutôt que des parts du fonds, au prix de conversion auquel les parts
du fonds pouvaient auparavant être émises à la conversion.
83
Chaque débenture convertible canadienne est convertible en actions ordinaires au gré du porteur à
un prix de conversion de 18,60 $ par action ordinaire en tout temps après le 3 janvier 2011 et avant la
fermeture des bureaux le 31 décembre 2017 ou le jour ouvrable précédant immédiatement la date
fixée pour le rachat, selon la première échéance. À compter du 31 décembre 2013 et jusqu’au
31 décembre 2015, les débentures convertibles canadiennes peuvent être rachetées au gré de la
société, en totalité ou en partie, à un prix de rachat correspondant au capital majoré de l’intérêt couru
et impayé, à condition que le cours du marché à la date de l’avis corresponde au moins à 125 % du
prix de conversion. Entre le 31 décembre 2015 et la date d’échéance, la société pourra, à son gré,
racheter les débentures convertibles canadiennes visées, en totalité ou en partie, à un prix
correspondant à leur capital, majoré de l’intérêt couru et impayé. Au rachat ou à la date d’échéance
du 31 décembre 2017, la société pourra, à son gré et sous réserve de l’approbation réglementaire,
choisir de remplir son obligation de rembourser la totalité ou une partie du capital et de l’intérêt
couru et impayé au moyen de l’émission d’actions ordinaires. Le nombre d’actions ordinaires qui
seront émises sera calculé en divisant le capital des débentures convertibles canadiennes devant être
rachetées par anticipation ou à l’échéance, ainsi que l’intérêt couru et impayé, par 95 % du cours du
marché à la date de rachat ou d’échéance.
Advenant un changement de contrôle comprenant l’acquisition de 66,67 % ou plus des actions
ordinaires de la société, cette dernière sera tenue de faire une offre d’achat, dans les 30 jours, de toutes
les débentures convertibles canadiennes en circulation à un prix correspondant à 101 % du capital
majoré de l’intérêt couru et impayé.
Au moment de l’émission en 2010, les débentures convertibles canadiennes étaient convertibles en
parts du fonds, lesquelles étaient considérées comme du passif selon les IFRS, comme il est indiqué à
la note 5. Ainsi, l’option de conversion était un dérivé incorporé dans l’instrument hôte, qui devait
être séparé du contrat hôte, évalué à la juste valeur et détenu comme actif ou passif à la juste valeur
par le biais du résultat net. Le 1er décembre 2010, le dérivé incorporé a été comptabilisé à une valeur
de 4 356 $. La valeur résiduelle des débentures convertibles canadiennes a été classée comme un
passif. Des coûts de transaction de 2 690 $ ont été imputés au passif.
Au 31 décembre 2010, la juste valeur du dérivé incorporé était de 4 634 $ (note 20). La variation de la
juste valeur de 278 $ a été comptabilisée à titre d’augmentation des charges financières.
Du fait de la conversion en société par actions, les débentures convertibles canadiennes ont les
caractéristiques des titres de créance et des capitaux propres, puisqu’elles sont convertibles en actions
ordinaires de la société. Ainsi, la valeur des instruments dérivés de 4 634 $ au 1er janvier 2011 a été
reclassée dans les capitaux propres, ce qui représente la juste valeur de l’option de conversion. La
composante passif initiale de 45 644 $, nette des coûts de transaction non amortis, continue d’être
comptabilisée comme passif. Au 31 décembre 2011, la valeur comptable des débentures convertibles
canadiennes était de 43 787 $ (43 019 $ au 31 décembre 2010).
84
La charge d’intérêts comprend une charge se rapportant à l’intérêt nominal ainsi qu’à la
désactualisation du passif afin de l’amener à la valeur nominale globale des débentures convertibles
canadiennes de 50 000 $ à l’échéance selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le 1er juin 2011, dans le cadre de la contrepartie pour l’acquisition d’Argus, la société a réalisé
l’émission de débentures convertibles américaines totalisant 49 361 $ US dont la date d’échéance est
le 1er juin 2014.
Les débentures convertibles américaines portent intérêt aux taux suivants :
−
−
−
−
6 % par année pour la période du 1er juin 2011 au 1er juin 2012;
8 % par année pour la période du 1er juin 2012 au 3 décembre 2012;
10 % par année pour la période du 3 décembre 2012 au 1er juin 2013;
12 % par année pour la période du 1er juin 2013 au 1er juin 2014.
Les débentures convertibles américaines porteront intérêt à un taux variant de 14 % à 18 % si la partie
principale demeure impayée au-delà de trois ans. L’intérêt est calculé trimestriellement et est payable
le 1er juin 2014.
Chaque débenture convertible américaine est convertible en actions ordinaires au gré du porteur
selon un prix de conversion de 14,73 $ US par action ordinaire en tout temps avant l’échéance. Sans
égard à ce qui précède,
−
−
chaque débenture convertible américaine est convertible, au gré du porteur, à tout moment
dans la période de 3 à 30 jours ouvrables précédant le 3 décembre 2012, en actions ordinaires
en fonction d’un prix de conversion correspondant au plus élevé entre 95 % du cours actuel du
marché (défini comme étant le produit du cours moyen pondéré en fonction du volume des
20 jours de Bourse consécutifs se terminant le cinquième jour précédant la date de conversion
et 1,0454) et 13,59 $ US par action ordinaire; et
chaque débenture convertible américaine est convertible, au gré du porteur, à tout moment
dans la période de 3 à 30 jours ouvrables précédant soit le 1er juin 2013, le 2 décembre 2013 ou
le 1er juin 2014, en actions ordinaires en fonction d’un prix de conversion correspondant à 95 %
du cours actuel du marché.
Les débentures convertibles américaines peuvent être rachetées, en totalité ou en partie, en tout
temps avant leur échéance, au gré de la société, à un prix correspondant au montant en capital majoré
de l’intérêt couru et impayé.
85
S’il survient un changement de contrôle, la société devra déposer une offre d’achat, dans les 30 jours
suivant le changement de contrôle, visant la totalité des débentures convertibles américaines en
circulation à un prix correspondant à 101 % du montant en capital majoré de l’intérêt couru et
impayé.
20. Instruments financiers dérivés
31 décembre 2011
Swaps de taux d’intérêt désignés comme
couvertures de flux de trésorerie
Swaps de taux d’intérêt non désignés
comme couvertures de flux de trésorerie
Dérivés incorporés liés aux débentures
convertibles canadiennes (notes 5 et 19)
Moins la partie non courante
(4 425) $
(1 664)
-
31 décembre 2010
1er janvier 2010
(547) $
(577) $
-
-
(4 634)
-
(6 089)
(5 181)
(577)
(6 089)
(5 036)
(577)
- $
(145) $
- $
Au cours du trimestre clos le 31 mars 2011, la société a annulé son swap de taux d’intérêt de 12 500 $,
ce qui a donné lieu à des frais de résiliation de 145 $ qui ont été payés en lieu et place de paiements
d’intérêt de 311 $ qui auraient été versés en vertu du swap, à la date de son échéance, en mai 2011, ce
qui représente une économie nette de 166 $.
Au cours du trimestre clos le 30 juin 2011, la société a conclu un swap de taux d’intérêt d’un montant
nominal de 35 000 $. La société a dû verser à la contrepartie au swap un montant fondé sur un taux
d’intérêt fixe de 2,376 % par année, majoré d’une commission d’attente de 3,75 %, la contrepartie,
pour sa part, étant tenue de verser à la société un montant égal au taux des acceptations bancaires
canadiennes. Le swap de taux d’intérêt vient à échéance le 31 décembre 2015 et n’est pas désigné
comme couverture de flux de trésorerie.
Les swaps de taux d’intérêt suivants étaient en cours aux 31 décembre 2011 et 2010.
31 décembre 2011
Date d’entrée en vigueur Taux fixe annuel1
Montant nominal
Juste valeur
Échéance
31 août 2011
2,77 %
75 000 $
(4 425) $
31 août 2015
8 juin 2011
2,38 %
35 000 $
(1 664) $
31 décembre 2015
1)
Les frais fixes annuels ne tiennent pas compte de la commission d’attente qui, au 31 décembre 2011, était de 3,75 %.
86
20. Instruments financiers dérivés (suite)
31 décembre 2010
Date d’entrée en vigueur
Taux fixe annuel1
Montant nominal
Juste valeur
Échéance
19 juin 2006
4,46 %
12 500 $
(145) $
13 mai 2011
20 août 2010
0,98 %
75 000 $
187 $
31 août 2011
31 août 2011
2,77 %
75 000 $
(589) $
31 août 2015
1)
Les frais fixes annuels ne tiennent pas compte de la commission d’attente qui, au 31 décembre 2010, était de 2,75 %.
