SEANCE DU 03 décembre 2008

SEANCE DU 03 décembre 2008
1. Information concernant les affirmations erronées du conseiller J.Javaux.
2. Approbation du compte 2007 du CPAS.
-
Recettes ordinaires : 1 318 899,77 €
Engagements : 1 303 640,52 €
Boni : 15 259,25 €
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Recettes extraordinaires : 374 486,99 €
Engagements : 262 374,31 €
Boni : 112 112,68 €
Les missions du CPAS
- La médiation de dettes consiste à aider les personnes qui éprouvent des difficultés
financières graves et qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes.
- La guidance énergie et l’octroi d’allocations de chauffage. 34 personnes ont
bénéficié en 2007 de cette aide pour un montant de 3193,83 €.
- La participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des personnes. 6
bénéficiaires, engagement 1340,50 €.
- L’aide sociale : 36 bénéficiaires bénéficient du revenu d’intégration, engagement
103 229,54 €. Les autres aides, les cotisations de sécurité sociale, les frais médicopharmaceutiques, les loyers, les garanties locatives, les hospitalisations, … se chiffrent
à 25 402,39 €.
- L’Initiative Locale d’Accueil des demandeurs d’asile : le CPAS dispose de 29
places d’accueil et compte 9 familles en 2007.
- Service d’aide aux familles (aides familiales) : 14 personnes pour une dépense de
1247,45 €.
3. Rue de la Chapelle : création d’une voirie agricole.
- Cette voirie agricole servira à tous les propriétaires des terrains agricoles ou
forestiers situés le long de cette voirie.
- Où : en prolongement de la rue de la Chapelle vers la N4.
- Ce chemin améliorera la mobilité. Un lotissement de l’immobilière Breny prévoit
la vente de 7 parcelles à bâtir.
- Montant estimatif du projet : 165.258,78 €.
- Demande de subsides, 60%, auprès du Ministre Benoît Lutgen.
4. Lotissement communal rue de Neufchâteau.
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Le permis de lotir de 5 places est en cours.
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Le forfait de participation au réseau existant coûtera 6.500 €.
5. Cadastre des cimetières de Martelange.
-
La dépense à charge de la commune est estimée à 900 €.
Dossier traité par l’AIVE.
6. Nouvelle maison communale de l’accueil de l’enfance (M.C.A.E.)
- Ouverture de la crèche : le 22 décembre 2008.
- Cette M.C.A.E. est reconnue par l’O.N.E. pour des enfants de 0 à 3 ans et
comprend 12 places.
- Le R.O.I. (règlement d’ordre intérieur) spécifie …
 Le respect du code de qualité.
 L’accessibilité : les critères de priorité prévus
 Habitants domiciliés sur le territoire de la Commune de Martelange.
 Habitants domiciliés sur le territoire de la Commune de Fauvillers
 Parents travaillant dans la commune.
 Horaire du milieu d’accueil
 Le milieu d'accueil est ouvert de 7H30 à 18h, du lundi au vendredi.
 Les périodes de fermeture : 2 semaines des congés scolaires entre
Noël et Nouvel An, les 3 premières semaines du mois d’août, la
semaine du lundi de Pâques, le 1 er mai, l’Ascension, le lundi de
Pentecôte, le 23 juin, le 21 juillet, le 1er novembre, le 11 novembre ainsi
que deux jours variables en fonction des WE prolongés ou
d’événements.
 Participation financière des parents
 Surveillance médicale
7. Jumelage avec la mairie de Bussières en France (Mâconnais).
- La Commission du développement rural pilote ce jumelage.
- La Commune souhaite créer des synergies notamment avec le conseil des enfants,
le conseil des aînés, …
- La charte sera signée par les deux communes en 2009.
Charte
Convaincus de la richesse des échanges et des liens d’amitié à créer entre les habitants des
communes de Bussières et de Martelange,
Nous, Maire de Bussières et Bourgmestre de Martelange,
Comité de Jumelage de Bussières et Commission Locale de Développement Rural de
Martelange,
Prenons l’engagement réciproque de mettre en place et de développer une relation amicale
durable fondée sur le partenariat. Nous prendrons toutes les initiatives en faveur des habitants
des deux communes, en particulier dans les domaines de la vie sociale, culturelle et
associative.
Nous serons tout particulièrement attentifs à intégrer dans nos activités les aînés et les plus
jeunes de nos deux communes. Les communes veilleront aux rapprochements des citoyens et
seront attentives à la promotion des valeurs humaines.
Chaque municipalité encouragera ses habitants à participer aux activités d’échanges. Elle
assurera la promotion du jumelage.
Nous voulons, par la même occasion, conjuguer nos efforts afin de maintenir une Europe
unie.
Programme des échanges 2009-2014
 Le programme d’échange couvre 6 années, à renouveler au terme de la période.
 Le thème est défini pour l’année. Chaque commune propose une animation, l’objectif
étant de faire connaître les spécificités locales, tout en partageant un moment convivial. Les
échanges seront affinés chaque année, lors de la rencontre.
 Les échanges entre les 2 communes ont lieu chaque année (date définie d’année en année)
en alternance, une année en France et l’autre en Belgique.
