La plaquette de présentation

QUELQUES CONSEILS
COMPLÉMENTAIRES
La résiliation se fait par courrier en recommandé avec
accusé réception auprès de votre organisme.
Ce document est une synthèse du résumé de garanties
et du bulletin individuel d’adhésion.
Nous vous conseillons de vous reporter à ces deux
documents pour plus de précisions.
Ô Je veux connaître l’ensemble de mes
garanties, je souhaite avoir une simulation
de ma cotisation…
Je peux m’adresser à mon employeur, ou joindre
COLLECteam au : 02.36.56.00.02
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00
à 17 h 00.
Nous vous renseignerons sur toutes les questions
relatives à votre adhésion.
COLLECteam
Centre de Gestion Prévoyance
13 rue Croquechâtaigne
BP 30064
45380 La Chapelle Saint Mesmin
Tél. 02 36 56 00 02
Fax 02 36 56 00 01
[email protected]
Service réclamation :
[email protected]
Société de courtage en assurances - SA au capital de 7 005 000 € - RCS Orléans 422 092 817 - N° ORIAS 07 005 898 - www.orias.fr
Je dois penser à résilier mon contrat au moins 2 mois
avant la date d’échéance de ce contrat (avant le 31/10
de chaque année pour la plupart ou bien à la date
anniversaire du contrat).
Design > www.enola-creation.fr
Ô Je dispose déjà d’un contrat de prévoyance…
Comprendre
la prévoyance,
pour bien
se protéger
QU’EST-CE QUE LA PRÉVOYANCE ?
Après 90 jours d’arrêt maladie continus ou discontinus, je
ne perçois plus que la moitié de mon salaire…
La solution : souscrire à un contrat de prévoyance.
Mon contrat prévoyance me couvre contre les accidents
de la vie (maladie, invalidité et décès).
Comment fonctionne le contrat de prévoyance ?
Pour garantir mon salaire en cas de maladie, je peux
souscrire à un contrat de prévoyance. Celui-ci me
permet de compléter mon traitement (ou les indemnités
journalières de la Sécurité Sociale) en cas de maladie
ou d’accident de la vie privée, quel que soit mon statut
(titulaire ou non-titulaire).
Exemple :
Je perçois 1 500 € par mois. En cas de passage à
demi-traitement suite à un arrêt maladie, mon contrat
de prévoyance me permettra de compléter, selon les
garanties prévues à mon contrat, les 750 € versés par
mon employeur.
QUELS SONT LES AVANTAGES
DU CONTRAT DE PRÉVOYANCE
PROPOSÉ PAR MON EMPLOYEUR ?
Mes avantages :
Ô Pas de questionnaire médical,
Ô Pas de délai de carence,
Ô Un tarif plus compétitif que dans le cadre d’une
adhésion individuelle,
Ô Un tarif unique quel que soit mon âge,
Ô Des garanties comprenant des risques lourds :
invalidité / décès.
Mes garanties proposées :
GARANTIES
PRESTATIONS
TAUX DE
COTISATION
GARANTIE 1 : INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL (au choix de la collectivité)
95 % du traitement ou salaire de
référence mensuel net à compter
du passage à demi-traitement
INCAPACITÉ TEMPORAIRE
DE TRAVAIL (1)
- Maintien de salaire
0,85 %
GARANTIE 2 : INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITÉ (au choix de la collectivité)
95 % du traitement ou salaire de
référence mensuel net à compter
du passage à demi-traitement
INCAPACITÉ TEMPORAIRE
DE TRAVAIL (1)
- Maintien de salaire
INVALIDITÉ PERMANENTE
- Versement d’une rente
(1)
1%
95 % du traitement ou salaire de
référence mensuel net
OPTION 1 : DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA) (au choix de l’agent)
Qui peut être assuré ?
Tous les agents (titulaires ou non-titulaires) qui travaillent
pour la collectivité proposant le contrat de prévoyance et
respectant les conditions d’admission au contrat.
Quelle est la différence avec une mutuelle ?
Seul le contrat de prévoyance me permet d’assurer ma
rémunération lorsque je passe à demi-traitement après
une absence prolongée en maladie.
Document non contractuel.
Capital décès / PTIA
100 % du traitement ou salaire de
référence annuel net
+0,22 %
OPTION 1 (DÉCÈS / PTIA) + RENTE ÉDUCATION (au choix de l’agent)
Capital décès / PTIA
100 % du traitement ou salaire de
référence annuel net
Versement d’une rente temporaire
à chaque enfant à charge
10 % du traitement annuel net/
enfant
+0,44 %
OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE SUITE À UNE INVALIDITÉ PERMANENTE (2) (au choix de l’agent)
Versement d’une rente viagère
100 % de la perte de retraite
+0,45 %
(1) Prestations calculées sur le traitement net de référence sous déduction des
prestations statutaires, CNRACL ou Sécurité Sociale et sous déduction des
cotisations sociales (CSG/CRDS).
(2) Seuls les agents affiliés à la CNRACL peuvent souscrire cette garantie.
COMMENT ADHÉRER
ET POUR QUEL MONTANT ?
Suis-je obligé(e) d’adhérer au contrat
de prévoyance proposé par mon employeur ?
L’adhésion est facultative. Je reste libre de souscrire au
contrat proposé par mon employeur.
Y a-t-il des conditions pour adhérer au contrat
de prévoyance ?
L’adhésion au contrat de prévoyance est simple.
Je ne dois pas être en arrêt de travail,
Je ne dois pas être rémunéré ni à l’heure, ni à la
journée,
Je dois remplir un bulletin individuel d’adhésion,
que je retourne à mon employeur.
Combien va me coûter mon contrat
de prévoyance ?
La cotisation est calculée en pourcentage de ma
rémunération brute.