21. Provisions
Contrats de
location
déficitaires
Obligations
liées à la mise
hors service
d’immobilisations
263 $
210 $
Désactualisation (note 10)
34
33
Montants utilisés au cours de
l’exercice
(126)
Restructuration
- $
Total
473 $
Comptabilisées en résultat net :
Écarts de change
-
67
-
-
(126)
-
21
-
21
171
264
-
435
556
-
-
556
-
4 403
4 412
Comptabilisées en résultat net :
Provision additionnelle –
acquisition d’Argus (note 6)
Provisions additionnelles
9
Montants inutilisés repris
-
43
Montants utilisés au cours de
l’exercice
(205)
-
(205)
16
-
59
(311)
-
24
1
22
47
492
76
2 671
3 239
Moins la partie non courante
171
76
321 $
- $
(1 754)
(2 065)
281
528
2 390 $
2 711 $
Contrats de location déficitaires
Le montant représente le passif au titre des locaux loués qui sont sous-loués à un taux inférieur. La
provision est constituée à l’égard des pertes nettes encourues au cours de la période de location. La
partie non courante du passif devrait être réglée d’ici 2014.
87
21. Provisions (suite)
Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations
L’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations se rapporte au coût futur estimé pour
l’enlèvement des aménagements des locaux loués situés sur une propriété louée en vertu de contrats
de location simple. Le passif devrait être réglé en 2016 et a été actualisé à un taux de 15 %. Lors de la
comptabilisation initiale du passif, un coût de mise hors service a été capitalisé dans les
immobilisations corporelles et a été amorti sur la durée d’utilité restante.
Restructuration
Au cours du trimestre clos le 30 juin 2011, la société a entrepris l’examen des coûts opérationnels à
l’échelle mondiale et a élaboré un plan de restructuration visant à gagner en efficacité et à améliorer
la rentabilité. Dans le cadre de ce plan, des frais de restructuration totalisant respectivement 913 $ et
4 403 $ ont été comptabilisés pour le trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2011. Ces charges sont
surtout liées à des indemnités de départ. La partie non courante du passif devrait être réglée
d’ici 2013.
Un ancien employé a déposé une déclaration contre la société à l’égard d’une indemnité de départ.
L’employé a été licencié dans le cadre de la restructuration des activités liées aux coûts à l’échelle
mondiale et l’indemnité de départ lié à cet employé a été comptabilisée.
22. Passifs attribuables aux porteurs de parts
La société a classé certaines parts à titre de passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net
comme il est indiqué ci-après :
Parts de société en commandite de catégorie B, série 2, de la société en commandite Altus
Dans le cadre de la création du fonds, 2 296 439 parts de société en commandite de catégorie B,
série 2, de la société en commandite Altus, chacune représentant également une part spéciale avec
droit de vote, ont été émises par la société en commandite Altus à l’intention des vendeurs des entités
opérationnelles se regroupant. Ces parts étaient échangeables en parts du fonds à raison d’une part
contre une part, sous réserve d’ajustements, après le 31 décembre 2010; toutefois, dans le cadre de la
conversion en société par actions, ces parts ont été échangées à raison d’une part contre une action
ordinaire de la société.
88
22. Passifs attribuables aux porteurs de parts (suite)
Parts de société en nom collectif à responsabilité limitée de catégories B et D d’Altus UK LLP
Dans le cadre de la création d’Altus UK LLP, 455 418 parts de société en nom collectif à responsabilité
limitée de catégorie B ont été émises à l’intention des vendeurs des entités opérationnelles se
regroupant, qui sont également des associés membres actuels d’Altus UK LLP, et 293 818 parts de
société en nom collectif à responsabilité limitée de catégorie D ont été émises pour les droits de
bénéficiaire de certains employés de l’entité opérationnelle se regroupant. Chaque part de société en
nom collectif à responsabilité limitée de catégories B et D d’Altus UK LLP donne droit à une
participation aux profits correspondant aux distributions en numéraire déclarées et versées sur le
même nombre de parts de société en commandite de catégorie B de la société en commandite Altus
pour la même période comptable (à des dividendes déclarés et payés à l’égard du même nombre
d’actions ordinaires après la conversion en société par actions). Les parts de société en nom collectif à
responsabilité limitée de catégories B et D ne comportent aucune autre participation dans les capitaux
propres de la société en nom collectif et ne sont pas prises en compte dans le calcul du résultat dilué
par action ou par part.
Parts de catégorie B
d’Altus UK LLP
Nombre
de parts
Solde au
1er janvier 2010
Rachat de parts
Variation de la juste valeur
(note 10)
Solde au
31 décembre 2010
actions ordinaires le
1er janvier 2011, par suite de
la conversion en société par
actions
Rachat de parts
(note 10)
Solde au
31 décembre 2011
285 127
(6 375)
278 752
(17 929)
260 823
Montant
Parts de catégorie D
d’Altus UK LLP
Nombre
de parts
Montant
Parts de catégorie B,
série 2, de la société en
commandite Altus
Nombre
de parts
3 450 $
226 918
2 746 $
(98)
(49 948)
(708)
(1)
271
-
286
3 638 $
(78)
(2 647)
913 $
176 970
(29 554)
147 416
2 309 $
-
2 359 428
2 359 427
(2 359 427)
Montant
28 549 $
-
Total
Montant
34 745 $
(806)
2 242
2 799
30 791 $
36 738 $
(30 791)
(30 791)
(377)
-
-
(455)
(1 416)
-
-
(4 063)
-
- $
516 $
1 429 $
89
23. Capital-actions
La société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et un nombre illimité
d’actions privilégiées, pouvant être émises en séries. Les actions ordinaires n’ont pas de valeur
nominale. Les actions ordinaires émises et en circulation sont comme suit :
Actions ordinaires
Nombre d’actions
Émises dans le cadre de la conversion en société par actions
Émises aux administrateurs à titre de rémunération
Émises à d’autres à titre de rémunération
Émises en vertu du régime d’option sur actions (note 28)
-
Montant
- $
22 616 234
276 890
3 647
44
397
5
20 883
263
Émises en vertu du régime de rémunération réglée en
instruments de capitaux propres (note 28)
353 767
2 657
Émises par suite d’ajustements du prix d’achat (note 6)
47 161
176
23 042 089
280 035 $
Le 8 décembre 2010, les porteurs de parts et les porteurs de parts spéciales avec droit de vote ont
approuvé la réorganisation de la structure de fiducie de revenu du fonds en société par actions, en
vertu de l’arrangement. L’arrangement est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
En vertu de l’arrangement, les porteurs de parts du fonds et les porteurs de parts de société en
commandite de catégorie B de la société en commandite Altus ont échangé leurs parts pour des
actions ordinaires de la filiale en propriété exclusive du fonds nouvellement créée à raison d’une part
contre une action ordinaire.
24. Parts
Les droits de bénéficiaire dans le fond sont divisés en deux catégories, soit les «parts» et les «parts
spéciales avec droit de vote». Le nombre total de parts et de parts spéciales avec droit de vote
autorisées est illimité.
90
24. Parts (suite)
Parts du fonds
Chaque part est transférable et représente un droit de bénéficiaire égal et indivis à l’égard de toute
distribution du fonds et dans les actifs du fonds, déduction faite des passifs du fonds, ou dans tout
autre actif net du fonds en cas de dissolution ou de liquidation du fonds. Toutes les parts en
circulation, à un moment ou à un autre, donnent droit à des fractions égales des distributions du
fonds et, en cas de dissolution ou de liquidation du fonds, de l’actif net du fonds. Toutes les parts sont
assorties de droits et de privilèges égaux. Chaque part donne droit au porteur inscrit à une voix à
toutes les assemblées des porteurs de parts et des porteurs de parts spéciales avec droit de vote, ou à
l’égard de toute résolution écrite des porteurs de parts.
Les parts sont rachetables en tout temps, au gré du porteur, à des montants liés au cours du marché.
Les rachats en numéraire sont limités à un maximum de 50 $ par mois. Les fiduciaires du fonds
peuvent décider, à leur discrétion, de renoncer à cette limite.
Parts de société en commandite de catégorie B, série 1, de la société en commandite Altus
Ces parts sont détenues par les vendeurs de certaines des sociétés acquises et par certains employés.
À la clôture du premier appel public à l’épargne du fonds, le fonds, Altus Operating Trust, Altus
Group General Partner Corporation, la société en commandite Altus, Altus Investors Management
Partnership et les vendeurs des entités opérationnelles se regroupant détenant des parts de société en
commandite de catégorie B, série 1, de la société en commandite Altus et des parts de société en
commandite de catégorie B, série 2, de la société en commandite Altus ont conclu une convention
d’échange. La convention d’échange confère aux porteurs de parts de société en commandite de
catégorie B, séries 1 et 2, de la société en commandite Altus le droit d’échanger véritablement la
totalité ou une partie de leurs parts de société en commandite de catégorie B contre des parts du
fonds après la date de conversion indiquée dans la convention de la société en commandite Altus, à
condition que certains seuils de résultats et de distribution aient été atteints. La société en
commandite Altus a rempli les conditions relatives aux seuils de résultats et de distribution, de sorte
que les parts de société en commandite de catégorie B, série 1, de la société en commandite Altus ne
sont plus subordonnées aux parts du fonds. Par conséquent, ces parts sont échangeables et sont
classées à titre de parts.