2009 : Notre culture locale, c’est…
 Echanges artistiques : expositions, théâtre, danse, musique, cinéma, lectures,…
La troupe locale de théâtre, les « Timarans », propose la représentation à
Bussières de son spectacle ou des contes de Martelange.
…
2010 : L’épanouissement des jeunes et des aînés
 Activités sportives et associatives, Conseil Communal des Enfants, Conseil Communal des
Aînés,…
Quelques idées d’échanges :
- Activités autour du sujet traité par le Conseil Communal des Enfants.
- Echanges sportifs.
- Concours de pétanque pour les aînés.
- …
2011 : Le patrimoine dans tous ses états
 Histoire, monuments, sites, personnages célèbres, musées, tourisme, …
Quelques idées d’échanges :
- Activités pédagogiques avec les écoles sur l’histoire de Martelange et de
Bussières.
- Exposition/ conférences/ activités avec le Cercle d’Histoire de Martelange.
- Visites guidées avec un guide du terroir.
-
…
2012 : Manger bon, manger bien, manger sain !
 Rencontres avec des artisans et des producteurs locaux, échanges de savoir-faire et de
recettes traditionnelles, découvertes de produits du terroir, prise de connaissance de
l’économie locale, …
Quelques idées d’échanges :
- Participation des Martelangeois aux vendanges.
- Visite d’une foire artisanale.
- Echanges économiques entre Bussières et Martelange.
- …
2013 : La nature
 Nature, forêt, patrimoine paysager, environnement, activités « nature », tourisme,
collaboration avec des structures existantes (Parc Naturel, C.R.I.E., fermes pédagogiques,
…),…
Quelques idées d’échanges :
- Découvertes nature (promenades, circuits thématiques, brame du cerf, balade
champignons, …) .
- Actions du Parc Naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d’Anlier.
- …
2014 : Thème à définir
8. Subsides aux associations pour l’année 2008.
850 €
-
club de football US Martelange et commission des jeunes = 850 euros
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la troupe de théâtre les Timarans
le comité des Princes
les bikers ardennais
club de karaté
Martel Team
club de tennis
les petits bonheurs du troisième âge
chasseurs ardennais
groupe country
cercle d’histoire
club de pêche
SI
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les territoires de la mémoire
175 €
125 €
100 €
-
maison du tourisme du pays d’Arlon
9. Vote du règlement du concours de Noël 2008.
- La commune tente de motiver les citoyens à décorer les maisons et les quartiers pour les
fêtes de fin d’année.
- Le jury va être composé de membres de tous les horizons.
Les prix :
Décoration
1er prix = 125 €
2er prix = 100 €
3er prix = 75 €
4er prix = 65 €
5er prix = 50 €
6er prix = 35 €
7ème 8ème, 9ème et 10ème prix = 25 €
Crèches
1er prix = 75 €
2er prix = 50 €
3ème, 4ème et 5ème prix = 25 €
- Le classement sera établi en faisant la moyenne des points récoltés par chaque
membre. Chaque membre du jury donnera 1 à 10 points pour les 10 habitations les
mieux décorées, dans un ordre croissant de préférence.
10.
Future voirie située entre la rue de l’Eglise et le quartier Saint-Nicolas.
- La société WUST va réaliser un petit lotissement de 6 parcelles constructibles et
demande l'ouverture d'une voirie de desserte.
- Ce projet est situé entre la rue de l’Eglise et le quartier Saint-Nicolas .
- A cet endroit, il n’existe pas de voirie. Le lotisseur doit créer les équipements :
égouttage, réseau d’eau, éclairage public, voirie, …
- La nouvelle voirie sera cédée à la commune qui en assurera l’entretien, le
déblaiement en hiver, …
11.
« Le Martinot », limitation des consommations d’énergie.
- Des travaux pour limiter les consommations d’énergie sont prévus : remplacement
de tous les châssis et de la chaudière, placement de capteurs solaires pour la
production d’eau chaude sanitaire.
- L’immeuble communal abrite 9 appartements et un restaurant.
- Un subside de 90% du Ministre André Antoine est disponible pour ce projet.
- L’économie d’énergie est estimée à 9242 litres/an selon la Région Wallonne.
- Montant estimé des travaux : 150.174,31 € TVAC plus les honoraires.
- Le chantier débutera avant la fin de l’hiver.
12.
Vote des ordres du jour des intercommunales.
13. Cimetières : aménagement et l’agrandissement du columbarium de
Martelange et aménagement d’une partie du cimetière de Radelange.
- La Commune participe à l’appel à projets concernant l’aménagement de
columbariums et de cimetières.
- Il est temps d’agrandir le columbarium de Martelange.
- Un aménagement pour personnes à mobilité réduite doit être envisagé.
- Désignation d’un auteur de projet, d’un surveillant et d’un coordinateur sécurité.
- Le subside attendu est de 70%.
14. Décision concernant la reprise de la voirie du Belvédère (partie2)
dans le domaine public.
- Les travaux de voirie ont été effectués correctement. Il n’y a pas de vices
apparents selon le rapport du commissaire voyer du 05 novembre 2008.
- Cette cession concerne la voirie de 8 ares 89 ca. Elle se fait à titre gratuit et à
l’avantage de la commune.
- Les frais sont à la charge du constructeur privé.