Communiqué de Presse - British American Tobacco France

Communiqué de Presse
www.batfrance.com
Le 27 octobre 2009
Ventes illicites de cigarettes sur Internet :
British American Tobacco France enregistre sa 1ère victoire :
« Aucland » fait «le ménage» et «Expresstabac» ferme ;
et poursuit son combat en menant une nouvelle action
à l’encontre de nouveaux sites :
www.beebarter.com
www.annonces100x100.com
Interpellé à plusieurs reprises sur la multipli ca tion de si tes Internet usurpant son identi té et
proposant la vente illici te de ciga rettes à pri x bra dés et promotionnels , Bri tish Ameri can
Toba cco France a décidé de mener un comba t contre ces si tes dont l 'acti vi té l ui est
préjudi ciable non seulement, mais l’es t égalementà ses pa rtenai res buralistes età l'Eta t.
C’es t dans cet éta t d’esprit que BAT France, dès le 17 octobre, a lancé une première a ction
en adressant une mise en demeure à l ’annonceur «Express tabac» ainsi qu’à son si te Internet
hébergeur « Aucland ».
Une première victoire qui encourage British American Tobacco France à poursuivre son
combat.
L’a ction de BAT France a porté ses frui ts puisque «Express taba c» a s toppé ces annonces et le
site Internet hébergeur « Aucland » s ’engage à fai re le ména ge dans les annonces qu’il
héberge.
C’es t le sens du courrier que Guillaume LEMAN, Di recteur de la société WebVisu.com qui
gère le site Aucland a fai t pa rveni r à BAT Fra nce en précisant que : « Nous veillons à ce que
ces annonces soient retirées immédiatement après détection et redoublons d’effort afin
d’éloigner les annonceurs concernés. »
Fort de cette première vi ctoi re et fort de l ’engagement pris pa r BAT Fra nce de poursui vre
tous les sites usurpant son i denti té et porta nt a tteinte au monopole de vente des buralistes,
British American Tobacco France
29-31 Rue de l’Abreuvoir
92513 Boulogne Billancourt Cedex
Bri tish Ameri can Toba cco Fra nce renforce s on comba t et adresse deux nouvelles mises en
demeure.
La première est adressée à BEEGROUP pour le site Internet : www.beebarter.com qui
diffuse des annonces illégales à travers l’annonceur [email protected] et la
seconde à ANNONCE GRATUITE pour le site Internet : www.annonces100x100.com qui
diffuse lui aussi des annonces illégales à travers l’annonceur [email protected]
Ces deux si tes di ffusent des annonces usurpant de manière totalement illégale le nom de
Bri tish Ameri ca n Toba cco, sans aucune autorisation, et proposent à la vente de produi ts du
taba c à ti tre promoti onnel . Rappelons en effet que la vente promotionnelle du taba c est
interdite en Fra nce,selon l ’a rti cle L3511-3 du Code de la Santé Publique,
« Une fois de plus, BAT France, en continuant à s’attaquer à ces sites, met ses actes en
conformité avec ses promesses, et ne se contente pas, comme d'autres, de belles paroles
mais agit ! » commente Yves Trévill y, Directeur des Relations Ins ti tutionnelles de BAT
Fra nce, tout en précisant « BAT France est, pour le moment, la seule compagnie de tabac en
France à s’attaquer publiquement à ce fléau des ventes de tabac par Internet qui au-delà de
porter atteinte à la réputation de BAT porte un préjudice au monopole de vente des
buralistes en France. »
En effet, la contrebande des produi ts du taba c et la contrefa çon de ma rques de ci ga rettes
consti tuent des délits répréhensibles . Il s ’agi t d’un véri table fléau contre lequel Bri tish
Ameri can Toba cco France a toujours combattu.
C’es t le sens du protocole d’a ccord signé le 15 mai 2007 entre la Directi on Générale des
Douanes et des Droi ts Indi rects et BAT France qui a pour but de défini r le cadre de la
coopéra tion pour renforcer la lutte contre toutes les formes de commerce illici te de
ciga rettes .
Les di fférentiels de pri x sein de l 'Union européenne ont entraîné un essor sans précédent
des a cha ts de tabac pa r des consomma teurs français chez nos voisins européens ou pa r le
biais de sites Internet de vente illici te de produi ts du taba c dont le nombre es t en
augmentation aujourd’hui . 24% des ci ga rettes consommées en France en 2008 selon l ’étude
exclusi ve EPSY-BAT France étaient en fai t a chetées à l ’étranger. La hausse des pri x fai t donc
certes chuter les a cha ts de tabac da ns le réseau officiel des buralistes français , mais pas
vrai ment la consommation réelle, contrai rement à ce qu’affi rment certaines associations
anti -tabac. Et ce phénomène engendre un manque à ga gner annuel pour l ’année 2008
évalué à près de 3,7 millia rds d’euros pour l'Éta tet à 400 millions d’euros pourles buralistes .
Certains députés envisagent d’augmenter fortement dans le cadre du PLFFSS 2010 la fiscalité
sur les produi ts du taba c. Cette i nitia ti ve, qui a mènerai t les pri x du taba c en France à
augmenter de 12 à 15%, créerai t un nouvel appel d’air pour les a chats trans frontaliers , la
contrebande et les ventes pa r Internet.
Cette politique de fiscalité des produi ts du taba c serait donc en contradi ction a vec les
impéra tifs de santé publique d’une pa rt, et de ri gueur budgétai re d’autre pa rt. Pour Yves
Trévill y, « une telle hausse des prix en effet engendrerait des pertes de recettes fiscales de
l’Etat par une recrudescence des achats transfrontaliers et de nouvelles dépenses publiques
au travers des compensations à apporter aux buralistes dans le cadre du Contrat d’avenir,
sans diminuer la consommation de tabac, alimentée alors par des produits à prix défiant
toute concurrence ».
« Et elle favoriserait certainement la création de nouveaux sites Internet de vente de
cigarettes à prix bradés » conclut-il .
BRITISH AMERICAN TOBACCO :
British American Tobacco est le numéro 2 mondial du tabac. Présent dans 180 pays, British American
Tobacco est leader dans 50.
En France, British American Tobacco est présent sur le marché des cigarettes et du tabac à rouler, et
commercialise une trentaine de marques.
www.batfrance.com
POUR TOUT CONTACT :
Yves Trévilly,
Directeur des Relations Institutionnelles,
British American Tobacco France.
Tel : 01.55.19.93.03 ou 06.73.84.16.66
Courriel : [email protected]