91
24. Parts (suite)
Parts spéciales avec droit de vote
Une part spéciale avec droit de vote ne donne à son porteur aucun droit ni aucune participation dans
le fonds, à l’égard de toute distribution du fonds ou dans l’actif net du fonds en cas de dissolution ou
de liquidation du fonds. Les parts spéciales avec droit de vote sont émises uniquement à l’intention
des porteurs de parts de société en commandite de catégorie B, séries 1 et 2, de la société en
commandite Altus et sont attestées uniquement par le ou les certificats représentant ces parts de
société en commandite de catégorie B de la société en commandite Altus. Par conséquent, le nombre
de parts spéciales avec droit de vote en circulation à tout moment est égal au nombre de parts de
société en commandite de catégorie B, séries 1 et 2, de la société en commandite Altus en circulation à
ce moment. Au 31 décembre 2010, 4 823 588 parts spéciales avec droit de vote étaient en circulation.
Une part spéciale avec droit de vote peut être transférée uniquement de pair avec le transfert de la
part de société en commandite de catégorie B de la société en commandite Altus à laquelle elle est
rattachée. Un porteur inscrit de parts spéciales avec droit de vote a droit, à toutes les assemblées des
porteurs de parts du fonds, au nombre de voix entières (arrondi vers le bas au nombre de voix
entières le plus près) qui est égal au nombre de parts du fonds contre lesquelles les parts de société en
commandite de catégorie B de la société en commandite Altus – auxquelles les parts spéciales avec
droit de vote sont rattachées – sont, directement ou indirectement, échangeables (à l’exception des
parts ayant été ainsi échangées et qui sont détenues par le fonds ou un de ses affiliés). Au moment de
l’échange, de la conversion ou de l’annulation d’une part de société en commandite de catégorie B de
la société en commandite Altus, la part spéciale avec droit de vote qui est rattachée à cette part de
société en commandite de catégorie B de la société en commandite Altus est immédiatement annulée
sans contrepartie ni autre mesure de la part des fiduciaires, et l’ancien porteur de cette part spéciale
avec droit de vote n’a plus de droit à l’égard de celle-ci.
Par suite de la conversion en société par actions, toutes les parts du fonds et les parts de société en
commandite de catégorie B de la société en commandite Altus ont été échangées à raison d’une part
contre une action ordinaire de la société en date du 1er janvier 2011. Toutes les parts spéciales avec
droit de vote ont été annulées.
92
24. Parts (suite)
Parts du fonds
Nombre
de parts
16 726 694
Montant
204 278 $
Parts de catégorie B, série 1,
de la société en
commandite Altus
Nombre
de parts
2 835 479
Échange de parts de société
en commandite de catégorie
B, série 1, de la société en
commandite Altus contre
des parts du fonds
567 445
6 611
Émises aux fins
d’acquisitions, y compris
des immobilisations
incorporelles acquises
séparément
257 090
3 509
9 868
5 172
68
-
Émises aux fiduciaires à titre
de rémunération
Émises à d’autres à titre de
rémunération
Émises en vertu du régime de
rendement différé
Émises en vertu du régime
d’options sur parts
Fractions de parts rachetées
Solde au
31 décembre 2010
actions ordinaires le
1er janvier 2011, par suite de
la conversion en société par
actions
Solde au
31 décembre 2011
32 534 $
236 812 $
-
120
266 958
3 629
-
-
5 172
68
-
4 193
60
4 193
60
29 233
387
182 193
2 412
211 426
2 799
207 012
2 732
-
-
207 012
2 732
-
-
(17 792 646)
-
217 585 $
(217 585)
-$
(127)
2 464 161
(2 464 161)
-
(6 611)
19 562 173
Montant
-
17 792 646
(567 445)
Montant
Total
Nombre
de parts
(1)
28 514 $
(28 514)
-$
(127)
20 256 807
(20 256 807)
-
(1)
246 099 $
(246 099)
-$
93
24. Parts (suite)
Au 1er janvier 2010, 13 079 parts du fonds et 86 767 parts de catégorie B, série 1, de la société en
commandite Altus, totalisant 651 $ ont été retranchées du total des parts qui étaient détenues par
Altus EBT. Au 31 décembre 2010, le capital ne comportait aucune action autodétenue et Altus EBT a
été liquidée en 2011 dans le cadre de la conversion en société par actions.
25. Surplus d’apport
Montant
Solde au 1er janvier 2010 et au 31 décembre 2010
- $
Reclassement du régime de rémunération des dirigeants (note 28)
4 334
Régime de rémunération des dirigeants (note 28)
202
Options sur actions liées à l’acquisition d’Argus (notes 6 et 28)
459
Actions émises en vertu du régime de rémunération réglée en
instruments de capitaux propres (note 28)
(2 657)
Actions émises en vertu du régime d’options sur actions
(111)
2 227 $
26. Cumul des autres éléments du résultat global
Écart de
conversion des
monnaies
étrangères
- $
Incidence de l’impôt différé
er
Couvertures de
flux de trésorerie
Total
(306) $
(306) $
-
30
30
-
(125)
(125)
(3 317)
(3 317) $
(401) $
(3 718) $
(3 317)
(401)
(3 718)
(3 878)
(3 878)
er
Incidence de l’impôt différé
-
-
(3 317)
-
994
994
8 072
-
8 072
4 755 $
(3 285) $
1 470 $
94
27. Déficit
Montant
Au 1 janvier 2010
er
Distributions déclarées
(66 800) $
(9 272)
(23 944)
(100 016) $
(18 310)
Dividendes déclarés
(17 142)
Obligation de règlement
(1 905)
(137 373) $
Dans le cadre de la conversion en société par actions qui a eu lieu le 1er janvier 2011, la société a pris en
charge le passif de l’ancien Altus Investors Management Partnership («AIMP»). En 2010, l’AIMP
avait conclu une convention de règlement avec un ancien commandité afin de fixer le prix des parts,
détenues par un tiers pour son bénéfice, à 13,18 $ par part. Le nombre de parts détenues par un tiers
est de 144 512. Étant donné que cette opération est considérée comme portant sur les capitaux
propres, la société a comptabilisé un passif de 1 905 $ au poste dettes fournisseurs et autres créditeurs
assorti d’une écriture de compensation au titre du déficit, au 1er janvier 2011. Le montant est exigible
en mars 2012.
28. Régime de rémunération des dirigeants
Ententes de rémunération réglée en instruments de capitaux propres
En mai 2008, le fonds a institué un régime de rémunération des dirigeants à base d’actions qui
comprend deux éléments, soit un régime d’options sur parts et un régime de rendement différé. En
2010, les porteurs de parts ont approuvé une résolution spéciale visant l’augmentation du nombre de
parts du fonds disponibles pouvant être émises en vertu du régime d’options sur parts et du régime
de rendement différé pour le faire passer de 1 831 454 à 2 213 668.
Par suite de la conversion en société par actions, le régime d’options sur parts a été modifié afin de
devenir un régime d’options sur actions et le régime de rendement différé a été remplacé par un
régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres.
95
28. Régime de rémunération des dirigeants (suite)
a) Régime d’options sur parts ou sur actions
Les options, dont la durée maximale est de 48 mois, sont attribuées à certains employés clés. Les
administrateurs du régime d’options sur parts ou sur actions («régime d’options») ont un pouvoir
discrétionnaire quant au nombre d’options émises, au prix d’exercice de chaque option, à la date
d’expiration de chaque option, à la mesure dans laquelle chaque option est exerçable pendant sa
durée et à toute autre condition liée à chaque option. Cependant, si les administrateurs ne précisent
pas ces critères, i) les droits sur les options ne peuvent être acquis avant 12 mois à compter de la date
de leur attribution («date d’acquisition des droits»); et ii) la période durant laquelle les options sont
exerçables est de 12 mois à partir de la date d’acquisition des droits. Le prix d’exercice des options au
titre du régime d’options correspond à la moyenne pondérée du cours de clôture des parts ou des
actions ordinaires du fonds sur la Bourse de Toronto pour la période de cinq jours ouvrables
précédant immédiatement la date d’attribution. Sauf dans certaines circonstances définies, les
options et tous les droits d’achat de parts ou d’actions ordinaires du fonds sont perdus une fois que le
porteur de l’option n’est plus un employé de la société.
Dans le cadre de la conversion en société par actions, toutes les options d’achat de parts du fonds ont
été remplacées par des options d’achat d’actions ordinaires de la société. Aucun changement n’a été
apporté aux modalités des options en circulation. Les seuls changements apportés au régime
d’options sont ceux qui avaient pour but de refléter la conversion en société par actions, de faire
passer l’âge de la retraite de 60 à 65 ans et d’augmenter la durée maximale de 48 à 72 mois. Par
conséquent, le régime est considéré comme une entente de rémunération réglée en instruments de
capitaux propres et le passif existant de 1 677 $ au 31 décembre 2010, comptabilisé dans les dettes
fournisseurs et autres créditeurs, a été reclassé dans le surplus d’apport (note 25).
96
Les variations du nombre d’options sur parts ou sur actions en circulation et leur prix d’exercice
moyen pondéré sont comme suit :
Nombre d’options
Prix d’exercice
moyen pondéré
-
-
Attribuées le 4 mai 2009
730 000
7,28 $
Frappées d’extinction
(22 591)
7,28 $
707 409
7,28 $
Attribuées le 7 mai 2010
Exercées
Options émises dans le cadre de l’acquisition d’Argus (note 6)
Exercées
730 000
13,86 $
(207 012)
7,28 $
(35 650)
10,91 $
1 194 747
11,19 $
42 388
0,39 $
(20 883)
7,28 $
(261 031)
10,75 $
955 221
10,92 $
Les renseignements à l’égard des options en circulation et exerçables de la société au
31 décembre 2011 sont comme suit :
Nombre d’options en
circulation
Durée de vie contractuelle
résiduelle moyenne
pondérée
Nombre d’options
exerçables
7,28 $
340 104
0,845 an
169 215
13,86 $
572 729
1,348 an
190 910
0,39 $
42 388
8,044 ans
42 388
10,92 $
955 221
1,466 an
402 513
Prix d’exercice
97
L’acquisition des droits des options attribuées en 2009 et en 2010 se fait sur une période de
12 à 36 mois. La juste valeur de chaque option attribuée a été estimée à la date de modification au
moyen du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes en fonction des hypothèses suivantes
pour établir la charge résiduelle :
Taux d’intérêt sans risque
Rendement attendu
Volatilité attendue
Durée de vie attendue des options
Prix d’exercice par option sur actions
Juste valeur moyenne pondérée par option sur actions à la
date d’attribution
Attributions en
mai 2010
Attributions en
mai 2009
1,66 %
1,66 %
10,37 %
9,12 %
26 %
25 %
1,33 an à 3,33 ans
0,33 an à 2,33 ans
13,86 $
7,28 $
0,67 $
4,56 $
Des options sur actions ordinaires de la société ont été incluses dans la contrepartie versée dans le
cadre de l’acquisition d’Argus (note 6). Ces options ont été émises en vertu du régime d’options de
Realm, modifié et retraité avant l’acquisition d’Argus, dans le cadre duquel des options existantes
visant l’achat d’actions de Realm ont été modifiées pour devenir des options sur actions ordinaires de
la société. Les options sur actions de Realm résiduelles ont été annulées. Avant la modification, il y
avait 11 295 options sur actions de Realm au prix d’exercice de 1,47 $ US échéant le 14 janvier 2020.
Après l’acquisition, elles ont été modifiées et sont devenues 42 388 options sur actions ordinaires de
la société au prix d’exercice de 0,39 $ par option sur actions. Les droits de ces options sont
entièrement acquis au 1er juin 2011, date d’acquisition, et celles-ci viennent à échéance le
14 janvier 2020. La juste valeur des options sur actions modifiées était inférieure à celle des options
sur actions de Realm avant la modification. Par conséquent, la juste valeur des options incluse dans la
contrepartie liée à l’achat est celle des options sur actions de Realm avant la modification, et était
estimée à 459 $ à la date d’acquisition selon le modèle d’évaluation des options Black et Scholes en
fonction des hypothèses suivantes :
1er juin 2011
Nombre d’options sur actions de Realm
Taux d’intérêt sans risque
11 295
1,58 %
Rendement attendu
0%
Volatilité attendue
45 %
Durée moyenne attendue des options
5,44 ans
Prix d’exercice par option sur actions
1,47 $ US
Juste valeur par option sur actions
1)
41,81 $ US1
La juste valeur par option sur actions en dollars canadiens est de 40,62 $.
98
La volatilité est évaluée selon une analyse statistique du cours quotidien historique des actions
ordinaires sur la durée de vie des options.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société a comptabilisé une charge de rémunération
de 202 $ liée aux options attribuées aux employés et un ajustement correspondant au surplus
d’apport (note 25). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la société a comptabilisé une
charge de rémunération de 1 841 $ dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs.
b) Régime de rendement différé
Le régime de rendement différé comporte un compte fictif («compte de distribution»), dont le
montant est égal aux distributions déclarées et versées par le fonds relativement aux 2 213 668 parts
sous-jacentes dont l’émission a été approuvée. Selon les conditions du régime de rendement différé,
ce dernier est capitalisé si le fonds atteint certains objectifs de rendement qui sont liés à une
fourchette du ratio de distribution du fonds. Ces objectifs sont établis chaque année au cours du
processus d’établissement du budget et approuvés par les administrateurs du régime de rendement
différé. Le 1er avril de chaque année, un montant correspondant au compte de distribution pour
l’exercice précédent servira à l’acquisition d’instruments de capitaux propres. Par conséquent, la
valeur des titres émis sera égale à la valeur du compte de distribution. Les administrateurs peuvent
émettre des titres sous forme de parts du fonds, de parts de société en commandite de catégorie B de
la société en commandite Altus ou d’actions d’une nouvelle catégorie d’actions sans droit de vote
(«actions spéciales sans droit de vote») créée par le Groupe Altus Limitée. Toute part du fonds ou
part de société en commandite de catégorie B de la société en commandite Altus émise en vertu du
régime de rendement différé sera émise à l’intention d’Altus EBT pour y être détenue pendant
deux ans avant la distribution à tout participant demeurant au service de la société. Le prix d’exercice
des parts est de néant. Les distributions déclarées sur les parts du fonds dans le cours normal de
l’activité du fonds seront versées à Altus EBT. Altus EBT devrait distribuer la totalité de son bénéfice
à ses bénéficiaires annuellement, après le paiement des charges d’Altus EBT. Dans certaines
circonstances, le fonds rachètera des parts émises à Altus EBT pour une contrepartie symbolique.
Altus EBT est consolidée dans les états financiers de la société puisqu’elle est considérée comme une
entité ad hoc selon les IFRS. Par conséquent, les parts émises à Altus EBT dont les droits ne sont pas
encore acquis sont présentées en réduction des capitaux propres et de l’avoir des porteurs de parts et
classées comme des parts autodétenues.
Au cours du quatrième trimestre de 2009, les fiduciaires d’Altus EBT ont approuvé une modification
de la période d’acquisition des droits des parts émises dans le cadre du régime de rendement différé
de 2008 afin que lesdits droits soient acquis en janvier 2010, de même qu’une modification de la
période d’acquisition des droits des parts émises dans le cadre du régime de rendement différé de
2009, afin que ceux-ci soient acquis en avril 2010. Les charges de rémunération connexes ont été
ajustées à ce moment-là afin qu’elles soient comptabilisées respectivement sur les périodes
d’acquisition révisées.
99
Les variations des parts émises dans le cadre du régime de rendement différé, détenues par
Altus EBT, sont comme suit :
Montant
Au 1 janvier 2010
er
Parts additionnelles émises à Altus EBT
Parts émises aux participants
99 846
111 580
(211 426)
-
Les parts émises dans le cadre du régime de rendement différé ne viennent pas à échéance, à moins
que l’employé quitte la société selon certaines conditions.
de 3 774 $ dans le cadre du régime de rendement différé et un ajustement correspondant aux dettes
fournisseurs et autres créditeurs.
Par suite de la conversion en société par actions, le régime de rendement différé a été modifié pour
devenir un régime réglé en actions ordinaires de la société. Par conséquent, le régime est considéré
comme une entente de rémunération réglée en instruments de capitaux propres et le passif existant
de 2 657 $ au 31 décembre 2010 a été reclassé dans le surplus d’apport (note 25). Le régime de
rendement différé a été remplacé par le régime de rémunération réglée en instruments de capitaux
propres et Altus EBT a été liquidée. Le régime de rémunération réglée en instruments de capitaux
propres est en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
c)
Régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres
En vertu du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres, la société peut à sa
seule discrétion émettre à chacun des participants une tranche de sa prime discrétionnaire annuelle
en actions ordinaires. Chaque jour au cours duquel un participant a reçu une tranche de sa prime
discrétionnaire annuelle, la société peut verser un pourcentage de cette tranche en trésorerie et
émettre un nombre d’actions ordinaires correspondant à la tranche restante divisée par le cours de
clôture moyen pondéré en fonction du volume à la Bourse de Toronto pour la période de cinq jours
ouvrables se terminant le jour précédant cette émission.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société a émis 353 767 actions ordinaires pour un
total de 2 657 $ (note 23) dans le cadre du régime de rendement différé de 2010 et un ajustement
correspondant a été comptabilisé dans le surplus d’apport (note 25).
de néant dans le cadre du régime de rémunération réglée en instruments de capitaux propres.
100
Entente de rémunération réglée en trésorerie – Régime d’unités d’actions différées à l’intention
des administrateurs
La société a institué en 2011 un régime d’UAD en vertu duquel les membres du conseil
d’administration de la société, qui ne font pas partie de la direction, choisissent chaque année de
recevoir leur rémunération et leurs jetons de présence sous forme d’unités d’actions différées,
lesquelles sont classées dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Les droits aux unités
d’actions différées sont acquis à la date à laquelle elles sont attribuées, et sont réglées en trésorerie à la
date à laquelle le mandat des membres du conseil d’administration prend fin.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société a attribué 20 216 unités d’actions différées.
Au 31 décembre 2011, 20 216 unités d’actions différées étaient en circulation.
de 71 $ et un crédit correspondant dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Au
31 décembre 2011, la valeur comptable du passif comptabilisé dans les dettes fournisseurs et autres
créditeurs était de 71 $.
29. Résultat par action et par part
Le résultat net de base par action et par part est calculé en divisant le résultat par le nombre moyen
pondéré d’actions ou de parts en circulation au cours de la période.
Le résultat net dilué par action et par part inclut les parts de société en commandite de catégorie B,
série 2, de la société en commandite Altus, selon la méthode de conversion hypothétique. En vertu de
cette méthode, le résultat est ajusté pour tenir compte des charges financières relatives à ces parts et le
nombre moyen pondéré de parts est ajusté pour tenir compte de la conversion des parts de société en
commandite de la société en commandite Altus. L’effet dilutif des options sur actions est déterminé
au moyen de la méthode du rachat d’actions. L’effet dilutif des actions et des parts dont l’émission est
conditionnelle est déterminé selon le nombre d’actions ou de parts, le cas échéant, qui serait à émettre
si la date de clôture de la période de présentation de l’information financière coïncidait avec la fin de
la période d’éventualité et si les conditions étaient remplies. Les actions ou les parts dont l’émission
est conditionnelle sont incluses dans le dénominateur du résultat dilué par action ou par part à
compter du début de l’exercice, ou à compter de la date du contrat conditionnel relatif aux parts si
elle est ultérieure. Aux fins du calcul du nombre moyen pondéré d’actions et de parts en circulation,
les actions ou les parts sont réputées être en circulation à compter de la date à laquelle elles ont
été émises.
101
29. Résultat par action et par part (suite)
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, 955 221 options sur actions ordinaires en circulation ont été
exclues du résultat dilué par action en raison de leur effet antidilutif. Les actions dont l’émission est
conditionnelle, les débentures convertibles canadiennes et les débentures convertibles américaines
ont également été exclues du résultat dilué par action en raison de leur effet antidilutif.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, 2 359 428 parts de société en commandite de catégorie B,
série 2, de la société en commandite Altus, 1 194 747 options sur parts du fonds en circulation, de
parts dont l’émission est conditionnelle, de parts à être émises en vertu du régime de rendement
différé et de débentures convertibles canadiennes ont été exclues du calcul du résultat par part dilué
en raison de leur effet antidilutif.
Les tableaux ci-après présentent un sommaire du nombre moyen pondéré d’actions et de parts, de
base et dilué, en circulation :
Exercice clos le
31 décembre 2011
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires – de base et dilué
22 825 917
Exercice clos le
31 décembre 2010
Parts du fonds
Parts de société en commandite de catégorie B, série 1, de la société
en commandite Altus
Nombre moyen pondéré de parts en circulation – de base et dilué
17 315 721
2 628 102
19 943 823
102
30. Dividendes et distributions
Les dividendes et les distributions sont déclarés en dollars canadiens. Les renseignements sur les
dividendes et les distributions déclarés par action ou par part sont comme suit :
Exercice clos le
31 décembre 2011
Actions ordinaires
0,75 $
Parts de société en nom collectif à responsabilité limitée de
catégories B et D de Altus UK LLP
0,75 $
Exercice clos le
31 décembre 2010
1,20 $
Parts du fonds
-
1,20 $
Parts de société en commandite à responsabilité limitée de
catégorie B, série 1, de la société en commandite Altus
-
1,20 $
Parts de société en commandite à responsabilité limitée de
catégorie B, série 2, de la société en commandite Altus
-
1,20 $
La société a déclaré des dividendes trimestriels aux actionnaires inscrits le dernier jour ouvrable du
trimestre et les a versés le 15e jour du mois suivant la fin du trimestre.
À l’exception des distributions mensuelles et trimestrielles versées en décembre 2010, dont la date de
clôture des registres était le 21 décembre 2010 et la date de versement, le 31 décembre 2010, de façon à
faciliter la réorganisation de la structure de fiducie de revenu du fonds en société par actions, le
calendrier des distributions est demeuré inchangé, comme il est décrit ci-après.
Altus UK LLP a déclaré des distributions trimestrielles aux porteurs de parts inscrits le dernier jour
ouvrable de chaque trimestre et les a versées le 15e jour du mois suivant la fin du trimestre.
La société a déclaré des distributions mensuelles aux porteurs de parts inscrits le dernier jour
ouvrable de chaque mois et les a versées le 15e jour du mois suivant la fin du trimestre. La société en
commandite Altus a déclaré des distributions mensuelles aux porteurs de parts de société en
commandite à responsabilité limitée de catégorie B, série 1, de la société en commandite Altus,
inscrits le dernier jour ouvrable de chaque mois et les a versées le 15e jour du mois suivant la fin du
trimestre. La société en commandite Altus a déclaré des distributions trimestrielles aux porteurs de
parts de société en commandite à responsabilité limitée de catégorie B, série 2, de la société en
commandite Altus, inscrits le dernier jour ouvrable de chaque trimestre et les a versées le 15e jour du
mois suivant la fin du trimestre.
103
31. Instruments financiers et justes valeurs
Instruments financiers par catégorie
Les tableaux ci-après indiquent les valeurs comptables des actifs et des passifs pour chacune des
catégories suivantes : prêts et créances, juste valeur par le biais du résultat net, autres passifs
financiers et dérivés utilisés pour la couverture.
31 décembre 2011
31 décembre 2010
1er janvier 2010
Prêts et créances
Prêts et créances
Prêts et créances
Actif comptabilisé au bilan :
6 590 $
(compte non tenu des prépaiements
et des avantages incitatifs à la
location)
42 627 $
97 014
9 042 $
85 792
103 604 $
73 368
128 419 $
82 410 $
31 décembre 2011
Juste valeur par
le biais du
résultat net
Autres passifs
financiers au
coût amorti
Dérivés utilisés
pour la
couverture
Total
Passif comptabilisé au bilan :
créditeurs (compte non tenu des
avantages incitatifs à la location,
des produits différés et de la
contrepartie éventuelle à payer)
Emprunts
- $
55 219 $
6 472
-
- $
55 219 $
-
6 472
-
223 917
-
223 917
1 664
-
4 425
6 089
Passifs attribuables aux porteurs
de parts
1 429
-
-
1 429
9 565 $
279 136 $
4 425 $
293 126 $
104
31. Instruments financiers et justes valeurs (suite)
31 décembre 2010
Juste valeur
par le biais du
résultat net
Autres passifs
financiers au
coût amorti
Dérivés utilisés
pour la
couverture
Total
Passif comptabilisé au bilan :
Emprunts
de parts
- $
35 118 $
6 948
-
- $
35 118 $
-
6 948
-
132 033
-
132 033
4 634
-
547
5 181
36 738
-
-
36 738
547 $
216 018 $
48 320 $
167 151 $
1er janvier 2010
Juste valeur par
le biais du
résultat net
Autres passifs
financiers au
coût amorti
Dérivés utilisés
pour la
couverture
Total
Passif conformément au bilan :
- $
34 390 $
- $
34 390 $
11 717
-
-
11 717
Emprunts
-
70 580
-
70 580
-
-
577
577
de parts
34 745
46 462 $
104 970 $
577 $
34 745
152 009 $
105
Justes valeurs
Les évaluations de la juste valeur comptabilisées au bilan doivent être classées en fonction de la
hiérarchie des justes valeurs établie selon l’IAS 39, qui reflète l’importance des données d’entrée
utilisées pour déterminer les évaluations. Les données d’entrée peuvent être observables ou non
observables. Les données d’entrée observables reflètent les hypothèses que les intervenants du
marché utiliseraient pour fixer le prix d’un actif ou d’un passif selon les données du marché obtenues
de sources indépendantes, alors que les données d’entrée non observables reflètent les prix fixés par
une entité présentant l’information financière à partir de ses propres hypothèses sur le marché.
Les tableaux qui suivent présentent les instruments financiers mesurés à la juste valeur. Les différents
niveaux de la hiérarchie se définissent comme suit :
- Niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur
identiques.
- Niveau 2 : données d’entrée concernant
inclus dans les données d’entrée de
indirectement.
- Niveau 3 : données d’entrée relatives à
données observables de marché.
des marchés actifs pour des actifs ou des passifs
l’actif ou le passif, autres que les cours du marché
niveau 1, qui sont observables directement ou
l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des
31 décembre 2011
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Passif :
- $
6 089 $
- $
6 089 $
-
-
6 472
6 472
1 429
-
-
1 429
31 décembre 2010
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Passif :
- $
-
-
6 948
6 948
36 738
-
-
36 738
5 181 $
- $
5 181 $
106
1er janvier 2010
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Passif :
- $
-
-
11 717
11 717
34 745
-
-
34 745
577 $
- $
577 $
La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est fondée sur les prix du
marché cotés à la date de clôture. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et
régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur
d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix
représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions
de concurrence normale. Les passifs attribuables aux porteurs de parts sont comptabilisés au
niveau 1 et évalués à la juste valeur selon le cours du marché des propres actions de la société.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs est
déterminée par application de techniques d’évaluation, qui permettent de maximiser l’utilisation des
données observables du marché lorsque celles-ci sont disponibles et de s’appuyer le moins possible
sur les estimations de l’entité. Si toutes les données d’entrée importantes nécessaires dans
l’évaluation de la juste valeur d’un instrument sont observables, l’instrument est classé au niveau 2.
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au niveau 2. La juste valeur des swaps de taux
d’intérêt est calculée à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés fondée sur les courbes
de taux observables. L’évaluation des instruments dérivés liés aux débentures convertibles
canadiennes est associée aux prix du marché cotés selon certaines options futures estimées.
Si une ou plusieurs données d’entrée importantes ne reposent pas sur des données observables de
marché, l’instrument est comptabilisé au niveau 3. La contrepartie éventuelle à payer est le seul
instrument comptabilisé au niveau 3, car le montant à payer n’est pas fondé sur des données d’entrée
observables. La contrepartie éventuelle est évaluée en appliquant une analyse de la valeur actualisée
des flux de trésorerie aux paiements prévus à des périodes ultérieures. Les taux d’actualisation
utilisés, variant de 9 % à 10 %, reposent sur l’estimation de la direction à l’égard des facteurs de
risque de crédit et des autres facteurs de risque.
107
Contrepartie
éventuelle à payer
(montant actualisé)
Accords conditionnels conclus au cours de l’exercice
Variation dans les montants des paiements prévus comptabilisés par le biais du
résultat net
Règlements
11 717 $
6 228
(12 858)
1 946
(480)
395
6 948 $
Accords conditionnels conclus au cours de l’exercice
Variation dans les montants des paiements prévus comptabilisés par le biais du
résultat net
Règlements
69
652
(1 349)
152
6 472 $
Une hausse ou une baisse de 1 % du taux d’actualisation pourrait faire respectivement diminuer ou
augmenter d’environ 90 $ la juste valeur déterminée par la société.
Le montant contractuel nominal estimé de la contrepartie éventuelle au 31 décembre 2011 était de
7 362 $ (8 474 $ au 31 décembre 2010).
La trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs (compte non tenu
des prépaiements et des avantages incitatifs à la location) ainsi que les dettes fournisseurs et autres
créditeurs (compte non tenu des avantages incitatifs à la location, des produits différés et de la
contrepartie éventuelle à payer), exigibles à moins de un an, sont tous à court terme et, par
conséquent, leur valeur comptable avoisine leur juste valeur. La juste valeur des dettes fournisseurs
et autres créditeurs non courants (compte non tenu des avantages incitatifs à la location, des produits
différés et de la contrepartie éventuelle à payer) est évaluée à l’aide des flux de trésorerie contractuels
futurs actualisés au coût de l’argent pour la société, ce qui correspond à leur valeur comptable.
108
La juste valeur des facilités de crédit et des passifs au titre des contrats de location-financement se
rapproche de leur valeur comptable, puisque ces instruments portent intérêt à des taux comparables
aux taux actuels du marché. Les taux d’intérêt applicables sont présentés à la note 19. Au 31 décembre
2011, la juste valeur des débentures convertibles canadiennes s’élevait à environ 33 750 $ en fonction
des cours officiels à la Bourse de Toronto. La juste valeur des débentures convertibles américaines,
calculée à l’aide des flux de trésorerie futurs attendus actualisés aux taux d’intérêt en vigueur
applicables à la société, s’élevait à environ 48 722 $ au 31 décembre 2011.
Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers
De par ses activités, la société est exposée à divers risques financiers : le risque de marché (notamment
le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de prix), le risque de crédit et le risque de
liquidité. Le programme général de gestion des risques de la société vise à atténuer les incidences
négatives potentielles sur la performance financière de la société.
La société ne conclut pas d’entente liée à des instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
a) Risque de marché
Risque de taux d’intérêt
La société est exposée à un risque de taux d’intérêt, car les taux d’intérêt de la facilité de crédit
d’exploitation renouvelable, de la facilité à terme renouvelable et de la facilité à terme dégressif non
renouvelable varient en fonction des fluctuations du taux préférentiel canadien, des taux des
acceptations bancaires canadiennes, des taux de base aux États-Unis ou des taux LIBOR.
Afin de limiter son risque de taux d’intérêt, la société a conclu des swaps de taux variable-fixe
relativement à ses facilités de crédit bancaires. Ces swaps de taux d’intérêt ont pour effet économique
de convertir les taux variables des emprunts en taux fixes. Aux termes des swaps de taux d’intérêt, la
société et les autres parties acceptent d’échanger, selon un échéancier déterminé, la différence entre
les taux fixes aux contrats et les montants à taux variables, en fonction de montants notionnels
convenus. Les montants nominaux de référence des swaps de taux d’intérêt en circulation s’élevaient
à 110 000 $ au 31 décembre 2011 (87 500 $ au 31 décembre 2010).
La société surveille son risque de taux d’intérêt et sa stratégie de couverture de manière continue.
109
Les fluctuations des taux d’intérêt applicables auront une incidence sur le résultat. Pour l’exercice clos
le 31 décembre 2011, chaque hausse ou baisse de 1 % du taux d’intérêt applicable de la facilité de crédit
d’exploitation renouvelable, de la facilité à terme renouvelable et de la facilité à terme dégressif non
renouvelable entraînait une diminution ou une augmentation respective d’environ 236 $ du résultat de
la société (441 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2010).
Risque de change
La société exerce ses activités au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et dans
d’autres pays de l’Asie; elle est, par conséquent, exposée au risque de change. Au Canada, les
activités comptent un nombre négligeable d’actifs et de passifs monétaires libellés en monnaies
étrangères; l’exposition est donc restreinte. Il existe néanmoins un risque de change important
relativement à la consolidation des filiales étrangères de la société. Les actifs et les passifs de ces
filiales étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de la période et ont, par
conséquent, une valeur différente selon les fluctuations des taux de change. Conformément aux normes
comptables adoptées, les incidences de ces fluctuations sont comptabilisées dans les autres éléments du
résultat global.
L’état du résultat global des activités étrangères est converti en dollars canadiens, en fonction du taux
de change moyen de la période; par conséquent, les fluctuations des taux de change se répercutent sur
les produits et le résultat libellés en dollars canadiens.
La société surveille son exposition au risque de change et sa stratégie de couverture de manière
continue.
Le tableau suivant présente l’incidence d’un raffermissement de 10 % de la valeur du dollar canadien
sur le résultat de la société, par suite de la conversion de l’état du résultat global des activités
étrangères, en supposant que toutes les autres variables demeurent inchangées :
Exercice clos le
31 décembre 2011
Exercice clos le
31 décembre 2010
Risque de change :
États-Unis
(72) $
Royaume-Uni
276
(412)
Australie
702
229
Asie
736
1 143
(74) $
Un recul hypothétique de 10 % du dollar canadien aurait eu une incidence équivalente, mais contraire,
sur les montants en devises indiqués ci-dessus, en supposant que toutes les autres variables soient
demeurées inchangées.
110
Risque de prix
La société est exposée au risque de prix en raison des passifs attribuables aux porteurs de parts
détenus par la société qui sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net, et liés au prix des
actions ordinaires de la société. Si le cours des actions ordinaires de la société avait augmenté de 5 %,
toutes les autres variables étant demeurées constantes, l’incidence sur le résultat net aurait été une
diminution de 71 $. Une diminution de 5 % du cours des actions ordinaires de la société aurait eu une
incidence équivalente, mais contraire, sur le résultat net, en supposant que toutes les autres variables
soient demeurées inchangées.
b) Risque de crédit
La société est exposée à un risque de crédit se rapportant à sa trésorerie et à ses flux de trésorerie ainsi
qu’à ses créances clients et autres débiteurs, mais plus particulièrement à ses créances clients. Le
risque de crédit n’est pas concentré sur un client en particulier. Dans certaines régions d’Asie, une
pratique commerciale répandue consiste souvent à payer les factures sur une longue période ou
lorsque le projet est terminé. Cette pratique augmente le risque et la probabilité de créances
douteuses futures. En outre, le risque de non-recouvrement des créances clients est plus grand en
Asie-Pacifique que dans les pays d’Amérique du Nord ou d’Europe. Les créances clients sont
surveillées de manière continue du point de vue de leur probabilité de recouvrement et, lorsqu’il y
lieu, une réserve spéciale est comptabilisée.
Les variations de la provision pour créances douteuses de la société se présentent comme suit :
Montant
Au 1er janvier 2010
5 860 $
Charges imputées au cours de l’exercice
2 813
Débiteurs irrécouvrables sortis du bilan au cours de l’exercice
Charges imputées au cours de l’exercice
Débiteurs irrécouvrables sortis du bilan au cours de l’exercice
(3 026)
(72)
5 575
6 377
(2 606)
7
9 353 $
Les montants imputés à la provision pour créances douteuses ou qui en sont déduits sont inclus dans
les frais de bureau et autres charges opérationnelles dans l’état du résultat global. Les montants
provisionnés sont généralement sortis du bilan lorsqu’il n’y a aucun espoir de recouvrer plus
d’argent. Au 31 décembre 2011, les montants relatifs aux créances clients en souffrance depuis plus
de 60 jours, mais non considérés comme douteux, étaient estimés à 2 853 $ (4 304 $ au 31 décembre
2010 et 3 329 $ au 1er janvier 2010).
111
L’exposition maximale de la société au risque de crédit à la date de clôture, en supposant qu’il n’y ait
aucun facteur atténuant, correspond à la valeur comptable de sa trésorerie et de ses équivalents de
trésorerie et de ses créances clients et autres débiteurs. La société n’a affecté aucun actif en garantie.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont placés dans des institutions financières de grande
qualité et la société ne prévoit pas que les contreparties ne pourront s’acquitter de leurs obligations.
c)
Risque de liquidité
Le risque de liquidité désigne le risque que la société ne puisse s’acquitter de ses obligations
financières à leur échéance. La société gère ce risque par la gestion de sa structure du capital et de son
endettement. En outre, elle gère le risque de liquidité par une surveillance constante de ses flux de
trésorerie réels et projetés, en tenant compte du caractère saisonnier de ses produits et de ses
encaissements et des échéances de ses actifs et passifs financiers. Le conseil d’administration examine
et approuve les budgets d’exploitation et d’investissement de la société ainsi que toute opération
importante conclue hors du cours normal des affaires, notamment les propositions de fusion, les
acquisitions et les autres investissements importants.
La direction estime que les fonds générés par les activités d’exploitation et le crédit disponible au titre
des facilités répondront aux besoins de la société en matière de fonds de roulement, d’investissement
et de remboursement des dettes arrivant à échéance.
Le tableau ci-après présente les passifs financiers de la société par tranche d’échéance, en fonction de
la période restante à la date de clôture jusqu’à la date d’échéance contractuelle. L’analyse tient
compte des passifs financiers dérivés si leur date d’échéance contractuelle est essentielle à la
compréhension de l’échéancier des flux de trésorerie. Les montants présentés dans le tableau
correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés.
112
31 décembre 2011
Valeur
comptable
créditeurs (compte non
tenu des avantages
incitatifs à la location, des
produits différés et de la
contrepartie éventuelle
à payer)
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins de
1 an
6 945
-
-
7 362
9 162
16 148
108 427
134
133 871
-
50 418
-
50 000
100 418
328
210
118
-
-
328
6 089
26 502
7 034
14 068
5 400
-
26 502
1 429
1 429
-
-
-
1 429
1 429
6 472
7 362
417
133 782
133 871
94 205
100 418
301
Instruments financiers
dérivés – swaps de
taux d’intérêt
porteurs de parts
Passifs au titre des contrats
de location-financement
1)
Total
55 221 $
52 523 $
Débentures convertibles1
Plus de
5 ans
123 $
55 221 $
Emprunts (compte non tenu
des passifs au titre des
contrats de
location-financement et des
débentures convertibles)
Entre 4 et
5 ans
62 $
55 219 $
à payer
Entre 2 et
3 ans
2 513 $
Comprennent les débentures convertibles canadiennes et les débentures convertibles américaines.
113
31 décembre 2010
Valeur
comptable
tenu des avantages
produits différés, de la
contrepartie éventuelle à
payer et des paiements
fondés sur des actions1)
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins de
1 an
Entre 4 et
5 ans
Plus de
5 ans
Total
49 $
80 $
30 854 $
7 212
-
-
8 474
227
89 921
122
192
90 462
30 784 $
30 854 $
30 387 $
6 948
8 474
1 262
contrats de
location-financement et des
débentures convertibles)
88 615
90 462
Débentures convertibles
à payer
Entre 2 et
3 ans
338 $
43 019
50 000
-
-
-
50 000
50 000
399
426
264
162
-
-
426
taux d’intérêt
547
17 862
3 373
7 905
6 584
-
17 862
36 738
36 738
-
-
-
36 738
36 738
2
porteurs de parts
1)
2)
Avant la conversion en société par actions, les obligations existantes de remettre des parts dans le cadre des règlements au
titre du régime de rendement différé et du régime d’options sur parts étaient comptabilisées comme des passifs dans les
dettes fournisseurs et autres créditeurs (se reporter à la note 3). Puisque ces passifs ont été reclassés dans le surplus
d’apport le 1er janvier 2011, ils ont été exclus des dettes fournisseurs et autres créditeurs.
Comprend les débentures convertibles canadiennes.
114
1er janvier 2010
Valeur
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins de
1 an
tenu des avantages
produits différés, de la
contrepartie éventuelle à
payer et des paiements
fondés sur des actions1)
31 646 $
31 709 $
à payer
11 717
14 537
1 438
contrats de
location-financement)
70 029
72 334
551
taux d’intérêt
porteurs de parts
1)
30 060 $
Entre 2 et
3 ans
1 539 $
Entre 4 et
5 ans
Plus de
5 ans
Total
31 709 $
42 $
68 $
13 099
-
-
14 537
226
71 742
116
250
72 334
596
249
347
-
-
596
577
1 016
745
271
-
-
1 016
34 745
34 745
-
-
-
34 745
34 745
Avant la conversion en société par actions, les obligations existantes de remettre des parts dans le cadre des règlements au
titre du régime de rendement différé et du régime d’options sur parts étaient comptabilisées comme des passifs dans les
dettes fournisseurs et autres créditeurs (se reporter à la note 3). Puisque ces passifs ont été reclassés dans le surplus
d’apport le 1er janvier 2011, ils ont été exclus des dettes fournisseurs et autres créditeurs.
32. Gestion du capital
L’objectif de la société en matière de gestion du capital consiste à disposer de ressources adéquates
pour financer la croissance interne et pour effectuer des acquisitions stratégiques, sans compromettre
la continuité de ses activités. Le capital de la société comprend la dette nette, les passifs attribuables
aux porteurs de parts ainsi que les capitaux propres et l’avoir des porteurs de parts.
Les flux de trésorerie opérationnels servent à offrir aux porteurs de parts et aux actionnaires des
distributions de trésorerie et des dividendes en trésorerie stables et à financer les dépenses en
immobilisations nécessaires au soutien de la croissance interne. De plus, les flux de trésorerie
opérationnels, complétés tout au long de l’exercice par la facilité de crédit d’exploitation
renouvelable, servent à financer les besoins du fonds de roulement.
115
32. Gestion du capital (suite)
La facilité à terme renouvelable et les capitaux propres servent à financer la participation donnant le
contrôle dans des acquisitions stratégiques. En outre, les vendeurs des entreprises acquises doivent
recevoir une partie du prix d’achat sous forme de capitaux propres des entités d’exploitation
acheteuses faisant partie d’Altus.
Le passif des porteurs de parts est lié aux parts de société en commandite de catégories B et D
d’Altus UK LLP et aux parts de société en commandite de catégorie B, série 2, de la société en
commandite Altus (avant la conversion en société par actions).
Le tableau suivant résume la capitalisation de la société :
31 décembre 2011
Emprunts (note 19)
Moins : trésorerie et équivalents de
trésorerie (note 12)
223 917 $
31 décembre 2010
132 033 $
1er janvier 2010
70 580 $
6 590
42 627
9 042
217 327
89 406
61 538
1 429
36 738
34 745
porteurs de parts
150 993
142 365
169 706
Capitalisation totale
369 749 $
268 509 $
265 989 $
Dette nette
(note 22)
La société surveille certains ratios relativement à sa convention de crédit. Les clauses restrictives de
nature financière se résument comme suit :
−
−
−
dette à long terme par rapport au BAIIA : maximum de 3,35:1, réduit sur la durée de la
convention à 2,75:1 pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012 et les périodes
ultérieures;
ratio minimum de couverture des charges fixes : minimum de 1,20:1;
ratio maximum de la dette à long terme sur la capitalisation : maximum de 55 %.
Après le 31 décembre 2012, la convention permet un ratio maximum de la dette à long terme par
rapport au BAIIA de 3,00:1 pour deux trimestres consécutifs dans le cas où la dette à long terme
augmenterait en raison de la réduction de la facilité à terme renouvelable.
116
32. Gestion du capital (suite)
Au 31 décembre 2011, la société respecte les clauses restrictives financières des facilités de crédit,
comme il est illustré ci-dessous :
31 décembre 2011
Dette à long terme par rapport au BAIIA (maximum de 3,35:1)
2,94:1
Ratio minimum de couverture des charges fixes (minimum de 1,20:1)
2,51:1
1
Ratio maximum de la dette à long terme sur la capitalisation (maximum de 55 %)
1)
42 %
La dette à long terme comprend le total des emprunts, compte non tenu des frais de financement différés et des débentures
convertibles canadiennes et américaines, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie dont la société dispose,
totalisant au maximum 5 000 $.
33. Engagements et éventualités
La société loue de nombreux bureaux et de l’équipement en vertu de contrats de location simple non
résiliables. Le montant global des paiements minimaux futurs en vertu des contrats de location
simple non résiliables se présente comme suit :
31 décembre 2011
31 décembre 2010
Moins de un an
10 176 $
Plus de un an et moins de cinq ans
24 141
18 154
Plus de cinq ans
17 502
18 939
Total
51 819 $
44 197 $
7 104 $
Le montant global des paiements minimaux futurs à recevoir en vertu de contrats de sous-location
non résiliables au 31 décembre 2011 était de 3 257 $ (1 219 $ au 31 décembre 2010).
Au 31 décembre 2011, la société a fourni des lettres de crédit pour un montant approximatif de 877 $
à ses bailleurs (266 $ à ses bailleurs au 31 décembre 2010).
La société ou ses filiales sont parfois associées à des poursuites judiciaires, à des réclamations et à des
litiges dans le cadre de l’activité ordinaire les opposant à des clients, à des anciens employés et à
d’autres parties. Bien qu’il soit impossible de déterminer l’issue de ces affaires, la direction est d’avis
que, selon toute l’information dont elle dispose actuellement, la responsabilité qui pourrait
éventuellement lui être attribuée à la suite d’un litige en cours n’aurait pas d’effet négatif important
sur la situation financière ou les résultats des activités opérationnelles de la société autres que ceux
déjà comptabilisés dans les états financiers consolidés (note 21).
117
34. Transactions entre parties liées
La société a conclu les transactions entre parties liées suivantes au cours de la période, lesquelles ont
été effectuées dans le cours normal des activités et évaluées à la valeur d’échange.
Exercice clos le
31 décembre 2011
Loyer payé à des entités contrôlées par des employés
actionnaires
475 $
Exercice clos le
31 décembre 2010
501 $
La société a conclu une entente de consultation avec les dirigeants de l’une des entités initiales,
Altus Québec, aux termes de laquelle les dirigeants ont convenu de fournir des services consultatifs
pendant une période de 10 ans à l’égard de certaines technologies de l’information élaborées par les
dirigeants et qui ont été acquises par la société le 19 mai 2005. En contrepartie de la prestation de
services consultatifs, les dirigeants ont droit à des honoraires, qui ne seront exigibles que dans la
mesure où les résultats sont supérieurs à certains seuils. Un montant total de 347 $ était exigible pour
l’exercice clos le 31 décembre 2011 (151 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2010). Un montant de
304 $ était inclus dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs au 31 décembre 2011 (151 $ au
31 décembre 2010; néant au 1er janvier 2010).
La société a conclu une entente de consultation avec l’ancien propriétaire des actifs d’entreprise
d’InSite Real Estate Information Systems Inc. («Altus InSite») en vertu de laquelle l’ancien
propriétaire a accepté de fournir certains services liés aux activités d’Altus InSite, et ce, pour une
période de six ans. L’entente prévoit que l’ancien propriétaire sera remboursé, sans majoration, pour
tous les coûts raisonnables engagés auprès de tiers relativement à la prestation des services. En
contrepartie des services offerts, l’ancien propriétaire a droit à des honoraires aux années deux à six
de l’entente. Les honoraires ne sont exigibles que dans la mesure où les résultats sont supérieurs à
certains seuils. Un montant total de 432 $ était exigible pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 (néant
pour l’exercice clos le 31 décembre 2010). Un montant de 432 $ était inclus dans les dettes
fournisseurs et autres créditeurs au 31 décembre 2011 (néant au 31 décembre 2010; néant au
1er janvier 2010).
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société a comptabilisé des charges de 522 $ (394 $
pour l’exercice clos le 31 décembre 2010), conformément aux modalités de la convention de
recommandation et de services conclue entre Altus Residential Limited et Real Matters. En vertu de la
convention de recommandation et de services, la société a versé des honoraires de vente et de gestion
de 3 500 $ relativement à la prestation de services sur une période de 20 ans, soit la durée de la
convention qui viendra à échéance en avril 2029. Ce montant, qui a été inclus dans les créances clients
et autres débiteurs, est amorti selon la méthode linéaire sur la durée de la convention. Un montant de
174 $ était inclus dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs au 31 décembre 2011 (153 $ au
31 décembre 2010; 48 $ au 1er janvier 2010). Un montant de 221 $ était inclus dans les créances clients
et autres débiteurs au 31 décembre 2011 (123 $ au 31 décembre 2010; 75 $ au 1er janvier 2010).
118
34. Transactions entre parties liées (suite)
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la société a comptabilisé des produits des activités
ordinaires de 16 $ (41 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2010), au titre de services d’évaluation
offerts à Real Matters.
Au cours des trois mois clos le 30 juin 2011, la société a exercé son option de convertir 1 000 $ d’effets
à recevoir convertibles émis par Real Matters en actions ordinaires de Real Matters au prix
prédéterminé de 1,7848 $ l’action.
Rémunération des principaux dirigeants
Les principaux dirigeants comprennent les membres du conseil d’administration, les cadres et les
présidents des unités opérationnelles. La rémunération payée ou payable aux principaux dirigeants à
titre d’employés se présente comme suit :
Exercice clos le
31 décembre 2011
Exercice clos le
31 décembre 2010
Salaires et autres avantages du personnel à court terme
6 483 $
Indemnités de fin de contrat de travail
5 536
-
226
-
Paiements fondés sur des actions
Autres avantages à long terme
12 245 $
6 541 $
1 771
8 312 $
119
Entités contrôlées
Le Groupe Altus Limitée est la société mère ultime. Les états financiers consolidés comprennent les
états financiers de la société et des filiales énumérées dans le tableau suivant :
Nom de l’entité
31 décembre 2011
Entités contrôlées directement ou indirectement par le Groupe Altus Limitée :
100 %
Altus Geomatics Limited Partnership
Altus Geomatics General Partner Corporation
49 %
1
Altus Group Asia Pacific Limited
100 %
Altus Residential Limited
100 %
Altus Group U.S. Inc.
100 %
Altus Group Advisory Services Limited
100 %
Altus Group (UK) Limited
100 %
2262070 Ontario Limited
100 %
Altus Group Latin America Inc.
100 %
Altus Group (Ireland) Professional Consulting Limited
100 %
Entités contrôlées directement ou indirectement par Altus Group Asia Pacific Limited :
Altus Group (Vietnam) Limited
100 %
Altus Group (India) Limited
99,9 %
2
Altus Group (Singapore) Private Limited
100 %
85 %
Altus Egypt LLC
3
Altus Group (Hong Kong) Limited
100 %
Altus Construction Consultancy (Shanghai) Limited
Altus Group Consulting (Thailand) Company Limited
100 %
4
Altus Group Management Holdings (Thailand) Company Limited4
99,96 %
99,96 %
Altus Group Services (Thailand) Company Limited
100 %
Altus Group Construction Professionals (Thailand) Company Limited
100 %
Altus Group Australia Pty Limited
100 %
Altus Group (ACT) Pty Limited
100 %
Altus Group Consulting Pty Limited
100 %
Page Kirkland Queensland Pty Limited
100 %
Altus Group Cost Management Pty Limited
Altus Page Kirkland Dubai Partnership5
100 %
99,99 %
120
Nom de l’entité
31 décembre 2011
Entités contrôlées directement ou indirectement par Altus Group U.S. Inc. :
Physical Planning Technologies Ltd.
100 %
Altus Group (Hawaii) Inc.
100 %
Altus Group ULC
100 %
Altus Group LLC
100 %
Realm Solutions Inc.
100 %
Argus Software Inc.
100 %
Realm International Holdings, Inc.
100 %
Argus Software (Asia) Pte. Ltd.
100 %
Circle Software Acquisition Limited
100 %
Argus Software (UK) Limited
100 %
Circle Software International Limited
100 %
Argus Software (Canada) Inc.
100 %
Argus Software (Oceanic) Pty Ltd.
100 %
Argus Software (Malaysia) Sdn. Bhd.
100 %
Entités contrôlées par Altus Group (UK) Limited :
Altus UK LLP
100 %
Altus Group (UK2) Limited
100 %
1)
2)
3)
4)
5)
Deux arpenteurs-géomètres, qui sont des employés d’Altus Geomatics Limited Partnership et qui sont affiliés à la
Land Surveyor’s Association (Alberta), possèdent 51 % des actions résiduelles.
Le Groupe Altus Limitée possède 0,1 % des actions résiduelles.
Une société publique égyptienne possède 15 % des actions résiduelles.
Le Groupe Altus Limitée et 2262070 Ontario Limited possèdent chacun 0,02 % des actions résiduelles.
Page Kirkland Pty Limited possède 0,01 % des actions résiduelles.
Altus Group Tax Consulting Paralegal Professional Corporation, Altus Geomatics (Manitoba)
Professional Land Surveyors et Altus Geomatics Land Surveying BC Limited sont des entités ad hoc
et ont été consolidées dans les états financiers de la société.
Le Groupe Altus Limitée possède également une participation de 24,16 % dans Real Matters Inc.
35. Événements postérieurs à la date de clôture
Le 14 mars 2012, le conseil d’administration a approuvé les états financiers consolidés de la société
datant du 31 décembre 2011.
121

Groupe Altus Limitée

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